MORT POUR LA FRANCE
L'attribution de la mention « Mort pour la France » est une opération relative à l'état civil, qui fait l'objet des articles L. 488 à L. 492 bis[1] du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Cette mention est une récompense morale visant à honorer le sacrifice des combattants morts en service commandé et des victimes civiles de la guerre. Elle est décernée par la Direction interdépartementale du lieu de résidence du demandeur. Ont droit à cette distinction, les membres des forces armées françaises tués au combat ou morts des suites de maladies contractées ou d'accidents survenus en service commandé au cours des Première et de Seconde Guerres mondiales, des Guerres d'Indochine et d'Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie ainsi que les victimes civiles de nationalité française tuées lors de ces conflits.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Mort_pour_la_France
LISTE DES ÉCRIVAINS MORTS POUR LA FRANCE
Cette liste regroupe des exemples d'écrivains officiellement déclarés « morts pour la France »
Alain-Fournier (1914)
Jacques Arthuys (1943)
Guillaume Apollinaire (1918)
Victor Basch (1944)
Pierre Brossolette (1944)
Benjamin Crémieux (1944)
Louis Codet (1914)
Jacques Decour (1942)
Jean Desbordes (1944)
Robert Desnos (1945)
Luc Dietrich (1944)
Benjamin Fondane (1944)
Gabriel-Tristan Franconi (1918)
Maurice Halbwachs (1945)
Max Jacob (1944)
Régis Messac (1945)
Léon de Montesquiou (1915)
Irène Némirovsky (1942)
Georges Politzer (1942)
Charles Péguy (1914)
Louis Pergaud (1915)
André Ruplinger (1914)
Antoine de Saint Exupéry (1944)
Louis de la Salle (1915)
Albert Thierry (1915)
Georges Valois (1945)
François Vernet (1945)
Jean de la Ville de Mirmont (1914)
Jean Zay (1944)
En France, la durée de protection des œuvres des auteurs morts pour la patrie est augmentée de 30 ans, en sus des 70 ans post mortem, soit une durée totale de 100 ans post mortem (cette durée partant du 1er janvier suivant le décès de l'auteur).
Cependant il semble que pour les auteurs morts pour la France avant le 1er janvier 1995, la durée de protection soit plutôt de :
80 ans pour les œuvres publiées à partir du 01/01/1948,
88 ans et 120 jours pour les œuvres publiées du 01/01/1921 au 31/12/1947 ;
94 ans et 272 jours pour les œuvres publiées jusqu'au 31/12/1920.
Les premiers auteurs morts pour la France (ceux de l'année 1914) tomberont donc dans le domaine public le 1er octobre 2009.
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
SGA. Secrétariat Général pour l’Administration
http://www.defense.gouv.fr/sga/votre_espace/monde_combattant/cartes_titres_et_mentions/mention_mort_pour_la_france/mention_mort_pour_la_france/
MENTION '"MORT POUR LA FRANCE"
Règles d'attribution de la mention "Mort pour la France" aux militaires et civils tués au cours des guerres et conflits
L'attribution de la mention "Mort pour la France" est une opération relative à l'état civil, qui fait l'objet des articles L 488 à L 492bis du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
QUI A DROIT À CETTE DISTINCTION ?
les membres des forces armées françaises, y compris les supplétifs, requis ou engagés à titre étranger, tués au combat, morts des suites de maladies contractées ou d'accidents survenus en service commandé au cours des guerres mondiales, d'Indochine, d'Algérie, des opérations extérieures de maintien de l'ordre ou de la paix, notamment sous mandat de l'ONU
les prisonniers de guerre décédés dans les mêmes circonstances
les victimes civiles de nationalité française des guerres de 14-18, 39-45, d'Indochine ou d'Algérie
ATTRIBUTION
Elle est liée aux circonstances du décès. Lorsque le décès survenait en zone de guerre, la mention "Mort pour la France" était inscrite, par l'autorité militaire, sur l'acte de décès qui était ensuite transmis à la mairie du domicile de la victime.Du fait du caractère particulier des victimes du second conflit mondial (otages, internés, déportés, prisonniers de guerre, disparus), le ministère des anciens combattants de l'époque a mis en place un service spécialement chargé de la gestion et la régularisation de l'état civil, établissant les actes de décès ou de disparition et attribuant la mention "Mort pour la France".
Instruction de la décision
Depuis la guerre d'Algérie, la décision d'attribution est instruite par les services centraux du ministère de la défense après établissement de l'acte de décès et transmission à la mairie du domicile.Cette tâche relève de la direction des statuts, des pensions et le la réinsertion sociale (DSPRS). Lorsque le décès survient après renvoi du militaire ou de la victime civile dans ses foyers, la demande est adressée par un ayant-cause du défunt sans condition de délai, accompagnée de pièces justificatives, à la direction interrégionale des anciens combattants du domicile du demandeur ou à la DSPRS pour les demandeurs résidant outre-mer ou à l'étranger. La mention est attribuée sur la preuve que le décès a été causé par une blessure reçue, par une maladie contractée dans les circonstances de la guerre et au titre de laquelle le défunt était pensionné ou par une affection en relation avec l'infirmité pensionnée.
Après instruction, les dossiers sont centralisés au bureau des archives des victimes des conflits contemporains.
Outre les dossiers consécutifs aux décès récents (pensionnés de guerre ou militaires victimes d'opérations menées sous mandat international ou en vertu d'accords de défense), les services sont encore saisis de demandes de réexamen d'une décision négative antérieure ou d'instruction de victime non répertoriée pouvant remonter à la guerre 1914-1918.
Contact
Ministère de la défense
SGA/DSPRS
Bureau des titres et statuts
BP 552 - 14037 Caen cedex
Tél : 02.31.38.45.05
SGA - MÉMOIRE DES HOMMES
MISE EN LIGNE DES JOURNAUX DES UNITÉS DE LA PREMIÈRE GUERRE MONDIALE
http://www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr/spip.php?breve2
La direction de la Mémoire, du Patrimoine et des Archives (DMPA), en partenariat avec le Service historique de la Défense (SHD), a souhaité étendre à un plus large public l’accès aux fonds documentaires du ministère de la Défense en complétant les informations individuelles des fichiers des "Morts pour la France" déjà en ligne. A l’occasion du 90e anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale, la DMPA a donc décidé de numériser les archives de toutes les unités engagées dans ce conflit et de les ajouter sur le site Mémoire des hommes.
L'attribution de la mention « Mort pour la France » est une opération relative à l'état civil, qui fait l'objet des articles L. 488 à L. 492 bis[1] du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Cette mention est une récompense morale visant à honorer le sacrifice des combattants morts en service commandé et des victimes civiles de la guerre. Elle est décernée par la Direction interdépartementale du lieu de résidence du demandeur. Ont droit à cette distinction, les membres des forces armées françaises tués au combat ou morts des suites de maladies contractées ou d'accidents survenus en service commandé au cours des Première et de Seconde Guerres mondiales, des Guerres d'Indochine et d'Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie ainsi que les victimes civiles de nationalité française tuées lors de ces conflits.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Mort_pour_la_France
LISTE DES ÉCRIVAINS MORTS POUR LA FRANCE
Cette liste regroupe des exemples d'écrivains officiellement déclarés « morts pour la France »
Alain-Fournier (1914)
Jacques Arthuys (1943)
Guillaume Apollinaire (1918)
Victor Basch (1944)
Pierre Brossolette (1944)
Benjamin Crémieux (1944)
Louis Codet (1914)
Jacques Decour (1942)
Jean Desbordes (1944)
Robert Desnos (1945)
Luc Dietrich (1944)
Benjamin Fondane (1944)
Gabriel-Tristan Franconi (1918)
Maurice Halbwachs (1945)
Max Jacob (1944)
Régis Messac (1945)
Léon de Montesquiou (1915)
Irène Némirovsky (1942)
Georges Politzer (1942)
Charles Péguy (1914)
Louis Pergaud (1915)
André Ruplinger (1914)
Antoine de Saint Exupéry (1944)
Louis de la Salle (1915)
Albert Thierry (1915)
Georges Valois (1945)
François Vernet (1945)
Jean de la Ville de Mirmont (1914)
Jean Zay (1944)
En France, la durée de protection des œuvres des auteurs morts pour la patrie est augmentée de 30 ans, en sus des 70 ans post mortem, soit une durée totale de 100 ans post mortem (cette durée partant du 1er janvier suivant le décès de l'auteur).
Cependant il semble que pour les auteurs morts pour la France avant le 1er janvier 1995, la durée de protection soit plutôt de :
80 ans pour les œuvres publiées à partir du 01/01/1948,
88 ans et 120 jours pour les œuvres publiées du 01/01/1921 au 31/12/1947 ;
94 ans et 272 jours pour les œuvres publiées jusqu'au 31/12/1920.
Les premiers auteurs morts pour la France (ceux de l'année 1914) tomberont donc dans le domaine public le 1er octobre 2009.
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
SGA. Secrétariat Général pour l’Administration
http://www.defense.gouv.fr/sga/votre_espace/monde_combattant/cartes_titres_et_mentions/mention_mort_pour_la_france/mention_mort_pour_la_france/
MENTION '"MORT POUR LA FRANCE"
Règles d'attribution de la mention "Mort pour la France" aux militaires et civils tués au cours des guerres et conflits
L'attribution de la mention "Mort pour la France" est une opération relative à l'état civil, qui fait l'objet des articles L 488 à L 492bis du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
QUI A DROIT À CETTE DISTINCTION ?
les membres des forces armées françaises, y compris les supplétifs, requis ou engagés à titre étranger, tués au combat, morts des suites de maladies contractées ou d'accidents survenus en service commandé au cours des guerres mondiales, d'Indochine, d'Algérie, des opérations extérieures de maintien de l'ordre ou de la paix, notamment sous mandat de l'ONU
les prisonniers de guerre décédés dans les mêmes circonstances
les victimes civiles de nationalité française des guerres de 14-18, 39-45, d'Indochine ou d'Algérie
ATTRIBUTION
Elle est liée aux circonstances du décès. Lorsque le décès survenait en zone de guerre, la mention "Mort pour la France" était inscrite, par l'autorité militaire, sur l'acte de décès qui était ensuite transmis à la mairie du domicile de la victime.Du fait du caractère particulier des victimes du second conflit mondial (otages, internés, déportés, prisonniers de guerre, disparus), le ministère des anciens combattants de l'époque a mis en place un service spécialement chargé de la gestion et la régularisation de l'état civil, établissant les actes de décès ou de disparition et attribuant la mention "Mort pour la France".
Instruction de la décision
Depuis la guerre d'Algérie, la décision d'attribution est instruite par les services centraux du ministère de la défense après établissement de l'acte de décès et transmission à la mairie du domicile.Cette tâche relève de la direction des statuts, des pensions et le la réinsertion sociale (DSPRS). Lorsque le décès survient après renvoi du militaire ou de la victime civile dans ses foyers, la demande est adressée par un ayant-cause du défunt sans condition de délai, accompagnée de pièces justificatives, à la direction interrégionale des anciens combattants du domicile du demandeur ou à la DSPRS pour les demandeurs résidant outre-mer ou à l'étranger. La mention est attribuée sur la preuve que le décès a été causé par une blessure reçue, par une maladie contractée dans les circonstances de la guerre et au titre de laquelle le défunt était pensionné ou par une affection en relation avec l'infirmité pensionnée.
Après instruction, les dossiers sont centralisés au bureau des archives des victimes des conflits contemporains.
Outre les dossiers consécutifs aux décès récents (pensionnés de guerre ou militaires victimes d'opérations menées sous mandat international ou en vertu d'accords de défense), les services sont encore saisis de demandes de réexamen d'une décision négative antérieure ou d'instruction de victime non répertoriée pouvant remonter à la guerre 1914-1918.
Contact
Ministère de la défense
SGA/DSPRS
Bureau des titres et statuts
BP 552 - 14037 Caen cedex
Tél : 02.31.38.45.05
SGA - MÉMOIRE DES HOMMES
MISE EN LIGNE DES JOURNAUX DES UNITÉS DE LA PREMIÈRE GUERRE MONDIALE
http://www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr/spip.php?breve2
La direction de la Mémoire, du Patrimoine et des Archives (DMPA), en partenariat avec le Service historique de la Défense (SHD), a souhaité étendre à un plus large public l’accès aux fonds documentaires du ministère de la Défense en complétant les informations individuelles des fichiers des "Morts pour la France" déjà en ligne. A l’occasion du 90e anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale, la DMPA a donc décidé de numériser les archives de toutes les unités engagées dans ce conflit et de les ajouter sur le site Mémoire des hommes.
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Image. DouceSucette. http://www.tousenlive.com/sucette