La télévision de Radio-Canada a appris que le ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Pierre Arcand, est à l'origine des modifications apportées récemment par le premier ministre Jean Charest aux règles d'éthique imposées aux membres de son Cabinet.
M. Arcand possède en effet, par l'entremise de sa propre entreprise Gestion Métrocand PA Inc., 38 % des parts de l'agence de publicité Métromédia Plus, une entreprise susceptible d'avoir des liens avec le gouvernement. L'ex-président de Corus est actionnaire minoritaire de Métromédia depuis 1992.
Métromédia Plus est responsable de l'affichage dans les autobus, les trains de banlieue et le métro de Montréal, en plus d'être à l'origine des écrans plats qui diffusent des messages dans les wagons du métro.
Pierre Arcand a expliqué que l'entreprise, même si elle ne faisait pas affaire directement avec le gouvernement, pouvait le faire indirectement. Il affirme avoir choisi de faire part de cette information par souci de transparence.
Le ministre Arcand a demandé un avis au jurisconsulte, et ses actions dans l'entreprise ont été confiées à une fiducie, sans droit de regard.
« Des contrats de publicité, cela passe par des agences de publicité, qui sont les intermédiaires. On ne fait jamais affaire directement avec le gouvernement, mais il peut y avoir un cas où il y a des contrats de la Société de l'assurance automobile du Québec, ou des choses comme cela. Le ministère des Relations internationales ne fait à peu près pas de publicité comme tel », a expliqué M. Arcand.
Notons que Pierre Arcand est également pressenti pour succéder à Raymond Bachand à titre de ministre du Développement économique, un poste qui rendrait cette situation plus délicate. Cela pourrait expliquer qu'il ait communiqué cette information avant les déclarations d'intérêts des autres ministres.
Le ministre Arcand a également indiqué qu'il souhaitait qu'une solution commune soit trouvée, qu'il s'agisse de la nomination d'un commissaire à l'éthique ou d'autre chose.
Selon la nouvelle règle adoptée début mars, le premier ministre jugera lui-même des mesures que prendront ses ministres pour éviter les conflits d'intérêts.
De plus, ces derniers ne seront plus tenus de se départir des entreprises dont ils sont propriétaires, même quand elles font affaire avec l'État.
Jeudi, Jean Charest a confirmé que son gouvernement déposerait un projet de loi pour créer le poste de commissaire à l'éthique et adopter un code d'éthique auquel les élus seront soumis
Radio Canada. 30 avril 2009. http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2009/04/30/001-arcand-charest-ethique.shtml