3560

POINT DE PRESSE DE M. FRANÇOIS BONNARDEL, PORTE-PAROLE DU DEUXIÈME GROUPE D'OPPOSITION EN MATIÈRE DE FINANCES PUBLIQUES

Le jeudi 29 avril 2010, 13 h 45
http://www.assnat.qc.ca/fr/actualites-salle-presse/conferences-points-presse/ConferencePointPresse-5071.html

Salle Bernard-Lalonde (1.131), Hôtel du Parlement

(Treize heures quarante-neuf minutes)

M. Bonnardel: Merci donc d'être présents. Je suis très heureux aujourd'hui, au nom de ma formation politique, d'avoir déposé le projet de loi n° 393, un projet de loi qui s'intitule Loi modifiant la Loi sur l'administration publique afin d'obliger les ministères et organismes à publier un rapport mensuel de leurs dépenses.

Grosso modo, c'est un projet de loi donc qui demande à chacun des ministères ou organismes de préparer un rapport mensuel de ses dépenses, qui est publié sur son site Internet et qui comprend, je ne vais pas toutes les énumérer, mais la rémunération, les frais de déplacement, les dépenses de fonction, les services de télécommunications, y compris la publicité, la promotion et les services professionnels.

Je crois que, dans le contexte actuel de la politique au Québec où le mot «transparence» est important, où la plupart de nos sociétés d'État, de nos ministères à chaque semaine, on a des dévoilements de dépenses qui sont mis dans les journaux, je crois qu'il serait important que ce projet de loi puisse être appelé et qu'on puisse en débattre à l'Assemblée nationale. C'est un projet de loi qui est un peu en lien aussi à ce que d'autres législations canadiennes ont déjà entrepris. Le Nouveau-Brunswick a fait exactement la même chose que, nous, nous faisons aujourd'hui en déposant ce projet de loi. L'Alberta aussi a pris l'engagement de mettre donc toutes ses dépenses sur les sites Internet de chacun des ministères. Alors, voici ça, ce qui était pour donc notre projet de loi aujourd'hui.

Notre deuxième sujet, et je prendrai les questions après sur les deux en même temps, c'est sur les allégations, un peu un retour malheureux de ce qui a été le scandale des FIER dans la dernière année, en l'année 2009 et surtout sur un sujet particulier, BCIA, M. Luigi Coretti qui, ce matin... comme vous l'avez la plupart, je crois, lu dans La Presse, on constate que M. Coretti, qui possède donc cette entreprise, aurait déclaré faillite.

Si on recule en arrière, M. Coretti est la seule... avec son entreprise BCIA, est le seul à avoir réussi à avoir la mise maximale de 1 million de dollars sur quatre FIER différents au Québec. Et ces quatre FIER sont: FIER-Boréal 02, qui est le FIER qui est en vedette au Saguenay-Lac-Saint-Jean, le FIER-Innovation durable, qui est en Estrie, le FIER-CPVC, de Montréal et, le quatrième, FIER-Ville-Marie. Ce qu'on a... et ça, c'était donc le prêt maximal que tous les FIER au Québec peuvent octroyer en capital de risque à une entreprise. Et il faut mentionner que les deux tiers de ces argents proviennent donc de fonds publics, donc de nos poches, comme contribuables.

L'information nouvelle qu'on a à vous dire aujourd'hui aussi, c'est que le gouvernement a octroyé une garantie de prêt à cette même entreprise à hauteur de 1,4 million de dollars, dans la dernière année, dans l'exercice financier 2009-2010. Et qu'est-ce qu'une garantie de prêt? C'est très simple. C'est que M. Coretti va à la banque, demande de l'argent pour financer son entreprise. Il faut, soit dit en passant, bien comprendre qu'il y avait déjà eu 4 millions de dollars qui avaient été octroyés. Ça, c'est ce qu'on a dans les études de crédits, dans les chiffres qu'on a présentement au ministère du Développement économique. Et ce qu'on a trouvé par après, c'est que, donc, ce 1,4 million de dollars que M. Coretti a réussi à obtenir est une garantie de prêt que le gouvernement, par une lettre, a réussi à lui donner.

Donc, ce que ça veut dire, c'est que la banque ne voulait pas financer M. Coretti, de par son entreprise, et M. Coretti a réussi à avoir une garantie de prêt, donc une lettre du gouvernement signée par M. Gignac, déposée à la banque pour protéger, donc, ce montant d'argent. Et ce qu'on constate, c'est que, quelques semaines ou quelques mois plus tard, l'entreprise aujourd'hui est en faillite et va faire perdre près de 6 millions de dollars aux contribuables québécois.

Je crois pertinemment qu'il faut se questionner sur, premièrement, le processus d'attribution de prêts garantis à certaines entreprises. Comment on a pu... Comment on a pu donner un montant d'argent si la banque ne voulait pas financer M. Coretti, de BCIA? Une entreprise qui, supposément... pas supposément, mais qui existe depuis déjà une douzaine d'années, qui a eu une progression fulgurante. 4 millions de dollars qui a été octroyé, donc, en prêts, et, aujourd'hui, on constate aussi que, dans le programme Renfort, M. Coretti a réussi à donc obtenir 1,4 million de dollars, qui est une garantie de prêt, soit dit en passant, donc, une lettre signée par le ministre Gignac qui a été déposée à la banque pour garantir ce montant d'argent. Et ce qu'on constate, donc, c'est que, quelques semaines ou peut-être quelques mois plus tard, la compagnie est en faillite.

M. Robillard (Alexandre): Donc, vous ne savez pas exactement quand ils ont obtenu cette garantie de prêt là de...

M. Bonnardel: Non. C'est dans les montants qu'on a, donc, dans les études de crédits d'Investissement Québec. On a le Bureau canadien d'investigations et d'ajustements, on a la forme d'intervention qui est GARP, qui est une garantie de prêt, on a le 1,4 million qui est là. Dans le volet de programme qui a été octroyé, qui sont tous les mêmes, en passant, ou presque, là, on n'a pas la date précise. Ce que je peux vous assurer, puis M. Gignac, s'il nous écoute, c'est qu'il va avoir la question ce soir à l'étude de crédits. Mais je pense qu'encore une fois ce qui est malheureux, c'est qu'on a mis énormément de sous sur la table pour une entreprise comme celle-là, qui aujourd'hui est en faillite et qu'on a énormément de sous des Québécois qui ont été perdu. Je me questionne certainement sur le fait qu'une banque n'ait pas voulu financer cette entreprise, malgré le fait qu'elle a obtenu 4 millions de dollars des FIER, deux tiers de l'argent des contribuables - c'est 2,7 millions - et que le gouvernement a dit: Ce monsieur-là doit être correct, alors on a signé une garantie de prêt. Aujourd'hui, on a perdu cet argent.

M. Robillard (Alexandre): Donc, selon vous, là, cet argent-là, il est perdu de manière inéluctable dans la mesure où il se place sous la protection de la loi...

M. Bonnardel: Bien, quand on est sous la protection de faillite, les prêts garantis, comme vous l'avez vu ce matin, là, il y a Desjardins qui est en prêt garanti. Je ne connais pas les actifs, là, de M. Coretti vis-à-vis son entreprise, je ne pourrais pas m'exprimer là-dessus, mais ce qui est sûr, c'est que la banque n'a pas perdu un sou là-dessus. Quand tu as une lettre du gouvernement, ce qui est certain, c'est que M. Gignac, ce matin, puis les gens d'Investissement Québec se grattent puis ils disent: On vient de perdre 1,4 million tout d'un coup, et malheureusement aussi des FIER, les quatre autres FIER au Québec, qui ont donné 1 million de dollars. Et, soit dit en passant, c'est la seule entreprise au Québec, là, qui a réussi en capital de risque à avoir quatre fois la mise maximale de 1 million de dollars. La seule. Dans toutes les entreprises, là. Ils sont plus d'une centaine, même plus de 200 entreprises au Québec qui ont réussi à avoir des sous en capital de risque. Des 17 gros fonds au Québec, c'est la seule qui a réussi à avoir quatre fois ce montant d'argent maximal de 1 million.

M. Robillard (Alexandre): L'année passée, vous aviez dit que c'était... le propriétaire, M. Coretti, c'était un contributeur à la caisse libérale, alors que...

M. Bonnardel: Oui. Bien, M. Coretti a fourni près de 8 000 $ depuis l'année 2004, si je ne me trompe, au Parti libéral du Québec. C'est assez surprenant qu'en l'espace de 24 mois, si on revient à l'année 2009-2010, qui... les programmes Renfort ont démarré où le programme des FIER a été changé aussi et que, soudainement, cette entreprise ait réussi à avoir le maximum de 1 million de dollars dans quatre FIER différents, un prêt garanti par le gouvernement du Québec quand la banque ne voulait pas nécessairement le financer. C'est ça qui arrive, hein? Quand tu n'es pas capable d'avoir de l'argent directement de la banque, bien, tu vas voir des prêteurs qui vont assumer ce montant-là. Bien là, c'est le gouvernement du Québec, c'est nos... c'est les contribuables québécois qui ont absorbé ce montant-là puis cette perte-là qu'assurément on va avoir pour nous. Merci.

(Fin à 13 h 56)