3289

JOURNAL DES DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

39e législature, 1re session

(début : 13 janvier 2009)

Le mardi 13 avril 2010 –

Vol. 41 N° 103

http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/39-1/journal-debats/20100413/14563.html

(…)

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Charlesbourg. J'inviterais maintenant M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: Merci, M. le Président. alors, pour poursuivre sur les propos de mon collègue le député de Charlesbourg, M. le Président, l'aspect le plus historique de ce budget-là, c'est probablement la grogne qu'il suscite chez les Québécois. Si ce budget est pour passer à l'histoire, à mon sens, c'est certainement qu'il fait à peu près l'unanimité contre lui, autant chez les gens plus à droite que chez les gens plus à gauche.

M. le Président, comme à peu près tous les députés de l'Assemblée nationale, hier, c'était une journée de comté. Et, comme bien d'autres de mes collègues aussi à l'Assemblée nationale, j'en ai profité aussi, au cours de la fin de semaine, pour rendre visite aux gens dans les différentes activités. J'avais d'ailleurs un brunch des Chevaliers de Colomb et je parlais avec les agriculteurs, M. le Président. J'ai aussi rencontré hier le président de l'UPA régional du Saguenay—Lac-Saint-Jean, qui m'expliquait que les coupures qui sont planifiées par le gouvernement du Québec dans le programme de stabilisation des revenus pour les agriculteurs vont faire extrêmement mal. Sur le territoire du Saguenay—Lac-Saint-Jean et particulièrement dans mon comté de Lac-Saint-Jean, les gens vivent essentiellement de l'agriculture et de l'industrie forestière. Vous comprendrez, M. le Président, que, dans les deux cas, ce sont deux secteurs d'activité économique qui sont extrêmement touchés par la crise actuelle.

Pour ce qui est des coupures qu'il y a eues dans le programme de stabilisation des revenus, le président de l'UPA me disait que plusieurs fermes au Saguenay—Lac-Saint-Jean étaient menacées en raison des coupures qui étaient... qui avaient été annoncées au cours de l'automne dernier, coupures qui sont progressives, mais, au moment où on se parle, les agriculteurs sont en train de prendre conscience de quelle manière, en fonction de leur production, ils vont en subir les conséquences.

Alors, M. le Président, on est dans un scénario où, au lieu de supporter l'agriculture au Québec, secteur d'activité qui crée énormément d'emplois, on a plutôt choisi une approche de confrontation avec les agriculteurs en leur disant: Bien voilà les réductions auxquelles vous devrez faire face en matière d'assurances collectives pour vos productions, et débrouillez-vous et faites de votre mieux en fonction de ces coupures-là. M. le Président, le problème de cette approche-là, c'est que ça risque de causer un préjudice fort important pour les producteurs sur notre territoire.

Et hier, lors de ma rencontre, justement le président régional est venu m'expliquer de quelle manière concrètement, par exemple, pour les producteurs de céréales ou les producteurs de porc, de quelle manière ils seraient touchés, et les chiffres sont extrêmement alarmants.

Alors, au lieu d'avoir déposé un budget qui venait en aide aux agriculteurs, force est de constater que c'est le contraire qui se produit sur le territoire, parce qu'on a réduit la fameuse enveloppe d'assurance, programme de stabilisation.

Les gens vont répondre: Oui, mais l'enveloppe du programme est déficitaire, hein, puis les chiffres sont réellement importants, ça frôle pratiquement le milliard de déficit. Mais ce que je rappelais au président de l'UPA, c'est que, pendant qu'on coupe dans l'aide aux agriculteurs de façon importante, bien il y a des litiges extrêmement importants avec le gouvernement fédéral. Il me dit: Ah, on est conscients du déficit qu'il y a dans l'assurance stabilisation agricole de presque un milliard, mais ce un milliard là, M. le Président, ne représente que la moitié du litige avec le gouvernement fédéral concernant le programme d'harmonisation des taxes, le fameux 2 200 000 millions qui traîne au gouvernement fédéral, et j'aurai la chance peut-être d'y revenir un peu plus tard.

L'autre aspect, M. le Président, qui est pour le moins surprenant pour une région comme le Saguenay—Lac-Saint-Jean, c'est de voir que le budget du ministère des Ressources naturelles a été coupé, alors qu'on n'est toujours pas sortis de cette fameuse crise de l'industrie forestière. Malgré le prix de plus en plus encourageant du deux-par-quatre, force est de constater que les effets sont encore bien réels sur le terrain, comme on dit, et des municipalités du Saguenay—Lac-Saint-Jean, et particulièrement dans le nord du Lac-Saint-Jean, dans mon comté, sont extrêmement touchées par les fermetures qu'il y a eu durant les derniers mois, dernières années.

Hier, dans le journal, dans notre journal régional, M. le Président, on apprenait que l'usine d'AbitibiBowater de Dolbeau-Mistassini risquait d'être carrément démembrée, M. le Président. Usine qui a déjà employé plusieurs personnes, trois machines qui ont déjà employé plusieurs... plusieurs employés — pardon — à l'usine de Dolbeau-Mistassini. Or, force est de constater que le gouvernement du Québec a laissé tombé son appui à ces travailleurs de l'industrie forestière.

Il y a également, dans mon comté, à l'usine d'Alma, l'usine d'AbitibiBowater d'Alma, un projet qui est extrêmement prometteur, où on souhaite récupérer l'écorce enfouie un peu partout sur le territoire du Saguenay—Lac-Saint-Jean, aller chercher cette écorce-là qui est enfouie pour l'utiliser pour de la production... la production de méthane. Bref, au lieu d'utiliser du gaz, du pétrole, comme c'est le cas à l'heure actuelle pour faire sécher le bois, on préférerait utiliser le papier... l'écorce qui est enfouie partout sur le territoire du Saguenay—Lac-Saint-Jean pour la récupérer pour justement utiliser l'énergie qui est dégagée par ces résidus d'écorce.

La compagnie AbitibiBowater s'est tournée vers le gouvernement du Québec et se tourne à l'heure actuelle vers le gouvernement du Québec pour avoir une aide dans la poursuite de ces travaux-là, tout ça pour réduire les coûts dans l'entreprise. Et j'imagine que la ministre des Ressources naturelles aura sans doute une écoute très attentive pour ce projet qui lui a sans doute déjà été présenté.

M. le Président, je ne peux pas non plus passer sous silence l'inégalité du gouvernement fédéral actuel en ce qui a trait à son aide envers l'industrie forestière. C'est 250 millions qui ont été donnés pour l'ensemble de l'industrie forestière à travers le Canada. En échange, le gouvernement fédéral a donné 8 milliards à l'industrie automobile de l'Ontario.

Alors, une situation clairement de deux poids, deux mesures. Pendant que nos régions, particulièrement les régions, mais pendant que l'industrie forestière du Québec est carrément en train de survivre, et c'est vraiment ce qui se produit, on réussit... celles qui vont passer au travers sont celles qui auront survécu parce qu'il y en a plein d'autres qui auront fermé, mais pendant ce temps-là l'Ontario est... se voit aidée de manière fort importante, à la hauteur de 8 milliards par le gouvernement fédéral — pardon — alors que l'industrie forestière, pour l'ensemble du Canada, seulement à la hauteur de 250 millions.

Alors, M. le Président, sur le territoire de Lac-Saint-Jean, en ce qui a trait à l'aide aux agriculteurs, c'est la... c'est la déception qu'ont les agriculteurs envers le dernier budget du gouvernement du Québec, de même que pour l'aide qui a été annoncée pour l'industrie forestière.

•(17 h 20)•

M. le Président, dernier élément que je veux aborder avec vous concernant le dernier budget... concerne la réduction aux crédits d'impôt pour les régions ressources. Lorsque le Parti québécois a mis en oeuvre ces crédits d'impôts pour les régions ressources, ils étaient à l'époque à la hauteur de 40 %. En décembre dernier, juste avant la période des fêtes, le gouvernement du Québec a décidé d'annoncer, là, des coupures drastiques dans les crédits d'impôt pour les régions ressources, puis on a fait ça juste avant la période de Noël. Hein, ça s'est fait aux alentours du 10 décembre? Les gens ont plus ou moins réalisé à ce moment-là, particulièrement les entreprises, parce que justement les gens avaient la tête ailleurs. Et puis là, au retour des vacances de Noël, bien, quelle surprise de constater que, par exemple, le territoire du Saguenay—Lac-Saint-Jean est morcelé. La MRC de Lac-Saint-Jean et la MRC de Saguenay verront le crédit d'impôt pour les régions ressources aboli à compter de 2013. Par contre, ce même crédit d'impôt va continuer d'exister pour des MRC avoisinantes dans la même région.

Alors là, on a fait un choix politique de non seulement réduire les crédits d'impôt pour l'ensemble du Saguenay—Lac-Saint-Jean, mais en plus, à l'intérieur de même de la région, bien on a choisi de cibler certaines MRC, parce que, soi-disant, ça allait mieux. Bien, M. le Président, là, une telle analyse ne tient pas la route, parce que, juste dans la MRC de Lac-Saint-Jean, il y a trois municipalités dévitalisées et il y a au moins six municipalités qui vivent directement de l'industrie forestière qui sont des municipalités qui ne vivent que de l'industrie forestière, je devrais dire, et qui évidemment ont été fortement touchées par la crise... par la crise forestière.

Alors, M. le Président, pour les citoyens de Lac-Saint-Jean, en ce qui a trait à l'aide à l'industrie... à l'aide l'industrie forestière de même qu'à l'aide aux agriculteurs, puis même l'aide à l'industrie... aux PME... Les PME ont vu le crédit d'impôt réduit. Des agriculteurs ont vu l'aide en ce qui a trait à l'assurance stabilisation des revenus réduite. Et puis l'industrie forestière, bien, a vu ni plus ni moins que le statu quo.

Alors, force est de constater que les citoyens de Lac-Saint-Jean, M. le Président, en tireront... en seront... en seront les victimes, de ce budget-là, en plus évidemment de toutes les hausses de taxes, les hausses de tarifs, les hausses qui ont été annoncées lors du dernier budget. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Lac-Saint-Jean. Est-ce que j'ai un autre orateur?

Une voix: Oui.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, si j'ai un autre orateur, je vais lui céder immédiatement la parole. Alors, j'invite M. le député de Jean-Lesage à prendre la parole.