PREMIÈRE VERSION
39e législature, 1re session
(début : 13 janvier 2009)
Le jeudi 1 avril 2010 - Vol. 41 N° 102
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/39-1/journal-debats/20100401/14035.html
Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, à la suite des réunions avec les leaders, je vous informe que la répartition du temps de parole pour la première étape de ce débat d'une durée de 13 h 30 min a été établie comme suit: une période de 4 h 28 min 39 s est réservée au groupe formant le gouvernement, excluant le discours sur le budget; une période de 5 h 44 min 30 s est réservée au groupe formant l'opposition officielle, excluant les commentaires du porte-parole de l'opposition officielle qui ont eu lieu mardi le 30 mars 2010; 47 min 59 s sont allouées aux députés du deuxième groupe d'opposition, excluant les commentaires du porte-parole de ce groupe qui ont aussi eu lieu mardi le 30 mars; 20 minutes sont allouées au député de Mercier; 12 min 9 s sont allouées à chacun des autres députés indépendants. Dans ce cadre, le temps
Alors, maintenant, M. le député de Rousseau, nous allons vous entendre... Excusez-moi, M. le leader. Vous avez une question?
M. Bédard: Nos us et coutumes, M. le Président... Puis je sais que je n'ai pas le droit de souligner l'absence de quelqu'un en Chambre, mais il y a une tradition qui a toujours été suivie, que normalement le ministre des Finances assiste à la réplique du critique. Et, à ma connaissance, cette tradition a toujours été suivie. En tout cas, je ne me souviens pas que le ministre des Finances n'ait pas assisté à la réplique de son critique. Et c'est la première fois...
Le Vice-Président (M. Chagnon):
Une voix: ...
Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous écoute.
M. Bédard: ...article 2, simplement, effectivement, parce qu'il y a deux règles. Il y a les us et coutumes aussi qui veulent que normalement... Et cette tradition avait toujours été respectée. Là, je tiens à le souligner, puis malheureusement je suis très déçu.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Je ne voudrais pas vous rerappeler à l'ordre, mais évidemment je demande tout de suite au député de Rousseau de prendre la parole. Nous vous écoutons, M. le député de Rousseau.
M. Marceau: Merci, M. le Président. Alors, j'ai pris connaissance du budget 2010-2011 du gouvernement et, comme beaucoup de Québécois, j'ai été choqué. Les Québécois vont...
Le Vice-Président (M. Chagnon): ...M. le député de Rousseau.
M. Marceau: Merci, M. le Président. Alors, j'ai pris connaissance du budget 2010-2011 du gouvernement et, comme beaucoup de Québécois, j'ai été choqué. Les Québécois vont payer très cher pour la mauvaise gestion du gouvernement libéral. Ce budget contient énormément de hausses de taxes et de tarifs. Pourtant, ce gouvernement a été élu il y a tout juste 15 mois en promettant qu'il n'y aurait pas de déficit, pas de perte à la Caisse de dépôt et de placement, pas de hausse de taxes, pas de hausse d'impôt, pas de hausse de tarifs. Alors, le budget annonce des hausses de taxes et de tarifs qui totaliseront rien de moins que 6 535 000 000 $, et je pense qu'il vaut la peine de passer en revue les hausses d'impôt et de taxes auxquelles les Québécois vont devoir se... vont être confrontés dans les prochaines années.
Alors, qu'en est-il? Tout d'abord, une hausse d'un point supplémentaire à la TVQ. Alors donc, à la hausse de 1 % de janvier 2011, s'ajoute maintenant une hausse de 1 % en janvier 2012. Au total donc, tout près de 3 milliards de dollars en hausse de taxe à la TVQ.
Le deuxième élément. Il y aura une hausse de la taxe sur l'essence de 0,01 $ dès aujourd'hui, dès aujourd'hui, et la même chose les 1er avril 2011, 2012 et 2013, et la somme sera versée dans le Fonds des infrastructures routières et du transport en commun. Au total... ça totalisera 480 millions de dollars à terme. C'est quand même substantiel.
Le troisième élément, l'apparition progressive de la nouvelle taxe santé du premier ministre et qui sera tout juste suffisante pour maintenir le niveau actuel des services de santé. Cette taxe atteindra un niveau de 200 $ par année par contribuable adulte à partir de 2012-2013. Et, au total, là, ça rapportera 945 millions de dollars, encore une fois une hausse très importante.
Par ailleurs, le budget annonce aussi l'intention du gouvernement d'imposer un ticket modérateur aux usagers du système de santé, une mesure qui n'est pas détaillée pour le moment mais qui apparaît néanmoins dans le cadre financier du gouvernement à hauteur de 500 millions de dollars en 2013-2014. Et je rappelle au gouvernement que ça apparaît, encre noir sur papier blanc, page 25 du document Vers un système de santé plus performant et mieux financé . C'est très clairement indiqué, il y aura 500 millions d'autres contributions à identifier, et on comprend très bien, à la lecture du budget, qu'il s'agit d'un ticket modérateur. Je reviendrai sur ce sujet plus tard.
Autre hausse de revenus pour le gouvernement, hausse des tarifs d'électricité qui proviendra du bloc patrimonial de 2014 à 2018, pour un total de 1,6 milliard. Cette augmentation se traduira par une hausse moyenne des tarifs de 3,7 % par année pour la quasi-totalité des clients d'Hydro-Québec. En fait, c'est pour tout le monde, sauf pour la clientèle du tarif L.
Il y aura également une hausse des frais de scolarité à partir de septembre 2012. Le principe d'une hausse des frais de scolarité est déjà indiqué. On ne sait...
M. Marceau: ...Hydro-Québec. En fait, c'est pour tout le monde, sauf pour la clientèle du tarif L. Il y aura également une hausse des frais de scolarité à partir de septembre 2012. Le principe d'une hausse des frais de scolarité est déjà indiqué, on n'a simplement pas le montant qui... qui sera décidé lors d'un sommet, mais quand même il y aura également des sommes qui proviendront d'une hausse des frais de scolarité. Et, je le répète, toutes ces hausses, toutes celles dont je viens de vous faire mention et qui totalisent 6 535 000 000 $ pour l'instant, il faut le répéter, elles viennent d'un gouvernement qui a été élu, hein, qui a été élu en annonçant qu'il n'y aurait aucune hausse de tarifs, aucune hausse de taxes, hein? Quand même assez remarquable.
Alors, M. le Président, pour une famille québécoise moyenne, l'impact annuel des hausses de tarifs et... des hausses de taxes et tarifs qui sont annoncées dans le budget, c'est une baisse de son revenu disponible de 1 312 $. Quand on tient compte de la TVQ, hein, de la hausse de la TVQ de 2 %, c'est un coût de 567 $. Quand on tient compte de la nouvelle taxe santé du premier ministre, c'est un coût de 400 $. Quand on tient compte de l'augmentation des tarifs d'électricité de 0,01 $ le kilowattheure, ça, c'est un coût de 265 $ pour la famille moyenne. Et, finalement, de la hausse de 0,04 $ le litre d'essence, ça, c'est un coût de 80 $ pour la famille moyenne. M. le Président, il s'agit d'un impact considérable qui va ébranler les familles de plusieurs... les finances de plusieurs de nos concitoyens.
M. le Président, pourquoi est-ce qu'on en est là? Je pense que c'est important de tenter de répondre à cette question. Alors, la réponse, elle est simple: Le gouvernement libéral est un mauvais gestionnaire, le gouvernement ne gère pas les sommes que lui confient les Québécois avec tout le soin nécessaire. Alors, sur les grands principes, je pense, c'est important de s'entendre: ce gouvernement libéral a mis de côté les principes de la Loi sur l'administration publique, il n'applique tout simplement pas les principes d'une gestion performante. Et je vous rappelle quelques-uns de ces principes, quelques-uns des éléments d'une gestion performante: étalonnage, mesure de performance, contrats de performance, reddition de comptes, imputabilité, transparence, dépolitisation des décisions de gestion, tous des concepts qui semblent inconnus
Je note que, sans une administration qui est fondée sur les principes de la gestion performante, les réductions de budgets ne mèneront pas nécessairement à la réduction des activités qui sont peu utiles, et que par ailleurs certaines activités qui sont utiles pourraient voir leurs budgets amputés. Ce n'est pas une bonne gestion que de procéder ainsi; une administration performante, cela implique de faire des choix judicieux, à l'aide d'outils tels les indicateurs de performance et de l'étalonnage.
Cela implique aussi évidemment l'imputabilité. Il faut que les administrateurs de l'État soient responsables de leurs décisions, de leurs succès, mais aussi de leurs échecs. Et j'ajoute, et je crois que c'est important de le dire, que le manque d'imputabilité, au gouvernement du Québec, peut être observé au plus haut niveau de la hiérarchie...
M. Marceau: ...de leurs succès, mais aussi de leurs échecs. Et j'ajoute – et je crois que c'est important de le dire – que le manque d'imputabilité au gouvernement du Québec peut être observé au plus haut niveau de la hiérarchie gouvernementale. Quand a-t-on vu un ministre de ce gouvernement prendre le blâme pour une mauvaise décision? Quand a-t-on vu un ministre de ce gouvernement démissionner pour avoir échoué dans un dossier? Les échecs de ce gouvernement ne manquent pourtant pas. En Ontario, le ministre de la Santé a quitté ses fonctions pour ne pas avoir été capable de mener à bien le dossier de l'informatisation des dossiers des patients.
Ici, le ministre de la Santé ne reconnaît même pas le cafouillage dans le Dossier de santé du Québec, alors que des sommes importantes ont été dépensées et que rien, à ce jour, n'a été livré. De la même manière, la ministre des Transports reconnaît le caractère injustifié des primes octroyées aux cadres de la SAAQ mais elle ne reconnaît pas sa responsabilité pour ce cafouillage administratif. Un tel cafouillage ne devrait-il pas avoir des conséquences?
M. le Président, le gouvernement annonce qu'il prendra... Ah, Mme la Présidente, pardon, je n'avais pas noté votre... votre venue. Mme la Présidente, donc, le gouvernement annonce qu'il prendra des mesures qui lui permettront de mieux contrôler les dépenses. Ainsi, il prévoit une augmentation des dépenses de programmes de 3,2 % en 2010-2011 et de 2,8 % par la suite, jusqu'au retour de l'équilibre budgétaire.
Je dois, en passant, mentionner un passage mémorable de ce budget, parce que, dans ce passage, on annonce que le 3,2 % de croissance des dépenses de cette année, suivi de 2,8 % pour les années suivantes, on prétend que ce n'est pas la bonne façon de lire les chiffres. Il faudrait plutôt lire 2,9 % pour cette année et 2,2 % pour les années suivantes. Mais, pour parvenir à du 2,9 % pour cette année et du 2,2 % pour les années suivantes, on comptabilise la nouvelle taxe santé du premier ministre comme une réduction de dépenses. Écoutez. C'est incroyable, Mme la Présidente, c'est du jamais-vu. C'est inédit, et je pense qu'il faut que je le dise – je l'ai dit hier – je ne pense pas que les personnes qui établissent les normes comptables aient pensé à interdire de telles manoeuvres, car on a ici affaire à de la comptabilité créative de très, très haut niveau. Très, très haut.
Une voix: ...
M. Marceau: Effectivement. Mais revenons-en à la crédibilité des annonces de ce gouvernement. Encore une fois, le gouvernement prévoit limiter la croissance de ses dépenses de programmes à 2,8 % à partir de 2011-2012. Or, le gouvernement libéral n'est jamais parvenu à cet objectif dans le passé, même lorsque le salaire des employés de l'État était gelé. Pour l'année qui s'est terminée le 31 mars 2009, la croissance des dépenses de programmes a été de 6,8 % et, pour les deux années précédentes, la croissance fut respectivement de 6 % et de 5,1 %.
Au cours des dernières années, le gouvernement a systématiquement raté ses...
12 h (version révisée)
M. Marceau: ...programmes a été de 6,8 %. Et pour les deux années précédentes la croissance fut respectivement de 6 % et de 5,1 %. Au cours des dernières années, le gouvernement a systématiquement raté ses cibles de croissance des dépenses. Par exemple, le budget 2007-2008 prévoyait une hausse des dépenses de programmes de 3,9 % en 2007-2008 et 3 % en 2008-2009. Le résultat réel fut plutôt de 6 % pour 2007-2008 et de 6,8 % pour 2008-2009, des erreurs respectivement de 2,1 % et de 3,8 %. Et je rappelle que chaque pour cent représente 600 millions de dollars. On parle donc de dépassements qui représentent des milliards de dollars.
Alors, concrètement, ces erreurs de prévision ont des impacts considérables. Le budget 2007-2008 prévoyait que les dépenses de programmes pour l'année 2008-2009 totaliseraient – c'est un exemple, là – 500 393 000 000 $ . À la fin de l'année financière 2008-2009, le Vérificateur général constatait plutôt des dépenses de programmes de 58 550 000 000 $ . Pour cette simple année, on parle d'un écart de 3 157 000 000 $ . 3 157 000 000 $ , c'est un chiffre évidemment très important.
Alors, monsieur... Mme la Présidente, quand le gouvernement nous annonce un meilleur contrôle des dépenses, il n'est absolument pas crédible. Pourquoi? Évidemment, parce que rien n'a changé depuis les dernières années. On a le même gouvernement, on a le même premier ministre et, quand bien même on voudrait nous faire croire que le budget de cette année est plus important que les budgets précédents... Je rappelle, Mme la Présidente, que, les années précédentes, on nous disait que c'était le budget le plus important de l'histoire. Alors, on nous dit ça à chaque année à... Dire qu'un budget est important, ça ne rend pas plus crédibles les annonces qu'on y retrouve. Alors, vraiment, là, monsieur... Mme la Présidente, aucun geste n'est posé qui laisse croire que les années... les annonces de cette année se matérialiseront.
Mme la Présidente, le gouvernement et les contribuables doivent faire chacun leur part, selon le gouvernement. Je rappelerai ici simplement que la part des contribuables, ça, on peut être certain que ça va être au rendez-vous. On est certain que les hausses de taxes et les hausses de tarifs vont venir... vont nous arriver. D'ailleurs, la hausse de taxe sur l'essence entre en vigueur aujourd'hui, alors ça ne peut pas être plus clair, ça ne peut pas être plus concret. Alors, les contribuables du Québec ont intérêt à commencer à économiser maintenant parce qu'ils vont passer à la caisse à cause de ce gouvernement. Mais je rappelle que ce gouvernement prétend que lui-même contribuera par une réduction de la croissance des dépenses de programmes, mais que cette hausse... pardon, que cette part du gouvernement est hautement incertaine, hypothétique et que le passé nous enseigne que cette part ne se matérialisera probablement pas.
Mme la Présidente, la crédibilité n'y est pas. Entre autres, il manque dans ce budget un geste significatif qui aurait possiblement tout changé, et ce geste significatif, vous le savez, c'est la mise sur pied d'une commission d'enquête publique sur l'industrie de la construction. Je crois
M. Marceau: ...entre autres, il manque, dans ce budget, un geste significatif qui aurait possiblement tout changé, et ce geste significatif, vous le savez, c'est la mise sur pied d'une commission d'enquête publique sur l'industrie de la construction. Je crois que les Québécois auraient pu pardonner un certain nombre de choses à ce gouvernement s'il avait eu le courage de mettre sur pied cette commission d'enquête publique sur l'industrie de la construction. Mais ce gouvernement, évidemment, n'a pas le courage de faire ce qui doit être fait.
Alors, je veux vous parler quelques minutes du coût de la collusion, parce que c'est quelque chose d'important et que, je pense, ce gouvernement doit entendre.
Alors, tout d'abord, le gouvernement doit prendre acte, il doit prendre acte de ce qu'un changement très profond est survenu au Québec depuis un an. À la suite des révélations sur le contrat des compteurs d'eau, en avril 2009, qui est une révélation qui semble avoir été un élément déclencheur, là, donc, à la suite de cette révélation, d'autres révélations de malversation, de corruption et de collusion ont occupé un énorme espace médiatique depuis un an. Les Québécois ont été abasourdis d'apprendre l'ampleur du mal qui ronge notre société et plus particulièrement l'industrie de la construction et, ayant appris l'ampleur des maux qui nous affligent, les Québécois ne peuvent pas passer à autre chose. Ils exigent que des correctifs sans précédent soient apportés à ces problèmes et, pour que les correctifs adéquats puissent être identifiés, ils exigent à 84 % la mise sur pied d'une commission d'enquête publique sur l'industrie de la construction.
Mme la Présidente, le gouvernement
Alors, si vous faites l'addition de ces trois chiffres, donc du 9,1 milliards, du 1,3 milliard et du 5,1 milliards, on arrive à un total de 15,6 milliards d'investissement en infrastructures cette année. C'est un chiffre considérable, vous en conviendrez avec moi. Et encore une fois, l'an dernier, c'était 13,3 milliards.
Mme la Présidente, le gouvernement sait très bien que plusieurs de ces milliards sont détournés par des pratiques inacceptables, mais il se refuse à agir. Des experts ont estimé l'ampleur de la surcharge due à la collusion à 30 %, ce qui correspond à 4,7 milliards, étant donné nos investissements publics de cette année de 15,6 milliards. 4,7 milliards de dollars.
Une surcharge de 30 %, Mme la Présidente, cela est parfaitement raisonnable, étant donné le comportement humain...
M. Marceau: ...ce qui correspond à 4,7 milliards étant donné nos investissements publics de cette année de 15,6 milliards. 4,7 milliards de dollars. Une surcharge de 30 %, Mme la Présidente, cela est parfaitement raisonnable étant donné le comportement humain.
Or, Mme la Présidente, des chercheurs de l'Université Purdue en Indiana, chercheurs John Connor et Yuliya Bolotova, excellente université, haut calibre... Alors, ces chercheurs ont publié une étude en 2006 sur les surcharges financières qui sont liées à la pratique de la collusion. Cette étude a été publiée dans une revue académique internationale de haut niveau, qui s'appelle l' International Journal of Industrial Organization , et elle a fait l'objet d'une évaluation indépendante par des pairs. Alors, l'étude en question collige des centaines d'autres études et totalise pas moins de 800 observations de situations de collusion. Donc, un très vaste spectre, un très vaste... un grand, grand nombre de cas. C'est un échantillon considérable.
Et là la conclusion de cette étude, elle est très claire, et je vais vous la lire: «These overcharges, which were calculated using various methods, and are drawn from diverse types of publications, have a mean value of 29 % above the competitive benchmark price.» Ça, ça apparaît à la page 1134 de l'étude, que j'ai déposée vendredi dernier, Mme la Présidente, et que le gouvernement pourra consulter à satiété. C'est donc dire que la collusion mène en moyenne à une surcharge de 29 %. Le chiffre de 30 % que nous avons fréquemment utilisé et que d'autres experts ont fréquemment mentionné n'a donc rien de farfelu. Bien au contraire, il correspond à ce à quoi on doit s'attendre en termes de surcharge habituellement lorsqu'on est en présence de collusion.
Mme la Présidente, 30 %, c'est donc un chiffre tout à fait crédible. 30 % de 15,6 milliards de dollars investis en infrastructures, cela représente...
M. Marceau: ...de l'étude. Et, encore une fois, j'invite le gouvernement à la consulter.
Mme la Présidente, 30 %, c'est donc un chiffre tout à fait crédible. 30 % de 15,6 milliards de dollars investis en infrastructures, cela représente 4,7 milliards de dollars. Et, Mme la Présidente, même si le coût de la collusion n'était pas de 30 % mais bien de 20 % ou même de 10 %, on parle encore de milliards de dollars venant des contribuables et qui sont détournés par des activités illégales.
Mme la Présidente, il n'y a qu'un moyen d'en avoir le coeur net, et c'est de tenir une commission d'enquête publique sur l'industrie de la construction. Pourtant, le gouvernement s'obstine à ne pas tenir cette commission, même si 84 % des Québécois la demandent. Cela est complètement inacceptable.
Mme la Présidente, au chapitre de l'endettement et des services... et du service de la dette, ce budget est en directe continuité avec ce au quoi... ce à quoi on a été habitués ces dernières années. Alors, l'endettement, le service de la dette témoigne de la très mauvaise gestion de ce gouvernement.
Sur l'endettement, j'aimerais rappeler des choses que j'ai dites il y a deux jours. Premièrement, il y a quelque chose d'historique dans ce budget: jamais un premier ministre n'a autant endetté le Québec, jamais, dans l'histoire du Québec, ce n'est arrivé. Je rappelle pourtant que le premier ministre, dans son discours inaugural de 2003, nous reprochait, hein, reprochait au Parti québécois, d'avoir augmenté la dette de 11 milliards de dollars entre 1998 et 2003. Hein? Ça, c'était le reproche qui nous était adressé. Et le premier ministre fait désormais ça en un an, hein? Et c'est devenu... c'est devenu habituel, c'est devenu régulier, on fait plus que 10 milliards par année.
Des voix: ...
M. Marceau: Effectivement.
Des voix: ...
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je m'excuse... Un instant, M. le député. J'aimerais qu'on vous laisse parler dans l'ordre. Et il y a... seul un député qui a le droit de parole, c'est M. le député de Rousseau. Et on l'aiderait beaucoup en l'écoutant, au lieu de faire du vacarme autour de lui. Continuez, M. le député, s'il vous plaît.
Des voix: ...
M. Bédard: Je ne pense pas que c'est du vacarme...
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Non, non, mais je parle en général...
M. Bédard: ...vous rassurer, nous l'applaudissions...
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Non, non. Non, non...
Des voix: ...
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Non, non, mais je ne parle pas des applaudissements. Je parle... Même avant les applaudissements, il y avait du bruit. Alors, je m'adresse à l'Assemblée tout entière, sans viser personne, en vous rappelant un point de règlement: seul M. le député de Rousseau a le droit de parole. S'il vous plaît, on est prêts à l'écouter. Merci.
M. Bédard: ...nous avons effectivement applaudi les dires de notre collègue.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): On a entendu. Allez-y, M. le député.
M. Marceau: Merci, Mme la Présidente. Alors, je rappelais donc la hausse incroyable de l'endettement du Québec depuis l'arrivée du premier ministre en 2003. Encore une fois, on a... on bat tous les records, tous les records. Simplement un dernier rappel: dette brute qui a augmenté de plus de 20 milliards en deux ans, 42 milliards depuis 2003. Elle s'établira à 171 milliards, la dette brute, au 31 mars prochain. Encore une fois, à ce rythme-là, on...
M. Marceau: ...on bat tous les records, tous les records. Simplement un dernier rappel: dette brute qui a augmenté de plus de 20 milliards en deux ans, 42 milliards depuis 2003. Elle s'établira à 171 milliards, la dette brute, au 31 mars prochain. Encore une fois, à ce rythme-là, on bat des records, là, que... vraiment très, très peu enviables.
Maintenant, autre élément qui témoigne de la mauvaise gestion libérale, c'est évidemment le service de la dette, qui augmente à un rythme spectaculaire, là, plus que 10 % par année. Donc, on pourrait comparer ça à la croissance... au taux de croissance de l'économie chinoise. Alors, le service de la dette aujourd'hui, à 6,1 milliards, représente 10,1 % des dépenses de programmes, et en 2013-2014 il s'établira à 9,6 milliards de dollars, soit 14,4 % des dépenses de programmes. 14,4 %.
Mme la Présidente, dans le budget, il y a aussi un choix de mesures qui est hautement discutable, et je voudrais simplement parler de quatre de ces mesures brièvement.
Il y a tout d'abord la nouvelle taxe santé du premier ministre. Je rappellerai simplement que c'est une taxe par tête, c'est une taxe par personne. En anglais, on appelle ça une «poll tax». C'est la forme de taxation la plus régressive, la plus inéquitable qui soit. J'ai peine à croire que le gouvernement ait choisi de s'engager sur cette voie.
Deuxième mesure que je... que l'on retrouve dans ce budget, c'est la question des droits de scolarité. À ce stade-ci, on ne sait pas de quoi il s'agit, et je... simplement je voudrais vous dire, Mme la Présidente, que je serai vigilant, parce qu'il ne faut pas, il ne faut pas que des hausses des droits... qu'une hausse des droits de scolarité se traduise par une baisse de la fréquentation universitaire. Au Québec, ce dont on a besoin, ça n'est pas nécessairement de droits de scolarité plus élevés mais bel et bien de plus de diplômés universitaires. Alors, il faut faire attention. Si on s'engage sur cette voie, il faut faire attention de ne pas affecter la fréquentation, et je serai très vigilant, Mme la Présidente.
Sur la question des hausses de tarifs d'électricité, oui, d'Hydro-Québec, je vous rappelle qu'entre 2014 et 2018 on va augmenter les tarifs de 0,01 $. Alors, il faut savoir qu'encore une fois, et c'est important, la moitié de ce qu'on récoltera se répercutera par des baisses de nos paiements de péréquation. Les revenus prévus sont de 1,6 milliard, et donc...
M. Marceau: ...alors, il faut savoir qu'encore une fois, et c'est important, la moitié de ce qu'on récoltera se répercutera par des baisses de nos paiements de péréquation. Les revenus prévus sont de 1,6 milliard, et donc cela se traduira par une baisse de nos paiements de péréquation de 800 millions de dollars.
Et j'aimerais, là, que tout le monde comprenne, que les familles québécoises comprennent, là, ce qu'il en est, là. Étant donné la nouvelle formule de péréquation avec plafond, hein... La nouvelle formule de péréquation est apparue en mars 2007, mais il y a un plafond qui a été ajouté en novembre 2008. D'ailleurs, à l'époque, le premier ministre
Et,
Et je voudrais simplement
Maintenant, je voudrais passer en revue certains secteurs parce qu'il
M. Marceau: ...par la péréquation. Alors, voilà ce que je voulais dire sur cette question... sur les quatre mesures.
Maintenant, je voudrais passer en revue certains secteurs, parce qu'il y a... il y a un impact important dans ce budget sur certains secteurs, en particulier la santé et l'éducation. Donc, je voudrais simplement dire quelques mots là-dessus.
Mme la Présidente, en santé, la mauvaise gestion libérale se poursuit. On va continuer à privilégier un réseau parallèle d'agences privées d'infirmières, hein, au détriment des infirmières du secteur public. On va continuer à privilégier le temps supplémentaire obligatoire, alors que, on s'en doute bien, ce n'est pas un mode normal et naturel de gestion du temps des travailleurs de la santé. D'ailleurs, ils s'en plaignent, et avec raison. Depuis plusieurs semaines, on entend ça régulièrement dans les médias.
Troisième élément en santé: le cafouillage se poursuit dans le Dossier de santé du Québec, qui pourtant... qui pourtant permettrait de faire croître la productivité de 20 %. Le cafouillage se poursuit, et rien dans le budget ne laisse présager une amélioration quelconque dans le Dossier de santé du Québec. Il n'y a pas, dans ce budget, de changement marqué dans la question des soins à domicile. Il n'y a pas d'investissement marqué dans les soins à domicile. On se contente de laisser les choses continuer.
Sur la question des structures, à propos desquelles les économistes du ministre des Finances ont eu des choses à dire, ils ont révélé que ces structures à trois étages coûtaient jusqu'à 600 millions de dollars, à propos des structures, il n'y a rien dans ce budget, évidemment. On se contente de garder les choses telles qu'elles sont malgré, malgré le fait qu'on sache que la structure administrative est pesante et mène possiblement à de mauvaises décisions. Mme la Présidente, ce gouvernement a embauché 2 000 cadres supplémentaires depuis 2003, alors que c'est de 2 000 infirmières supplémentaires dont on aurait eu besoin. Alors ça, là, ce que je vous dis, là, ce sont toutes des choses dont il n'est pas question dans le budget et à propos... et sur lesquelles il faudrait évidemment travailler. Donc, il n'y a rien là-dessus.
Et, par ailleurs, la seule chose qu'il y a véritablement sur la santé dans ce budget, c'est une taxe santé qui est hautement régressive. Écoutez, c'est quand même incroyable, là: on ne fait rien, mais on... En fait, le petit peu qu'on fait, c'est absolument... ça n'a aucune allure. On a une taxe santé hautement régressive, et là, en plus de ça, s'ajoutera à ça, dans quelques années, on en a parlé en période des questions, un ticket modérateur. Et je vous rappelle, Mme la Présidente, que, si on met en place un ticket modérateur, l'accès aux soins de santé dépendra de votre revenu. On aura véritablement un système de santé à deux vitesses au Québec. Je suis évidemment complètement opposé à de telles mesures.
En éducation... en éducation, Mme la Présidente, il y a simplement une hausse de 2,2 % du budget de l'éducation. C'est la plus faible hausse de budget de l'éducation depuis 10 ans. C'est pitoyable dans le contexte actuel. 2,2 % de hausse en éducation, c'est moins que les coûts de système. C'est moins que les coûts de système, et donc il ne sera pas possible d'apporter des mesures importantes, qui doivent être apportées, pour combattre le décrochage scolaire.
Mme la Présidente, la lutte au décrochage scolaire, ce n'est pas une...
M. Marceau: ...2,2 % de hausse de... en éducation, c'est moins que les coûts de système, c'est moins que les coûts de système, et donc il ne sera pas possible d'apporter les mesures importantes qui doivent être apportées pour combattre le décrochage scolaire.
Mme la Présidente, la lutte au décrochage scolaire, ce n'est pas une priorité de ce gouvernement, et pourtant le rapport Ménard, qui a été déposé l'automne dernier, nous rappelait qu'environ 30 % de nos jeunes n'obtiennent pas de diplômes avant 20 ans et que 15 % ne l'obtiendront jamais. Le décrochage scolaire au Québec, c'est un véritable scandale, et ce gouvernement nous annonce qu'il ne fera rien. Essentiellement, c'est ce qu'il nous annonce. Alors, c'est très inquiétant.
J'aimerais maintenant aborder la question des différends avec le gouvernement fédéral, hein, les nombreux différends que nous avons avec le gouvernement fédéral. Alors, je rappelle qu'il y a pour 8 milliards de différends, de sommes qui dorment à Ottawa et que nous devons aller chercher. Je rappelle aussi que plusieurs des sommes qui dorment à Ottawa sont récurrentes, reviennent année après année. Il y a là-dedans, Mme la Présidente, de quoi régler nos problèmes à court et à long terme sans taxer davantage nos concitoyens.
Tout d'abord... Donc, je vais passer en revue chacun des dossiers. Tout d'abord, l'harmonisation de la taxe de vente du Québec avec la TPS. Pour les concitoyens qui nous écoutent, l'harmonisation, ce que ça veut dire, c'est qu'on a.. essentiellement le gouvernement fédéral, au début des années quatre-vingt-dix, a mis en place la taxe sur les produits et services, et nous avons accepté de nous adapter, de calquer notre taxe de vente sur celle du gouvernement fédéral. On a fait donc un sacrifice, au début des années quatre-vingt-dix, on a accepté de suivre le gouvernement fédéral dans la voie qu'il avait choisie. C'est ça que ça veut dire, l'harmonisation.
Alors donc, nous avons harmonisé notre taxe, au début des années quatre-vingt-dix, mais nous n'avons jamais été compensés pour cette harmonisation alors que d'autres provinces, elles, ont été compensées. Le dossier de l'harmonisation, Mme la Présidente, c'est 2,2 milliards de dollars. Cela correspond à six ans de la nouvelle taxe sur l'essence qui a été annoncée par le ministre des Finances, mardi matin... mardi dernier, et qui est entrée en vigueur ce matin.
C'est quand même curieux, le gouvernement fédéral a annoncé des sommes pour l'harmonisation à l'Ontario, 4,3 milliards de dollars, et, pour la Colombie-Britannique, 1,6 milliard de dollars, alors que nous n'avons absolument rien obtenu. Je rappelle aussi que les Provinces maritimes ont également eu droit à une compensation
Alors, Mme la Présidente, c'est quand même assez surprenant que les autres provinces aient obtenu ces sommes et que nous n'ayons pas droit à ces montants. Ce sont évidemment les contribuables du Québec qui paient la note et c'est un... moi, je crois que c'est un témoin très, très... c'est un témoignage très, très clair de l'incapacité de ce gouvernement à faire le travail dans nos rapports avec Ottawa.
Autre élément, autre élément. Le plafond à la péréquation. J'en ai parlé tout à l'heure...
M. Marceau: ...moi, je crois que
Autre élément, autre élément: le plafond à la péréquation. J'en ai parlé tout à l'heure. Le plafond à la péréquation a été annoncé en novembre 2008. À l'époque, nous étions en élection, et le premier ministre n'a pas dit un seul mot. Il a dit: Merci. Pourtant, c'est 1 milliard de dollars par année récurrent dont on parle, donc <1>1 milliard de dollars par année pour cette année, pour l'an prochain, pour l'année prochaine, pour toutes les années qui viennent. C'est quand même incroyable.
Toujours sur le traitement de la... Toujours sur la péréquation, la formule de péréquation a été changée à la même époque, en novembre 2008, et désormais Hydro-Québec et Hydro One ne sont pas traités de la même façon, il n'y a pas de traitement équitable. Présentement, tous les revenus d'Hydro-Québec sont traités à l'assiette des ressources naturelles, et un traitement équitable se traduirait par le traitement des revenus d'Hydro-Québec Production à l'assiette des ressources, comme en Ontario, mais des revenus d'Hydro-Québec TransÉnergie et d'Hydro-Québec Distribution à l'assiette de l'impôt des sociétés, comme en Ontario, hein? Alors, ce traitement, il est... Au Québec, l'ensemble des revenus d'Hydro-Québec est traité à l'assiette des ressources, et cela, c'est hautement inéquitable.
La seule chose – enfin, que je sache – qui a été faite par ce gouvernement à ce sujet, c'est l'envoi d'une lettre. C'est la seule chose qui a été faite par ce gouvernement, l'envoi d'une lettre. Et ça, c'est 250 millions de dollars récurrents, qui revient année après année. Alors, ce gouvernement, de toute évidence, a de la misère avec Ottawa.
Je rappelle
Mme la Présidente, le gouvernement n'a pas su tirer son épingle du jeu face au gouvernement fédéral. Et là je voudrais rappeler ici quelques-uns des chiffres qu'on trouvait dans le budget de l'an dernier. Encore une fois, peut-être que je devrais le déposer. Ça, c'est à la page G.23 du budget de l'an dernier. Et je vais simplement rappeler un certain nombre de chiffres, parce que, dans ce... le premier ministre et le ministre des Finances nous sortent souvent un certain nombre... nous sortent souvent des chiffres, et je crois que les chiffres qu'ils utilisent
Alors, que s'est-il passé sur la question des transferts entre 1999 et 2010? Que s'est-il passé sur la question des transferts entre 1999 et 2010? Alors, ils ont augmenté partout au Canada, c'est vrai. Mais où ont-ils augmenté le plus? Qui a su tirer...
M. Marceau: ...1999 et 2010. Que s'est-il passé sur la question des transferts entre 1999 et 2010? Alors, ils ont augmenté partout au Canada, c'est vrai, mais où ont-ils augmenté le plus? Qui a su tirer son épingle du jeu?
Les réponses, je vous les donne: la province qui a su tirer son épingle du jeu, celle qui a le mieux fait sur le plan des transferts, c'est l'Ontario, Mme la Présidente; l'Ontario a vu ses transferts augmenter de 203 %. Et, pour ceux que ça intéresse, 203 %, ça veut dire plus que triplé; ça a plus que triplé, en Ontario, les transferts. Et, quand je vous dis ces chiffres-là, ça ne tient même pas compte du chèque de 4,3 milliards de cette année en harmonisation, <ça ne tient non plus... >ça ne tient pas compte non plus du 10 milliards de l'an dernier à l'industrie de l'automobile, là. Je vous parle d'un... je vous parle des transferts de péréquation, transferts canadiens en matière de santé, transferts canadiens en matière de programmes sociaux. Plus que triplé en Ontario, 203 %.
Pour l'Alberta, la deuxième province qui a le mieux fait, 139 %; donc, plus que doublé. Pour la Colombie-Britannique, 115 %, donc plus que doublé. Et la Colombie-Britannique, je vous le rappellerai, a obtenu, elle aussi, une compensation à l'harmonisation. Pour l'ensemble du Canada, l'ensemble du Canada, la hausse des transferts a été de 98 %. Ça, ça veut dire quasiment doublé; à 100 %, on parle de doublé. Et le Québec, lui, bien, le Québec, lui, a vu ses transferts augmenter de 80 %; bien moins, bien, bien moins que l'Ontario, bien, bien moins que l'Alberta, bien moins que d'autres provinces, et bien moins que la moyenne canadienne. Quand on est en bas de la moyenne, on ne peut pas dire qu'on est meilleurs que les autres, à ce que je sache. Alors...
Des voix: ...
M. Marceau: Alors, eux autres, de l'autre côté, on est contents.
Et dernier point que... je crois, qui est encore plus important, qui est plus fondamental évidemment, parce que j'ai appartenu, à une autre époque dans une autre vie, à la Commission sur le déséquilibre fiscal, et la recommandation centrale, Mme la Présidente, de cette commission, c'était que le Québec devait obtenir de l'espace fiscal, hein? On devait remplacer les transferts par de l'espace fiscal. Eh bien, Mme la Présidente, depuis 2003, aucun gain n'a été enregistré sur le plan de l'espace fiscal; zéro, O.K.? Alors, c'est important que tout le monde le sache: on n'a pas fait le travail du tout sur le plan des rapports avec Ottawa dans ce gouvernement.
Mme la Présidente, un élément absent dans ce budget, un élément absent et pourtant tellement important, c'est qu'il n'y a pas de plan de... un élément important, c'est qu'il n'y a pas de plan de croissance de la richesse dans ce budget. Mme la Présidente, le Québec accuse un retard de richesse par rapport à ses voisins. Cela s'explique en partie par un retard dans la productivité de nos travailleurs.
En 2006, la productivité des travailleurs du Québec était à 86 % de celle des travailleurs américains. En 2006 toujours, la productivité des travailleurs du Québec était à 95 % de celle des pays... de celle des...
12 h 30 (version révisée)
M. Marceau: ...productivité des travailleurs du Québec était à 86 % de celle des travailleurs américains. En 2006 toujours, la productivité des travailleurs du Québec était à 95 % de celle des pays... de celle des travailleurs des pays de l'OCDE. Cela s'explique, entre autres, par deux choses: premièrement, par le fait que nos travailleurs disposent de machines et équipements en moins grande quantité que nos voisins, premier élément; et deuxièmement, cela s'explique aussi par le fait que nous accusons un retard historique sur le plan de la scolarisation.
Nos travailleurs disposent de moins de machines et équipements que ceux des juridictions voisines parce que les investissements privés se portent moins bien au Québec qu'ailleurs. C'est simple, c'est aussi simple que ça. Et les investissements privés au Québec, ils sont dans un état anémique présentement. Je rappelle qu'il y a eu une baisse de ces investissements de 15 % en 2009 et qu'on prévoit que, pour 2010, ils s'établiront à 20,1 milliards, alors qu'ils étaient de 23,3 milliards en 2008. On n'a pas encore... On ne prévoit même pas rattraper le niveau de 2008 cette année. Mais, Mme la Présidente, dans ce budget il n'y a rien pour stimuler l'investissement. C'est tout simplement déplorable.
Et le deuxième ingrédient dont je vous parlais, qui fait croître la productivité, c'est la scolarisation. Je vous ai dit que la lutte au décrochage n'est pas une priorité de ce gouvernement. C'est maintenant évident, en témoigne le 2,2 % qui est consacré au budget de l'éducation. Et, par ailleurs, l'accès à l'université sera possiblement – évidemment, on ne le sait pas encore – mis à mal par des hausses de droits de scolarité si elles ne sont pas accompagnées des mesures nécessaires. Espérons évidemment que cela ne soit pas le cas, mais disons simplement qu'à ce stade-ci il y a de quoi s'inquiéter.
Quoi qu'il en soit, il n'y a rien dans ce budget pour accélérer l'investissement des entreprises et rien pour accroître la scolarisation de nos jeunes. En d'autres termes, il n'y a rien pour faire croître notre productivité, et donc rien pour espérer une croissance économique plus vigoureuse dans le futur. Ce budget ne contient donc rien pour résoudre nos problèmes de plus long terme.
Mme la Présidente, je vais résumer ma pensée. Qu'y a-t-il dans ce budget? Il y a huit choses qui m'ont frappé, alors je vous les rappelle. Dans ce budget, il y a des hausses importantes de taxes et de tarifs. Ça, c'est une certitude: les Québécois paieront. Il y a 1 300 $ à payer de plus pour la famille québécoise moyenne, première chose.
Deuxièmement, on nous annonce un meilleur contrôle des dépenses, mais rien n'est plus incertain. Ce gouvernement, qui rate systématiquement ses cibles de croissance de dépenses, n'est tout simplement pas crédible et évidemment, je vous l'ai dit, ce gouvernement refuse de poser le geste qui donnerait une crédibilité aux prétentions du gouvernement, c'est-à-dire la mise en place d'une commission d'enquête sur l'industrie de la construction.
Troisièmement, dans ce budget on constate que l'endettement a crû et continuera de croître à un rythme affolant, et c'est la même chose pour le service de la dette.
Quatrièmement, ce budget contient des mesures hautement discutables, et j'ai en tête évidemment la taxe santé du premier ministre, qui est fortement régressive...
M. Marceau: ...continuera de croître à un rythme affolant. Et c'est la même chose pour le service de la dette.
Quatrièmement, ce budget contient des mesures hautement discutables. Et j'ai en tête évidemment la taxe santé du premier ministre, qui est fortement régressive, et le ticket modérateur, qui mettra en place une santé à deux vitesses au Québec.
Cinquièmement, en santé, on continue la mauvaise gestion. Il n'y a aucune solution en vue dans le dossier crucial du Dossier de santé du Québec.
Sixièmement, en éducation, on confirme que la lutte au décrochage scolaire n'est pas une priorité.
Septièmement, quant au différend avec Ottawa, la mollesse de ce gouvernement ne se dément pas. On continuera vraisemblablement à laisser dormir 8 milliards de dollars à Ottawa, alors que pendant ce temps d'autres provinces, et en particulier l'Ontario, parviennent à obtenir des sommes considérables.
Et finalement, huitièmement, ce budget ne contient pas de plan de création de la richesse. C'est le laissez-faire habituel des libéraux. Il n'y a rien pour faire croître notre productivité dans le futur et donc rien pour espérer une croissance économique plus vigoureuse dans les prochaines années.
En définitive, Mme la Présidente, c'est un très mauvais budget pour les Québécois, c'est un très mauvais budget pour le Québec, et je voterai donc contre ce budget.
Donc, je voudrais déposer une motion, et cette motion se lit ainsi:
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour son budget 2010-2011 qui augmente lourdement le fardeau fiscal des Québécois sans garantie d'un meilleur contrôle des dépenses du gouvernement.»
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, M. le député de Rousseau, votre motion est déposée. M. le député de Rousseau, votre motion est déposée, sous réserve de sa recevabilité.
Je suis prête à reconnaître le prochain intervenant, M. le député de Mercier. Je vous rappelle que vous avez un temps de parole de 20 minutes.
M. Khadir: Merci, Mme la Présidente. Je m'adresse, à travers vous, au ministre des Finances pour dire que son budget, comme toute chose bien sûr, ne peut pas être entièrement mauvais. N'empêche que je ne peux dire, en 20 minutes, tout le mal que je pense de ce budget. J'espère pouvoir juste traduire en mots un peu l'indignation qui anime notre population, qui voit dans ce budget la collection la plus complète à ce jour de tout ce qu'elle ne voulait pas.
Ce budget, c'est un coup de force des lucides...
M. Khadir: ...l'indignation qui anime notre population qui voit, dans ce budget, la collection la plus complète à ce jour de tout ce qu'elle ne voulait pas. Ce budget, c'est un coup de force des Lucides contre la volonté de la population du Québec; des Lucien Bouchard, des Montmarquette, des Joseph Facal, de ces milieux financiers, de ces banquiers qui, depuis longtemps, travaillent intensément, avec tout l'arsenal de leurs capacités médiatiques, de leurs capacités financières, pour faire avaler à la population québécoise des mesures de nature fiscale, budgétaire, économique que la population ne veut pas.
Ce budget a pour conséquences d'appauvrir durablement la grande majorité de la population en la frappant de toutes sortes de taxes et de hausses de tarifs.
À l'inverse, le budget perpétue les avantages démesurés que le gouvernement accorde à une minorité de fortunés: aux banquiers, aux financiers, aux grandes corporations, tous ces intérêts privés qui exercent une influence antidémocratique sur le gouvernement, sur les décideurs publics. Ces intérêts privés et leurs experts serviles, leurs commentateurs patentés qui sont les seuls à applaudir aujourd'hui le premier ministre, qui insultent l'intelligence de notre peuple en prétendant que le budget met de l'argent dans les poches de la population. Ces intérêts privés, à l'influence démesurée et antidémocratique, je le répète, qui ont été les seuls à applaudir le budget: d'abord, la Chambre de commerce de Québec, qui a permis au premier ministre de sauver la face un peu hier, un peu comme la Chambre de commerce de Montréal métropolitain qui applaudissait Henri-Paul Rousseau alors qu'il venait de dilapider 40 milliards des économies de nos salariés et des épargnants québécois.
Ce matin, l'Institut Fraser est venu à la rescousse de ce budget du premier ministre. Ça a été le second, je dirais, acteur social et économique à applaudir; le même institut qui vantait, encore l'année dernière, les avantages que le Québec accorde aux minières et qui font passer le Québec pour une république de bananes. Le premier ministre, à mon avis, doit être assez gêné de cette tape dans le dos. Il n'y a vraiment pas de quoi être fier de ce genre d'appui.
Notre peuple, à l'inverse, ne s'est pas laissé embobiner: les lignes ouvertes, les témoignages sont unanimes. Les sondages parus, par exemple ce matin, sont clairs: quatre Québécois sur cinq n'est pas satisfait de ce budget, rejette ce budget. Plus de la moitié des Québécois reconnaissent facilement que ce budget a un impact considérable sur leurs finances, sur leur situation économique, un impact négatif considérable. Des gens ont manifesté partout au Québec; juste ici, à côté du parlement, devant l'édifice H, ce matin...
M. Khadir: ...que ce budget a un impact considérable sur leurs finances, sur leur situation économique, un impact négatif considérable.
Des gens ont manifesté partout au Québec. Juste ici, à côté du parlement, devant l'édifice H, ce matin, j'ai rencontré une mère, en fait une grand-mère qui s'occupe sur semaine de sa petite-fille, parce que sa fille de 26 ans n'arrive pas à rejoindre les deux bouts déjà. Elle doit travailler dans deux emplois précaires et elle n'y arrive toujours pas. Cette grand-mère s'inquiétait pour sa fille qui va devoir se taper des hausses de tarifs, des hausses de taxe, une TVQ augmentée, des hausses de tarifs d'électricité, où elle n'a pas de marge de manoeuvre pour assumer.
Des manifestants, au moment où on se parle, sont réunis également à Montréal pour dire haut et fort... des milliers de personnes donc qui ont décidé de prendre la rue pour affirmer qu'elles refusent l'appauvrissement collectif au profit d'une minorité, qu'elles tiennent, dans le fond, à ce modèle québécois qui irrite tellement les élites économiques, qui sont irritées par le fait que ce modèle de solidarité, de redistribution de richesses, ce modèle qui repose sur un large éventail de services publics qui doivent être de qualité et adéquatement financés, ce modèle heurte une certaine élite économique qui y voit un frein à son enrichissement individuel, personnel.
Les Québécois refusent le bris de solidarité que représente le budget du ministre des Finances. Les Québécois, les Québécoises, refusent d'être forcés d'accepter le modèle des lucides. Notre peuple pourtant avait dit et a dit à plusieurs reprises, depuis 2005, non à la proposition des lucides. Dans le sondage le plus important qui a été mené sur les propositions des lucides comparées aux propositions des solidaires, jusqu'à deux tiers des Québécois, sur cinq enjeux sociaux sur six, se sont prononcés en faveur des propositions des solidaires. Les Québécois ne veulent pas d'une diminution d'impôt qui profite aux plus nantis. Les Québécois ne veulent pas d'un modèle fiscal qui avantage les entreprises au détriment du citoyen ordinaire, au détriment de nos salariés, au détriment des travailleurs et des travailleuses. Donc, de manière répétée, notre peuple a dit non aux lucides à chaque fois que la question lui a été posée. Les Québécois ont dit qu'ils tiennent aux services et préfèrent payer de l'impôt, en autant que cet impôt soit utilisé pour l'amélioration des services, le maintien des services, et non pas gaspillé en bonbons, en avantages indus à des entreprises profitables, multimillionnaires, ou à des entrepreneurs malhonnêtes qui...
M. Khadir: ...le maintien des services, et non pas gaspillé en bonbons, en avantages indus à des entreprises profitables, multimillionnaires, ou à des entrepreneurs malhonnêtes qui déjouent la vigilance des autorités publiques pour accroître leurs profits.
Or, le gouvernement, plutôt que de réaliser, plutôt que d'admettre que les importantes baisses d'impôt consenties depuis 10 ans maintenant au profit des citoyens les plus fortunés, au profit des entreprises privées, ces compressions d'impôt qui font porter plus de 80 % du fardeau fiscal du gouvernement sur le dos des contribuables, pour la grande partie, des classes moyennes, des petites et moyennes entreprises... Il est temps que ceux qui en ont bénéficié se serrent la ceinture, plutôt que de taxer et de frapper la population ordinaire qui s'est déjà serré la ceinture, qui contribue déjà largement, plus que sa part pour soutenir les services, pour soutenir les dépenses de l'État.
Le gouvernement a plutôt choisi la voie de la facilité, c'est-à-dire taper sur la classe moyenne, taper sur les salariés: une odieuse contribution à une soi-disant caisse de santé, mais en fait un ticket modérateur; des hausses tous azimuts: hydroélectricité, frais de scolarité; charges de toutes sortes; l'indexation des tarifs; des compressions sournoises et pernicieuses dans les services publics, quand on dit que la masse salariale des employés de l'État va être gelée; des coupes qui vont devoir se faire également en santé, en éducation; une hausse de la taxe sur l'essence qui affectera la classe moyenne et les personnes à faibles revenus.
Ce budget, je le répète, planifie l'appauvrissement de la population, des professeurs, des infirmières, des préposés aux bénéficiaires, des techniciens de laboratoire, du personnel professionnel dans nos écoles qui ont maille à partir avec la surcharge de travail, qui travaillent tout le temps dans l'urgence pour essayer d'échapper nos enfants au destin de l'abandon et au décrochage scolaire. Le choix du gouvernement libéral est clair: creuser encore et davantage les écarts sociaux, plutôt que de faire en sorte que la fiscalité réduise les inégalités.
Si le premier ministre du Québec avait le privilège qu'ont plusieurs des députés ici, en Chambre, de côtoyer un peu plus les citoyens ordinaires, si le premier ministre avait le privilège parfois de prendre le taxi comme nous, il aurait sans doute entendu un témoignage équivalent à ce que j'ai entendu hier soir, un père de famille, père de deux enfants, qui était dévasté, appréhendant des hausses importantes de toutes sortes de tarifs pour lui. Et il disait qu'il n'arrivait déjà pas...
M. Khadir: ...famille, père de deux enfants, qui était dévasté, appréhendant des hausses importantes de toutes sortes de tarifs pour lui. Et il disait qu'il n'arrivait déjà pas, qu'il n'avait pas de vie, qu'il ne faisait que travailler et dormir pour pouvoir subvenir aux besoins... dignement subvenir aux besoins de sa famille, de ses deux enfants. Or, qu'est-ce que le budget lui réserve? Des hausses de tarifs de scolarité pour son jeune de 21 ans, des hausses d'essence, des hausses de taxes de la vente du Québec, un ticket modérateur pour l'utilisation de services médicaux, un prix fixe de 200 $ bientôt à payer pour chacun des membres adultes de sa famille. Et le premier ministre aurait entendu ce chauffeur de taxi dire qu'il ne pensait pas qu'au Québec, comme dans d'autres pays, les riches allaient s'enrichir, et que les pauvres allaient s'appauvrir, et que bientôt il n'y aurait plus de classe moyenne.
Les citoyens ne sont pas dupes, Mme la Présidente. Les citoyens et les citoyennes du Québec... Malgré les propos tenus par le ministre des Finances, malgré les propos tenus par le premier ministre pour défendre son budget, prétendant que les impôts, ce n'est pas bon pour l'économie, prétendant que ce budget va mettre de l'argent dans la poche de la population, les citoyens comprennent très bien que ce budget frappe de plein fouet la population du Québec.
La population du Québec refuse cette insulte à l'intelligence qui consiste à dire que les impôts, ce n'est pas bon pour l'économie. Quelle économie? Je défie le gouvernement, je défie le ministre, je défie les quatre économistes qu'il a retenus comme principaux conseillers de me nommer un prix Nobel d'économie de ces récentes années... de prétendre officiellement que les impôts, ce n'est pas bon pour l'économie. Oui, les impôt ne sont pas bons pour une économie qui avantage outrageusement les classes privilégiées et les entreprises. Bien sûr. Mais l'Occident, les économies occidentales, les économies donc dans un régime capitaliste, ont connu leurs plus grands succès économiques et sociaux pendant trois décennies, qu'on appelle Les décennies glorieuses, où pourtant les privilégiés, où pourtant les entreprises contribuaient jusqu'à 50 % de l'assiette fiscale de l'État.
Donc, lorsque des gouvernements avaient le courage, avaient le sens des responsabilités, le devoir de la protection du bien commun et forçaient les entreprises, qui ne l'ont pas fait de bon gré... ont forcé les entreprises à contribuer à leur juste part à l'assiette fiscale de l'État, notre économie s'est très bien comportée. Cette économie a connue ces plus grands succès non seulement en matière d'innovation, non seulement en matière de succès économique, mais également en matière de succès et...
M. Khadir: ...notre économie s'est très bien comportée. Cette économie a connu ses plus grands succès, non seulement en matière d'innovation, non seulement en matière de succès économique, mais également en matière de succès et d'expansion sociale. C'est là qu'on a vu des programmes sociaux. C'est là qu'on a vu des investissements importants dans nos infrastructures routières, hospitalières, urbaines. C'est là qu'on a connu le développement des régimes publics de santé et d'éducation.
Donc, les impôts, contrairement à ce qu'a prétendu le ministre des Finances, les impôts c'est bon pour l'économie, qui est au service de la société. Mais, en accord avec les lucides, en accord avec
Dans les 25 dernières années, s'il y a eu une constante dans tous les pays, y compris le Québec, c'est que c'est les citoyens au sommet de la hiérarchie économique, c'est les entreprises, les grandes, qui concentrent l'essentiel de leur... de notre produit intérieur brut, donc, du calcul de la richesse. C'est la partie congrue au sommet de la hiérarchie économique qui tire vers lui l'essentiel des avantages de cette économie. Or, le gouvernement, pour équilibrer le budget, qu'est-ce qu'il propose? Que les citoyens paient directement 31 % de l'effort budgétaire, que les citoyens écopent directement de 46 % de cet effort, en coupant dans les services qui doivent aller aux citoyens. Donc, 80 % de l'effort doit être consenti par la population. Et qu'est-ce qu'on demande aux entreprises? 10 fois moins: 7 %.
Oui, dans ce contexte-là, les impôts, ce n'est pas bon pour l'économie du ministre de la Finance, pour l'économie du premier ministre, pour l'économie de ces cercles d'influence, de ces lobbys puissants qui ont l'oreille de ce gouvernement, de ces milieux d'intérêts qu'on a vu, au cours de ces dernières années, par différents moyens officiels ou honteux, par l'intermédiaire, par exemple, du financement immoral de la caisse du Parti libéral, obtenir des avantages.
Moi, je suis persuadé que, si aujourd'hui on invitait un M. Accurso, des firmes d'ingénierie, des firmes d'avocats, qui bénéficient de contrats complaisants de la part de ce gouvernement, de commenter son budget, ils applaudiraient tous, comme ils l'ont fait sans doute à la Chambre de commerce du Québec, hier soir. Mais...
Une voix: ...
M. Khadir: À la chambre de commerce. C'était hier matin? Hier matin...
M. Khadir: ...complaisants de la part de ce gouvernement, de commenter ce budget, ils applaudiraient tous, comme ils l'ont fait sans doute à la Chambre de commerce du Québec, hier soir. Mais...
Une voix: ...
M. Khadir: À la chambre de commerce, c'était hier matin? Hier matin. Les choses se passent très vite, Mme la Présidente. Matin ou soir, c'est du pareil au même. Du matin au soir, les milieux financiers, les banquiers, les intérêts privés, qui tirent des avantages indus des deniers publics par toutes sortes de moyens, applaudissent à ce budget parce que ce budget les avantage au détriment de la population.
Au moment même où le gouvernement a besoin de marge de manoeuvre, nous lui avons fait des propositions honnêtes, des propositions immédiatement réalisables, des propositions qui ramassaient l'essentiel de mesures qui ont été prises par d'autres gouvernements similaires ailleurs, des propositions que le ministre des Finances a reprises pour quelques-unes pour les vider de leur sens, très timidement. Je pense à la contribution plus grande des compagnies minières en redevance, je pense à la soi-disant, bon, contribution en redevance sur l'eau, je pense à l'augmentation de la taxe compensatoire des entreprises financières, mais c'est trop timide parce que la marge que le gouvernement a besoin pour rencontrer, par exemple, les besoins de ses salariés, pour offrir de bons services publics, c'est plusieurs milliards de dollars.
Nous, on a fait une série de propositions qui touchaient justement la fiscalité des entreprises responsables de notre crise économique, qui touchaient justement les minières qui nous ont possédés de milliards de dollars de nos richesses collectives, de l'eau qu'on gaspille allégrement, alors qu'on a un plan, depuis au moins huit ans, pour des redevances sur l'eau; on lui proposait, en taxant un peu davantage, en disant aux citoyens et aux citoyennes plus fortunés de faire un peu leur part, comme Obama l'a fait aux États-Unis, une série de mesures qui accordaient au gouvernement 5 milliards de dollars. Ça, c'est sans parler que le gouvernement pourrait faire comme l'Ontario, comme la Nouvelle-Zélande, négocier courageusement le prix des médicaments et épargner de 1 à 2 milliards de dollars supplémentaires, ça en fait sept. Ça, c'est sans parler que le gouvernement pourrait faire des centaines de millions de dollars d'économie si le gouvernement décidait de cesser de donner des avantages à des intérêts privés qui financent le Parti libéral, d'abandonner les PPP, d'abandonner... de faire un peu le ménage dans le domaine de la construction, ça pourrait lui donner des milliards de dollars de marge de manoeuvre. Parce que les employés du secteur public, les enseignants et les enseignantes, les travailleurs, les infirmières, les préposés, les techniciennes, les employés de maintien, tout ce qu'ils demandent, c'est de ne pas s'appauvrir dans les cinq prochaines années; tout ce qu'ils demandent, c'est un rattrapage parce qu'on a gelé leur salaire depuis 2005.
Au lieu de ça, un gouvernement sous influence d'une idéologie dépassée, l'idéologie des lucides, sous influence de secteurs et d'intérêts économiques privés qui représentent l'intérêt des plus fortunés, des entreprises qui sont déjà excessivement avantagées par nos lois et par notre économie, au lieu...
M. Khadir: ...Lucides, sous influence de secteurs et d'intérêts économiques privés qui représentent l'intérêt des plus fortunés, des entreprises qui sont déjà excessivement avantagées par nos lois et par notre économie au lieu de tenir compte des besoins des citoyens. Le gouvernement, je l'ai dit, a choisi la voie de la facilité: taper sur ceux qui n'ont aucun lobby organisé, c'est-à-dire la population, c'est-à-dire la classe moyenne, ça veut dire la petite entreprise, ça veut dire M. et Mme Tout-le-monde.
Dans ce contexte, vous comprenez bien, Mme la Présidente, que je dois déposer une motion de grief contre ce gouvernement, une motion de blâme sévère:
Je demande à l'Assemblée nationale de blâmer «avec sévérité le gouvernement pour avoir présenté un budget qui aura pour conséquence d'appauvrir durablement la grande majorité de la population du Québec et d'avantager outrageusement la minorité de fortunés et d'intérêts privés qui exercent une influence antidémocratique sur les décideurs publics».
Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, M. le député de Mercier, votre motion est déposée, sous réserve de sa recevabilité.
Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Alors, pour les quelques minutes qui restent avant 13 heures, M. le député de Viau.
M. Dubourg: On m'a avisé que... Mme la Présidente, que j'avais 15 minutes?
M. Dupuis: Il y a un consentement, je pense, on a une entente pour permettre au député de Viau de prononcer son discours maintenant jusqu'à 13 heures...
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Alors donc, la présidence n'ayant pas été informée de ce consentement, je l'apprends en même temps que vous. Allez-y, M. le député de Viau.
M. Dubourg: Merci, Mme la Présidente, et j'en profite aussi pour remercier les collègues de l'opposition de me permettre de faire mon discours.
Écoutez, Mme la Présidente, à titre d'adjoint parlementaire au ministre des Finances, je vous dis qu'il me fait énormément plaisir de prendre la parole aujourd'hui, dans le cadre de ce débat sur le budget 2010-2011.
Permettez-moi, Mme la Présidente, tout d'abord de féliciter le personnel du ministère des Finances. Ils ont accompli un travail colossal, ils ont fait preuve de professionnalisme, ce qui nous a permis de faire de meilleurs choix dans les circonstances.
J'en profite aussi, Mme la Présidente, pour féliciter mon collègue le ministre des Finances. Le premier budget qu'il a déposé, c'est un budget courageux. Je le dis, oui, courageux, Mme la Présidente; ça a été écrit un peu partout dans la presse.
Prenons... Desjardins a écrit dans son analyse budgétaire économique: «Un courage qui mérite d'être souligné. Des mesures difficiles mais nécessaires pour assurer la prospérité future du Québec.»
Et, Mme la Présidente, je pourrais, si le temps me le permet, vous lire ce que les médias en ont rapporté, le lendemain du budget, dans La Presse ...
M. Dubourg: ...mais nécessaires pour assurer la prospérité future du Québec.» Et, Mme la Présidente, je pourrais, si le temps me le permet, vous lire ce que les médias en ont rapporté le lendemain du budget dans La Presse , dans Le Devoir , un peu partout.
Il faut dire, Mme la Présidente, qu'un budget, ce n'est pas un exercice de bien-paraître, ce n'est pas du tape-à-l'oeil. C'est un exercice... c'est un processus rigoureux, car il s'agit des finances d'une province.
Nous sortons d'une crise économique mondiale où, comme tout le monde le sait, le Québec s'en est bien tiré. Ces derniers mois, Mme la Présidente, les médias ont longuement fait état des finances de l'État. On entendait parler: Le Québec dans le rouge. Les gens sont conscients des difficultés et de la situation économique. Il faut prendre action sur la dette et sur le déficit.
Eh bien, Mme la Présidente, nous avons décidé de changer le cours de l'histoire. Hier... ou avant-hier, plutôt, suite au dépôt de ce budget, nous avons pris des ciseaux et nous avons coupé la carte de crédit de nos enfants que nous avions dans nos poches. Les quatre éminents économistes qui faisaient partie du comité mis en place par le ministre des Finances ont publiquement dit que le Québec dépensait 17,5 milliards de plus que l'Ontario. Or, personne n'a contredit ces quatre économistes, incluant le député de Rousseau, qui lui-même est un éminent économiste. Au contraire, il utilise les propos de ces quatre économistes-là pour les citer dans son discours.
Mon objectif aujourd'hui, Mme la Présidente, ce n'est pas de m'adresser aux oppositions, parce qu'il est bien plus important pour moi de m'adresser à la population, aux gens du comté de Viau qui m'ont élu pour leur dire pourquoi, moi, j'appuie ce budget: parce qu'il est dans leur intérêt premier. Oui, Mme la Présidente, il faut le rappeler, c'est vrai que nous dépensons 17 millions... 17 milliards, 17,5 milliards de services de plus que l'Ontario, et en même temps il faut dire que l'Ontario est plus riche que nous. Et ça a pour conséquence que nous sommes obligés, tous gouvernements confondus, qu'ils soient péquistes ou libéraux, d'augmenter les impôts, d'aller au... de prélever plus de taxes et aussi d'être endettés encore plus. Et nous avons dit, avec le dépôt de ce budget: Non, nous mettons fin à tout ça, Mme la Présidente. Et je peux dire, madame la... Et c'est pour cela que je rappelle aux gens de mon comté que je suis fier d'appuyer ce budget.
Vous savez, Mme la Présidente, personne n'aime qu'on aille fouiller dans leurs poches. Ça, je le sais. Concernant la santé, je sais que sept citoyens de mon comté ont appelé à mon bureau pour souligner... pour manifester leur désaccord, parce qu'ils ont entendu, entre autres, les peurs des partis d'opposition. Mais, pour moi, Mme la Présidente, sept personnes sur une population...
13 h (version révisée)
M. Dubourg: ...de mon comté ont appelé à mon bureau pour souligner, pour manifester leur désaccord, parce qu'ils ont entendu entre autres les peurs des partis d'opposition. Mais, pour moi, Mme la Présidente, sept personnes sur une population de près de 70 000, c'est beaucoup trop, et c'est pour ça que je voudrais m'adresser aux citoyens de mon comté pour leur dire: Voilà pourquoi j'appuie ce budget.
J'ouvre une parenthèse, Mme la Présidente, parce qu'hier, 31 mars, c'était l'anniversaire d'un de mes meilleurs amis, et je l'ai appelé pour lui souhaiter bon anniversaire, et Frédéric me disait: Emmanuel – enfin, le député de Viau – tu es venu mettre la main dans mes poches. Là, j'ai dit: Ah oui? Explique-moi comment, que j'ai mis la main dans tes poches. Là, il m'a dit: Oui, mais il va y avoir une augmentation de l'essence, 0,01 $. J'ai dit: Oui, mais Fred, je le sais. Mais combien de kilomètres que tu fais par semaine? On a fait les calculs, Mme la Présidente. Frédéric n'aura même pas à dépenser 12 $ d'ici le 31 décembre pour mettre de l'essence dans son auto. C'est ça, l'augmentation de 0,01 $ le carburant. Mais, par contre, je lui ai dit, il va pouvoir circuler sur des routes qui vont être mieux entretenues, de nouvelles routes. D'ailleurs, dans son coin, il y a l'autoroute 25, il y a un pont qu'on est en train... que nous avons pris les mesures de faire. Et je lui ai aussi dit que ses deux enfants, Rachèle et Frédéric, pourront utiliser encore plus le système de transports en commun. Il m'a dit: D'accord.
Là, il m'a dit: Écoutez, mais il y a un 25 $ au niveau de la santé. J'ai dit: Oui, mais 25 $ au niveau de la santé, je n'ai rien été chercher dans tes poches, ça commence le 1er juillet. Mais 25 $, à quoi ça va servir, ce 25 $ là? C'est qu'on a un système de santé, Mme la Présidente, il faut prendre des mesures pour financer ce système de santé là, il y a eu plusieurs rapports. Bon. Là, je lui ai dit: Oui, mais, écoutez, Frédéric, 25 $ qui va commencer à partir de juillet, qu'est-ce que ça représente? Ça, O.K., on le répartit au niveau de la population. Mais j'ai dit: Quand on fait un budget, un élément qui est important, c'est qu'il faut regarder encore plus loin, il faut regarder la situation démographique. Et là j'ai commencé à expliquer, Mme la Présidente, à Frédéric qu'aujourd'hui on peut se permettre d'aller à l'hôpital et de se faire soigner. Mais, si on continue comme ça, le système de santé passait de 25 % à... Aujourd'hui, c'est 45 % du budget, mais dans 20 ans ça va être plus de deux tiers ou près de deux tiers du budget. Est-ce qu'on peut continuer comme ça? Alors, je lui ai dit: Moi, quand je vais arriver à 75, à 80, à 85 ans, comment est-ce que je vais pouvoir me faire soigner? Parce qu'on sait qu'au niveau de la démographie, Mme la Présidente, ici, au Québec, ça va diminuer, parce qu'en 1971, alors qu'on avait huit personnes pour remplacer quelqu'un qui partait à la retraite, mais là on s'en va vers trois personnes qui vont...
M. Dubourg: ..au niveau de la démographie, Mme la Présidente, ici, au Québec, ça va diminuer parce qu'en 1971, alors qu'on avait huit personnes pour remplacer quelqu'un qui partait à la retraite, mais là on s'en va vers trois personnes qui vont nous remplacer. Or... Donc, moins de gens pour payer les impôts. Est-ce qu'on va devoir augmenter les impôts à un rythme infernal?
Donc, il faut prendre les mesures tout de suite. Parce que, moi, j'aimerais, à 75, à 80, 85 ans, que je puisse avoir les services. Nous, on a dit: Il y a 17,5 milliards de services, on ne veut pas couper dans les services. Mais, Mme la Présidente, il faut trouver une façon de payer ces services-là. Nous demandons donc à la population de contribuer. Et, en même temps, les économistes nous ont dit: Peut-être qu'on devrait partager 50-50. Nous, du gouvernement, on a dit: Non, nous allons partager, nous allons prendre 62 %, et les citoyens, les entreprises vont prendre 38 %, Mme la Présidente.
Écoutez, il faut qu'on prenne ces mesures-là parce que, Mme la Présidente, quand on parle de... Au niveau de la santé, permettez-moi de vous rappeler que, quand on est... Je vais vous dire les chiffres, Mme la Présidente, que je disais effectivement à Frédéric hier, que, pour une personne entre 15 et 45 ans, ça coûte 1 321 $ en coûts de santé pour se faire soigner, alors que, pour une personne âgée de 85 ans et plus, ça coûte plus de 23 000 $ actuellement. Ça va être combien dans 20 ans? Il faut prendre les mesures tout de suite.
Et, en même temps, je lui ai dit: Même avec cette contribution de 25 $, on a pris des mesures pour protéger les plus démunis, parce qu'on est arrivés, on a mis dans ce budget-là un crédit d'impôt remboursable pour la solidarité. Ce crédit d'impôt remboursable là, Mme la Présidente, c'est 174 $ de plus. On vient de rajouter 510 millions de plus pour les plus démunis.
Ça veut dire quoi en chiffres, 510 millions de dollars? Parce que, je vous le rappelle – je m'adresse aux citoyens de mon comté – mais, pour une personne seule qui gagne 14 320 $, cette personne-là n'aura rien à payer comme contribution. Pour un couple avec enfants, on parle jusqu'à 29 165 $ que ce couple-là, cette famille-là n'aura pas à payer. Mais, en même temps, on vient... avec le crédit d'impôt pour la solidarité, on vient dire: Voilà, on vient aider les plus démunis, Mme la Présidente.
Donc, écoutez, ce sont toutes des mesures... nous y avons pensé. Mme la Présidente, nous avons fait des consultations, il n'y a jamais eu autant de consultations pour une préparation de budget. Nous avons commencé depuis le mois de novembre. Et, je peux vous dire, Mme la Présidente, moi-même, j'en ai fait, des consultations, même durant les fins de semaine, pour écouter tout le monde, que ce soit au niveau des syndicats, des municipalités, des étudiants. On a aussi... on avait aussi mis en ligne le site pour que les citoyens viennent nous dire comment faire pour équilibrer...
M. Dubourg: ...semaine, pour écouter tout le monde, que ce soit au niveau des syndicats, des municipalités, des étudiants. On a aussi... on avait aussi mis en ligne le site pour que les citoyens viennent nous dire comment faire pour équilibrer le budget.
Donc, Mme la Présidente, les économistes nous ont aidés beaucoup dans ce débat. Et je vous rappelle qu'écouter dans les nouvelles à chaque fois dire que le Québec est dans le rouge, je dois vous dire, Mme la Présidente, moi, en tant que Québécois, ça me... ça m'affectait. Et je suis heureux aujourd'hui qu'avec le dépôt de ce budget qu'on dise: Non, ça va changer – parce qu'on prend les mesures pour pouvoir y arriver.
Et, comme je vous disais, Mme la Présidente, c'est courageux à un point tel que les médias en ont parlé. Prenons le cas dans La Presse , Mme la Présidente. Mme Sophie Cousineau a eu à dire que... elle affirme qu'il faut rendre à César ce qui est à César. «Aucun ministre des Finances avant – bon, je ne veux pas dire son nom – avant – le député d'Outremont – n'a eu le courage de s'attaquer à autant de vaches sacrées.» Elle estime toutefois que «les partis [d'opposition] auront beau jeu de souligner que les entreprises contribuent», mais... «seulement 7 % de»... 7 % «pour ramener le déficit à zéro». Ça, c'est dans La Presse .
Et je continue. André Pratte affirme que «le budget [...] présenté hier – en parlant du 30 – amène en effet une révolution, mais celle-ci porte moins sur le contrôle des dépenses que sur les façons dont seront financés les services publics. Le gouvernement cesse de faire croire aux Québécois qu'ils peuvent avoir le beurre et l'argent du beurre».
Alain Dubuc... Il me reste encore du temps, Mme la Présidente. Je viens de parler de courage. Et, Alain Dubuc, il disait: «On peut voir à quel point ce budget est courageux quand on le compare à ceux du gouvernement fédéral ou du gouvernement ontarien.»
Yvan Loubier, il disait que le «gouvernement – du premier ministre – passera à l'histoire comme celui dont nous avions besoin afin de véritablement reprendre le contrôle sur les finances publiques du Québec».
Mme la Présidente, ça continue pour nous dire: Voilà! c'est un budget courageux. Il en a... il y en a... il y a... Dans Le Journal de Québec , j'aimerais, pour terminer, citer un individu que le Parti québécois connaît bien, M. Joseph Facal. Voilà! Joseph Facal fait son mea-culpa: «Lundi, j'avais écrit, un peu désabusé, que le budget ne contiendrait probablement rien de très spectaculaire. Il y a des fois où il faut humblement admettre qu'on s'est trompé. Voici l'une de ces occasions, et c'est tant mieux.» Ça, c'est Joseph Facal, Mme la Présidente, qui a
Donc, Mme la Présidente, pour nous, l'équité...
M. Dubourg: ...des occasions, et c'est tant mieux.» Ça, c'est Joseph Facal, Mme la Présidente, qui a eu à parler de cette façon.
Donc, Mme la Présidente, pour nous, l'équité intergénérationnelle, c'est très important. Durant les consultations, je dois vous dire que nous avons rencontré la Commission-Jeunesse du parti, qui nous a beaucoup parlé du... de ces mesures-là, au niveau équité, et surtout du Fonds des générations.
Mme la Présidente, j'aimerais terminer sur cette note, qu'aucun membre de l'opposition n'a souligné le fait que cette dette dont on parle... que dans ce budget on prend des mesures pour ramener cette dette-là, en 2026, à 17 % du PIB. 17 % du PIB, compte tenu de nos finances actuelles... Or, je l'ai dit, on donne... on continue à donner tous les services, il n'y a aucune coupure dans les services. Mais en même temps nous prenons des mesures exceptionnelles pour réduire cette dette, alors qu'en Ontario... Écoutez, en Ontario, ils peuvent aller jusqu'à 117 milliards d'endettement pour arriver à notre niveau d'endettement.
Ils ont beaucoup parlé de cette contribution en santé, mais, Mme la Présidente, ce n'est pas nouveau. Ça existe en Ontario. Et, vous savez, Mme la Présidente, en Ontario, cette mesure-là, qu'on dit mesure progressive, bien les personnes qui gagnent, je vais vous le dire... cette franchise-là, cette contribution-là, au niveau de l'Ontario, Mme la Présidente, est de 300 $ pour quelqu'un qui gagne... je vais vous dire de façon précise, Mme la Présidente, les chiffres. Pour quelqu'un qui gagne 25 000 $, en Ontario, il paie 300 $ par année, et ça peut augmenter jusqu'à 900 $. Nous, c'est 25 $.
Donc, il faut mettre les choses en place. C'est un budget courageux, Mme la Présidente, pour l'avenir du Québec, et je suis fier de voter pour ce budget-là.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci beaucoup, M. le député de Viau.
Donc, sur ce, je suspends les travaux jusqu'à 15 heures.
(Suspension de la séance à 13 h 11)
