Le Vice-Président (M. Gendron): Merci. Je reconnais maintenant...
Des voix: ...
Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît!
Des voix: ...
Le Vice-Président (M. Gendron): Moi, je n'ai pas entendu ça, en tout cas.
Des voix: ...
Le Vice-Président (M. Gendron): Non, mais un instant, s'il vous plaît, là, pour ceux qui... Une interpellation non autorisée, sans micro, laisse entendre que j'aurais été traité pas correctement. Moi, je préside présentement, là, puis je n'ai pas... je n'ai pas entendu ça. Donc, je m'excuse si je ne l'ai pas entendu, mais, comme c'est moi qui préside, je n'ai pas de problème avec ce que je n'ai pas entendu.
Des voix: ...
Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, monsieur... M. le chef du deuxième groupe parlementaire. Dans le silence.
Des voix: ...
Le Vice-Président (M. Gendron): M. le chef du deuxième groupe parlementaire.
Influence des collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec
M. Gérard Deltell
M. Deltell: Merci. Merci, M. le Président. M. le Président, depuis un an, le premier ministre et le gouvernement actuel ferment les yeux sur une demande quasi unanime des Québécois pour faire une enquête publique sur l'industrie de la construction, et le gouvernement est seul à marcher dans le sens contraire de ce que les Québécois veulent.
Dans quelques heures, le Conseil des ministres va déclencher une enquête publique concernant la nomination des juges. Encore une fois, au Québec, il y a unanimité: il n'y a aucun problème concernant la nomination des juges. Là où il y a problème, c'est l'influence que peuvent avoir les collecteurs de fonds du Parti libéral sur le ministre de la Justice quand vient le temps de nommer les juges. Et, encore une fois, il y a seulement le Parti libéral qui refuse de voir ça, qui refuse de regarder la réalité en face.
Encore une fois, le premier ministre est tout seul dans son coin, il réussit à faire l'unanimité contre lui. Ce que les Québécois veulent, c'est une enquête sur l'influence qu'ont les collecteurs de fonds du Parti libéral sur la nomination des juges et non sur le processus qui existe et qui est reconnu partout comme étant un excellent système.
Ce que l'on demande aujourd'hui, c'est que le premier ministre s'élève au-dessus de la partisanerie. Qui prendra la décision tout à l'heure au Conseil des ministres? Est-ce que c'est le chef du Parti libéral qui veut protéger les collecteurs de fonds ou est-ce que c'est le premier ministre qui sera à l'écoute des Québécois et qui voudra faire la lumière sur l'influence qu'ont les collecteurs de fonds du Parti libéral sur l'administration publique?
•(10 h 40)•
Le Vice-Président (M. Gendron): M. le leader du gouvernement.
M. Jacques P. Dupuis
M. Dupuis: C'est un gouvernement qui ne peut pas... C'est un gouvernement qui ne peut pas tolérer que des allégations, que le gouvernement prétend être fausses, soient faites au sujet du processus de sélection, de nomination des juges, et ce sera donc une enquête publique sur les allégations qui sont faites par la personne qui fait ces allégations-là. Pourquoi? Pourquoi? Parce que le système judiciaire, et la confiance qu'on doit avoir à l'égard des juges, doit être au-dessus de tout soupçon, parce que, dans la société démocratique, M. le Président, le système judiciaire, c'est le pan le plus important de la société démocratique, et c'est pour ça. Ce sera donc un gouvernement qui veut faire la lumière sur des allégations qu'il prétend être fausses, par une enquête indépendante et impartiale, sans aucune espèce d'attache à l'égard de qui que ce soit.
Le Vice-Président (M. Gendron): Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe parlementaire.
M. Gérard Deltell
M. Deltell: M. le Président, on sait que le chef du gouvernement reçoit le tiers de son salaire de la part du Parti libéral du Québec, donc des collecteurs de fonds, donc ceux qui sont exactement ciblés par ce que les Québécois veulent, c'est-à-dire qu'on fasse la lumière sur l'influence qu'ont les collecteurs de fonds du Parti libéral.
Je repose ma question: Qu'est-ce qui aura le plus d'influence tout à l'heure? Est-ce que c'est le tiers du salaire qui vient du Parti libéral ou est-ce que c'est le deux tiers du salaire qui vient des Québécois? Parce que les Québécois veulent la vérité dans cette affaire sale.
Le Vice-Président (M. Gendron): M. le leader du gouvernement.
M. Jacques P. Dupuis
M. Dupuis: L'intérêt public, M. le Président. Ce sera le seul intérêt qui présidera... qui a présidé à la décision de tenir une enquête publique, l'intérêt public d'une société démocratique dont le système judiciaire est le pan le plus important de son équilibre.
Le Vice-Président (M. Gendron): M. le chef du deuxième groupe, pour votre dernière complémentaire.
M. Gérard Deltell
M. Deltell: L'intérêt public commande, M. le Président, que la lumière soit faite sur l'influence qu'ont les collecteurs de fonds du Parti libéral sur l'administration publique, et tant... pas uniquement au plan de l'exécutif, mais également au plan du législatif et au plan du judiciaire. C'est extrêmement grave, ce dont il est question. Et l'intérêt public commande également que les parlementaires fassent leur travail.
Pourquoi le Parti libéral, hier, a refusé à ce que Marc Bellemare puisse témoigner en commission parlementaire, pour qu'il puisse être interrogé par les députés de l'opposition et également par les députés ministériels? Le premier ministre a eu la chance de confronter directement Marc Bellemare, il n'a pas eu le courage de le faire. Pourquoi?
Le Vice-Président (M. Gendron): M. le leader du gouvernement, pour la réponse.
M. Jacques P. Dupuis
M. Dupuis: Parce que, M. le Président, une commission parlementaire, évidemment, de par sa définition même, est partisane, mais d'abord et avant tout parce que, s'il y avait une commission parlementaire dans l'enceinte actuelle du Parlement, le gouvernement détiendrait une majorité. Pour que la population sache, M. le Président, que l'enquête sera totalement indépendante et impartiale, nous renonçons... nous renonçons...
Des voix: ...
Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît! Encore là, ça allait bien. Moi, je sais une chose, c'est que le public aimerait entendre la réponse, et, pour l'entendre, il faut qu'elle se fasse dans l'ordre. Tous les commentaires autres sont inopportuns pour le moment. M. le leader.
M. Dupuis: Nous renonçons donc à ce privilège de la majorité. Nous nous transporterons devant un commissaire qui tiendra une enquête, je le répète, indépendante et impartiale, sans aucune attache à l'égard de qui que ce soit.
*
JOURNAL DES DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
39e législature, 1re session
(début : 13 janvier 2009)
Le mercredi 14 avril 2010
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/39-1/journal-debats/20100414/14735.html
- Vol. 41 N° 104