BEAUCOUP D'ARGENT LIQUIDE POUR UNE AMENDE FISCALE
DEUX VALISES PLEINES D'ARGENT LIQUIDE AURAIENT ÉTÉ ACCEPTÉES PAR LE MINISTÈRE DU REVENU POUR PAYER L'AMENDE DE 65 000 $ D'UN RESTAURATEUR COUPABLE D'ÉVASION FISCALE
Simon Boivin
10 mars 2010
Québec
Le Soleil
http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/justice-et-faits-divers/201003/09/01-4259037-beaucoup-dargent-liquide-pour-une-amende-fiscale.php
Deux valises pleines d'argent liquide auraient été acceptées par le ministère du Revenu pour payer l'amende de 65 000 $ d'un restaurateur coupable d'évasion fiscale, affirme le huissier Laurent Paré.
En juillet 2009, un employé du huissier aurait exécuté un mandat pour retirer le certificat de TPS et TVQ d'un commerce qui devait cesser ses opérations «sur-le-champ».
Dans les jours suivants, M. Paré aurait reçu un coup de fil du Centre de perception fiscale.
L'agent responsable du dossier l'aurait informé que la personne prise en défaut devait venir porter la somme de 65 000 $ en argent comptant.
La remise devait se faire sur deux jours, avec deux valises contenant l'une 35 000 $ et l'autre 30 000 $.
L'agent du Revenu en question aurait demandé au huissier si la GRC vérifiait ses dépôts en argent liquide.
Le lendemain, le même agent aurait téléphoné à nouveau au huissier. Il lui aurait alors dit «qu'après discussion avec le patron du Centre de perception fiscale, ce dernier va conserver cet argent liquide dans le coffre-fort à côté de son bureau».
Le ministère du Revenu, comme tous les ministères, n'est pas soumis à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité, explique Peter Lamey, du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada.
Cette législation rend obligatoire la déclaration de transaction en argent liquide de plus de 10 000 $.
[Datant de l'époque bénie où on pouvait déposer à la banque ses petits billets dans des sacs d'épicerie. Très pratique pour la vente de drogue, le prêt usuraire, la prostitution. La Commission sur le Crime Organisée qui avait révélée ces pratiques (un de ses avocats devenus plus tard ministre s'était fait offrir par une avocate quelques sacs d'épiceries contenant de gros billets.) les avait fait interdire. On ramarquera qu'il n'est nullement interdit - donc tout à fait légal - d'arriver à la banque avec un sac d'épicerie contenant 9, 999 $. Lorsqu'on parle de «sac d'épicerie» on ne parle pas des minables sacs de plastique à poignée biodégradable mais de robustes sacs de papie fort pouvant contenir une grosse dinde et quelques menus objets par dessus. Comme on pourrait apprendre d'autres choses passionnantes sur ces sujets amusants, il est compréhensible que le gouvernement local formés de gens sérieux qui n'entendent pas à rire nous refuse ce plaisir. Il nous reste néanmoins la joie de savoir qu'une jolie chanteuse vient de perdre 10 livres suite à un régime draconien.]
En vertu de la loi qui l'encadre, Revenu Québec peut accepter des paiements allant jusqu'à 50 000 $, explique Daniel Bourassa, directeur des plaintes au MRQ. Même en espèces.
«Payer en argent comptant, c'est toujours légal au Canada»,
fait valoir M. Bourassa.
Le directeur des plaintes refuse d'aborder la dénonciation de M. Paré qui porte sur le paiement par une personne de 65 000 $ en deux jours parce qu'il s'agit d'un «dossier fiscal» de nature confidentielle.
Des procédures «très strictes» entourent l'encaissement et le dépôt de l'argent liquide versé au MRQ, assure M. Bourassa.
Entre autres choses, «les billets sont comptés en présence de deux ou trois personnes par un équipement spécialisé qui détecte les faux billets», indique-t-il.
Les sommes seraient gardées dans un coffre-fort jusqu'à ce qu'une entreprise de transport sécurisé en prenne possession.
ARGENT «GRAFIGNÉ»
Un ex-agent de recouvrement du MRQ, qui désire conserver l'anonymat, évoque une autre problématique.
«J'ai toujours demandé à ce qu'on vérifie si l'argent obtenu a été ?grafigné?, c'est-à-dire remis en circulation par des corps policiers pour en suivre la trace», explique-t-il.
Mais la plupart du temps, cela ne se serait pas fait, dit-il.
Le MRQ reconnaît qu'il n'est pas associé au processus d'identification des billets marqués.
«Revenu Québec se ferme les yeux et malheureusement, je pense qu'ils permettent parfois de blanchir de l'argent»,
indique l'ex-agent de recouvrement.