REDEVANCE SUR L'EAU
LES INDUSTRIELS INQUIETS
29 avril 2010
http://www.radio-canada.ca/regions/est-quebec/2010/04/29/001-redevance_inquietude_industrie.shtml
Les industriels québécois devront acquitter à compter de l'an prochain une redevance annuelle totale de près de 9 millions dollars au gouvernement du Québec pour l'eau qu'ils utilisent. Cette mesure les inquiète.
Les industries comme les pâtes et papiers, la métallurgie et les mines devront payer 2,50 $ par million de litres d'eau à partir de 2011. Pour les multinationales, ça représente une taxe de quelques centaines de dollars par année.
Or, avec des chiffres d'affaires de plusieurs millions de dollars, la facture semble infime. Selon le directeur du Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement, Philippe Bourque, il s'agit tout de même d'un premier pas dans la bonne direction.
« Il ne faut pas oublier que l'objectif, dans un premier temps, ce n'est pas de créer un incitatif nécessairement à changer, à réduire sa consommation. [...] Le message que ça envoie quand même globalement à la population, aux entreprises, c'est de dire que cette ressource-là, les Québécois y tiennent. »
— Philippe Bourque
L'ASSOCIATION MINIÈRE DU QUÉBEC S'INQUIÈTE
Le directeur de l'environnement à l'Association minière du Québec, Jean-Claude Belles-Isles, souligne que les industriels s'inquiètent cependant de la porte que cette nouvelle taxe ouvre.
« Pour l'instant, ça a probablement plus une valeur symbolique qu'autre chose, mais il faut comprendre que ça s'ajoute à l'ensemble des autres coûts qui sont donnés à l'industrie. Par exemple, on sait très bien qu'il va y avoir une augmentation des redevances sur le carburant qui va arriver, il y a aussi une augmentation des redevances qui a été mise de l'avant. »
— Jean-Claude Belles-Isles
Le gouvernement du Québec mènera une consultation du 5 mai au 4 juillet sur la nouvelle réglementation.
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RESSOURCES NATURELLES
QUÉBEC IMPOSE UNE REDEVANCE SUR L'EAU
27 avril 2010
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Economie/2010/04/27/009-redevance-quebec-eau.shtml
Québec a dévoilé son projet de règlement sur la redevance pour l'utilisation de l'eau. La redevance comportera deux taux.
Un premier, fixé à 70 $ pour chaque million de litres d'eau prélevés, sera imposé aux industries qui utilisent l'eau comme composante de leur produit, comme les producteurs de jus ou de bière.
Un deuxième taux, plus bas, de 2,50 $ pour chaque million de litres prélevés, sera imposé aux industries qui utilisent l'eau dans leur processus de production comme les pâtes et papiers, la métallurgie et le secteur des marinades et des conserves.
« L'instauration d'une contribution financière exigible pour le prélèvement et l'utilisation de l'eau constitue une application concrète d'un principe fondamental du développement durable, le principe de l'utilisateur-payeur », a déclaré la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Line Beauchamp.
Le secteur résidentiel et le secteur de l'agriculture sont exemptés de la redevance.
Le règlement doit entrer en vigueur en janvier 2011. Les fonds recueillis, estimés à 8,8 millions de dollars par an, seront entièrement versés au Fonds vert. Le projet de règlement est soumis à une consultation publique pendant deux mois.
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REDEVANCE SUR L'EAU
DES ENTREPRISES MOINS TAXÉES QUE D'AUTRES
29 avril 2010
http://www.radio-canada.ca/regions/est-quebec/2010/04/29/006-redevances_types_entreprises.shtml
Les industries qui utilisent l'eau et la retournent en majeure partie dans l'écosystème seront moins taxées que celles qui utilisent l'eau pour fabriquer leurs produits.
Ainsi, les usines de transformation de poissons et de crustacés seront soumises à la taxe d'eau que veut instaurer le gouvernement du Québec, mais dans une moindre mesure que les entreprises qui utilisent l'eau pour fabriquer, par exemple, de la bière.
Les industries qui utilisent des quantités d'eau dépassant 75 mètres cubes par jour devront verser des redevances au gouvernement du Québec. Cette redevance sera de 70 $ pour chaque million de litres utilisés par toute entreprise qui prend l'eau pour fabriquer ses produits.
Quant aux industries qui utilisent l'eau et la retournent en majeure partie dans l'écosystème, le taux a été fixé à 2,50 $ pour chaque million de litres utilisés. C'est le cas, par exemple, de l'usine des Fruits de mer de l'Est du Québec qui consomme en moyenne 550 000 mètres cubes d'eau par année pour transformer ses crevettes.
Selon le directeur technique de l'entreprise, Stéphane Garon, l'impact de cette redevance sera mineur. « Ce n'est pas un gros montant pour l'année, c'est peut-être entre 1500 $ et 2000 $ », évalue-t-il.
REDEVANDE EXIGÉE PAR MATANE
La redevance qu'exige la Ville de Matane pour utiliser son eau a beaucoup plus d'incidence. L'usine consomme le tiers de la ressource de la Ville et doit verser chaque année environ 215 000 $. Des efforts sont donc faits pour réduire son utilisation.
« On a réduit beaucoup l'eau, mais vu qu'on a augmenté la capacité de production, on prend sensiblement la même quantité d'eau que l'année passée », explique M. Garon.
Québec mènera une consultation du 5 mai au 4 juillet sur la nouvelle réglementation. Les entreprises auront deux ans pour s'y conformer en installant des compteurs d'eau. Des amendes seront imposées aux utilisateurs délinquants.