JOURNAL DES DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
39e législature, 1re session
(début : 13 janvier 2009)
Le mardi 13 avril 2010 –
Vol. 41 N° 103
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/39-1/journal-debats/20100413/14563.html
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Le Vice-Président (M. Gendron): (...) Et, pour la poursuite des débats sur le discours du budget, je cède maintenant la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine. M. le député des Îles, à vous la parole.
M. Germain Chevarie
M. Chevarie: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir d'intervenir, en cette Chambre, à la suite du dépôt du budget 2010-2011 par mon collègue le ministre des Finances.
M. le Président, notre gouvernement a décidé d'aborder de façon globale tous les aspects de contrôle des dépenses. Notre gouvernement a fait des choix difficiles mais nécessaires, considérant le contexte. Et nous sommes bien conscients que ces choix sont loin de faire l'unanimité de la population.
À cet effet, j'aimerais citer M. Joseph Facal, ancien ministre du Conseil du trésor sous le Parti québécois, qui disait, en septembre dernier, et je cite: «Gouverner sérieusement, c'est parfois accepter de se rendre impopulaire.» Source: La chronique de Joseph Facal Avaler la pilule, Journal de Montréal, le 23 septembre 2009.
Notre gouvernement a décidé de prendre des décisions courageuses: un, afin de retrouver l'équilibre budgétaire d'ici 2013-2014; deux, de placer le Québec dans la bonne direction, celle de la viabilité économique durable, la relance du Québec.
Compte tenu, M. le Président, que je représente le magnifique comté des Îles-de-la-Madeleine, un comté éloigné et isolé, vous me permettrez, M. le Président, de parler du soutien aux régions. Ce budget, M. le Président, ne laisse pas la région de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine de côté puisqu'avec ce budget 18 millions sur trois ans seront investis chez nous pour la poursuite du soutien de la région, soit 6 millions par année. Nous pourrons ainsi continuer à diversifier notre économie et assurer un rattrapage par rapport aux autres régions du Québec.
•(21 h 20)•
Un des moyens pour soutenir notre région, c'est la prolongation des fonds d'investissement stratégique régional et le fonds d'aide au développement des territoires. Ces fonds ont généré des investissements de près de 60 millions de la part des partenaires et des promoteurs. De plus, 650 emplois ont été créés, 1 125 ont été maintenus. Enfin, 1 874 emplois temporaires ont été soutenus. Je ne peux passer sous silence le fait que ces fonds ont eu un impact significatif pour la région de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine.
M. le Président, malgré un contexte économique difficile, notre gouvernement poursuit les engagements qu'il a pris il y a trois ans pour le développement des régions. En maintenant les efforts de relance déjà entrepris pour soutenir l'économie du Québec, le budget 2010-2011 témoigne de notre objectif de contribuer au dynamisme de toutes les régions du Québec pour que celles-ci disposent de meilleures perspectives socioéconomiques. Ainsi, 65 millions sont prévus dans la stratégie pour le développement de toutes les régions dans le cadre du Fonds de développement régional et seront investis au cours des prochaines années. Ce fonds, mis à la disposition des conférences régionales des élus, permet de financier leurs dépenses de fonctionnement, des ententes spécifiques et ainsi que d'autres activités privilégiées par chacune de ces régions.
De plus, notre gouvernement a choisi d'investir dans la construction de logements sociaux à l'extérieur des grandes villes: pour la prochaine année, des subventions additionnelles de 323 millions pour les logements sociaux et pour la réalisation de projets AccèsLogis qui viendront aider les ménages à faibles revenus à mieux se loger tout en favorisant l'occupation dynamique du territoire. Voilà un autre geste concret, significatif, qui contribue à lutter contre la pauvreté et à réduire les inégalités.
D'ailleurs, le Québec a grandement amélioré la situation des personnes vivant avec un faible revenu. Le Québec compte depuis quelques années moins de chômeurs et moins d'assistés sociaux parce que notre gouvernement mise sur l'économie, sur la philosophie de partage de la richesse des Québécois et sur nos programmes sociaux: l'assurance médicaments, les garderies à 7 $, le salaire minimum bonifié, les logements sociaux, les congés parentaux et les allocations familiales.
M. le Président, il y a des gens qui sont venus me voir à mon bureau de comté pour exprimer leur inquiétude par rapport au nouveau crédit d'impôt pour la solidarité, et je tiens aujourd'hui à les rassurer. Le crédit d'impôt pour la solidarité est une nouvelle mesure que notre gouvernement met en place grâce à ce budget. Il n'affecte en rien les modifications apportées en décembre dernier au crédit d'impôt visant les régions ressources. Il intégrera les trois crédits d'impôt actuellement disponibles pour compenser les hausses de taxes et les tarifs, soit le crédit d'impôt remboursable pour la TVQ, le remboursement d'impôt foncier, le crédit d'impôt remboursable pour les particuliers habitant un village nordique. Nous remplacerons ainsi ces trois mesures par un seul programme plus simple, plus efficace et plus généreux. 500 millions de dollars de plus seront investis dans ce programme. Par ailleurs, le crédit d'impôt pour les personnes habitant une région éloignée demeure inchangé.
M. le Président, j'aimerais souligner aux Madelinots que le nouveau régime relatif au crédit d'impôt pour les activités de transformation dans les régions ressources est applicable depuis janvier 2010. Cela veut dire concrètement qu'une société admissible qui bénéficie de ce nouveau régime peut aussi se prévaloir du crédit d'impôt à l'investissement selon les modalités applicables et en tenant compte des modifications annoncées en décembre dernier.
De plus, les entreprises de la région peuvent bénéficier du crédit d'impôt pour la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine et certaines régions maritimes à l'égard des dépenses de main-d'oeuvre pour des activités de transformation de l'ensemble du secteur manufacturier, soit l'éolien, les produits marins, la biotechnologie marine et la mariculture. Les entreprises peuvent cumuler ce crédit d'impôt avec le crédit d'impôt à l'investissement, qui encourage ainsi l'acquisition d'équipement de fabrication.
Ces mesures fiscales, applicables jusqu'en 2015, ont fait l'objet de bonifications significatives en décembre 2009. Ces bonifications apporteront un soutien additionnel aux entreprises de près de 6 millions annuellement, pour un total de 25 millions pour la période 2010-2011 à 2015-2016. Au total, les entreprises bénéficieront d'un soutien fiscal d'environ 100 millions de 2010-2011 à 2015.
De plus, les modalités applicables au crédit d'impôt pour la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine et certaines régions maritimes du Québec ont été modifiées de façon qu'une société exploitant une entreprise agréée dans le secteur de la transformation des produits de la mer puisse bénéficier de ce crédit d'impôt sur la totalité de la masse salariale attribuable à ses employés admissibles. Cette aide, je sais qu'elle est essentielle pour ma population et celle d'autres régions du Québec.
M. le Président, j'aimerais profiter de mon intervention aujourd'hui pour m'adresser à la population des Îles-de-la-Madeleine sur un autre sujet. La semaine dernière, le gouvernement fédéral a confirmé une baisse de 63 % des quotas de crabe des neiges. 63 % des quotas de crabe des neiges. Évidemment, c'est un dur, un très dur coup pour cette industrie. Cela représente 1 630 tonnes de crabe pour la flottille de pêche traditionnelle du Québec, alors c'est énorme.
M. le Président, permettez-moi, en mon nom personnel et au nom de toutes les familles qui sont touchées par cette crise, de dire en cette Chambre à quel point je suis déçu et surpris de l'ampleur de la réduction des quotas de crabe des neiges dans le sud du golfe du Saint-Laurent annoncée par le fédéral cette semaine. Pour les Madelinots qui gagnent durement leur vie dans la capture et la transformation du crabe des neiges, cette réduction de quota de façon abrupte aura des répercussions majeures, bien entendu. Au niveau de la transformation, cette décision unilatérale du gouvernement fédéral causera la perte de centaines d'emplois chez nous, aux Îles, et ailleurs dans les régions maritimes, en Gaspésie particulièrement. L'économie des Îles-de-la-Madeleine dépend en grande majorité de l'industrie de la pêche, on le sait tous, et c'est l'ensemble de la région qui va encaisser durement les conséquences de cette décision.
M. le Président, j'aimerais également dire à toute la population des Îles que je travaille déjà en concertation avec mon collègue le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et mes collègues de la Gaspésie afin de trouver une formule d'aide pour aider les centaines de travailleurs touchés par cette crise.
En terminant, M. le Président, je voterai pour ce budget, un budget difficile, courageux mais responsable. Merci.
Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie. Je vous remercie, M. le député des îles, de votre intervention.
Ajournement
Et, compte tenu de l'heure, nos travaux sont ajournés à demain, 14 avril, à 9 h 45.
(Fin de la séance à 21 h 30)