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Le Vice-Président (M. Chagnon): (...) Est-ce qu'il y a un prochain intervenant? M. le député d'Iberville.

M. Billette: Huntingdon, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je m'excuse. Vraiment, je m'excuse.

M. Billette: Bien, il n'y a aucun problème, c'est un plaisir. Une inattention...

Le Vice-Président (M. Chagnon): D'ailleurs, c'est une erreur de genre en partant.

M. Billette: Oui.

•(12 h 10)•

Le Vice-Président (M. Chagnon): Et ce n'est pas tout à fait, exactement, dans la même région géographique. Alors, M. le député de Huntingdon, nous vous écoutons.

M. Stéphane Billette

M. Billette: Vous êtes pardonné, monsieur, ce n'est qu'une rivière de distance. M. le Président, j'aimerais, tout d'abord, féliciter mon collègue, mon collègue le ministre des Finances pour l'élaboration de ce budget audacieux. En effet, suite à la crise économique qu'a subie le Québec et la planète entière, notre gouvernement se devait de poursuivre deux objectifs ambitieux: premièrement, recentrer le Québec dans un mouvement de relance économique, et, dans un deuxième temps, notre gouvernement a la volonté ferme d'éviter des erreurs marquantes du gouvernement précédent. Encore aujourd'hui, nous en vivons les conséquences. Partout ailleurs, les gouvernements sont en mode pause parce que la reprise est fragile, et, nous, nous sommes déjà en mode innovation et en mode action.

M. le Président, suite à la lecture du budget 2010-2011, j'aimerais intervenir sur un sujet qui me tient énormément à coeur, c'est-à-dire la relève agricole. Je suis ici à titre de député de la région de Huntingdon — et non d'Iberville — que je qualifie de capitale agroalimentaire du Québec, mais aussi en tant que fier agriculteur et exploitant d'une ferme de grandes cultures depuis 1995, à l'âge de 25 ans. Encore aujourd'hui, malgré les nombreux efforts de notre gouvernement et des associations qui se dédient à la cause, il n'est pas toujours évident et facile pour un jeune de débuter une carrière dans le domaine agricole. En effet, de nombreux agriculteurs et agricultrices sont préoccupés par leurs ressources financières.

Aujourd'hui, je suis particulièrement fier des mesures budgétisées, annoncées un peu plus tôt cette semaine au sujet de la relève agricole. M. le Président, je tiens à souligner que l'agriculture fait partie intégrante de notre patrimoine collectif. L'agriculture, véritable fer de lance de l'économie de presque toutes les régions du Québec, fait partie des plus importants secteurs d'activité de notre économie, puisqu'elle génère environ 67 000 emplois et qu'elle représente, à elle seule, 7 % de notre produit intérieur brut.

Le 12 mars 2010, la Fédération de la relève agricole du Québec, la FRAQ, et l'Union des producteurs agricoles, l'UPA, demandaient au gouvernement du Québec de mettre sur pied, et je cite, «une véritable politique jeunesse dotée d'objectifs mesurables et ambitieux, accompagnée d'un soutien financier suffisant pour assurer le maintien du nombre de fermes au Québec». Fin de la citation.

Comme notre gouvernement est à l'écoute de ses agriculteurs et agricultrices, nous avons annoncé la création du Fonds d'investissement pour la relève agricole, le FIRA. Ce fonds de 75 millions de dollars est un partenariat privé-public original entre le gouvernement du Québec, le Capital régional et coopératif Desjardins et le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec, à contribution égale de 25 millions de dollars. La création de ce fonds permettra donc d'épauler les jeunes Québécois et Québécoises désireux de s'investir en agriculture. J'aimerais souligner que l'UPA et la FRAQ ont conjointement salué cette initiative le 30 mars dernier, et je cite: «...au moment où de moins en moins de jeunes réussissent à s'établir en agriculture. Cette mesure, réclamée depuis plusieurs années, est particulièrement encourageante pour la [viabilité de ce] secteur.» Fin de la citation. Il nous fait donc extrêmement plaisir de constater que, pour l'UPA, les mesures gouvernementales annoncées dans le budget 2010-2011 sont qualifiées d'intéressantes pour le secteur agricole, contrairement aux propos de mon collègue de Blainville un petit peu plus tôt en cette Chambre.

Plus concrètement, le Fonds d'investissement pour la relève agricole favorisera l'entrepreneuriat au Québec en mettant à la disposition des jeunes entrepreneurs et entrepreneures agricoles du financement adapté à leurs besoins, en plus des programmes déjà existants pour la relève agricole, M. le Président. Par la création de ce fonds, notre gouvernement réaffirme que l'agriculture a une mission économique essentielle, celle de créer de la richesse, et qu'elle est un véritable pilier de la viabilité économique et sociale de plusieurs de nos régions de la province de Québec.

M. le Président, notre gouvernement a toujours été inébranlable quant à la défense et la promotion de notre agriculture québécoise. En novembre dernier, mon collègue ministre de l'Agriculture a fait part de la décision du gouvernement d'accorder un budget de 650 millions de dollars au soutien à l'agriculture, accompagné de mesures de redressement des aides de l'État aux agriculteurs.

Il faut avoir la mémoire courte, M. le Président, pour ne pas se rappeler que la réforme des outils financiers agricoles avait, à l'époque, servi de prétexte, malheureusement, pour procéder au gel des budgets, dans les années 2000-2001, des dépenses en agriculture en annonçant une enveloppe prédéterminée de 305 millions par année pour sept ans. Donc, moins de la moitié, ce que... le montant que mon collègue a annoncé à l'automne dernier. Ce montant de 305 ne représentait pas la moyenne annuelle des 10 dernières années, qui était de 365 millions. Oui, nous devons le répéter, le 305 millions par année n'a jamais été respecté et a entraîné un déficit de plus de 1 milliard de dollars à la Financière agricole. C'est ça, le résultat de la réforme péquiste, un chèque en blanc, M. le Président.

M. le Président, lorsque j'entends l'opposition nous accuser de vouloir nuire au monde agricole, de mon côté je dirai aux agriculteurs que notre gouvernement a pris les choses en main. Nous savons tous qu'il y avait urgence d'adapter notre modèle afin d'atteindre une plus grande équité dans l'allocation des sommes disponibles, de stimuler la diversité de notre agriculture, d'appuyer l'amélioration de l'efficacité et de la performance des entreprises, d'appuyer la modernisation de l'agriculture, et de l'aquaculture, et des pêcheries dans l'ensemble des régions du Québec, de répondre aux nouvelles réalités et préoccupations qui sont apparues au fil des ans.

Avec les nouvelles règles adoptées récemment, le Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles versera aux entreprises une compensation lorsque le prix moyen de vente d'un produit est inférieur au revenu stabilisé. Ce revenu garanti sera basé sur le coût de production des entreprises spécialisées dans chaque secteur d'activité. Le programme couvrira 10 produits, dont, par exemple, les céréales, les bouvillons, les veaux d'embouche, les porcs, les agneaux, les pommes et les pommes de terre.

À compter de l'année financière 2011, le calcul de la couverture d'assurance, le revenu stabilisé, est basé non plus sur le coût de production de toutes les entreprises enquêtées, mais sur la moyenne des entreprises faisant partie de la tranche des 75 % les plus performantes. Cette mesure entraîne une réduction moyenne de la couverture d'assurance de 3 %, soit une diminution de 75 % des besoins budgétaires pour La Financière agricole. Il est important de noter que l'impact sur les fermes se matérialise seulement lors des années où des compensations sont versées, soit lorsque les revenus du marché sont inférieurs à la couverture d'assurance.

D'autre part, le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec a réalisé une analyse montrant le soutien accordé en gestion des risques agricoles par le gouvernement du Québec à ses producteurs, comparé au soutien provincial des producteurs des autres provinces. Si le plan de redressement de l'assurance stabilisation du revenu agricole avait été mis en oeuvre entre 2004-2005 et l'année 2008-2009, les producteurs du Québec auraient bénéficié d'un soutien provincial en gestion des risques encore deux fois plus élevé que leurs homologues des autres provinces canadiennes, ce qui aurait représenté un avantage de l'ordre de 205 millions de dollars en chiffres absolus. Plus spécifiquement, cet avantage aurait été de l'ordre de 185 millions de dollars avec les producteurs ontariens et de 144 millions avec les producteurs albertains.

Les entreprises et l'ensemble des secteurs doivent pouvoir compter sur un environnement d'affaires clair, prévisible et stable, trois critères essentiels au développement. C'est cela que notre gouvernement a la volonté de faire pour notre milieu agricole, et rien de moins. Nous avions promis de mettre en place de nouveaux outils pour la relève. Chose promise, chose annoncée, M. le Président. Notre gouvernement mettra en place de nouvelles mesures pour soutenir les investissements dans les projets de la relève agricole. Nous allons donc répondre aux demandes du milieu, soit la Fédération de la relève agricole du Québec, qui oeuvre depuis 1982 à rassembler les jeunes passionnés d'agriculture. M. le Président, avec de telles mesures, notre gouvernement est fier d'appuyer l'émergence de jeunes en agriculture qui vont contribuer au développement de nouveaux créneaux de production et qui transmettront un dynamisme supplémentaire à l'agriculture québécoise.

En terminant, à titre d'agriculteur et membre de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, j'aimerais mentionner que notre gouvernement travaille sans relâche pour assurer la pérennité de l'agriculture québécoise. Je suis également fier de tous les agriculteurs et agricultrices, jeunes et moins jeunes, qui se dédient à un métier parfois difficile, mais combien gratifiant. Je suis particulièrement heureux de la création du fonds de relève, un fonds qui est unique, en passant, en Amérique du Nord. C'est une initiative très intéressante pour tous les jeunes agriculteurs du Québec. En somme, elle est la preuve de l'importance qu'accorde notre gouvernement à la relève agricole.

Je ne peux passer sous silence également de remercier sincèrement le ministre de l'Agriculture et, du même coup, lui souhaiter un prompt rétablissement, et souhaiter son retour le plus tôt possible. Merci, M. le Président.

•(12 h 20)•

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Huntingdon.

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JOURNAL DES DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

39e législature, 1re session
(début : 13 janvier 2009)

Le mercredi 14 avril 2010
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/39-1/journal-debats/20100414/14735.html

- Vol. 41 N° 104