UN CODE D'ÉTHIQUE APPROUVÉ
23 septembre 2009
http://www.radio-canada.ca/regions/Montreal/2009/09/23/005-Code-ethique-adopte.shtml
Les conseillers municipaux de Montréal ont maintenant leur code d'éthique. Le conseil municipal de la Ville l'a adopté mardi. Il s'agissait de la dernière séance du conseil municipal avant le scrutin du 1er novembre.
Mais l'adoption dudit code d'éthique ne s'est pas faite sans heurt. Plus tôt dans la journée, le chef de l'opposition officielle, Benoît Labonté, avait déposé deux amendements. Le premier visait à ce que le code d'éthique soit assorti de sanctions, tandis que le second visait à ce que la Ville crée sur-le-champ un poste de commissaire à l'éthique.
ADOPTÉ PAR 48 VOIX CONTRE 6
En fin de compte, le nouveau code d'éthique des élus montréalais ne comporte ni sanctions ni poste de commissaire à l'éthique. En revanche, Montréal demande au gouvernement du Québec de doter la Ville d'un commissaire à l'éthique qui sera indépendant et qui imposera des sanctions aux élus qui dérogeront aux nouvelles règles.
Reste à définir quelles seraient les sanctions que pourrait imposer cet éventuel commissaire indépendant. À cette fin, les trois partis municipaux sont appelés à mandater un spécialiste qui étudiera la question.
EN ATTENDANT LE COMMISSAIRE À L'ÉTHIQUE
Deux des trois partis, Union Montréal et Projet Montréal, ont d'ores et déjà soumis des noms. Union Montréal propose la candidature de Pierre Bernier, professeur à l'École nationale d'administration publique, et Projet Montréal, celle de Jacques Boucher, professeur retraité de la faculté de droit de l'Université de Montréal.
Pour le conseiller de Snowdon, Marvin Rotrand, du parti Union Montréal, le code d'éthique de l'administration Tremblay « est parmi les plus stricts » à avoir été adopté par une administration municipale au Canada. Marvin Rotrand se dit déçu que le code d'éthique soit balayé « du revers de la main » par les membres de Vision Montréal.