PREMIÈRE VERSION
39e législature, 1re session
(début : 13 janvier 2009)
Le jeudi 1 avril 2010 - Vol. 41 N° 102
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/39-1/journal-debats/20100401/14035.html
Et nous en sommes donc à la période de questions et de réponses orales des députés, et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.
Mme Marois: Merci, M. le Président. À compter d'aujourd'hui, les Québécois se verront imposer progressivement pour 6,5 milliards de dollars de nouvelles taxes, tarifs, qui sont contenus dans le budget déposé cette semaine. Ironiquement, Stephen Harper...
Mme Marois: ...M. le Président. À compter d'aujourd'hui, les Québécois se verront imposer progressivement pour 6,5 milliards
Le premier ministre a trois choix: soit se plier au chantage des conservateurs, ses amis, se contenter d'écraser les Québécois de taxes – c'est bien parti – ou défendre les intérêts des contribuables du Québec devant le chantage du gouvernement fédéral.
Est-ce que le premier ministre peut nous dire ce qu'il entend faire pour régler cette situation, M. le Président?
Le Président: M. le premier ministre.
M. Charest: Bien, M. le Président, ça n'a pas pris beaucoup de temps à la chef de l'opposition officielle pour revenir à son mantra de la souveraineté avant toute autre chose, avant l'économie. D'ailleurs, elle... <ça... >ça... il faut croire que ça lui fait oublier que, dans les relations, justement, avec le gouvernement fédéral, le gouvernement actuel, depuis les sept dernières années, a réussi à faire augmenter les transferts fédéraux de 60 %. Alors, en termes de résultats concrets, on n'a surtout pas de leçons à prendre de la chef de l'opposition officielle. Lorsqu'elle était au gouvernement, M. le Président, le gouvernement fédéral a coupé les transferts. Je vais même aller plus loin que ça. L'ancien premier ministre a même admis... son gouvernement a admis qu'ils étaient d'accord avec les coupures du gouvernement fédéral au moment où il faisait ces coupures-là, alors que, moi, dans un autre Parlement, je combattais ces coupures-là, M. le Président. Et sur cette question...
Une voix: ...
Le Président: ...opposition officielle, sur une question de règlement.
M. Bédard: ...M. le Président, là, on a fait 14 ans de recul en arrière. Les taxes, ça s'applique maintenant. Est-ce qu'on peut parler de la TPS-TVQ, du 2,3 milliards dû aux Québécois...
Le Président: Sur la question de règlement, M. le leader du gouvernement.
M. Dupuis: Ce n'est pas une question de règlement, c'est de l'esbroufe. C'est de l'esbroufe.
Des voix: ...
Le Président: Très bien. Très bien. S'il vous plaît! S'il vous plaît!
Une voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle, j'ai indiqué hier que les propos tenus hors micro, que j'entends... le terme que vous utilisez n'est pas acceptable...
Une voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!
Des voix: ...
Une voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle, j'ai indiqué hier que des propos tenus hors micro, que j'entends... le terme que vous utilisez n'est pas acceptable.
Une voix: ...
Le Président: Je vous demande de le retirer, gentiment.
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît.
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition.
M. Bédard: ...de 2,3 milliards.
Le Président: Vous retirez?
Des voix: ...
Une voix: ...
Le Président: M. le leader...
Des voix: ...
Une voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! Sur une question de... la question de règlement.
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.
M. Dupuis: ...la question de règlement. Vous... vous venez de rendre... vous avez rendu une décision il y a 10 secondes. Il récidive au moment où vous rendez votre décision. Je crois que vous devriez... je crois que vous devriez l'avertir une première fois.
Le Président: Bien. Alors, le président va s'occuper de cette partie-là de son travail. Je demande...
Une voix: ...
Le Président: Très bien. Alors, je comprends que le leader de l'opposition officielle retire le terme «clown» qui a été utilisé.
Des voix: ...
Le Président: Le terme est retiré.
Des voix: ...
Le Président: Le terme est retiré. Des voix: ...
Le Président: Le terme est retiré. Et... M. le leader du gouvernement.
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît.
M. Dupuis: Ne... ne... M. le Président, vous ne devez pas – vous ne devez pas – le laisser et... tolérer ce qu'il vient de faire. Il met en cause votre autorité. C'est là où il est rendu...
Le Président: Merci.
Des voix: ...
Le Président: Un instant! Je veux qu'on s'entende, tout le monde. On va entendre ce que vous avez à dire, puis après ça je vais entendre le leader le l'opposition officielle. Rapidement.
M. Dupuis: M. le Président, vous savez très bien qu'il ne peut pas faire... il ne peut pas faire indirectement ce qu'il ne peut pas faire directement. C'est ce qu'il vient de faire. Il joue avec vous. Il... il joue avec votre autorité. Vous ne pouvez pas le laisser faire.
Le Président: Très bien. Alors, M. le leader de l'opposition officielle, faisant appel à votre collaboration pour retirer clairement le terme qui a été utilisé.
M. Bédard: J'enlève le mot et je le remplace par «Clotaire», d'ailleurs.
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît. M. le leader de l'opposition officielle, je vous demande tout simplement de retirer le terme, sans commentaire.
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! Monsieur...
Des voix: ...
Le Président: Juste une seconde. M. le leader de l'opposition officielle... S'il vous plaît!
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît!
Des voix: ...
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle, je vous demande de retirer clairement le terme, sans commentaire ni ajout de quelque terme que ce soit.
Une voix: ...
Le Président: Merci. M. le premier ministre, il vous reste au-delà de 45 secondes pour répondre à la question qui a été posée.
M. Charest: Bien, merci. Merci, M. le Président. Puis je constate comme vous le très peu de respect qu'ont le Parti québécois pour vous et pour l'institution.
Des voix: ...
M. Charest: Mais il faut voir là-dedans... S'ils ont... s'ils ont si peu de respect pour vous et l'institution, dites-vous une chose, la même chose est vraie pour la population du Québec. Ils n'ont pas de respect non plus pour la population du Québec. Ils ressemblent de plus en plus au Parti républicain aux États-Unis, M. le Président. Les mêmes tactiques...
Des voix: ...
M. Charest: M. le Président, la différence entre le Parti québécois et le Parti libéral du Québec, c'est qu'au moment...
M. Charest: ...les mêmes tactiques.
M. le Président, la différence entre le Parti québécois et le Parti libéral du Québec, c'est qu'au moment où le Parti québécois était au gouvernement le gouvernement fédéral a coupé les transferts au Québec. Nous, depuis qu'on est le gouvernement, ils ont augmenté les transferts.
Le Président: En première complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.
Mme Marois: On reconnaît bien là le premier ministre qui continue de faire de la diversion et ne répond pas aux questions. Il arrive à la conclusion que de négocier ce qui nous est dû de la part d'Ottawa, 2,2 millions... milliards... 2,2 milliards, 2 200 millions de dollars qui nous sont dus, c'est devenu un dossier de souveraineté. Les Québécois vont se rendre compte d'ailleurs qu'à force de les accumuler, les dossiers de... les dossiers qui ne se règlent pas avec Ottawa, oui, on va la faire, la souveraineté. Mais, lui, qu'est-ce qu'il va faire pour aller chercher notre dû à Ottawa?
Le Président: M. le premier ministre.
M. Charest: Bien, M. le Président, la chef de l'opposition officielle et le Parti québécois confirment ce que nous savons déjà: la souveraineté, pour elle et son parti, c'est plus important que l'économie. C'est leur première priorité, M. le Président. C'est leur... Puis, si c'est le contraire, qu'ils se lèvent puis qu'ils le disent. Qu'il y en ait un qui lève la main s'il pense le contraire, M. le Président, un seul.
Des voix: ...
M. Charest: Ah! vous voyez!
Des voix: ...
Le Président: On ne parlera pas tant qu'on n'aura pas le silence. M. le premier ministre.
M. Charest: M. le Président, dans le dossier des transferts avec le gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec a obtenu des succès dans le dossier de la santé, pour lequel Jacques Parizeau nous a félicités, Gilles Duceppe nous a félicités, M. le Président, et nous allons continuer à travailler pour les intérêts supérieurs du Québec.
Le Président: En terminant.
M. Charest: Une négociation avec le fédéral, ça ne se règle pas du jour au lendemain, mais ça va se régler à la faveur du Québec, M. le Président.
Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.
Mme Marois: En fait, le premier ministre admet devant nous aujourd'hui qu'il n'a plus aucun rapport de force avec Ottawa, et que le gouvernement fédéral ne le prend pas au sérieux, puisqu'il ne règle pas cette situation. D'ailleurs, si le gouvernement fédéral ne le prend pas au sérieux, les Québécois non plus ne le prennent pas au sérieux. Mais surtout, surtout son incapacité à régler ce problème l'amène à décider de taxer les Québécois et les Québécoises, de les faire payer pour son incapacité à résoudre les problèmes que nous avons avec Ottawa, M. le Président...
Mme Marois: ...à décider de taxer les Québécois et les Québécoises, de les faire payer pour son incapacité à résoudre les problèmes que nous avons avec Ottawa, M. le Président.
Le Président: M. le premier ministre.
M. Charest: Bien, M. le Président, je vais à nouveau rappeler à la chef de l'opposition officielle que, lorsqu'elle était au gouvernement, le gouvernement fédéral a coupé, que son gouvernement a dit qu'il était d'accord avec ces coupures-là.
Depuis que nous sommes le gouvernement, les transferts fédéraux ont augmenté de 66 %. J'ai vérifié le chiffre exact, c'est 66 %. Que, dans le domaine de la santé, on a obtenu une entente historique, M. le Président, où j'ai même reçu les félicitations de Jacques Parizeau et de Gilles Duceppe, monsieur...
Des voix: ...
Le Président: Un instant, M. le premier ministre.
Des voix: ...
Le Président: M. le premier ministre.
M. Charest: Merci, M. le Président. Et que, dans ce dossier en particulier, j'ai été parmi les premiers, en 1997, à dire au gouvernement fédéral qu'il devait traiter le Québec...
Le Président: En terminant.
M. Charest: ...de manière équitable, quand j'étais dans un autre Parlement. Alors, dans la défense des intérêts du Québec, on sera toujours là.
Le Président: En troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.
Mme Marois: M. le Président, le premier ministre défend tellement les contribuables du Québec qu'il n'a pas hésité une seconde à annoncer dans le budget 1,6 milliard de hausses de tarifs d'électricité dont la moitié s'en ira directement dans les poches du gouvernement fédéral.
Est-ce que le premier ministre est fier d'avoir instauré le premier transfert québécois au bénéfice d'Ottawa, M. le Président? C'est ce qu'il a fait.
Le Président: M. le premier ministre.
M. Charest: Merveilleuse logique, M. le Président, merveilleuse logique. La chef de l'opposition officielle, qui veut séparer le Québec du reste du Canada, veut continuer à recevoir de la péréquation, M. le Président. Elle se plaint du fait que les transferts de péréquation...
Mais il y a pire que ça, il y a pire que ça, M. le Président. Ce que la chef de l'opposition...
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! M. le premier ministre, M. le premier ministre...
Une voix: ...
Le Président: S'il vous plaît, Mme la députée! Mme la députée, la question a été posée par votre chef. M. le premier ministre.
M. Charest: Merci, M. le Président. Mais il y a pire que ça encore. Ce que la chef de l'opposition officielle est en train de nous dire, c'est qu'elle aimerait construire l'économie du Québec sur des transferts de péréquation, M. le Président. C'est-u ça qu'elle est en train de nous dire, que l'avenir économique, sa vision à elle de l'avenir économique du Québec, c'est d'aller chercher de la péréquation, M. le Président?
La réponse à ça, c'est non. Pour nous, notre vision...
Le Président: En terminant.
M. Charest: ...c'est la prospérité du Québec, M. le Président, c'est les intérêts supérieurs. Ce n'est pas de l'hypocrisie...
Des voix: ...
Le Président: C'est sur une question de... Oui.
Une voix: ...
Le Président: Très bien, très bien.
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Alors, M. le premier ministre, je fais appel à votre... Je sais que le terme utilisé est clairement dans nos...
Une voix: ...
Le Président: Oui, clairement dans notre lexique. Alors, je vous invite à ne pas en faire usage en cette Assemblée. Avec votre collaboration.
Je comprends que le premier ministre, par un signe de tête, m'indique qu'il retire le terme qui a été utilisé.
Mme la chef de l'opposition officielle, en question principale.
Mme Marois: Alors, ma vision du Québec, M. le Président, c'est que nous gardions ici tous nos impôts pour décider ce qu'on va faire avec, plutôt que le fédéral décide de l'investir là où ça ne nous convient pas. C'est ça.
M. le Président, à l'évidence, la nouvelle taxe libérale de 200 $ sur la santé ne passe pas. La population la rejette d'emblée, comme le budget d'ailleurs. Les Québécois rejettent la taxe libérale parce qu'ils ont perdu toute confiance dans la capacité du gouvernement de gérer correctement les finances publiques. Ils sont contre la nouvelle taxe. Pourquoi? Parce qu'il s'agit d'abord d'une taxe injuste, une taxe qui va à l'encontre de l'idée de solidarité qui a toujours caractérisé la société québécoise, une taxe qui frappe plus durement une famille qui a un revenu de 30 000 $ qu'une famille qui a un revenu de 70 000 $.
Comment le premier ministre peut-il encore aujourd'hui justifier l'imposition d'une nouvelle taxe libérale sur la santé? Est-ce que le premier ministre entend le tollé que soulève son budget, sur cette question en particulier, M. le Président?
Le Président: M. le premier ministre.
M. Charest: La chef de l'opposition officielle oublie de dire qu'il y a dans le budget un crédit d'impôt solidarité, qui combine le crédit d'impôt pour la TVQ pour... le crédit d'impôt pour le foncier, pour les gens qui habitent dans les régions nordiques, qui va rejoindre 200 000 Québécois de plus, qui en moyenne va leur donner 174 $ de plus et qui justement protège les Québécois à bas revenus.
Mais peut-être que la chef de l'opposition officielle peut nous expliquer pourquoi, lorsqu'elle était au gouvernement, elle en avait un, projet, justement, de compte santé, M. le Président. Elle en avait un, projet, mais qu'elle a abandonné pour des raisons électorales. Au mois d'avril 2004, dans une entrevue qu'elle donnait au journal Le Soleil , elle disait: Le Parti québécois puis le gouvernement en avaient un, projet. Vous l'avez abandonné pour des raisons électorales, parce que vous avez manqué de courage.
Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.
Mme Marois: Alors, je comprends, M. le Président, que le premier ministre a beaucoup de courage en allant taxer les Québécois et les Québécoises, mais qu'on...
Des voix: ...
Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle.
Mme Marois: Alors, je comprends que tous les députés libéraux applaudissent le fait que le...
Des voix: ...
Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle.
Mme Marois: Alors, je comprends que tous les députés libéraux applaudissent le fait que le premier ministre taxe les Québécois, alors qu'il est incapable de gérer convenablement les finances publiques du Québec.
Comment le premier ministre peut-il demeurer insensible à la vague de désapprobation fondée, M. le Président, à l'égard de la... de sa volonté de taxer tout ce qui bouge, et en particulier la santé et de façon injuste, M. le Président?
Le Président: M. le premier ministre.
M. Charest: Alors, M. le Président, la chef de l'opposition officielle avait un projet de faire justement ce que le gouvernement a fait dans le budget. Elle ne l'a pas fait pour des raisons électorales. Mais
Le Président: M. le député de Marie-Victorin, en question principale.
M. Drainville: M. le Président, hier matin, le premier ministre a confirmé l'imposition à venir d'un ticket modérateur. Il a déclaré: C'est une décision qui est prise puis qui va procéder. M. le Président, les libéraux appellent ça une franchise, mais c'est bien d'un ticket dont il s'agit, parce que tu vas payer chaque fois que tu vas voir un médecin. Que tu le paies à la fin de l'année dans ton rapport d'impôt ne change rien au fait que tu paies chaque fois, pour chaque visite. Tu as besoin de voir ton médecin de famille pour ton suivi de grossesse, tu vas payer 25 $ la visite. Tu as besoin de voir ton médecin spécialiste pour ton problème de coeur ou de cancer, tu vas payer chaque fois que tu vas le voir. Combien? Ça, on ne le sait pas encore. Pour le médecin spécialiste, on ne le sait pas encore. Tu as besoin d'aller à l'urgence, même chose, tu vas payer. Combien? On ne le sait pas encore.
M. le Président, hier, le ministre de la Santé a refusé de se lever. C'est pourtant lui le ministre responsable de la santé des Québécois.
Est-ce qu'il peut nous expliquer aujourd'hui pourquoi il tient tant à taxer la maladie au Québec? Pourquoi est-ce qu'il tient tant à taxer les malades du Québec?
Le Président: M. le premier ministre.
M. Charest:
M. Charest: ...ce que nous avons proposé, M. le Président, exactement ça. Là, il essaie de faire croire aux Québécois qu'il va y avoir un ticket modérateur à chaque fois qu'ils iront à l'hôpital. C'est faux, M. le Président. C'est faux.
Il y a pire que ça. Il y a pire que ça, M. le Président: de manière éhontée, il essaie de faire peur aux Québécois, alors que le budget qu'on a présenté, c'est un budget qui présente des mesures qui sont nécessaires pour préserver l'avenir du système de soins de santé, ce dont vous vous êtes toujours foutés parce que votre chef a été une des grandes architectes de la démolition du système de soins de santé.
Ce que notre gouvernement va faire, c'est protéger ce système-là. Dans le budget actuel, on prend les mesures pour protéger les programmes sociaux, pour éviter justement l'erreur terrible que vous avez faite quand vous étiez au gouvernement.
Le Président: En question complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.
M. Drainville: M. le Président, il dit qu'il dialogue, mais le montant de la franchise est déjà budgété dans les documents, dans les documents du budget. Alors, dialoguons, M. le Président, dialoguons.
La journaliste Michèle Ouimet s'est fait confirmer par le ministère des Finances, je cite: «Si vous avez mal à la tête et que vous devez aller aux urgences plutôt qu'au CLSC, votre visite coûtera plus cher que 25 $.» Alors, M. le Président, on veut le savoir. Pour ceux qui vont devoir porter l'odieux d'être malades le soir ou la fin de semaine ou qui n'ont pas de médecin de famille, combien va coûter la visite à l'urgence? Combien?
Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Bolduc: ...ce matin pourquoi le député de Marie-Victorin a été classifié comme étant un cow-boy qui tourne les coins ronds dans le journal, ce matin, Le Devoir . Il faut voir comment il interprète les données.
Dans un premier temps, c'est faux, ce qu'il vient de dire. Ce qu'il y a dans le budget, c'est un exemple tiré du rapport Castonguay. Mais, comme a dit le premier ministre, on invite les Québécois à avoir un dialogue sur la mise en place d'une franchise afin de bien financer le système de santé.
Le député de Marie-Victorin, hier, a pris des exemples pathétiques, entre autres les femmes enceintes. Il les a inquiétées inutilement en leur disant que maintenant elles devaient payer...
Le Président: En terminant.
M. Bolduc: ...quand elles iront chez le médecin, un montant de 25 $. Et il doit reconnaître que c'est faux.
Le Président: M. le ministre, avant de donner la parole à M. le député de Marie-Victorin, je veux simplement vous indiquer, M. le ministre, que, même en citant un article de journal, on doit interpeller un député ici par son titre. Le terme utilisé à l'avenir ne sera pas accepté. Je vous en avise. M. le député de Marie-Victorin, vous avez la...
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît. À l'ordre, s'il vous plaît! M. le député de Marie-Victorin, en question complémentaire.
M. Drainville: Le premier ministre l'a confirmé, l'argent est budgété. On sait très bien qu'une femme qui va devoir aller voir son médecin de famille pour des douleurs au ventre, par exemple, va payer une première fois et, si elle se fait référer à l'hôpital pour passer des examens et voir un médecin spécialiste, elle va payer une deuxième fois...
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît. M. le député, un instant. Un instant...
M. Drainville: ...au ventre, par exemple, va payer une première fois, et, si elle se fait référer à l'hôpital pour passer des examens et voir un médecin spécialiste, elle va payer une deuxième fois...
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! M. le député, un instant. Un instant! Trop bruyant. À l'ordre! C'est trop bruyant. Le ministre aura l'occasion de répondre à la question qui va être posée.
Des voix: ...
Le Président: Attention aux interpellations, s'il vous plaît, de part et d'autre. S'il vous plaît! M. le député de Marie-Victorin, vous avez la parole.
M. Drainville: M. le Président, la dame qui va voir deux médecins dans la même journée va devoir payer deux fois: 25 $ pour le médecin de famille et un montant pour le médecin spécialiste.
On veut savoir combien elle va payer pour avoir commis le crime de voir deux médecins dans la même famille... dans la même journée.
Le Président: M. le premier ministre.
M. Charest: Bon, on va clarifier une affaire tout de suite. Le député de Marie-Victorin dit que c'est budgété: qu'il nous montre à quel endroit c'est budgété.
Le Président: En question principale, M. le député de Shefford.
Une voix: ...
Le Président: La deuxième complémentaire.
Une voix: ...
Le Président: Il y a consentement pour le... Il y a consentement pour le dépôt du document? Très bien.
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Bon, assoyez-vous. Alors, sur une question...
Des voix: ...
Le Président: Un instant! Sur une question de règlement...
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! Alors, nous en sommes à une question principale, mais avant je vous invite à éviter ce qui vient de se produire. Vous interpellez collectivement, je ne pense pas que ça fait avancer nos débats.
M. le député de Shefford, en question principale.
M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Le gouvernement libéral a fait son choix dans ce budget: il a décidé de commettre un hold-up dans les poches des familles de la classe moyenne. Après que nos fonctionnaires aient profité d'une formation sur le silence et qu'hier certains d'entre eux se sont prélassés dans un cours de yoga, payé à même les fruits du hold-up libéral, le gouvernement ose essayer de faire croire aux Québécois qu'il fera le ménage dans sa cour. C'est complètement indécent, M. le Président.
Le gouvernement a quantifié bien peu de choses comme effort de réduction de dépenses. Ce qui est chiffré et clairement identifié, c'est la baisse des coûts de publicité et de déplacement, une économie de 30 millions. Wo!
La fusion des organismes, c'est tellement rien que le gouvernement n'est pas capable non plus de le quantifier ce matin. La réduction des dépenses de fonctionnement, c'est à peine 290 millions de dollars. Les familles du Québec, elles, vont...
M. Bonnardel: ...placement. Une économie de 30 millions. Wo! La fusion des organismes, c'est tellement rien que le gouvernement n'est pas capable non plus de le quantifier ce matin. La réduction des dépenses de fonctionnement, c'est à peine 290 millions de dollars. Les familles du Québec, elles, vont payer 12,6 milliards de dollars d'ici au retour à l'équilibre budgétaire. C'est 36 fois plus que l'effort du Parti libéral, 36 fois plus que l'effort du Parti libéral.
M. le Président...
Le Président: Votre temps imparti est terminé, M. le député de Shefford. Juste avant, M. le premier ministre, je veux indiquer au député de Shefford que... Vous savez très bien que le libellé utilisé... de faire attention de ne pas imputer de motifs en cette Chambre.
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! La réponse est au premier ministre... à madame... Oui. M. le premier ministre, en réponse.
M. Charest: M. le Président. M. le Président, juste pour répondre à la question du député de Shefford: 62 % de l'effort pour revenir à l'équilibre budgétaire sera fait à l'intérieur du gouvernement, 62 % de l'effort. Et, si on se fie au passé... M. le Président, le gouvernement du Québec a la deuxième meilleure performance au Canada dans le contrôle des dépenses de programmes. Alors, si le passé est garant de l'avenir, vous avez là une indication du succès du gouvernement.
Cela étant dit...
Des voix: ...
Le Président: Je vais me lever au besoin à chaque fois. M. le premier ministre.
M. Charest: Cela étant dit, M. le Président, puisqu'il me parle du budget, je veux déposer la page 13 du document sur la santé, qui a été invoquée par le leader en Chambre et qui prouve que ce qu'ils ont avancé, c'est un mensonge, M. le Président.
Des voix: ...
Le Président: M. le premier ministre...
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! Sur une question de règlement, monsieur...
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! C'est ce que... C'est ce que je viens de faire. Alors, je demande au premier ministre... Évidemment, c'est un terme... Le terme «mentir» n'est pas accepté en cette Chambre. Il est clairement retiré par M. le premier ministre.
Il y a une demande de dépôt de document. Il y a consentement?
En question... Évitez les interpellations, s'il vous plaît!
Des voix: ...
Le Président: Collègues! Collègues! Voilà. M. le député de Shefford, en question complémentaire.
M. Bonnardel: M. le Président, pourquoi les Québécois ne croient pas le premier ministre? Parlons de l'abolition de la Société nationale de l'amiante, une des mesures annoncées... une des mesures-phares annoncées par le gouvernement libéral, une belle économie de 380 000 $. Est-ce que la présidente du Conseil du trésor sait, qu'il y a cinq ans, sa prédécesseure a annoncé...
M. Bonnardel: ...premier ministre? Parlons de l'abolition de la Société nationale de l'amiante, une des mesures annoncées... une des mesures fort annoncées par le gouvernement libéral. Une belle économie de 380 000 $.
Est-ce que la présidente du Conseil du trésor sait qu'il y a cinq ans sa prédécesseure a annoncé, en réponse à une question de Robert Plouffe, de TVA, que cette société devait être abolie? Est-ce qu'on l'a oublié, Mme la présidente du Conseil du trésor?
Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.
Mme Gagnon-Tremblay: Bien, M. le Président, il n'y a pas que... il n'y a pas de petite économie, il n'y a que des économies. Et on se rappellera, M. le Président, que les oppositions, hein, nous ont dit d'agir.
Des voix: ...
Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, nous faisons un virage historique...
Des voix: ...
Mme Gagnon-Tremblay: Nous faisons un virage historique. Le Parti libéral change la direction du paquebot, M. le Président. Ça va faire des vagues... ça va faire des vagues...
Des voix: ...
Le Président: La question a été posée.
Des voix: ...
Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.
Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, on sait que ça va faire des vagues...
Des voix: ...
Mme Gagnon-Tremblay: ...mais la direction est bien tracée. On sait où on s'en va.
Des voix: ...
Mme Gagnon-Tremblay: Jusqu'à maintenant, on s'en allait de cette façon-là, on change la direction. Mais je peux vous dire qu'on ne se laissera pas non plus distraire par les vents contraires.
Des voix: ...
Le Président: En deuxième question complémentaire, M. le député de Shefford.
M. Bonnardel: Là, M. le Président, il y a une chose qui est sûre, c'est qu'on s'en va direct dans les poches des contribuables.
Mme la présidente du Conseil du trésor, votre prédécesseure, Mme Jérôme-Forget, son plan de modernisation 2004-2007, la Société nationale de l'amiante, vous deviez l'abolir. Vous avez octroyé 1,5 million de dollars, depuis quatre ans, à une société que vous deviez abolir. C'est pourquoi on ne vous croit pas, au Québec, M. le premier ministre.
Qu'est-ce que vous répondez encore à ma question, Mme la présidente du Conseil du trésor?
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît. M. le député de Shefford, en vous invitant à vous adresser à la présidence quand vous questionnez du côté gouvernemental. Mme la présidente du Conseil du trésor. Mme Gagnon-Tremblay: Bien, M. le Président, je pense qu'on devra nous juger aux résultats.
Des voix: ...
Mme Gagnon-Tremblay: Nous sommes très au fait... nous sommes très au fait, M. le Président, que faire des rationalisations uniquement cette année pour 1,2 milliard de dollars, c'est majeur. C'est majeur, M. le Président, mais nous allons le relever, le défi. Nous allons le relever, le défi, parce que nous avons l'appui du premier ministre et que nous avons...
Des voix: ...
Mme Gagnon-Tremblay: ...l'engagement...
Mme Gagnon-Tremblay: ...uniquement cette année pour 1,2 milliard de dollars, c'est majeur. C'est majeur, M. le Président, mais nous allons le relever, le défi. Nous allons le relever, le défi, parce que nous avons l'appui du premier ministre et que nous avons l'engagement... nous avons l'engagement personnel de chacun des ministres de ce gouvernement, M. le Président.
Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.
M. Drainville: M. le Président, donc le budget 2010, document Vers un système de santé plus performant , page 13, si on regarde les contributions en santé pour 2012-2013, un grand total de 995 millions, l'année suivante: 1,4 milliard. Alors, si vous allez à la page 25 du même document – M. le premier ministre, on va vous expliquer un petit peu votre budget – alors là vous avez la ventilation des deux montants: 945 pour le montant de 200 millions, puis 50 millions pour la franchise, le ticket modérateur. L'année d'après... l'année d'après, 945 pour la contribution de 200 millions plus 500 millions pour le ticket modérateur.
Puis, si ce n'est pas... si ce n'est pas pour le ticket modérateur, le 50 millions puis le 500 millions, c'est-u parce que vous prévoyez une troisième taxe santé pour les Québécois?
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Votre question est posée. Dépôt de document? C'est... Il y a consentement de dépôt de document. Dépôt de document, ça va.
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît!
Des voix: ...
Le Président: Oui, on va aller à la réponse. Simplement vous indiquer également que, pendant qu'une question est posée, on ne peut pas accepter qu'il y ait des cris comme ceux qu'on a entendus. Au même titre, quand une réponse est donnée, on demande de rester calmes et d'entendre autant la question que la réponse qui est posée. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Bolduc: M. le Président, j'ai répondu au député de Marie-Victorin sur cette question-là hier, il avait beaucoup de misère à comprendre. C'est marqué «autres contributions à être déterminées».
Le Président: M. le ministre, il y a un terme qui est... Il faut prendre la parole d'un député en cette Chambre. On ne peut pas indiquer qu'un député a induit la Chambre en erreur, alors je vous demande d'utiliser d'autres termes.
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! Alors, M. le ministre.
Des voix: ...
Le Président: Il faut prendre la parole d'un député. Allez-y, en réponse.
M. Bolduc: M. le Président, pendant une heure hier, puis j'invite...
11 h (version révisée)
Le Président: ...peut pas indiquer qu'un député a induit la Chambre en erreur. Alors, je vous demande d'utiliser un autre terme.
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! Alors, M. le ministre.
Des voix: ...
Le Président: Il faut prendre la parole d'un député. Allez-y. En réponse.
M. Bolduc: M. le Président, pendant une heure hier – puis j'invite les gens à aller réécouter ce qu'il s'est dit – je lui ai expliqué que ce qu'il avait dit dans la journée était strictement faux. Actuellement, les Québécois, ils n'ont pas à payer lorsqu'ils consultent le médecin. Je lui ai expliqué comme il faut hier. Là, il fait des suppositions. Je lui explique comme il faut. On invite les Québécois à un dialogue, à une discussion sur un principe de franchise pour mieux financer notre système de santé.
Le Parti québécois, à l'époque, il ne s'est pas posé la question. Il a coupé puis il nous a mis dans le trouble pendant 10 ans de temps.
Le Président: M. le député de Rousseau, vous êtes en question principale. M. le député de Rousseau, en principale.
M. Marceau: M. le Président, le 500 en question est budgeté, hein? Alors, M. le Président, je sais qu'on est le 1er avril, mais on va quand même mettre fin à la farce de la semaine. Le premier ministre se promène depuis deux jours avec son petit tableau et il nous dit sans rire: Quand je prends juste les exemples qui font mon affaire, quand je ne tiens pas compte de l'inflation, quand je ne tiens pas compte des hausses de tarifs d'électricité, eh bien, c'est fantastique, j'arrive à vous dire que vous devenez plus riches quand j'augmente vos taxes.
Puisque le premier ministre aime ça, les petits tableaux, je vais lui rappeler celui qu'il brandissait la fois qu'il a utilisé l'argent du déséquilibre fiscal pour baisser les impôts. À ce moment-là, il prétendait avoir baissé les impôts de 3 milliards depuis 2003 et il n'a rien fait depuis ce temps-là.
Eh bien, si vous avez baissé les impôts de 3 milliards et qu'aujourd'hui vous augmentez les tarifs de 6 milliards, comment voulez-vous que les gens vous croient quand vous leur dites que c'est
Des voix: ...
Le Président: Très bien.
M. Charest: Je veux me joindre à vous, M. le Président, pour souhaiter la bienvenue au député de Rousseau, qui revient de Purdue, de l'assemblée... à l'Assemblée nationale, lui dire qu'on est très heureux de le retrouver. J'ai déposé des tableaux hier qui, peu importe la façon dont on le calcule, avec les tarifs ou non, indiquent que, dans un cas comme dans l'autre – on peut en refaire d'autres, tableaux – que, quand... lorsqu'on calcule le revenu disponible des Québécois, c'est de ça dont on a parlé hier, le revenu disponible, ça inclut ce que notre gouvernement a fait pour les allocations familiales, parce que sa chef avait coupé les allocations familiales, ça représente 2,1 milliards de dollars, M. le Président, ça représente les primes au travail, puis, oui, ça représente les baisses...
M. Charest: ...le revenu disponible. Ça inclut ce que notre gouvernement a fait pour les allocations familiales – parce que sa chef avait coupé les allocations familiales. Ça représente 2,1 milliard de dollars, M. le Président. Ça représente les primes au travail puis, oui, ça représente les baisses d'impôt que vous avez combattues corps et âme, hein, M. le Président? Quand on a voulu baisser les impôts pour la classe moyenne au Québec, vous étiez contre, vous avez voté contre, M. le Président. Alors, lorsque vous aurez tout calculé, vous...
Des voix: ...
Le Président: Ce n'est pas terminé, M. le premier ministre. Je fais un appel au calme. Je n'ai pas le silence. Je ne permets pas que ce soit aussi bruyant pendant qu'on donne les réponses aux questions qui sont posées. M. le premier ministre, en terminant.
M. Charest: Alors, M. le Président, lorsqu'on inclut l'ensemble des calculs, le revenu disponible des Québécois est plus élevé aujourd'hui qu'il l'était en 2003.
Cela étant dit, 62 % des efforts que nous entreprenons pour arriver à l'équilibre budgétaire seront faits par le gouvernement du Québec, et les gestes que nous posons sont des gestes nécessaires pour le futur, pour l'avenir du Québec, et on aurait souhaité que le Parti québécois soit à la hauteur du débat lorsqu'il s'agit de débattre de l'avenir du Québec, au lieu de frayer dans les bas-fonds de la politique, M. le Président.
Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau. M. le député de La Peltrie, c'est sur une question...
Une voix: ...
Le Président: De règlement? Question de règlement, M. le député de La Peltrie.
M. Caire: En vertu de l'article 74, en vertu de l'article 33, en vertu de la décision que vous avez rendue le 21 avril, en vertu de la décision que vous avez rendue le 11 novembre, M. le Président, j'ai le droit à une question en sixième place. J'ai votre directive ici, M. le Président, qui dit: «Il y aura une seule séance sur sept au cours de laquelle un député du deuxième groupe d'opposition et un député indépendant pourront poser chacun une question.» Or, aujourd'hui, M. le Président, vous saviez que je voulais poser une question. Le deuxième... l'opposition officielle le savait. Je pensais que le député de Rousseau posait une question complémentaire puisque le député de Marie-Victorin n'avait posé qu'une seule principale.
M. le Président, c'est votre devoir de protéger mon droit à poser des questions. Vous m'avez accordé une question aux sept séances, et vous saviez que je voulais poser la question aujourd'hui, j'en avais avisé le Secrétariat général. Je vous demande de faire respecter mon droit, M. le Président.
Le Président: Alors, M. le député de La Peltrie, simplement vous indiquer qu'au début de la sixième, de toute façon, je n'ai pas remarqué que vous vous leviez. J'ai déjà accordé une question, en terminant... une question principale à M. le député de Rousseau. Nous allons procéder à ces additionnelles, et, s'il y a consentement pour que, par la suite, vous posiez une question qui sera en septième rang, à ce moment-là je vous reviendrai.
M. Caire: ...le Président, une question de directive. Je comprends... Je respecte votre décision, M. le Président, mais je veux comprendre la directive du 11 novembre qui dit qu'au sixième rang un député indépendant – et je constate que vous n'avez jamais fait de discrimination, M. le Président, sur les députés indépendants – un député indépendant peut poser une question en même temps qu'un...
M. Caire: ...novembre, qui dit qu'au sixième rang un député indépendant – et je constate que vous n'avez jamais fait de discrimination, M. le Président, sur les députés indépendants – un député indépendant peut poser une question en même temps qu'un membre du deuxième groupe d'opposition.
Dans cette séquence-ci, ça ne s'est jamais produit. Donc, pour la première fois, un député indépendant veut poser une question en même temps qu'un membre du deuxième groupe d'opposition. Ceci respecte entièrement l'esprit et la lettre de votre décision. Alors, M. le Président, j'ai besoin que vous m'éclairiez sur cette décision-là.
Le Président: Alors, comme je vous l'indiquais, M. le député de La Peltrie, aujourd'hui je vais requérir le consentement de la Chambre, et il y aura des précisions qui vont être apportées par rapport à la question que vous posez actuellement, à laquelle vous êtes en droit d'obtenir une réponse, évidemment.
Alors, en question complémentaire, M. le député de Rousseau.
M. Marceau: Merci, M. le Président. Alors, parlant de perdu, le premier ministre semble effectivement perdu devant la complexité des problèmes que je lui demande de résoudre.
Alors, le ministère des Finances a publié...
Des voix: ...
M. Marceau: Alors, c'est vrai que c'est un peu complexe, alors je vais répéter. Le ministère des Finances a publié des chiffres la dernière fois que ce gouvernement a prétendu avoir baissé les impôts, et c'était écrit: 3 milliards de baisses d'impôt indexées, et maintenant c'est écrit: 6 milliards de hausses de taxes.
Alors, je répète: M. le Président, demandez au premier ministre combien ça fait, six moins trois.
Le Président: M. le premier ministre.
M. Charest: Bien oui, une question du perdu de Purdue, M. le Président. Je viens juste de lui donner la réponse. Hier, on a parlé très spécifiquement de revenu disponible. C'est de ça dont on a parlé hier. Dans le revenu disponible, il faut inclure les revenus qu'un citoyen obtient de l'État par les allocations familiales, que son chef avait coupées lorsqu'elle était au gouvernement, que nous avons réinstaurées pour les familles du Québec. C'est 2,1 milliards de dollars. C'est plus de 800 000 familles au Québec qui reçoivent une prestation qui est non imposable, parce qu'on veut soutenir les familles. Ça fait partie du revenu disponible, M. le Président.
Alors, maintenant qu'il est... maintenant qu'il est de retour de Purdue, on espérerait qu'il soit moins perdu.
Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.
M. Marceau: C'est assez incroyable, là. Mais, pour que tous puissent vérifier la validité de ce qui a été dit, le premier ministre peut-il nous dire si son petit tableau de la semaine tient compte de l'inflation? Peut-il nous dire s'il tient compte des hausses de tarifs d'électricité? Peut-il nous dire s'il tient compte des hausses de... des CPE, les hausses par jour de CPE? La réponse, monsieur...
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! J'aimerais qu'on puisse entendre la question du député de Rousseau. On n'a pas à commenter pendant que la question se pose. M. le député de Rousseau, votre question.
M. Marceau: O.K. Alors, écoutez, trois éléments que je viens de mentionner, puis la réponse, c'est non. Votre tableau ne contient... Le tableau ne contient pas ces éléments-là.
Le premier ministre va-t-il le reconnaître...
Le Président: ...M. le député de Rousseau, votre question.
M. Marceau: O.K., alors, écoutez, trois éléments que je viens de mentionner, puis la réponse, c'est non. Votre tableau ne contient... Le tableau ne contient pas ces éléments-là, le premier ministre va-t-il le reconnaître?
Le Président: M. le premier ministre.
M. Charest: Bien, j'ai une bonne nouvelle pour vous, M. le Président, puis le député de Rousseau, j'ai sous la main un tableau qui inclut les hausses de tarifs d'électricité, les permis, droits d'immatriculation, CPE, puis, dans tous les cas, le revenu disponible a augmenté, M. le Président.
Le Président: Consentement pour le dépôt? Il y a... il y a consentement pour le dépôt? Il y a consentement pour le dépôt. M. le premier ministre.
M. Charest: M. le Président, j'ai mieux que ça encore. Parce qu'ils n'ont toujours pas dit, au Parti québécois, ce qu'ils feraient à la place, sauf, sauf la chef de l'opposition hier dans une entrevue où elle a laissé échapper le fait que, s'ils avaient été à notre place, ils auraient fait quoi? «Bien, à ce moment-là, on est mieux de passer par l'impôt du revenu des particuliers.» En autres mots, non seulement elle disait, l'an dernier, qu'elle aurait augmenté...
Le Président: En terminant.
M. Charest: ...le déficit, elle a dit hier qu'elle augmenterait les impôts à la place de toucher aux tarifs, M. le Président.
Le Président: Alors, juste une petite seconde. Je vais... À ce moment-ci, on a eu l'intervention du député de La Peltrie tantôt. Est-ce qu'on peut, avec le consentement de cette Chambre, permettre une question, dans la 1 min 25 s qui reste, au député de La Peltrie, ce qui me permettrait par la suite de revenir plus tard, au cours d'une prochaine séance, pour clarifier cette question? M. le leader de l'opposition officielle.
M. Bédard: M. le Président, il reste une seule question. Le procédé qu'il a employé, je pense, est contraire même à l'esprit de la période des questions. Le premier ministre, qu'il arrête de nous faire des cris, des oh! et des ah!, là, les Québécois sont un peu tannés de ça, là, les... Mais je vais...
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Il y a une personne qui a le droit de répondre, qui est sur une question de règlement, on va l'entendre. Et, s'il y a quelqu'un qui doit intervenir là-dessus, le leader le fera, mais ce n'est pas à chacun, chacune d'entre vous de le faire. M. le leader de l'opposition officielle.
M. Bédard: Alors, je vais lui permettre. Nous aurons une rencontre pour protéger son droit, qui n'est pas protégé actuellement. L'endroit choisi aujourd'hui a été, je pense...
Une voix: ...
M. Bédard: ...inadéquat, et malheureusement je pense que le débat n'en a pas gagné. Merci.
Le Président: Alors, je veux vous remercier de votre collaboration, ce qui permet au député de La Peltrie de poser une question principale. M. le député de La Peltrie.
M. Caire: Merci, M. le Président. Hier, j'ai posé une question extrêmement simple au ministre de la Santé. Quand on regarde la page 14 du budget, on voit les... les dépenses et on voit les sources de revenus. On constate... Au point 4, le Fonds de financement des établissements de santé, qui a été annoncé par le gouvernement libéral, on constate qu'il y a l'introduction de la contribution santé, qui est ventilée à partir de cette année jusqu'en 2013-2014, avec les montants qui ont été précisés. Ce qui a attiré mon attention, M. le Président, c'est cette petite phrase intrigante: «Autres contributions à identifier», qui rapportent au gouvernement...
M. Caire: ...2013-2014, avec les montants qui ont été précisés.
Ce qui a attiré mon attention, M. le Président, c'est cette petite phrase intrigante: «Autres contributions à identifier», qui rapportent au gouvernement, selon le budget, en 2012-2013, 50 millions; en 2013-2014, 500 millions. Alors, j'ai posé la question au ministre de la Santé: Qu'est-ce que c'est, autres contributions à identifier? Et il m'a répondu savamment: Autres contributions à identifier.
Est-ce qu'aujourd'hui son ministre des Finances lui a...
Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Bolduc: M. le Président, on lit la même chose en français, c'est autres contributions à être identifiées. Point.
Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Est-ce qu'on a une première motion?
Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. J'aimerais présenter la motion suivante, conjointement avec le député...
Des voix: ...
Le Vice-Président (M. Chagnon): ...s'il vous plaît! Ça nous aiderait, d'entendre la motion. Merci.
Mme St-Pierre:
«Que l'Assemblée nationale souligne le quinzième anniversaire du Réseau de l'information, première chaîne d'information continue de langue française en Amérique du Nord.»
Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M. Dupuis: Il y a consentement... Il y a consentement, M. le Président, pour des interventions d'environ deux minutes de la part, évidemment, de la ministre de la Culture, qui présente la motion, du député de Marie-Victorin, du député de Chauveau et du député de Mercier, le député de Chauveau étant le chef du deuxième groupe d'opposition.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le leader du gouvernement. Nous allons faire ça en continu.
Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Le 1er janvier 1995 marque l'an 1 de RDI. Dès cette journée, le réseau entre de plain-pied dans les réalités du direct alors que la violence se décuple en Tchétchénie.
Depuis, le Réseau de l'information nous a offert une vaste couverture de l'actualité aux quatre coins du monde. Tragédies, catastrophes naturelles mais aussi nouvelles politiques et sportives nous ont été communiquées avec savoir-faire et un souci constant de clarté et de justesse.
Pendant ces 15 ans, RDI a été, pour un grand nombre de spectateurs, un rendez-vous incontournable aidant à comprendre les événements qui forment notre quotidien. D'ailleurs, au tout début, M. le Président, et je m'en suis souviens très bien, et avant la naissance de RDI, bien des gens étaient sceptiques. Aujourd'hui, pourrions-nous nous en passer?
Et nombreux sont ceux qui ont marqué la mémoire collective. Je...
Mme St-Pierre: ...d'ailleurs, au tout début, M. le Président, et je m'en souviens très bien... et avant la naissance de RDI, bien des gens étaient sceptiques. Aujourd'hui, pourrions-nous nous en passer?
Et nombreux sont ceux qui ont marqué la mémoire collective. Je ne peux m'empêcher de penser au désastre qui est survenu en Haïti tout récemment, au référendum de 1995, au 11 septembre 2001. Complexes, poignants, ces événements nous bouleversent et nous poussent à redéfinir notre conception du monde. D'ailleurs, lors du 11 septembre, M. le Président, j'étais moi-même correspondante à Washington, et RDI a été, à ce moment-là, diffusé sur toute la chaîne de TV5 Monde. Donc, nous avons rejoint... nous avions une possibilité de rejoindre 175 millions de foyers.
Une information continue, sur le terrain et en direct, devient nécessaire pour les citoyens qui souhaitent suivre l'actualité de près. Toujours branché sur les derniers événements avec ses manchettes diffusées toutes les 15 minutes, le réseau propose aussi des documentaires pertinents qui nous font nous plonger au coeur d'enjeux captivants et nous font découvrir de riches pans de notre histoire.
Avec Les grands reportages , RDI a contribué à plus de 150 productions canadiennes. Dans l'ensemble de sa programmation, la visée est de porter un regard éclairé sur ce qui se passe au Québec comme à l'étranger. Les diverses émissions traitant de santé, de politique, d'économie et de culture permettent à 10,7 millions de foyers, à travers le pays, de bénéficier d'une information complète et accessible.
La présence du Réseau de l'information est toujours justifiée. Nous reconnaissons sa crédibilité et sa rigueur. Et je tiens donc à saluer, M. le Président, toute l'équipe qui a su maintenir la qualité du travail accompli. Merci.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la ministre de la Culture. J'invite maintenant M. le député de Marie-Victorin.
M. Drainville: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir, moi aussi, de souligner les 15 ans de RDI, le Réseau de l'information, de Radio-Canada. C'est une fierté pour moi, M. le Président, d'avoir pu appartenir à cette belle équipe. Je n'oublierai jamais, M. le Président, l'atmosphère des salles de nouvelles, l'adrénaline qui monte, quelques...
Une voix: ...
M. Drainville: ...quelques secondes avant d'aller en ondes, les scribouillis de dernière minute. Je n'oublierai jamais, M. le Président, qu'être journaliste, c'est plus qu'un métier, c'est une passion et c'est un investissement également qu'on fait dans le service public.
Je suis fier d'avoir appartenu à cette équipe des professionnels de RDI. Certains étaient mes amis et sont restés des amis, parce qu'on ne peut pas travailler aussi longtemps avec des hommes et des femmes et ne pas se lier à eux.
M. le Président, j'étais là le 1er janvier 1995, lorsque la première émission a été lancée. Je faisais partie de l'équipe originale des animateurs de RDI. J'animais l'émission Montréal cette semaine , qui est une émission qui n'a vraiment pas passé à l'histoire de l'information, entre autres à cause de la performance décevante de son animateur, M. le Président. Mais ça m'a permis peut-être de me préparer pour la suite des choses et de revenir avec La part des choses , que j'ai animée pendant trois ans. Et je suis reconnaissant, encore aujourd'hui, M. le Président, à RDI de m'avoir permis de... d'être animateur donc d'une émission d'information quotidienne pendant trois années d'affilée...
M. Drainville: ...de me préparer pour la suite des choses et de revenir avec La part des choses , que j'ai animée pendant trois ans, et je suis reconnaissant encore aujourd'hui, M. le Président, à RDI de m'avoir permis
Depuis 15 ans, M. le Président, et pour longtemps encore j'espère, RDI sera une référence en information. Elle a pavé la voie, entre autres, au réseau LCN. Je félicite tous ceux et celles qui, à un moment ou à un autre, ont fait partie de cette équipe formidable. L'accès à une information de qualité, complète et rigoureuse, c'est un instrument de premier plan de la démocratie, M. le Président.
Bravo à RDI! Bravo à tous mes amis! Continuez, lâchez pas, vous faites un travail formidable. Merci.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Marie-Victorin. J'invite maintenant le chef de la deuxième opposition à prendre la parole. M. le député de Chauveau.
M. Deltell: Merci, M. le Président. M. le Président, je dois confesser, moi aussi, un conflit d'intérêts dans cette motion, ayant travaillé, là, deux ans à Radio-Canada et ayant collaboré des centaines de fois aux émissions à RDI. Mais, même si je suis en conflit d'intérêts, M. le Président, je vais tenter, dans la mesure du possible, de faire la part des choses.
M. le Président, nous soulignons aujourd'hui le travail de pionniers qui, il y a 15 ans, entraient dans une sphère qui était tout à fait inconnue ici, au Québec, soit faire de l'information continue. Comme le disait si bien le député de Marie-Victorin, ça a pavé la voie à LCN, mais il faut reconnaître qu'il y a 15 ans ces centaines de gens qui ont mis la main à la pâte pour créer RDI étaient en pays neuf, et nous devons leur rendre hommage.
Aujourd'hui, RDI, c'est le rendez-vous des Québécois. Lorsqu'un événement survient, on est tout de suite à l'affût pour voir qu'est-ce qui se passe. On regarde RDI et on peut justement être mieux informés sur les événements
RDI se qualifie donc comme étant une excellente référence en matière d'enjeux nationaux mais également des enjeux régionaux. Je vais vous dire, M. le Président, que je m'ennuie personnellement du Québec en direct , mais je reconnais qu'actuellement les émissions continuent d'avoir ce souci d'informer les Québécois sur ce qui se passe dans nos régions, et ce, sans snobisme, et c'est une tradition qui doit être et c'est une approche qui doit être maintenue.
Je tiens également, M. le Président, à saluer le travail des artisans de la technique, parce que, s'il y a quelque chose qui est difficile quand on fait de l'information en direct, c'est d'avoir le souci et d'avoir l'installation technique avec nous qui va permettre de pouvoir diffuser l'information. Et ça, c'est des dizaines d'artisans que l'on ne voit jamais à l'écran, mais qui sont là et
Je salue également la qualité de l'information. Ce n'est pas facile de faire de l'information en direct, comme d'ailleurs le soulignait Claude Brunet dans un reportage radio, à la radio de Radio-Canada, le 15 décembre dernier. Il est arrivé parfois des erreurs, c'est le lot de tout, mais c'est le lot de l'information en direct, mais la moyenne au bâton de RDI est pour le moins excellente.
M. le Président, il y a une chose, par exemple, que je ne souhaite pas être à RDI, c'est, le plus rapidement possible, dans le Club des ex . Le plus tard sera le mieux. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Chauveau. Est-ce que la motion est adoptée...
M. Deltell: ...ne souhaite pas être à RDI, c'est le plus rapidement possible dans Le club des ex . Le plus tard sera le mieux. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Chauveau. Est-ce que la motion est adoptée?
Des voix: Adopté.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Pas d'autres motions? M. le leader du gouvernement.
Je m'excuse. Est-ce qu'il y a une autre motion? Oui. Ah! excusez-moi. Alors, Mme la députée de Rosemont, nous vous écoutons.
Mme Beaudoin (Rosemont): Oui. M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:
«Que l'Assemblée nationale dénonce le refus du premier ministre du Canada d'inclure, dans le cadre de son initiative de santé maternelle qui sera présentée lors de la [...] réunion du G8 en juin, des mesures relatives à la santé des femmes dans les pays en voie de développement, lesquelles peuvent s'étendre à la régulation des naissances, la contraception et l'avortement.»
Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
Une voix: ...
Le Vice-Président (M. Chagnon): Bien, je peux. D'abord, je veux savoir si on veut accepter ou non de débattre de cette motion. Non. Alors, il n'y a pas de consentement.
M. Bédard: M. le Président, j'aimerais savoir, en cette Chambre, qui s'oppose? Je veux savoir qui s'oppose à cette motion qui concerne les droits des femmes. Honnêtement, j'ai le droit de savoir. J'ai le droit de le savoir. Et on a eu un débat là-dessus, et vous le savez, alors...
Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le leader.
M. Dupuis: L'opposition officielle a, depuis quelque temps, cette mauvaise habitude de faire envoyer, pendant la période des questions, de façon... de façon totalement compulsive, une après l'autre, des motions sans préavis, et de nous les soumettre. Le parlementarisme... le parlementarisme, M. le Président, commande que, lorsque l'une des parties représentées à l'Assemblée nationale souhaite soumettre à l'Assemblée une motion sans préavis, elle en donne... elle en donne un avis raisonnable à l'autre partie.
Je dis tout de suite au leader de l'opposition officielle et aux oppositions: Cette façon compulsive d'envoyer des motions sans préavis pendant la période des questions ne peut pas être acceptée ni acceptable, et donc il n'y a pas de consentement.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Je veux vous dire ceci, M. le leader: Je ne peux pas juger, moi, de la compulsivité des motions qui sont annoncées ici. Mais, une chose est certaine, mon rôle, c'est de faire en sorte de vous demander pour l'instant si vous avez l'intention de consentir à la motion qui nous est présentée. Si vous me dites, non, c'est non, c'est fini. M. le leader.
M. Bédard: M. le Président, si le ministre a besoin de temps, qu'il en demande. On parle du droit des femmes à l'avortement. J'espère que les membres du Conseil des ministres sont concernés par ça. Au nom de quoi on est en train de renoncer à nos principes au Québec, pour faire plaisir à qui...
Des voix: ...
Le Vice-Président (M. Chagnon): Regardez... regardez...
Des voix: ...
Le Vice-Président (M. Chagnon): Regardez... Un instant!
Des voix: ...
Le Vice-Président (M. Chagnon): Regardez, ce n'est pas notre...
Une voix: ...
Une voix: ...
Le Vice-Président (M. Chagnon): Regardez... Regardez...
Une voix: ...
Le Vice-Président (M. Chagnon): Regardez...
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Le Vice-Président (M. Chagnon): Un instant, là. Regardez. Ce n'est pas notre...
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Le Vice-Président (M. Chagnon): ...ce n'est pas notre dernière séance de travail...
Des voix: ...
Une voix: ...
Le Vice-Président (M. Chagnon): Bien, Messieurs...
Des voix: ...
Une voix: ...
Le Vice-Président (M. Chagnon): S'il vous plaît! Ce n'est pas notre dernière séance. Vous allez certainement vous parler. C'est une motion...
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Le Vice-Président (M. Chagnon): On va revenir.
Une voix: ...
Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le leader.
M. Dupuis: J'ai eu... j'ai eu l'occasion...
Une voix: ...
M. Dupuis: M. le Président, j'ai eu l'occasion d'expliquer qu'il s'agissait, de la part du gouvernement, d'une question de procédure et de bonne entente...
Des voix: ...
M. Dupuis: ...et de bonne entente entre les partis. Je dis que, de façon compulsive, depuis quelque temps, l'opposition envoie, pendant la période des questions, l'une après l'autre, des motions sans préavis. Et je ne donnerai pas mon...
Des voix: ...
Une voix: ...
Le Vice-Président (M. Chagnon): Ça va? Écoutez.
Des voix: ...
Le Vice-Président (M. Chagnon): Au stade où nous en sommes, les motions sans préavis sont très bien... sont très bien gérées par notre code, hein? Alors...
Une voix: ... Le Vice-Président (M. Chagnon): ...on a droit à une motion. Il y a une motion qui a été demandée. La motion... Il n'y a pas de consentement pour étudier la motion. À partir du moment où il n'y a pas de consentement, je vais attendre pour voir s'il y a une nouvelle motion.
Une voix: ...
Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui?
M. Bédard: On ne revient pas... On revient après Pâques. On revient dans 10 jours. Les événements qu'on... qu'on concerne, ça va être déjà de l'histoire ancienne. Les droits des femmes, c'est aujourd'hui qu'ils se discutent. Je ne pense pas qu'au Québec il y a un débat actuellement qui se déroule sur le droit à l'avortement, à moins que le leader m'en informe actuellement. M. le Président, non...
Une voix: ...
Le Vice-Président (M. Chagnon): Monsieur... Monsieur... M. le leader de l'opposition...
Une voix: ...
Le Vice-Président (M. Chagnon): ...j'ai entendu la vôtre aussi, puis, avec beaucoup de respect, je vous dis ceci: La façon de procéder ici, c'est très simple – vous le savez à part de ça, avec l'expérience que vous avez: nous avons une motion sans préavis. La première chose que l'on doit faire, ce n'est pas de juger de la qualité ou de ci, de ça ou du moment où elle est proposée. Je dois vous demander si vous avez un consentement. J'entends que je n'ai pas de consentement. Alors, à ce moment-là, il n'y a rien d'autre qui puisse arriver que de demander s'il y a une nouvelle motion. Et il y a une nouvelle motion. Je sais qu'il y a une nouvelle motion. Alors, si... Est-ce que j'ai consentement pour faire en sorte que le...
Des voix: ...
Une voix: ...
Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le leader. Est-ce que j'ai consentement pour avoir une nouvelle motion de l'opposition officielle?
Des voix: ...
Le Vice-Président (M. Chagnon): Une nouvelle motion.
Une voix: ...
Une voix: ...
Le Vice-Président (M. Chagnon): Pour une troisième motion sans préavis?
Des voix: ...
Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors... Au départ... au départ, j'ai besoin... parce qu'on a déjà eu une motion de l'opposition qui a été proposée, j'ai besoin d'un consentement pour qu'il y ait une autre motion qui vienne de l'opposition. Parce qu'on doit avoir trois motions par séance, une par parti politique. Mais, pour faire en sorte d'avoir une deuxième motion pour un parti politique, j'ai besoin...
Le Vice-Président (M. Chagnon): ...j'ai besoin d'un consentement pour qu'il y ait une autre motion qui vienne de l'opposition. Parce qu'on doit avoir trois motions par séance, une par parti politique. Mais, pour faire en sorte d'avoir une deuxième motion pour un parti politique, j'ai besoin d'un consentement. Alors, je n'ai pas de consentement, c'est ce que j'ai compris.
Une voix: ...
Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, je n'ai pas compris.
Une voix: ...
Le Vice-Président (M. Chagnon): Non. Non. Non, non. Non, ce n'est pas... on n'a pas besoin de lire la motion, il faut avoir le consentement pour déposer la motion, proposer la motion. Je vous écoute.
M. Bédard: Alors, nous nous rendons malheureusement aux arguments. C'étaient les propos de l'ancien ministre Mulcair. Mais je comprends effectivement qu'ils portent contre le régime fédéral. Alors, je prends acte du refus du gouvernement.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie...
Des voix: ...
Le Vice-Président (M. Chagnon): Je constate... Est-ce qu'il y a d'autres motions? Oui, M. le député de Jonquière, vous avez une motion?
Une voix: Oui.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Mais, avant ça, je vais vous demander s'il y a consentement pour avoir une nouvelle motion.
Une voix: Non.
Le Vice-Président (M. Chagnon): La réponse, c'est non. Alors, je m'excuse, M. le député de Jonquière, on reviendra. Est-ce qu'il y a une nouvelle motion? Alors, M. le leader.