JOURNAL DES DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
39e législature, 1re session
(début : 13 janvier 2009)
Le mardi 13 avril 2010 –
Vol. 41 N° 103
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/39-1/journal-debats/20100413/14563.html
(…)
AFFAIRES DU JOUR
Affaires prioritaires
Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions formulant un grief
La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.
Alors, aux affaires du jour, aux affaires prioritaires à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat, ajourné le 1er avril 2010, sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions formulant un grief présentées par M. le député de Rousseau, M. le député de Mercier, Mme la chef de l'opposition officielle.
Je vous informe qu'il y a 5 h 49 min 56 s d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de 7 h 40 min 4 s réparties comme suit: 3 h 6 min 33 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 h 47 min 55 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 20 min 56 s au deuxième groupe d'opposition, 24 min 40 s aux députés indépendants.
Je suis maintenant prête à céder la parole au prochain intervenant sur le budget. Alors, Mme la ministre responsable des Aînés.
Mme Marguerite Blais : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'aimerais m'adresser aux parents et aux grands-parents du Québec. En déposant la semaine dernière son budget, notre gouvernement, par le biais du ministre des Finances, a fait des choix responsables pour assurer notre avenir et le développement économique du Québec. Par les choix effectués dans le cadre du présent exercice budgétaire, le gouvernement assure le financement des services offerts et agit de manière structurante pour améliorer la qualité, mais, afin de s'assurer que l'ensemble des citoyennes et des citoyens du Québec aient accès à des services de qualité, dont ceux des réseaux de la santé et de l'éducation, encore a-t-il fallu que notre gouvernement dépose un budget ambitieux et courageux.
Ici, Joseph Facal mentionne dans Le Journal de Montréal, en parlant du ministre des Finances: «[Ce] budget [...] a surpris les gens qui pensaient que ce gouvernement n'avait plus rien dans le ventre. J'en faisais partie.»
Daniel Audet mentionne, en parlant du ministre des Finances: «...a présenté un budget courageux en ce sens qu'il rompt le cercle vicieux des déficits structurels et l'irresponsabilité légendaire des Québécois face à la fiscalité et aux services qu'ils réclament de l'État-providence. [Il] a concocté un budget lucide dans la mesure où il met les yeux des Québécois "en face des trous" en ce qui concerne notre niveau d'endettement insoutenable.»
Jacques Ménard, le président du groupe BMO Groupe financier, mentionnait le 6 avril dernier dans La Presse: «Le budget du gouvernement du Québec marque une étape cruciale dans notre histoire moderne. C'est le début du redressement d'un système auquel nous tenons tous, mais que nous avons malheureusement tenu [trop longtemps pour acquis].»
Alain Dubuc, dans La Presse le 31 mars dernier, écrivait Prendre le pari du courage en parlant du budget. Mais pour qui notre gouvernement a-t-il pris ce pari du courage, pour qui, sinon pour tous les citoyens du Québec, pour les générations actuelles et aussi pour les générations à venir?
Toutefois, je comprends que ce budget, Mme la Présidente, n'a pas été accueilli avec bonheur par toute la population. En présentant des mesures qui visent le retour à l'équilibre budgétaire en 2013-2014, un effort certain devra être consenti pour atteindre cet équilibre. L'effort se partage entre le gouvernement, les contribuables, les entreprises dans une proportion de 62 %, 31 % et 7 %.
Mais, comme le disait si bien le regretté Georges-Émile Lapalme: «Être libéral, c'est être socialement juste.» Mais, au-delà des efforts que tous doivent déployer afin de rétablir les finances saines, notre gouvernement prend également les moyens nécessaires pour renforcer notre filet social. Ainsi, il importe de limiter les effets des augmentations de taxes pour les ménages et les aînés les moins bien nantis. C'est pourquoi, dans son budget 2010-2011, notre gouvernement annonce la mise en place du crédit d'impôt pour la solidarité. Ce nouveau crédit d'impôt remboursable, à compter de l'année 2011, va réduire considérablement l'impact des hausses de taxes sur la situation financière des ménages moins bien nantis.
•(15 h 20)
•
Par contre, dans le contexte actuel des finances publiques, le gouvernement met en oeuvre une avenue de financement additionnelle en matière de santé afin d'assurer aux générations actuelles et futures la pérennité de notre système public de santé. Le gouvernement doit, par souci de répondre au principe d'universalité, d'accessibilité et d'intégralité du système public de soins de santé, mobiliser l'ensemble de la population québécoise autour de l'enjeu qu'est le financement de soins de santé de qualité accessibles pour tous. C'est la raison pour laquelle, Mme la Présidente, il y aura une contribution santé donc de 25 $ en 2010, de 100 $ en 2011 et de 200 $ en 2012.
Mme la Présidente, moi, habituellement, je n'aime pas tellement ça faire des débats politiques, mais je dois dire qu'aujourd'hui j'ai le goût de prendre la défense des aînés. Le député de Marie-Victorin, il a un peu fait peur aux aînés quand il a tout de suite sauté sur la franchise santé. Il parlait même de ticket modérateur. Là, je peux vous dire que ça, ça m'a touchée parce que ça touche aux aînés du Québec, qui pensent que demain matin, pour se faire soigner, ils vont tous devoir payer 25 $, alors que ce n'est pas ce que le ministre des Finances a dit dans son budget. Il a vraiment mentionné une contribution santé, et les moins bien nantis... C'est-à-dire que les personnes qui reçoivent le supplément de revenu garanti et les autres... — il y a 40 % des personnes au Québec qui ne paient pas d'impôt — ne vont pas payer cette contribution santé. C'est important de le dire.
Je le vois, là, le député de Marie-Victorin. Vous avez fait peur, vous, aux aînés du Québec quand vous avez parlé de franchise.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Non, non. Mme la ministre, Mme la ministre, s'il vous plaît, vous ne pouvez pas... vous ne pouvez pas interpeller un député en cette Chambre.
Une voix: ...
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Bien, monsieur... M. le député de Marie-Victorin, vous non plus, vous ne pouvez pas. Vous allez arrêter, s'il vous plaît. Il y a un décorum ici. Vous vous adressez à la présidence dans le respect des autres. Vous avez la parole, Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Blais: ...Mme la Présidente, le député de Marie-Victorin, il a fait peur aux aînés du Québec et pas seulement aux aînés du Québec. Il a fait peur à la population en disant que demain matin tout le monde était pour payer 25 $. Or, dans le budget, c'est écrit à la page 105 que le gouvernement va analyser «l'opportunité d'introduire une franchise santé d'ici quelques années». On veut entreprendre un dialogue pour changer la culture. On veut assurer la pérennité des soins de santé, et ça, moi, là, ça me touche énormément. C'est ma clientèle, puis je ne veux pas que les aînés aient peur. Parce que les aînés peuvent se faire soigner au Québec.
Et j'aimerais vous dire aussi que dans le budget, Mme la Présidente, il y a eu des choses extraordinaires pour les aînés. Nous avons annoncé 16 millions de dollars pour les cinq prochaines années. Ces 16 millions s'ajoutent au budget du Soutien aux initiatives qui visent le respect envers les aînés du Québec. Le programme était de 5 millions de dollars. Il est maintenant rendu à 11 millions annuellement, avec cet ajout, et je dois vous dire que pour les trois prochaines années il y a 2 millions, annuellement, exclusivement dédiés aux organismes de proches aidants.
Pourquoi, Mme la Présidente? Parce que nous avons adopté une loi ici, à l'Assemblée nationale. C'est le fonds de soutien aux proches aidants de 200 millions de dollars pour les 10 prochaines années. Et, le temps que la société de gestion se déploie, se développe, nous allons faire en sorte qu'il y ait une passerelle pour être en mesure de financer les organismes qui s'occupent des proches aidants. Donc, 16 millions de dollars dans le contexte budgétaire actuel, c'est une augmentation de 30 % des mesures pour les aînés dans le ministère de la Famille et des Aînés, et ça, je pense qu'il faut le mentionner.
Il faut aussi mentionner qu'il y a eu un allégement pour le crédit d'impôt remboursable pour les personnes âgées de 70 ans et plus qui souhaitent demeurer à domicile le plus longtemps possible ou qui habitent dans les résidences. C'est 80 % de la population. Vous savez, c'était peut-être un peu trop restrictif, quand on habitait dans une résidence pour personnes âgées et qu'il y avait une infirmière. L'infirmière devait être présente dans la résidence pendant sept heures par jour. Or, pour alléger tout ça, maintenant c'est trois heures par jour pour avoir droit au crédit d'impôt remboursable. La même chose pour l'entretien ménager. Auparavant, c'était une fois par semaine pour avoir le droit d'obtenir la contribution remboursable au crédit d'impôt pour les personnes de 70 ans et plus, maintenant, c'est une fois à toutes les deux semaines, et ça, ça fait une différence. Et ça coûte 5 millions de dollars à tous les ans. C'est donc 25 millions de dollars pour les cinq prochaines années.
En 2009, Mme la Présidente, c'est 150 000 ménages qui se sont prévalus de ce crédit d'impôt remboursable, pour 210 millions de dollars. Et, avec la modalité que le ministre des Finances vient d'apporter au budget, c'est 12 000 personnes de plus qui pourront se prévaloir de ce crédit d'impôt.
Alors, moi, je tiens à souligner que c'est un effort considérable. Il y a moins de trois ans, je n'étais même pas titulaire des aînés, il y avait 900 000 $ pour soutenir les organismes communautaires qui s'occupent des aînés au Québec. Dimanche dernier, j'annonçais que c'étaient près de 11 millions de dollars pour soutenir les aînés. On a un fonds de 200 millions pour les proches aidants, il y a 5 millions annuellement dans la stratégie d'action en faveur des aînés, il y a 3 millions annuellement pour améliorer la qualité de l'alimentation dans les CHSLD. Là, on parle de formation de personnel, de rehausser la nutrition clinique. Il s'est passé beaucoup de choses en peu de temps.
Alors, moi, je veux aujourd'hui saluer ce budget qui est courageux. Oui, on prend un virage, oui, on prend un tournant, mais en même temps on est en train collectivement de se responsabiliser, si on veut continuer à faire en sorte de soutenir nos aînés mais aussi soutenir nos générations montantes. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la ministre responsable des Aînés. Je reconnais maintenant Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, porte-parole de l'opposition officielle en matière de condition féminine et logement social. Mme la députée.
Mme Carole Poirier : Merci, Mme la Présidente. Alors, en réplique au budget, aujourd'hui, je vous dirais que j'appelle ça le ratatinage du Québec, tout aussi bien. Alors, comment on veut s'assurer de livrer un Québec docile à Ottawa? Alors, on prend les mesures, depuis 2003, pour en assurer... cette livraison. Le projet du Parti libéral, bien, c'est de s'assurer de réduire le Québec à sa plus simple expression et, depuis 2003, il pose les gestes pour.
L'augmentation des frais de scolarité, qui est déjà en cours, il ne faut pas l'oublier, il y en a déjà une qui est en cours, une augmentation des frais de scolarité, et une nouvelle hausse des frais de scolarité dans le budget Bachand, ça doit être sûrement pour augmenter le nombre des admissions dans nos universités, ça, Mme la Présidente. Depuis 2003, les hausses de tarifs d'électricité de 18,2 %, et avec encore une nouvelle hausse annoncée dans le budget Bachand qui, cette fois-là, va être 3 % pendant quatre ans, ce qui est 14,8, va nous faire monter ça à 34 % depuis 2003: tout pour aider les Québécois.
En campagne électorale 2003, le premier ministre avait promis de ne pas augmenter les frais de garde, les frais de garde étaient de 5 $, ils sont maintenant de 7 $. En plus d'augmenter le taux, on se rappellera la promesse dernièrement de 15 000 nouvelles places, ce qui est nettement inférieur aux naissances du Québec, actuellement, des dernières années. Eh bien, dans le budget Bachand, aucune annonce de place et aucun financement pour les places déjà annoncées. En campagne électorale, aussi le premier ministre nous avait dit: Pas de hausse de taxes, pas de hausse d'impôt, pas de hausse de tarifs, pas de déficit, pas de perte à la Caisse de dépôt, pas de perte en lien avec la péréquation; c'est à se demander sur quelle planète il vit.
Encore aujourd'hui, c'est plus de 448 000 personnes qui paient plus de 30 % de leurs revenus pour leurs loyers, c'est plus de 46 000 causes de non-paiement de loyer qui sont en attente à la Régie du logement. Le budget Bachand n'offre aucune aide à la Régie du logement pour assurer le règlement de ces causes...
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! On ne peut pas nommer les députés autrement que par leur titre et on ne peut pas faire indirectement ce que vous ne pouvez faire directement. Poursuivez.
Mme Poirier: Merci. Alors, c'est 46 000 causes qui sont en attente actuellement devant la Régie du logement. Le budget du ministre des Finances n'offre aucune aide à la Régie du logement pour assurer le règlement des causes et surtout aucun plan quinquennal, tel que requis par l'ensemble des partenaires en habitation et municipaux, pour du logement social et pour répondre aux conclusions de la Commission sur l'itinérance qui réclamait des logements et du support communautaire. Le budget du ministre des Finances: rien.
Comment réduire les aspirations d'un peuple? Eh bien, réduisez-les à l'état de minorité. On le voit bien avec le projet de règlement de la ministre de l'Éducation qui vient chambouler le calendrier scolaire de l'ensemble des jeunes Québécois pour répondre aux six écoles qui ne veulent pas se conformer aux règles québécoises.
D'ailleurs, on voit bien que même la ministre responsable de la langue n'est pas capable de faire respecter nos lois québécoises adoptées à l'unanimité. J'espère qu'elle a entendu les Montréalais dans la rue, dimanche, qui lui ont dit d'appliquer la clause «nonobstant» pour faire respecter nos droits et j'espère qu'elle va se tenir debout.
•(15 h 30)•
Comment le gouvernement va nous enlever nos acquis? Par l'utilisation erronée du jugement Chaoulli pour introduire le privé en santé. Le privé est maintenant partout en santé. Voilà comment on réduit l'universalité des services en santé.
Pensez-vous que ces mesures ont pour incidence d'enrichir les femmes? Eh bien, on va encore les appauvrir. Elles n'ont que 76 %, actuellement, du salaire des hommes. Eh bien, avec les mesures du budget du ministre des Finances, c'est un recul important que l'on va connaître. La présidente de la Fédération des femmes du Québec disait que c'était un budget antisocial et inégalitaire. Et pourtant le Conseil du statut de la femme avait rédigé, dans le cadre des consultations prébudgétaires, un avis au ministre des Finances, des recommandations et des alertes quant à l'implantation de mesures qui viendront accroître l'appauvrissement des femmes.
Parlons maintenant de la taxe du premier ministre à la santé et au ticket modérateur qui rapportera 500 millions de dollars dans les coffres de l'État. Eh bien, la ministre des Aînés peut bien nous dire que mon collègue a peut-être fait peur aux aînés, mais mon collègue a peut-être fait peur aux aînés, mais il a fait peur aussi à l'ensemble des Québécois parce que c'est dans le budget, Mme la Présidente, et c'est une réalité. Il n'a pas fait peur, il a lu le budget, tout simplement.
Tout le monde le sait, que ce sont les femmes qui consultent le plus en santé. Qui va payer? Mais surtout qui va se priver, faire des choix pour la famille? Eh bien, ce sont les femmes qui vont les faire. Nous avons, au Québec, un ministère qui se nomme la Condition féminine. Je vous lis le premier objet que la ministre assume dans ses fonctions: «Consolider l'intervention gouvernementale pour assurer l'égalité entre les femmes et les hommes et le respect des droits des femmes.» Nous devons aujourd'hui constater que la ministre n'a aucune autorité dans ce gouvernement, puisque les mesures financières auront un impact beaucoup plus important pour les femmes. Il est regrettable de constater que la ministre de la Condition féminine a failli à sa tâche première, soit de veiller à la progression effective de l'égalité.
Parlons-en, d'équité, maintenant. Une des mesures annoncées dans le budget Bachand est l'abolition de la Commission de l'équité salariale...
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, vous savez que vous devez appeler les députés par leurs titres. Merci.
Mme Poirier: ...dans le budget du ministre des Finances est l'abolition de la Commission de l'équité salariale et le transfert de ses activités à la Commission des droits de la personne. Ça, c'est la meilleure!
En 1996, le Québec se dotait d'une loi progressiste, innovatrice, et surtout venait donner aux femmes du Québec une reconnaissance de leurs contributions à la nation. Après 10 années d'implantation de la loi, la révision de la loi a permis de consulter les partenaires, et le message unanime était de préserver la commission et surtout son double mandat, soit un mandat d'information et de décision.
Lors de son allocution à la présentation du projet de loi n° 25, le 12 mars 2009, l'ancien ministre du Travail et aujourd'hui député d'Argenteuil confirmait, et je le cite: «Ce projet de loi ajoute certaines responsabilités à la commission. Il prévoit un processus de conciliation[,] détermine les règles relatives à son intervention devant la Commission des relations de travail. [Elle] peut autoriser des méthodes d'estimation des écarts salariaux, approuver le recours à des comparateurs masculins issus d'entreprises ayant des caractéristiques similaires, permettre dans certaines [conditions] une composition du comité d'équité salariale différente de celle prévue par la loi et adopter des règlements visant les affichages et la conservation des renseignements.» Il ajoutait le 2 avril, lors de l'adoption de principe: «...la loi devrait être maintenue [et] la Commission de l'équité salariale devrait être maintenue...»
En plus de nous dire que jamais il ne serait question de réduire l'équité salariale pour les femmes, écoutez celle-là, Mme la Présidente, vous allez l'aimer, il nous disait: «Nous, on veut que la Commission de l'équité salariale soit avec nous, partout au Québec», et que, «dès que la loi sera adoptée, on donnera [les] moyens additionnels sur le plan financier à la Commission de l'équité salariale, [soit] 1,5 million [de dollars] de plus cette année pour faire davantage d'équité[...], c'est 50 % d'augmentation budgétaire [...] pour, dans le fond, faire encore plus». C'étaient des intentions honorables, Mme la Présidente.
Et, lors de l'adoption, le ministre concluait, le 26 mai: Il y a consensus qu'on doit maintenir la commission qui découle de la loi parce que c'était la base même. Quant à la présence de la commission, il y a un consensus pour maintenir cette commission, «et voire même la renforcir et lui donner [les] moyens supplémentaires autant sur le plan financier que sur le plan législatif».
Et finalement le ministre nous disait la main sur le coeur, Mme la Présidente, être fier auprès des femmes qui l'entourent, sa grand-mère, sa mère, sa conjointe et sa fille, du travail effectué.
Bien, j'ai des nouvelles pour lui: la commission n'existera plus dans un an. Fini. La commission, depuis son adoption de la loi n° 25, en mai 2009, a embauché neuf nouvelles personnes, et elle doit en embaucher 11 autres grâce au budget que le ministre avait été chercher au courant de l'année pour répondre au mandat de la loi n° 25. Quel beau gâchis! Le budget du ministre des Finances a dit: Fini, n-i ni, la commission. Transfert de la commission à la Commission des droits de la personne.
Alors, comment la Commission des droits de la personne, qui n'a pas de mandat de quelque peu similaire, pourra prétendre avaler la Commission de l'équité salariale? Les femmes réclament des réponses, Mme la Présidente. Est-ce le message d'un gouvernement qui veut l'abandon de l'équité salariale? S'ils voulaient le faire, ils ne s'y prendraient pas autrement. Qu'on ne vienne pas dire aux femmes que ce budget va les aider; ce budget vient réduire encore la progression économique des femmes, Mme la Présidente. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Alors, avant de céder la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'un débat de fin de séance se tiendra aujourd'hui. Il s'agit d'une question adressée par Mme la députée de Joliette à la ministre de la Justice. Elle concerne les allégations de l'ancien ministre de la Justice relativement au processus de nomination des juges et des collecteurs de fonds libéraux.
Alors, sur ce, je cède la parole à M. le député de D'Arcy-McGee. M. le député.
M. Lawrence S. Bergman: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, nous avons devant nous un budget sérieux, responsable et courageux. Notre budget est un budget de changement, un passage entre deux époques. Nous devons l'admettre, Mme la Présidente, la crise a eu des effets néfastes sur l'économie du Québec, et nous n'avons pas eu d'autre choix que d'accepter notre déficit.
Notre déficit représente la moitié de celui du gouvernement fédéral, le tiers de celui de l'Ontario et le dixième de celui des États-Unis. Nous sommes fiers d'avoir investi dans les infrastructures et dans le développement énergétique. Ainsi, nous avons procuré du travail à plus de 100 000 Québécois et Québécoises dans toutes les régions.
Aujourd'hui, nous percevons des signes de reprise, et le Québec s'apprête à rebondir. Par ailleurs, Mme la Présidente, depuis plusieurs mois déjà, notre gouvernement travaille fort afin de contrer les effets de la crise économique. À cet effet, j'aimerais souligner que le taux de chômage au Québec est plus bas que celui de l'Ontario, plus bas que celui du centre du Canada et plus bas que celui des États-Unis.
Notre budget présente trois étapes pour atteindre la réussite. Nous prévoyons des actions concrètes et innovatrices à court terme, à moyen terme et à long terme.
À court terme, notre objectif est de consacrer la relance. Nous sommes conscients qu'il faut stimuler la reprise et nous allons investir davantage que l'an dernier afin d'appuyer les travailleurs, les familles et les entreprises. Nous sommes conscients que la mise en place d'un plan de relance est plus que nécessaire pour soutenir notre économie et nous assurer de la reprise économique.
Certes, notre reprise économique est bien engagée, mais elle ne doit pas être considérée comme acquise. Nous allons donc poursuivre le plan d'action pour stimuler la création d'emplois et assurer la reprise annoncée aujourd'hui au budget 2009-2010 et poursuivre le Plan québécois des infrastructures engagé en 2007. À moyen terme, notre objectif est d'atteindre l'équilibre de nos finances publiques.
Nous sommes fiers de notre budget, car il nous met sur la voie du retour à l'équilibre budgétaire. Par conséquent, il importe de souligner que le budget 2010-2011 demande un effort à tous les Québécois et Québécoises.
•(15 h 40)•
The Government has obliged itself to reduce its expenses, which reduction will represent 60% of the effort needed to attain deficit zero. A great part of the effort to return to a balanced budget will be made within the Government itself. The Government itself will provide the example. As a result, our increase of expenses we brought down to 3.2% as of this year and 2.8% as of 2011-2012. This colossal effort will permit the Government to save $1.2 billion this coming year.
Nous avons choisi de ne pas augmenter les impôts, car nous voulions encourager les Québécois et Québécoises à travailler. De plus, comme nous avons inversé la tendance du déclin de la population du Québec, nous avons décidé d'épargner les garderies et l'aide aux familles.
Madam Speaker, I am convinced that our budget is courageous because it will permit our finances to better balance without being an obstacle to the economy, without affecting the quality of life of Quebeckers and without compromising our social programs. Madam Speaker, we have chosen to increase the TVQ by 1% on January 1, 2011 and by 1% on January 1, 2012. This measure has social justice because, by taxing consumption, we're taxing those who have the means to consume.
De la sorte, Mme la Présidente, nous protégeons les plus vulnérables et continuons de combattre la pauvreté. De plus, en instaurant le nouveau crédit d'impôt de solidarité, plus généreux que le crédit précédent de remboursement de la taxe de vente, notre gouvernement prouve son dévouement envers la protection des Québécois et Québécoises ayant des faibles revenus.
Sur le plan du développement durable, Mme la Présidente, nous avons choisi de hausser la taxe sur le carburant de 0,01 $ le litre. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er avril dernier, et nous allons répéter cette petite augmentation chaque année, le 1er avril, pour les trois prochaines années. Grâce à ces revenus supplémentaires, qui seront entièrement consacrés à l'entretien des routes et au développement du transport en commun, notre gouvernement réaffirme sa volonté de préserver une qualité de vie considérable pour les Québécois et Québécoises.
Sur le plan de l'amélioration de la dynamique du système de santé, nous avons choisi d'introduire une contribution générale pour la santé qui sera de 25 $ par adulte en 2010, 100 $ en 2011 et 200 $ en 2012. Nous considérons que cette contribution générale est un choix judicieux. En effet, cette contribution directe des citoyens au financement de la santé sera versée aux établissements en fonction de l'amélioration de leurs performances. Notre gouvernement veut lancer une initiative à l'amélioration des services de santé et veut récompenser la performance. Dorénavant, les Québécois et Québécoises sauront où va leur argent.
Mme la Présidente, à long terme, notre objectif est simple: libérer l'ambition des Québécois et Québécoises. En effet, la prospérité et le bien-être de la population reposeront sur une économie plus performante, plus productive et plus compétitive. Mme la Présidente, cette année, près de 90 000 enfants naîtront dans la Belle Province, mais il faudra au moins 20 ans avant qu'ils puissent se joindre au marché du travail. Par conséquent, la société québécoise, comme plusieurs dans le reste du monde, devra faire face au vieillissement rapide de sa population. D'ici trois ans déjà, le nombre de travailleurs qui atteindront l'âge de la retraite dépassera le nombre de jeunes qui feront leur entrée sur le marché du travail. Considérant cette situation avec sérieux, notre gouvernement a la ferme intention de briser le cycle de la spirale à laquelle nous sommes confrontés: moins de travailleurs, moins de croissance, plus de dette.
Notre gouvernement a donc décidé de contrer la baisse du nombre de travailleurs en mettant sur pied la Commission nationale sur la participation au marché du travail. Mme la Présidente, cette dernière aura pour mandat de déterminer les avenues qui permettront au Québec de maximiser la qualité et la quantité de sa main-d'oeuvre. Elle devra également déterminer quels moyens peuvent être utilisés par notre gouvernement afin de freiner ou renverser l'impact des changements démographiques sur l'économie, les programmes sociaux et la qualité de vie des Québécois et Québécoises.
À long terme, Mme la Présidente, nous avons également choisi de nous attaquer directement à la dette afin d'assurer la prospérité de tous les Québécois et Québécoises. Nous avons donc opté pour l'augmentation des tarifs d'électricité, et ce, à partir de 2014, une fois l'équilibre budgétaire retrouvé. J'aimerais souligner ici la détermination de notre gouvernement à procéder dans l'ordre, c'est-à-dire d'abord le déficit et ensuite la dette.
Par conséquent, notre gouvernement a décidé de dégeler les tarifs associés à ce qu'on appelle le bloc patrimonial. Même si nous allons augmenter progressivement ces tarifs de 2014 à 2018, les Québécois vont bénéficier toujours des tarifs les plus bas en Amérique du Nord. Les surplus engendrés par cette augmentation des tarifs d'électricité, soit 1,6 milliard de dollars, seront dirigés vers le Fonds des générations, un fonds qui fait contrepoids à notre dette.
En somme, Mme la Présidente, je vous assure que je suis fier du travail du ministre des Finances et de son équipe, qui ont travaillé d'arrache-pied afin d'élaborer un budget innovateur, sérieux et avec beaucoup de cran. Dans ce budget, nous avons clairement établi nos objectifs, qu'ils soient à court, à moyen ou à long terme. Nous avons présenté un budget marquant pour les finances publiques du Québec, un budget juste et responsable.
Mme la Présidente, j'aimerais terminer avec les propos de notre premier ministre, et je le cite: «Avec ce budget, le Québec change. Le Québec devient plus fort. Le Québec se donne les moyens d'être plus prospère.» Et: «Avec ce budget, le Québec s'ouvre sur l'avenir.» Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de D'Arcy-McGee. Je reconnais maintenant M. le député de La Peltrie, en vous rappelant qu'il reste 24 min 40 s aux députés indépendants. Vous avez la parole.
M. Éric Caire : Merci, Mme la Présidente. Alors, vous allez entendre de ma part un discours assez différent de ce qu'on vient d'entendre. D'abord, Mme la Présidente, simplement rappeler à quoi les Québécois s'attendaient de ce budget. Oui, on s'attendait à un budget courageux, oui, on espérait, en fait, un budget audacieux. On espérait du gouvernement qu'il réalise que, dans une comptabilité, il y a deux colonnes: il y a la colonne des revenus et il y a la colonne des dépenses. Encore une fois, malheureusement, ce gouvernement-là n'a considéré qu'une seule colonne, celle des revenus.
Vous savez, Mme la Présidente, quand on regarde le budget, les augmentations sont claires, elles sont datées, elles sont chiffrées, elles sont budgétées: la TVQ, l'essence, la caisse santé, nommez-les, Mme la Présidente. On sait très exactement comment ce gouvernement-là, qui a passé ses deux mains sur le volant à ses deux mains dans nos poches, va faire pour venir chercher plus d'argent.
La contrepartie devait être: Comment ce gouvernement-là va faire pour contrôler ses dépenses, réduire ses dépenses, donner une chance aux contribuables du Québec? Cette contrepartie-là, Mme la Présidente, elle est floue, elle est vague. J'ai déjà fait référence à un photographe que j'aime bien, David Hamilton, qui faisait de la photographie en mettant de la vaseline sur sa lentille; ça faisait des images floues. Et je disais, de l'ancien ministre de la Santé, que c'était un adepte, dans ses propos politiques, de David Hamilton. Et je comprends maintenant que c'est tout le gouvernement libéral qui est devenu un adepte de David Hamilton, Mme la Présidente, parce que, quand on regarde le plan de contrôle des dépenses, là c'est le flou intégral. Et, imaginez-vous, on ne peut pas faire confiance au Parti libéral quand il fait une promesse claire; or, quand il en fait une qui est floue, imaginez, le niveau de confiance diminue dramatiquement, déjà qu'il n'était pas très élevé.
•(15 h 50)•
Je vais, Mme la Présidente, pour illustrer mes propos, me concentrer sur mon domaine de prédilection, la santé. J'ai regardé le cahier qui a été publié par le gouvernement et j'ai eu l'occasion de dire, à l'étude des crédits, que le grand drame de ça, c'est qu'il y a un arbre qui a sacrifié sa vie pour qu'on imprime ça. Il y a là-dedans, Mme la Présidente, les revenus que le gouvernement entend aller chercher pour financer la santé.
Et, si vous regardez à la page 14 — j'ai eu l'occasion d'interroger le ministre de la Santé à deux reprises, aux crédits provisoires et à la période de questions — au poste 4, sur les fonds pour le financement des établissements de santé, alors on y voit l'introduction de la contribution santé, qui est chiffrée, hein, puis on sait comment ça va procéder: cette année, 25 $ à partir du mois de juillet, 100 $ l'année prochaine, 200 $ dans deux ans, et ce, de façon totalement aveugle. Juste en dessous, il y a une petite ligne qui est très intéressante, Mme la Présidente: «Autres contributions à identifier.» Or, on ne sait pas ce que c'est, mais on sait que ça va nous rapporter un demi-milliard de dollars. Les deux fois où j'ai parlé de ça au ministre de la Santé, il a été incapable, incapable de me dire de quoi il s'agissait, en ayant la réponse laconique que vous avez entendue jeudi dernier: Bien, c'est écrit en français, c'est: «Autres contributions à déterminer.» Wow! Ça, c'est la réponse à laquelle le contribuable québécois, qui va voir une ponction d'un demi-milliard de dollars dans ses poches, c'est la réponse à laquelle il a droit.
En plus, Mme la Présidente, le système de santé tel qu'on le connaît, dans lequel le gouvernement libéral va continuer à investir en laissant l'augmentation des dépenses au niveau de 5 %, alors que l'augmentation de nos revenus ne suit pas, mais pas du tout, cette courbe-là, le système de santé, dans tous les rapports qui ont été faits sur lui, on le sait, n'est pas performant. Dans l'organisation du travail, dans l'accessibilité, le système de santé québécois n'est pas performant. Vous pouvez lire ça dans le rapport Ménard, vous pouvez lire ça dans le rapport Clair, vous pouvez lire ça dans le rapport Castonguay. Tous les rapports qui parlent de notre système de santé en arrivent à la même conclusion.
Or, le ministre de la Santé, qui va aller chercher une ponction importante dans les poches des Québécois pour financer le même système de santé et pour financer l'augmentation des dépenses, nous dit qu'il va favoriser une meilleure performance du système de santé. Alors, on se dit: Alléluia! Ils ont cité le rapport Castonguay à satiété pour expliquer la contribution santé, ils ont cité le rapport Castonguay pour, disent-ils, évaluer le ticket modérateur, dont on peut penser que le demi-milliard en question en est peut-être le fruit, même si le ministre de la Santé refuse de nous répondre là-dessus, mais, pour tous les autres... toutes les autres recommandations du rapport Castonguay, là, il n'y a rien.
Non. Le ministre de la Santé, lui, il avait sa vision. Alors, il a décidé d'introduire dans le système la méthode «lean», sa fameuse méthode Toyota, dont il nous parle depuis deux ans, et pour laquelle jusqu'à date on n'a que des mots et du verbiage, et dont on ne sait absolument pas comment ça va se déployer, dont on ne sait absolument pas quel est le calendrier de réalisation, dont on ne sait absolument pas quels sont les objectifs de performance. Non seulement il n'y a pas d'objectifs, mais il n'y a pas de moyens de les mesurer non plus. Même si le Commissaire à la santé, depuis quelques années, est supposé travailler sur des objectifs pour évaluer la performance, il n'y a encore rien. Ça, c'est flou.
Et en plus, Mme la Présidente, cette méthode que le ministre nous propose, qui doit sauver notre système de santé, elle tient sur une demi-page à paragraphes flous, avec un beau graphique qui nous parle qu'il y a eu des expériences en Angleterre, à l'Hôpital Bolton... Bolton, ça, comme disait le premier ministre, ce n'est pas au Québec. L'Angleterre, ce n'est même pas sur le même continent, hein? On riait de Purdue puis on se disait qu'il y en a qui étaient «perdus» parce qu'ils prenaient des exemples qui n'étaient pas d'ici. Bien, je peux vous dire que Bolton, ce n'est pas plus ici.
Donc, le ministre de la Santé, qui nous promet depuis deux ans une méthode dont il n'a aucune espèce d'idée de comment ça va s'arrimer avec notre système de santé, parce que c'est un exemple qui a été pris dans l'entreprise privée, n'est même pas capable de nous proposer un plan d'action avec des objectifs. Quand il en a, il ne les respecte pas. Imaginez-vous quand il n'en a pas.
L'autre proposition qui est faite pour augmenter la performance de notre système de santé, c'est de revoir la gouvernance. Alors, évidemment, encore une fois une demi-page, avec un beau graphique pour nous expliquer comment ça s'organise, un CSSS au Québec. Bravo! Mais ça ne nous dit pas de quelle façon on va s'y prendre pour améliorer la gouvernance, qu'est-ce qui va se passer avec l'administration lourde du système de santé, qu'est-ce qui va se passer avec la prolifération des agences de santé, qu'on devait abolir, qu'on a gardées. On a changé ça, on a parti ça sous un autre nom. Qu'est-ce qui va arriver avec l'ensemble des structures qui sont supposées administrer notre système de santé et qui, de l'avis d'aucuns, l'hypothèquent plutôt que l'organisent? Rien. Pas l'ombre du début d'une proposition, pas l'ombre du début d'une solution. Évidemment, pas de calendrier de réalisations. Évidemment, pas d'objectif de performance. Encore une fois, de la vaseline sur la lentille.
Mais le summum, Mme la Présidente, le nec plus ultra, c'est les technologies de l'information. Le ministre de la Santé nous dit: Sauver notre système de santé passe par les technologies de l'information. Or, quel est le dossier le plus important en cours présentement, pour le réseau de la santé, dans le domaine des technologies de l'information? C'est le Dossier santé Québec, qui a été décrié pour sa gestion déficiente par le Vérificateur général, qui est en retard dans les délais de livraison, qui est en explosion des coûts, un système qui devait coûter un peu plus de un demi-milliard... de 500 millions, qui est rendu à tout près de un milliard et ce n'est pas fini, avec des livrables qui ne sont pas livrés. Un système dont on apprend que les projets-pilotes sont retardés parce que ça ne fonctionne pas bien, et ça, Mme la... et un système qui devait desservir 90 000 professionnels de la santé et dont on espère maintenant que 5 000 de ceux-ci en auront l'usage.
Bref, Mme la Présidente, un autre beau fiasco libéral, un fiasco incroyable qui, au lieu d'aider notre système de santé, va monopoliser des fonds qui auraient pu être utilisés ailleurs, qui auraient pu être utilisés plus intelligemment, qui auraient pu être utilisés à moderniser, à rendre le système de santé plus productif, qui vont être dilapidés dans un autre projet gouvernemental qui n'aura pas d'autre aboutissement qu'une catastrophe.
Pourtant, Mme la Présidente, des solutions, il y en a. Des solutions, il y en a dans le rapport Castonguay, celui-là même qu'ils ont lu et auquel ils se réfèrent pour aller piger dans la poche des contribuables; il y en a. Une sur lesquelles, Mme la Présidente, je pensais qu'on s'était tous entendus, qui était de changer le financement des hôpitaux, hein? Le ministre veut de la productivité. Changer le financement des hôpitaux. Au lieu d'un financement historique, on devait procéder par achat de services, c'est-à-dire que les agences de santé devaient payer les hôpitaux pour les services rendus à la population, ce qui fait que le patient qui se rend à l'hôpital, au lieu d'être une dépense, devient un revenu. Et ça, le ministre de la Santé, Philippe Couillard, s'était engagé à mettre cette mesure-là de l'avant à travers des projets-pilotes.
Qu'en est-il aujourd'hui? Quel est le bilan? Qu'est-ce qui arrive avec les projets-pilotes? Qu'est-ce qui arrive avec cette mesure-là pour laquelle tout le monde s'était entendu, Mme la Présidente? Rien. Le ministre de la Santé actuel n'en parle plus, et, au lieu de ça, nous impose son insipide projet de méthode Toyota. Lui qui gère catastrophe après catastrophe, lui qui n'est même pas capable d'expliquer un demi-milliard dans son budget, lui va révolutionner la façon de gérer notre système de santé? Mme la Présidente, je pense que les Québécois ont compris que tout ça était un leurre pour permettre au gouvernement libéral d'aller piger dans leurs poches et de ne rien changer à leur façon de gouverner le Québec.
•(16 heures)•
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de La Peltrie. Je reconnais maintenant M. le député de Nicolet-Yamaska.
M. Jean-Martin Aussant : Merci, Mme la Présidente. Moi, je voudrais d'abord, avant de commenter ce budget, vous dire que j'ai été un peu surpris... Bonjour, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron): Bonjour...
M. Aussant: Alors, M. le Président, avant de commenter ce budget, je voudrais vous dire à quel point j'ai été un peu surpris, dans les divers quotidiens québécois, de voir que certains pseudochroniqueurs, pseudoéconomistes et pseudospécialistes de la chose publique vantaient le courage du gouvernement et de son budget.
C'est un peu l'histoire du pyromane pompier. C'est comme si on félicitait un pompier d'éteindre un feu qu'il a lui-même allumé. En fait, c'est un peu comme si vous vous faisiez voler votre voiture par un bandit. S'il vous la ramenait pour ne pas être trop dans le trouble, est-ce que vous lui feriez une accolade en le félicitant ou vous lui donneriez une petite taloche? Bien, je pense que c'est le deuxième cas qui prévaudrait. Et c'était assez triste de voir qu'on félicitait le courage de ce gouvernement-là, puisque c'est lui-même qui avait mis le fouillis total dans les finances publiques du Québec. Alors, le féliciter pour son pseudocourage actuel, alors qu'on ne mentionne pas que c'est lui-même qui a fait en sorte qu'on doive en arriver là, c'était très incomplet comme analyse.
En fait, j'aimerais aussi défaire tous les mythes qui entourent ce parti, ce Parti libéral du Québec qui s'est autoproclamé le parti de l'économie, puisqu'ils sont, en fait, les seuls à s'appeler ainsi, il n'y a personne d'autre qui les qualifie du parti de l'économie, et pour cause. En fait, quand on regarde les chiffres réels, là, si on arrête de faire de la poésie et qu'on regarde les chiffres réels, sur l'ensemble des mandats du Parti québécois et sur l'ensemble des mandats du Parti libéral du Québec, que ce soient les chiffres de croissance de l'économie nominale, que ce soient les chiffres de chômage, que ce soient les chiffres de création d'emplois, les mandats du Parti québécois ont tous donné des meilleurs chiffres que les mandats du Parti libéral du Québec. Donc, c'est pour cette raison qu'ils s'autoproclament le parti de l'économie, puisqu'ils sont les seuls à le penser.
Donc, les mythes qui entourent ce parti-là. Premièrement, le mythe de la vision économique, qui est complètement absente de ce budget-là. Et je vais y revenir sur différents secteurs de notre économie, des secteurs stratégiques de l'économie du Québec, mais tout d'abord le mythe de la vision économique du Parti libéral du Québec qui aurait vu venir la crise et qui aurait lancé un grand programme d'infrastructures au Québec. Tout d'abord, c'est un événement malheureux, très malheureux qui a mené au programme d'infrastructures au Québec, c'est l'écrasement d'un viaduc, de la Concorde, qui a fait des victimes, d'ailleurs. Et c'est une triste réalité que c'est cet événement-là qui a déclenché un programme d'infrastructures au Québec, et non le fait que le Parti libéral du Québec avait vu venir une crise mondiale et qu'il a mis ça sur pied.
Deuxièmement, j'en parlais, dans le budget, c'est un manque total de vision en ce qui a trait au développement économique du Québec dans tous ses grands pans stratégiques. Et là je vais en citer quelques-uns, mais il y en a plusieurs.
Premièrement, la forêt. Le Québec est un pays forestier. Il y a une richesse inestimable dans notre secteur forestier au Québec, et, encore une fois, cette année, dans le budget, le secteur forestier a été complètement ignoré, c'est des miettes qu'on lui a allouées. En comparaison, en Ontario, on a fait un effort véritable pour soutenir un secteur qui est pourtant moins important pour l'Ontario que ne l'est la forêt pour le Québec, qui est le secteur automobile. On a donné, cette année, dans le budget, 50 millions pour soutenir la forêt ici, au Québec, alors qu'on a donné 10 milliards environ pour soutenir l'auto en Ontario, c'est-à-dire 200 fois plus — encore une fois, je le rappelle — pour un secteur qui est moins important pour l'Ontario que n'est la forêt pour le Québec.
Et la forêt, ce n'est pas juste le papier journal, dont la demande baisse aussi; la forêt, c'est des produits d'avenir comme la granule de bois pour la biomasse, entre autres, comme le papier intelligent, les nanotechnologies, comme le remplacement de tout ce qui est styromousse par du carton ou du papier recyclable québécois, qui pourrait faire un succès mondial. Mais encore, pour ce faire, encore faut-il avoir un peu de vision et un peu de soutien du gouvernement, et, année après année, dans les budgets récents, on a vu que le gouvernement a abandonné le secteur forestier plutôt que d'y consacrer des sommes sérieuses.
Un autre domaine complètement ignoré et qui est, en fait, assez local pour moi, dans mon comté de Nicolet-Yamaska, c'est tout ce qui est agriculture. Encore une fois, dans le budget de cette année, comme le budget des dernières années, le gouvernement a complètement ignoré tout le secteur agricole au Québec, qui est pourtant un secteur de plusieurs milliards de dollars de notre économie, un secteur qui a un grave problème de relève en ce moment. Il manque de relève dans le secteur agricole, et, cette année, dans le budget, on a consacré un faible, maigre 25 millions de dollars pour tout le secteur de la relève agricole. En fait, dans le budget, on a tenté d'en passer une petite vite en écrivant 75, mais on se rend compte que 50 des 75 proviennent d'organismes externes au gouvernement, un peu comme les fonds de développement économique qui viennent du Fonds de solidarité des travailleurs ou de la Caisse de dépôt et que le gouvernement aime inclure dans ses propres chiffres. Donc, le secteur agricole, encore une fois, dont la relève fait gravement défaut au Québec, a été ignoré dans ce budget-là.
Un autre secteur qui devrait, à mon sens, être en plein développement au Québec et très avancé, c'est tout ce qui est électrification des transports. Et, du point de vue développement économique dans ce secteur-là, dans le budget, ce n'est, encore une fois, que des projets de démarche, d'amorce de réflexion, il n'y a aucun sou concret qui a été mis là-dedans. Vous savez qu'au Québec on a le plus grand groupe d'ingénieurs au monde, on a des ressources naturelles qui entrent dans la conception et la construction de voitures, comme de l'aluminium, par exemple. On a beaucoup d'expertise en électricité. On a aussi toute la structure industrielle qui existe pour faire des voitures, puisqu'on a chez nous le plus grand constructeur de trains au monde en Bombardier, qui est troisième avionneur, d'ailleurs, de la planète. Donc, on a tout ce qu'il faut pour être des champions, des leaders en tout ce qui est électrification des véhicules, et construction de véhicules, et même exportation de véhicules.
Et, s'il y en a qui pensent qu'on rêve en couleurs à vouloir exporter des voitures au Québec, je rappelle toujours le cas de la Corée du Sud qui, il y a une génération à peine, était dans le tiers-monde et qui a maintenant, aujourd'hui, trois marques internationales de voitures qu'on exporte à travers le monde à partir de la Corée du Sud. Donc, le Québec est au moins autant capable que la Corée de mettre des efforts là-dedans, y investir des sommes responsables et développer un secteur, l'électrification des véhicules, qui n'est, je le rappelle, pas seulement un pari sur l'avenir, mais la seule conclusion à tout ce qui est transport dans le monde. Puisque le pétrole va avoir une fin physique, il faudra avoir des transports électrifiés très bientôt, et le Québec devrait être un leader là-dedans, et non pas un acheteur net de produits qu'on importerait.
Autre mythe, autre mythe aussi que j'aimerais défaire, que le gouvernement utilise à profusion et à répétition, c'est ce mythe que c'est la crise économique qui a fait en sorte que les finances publiques sont dans un fouillis total. Premièrement, le Vérificateur général du Québec lui-même, donc une entité très impartiale, là — ce n'est pas simplement l'opposition qui le dit, le Vérificateur général — est venu nous confirmer que, depuis 2003, le gouvernement libéral est en déficit structurel année après année. Un déficit structurel, ça signifie qu'il y a simplement moins de revenus qu'il y a de dépenses chaque année. Et ce n'est pas une crise ou une récession qui cause ça, c'est simplement la mauvaise gestion des finances publiques. C'est ça, un déficit structurel. Et donc le mythe que c'est la crise actuelle qui a fait en sorte que les finances publiques du Québec soient durement affectées, il faut le démolir à tout prix, puisque c'est une fausseté totale. Il y a sûrement notre collègue député de Laval-des-Rapides, un autre pseudospécialiste, qui va venir nous dire que ce n'est pas vrai, mais lui qui s'est trompé de 14 milliards en quatre ans dans son cadre financier, on a compris pourquoi ils l'avaient remplacé.
Et d'ailleurs, parlant de crise, la crise des années quatre-vingt et des années quatre-vingt-dix était bien pire que la crise actuelle sur le plan de l'emploi et de la décroissance économique. Et le gouvernement se plaît à répéter tout le temps que c'est la pire crise de mémoire d'homme ou la pire crise depuis les années trente, alors qu'il y en a eu deux qui ont été pires que celle d'aujourd'hui, soit dans les années quatre-vingt et dans les années quatre-vingt-dix, autre fait qu'il faut rectifier.
Maintenant, dans le budget lui-même, il y a un mythe que le gouvernement se plaît aussi à essayer de répandre, c'est qu'ils vont faire... le gouvernement ferait 60 % des efforts et les contribuables ne feraient que 40 % des efforts dans le retour à l'équilibre budgétaire. Je le mentionne à nouveau, l'équilibre budgétaire est très loin de notre portée à cause de la gestion déficiente du Parti libéral. Donc, il ne faut pas les féliciter pour leurs efforts, mais plutôt les blâmer pour nous avoir amenés là-dedans, en fait. Et donc cette fausse perception que le gouvernement fera la majorité des efforts pour revenir à l'équilibre fiscal, premièrement, on a oublié d'inclure dans la contribution des contribuables la hausse de TVQ, qui va se faire dès janvier prochain, puisqu'elle avait été annoncée avant le budget. Donc, on se dit que ce n'est pas dans le budget, les contribuables n'ont pas à faire cet effort-là, mais l'effort va être bien réel, puisque la hausse de la taxe entre en janvier, et donc, quand on inclut ça, déjà ça change beaucoup les chiffres.
Deuxièmement, le gouvernement a fait une hypothèse, qu'ils allaient récupérer, en lutte à l'évasion fiscale, 1,2 milliard de dollars dans quelques années. Dans le budget de l'an dernier de Monique Jérôme-Forget, c'était 200, 300 et 900 millions sur trois ans, et on est loin d'avoir atteint ça. En fait, les ressources ont à peine commencé à être embauchées, et on a beaucoup, beaucoup de retard là-dedans. Et les chiffres de 200, 300 et 900 millions étaient très optimistes, et là, dans cette hypothèse-là, on met 1,2 milliard, donc mille deux cents millions qu'on irait récupérer en lutte à l'évasion fiscale, ce qu'on espère être vrai, puisque c'est des entrées de fonds pour le gouvernement et, en plus, ça permet à tout le monde de contribuer au système dont ils bénéficient.
Donc, l'évasion fiscale doit être combattue à tout prix, mais c'est une hypothèse extrêmement jovialiste, à mon avis, qui fait en sorte qu'on gonfle la contribution du gouvernement dans ses efforts de retour à l'équilibre. Et, de toute façon, c'est un débat qui est un peu futile parce que la contribution dans le retour à l'équilibre des finances publiques, c'est 100 % les contribuables qui vont le faire, puisque le gouvernement, ce n'est pas une entité autonome qui arrive de l'espace avec de l'argent et qui fait un effort pour aider les contribuables, c'est l'argent des contribuables que le gouvernement gère. Donc, que ce soient des coupures de dépenses ou des augmentations de revenus par des taxes, des impôts et des tarifs, c'est 100 % une contribution des contribuables qui va faire en sorte que les finances publiques vont être équilibrées.
Un autre mythe à défaire à tout prix après ce budget-là, c'est le mythe de la défense des intérêts du Québec, qui tiendrait tant à coeur au gouvernement libéral. Il y a une section complète du budget qui traite des mésententes, je dirais, avec Ottawa et tout l'argent qu'Ottawa doit nous verser et qu'Ottawa tarde à nous verser. Tout d'abord, je mentionnerais qu'il y a pour plus de 8 milliards de dollars de réclamations identifiées qui appartiennent au Québec, qui devraient être versés au Québec et qui ne le sont toujours pas par manque de rigueur et par manque de courage de ce gouvernement de se lever, et de faire face à Ottawa, et de réclamer son dû.
•(16 h 10)•
Dans ce 8 milliards là, le plus souvent mentionné, c'est le 2,2 milliards pour l'harmonisation des taxes, qu'on a faite ici avant tout le monde au Canada et pour laquelle on est les seuls à ne pas encore avoir été compensés. L'Ontario a reçu plus de 4 milliards de dollars déjà; les Maritimes, près de 1 milliard de dollars; la Colombie-Britannique a été compensée aussi. Le Québec, depuis le début des années quatre-vingt-dix, a harmonisé les deux taxes et attend toujours sa compensation. M. le Président, il y a même eu des motions unanimes de l'Assemblée nationale et de la Chambre des communes à Ottawa pour dire que ce versement devait être fait au Québec, et ce premier ministre et son équipe de ministres pseudoéconomiques ne daignent même pas se lever et aller chercher ces sommes qui ont été unanimement consenties au Québec. On attend encore 2,2 milliards de dollars, qu'on doit aller chercher plutôt en hausses de taxes et de tarifs plutôt que de simplement demander notre dû à Ottawa.
Autre élément qui m'a laissé extrêmement perplexe et déçu de ce gouvernement-là — et, en tant que nouvel élu, j'essaie toujours de ne pas trop faire de partisanerie, mais ça devient difficile — quand on a suggéré d'instaurer ou au moins de discuter de l'instauration d'un seul rapport d'impôt au Québec comme dans toutes les autres juridictions du Canada... On est les seuls à en avoir deux, au Québec. On a suggéré, nous, d'en instaurer un seul et de discuter avec Ottawa de comment on pourrait faire ça. Ça sauverait 500 millions de dollars chaque année aux contribuables québécois, sans compter les épargnes des entreprises et des particuliers. Là, je ne parle que de l'appareil public, 500 millions de dollars par année qu'on pourrait épargner. Ce seraient des entrées de fonds supplémentaires pour le gouvernement sans piger dans les poches des contribuables. Un à un, les ministres et les députés du Parti libéral se sont levés pour voter contre ce projet, contre cette proposition de discuter avec Ottawa de comment on pourrait n'avoir qu'un seul rapport d'impôt, qui, encore une fois, pourrait nous faire épargner un demi-milliard par année de façon récurrente. C'était un geste plutôt incompréhensible. Je sais qu'il y a des mots qui sont interdits ici, mais c'est difficile de ne pas les prononcer. Le mot «colonisé» doit être permis, j'imagine, en Chambre. C'est accepté? Donc, c'était un vote de colonisé de se lever et de voter contre ces épargnes-là pour ne pas froisser Ottawa.
Maintenant, le mythe que ce parti-là met des efforts dans l'éducation et tout ce qui est lutte au décrochage. Il n'y a que 2,2 % d'augmentation des sommes affectées à l'éducation dans ce budget-là. Toutes les nations du monde qui sont prospères et qui ont une bonne croissance ont une main-d'oeuvre très formée et une main-d'oeuvre bien éduquée et bien instruite, et ce 2,2 % est le plus faible montant alloué en 10 ans par un gouvernement du Québec à l'éducation.
On parle même d'augmentation des frais de scolarité et d'ensuite en discuter avec les joueurs concernés. Donc, la décision est déjà prise, on va augmenter les frais de scolarité et, ensuite, on discutera avec les gens de l'augmentation des frais de scolarité. Mais ça, ça s'inscrit très bien dans la ligne de ce que le leader du gouvernement a déclaré récemment, qu'une commission, on fait ça quand la décision est prise, et qu'ensuite on ne fait que discuter. C'est sans doute aussi le résultat qu'on va obtenir de la fameuse commission que le premier ministre a mise sur pied ce matin, dans laquelle il est à la fois accusé, et jury, et juge, en fait. Donc, il va lui-même déterminer la formule de cette commission-là alors que c'est lui-même le principal mis en cause là-dedans. Donc, c'est tout à fait dans la façon libérale de fonctionner.
Autre grande déception dans ce budget-là, il n'y a pas du tout d'effort de développement économique. On parle de finances publiques beaucoup, mais il faut parler aussi de développement économique, qui amène des entrées de fonds au gouvernement sans augmenter les impôts ou sans diminuer les dépenses, puisque, s'il y a croissance économique, il y a création d'emplois et il y a plus de contribuables et plus d'entreprises qui paient des impôts. Or, dans ce budget-là, tout ce qui est développement économique a été complètement ignoré.
Et un exemple récent qui a fait très mal au Québec, en fait, c'est l'exemple d'une compagnie asiatique qui est venue investir 8 milliards de dollars dans la province voisine de l'Ontario, alors que les secteurs qui étaient concernés, qui étaient l'éolien et le solaire, sont des secteurs stratégiques pour le Québec dans lesquels on a plus de forces et d'avantages que l'Ontario. Par manque de démarchage et de lucidité ou d'éveil de ce gouvernement-là, la compagnie asiatique, Samsung pour ne pas la nommer, est passée par-dessus le Québec et est allée s'installer en Ontario, donc, je le répète, a investi 8 milliards de dollars pour créer 20 000 emplois qui auraient dû se retrouver au Québec mais que ce gouvernement, par manque d'attention ou par manque d'effort, a laissé passer à la province voisine.
En fait, la mauvaise gestion libérale des finances publiques et de l'économie en général va coûter 6,5 milliards de plus à la population en hausses de tarifs et de taxes diverses. Donc, on le sait, 2 % d'augmentation de la TVQ. Là-dessus, on nous accuse maintenant de dire que ce n'est pas une bonne idée, alors que, nous, on suggérait d'occuper l'espace fiscal il y a quelques mois. Il y a une grande différence entre occuper l'espace fiscal qu'Ottawa délaisse en le faisant de façon neutre pour les contribuables, c'est-à-dire que le niveau des taxes reste exactement le même, ça ne fait aucune différence, c'est neutre pour les contribuables, ou de les abaisser artificiellement en période électorale, donc de ne pas occuper l'espace fiscal et d'ensuite se réveiller pour les augmenter à nouveau.
Premièrement, le message que la population retient, c'est l'augmentation des taxes et non que ça revient au niveau initial. Et, deuxièmement, ça coûte cher, puisque le temps qu'on les a abaissées sans occuper l'espace, ça fait que la dette et le service de la dette augmentent, et on paiera des intérêts là-dessus sur plusieurs années. Donc, c'était une très mauvaise décision de ne pas occuper l'espace fiscal qu'Ottawa nous laissait vacant à l'époque. Et, encore une fois, je le répète, ça a été fait pour des raisons électoralistes, qui ne sont jamais de bonnes raisons.
On augmente aussi les taxes sur l'essence, on le sait, les taxes sur la santé, qui sont, d'une part, régressives. Donc, en plus des baisses d'impôt en période électorale, qui étaient irresponsables, ce qu'on a fait en baissant les impôts, c'est qu'on a enlevé une partie progressive de l'imposition au Québec. Donc, on a enlevé une partie d'équité de façon électoraliste et là on ajoute ensuite une taxe santé qui, elle, est régressive. Donc, on a enlevé du progressif puis on ajoute du régressif pour combler le trou. C'est à l'inverse de l'équité sociale et à l'inverse du principe qui dit que, lorsqu'on est mieux nanti, on contribue plus à la société.
Les hausses de tarifs d'Hydro-Québec sont un autre exemple d'où la mauvaise gestion des finances publiques libérales nous a menés. On ne devrait même pas être en train de discuter du bien-fondé de l'augmentation des tarifs d'Hydro-Québec, puisqu'on ne devrait même pas être dans une situation catastrophique sur le plan budgétaire au Québec si le gouvernement avait écouté les conseils non seulement de l'opposition officielle, mais de beaucoup d'analystes économiques qui en ont fait, des suggestions, au cours des derniers mois et des dernières années, sur comment mieux gérer les finances publiques du Québec, suggestions que le gouvernement libéral a toujours ignorées au profit de ses promesses électorales et au profit de sa réélection, en fait qui étaient basées sur du vide.
Autre élément aussi dans le budget, on voit que le gouvernement veut tenter de freiner les dépenses, de stopper les dépenses et, entre autres, les bonis des grands dirigeants des sociétés d'État. Ce qu'on a vu récemment, c'est que ce n'est pas du tout appliqué. Que ce soit à la SAAQ ou à Hydro-Québec, on a vu que les chefs de ces entreprises-là ont eu des bonis. J'ai bien hâte de voir la SGF, qui va bientôt donner tous ses résultats, si, encore une fois, on va appliquer au moins à ses amis ce qu'on demande de faire à la population ou si, à nouveau, on va donner des bonis aux amis du parti, et c'est la population qui se serrera la ceinture.
Vous le savez, M. le Président, la dette, au Québec, elle est préoccupante. Dans le budget même, on dit que, depuis 1998, il y a 49 milliards qui s'est ajouté à la dette du Québec. C'est un chiffre assez faramineux, effectivement. Sur les 49 milliards d'ajoutés, il y en a 42 qui ont été ajoutés depuis 2003, depuis l'arrivée du Parti libéral au pouvoir. C'est un record historique et de loin... En fait, le deuxième est très loin de ce chiffre de 42 depuis 2003. Donc, l'essentiel de l'augmentation des 10 dernières années de la dette est dû à ce parti qui se prétend, comme je le disais, le parti de l'économie.
On a même cru bon renouveler le principe du Fonds des générations, par lequel on place à risque des sommes pour, un jour, payer la dette, alors qu'on n'a pas du tout appris de la leçon de 2008 où le Fonds des générations a perdu le quart de ses actifs à la Caisse de dépôt. Donc, si on avait un surplus, il serait beaucoup plus intelligent de l'appliquer tout de suite au paiement de la dette plutôt que de le placer à risque en espérant faire plus et rembourser plus de la dette. Et la logique est tout à fait simple, si c'était vrai que c'était plus payant de mettre ça à la Caisse de dépôt pour faire plus que le coût de la dette, pourquoi le gouvernement n'emprunte pas des milliards chaque année pour placer à la Caisse de dépôt et faire un surplus sur tous ces milliards-là? Donc, dans son agissement même, le gouvernement n'est pas du tout cohérent et démontre, en fait, l'incohérence du Fonds des générations.
D'ailleurs, on parle de la Caisse de dépôt, le gouvernement nous disait qu'il n'y aurait aucun impact des pertes de la caisse de 2008 sur les finances publiques. Or, dans le budget, on identifie à plus de 1,5 milliard les impacts sur les finances publiques des pertes à la Caisse de dépôt. Ce n'est qu'une autre des demi-vérités ou des pleines faussetés que ce gouvernement-là aime répandre. De l'argent, M. le Président, il y en a beaucoup à Ottawa qui nous attend, en fait jusqu'à 8 milliards.
La simple commission qu'on veut mettre sur pied, commission d'enquête dans le secteur de la construction pour tout ce qui est financement des partis, entre autres le Parti libéral, et tout ce qui est collusion dans le monde de la construction, ça nous épargnerait, en tant que contribuables québécois, de 3 à 4 milliards chaque année selon certaines études. Si on ajoute les 8 milliards qui nous sont dus à Ottawa, les nombreux milliards qu'on pourrait récupérer chaque année si on faisait cette commission que le premier ministre s'entête à ne pas déclencher, si on ajoute le seul rapport d'impôt québécois... Le rapport d'impôt unique québécois, qu'on a suggéré et que le gouvernement a refusé, équivaut, encore une fois, à un demi-milliard chaque année en économie de fonds publics. Si on fait une véritable lutte à l'évasion fiscale, si on ajuste véritablement les redevances minières au lieu de les ajuster modestement comme dans le budget... Et, d'ailleurs, il y a des hauts fonctionnaires qui ont confirmé que les efforts pour les redevances minières seraient, en fait, la moitié de ce qui est écrit dans le budget par certaines entourloupettes ou certaines technicalités. Si on additionne toutes ces sommes d'argent qui sont disponibles, le Québec ne serait même pas en déficit. Donc, de l'argent, il y en a dans le système, il suffit de bien le gérer, et ce n'est effectivement pas ce qu'on a du gouvernement actuel.
•(16 h 20)•
Donc, pour terminer, M. le Président, je déplore hautement le fait que, dans ce budget-là, il n'y avait à peu près rien pour le développement économique du Québec. Encore une fois, les entrées fiscales futures du gouvernement dépendent du développement économique, et on a été victime d'une grande myopie dans ce budget-là, puisqu'il n'y a à peu près rien pour le développement économique du Québec. Les sommes qui dorment à Ottawa continuent de dormir à Ottawa. Les efforts qui ont été donnés par l'Ontario dans le secteur automobile n'ont pas du tout été similaires dans nos secteurs que sont l'aéronautique, la foresterie et tout ce qui est manufacturier, tout ce qui est nouvelles technologies, tout ce qui est multimédia. On a des secteurs ici qui sont extrêmement vivants et prometteurs, et le gouvernement les a ignorés, entre autres les nouvelles énergies, et, comme je l'ai dit, on a perdu un investissement d'une compagnie à la hauteur de 8 milliards pour la province voisine.
Donc, ce budget est un mauvais budget pour le Québec et pour l'économie du Québec, et surtout le développement économique du Québec, et j'aimerais terminer avec une motion si vous permettez.
Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, M. le député de Nicolet-Yamaska, allez-y pour votre motion.
Motion formulant un grief
M. Aussant:«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le premier ministre, le ministre des Finances, le ministre du Revenu et la présidente du Conseil du trésor pour leur refus de discuter avec Ottawa de l'instauration d'un rapport d'impôt unique au Québec qui permettrait d'alléger annuellement de 500 millions de dollars le fardeau fiscal des contribuables québécois.» Merci.
Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Nicolet-Yamaska, pour votre intervention. Et cette motion sera appréciée comme les autres, et, si elle est jugée recevable et pertinente, elle fera partie, à la fin du débat, de la motion sur laquelle nous allons devoir voter.
Je suis prêt à entendre le prochain intervenant et je reconnais M. le député de Rivière-du-Loup pour son intervention. À vous la parole, M. le député de Rivière-du-Loup.
M. Jean D'Amour : Merci beaucoup, M. le Président. Tout d'abord, vous me permettrez, en préambule, de saluer le travail colossal qui a été réalisé au cours des dernières semaines et des derniers mois par notre collègue le ministre des Finances ainsi que les membres de son équipe pour en arriver à déposer ce budget, qui en est un de défis, qui en est un d'initiatives, qui en est un, je l'admets, aussi audacieux, mais qui est le budget du gouvernement du Québec pour le Québec et les Québécois.
J'ai toujours eu, M. le Président, comme réflexe, en tant que politicien, de me poser une question au moment d'un dépôt de budget: Est-ce que c'est le budget qui va me permettre de bien développer ma région? Est-ce que c'est le budget qui va me permettre, à moi, comme député, de bien développer le comté de Rivière-du-Loup—Les Basques? Et la réponse est clairement oui.
Et vous me permettrez de faire un parallèle, M. le Président, avec ce que j'ai vécu anciennement dans une ancienne fonction, celle de maire de la ville de Rivière-du-Loup. Quand j'ai été élu, en 1999... À la blague, je dis souvent au siècle dernier, mais, en 1999, c'est récent, je suis arrivé à la mairie le 7 novembre de cette année-là. Et, lorsqu'on arrive à la mairie d'une ville en novembre, l'une des premières tâches, pour ne pas dire la première, c'est la préparation du budget. Avec l'équipe qui m'entourait à ce moment-là, on s'est mis au travail, et les premiers constats... Et ça va sans doute vous rappeler des souvenirs, M. le Président, comme ça rappelle des souvenirs, j'en suis convaincu, au député de Montmagny-L'Islet, 1999, c'était à l'époque des factures au nom de l'équilibre budgétaire du gouvernement du Québec.
Alors, les factures, pour la ville de Rivière-du-Loup, budget de 18 millions, 18 000 citoyens à l'époque, c'était 765 000 $ pendant quelques années, pendant trois ans plus une année d'option. S'ajoutait à ça le retrait des paiements de transfert aux municipalités, TGE, taxes, gaz et électricité. Pour la ville de Rivière-du-Loup, que je représentais comme maire, la différence: 1,4 million de dollars. Avant même de commencer la préparation du budget, il fallait trouver 1,4 million de dollars. Et, ce n'est pas tout, en 1999, il fallait chercher de l'argent dans le fonds des infrastructures, et il n'y en avait pas, la cagnotte était vide. On laissait nos infrastructures se détériorer.
Et ce n'est pas tout, on était bien loin, à l'époque, en 1999, de penser à un retour aux municipalités ou vers les municipalités de la taxe d'accise sur l'essence. Ça, on l'a vécu aussi à Rivière-du-Loup. Toutes les villes et les municipalités du Québec ont été appelées à contribuer, je dirais, d'une façon — et je pense que le terme n'est pas antiparlementaire — sournoise. Ça, c'était la réalité de l'époque, à la fin des années 1990, au nom de l'atteinte du déficit zéro.
M. le Président, la période économique que traverse présentement le Québec requiert des gestes importants, des gestes drastiques, à commencer par nous, au gouvernement. L'exercice de rationalisation qui doit s'effectuer au cours des prochains mois et des prochaines années, nous y veillerons au quotidien. C'est mon rôle de député. On est 125 ici, au salon bleu, on a tous cette préoccupation, ce rôle à faire en sorte qu'on puisse réaliser des économies, rationaliser nos opérations tout en maintenant nos services, parce que c'est ce que souhaitent les Québécois.
Maintenant, sur la question du développement régional, il faut des gestes. Comme on est le gouvernement des régions, comme on est le gouvernement de l'économie, on a posé des gestes à l'intérieur de ce budget-là qui vont faire une différence.
Tout d'abord, j'aimerais parler de relève agricole, un secteur que je connais bien parce que je suis moi-même un producteur agricole. Il y a un élément que les jeunes agriculteurs et les jeunes agricultrices du Québec attendaient depuis des années, c'est l'aide à la relève, hein, pour la relève non apparentée. Et on a dit tantôt 25 millions. Ce n'est pas 25 millions, M. le Président, c'est 75 millions de dollars pour agir de façon rapide dans ce domaine parce que c'est notre relève agricole qui est en jeu. Le geste du gouvernement a d'ailleurs été salué récemment par la fédération de la relève du Québec, qui a dit merci au gouvernement, qui a dit: C'est un bon geste, on vous félicite, et, nous, on va être à la hauteur de ce que vous attendez de nous, la relève agricole, c'est-à-dire continuer à développer notre industrie avec performance, s'orienter vers des productions d'avenir, que ce soit le boeuf, l'agneau, le lait. On veut être la relève du Québec en matière d'agriculture et on le sera.
Et, grâce à cette aide qui est accordée justement avec la collaboration d'organismes — on parle de 75 millions — ça va permettre à peu près 60 dossiers par année en termes de relève. C'est un fonds d'investissement, donc, pour notre monde qui a pour mission d'investir dans le transfert et le démarrage, je le disais tantôt, non apparentés d'entreprises agricoles par des jeunes entrepreneurs. On peut prévoir environ — je le disais également — 60 démarrages et établissements en agriculture qui vont être financés par le fonds par année, ce fonds qui vient appuyer l'émergence de jeunes entrepreneurs agricoles québécois et permet de dynamiser une partie importante de notre économie. La Terre de chez nous, récemment, au cours des derniers jours, titrait que c'était une très bonne nouvelle pour la relève au Québec.
Et, puisqu'on parle d'agriculture, également, contrairement à ce qu'affirmait tantôt le député de Nicolet-Yamaska, il est intéressant de noter que le budget du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation a augmenté, a été consolidé par rapport au budget de l'an dernier, on parle de 1/2 de 1 %.
Par ailleurs — et ça, c'est sur un autre plan — les entreprises québécoises font face à une forte concurrence sur les marchés situés hors du Québec. Elles doivent donc continuellement investir temps et argent pour rester compétitives sur tous les marchés. C'est donc pour cette raison que le budget du gouvernement du Québec, le budget Bachand, prévoit des investissements additionnels de 655 millions de dollars. Dans nos comtés, dans les régions du Québec, ce sont nos entreprises qui vont en bénéficier, et directement ce seront nos travailleurs et travailleuses dans les usines.
Il faut donc profiter de la relance économique mondiale, les PME québécoises doivent prendre la place qui leur revient. C'est donc pour cette raison-ci que le gouvernement poursuit ses efforts pour augmenter les exportations au Québec. Ainsi, le gouvernement, en partenariat avec le fonds d'investissement Capital régional et coopératif Desjardins, le Mouvement Desjardins et la Caisse de dépôt et placement du Québec, prévoit un apport en capitaux, 650 millions de dollars, je le disais tantôt, pour les PME, et plus précisément celles qui oeuvrent en exportation, afin qu'ils puissent profiter de la relance économique. Alors, encore des gestes concrets. Ce soutien va permettre notamment aux PME de diversifier leurs marchés d'exportation. D'ailleurs, pour intensifier cette diversification, le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation va consacrer, au cours de l'exercice financier, 5 millions de dollars au financement de mesures visant à atteindre cet objectif.
Le budget 2010 prévoit également des crédits de 50,5 millions de dollars pour le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, pour la protection et la régénération des forêts. Les forêts, c'est en région. L'industrie forestière procure de l'emploi à 70 000 personnes dans les régions québécoises. Ces efforts dans l'industrie forestière représentent un investissement de choix pour les générations, bien sûr, qui vont nous suivre. Cette bonification du soutien à l'industrie forestière permettra de revaloriser cette ressource et stimuler la vitalité de plusieurs régions du Québec. Cette aide financière permettra aux entreprises oeuvrant dans ce secteur de mieux se positionner sur les marchés et de profiter de la relance économique.
Alors, j'ai parlé, donc, de mesures en agriculture, les mesures pour stimuler l'exportation, les mesures pour l'industrie forestière. Tout ça, donc, vient s'ajouter aux programmes déjà existants, programme SERRE, programme Renfort, programmes existants qui permettent de stimuler la création d'emplois partout. Effectivement, le Programme de soutien aux entreprises à risque de ralentissement économique a été reconduit pour continuer ou pour maintenir les efforts déjà engagés pour soutenir les entreprises et les particuliers dans la relance économique. De plus, le programme Renfort, qui permet à des entreprises d'obtenir un financement adéquat pour poursuivre leurs activités, a aussi été renouvelé, dans le même ordre d'idées. La poursuite du plan d'action pour stimuler la création d'emplois permet d'assurer la reprise économique du Québec, et ce qui est extraordinaire, c'est que ça peut se faire et que ça va se faire dans toutes les régions du Québec.
•(16 h 30)•
J'ai débuté mon intervention tout à l'heure en disant... ou en demandant: Est-ce que ce budget me permet, comme député... ou me donne les coudées franches pour développer mon comté? La réponse est oui, à tous niveaux. On peut également parler de logement social, où on ajoute 3 000 unités. Je ne peux pas m'empêcher de voir les municipalités, chez nous, de Saint-Jean-de-Dieu... Je ne peux pas m'empêcher de voir les municipalités de L'Isle-Verte, je pense également à Montmagny, je pense à des communautés au Québec qui vont profiter de cette enveloppe qui est mise à la disposition des régions du Québec pour loger notre monde.
Sur le plan de l'activité économique, ce budget répond aux impératifs. Sur le plan de l'activité sociale, sur le plan du bien-être des Québécois, je salue ce budget dont je vais me faire le promoteur à travers ses programmes, dans le vécu quotidien de nos entreprises, de nos institutions. C'est là toute la marge de manoeuvre dont un député a besoin pour justement soutenir l'activité, soutenir la création d'emplois, et j'y crois. Ce budget, c'est également le budget du développement durable du Québec. C'est un budget qui s'aligne dans le sens du respect des générations qui vont nous suivre. Vous savez, magasiner... J'ai quatre enfants et je prends à témoin tous les députés dans le salon bleu aujourd'hui. On ne va pas magasiner, lorsqu'on est un père ou une mère responsables, avec la carte de crédit de nos enfants. Alors, c'est ce que le gouvernement du Québec pose comme geste aujourd'hui de façon à éviter cette démarche qu'on fait depuis trop longtemps.
Aujourd'hui, ce budget, c'est celui de l'assainissement des finances publiques du Québec. Et c'est la raison pour laquelle je l'appuie et c'est la raison pour laquelle je vais, comme député, dans ma région avec les organismes de développement m'en prévaloir pour faire en sorte de créer de la richesse dans les régions du Québec parce que nous sommes le parti de l'économie et parce que nous sommes le parti des régions, M. le Président.
Sur ce, je vous remercie de votre attention.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Rivière-du-Loup. J'inviterais maintenant M. le ministre...
Une voix: ...
Le Vice-Président (M. Chagnon): Qui veut parler?
Une voix: ...