JOURNAL DES DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
39e législature, 1re session
Le mardi 30 mars 2010
Vol. 41 N° 100
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/39-1/journal-debats/20100330/13757.html
COMMENTAIRES DE L’OPPOSITION
Bien. Alors, je veux maintenant, collègues, si vous le permettez... Je cède maintenant la parole à M. le député de Rousseau, porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances publiques, pour ses commentaires d'une durée de 10 minutes. M. le député, vous avez la parole.
M. Nicolas Marceau
M. Marceau: Merci, M. le Président. Alors, écoutez, j'ai pris connaissance, nous avons pris connaissance du budget 2010-2011, et un constat se dégage, il est très simple: les Québécois vont payer, ils vont payer pour la mauvaise gestion du gouvernement libéral.
Ce gouvernement, M. le Président, a été élu il y a tout juste 15 mois en promettant qu'il n'y aurait pas de déficit, pas de pertes à la Caisse de dépôt et placement, pas de hausse de taxes, pas de hausse d'impôt et pas de hausse de tarifs. Eh bien, M. le Président, ce budget contient beaucoup, beaucoup de taxes, beaucoup de hausses de taxes, beaucoup de hausses de tarifs, le gouvernement s'en met plein les poches.
Alors, dans ce budget 2010-2011, cinq annonces de hausses de revenus: tout d'abord, 3 milliards de hausse à la TVQ; deuxièmement, 480 millions de dollars en taxe supplémentaire sur l'essence; troisièmement, une hausse, à ce stade-ci indéterminée, des droits de scolarité à partir de 2012; quatrièmement, une hausse des tarifs d'hydroélectricité de 0,01 $ entre 2014 et 2018, pour 1,6 milliard de dollars à terme; et finalement, évidemment, la taxe santé, qui portera probablement le nom du premier ministre désormais, et cette hausse qui rapportera 945 millions de dollars à terme. Et c'est sans compter les 500 millions de dollars de plus qu'on tentera d'identifier.
Évidemment, cette taxe, elle est nécessaire, elle est rendue nécessaire — pour ce gouvernement, en tout cas — parce qu'on continue à utiliser des agences privées d'infirmières; parce qu'on continue à utiliser, comme système de gestion du temps, le temps supplémentaire obligatoire; parce que l'on a cafouillé dans le dossier du DSQ, alors que ça pourrait accroître la productivité du secteur de 20 %; parce qu'on n'a pas fait des investissements significatifs dans les soins à domicile, on n'a pas recentré les services de santé vers les soins à domicile, ce qui aurait permis de réduire les coûts; parce qu'il y a un dédoublement dans les structures, on sait que... les économistes du ministre des Finances ont parlé de 600 millions; parce que, bref, on a fait les mauvais choix en santé.
M. le Président, il y aura des hausses de taxes, des hausses de tarifs pour tout le monde au Québec, sauf peut-être pour le premier ministre, qui, lui, va continuer à recevoir sa rallonge de 75 000 $, dont 56 000 $ sont potentiellement payés par l'ensemble des contribuables. M. le Président...
Des voix: ...
Le Président: Alors, collègues, j'ai demandé votre discipline tout à l'heure pour la lecture par le ministre des Finances, cette même discipline devrait tenir pour l'allocution du député de Rousseau. M. le député, vous avez la parole.
M. Marceau: M. le Président, pourquoi en est-on là? Eh bien, écoutez, c'est simple, c'est parce que ce gouvernement est un mauvais gestionnaire. En témoignent un certain nombre de choses. Je vous rappelle tout d'abord les déficits cachés qui ont été dénoncés par le Vérificateur général, la politisation des décisions de gestion et l'imputabilité, qui semble être un concept très abstrait pour ce gouvernement, l'imputabilité, donc, qui n'existe pas de l'autre côté.
Deuxième chose qui est un reflet de la mauvaise gestion de ce gouvernement, c'est l'endettement. Et il y a quelque chose d'historique dans ce budget, effectivement, parce que jamais un premier ministre n'a autant augmenté la dette que celui de ce gouvernement. Je vous rappelle que, dans le discours inaugural du premier ministre, en 2003, on nous avait reproché d'avoir augmenté la dette, entre 1998 et 2003, de 11 milliards de dollars. M. le Président, le premier ministre fait ça en un an désormais. On aura une hausse de 20 milliards de dollars en deux ans de la dette brute, 42 milliards de dollars depuis 2003. C'est du jamais-vu, c'est un record de tous les temps.
Autre reflet de la mauvaise gestion, le service de la dette, qui augmente à un rythme spectaculaire de plus de 10 % dans les prochaines années. Il passera de 6,1 milliards de dollars cette année à 9,6 milliards de dollars en 2013-2014. À ce rythme-là, on va pouvoir parler du troisième grand ministre de ce gouvernement. Donc, après la Santé et l'Éducation, il y aura désormais le service de la dette, qui est devenu un ministère en lui-même.
Ce budget contient aussi des mesures au caractère, disons, très discutable. J'aimerais revenir sur quelques-unes de ces mesures. Tout d'abord, la taxe sur la santé, la contribution santé, qui a, j'aimerais le dire, un caractère hautement inéquitable. Ça rappelle la «poll tax» de Margaret Thatcher. C'est une attaque sans précédent contre les familles de la classe moyenne et même les familles à plus faibles revenus. C'est une attaque, c'est une... C'est la forme de taxation la plus inéquitable et la plus régressive qui existe.
Deuxième chose qui m'inquiète parmi les mesures, les droits de scolarité. On verra. Il y aura un sommet, on nous dit. Il faudra faire attention, en tout cas, que ça n'ait pas d'impact sur la fréquentation universitaire. Étant donné ce qu'on nous annonce dans le budget, il y a de quoi être inquiet à ce stade-ci.
Troisième chose, les hausses de tarifs d'Hydro-Québec, les hausses de tarifs d'électricité. Ces hausses, on le sait, vont se traduire par des baisses de droits de la péréquation. On parle de la moitié de ce qu'on parviendra à récolter. M. le Président, il faut être très, très conscient de ça avant de hausser les tarifs. À ce stade-ci, en tout cas, nous, on n'est pas d'accord.
M. le Président, dans ce budget, il y a un certain nombre de mauvaises choses dont je viens de parler, mais il n'y a pas de plan de croissance de l'économie, il n'y a pas de plan de création de la richesse. Je vous rappelle l'état anémique des investissements, hein? Il y a eu une baisse de 15 % des investissements privés en 2009. Aujourd'hui, les investissements s'établissent à 20,1 milliards, alors qu'ils étaient à 23,3 milliards en 2008, et il n'y a rien là-dedans pour stimuler l'investissement.
Par ailleurs, l'autre facteur qui a un grand impact sur la productivité, c'est la scolarisation, et là-dessus, dans ce budget, on se contente de hausser le budget de l'éducation de 2,2 %. C'est du jamais-vu, c'est la plus faible hausse du budget de l'éducation depuis de très longues années. Et, M. le Président, grâce à ça, on ne couvre même pas les coûts de système, il n'y aura pas d'amélioration possible au ratio élèves-enseignant. La lutte au décrochage, ce n'est véritablement pas une priorité de ce gouvernement. La scolarisation n'est pas une priorité. Alors, la possible amélioration de notre productivité, elle ne sera pas au rendez-vous avec un budget comme celui-là.
M. le Président, je voudrais revenir sur le cadre financier de ce gouvernement, sur le retour à l'équilibre budgétaire. Dans le budget, on nous dit que l'approche est une approche équilibrée, prétextant que 62 % de l'effort viendra du gouvernement et 38 % viendra des contribuables. Tout d'abord, il faut voir que ces chiffres-là sont... enfin, ne correspondent pas aux calculs que, nous, on a faits. Et, quand on inclut le point de TVQ de 2011, on arrive à 55 % pour le gouvernement et 45 % pour les contribuables.
Maintenant, laissez-moi parler de ces chiffres, 55 % qui serait un effort du gouvernement et 45 % qui serait un effort du contribuable. J'aimerais dire ici aux contribuables du Québec que le 45 % d'effort qui va vous être demandé, vous pouvez être certains que vous allez le voir, que vous allez le sentir, et commencez à économiser parce que ça s'en vient rapidement. Par ailleurs, le 55 % du gouvernement, le 55 % qui provient d'un meilleur contrôle des dépenses, eh bien ce sont, encore une fois, de belles annonces, et je n'ai pas de raison de croire que ces belles annonces vont se traduire par des gestes et par des résultats. Il faut voir que les annonces passées du gouvernement n'ont pas donné les résultats qui étaient prévus. Les annonces d'aujourd'hui ne sont donc pas crédibles.
Laissez-moi simplement rappeler quelques chiffres. En 2009-2010, cette année, donc l'année qui vient de se terminer, on a encore raté la cible qui avait été annoncée dans le budget de l'an dernier. On l'a ratée de 1,2 %. L'année précédente, on l'a ratée de 2,6 %. L'année d'avant, 2,1 %, et, en 2006-2007, de 1,2 %. On rate systématiquement les cibles qu'on se donne en termes de contrôle des dépenses. Ce gouvernement n'est absolument pas crédible. En fait, pourquoi est-ce qu'on devrait croire ce qu'il y a dans ce budget? Écoutez, on a le même gouvernement, on a le même premier ministre. Évidemment, on a un nouveau ministre des Finances, c'est vrai. Il n'a pas de sacoche, par ailleurs, mais c'est un nouveau ministre des Finances, c'est vrai. Mais...
Des voix: ...
M. Marceau: C'est ça, à double fond. Est-ce que les annonces de cette année sont plus crédibles parce que le budget de cette année est plus important? Je ne crois pas. L'année dernière, on nous avait dit qu'il était très important, c'était un budget charnière. À chaque année, c'est un budget important. Non, M. le Président, il n'y a absolument rien pour laisser croire que ce qui est annoncé cette année va se matérialiser. Il n'y a rien là-dedans qui me laisse croire qu'on va avoir un meilleur contrôle des dépenses. En fait, le seul geste qui aurait pu être posé pour accroître la crédibilité de ce gouvernement, c'est de mettre en place ce que tous les Québécois demandent et dont on sait que ça permettra d'économiser des ressources, c'est la commission d'enquête publique sur l'industrie de la construction. C'est le seul geste.
Des voix: ...
M. Marceau: M. le Président...
Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! La parole est au député de Rousseau.
M. Marceau: Écoutez, je vais résumer ce que je comprends de ce budget, et c'est très, très simple...
Des voix: ...
M. Marceau: ...c'est très, très simple, les Québécois vont payer. Ils vont payer pour les prochaines années, alors que le gouvernement, qui nous annonce qu'il va mieux contrôler ses dépenses, fait exactement ce qu'il a fait ces dernières années, c'est-à-dire nous annoncer de bien belles choses. Mais on sait très bien que les résultats ne seront pas au rendez-vous. Les Québécois ont de quoi être inquiets si on se fie à ce que ce gouvernement a fait dans le passé. Il y a de quoi être très, très inquiet. C'est l'état d'esprit dans lequel je me trouve, il n'y a rien pour me rassurer là-dedans. Merci, M. le Président.
Le Président: Alors, maintenant, pour le deuxième groupe d'opposition, le deuxième groupe d'opposition, une période de 10 minutes. M. le député de Shefford, porte-parole, donc, du deuxième groupe d'opposition en matière de finances publiques, pour ses commentaires d'une durée maximale de 10 minutes. M. le député, vous avez la parole.
M. François Bonnardel
M. Bonnardel: Merci, M. le Président. M. le Président, notre formation politique, l'Action démocratique du Québec, a été choquée à la lecture du budget 2010-2011 du gouvernement libéral aujourd'hui. Après qu'il ait demandé, le premier ministre, les deux mains sur le volant, aujourd'hui il a les deux mains dans les poches des familles des contribuables du Québec. Le Parti libéral, aujourd'hui, utilise les contribuables comme des vaches à lait plutôt que de prendre ses responsabilités. Et, en plus, le gouvernement ne s'est imposé aucun sacrifice, préférant encore une fois choisir la facilité et refiler la facture aux Québécois.
Épidémie de taxes aujourd'hui. Nouvel impôt sur la santé, taxe sur la santé — appelons-la comme on veut — 2,6 milliards de dollars pour les trois prochaines années qu'on ira chercher dans les poches des familles du Québec. 2,6 milliards. Et j'espère que le gouvernement, le ministre de la Santé, a fait son travail parce que la loi nationale de la santé pourrait peut-être empêcher que ce montant soit perçu dans les poches des contribuables, peut-être. Introduction éventuelle d'un ticket modérateur, 550 millions additionnels déjà budgétés, à partir de 2013.
Une taxe sur l'essence. D'ici la prochaine élection, 1,2 milliard de dollars qu'on ira chercher encore une fois dans les poches des automobilistes.
La TVQ? Un poids additionnel à partir de 2012. Encore une fois, 8,3 milliards de dollars qu'on ira chercher, encore une fois, dans les poches des contribuables d'ici à la prochaine élection.
Indexation des tarifs, un autre 500 millions de dollars qu'on ira chercher encore une fois dans les poches des contribuables.
Ça, c'est le sacrifice qu'on demande aux Québécois aujourd'hui, aux familles, à tous ceux qui nous écoutent.
Maintenant, les dépenses, coupures dans les dépenses. On a toujours dit, du côté de notre formation politique, que nous étions prêts à accompagner le gouvernement dans cette hausse de tarifs, mais en sachant que le gouvernement libéral aurait la volonté ou le courage politique de déposer un vrai plan de réduction ou de contrôle des dépenses. Aujourd'hui, on nous dépose un plan de contrôle ou de réduction des dépenses 2010 à 2014. Je vous annonce qu'on sera en élection, on va être en élection en 2014.
Des voix: ...
M. Bonnardel: Oui. M. le Président, ce plan, donc, qui va démarrer dans les prochaines semaines, dans les prochains mois, avec des objectifs... Lesquels? On ne les sait pas. Qui va se terminer quand? À la prochaine élection. Qu'est-ce qui va se passer? On ne le sait pas, mais les contribuables québécois, aujourd'hui, n'auront aucun élément pour se pencher et se dire que, vraiment, ce gouvernement du Québec a le courage d'entreprendre un vrai plan de réduction de dépenses.
Encore une fois, un État gigantesque, un ministère de la Santé tentaculaire, pas besoin de le répéter, M. le Président, 16 agences, 95 CSSS, 531 organismes avec des conseils d'administration au Québec, 19 % plus de cadres. 1 300 infirmières de moins dans le système public. Les agences de santé, donc, les commissions scolaires inutiles qu'on va continuer de financer avec ces nouveaux impôts.
Aucune coupure de dépenses réelle, M. le Président, dans les mégastructures de l'État, et on ose nous dire aujourd'hui, M. le Président, les organismes abolis ou fusionnés. Le principe du tiroir, M. le Président, quand on écrit, là... C'est le fun, écrire que 28 organismes, aujourd'hui, sont fusionnés ou abolis. On prend l'abolition de la Corporation d'hébergement du Québec dans le tiroir gauche, on ouvre celui de la droite puis on l'intègre dans la Société immobilière du Québec. Ça, c'est le travail que moi et un recherchiste auraient pu faire en quatre heures, puis peut-être trois. Peut-être trois. On commence à être pas pires dans les organigrammes puis être capables de comprendre ce qu'il y a comme dédoublement. Mais, dans ces 28 organismes, M. le Président, on en a aboli deux: l'abolition de la Société nationale de l'amiante, qu'on n'a pas chiffrée, et l'abolition du Fonds de l'industrie des courses de chevaux. Ça, c'est le plan de réduction ou de contrôle des dépenses — on peut l'appeler comme on veut — que le gouvernement libéral veut faire passer sur le dos des contribuables du Québec, l'abolition de la Société nationale de l'amiante et du Fonds de l'industrie des courses de chevaux. Ça, c'est le travail qu'ils ont fait dans les six derniers mois pour montrer aux Québécois que, oui, on pensait à eux.
M. le Président, ce gouvernement n'a pas, n'a pas... On pensait peut-être que le courage politique pouvait être un élément que le premier ministre lui-même, ou que le ministre des Finances, ou même celle du Conseil du trésor pouvaient démontrer aux Québécois. S'ils voulaient démarrer une crise sociale et de faire mal à la classe moyenne ou aux familles du Québec, bien ils ont réussi aujourd'hui. On pourrait peut-être l'appeler le budget à 1 000 piastres parce qu'après avoir fait tout ce calcul, aujourd'hui, une famille, au Québec, ça va lui coûter minimalement, M. le Président — on a arrondi, là — 1 000 $ par année avec toutes les hausses qu'on leur donne aujourd'hui. Je ne me trompe pas, on me regarde de ce côté-là puis on me dit à peu près ça, 1 000 $, M. le Président.
Écoutez, remboursement de la dette, M. le Président, le Fonds des générations, je pense que le ministre des Finances a sûrement vu que la valeur marchande de son Fonds des générations... Même le ministère des Finances dit aujourd'hui que la valeur marchande est à la baisse. On a injecté près de 2 milliards de dollars avec les redevances hydrauliques, partie dans le Fonds consolidé aussi. On a perdu 350 millions de dollars dans les trois dernières années. Même le ministère des Finances, aujourd'hui, dit: La valeur marchande de ce fonds a baissé. Et on veut aller chercher en plus — en plus — 0,01 $ sur le bloc patrimonial à partir de 2014, 0,25 $ par année, 1,6 milliards de dollars, et le mettre dans le Fonds des générations. Encore une fois, M. le Président, notre formation politique était contre ce fonds. On a toujours dit: Prenons ces argents, ces sous et mettons-le directement sur la dette, principalement le déficit cumulé, qui est le déficit d'épicerie que tout le monde connaît bien.
M. le Président, il n'y a rien pour se réjouir aujourd'hui, rien pour se réjouir. Le fardeau fiscal des Québécois va exploser. Exploser, oui, exploser. Parce qu'ils vont sûrement vous dire, M. le Président, qu'avec la baisse d'impôt que les Québécois ont eue en 2007 il y en a encore qui ont peut-être encore un petit peu plus de sous dans leurs poches, mais je m'excuse, je m'excuse, c'est 13 milliards de dollars, 13 milliards, là, avec l'impôt-santé, la taxe sur l'essence, la TVQ, l'indexation, les tarifs. D'ici les trois prochaines années, M. le Président, on va demander aux contribuables du Québec 13 milliards de dollars additionnels. Pas 13 millions, là, 13 milliards. Et on leur dit quoi de l'autre côté? On a fait d'immenses efforts, d'immenses efforts pour créer un... un plan de contrôle des réductions de dépenses 2010-2014 quand, en 2014, on va être en élection.
On a aboli deux organismes, M. le Président, et c'est là-dessus qu'on veut nous démontrer...
Une voix: ...
M. Bonnardel: Oui, 25 % de baisse des voyages. Est-ce qu'on l'a ciblé? Non. 10 % des frais de fonctionnement qui sont baissés dans les organismes, est-ce qu'on l'a ciblé dans les chiffres? Non. Quand on parle de mesurettes non ciblées, bien c'est ça, M. le Président, c'est des beaux discours.
Ça a pris 1 h 40 min au ministre des Finances pour nous dévoiler ce budget, qui est supposément historique, aujourd'hui. Bien, permettez-moi, M. le Président, encore une fois, de vous dire toute notre déception face à ce budget. On aurait espéré, espéré qu'une de nos premières mesures, qui est de démontrer une volonté réelle, réelle qu'un... réelle, M. le Président, qu'un plan de retour... pas un plan de retour, mais qu'une révision générale des politiques publiques soit entreprise, mais ce qu'on constate aujourd'hui, M. le Président, c'est que, ce plan, ils n'ont pas voulu le faire. Encore une fois, ce sont les contribuables, les familles du Québec qui vont subir ces contrecoups immenses pour leurs portefeuilles, et le gouvernement du Québec n'a, encore une fois, M. le Président, pas eu le courage politique d'entreprendre ce qu'il devait faire pour espérer que la classe moyenne puisse se sortir, se sortir de ce bourbier à laquelle le gouvernement du Québec les a amenés. Merci, M. le Président.
Le Président: M. le leader du gouvernement.
Ajournement
M. Dupuis: Je fais motion pour qu'on ajourne nos débats à demain, 9 h 45.
Le Président: Cette motion est-elle adoptée? Oui.
Alors, en conséquence, nous ajourons nos travaux à demain, mercredi 31 mars, 9 h 45.
(Fin de la séance à 17 h 54)