ÉTATS-UNIS
CONRAD BLACK DEVANT LA COUR SUPRÊME
9 décembre 2009
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/International/2009/12/08/011-conrad-black-cour-supreme.shtml
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La Cour suprême des États-Unis a accepté mardi d'entendre la requête de l'ancien magnat de la presse Conrad Black, qui conteste sa condamnation pour fraude et entrave à la justice.
L'ancien PDG du groupe Hollinger purge une peine d'emprisonnement de six ans et demi. Il avait été condamné en 2007, avec deux autres dirigeants, pour une fraude de la société à hauteur de 6,1 millions de dollars, et ce, en s'octroyant des primes illégales.
Son avocat, Miguel Estrada, conteste particulièrement une clause de la loi américaine sur les fraudes, qu'il a qualifiée de vague et qui reste, selon lui, muette dans le cas où le gain personnel n'a pas porté de préjudice économique à l'entreprise.
Selon lui, la confusion dans cette loi est telle qu'elle donne aux procureurs la possibilité de mettre en accusation et d'obtenir une condamnation pour tout comportement qui paraît suspect. Me Estrada a donc plaidé pour que « le verdict dans cette affaire [soit] renversé ».
«Le Congrès a échoué dans ses tentatives de rédiger une loi claire au sujet des fraudes et des entraves à la justice lorsque la Cour suprême lui en a fait la demande en 1987. Le tribunal a demandé au Congrès de parler clairement et il ne l'a pas fait.»
— Miguel Estrada, avocat de Conrad Black
Plusieurs magistrats ont été réceptifs aux arguments de Me Estrada, craignant que des millions de personnes deviennent facilement passibles de poursuites judiciaires.
Stephen Breyer, considéré comme un des juges les plus libéraux de la Cour, a notamment affirmé qu'en vertu de cette loi, un employé pourrait être condamné pour avoir regardé un match de base-ball pendant ses heures de travail. « Il y a 150 millions de travailleurs aux États-Unis; je pense que 140 millions échoueraient au test », a-t-il indiqué.
Certains juges ont fait savoir que loi américaine contre la fraude avait besoin d'être rétrécie, tandis que d'autres se sont demandé si elle ne devrait pas être tout simplement abolie.
Cela dit, même si Conrad Black gagnait son appel, James Morton, un criminaliste de Toronto, estime que la Cour suprême ne risque pas de le blanchir, car il demeure coupable d'entrave à la justice, ce qui est aussi grave que n'importe quelle autre accusation.
Un gain de cause dans cette requête rendrait toutefois la tâche difficile pour le gouvernement américain de faire condamner des membres du personnel de direction soupçonnés de fraude.
Une décision dans ce dossier ne sera probablement pas rendue avant juin 2010.
Radio-Canada.ca avec Agence France Presse et Associated Press