3330

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): (...) Alors, je reconnais maintenant Mme la députée leader adjointe de l'opposition officielle pour votre réplique de 10 minutes.

Mme Agnès Maltais (réplique)

Mme Maltais: Merci, Mme la Présidente. Alors, le leader adjoint et le whip viennent de nous démontrer exactement ce que nous croyons. Alors que toute la population depuis des mois réclame une enquête publique, pas dans les bureaux fermés du DGE, publique sur l'industrie de la construction, sur les allégations de corruption, de collusion, de malversation et, ce qui est une trame de fond actuellement dans tout ce qui s'est passé depuis des mois à l'Assemblée nationale, les liens entre les grands contributeurs libéraux et les décisions gouvernementales, sur le fond, voilà ce dont nous parlons, de quoi on nous parle? On nous parle des allégations de Me Bellemare et de la nomination de M. Bastarache. Diversion. On fait diversion.

Mon collègue le député de Verchères a très bien expliqué quelque chose, là: tout le monde au Québec pense qu'il y a un système, il y a un système qui est mis sur pied, qui fait que l'argent des contribuables, qui doit aller en services, actuellement peut être détourné vers des poches de manière illicite. C'est très grave, Mme la Présidente. Et, pour démonter un système, bien on bidouille avec toutes sortes de petites choses, avec toutes sortes de petits outils, un petit bout là, un petit bout ici, un petit bout là, un petit bout là. Mme la Présidente, nous avons besoin d'un événement majeur, nous avons besoin de démonter un système, et je tiens à rappeler au leader adjoint et au whip ainsi qu'à tout le gouvernement que même le président du syndicat des policiers du Québec... l'Association des policiers provinciaux du Québec a dit: L'opération Marteau ne suffira pas, il nous faut, il nous faut une commission d'enquête pour démonter le système. C'est ça qu'ils nous ont dit, Mme la Présidente.

Alors, c'est pourquoi, nous, ce qu'on propose... Parce qu'on pense qu'on va y arriver. Croyez-moi, là, le gouvernement, il ne s'en tirera pas avec la diversion. Il va falloir qu'il y ait une commission d'enquête, parce que les Québécois n'acceptent pas qu'environ 4... entre 4 à 5 milliards de dollars par année, qui devraient être mis dans les infrastructures et dans les services, s'en aillent dans les poches de gens qui ne donnent pas de service. On ne peut pas accepter ça. On ne peut pas accepter non plus que toutes les institutions, pas seulement le système de nomination des juges, là, tous les liens entre les élus municipaux et les firmes d'ingénierie, tous les contrats d'appel d'offres au ministère des Transports, les contrats d'informatique maintenant, un autre problème qui commence à être soulevé, l'attribution des places en garderie... Donc, tous les moments où des décisions gouvernementales impliquent de l'argent des contribuables, tous ces moments-là actuellement sont questionnés par les gens.

C'est toute l'institution qui est entachée. C'est le système de justice même qui est entaché. Oui, il va y avoir une commission sur ce petit bout là, mais cette commission-là ne nous permettrait pas... ne nous permettra pas de comprendre, par exemple, par exemple, si le plus haut fonctionnaire de l'État a été nommé... M. Bibeau, le secrétaire général du Conseil exécutif, a été nommé d'après des pressions ou des recommandations de gros contribuables libéraux. Ça ne nous permettra pas... Et quel est l'impact ensuite sur les décisions gouvernementales du fait que ce soient des contributeurs libéraux qui aient nommé le plus haut fonctionnaire de l'État? Il n'y a pas... Ce n'est pas ça, le mandat du juge Bastarache. Quels sont les liens entre les firmes d'ingénierie et les élus municipaux? Il n'y a personne qui peut donner une réponse. Marteau ne peut pas donner de réponse à ça. Le juge Bastarache ne pourra pas donner de réponse à ça.

Le problème, il est entier, il est complet. Et pire, Mme la Présidente, et c'est pour ça que le contenu de cette motion est très important, et pire, c'est l'institution même du premier ministre qui a perdu de la crédibilité. Le premier ministre accepte un salaire de son parti, minimum, 75 000 $ du Parti libéral, qui tombe, bon an, mal an, dans la poche du premier ministre, et ça veut dire que donc il y a un lien entre le plus haut, le plus haut parmi nous, l'élu, le premier ministre, et les contributeurs libéraux.

Puis en plus on apprend aujourd'hui qu'il y a une espèce de... moi, j'appelle ça un gouvernement parallèle, un gouvernement clandestin qui s'implique dans les nominations, qui s'implique dans les décisions. Ça s'ajoute à tous les scandales. Un gouvernement clandestin qui tirerait les ficelles? Non, on nomme des juges, on nomme le plus haut fonctionnaire de l'État. C'est ça que les gens nous ont dit. Pire, pire, des enveloppes d'argent qui circulent, de l'argent... Ça me fait penser tout à fait, tout à fait à tout ce qu'on entendait dans le temps du scandale des commandites, exactement le même genre de tableau, Mme la Présidente. Le Parti libéral du Canada a été obligé de demander une commission d'enquête. C'est le juge Gomery qui l'a faite. Il est respecté par les Québécois et par les parlementaires. La petite diversion qu'a faite hier le leader, c'était tout à fait pour nous faire oublier les questions sérieuses qui étaient posées. Mais on sait très bien qu'il est respecté par les Québécois, on sait très bien qu'il est respecté par les parlementaires. Il a fait le travail, il a démonté un système, un système de financement du Parti libéral du Canada.

Nous, ce qu'on veut maintenant, c'est que les deux personnes actuellement qui ont le respect des Québécois et le respect des parlementaires et qui ont déjà de l'avance dans ces dossiers-là, parce que le Vérificateur général, il a de l'avance dans ce dossier-là, parce que le juge Gomery, il a de l'avance dans ces dossiers-là... Le juge Gomery, il en a fait une, commission d'enquête sur un parti, sur le financement d'un parti, ses liens, les liens et les décisions entre un gouvernement et un financement d'un parti. Le Vérificateur général du Québec, il en a fait une, enquête. Il y a un rapport épais comme ça qui est arrivé sur la table pour expliquer tous les problèmes des soumissions qui ont été données de gré à gré. Je pense, entre autres, à la compagnie du député d'Argenteuil, qui recevait, pendant qu'il était ministre, des contrats de gré à gré. Ça a été dénoncé dans le rapport du Vérificateur général du Québec. Ce sont deux personnes au-dessus de tout soupçon, respectées par les parlementaires et qui respectent les institutions, qui les connaissent bien, qui ont fait des travaux là-dessus.

Ces deux personnes-là sont, d'après nous, les deux personnes actuellement les plus crédibles au Québec pour déterminer deux choses.

D'abord, le mandat d'une commission d'enquête sur la construction et sur le financement des partis, du Parti libéral, le mandat d'une commission d'enquête. Qu'est-ce qu'elle va regarder? Ça ne peut pas être le gouvernement. Le gouvernement va écrire le mandat de l'enquête sur lui-même, sur ses pratiques, sur son financement, le gouvernement. Peut-être que le ministre de la Famille pourrait écrire la partie sur l'attribution des places en garderie? Peut-être que le ministre des Transports pourrait écrire la partie du mandat qui concerne le ministère des Transports, hein? Ils vont être là, autour de la table, autour du Conseil des ministres, toute la gang, ça va être comme ça que ça va se faire? Chacun va regarder son petit bout: Ah, moi, j'aimerais ça, oup, attention, pas trop par là, moi, j'ai été là-dedans. Attention, ça, c'est mon ministère, il faut faire attention. C'est quoi? Alors, c'est le Vérificateur général, qui a tout notre respect, qui a le respect des Québécois. Le juge à la retraite Gomery, il a le respect des Québécois pour l'énorme travail qu'il a fait dans la commission Gomery, pour le rapport qu'il a donné, qui, je le dis, a donné suite à des accusations. Il y a des gens qui sont allés en prison grâce au travail du commissaire Gomery. Je ne suis pas sûre qu'ils seraient allés s'il n'y avait pas eu le travail de la commission Gomery.

Et je rappellerai qu'une commission, ça doit colliger des documents, rassembler la preuve et convoquer les témoins. C'est long. Faire tout ça, c'est très long, surtout si on examine l'ensemble du système. Aujourd'hui, le leader adjoint, d'entrée de jeu, vient de nous dire que gouverner, c'est décider et que, les allégations qui ont été faites lundi ont été... on y a répondu immédiatement en émettant une commission d'enquête. Il appelle ça décider et gouverner, mais ça fait des mois, des mois qu'il y a des allégations qui entachent le gouvernement, ça fait des mois qu'il y a des allégations qui entachent l'industrie de la construction, ça fait des mois qu'il y a des allégations sérieuses qui touchent tout le gouvernement, plusieurs ministères, et le leader adjoint, que je respecte bien, vient me dire: Aïe, on a été rapides sur la gâchette. Ce n'est pas vrai, ça fait des mois que les Québécois, nous, tout le monde vous demande une commission d'enquête indépendante, transparente sur l'industrie de la construction et, nous ajoutons, sur le financement du Parti libéral.

•(17 heures)•

Il va falloir que cette commission se mette en branle immédiatement, maintenant, parce qu'un jour vous allez y arriver, le gouvernement va être obligé de la tenir, cette commission d'enquête. C'est devenu intenable, l'atmosphère est corrompue au Québec, corrompue dans le sens de mauvaise, nauséabonde. Les débats ici, à l'Assemblée nationale, ne portent plus que sur cela. C'est en train d'entacher la démocratie. Les Québécois sont rendus cyniques par rapport à la démocratie, et ça nous met mal à l'aise, il y a un malaise profond actuellement. La population est en train de perdre, de perdre confiance en notre système parce qu'un gouvernement ferme les yeux sur quelque chose de fondamental.

Jamais, jamais je ne croyais qu'au Québec la corruption, la collusion seraient des choses dont j'entendrais parler quotidiennement dans cette Assemblée nationale. Mais nous n'avons pas le choix, nous n'avons pas le choix d'en parler parce que le gouvernement ne pose pas le geste qu'il doit poser. Alors, que le gouvernement, au plus vite, rapidement, nomme des personnes, le juge Gomery et le Vérificateur général, pour mettre sur pied cette commission, ça presse, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la leader adjointe de l'opposition officielle.

*
JOURNAL DES DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

39e législature, 1re session
(début : 13 janvier 2009)

Le mercredi 14 avril 2010
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/39-1/journal-debats/20100414/14735.html

- Vol. 41 N° 104