POINT DE PRESSE DE MME MICHELLE COURCHESNE, MINISTRE DE L'ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT
Le mercredi 12 mai 2010, 14 h 30
http://www.assnat.qc.ca/fr/actualites-salle-presse/conferences-points-presse/ConferencePointPresse-5179.htmlSalle Bernard-Lalonde (1.131), Hôtel du Parlement
(Quatorze heures quarante et une minutes)
Mme Courchesne: Alors, bien, bonjour. On m'a dit que certains d'entre vous souhaitaient que je réagisse au rapport du Vérificateur général sur les commissions scolaires, puis je pense que c'est important de le faire. Je viens tout juste de lire, notamment, le communiqué de presse de la Fédération des commissions scolaires. Alors, je vais vous donner mon point de vue par rapport à ce rapport, que j'ai lu attentivement, notamment sur les frais d'administration. Dire d'abord que nous vivons... Puis vous avez vu que j'ai deux collègues qui ont déposé des projets de loi, aujourd'hui, importants, donc c'est évident qu'actuellement on vit, après une période économique très difficile, on vit au sein de l'État, et la population nous demande de gérer les fonds publics avec énormément de discernement et de rigueur et veulent s'assurer que les sommes d'argent qui sont investies le sont correctement.
Les commissions scolaires sont des institutions qui se gèrent avec très, très peu de pourcentage de frais d'administration. 5,7 % en frais d'administration pour une organisation publique, ça demeure très bas, ça demeure extrêmement raisonnable. Moi, ce que je comprends du Vérificateur général, toutefois, il... Et je reçois son rapport sous forme de question. Moi, je l'ai interprété, il pose un certain nombre de questions en disant: Oui, c'est vrai, 5,7 %, mais il y a des processus d'évaluation ou d'analyse sur ces frais qui ne sont pas suffisamment établis. Que ce soit par les commissions scolaires elles-mêmes ou que ce soit par le ministère de l'Éducation, il y aurait certainement des indicateurs à développer pour être en mesure de faire des comparatifs et qu'on sache exactement... qu'on se pose la question: Est-ce que ces frais d'administration là sont trop élevés par rapport au coût-élève? Est-ce que ce sont les bons... les frais adéquats, etc.? C'est ce genre de questions là qui se posent. Moi, je considère que ce sont des questions pertinentes et que, dans ce sens-là, oui, nous aurions avantage et intérêt à travailler avec les commissions scolaires pour se doter de paramètres qui puissent nous permettre de dire à la population que ces frais administratifs non seulement sont raisonnables, mais ils sont justifiés et ils sont dépensés ou investis au bon endroit. Vous m'avez souvent entendue dire que, pour nous, le gouvernement, le service à l'élève, c'est vraiment la raison d'être des commissions scolaires. Le service à l'élève dans l'enseignement, bien sûr, mais le service à l'élève dans toutes ses dimensions, puisque l'école est un milieu de vie, donc il faut qu'on soit en mesure de prioriser ces services à l'élève.
Là où il faut faire attention, c'est lorsqu'on compare les commissions scolaires entre elles. Ça, il faut être prudent puis il faut se doter des bons indicateurs parce que c'est sûr qu'on ne peut pas comparer la commission scolaire de Montréal à la commission scolaire des Chic-Chocs, par exemple, en Gaspésie. Il faut être prudent puis il faut aussi savoir qu'il y a des commissions scolaires qui sont plus grosses, plus grandes, plus d'écoles, etc.
L'autre point, c'est qu'en région on peut avoir des baisses de clientèle, mais, dans la grande région de Montréal, on n'est pas en baisse de clientèle. Et je questionne même souvent les statistiques du ministère de l'Éducation parce que je veux toujours m'assurer que les statistiques de l'immigration figurent véritablement dans les statistiques du ministère, ce qui n'est pas toujours si évident. Alors, comme on a un taux de natalité qui est en croissance, dans très, très peu de temps les commissions scolaires de la très grande région de Montréal et même, probablement, de Québec aussi auront des défis à relever par rapport à ça. Donc, il faut nuancer peut-être là-dessus les propos du Vérificateur général, sur la démographie.
Maintenant, je termine vraiment, Antoine, en disant: Ce n'est pas pour rien qu'on fait un rendez-vous à l'automne, parce que je sens qu'il y a ce malaise. Le Vérificateur général a un malaise, mais la population, les parents ont un malaise aussi face à cette structure qui s'appelle la commission scolaire. Donc, à l'automne, on veut...
M. Robitaille (Antoine): Partagez-vous ce malaise?
Mme Courchesne: Parfois. Oui, parfois. C'est-à-dire que, là où je partage le malaise, c'est plus dans la capacité d'être flexible et souple et de donner à chaque école l'oxygène nécessaire, les moyens, les outils pour répondre aux besoins des élèves de cette école. Je pense qu'il faut que les commissions scolaires... il faut retravailler un peu le lien commissions scolaires-écoles. Puis là, attention, parce que c'est variable d'une commission scolaire à l'autre. Encore là, en région, il y a ces liens de proximité davantage. Dans les grands centres urbains, évidemment c'est plus gros. Ça fait que c'est plus difficile, c'est plus bureaucratique, ça a tendance à être plus bureaucratique. Donc, ce qu'on veut discuter à l'automne, c'est quelle est la place de l'école. Pas uniquement dans le service, mais dans la relation aussi avec la commission scolaire, dans le partage des budgets, dans le partage des ressources, dans le partage des frais administratifs. Je crois que ce que le VG dit, il faut que ça soit encore plus clair et plus transparent.
M. Robitaille (Antoine): Il disait, entre autres, que les regroupements n'ont pas donné les résultats prévus, c'est-à-dire... Est-ce que ça vous fait hésiter par rapport à d'éventuels autres regroupements ou...
Mme Courchesne: Bien, c'est-à-dire que ce que le VG dit, c'est que les fédérations des commissions scolaires auraient dû être plus proactives sur, par exemple, l'étude de est-ce qu'on doit faire des achats regroupés, est-ce qu'on doit, tu sais, réorganiser, faire des regroupements de services, des choses comme ça. Moi, ce que je dis - puis j'espère qu'à l'automne on pourra aller un peu plus loin dans ce sens-là aussi - moi, je dis qu'il faut se les poser, ces questions-là. C'est des questions d'actualité, c'est... Les pratiques de gestion évoluent constamment. Moi, ma responsabilité, c'est de m'assurer que les responsabilités de gestion des commissions scolaires évoluent au même rythme et avec la même qualité. Maintenant, dans un contexte où les finances publiques sont extrêmement serrées, où on veut retrouver l'équilibre budgétaire en 2013-2014, oui, c'est pertinent de se poser la question: Est-ce qu'on devrait faire des achats regroupés? Est-ce qu'on devrait mettre en commun des services? Je pense qu'il faut certainement aller plus loin dans ces questionnements-là et dans ces réflexions-là.
M. Deschênes (Alexis): Est-ce que vous voyez les millions de dollars d'économies que fait miroiter le Vérificateur général?
Mme Courchesne: Bien, moi, je ne veux pas me prononcer en termes de millions de dollars. Ce qui m'anime, c'est qu'il faut qu'on soit capables de bien justifier, à partir d'indicateurs de gestion très précis, bien justifier ces niveaux d'investissement là. Encore une fois, il faut faire attention, il y a des commissions scolaires qui ont des enjeux puis des problématiques bien différentes les unes des autres. Alors, il ne faut pas... je ne veux pas généraliser, mais il faut que chaque commission scolaire fasse l'exercice. Et ce que le VG s'attend, il s'attend à ce que le ministère de l'Éducation participe à cet exercice-là, puisque nous investissons les fonds publics.
M. Deschênes (Alexis): ...le VG a parlé qu'il va y avoir des économies dans les frais administratifs qu'on peut couper. Vous connaissez le réseau aussi, mais vous ne croyez pas ça.
Mme Courchesne: Bien, à 5,7 %... Je ne dis pas que je ne crois pas, je dis qu'il faut aller vérifier. Je ne dis pas que je ne crois pas, je dis que ça mérite une analyse sérieuse, c'est tout ce que je dis. Je ne peux pas répondre avant de l'avoir faite, cette analyse-là. 5,7 %, ça demeure un pourcentage très peu élevé pour gérer des administrations aussi imposantes.
M. Perron (Sébastien): Vous voyez mal comment ils pourraient se serrer la ceinture davantage si je vous comprends bien.
Mme Courchesne: Je voudrais savoir si, effectivement, la mise en commun de certains services, des achats regroupés, les exemples que le Vérificateur donne... Je voudrais, effectivement, aller au bout de cela et je vais le faire. Je vais le faire, ça va activer puis ça va mettre la table pour l'automne prochain, pour voir s'il n'y a pas là des solutions d'économies intéressantes tout en gardant l'efficacité et l'efficience.
M. Bergeron (Patrice): Le VG a pris cinq commissions scolaires à peu près comparables, et on arrive à des coûts par élève qui vont de 380 et quelque à 790. Mais quels sont... comment on peut expliquer de si grosses différences?
Mme Courchesne: Je ne suis pas certaine qu'elles sont toutes tout à fait comparables, et c'est là qu'il faut être prudent dans ce type de comparaison. Maintenant, là où je dis que le Vérificateur général a un point important, c'est qu'on se rend bien compte qu'on ne les a pas, les outils puis les indicateurs pour faire ce genre de comparaison, puis il n'y a personne, ce matin, autre que le Vérificateur général qui peut vraiment démontrer que ces écarts-là sont véritables, ou sont justifiés, ou sont les bons, ou... et qu'est-ce qui cloche, justement, pour répondre à votre question, pourquoi? On n'a pas en main ce qu'il faut pour répondre adéquatement à cette question-là, puis il faut le faire.
M. Perron (Sébastien): ...par exemple, de coût de services. Il compare, par exemple, des commissions scolaires de taille similaire dans des environnements similaires et il dit qu'un service peut coûter 40 000 $ dans une commission scolaire et, dans une autre, il peut coûter 22 000 $, par exemple.
Mme Courchesne: Bien, ce qu'il dénote à cet effet-là, c'est que parfois, même dans la façon... Et c'est pour ça que la réforme comptable est utile, mais il dénote aussi que parfois, oui, il y a des fonds de transférabilité. Alors, moi, je pense qu'il y a beaucoup de questions à poser, puis c'est pour ça que je dis que ce que le Vérificateur émet comme questionnement est pertinent.
M. Robitaille (Antoine): Cet automne, est-ce que l'abolition va être sur la table?
Mme Courchesne: Des commissions scolaires?
M. Robitaille (Antoine): Oui.
Mme Courchesne: Bien, de toute façon, Antoine, vous savez qu'on ne peut pas les abolir, constitutionnellement parlant. Non, je ne pense pas qu'on soit dans l'abolition des commissions scolaires. Mais ce que je souhaiterais, puis je l'ai dit à la Fédération des commissions scolaires - ça ne leur fait pas plaisir, mais je l'ai dit - il faut qu'on ait le courage de se questionner toujours dans cette perspective de l'amélioration de notre réseau d'éducation, mais dans la... Plus que ça, pour moi, là, c'est dans la perspective du: Est-ce que nous avons les bonnes structures et les bons services pour améliorer la réussite scolaire de nos élèves?
M. Robitaille (Antoine): C'est très large, là, comme question, là.
Mme Courchesne: Bien, pas tant que ça parce que... Non, pas tant que ça, ce n'est pas si large que ça parce que quand... on va le décortiquer par thèmes. Là, je ne vous donne pas tous les thèmes, mais on va le décortiquer par thèmes. Et je pense que le rapport du Vérificateur général est un point de départ, il soulève des aspects... Tu sais, par exemple, lui, il parle de fusion de commissions scolaires ou des choses comme ça, il y a des questions qu'il faut mettre sur la table, et, nous, on va soumettre des thèmes pour la réflexion qui vont rejoindre ce dont je suis en train de parler.
M. Perron (Sébastien): Dans certaines régions où il y a des... il parlait, où il y a une décroissance, quand même, des élèves... Parce qu'il y a des endroits, à Montréal, Québec, où c'est fulgurant, il y a une hausse, mais il y a des régions où on va... dans les 25 prochaines années, une décroissance. Est-ce que le Vérificateur dit qu'il faut au moins se poser la question si, dans ces régions-là, on ne pourrait pas fusionner certaines commissions?
Mme Courchesne: Ça, là-dessus, moi, je suis plus prudente. Moi, j'ai vécu la fusion des commissions scolaires sur l'île de Laval, et honnêtement, quand une structure est vraiment, vraiment trop grande et grosse, on devient... on est de plus en plus loin de l'école, on a tendance à vouloir paramétrer toutes les décisions, alors que, moi, ce que je recherche, c'est qu'on ait toute la flexibilité pour répartir les ressources véritablement école par école, selon les problématiques, les besoins de cette école. Ça veut donc dire qu'il faut que l'école participe davantage.
Et, d'ailleurs, on a mis la table, là., la loi n° 88, il faudrait que je vous en parle plus longuement, en vigueur septembre prochain. Mais il y a aussi des interrogations du Vérificateur général qui vont être résolues par le biais de la loi n° 88, ne serait-ce que la reddition de comptes, ne serait-ce que la reddition de comptes qui va forcer, évidemment, à avoir une explication très limpide sur le transfert des enveloppes, sur l'utilisation des sommes d'argent et à quelles fins elles ont été...
M. Robitaille (Antoine): Mme Courchesne, est-ce que les gens seraient mieux servis avec plusieurs commissions scolaires?
Mme Courchesne: Bien, on voit un changement. C'est-à-dire qu'il faut que cette grande structure soit capable de s'adapter ou de refléter dans la répartition des ressources la problématique de l'école au coin de ma rue, et c'est parfois plus difficile... Tout ce que je dis, c'est que c'est plus difficile dans une plus grande structure que dans une plus petite structure parce qu'en région en plus...
M. Robitaille (Antoine): Donc, ça prendrait une plus petite structure ....
Mme Courchesne: ...tu as en plus...
M. Robitaille (Antoine): C'est ce que vous dites?
Mme Courchesne: Non, Antoine, ce n'est pas ça que je dis. Non, ce que je dis, c'est que, dans les pratiques de gestion, il faut être conscient de ça, il faut éviter ce piège-là dans une commission scolaire qui est grande. Il faut que la commission scolaire, dans ses structures, dans sa capacité de livrer le service, se rapproche davantage de l'école. C'est ça que je dis, Antoine. Ce n'est pas la même chose. Ne transformez pas ma parole. O.K.? Alors... Et je dis qu'en région le défi qu'ils ont très souvent, c'est les distances. Parce que, si on fusionne en région des territoires immenses, bien, veux veux pas, il y a beaucoup de déplacements qui doivent être faits. Je ne suis pas certaine... Encore là, il faut l'analyser, mais je ne suis pas certaine de la hauteur de l'économie ou de la capacité d'offrir le même service de qualité sur un territoire beaucoup plus vaste. C'est ça.
Moi, ce que je veux créer, c'est de la proximité. Il faut que l'école redevienne un lieu de proximité entre la famille, et l'école, et l'enfant, et qu'on soit capables d'adapter les services en conséquence, école par école. C'est un gros défi. En fait, je dis: Il faut que la structure soit au service de l'élève et non pas la structure au service de la bureaucratie. C'est ça, mon discours, et c'est comme ça que je pense qu'on pourra aborder les rendez-vous de l'automne. Merci.
Journaliste: C'est quand ...
Mme Courchesne: Ah! la date n'est pas fixée. Merci.
(Fin à 14 h 56)
