USA
NOUVELLE TENTATIVE DE RÉGULER LA FINANCE
15 mars 2010
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Economie/2010/03/15/014-reforme-finances-dodd.shtml
Le sénateur démocrate Chris Dodd, qui préside la commission bancaire du Sénat américain, a dévoilé lundi une nouvelle version de son plan de réforme du secteur financier.
Ce projet propose notamment de créer une agence financière de protection du consommateur,
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qui aurait autorité sur les banques gérant 50 milliards de dollars et plus d'actifs.
Cette agence serait placée sous la supervision de la Réserve centrale américaine (Fed), ce qui donnerait plus de pouvoirs à cette dernière que dans la première version du projet de loi, présentée l'automne dernier.
Le sénateur Dodd a accepté cette concession lors des négociations avec les républicains.
La Fed conserverait son rôle de supervision des grandes banques et s'occuperait en plus de sociétés financières non bancaires. Son président serait nommé par le président américain, contrairement à la situation actuelle où il est choisi par un comité incluant des représentants de banques.
ÉVITER LES « TOO BIG TO FAIL »
D'autre part, le projet de loi propose d'interdire aux banques d'atteindre une trop grosse taille,
ce qui permettrait d'éviter une situation où des institutions doivent être sauvées pour éviter un effondrement entier du système (« too big to fail »).
Pour ce faire, les institutions devraient conserver plus de fonds en réserve qu'elles ne doivent le faire aujourd'hui.
De plus, un comité de neuf personnes, présidé par le secrétaire au Trésor, serait chargé de détecter les risques systémiques, précise le New York Times.
ÉCHEC D'UNE ENTENTE BIPARTITE
Le démocrate a oeuvré avec son homologue républicain Bob Corker pour tenter de parvenir à un consensus bipartisan.
S'il a fait état de « progrès » dans le cadre de leurs travaux, M. Dodd a toutefois présenté son projet seul, à cause de désaccords persistants. C'est que le temps presse, selon l'aveu même du sénateur :
« Je dois affronter ce j'appelle le 101e sénateur, c'est-à-dire le temps. En particulier en cette année électorale », a-t-il déclaré.
M. Corker s'est dit « déçu » la semaine dernière, mais il estime que le Sénat adoptera ce projet de loi.
Les produits dérivés constituent la principale pomme de discorde entre les deux camps politiques.
[Ce qui avait provoqué la «crise».]
Le sénateur démocrate souhaite réguler ce marché de gré à gré,
évalué à 450 000 milliards de dollars,
qui échappe à la supervision des autorités boursières.
L'UNE DES PRIORITÉS DE WASHINGTON
Chris Dodd compte présenter son projet en commission d'ici la fin du mois, avant de le soumettre au vote du Sénat. De son côté, la Chambre des Représentants a adopté un projet de loi consacrant la plus importante réforme financière depuis les années 30 en décembre dernier.
Le président Barack Obama a fait de ce dossier l'une des priorités de son mandat. Dans son discours sur l'état de l'Union, le 27 janvier dernier, il déclarait d'ailleurs qu'il refuserait toute loi ne passant pas « le test de la réforme véritable » [?].
Radio-Canada.ca avec Agence France Presse et Reuters