JOURNAL DES DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
39e législature, 1re session
(début : 13 janvier 2009)
Le mardi 13 avril 2010 –
Vol. 41 N° 103
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/39-1/journal-debats/20100413/14563.html
(…)
(15 h 3 — 15 h 4)•
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Veuillez vous asseoir.
Alors, toujours en fonction de l'ordre de présentation, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition pour une motion sans préavis. M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. Deltell: Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer la motion suivante, conjointement avec la chef de l'opposition officielle, le député de Mercier, le député de La Peltrie et le député de Chutes-de-la-Chaudière:
«Que l'Assemblée nationale entende en commission parlementaire Me Marc Bellemare, le plus rapidement possible, concernant le financement politique et les différentes allégations de trafic d'influence, tout en lui procurant l'immunité parlementaire.»
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Pas de consentement. Alors, je constate... Oui, M. le député de Mercier.
M. Khadir: ...d'entendre clairement le non-consentement ou le consentement des différents partis et députés présents à l'Assemblée, parce que je n'ai pas entendu qu'il n'y avait pas de consentement.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député de Mercier, la présidence a entendu qu'il n'y a pas de consentement. Donc, il n'y a pas de consentement.