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JOURNAL DES DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

39e législature, 1re session
(début : 13 janvier 2009)

Le jeudi 6 mai 2010
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/39-1/journal-debats/20100506/16611.html

- Vol. 41 N° 114

(…)

(Neuf heures quarante-cinq minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, bon jeudi matin, chers collègues. Veuillez prendre place.

AFFAIRES COURANTES

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Nous allons procéder aux déclarations des députés, tel que le prévoit notre règlement. Et je suis prêt à entendre la première déclaration ce matin, Mme la députée de La Pinière, pour sa déclaration du jour. À vous la parole.

(…)

SOULIGNER LA FÊTE DES MÈRES

MME MARGUERITE BLAIS

Mme Blais: Merci, M. le Président. Dimanche prochain, on célèbre la fête des Mères, et j'aimerais rendre hommage aux mères, aux grands-mères et aux arrière-grands-mères du Québec. Pour plusieurs d'entre nous, ces femmes sont extrêmement significatives parce qu'elles nous permettent de créer... en tout cas de se reconnaître. La mienne, M. le Président, m'a transmis des valeurs de courage, de partage, d'entraide et aussi de persévérance. Alors, je pense que c'est un moment pour créer des liens intergénérationnels, nos grands-mères, nos arrière-grands-mères, parce que ces femmes finalement ont créé le tissu de notre culture et de notre identité.

Et je profite également de l'occasion pour dire à toutes les mères qui ont adopté des enfants -- moi, j'ai adopté des enfants -- qu'elles ont mis au monde des enfants avec leur coeur.

Alors, parfois, on parle de société où le matériel est très important, mais, la journée de la fête des Mères, ce n'est pas le temps nécessairement de transmettre un cadeau mais plutôt des pensées et de briser l'isolement par une visite.

Le Vice-Président (M. Gendron): C'est bien parti, là. Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Shefford pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous la parole.

(…)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Mont-Royal.

Cette dernière déclaration met fin aux déclarations d'aujourd'hui, et nous allons suspendre nos travaux pour quelques minutes. Les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 9 h 57)

(Reprise à 10 h 8)

Le Président: Alors, bonne journée, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Avant de poursuivre aux affaires courantes aujourd'hui, permettez-moi de souligner l'anniversaire de Mme la députée de Fabre et ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Bon anniversaire. Et la ministre est suivie, demain, du député de Marguerite-Bourgeoys et ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation. Bon anniversaire. Et samedi...

Des voix: ...

Le Président: Et samedi sera l'anniversaire de Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune, députée de Bonaventure. Bon anniversaire. Et, dimanche, un autre anniversaire que...

**(10 h 10)**

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Et, dimanche, il s'agira de l'anniversaire du député de Beauharnois. Bon anniversaire, M. le député.

Alors, chers collègues, nous avons, dans nos galeries... dans nos tribunes, plusieurs visiteurs aujourd'hui. Alors, je vais requérir votre attention.

PRÉSENCE DE L'AMBASSADEUR DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, M. ANDREA MELONI

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de l'ambassadeur de la République italienne, Son Excellence M. Andrea Meloni, à l'occasion de sa visite officielle. Bienvenue.

(…)

QUESTIONS ET RÉPONSES ORALES

Nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

DEMANDE D'ENQUÊTE SUR LE FINANCEMENT DU PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC

MME PAULINE MAROIS

Mme Marois: Merci, M. le Président. Je comprends, ce matin, que le député de LaFontaine est encore ministre. Je comprends que le premier ministre va nous expliquer que ce qu'on lit dans La Presse concernant les liens entre le ministre et le patron de BCIA est normal et relève de la démocratie.

Le problème, au Québec, ce n'est plus le député de LaFontaine, la cause est entendue. Le problème, c'est que le premier ministre est incapable de le congédier pour des raisons que j'imagine inavouables. Le problème, c'est le système de financement du Parti libéral, mis en place par le premier ministre.

Jour après jour, les affaires se suivent avec comme point commun le système de financement du Parti libéral: octroi de places en garderie, contrats de construction, aide économique par le biais des FIER, nomination des juges, bailleurs de fonds qui se mêlent de nominations, contrats des agences de sécurité, des lapsus en série. Ces affaires rappellent les dernières heures du régime libéral d'Alexandre Taschereau. Et c'est le député de Sherbrooke et premier ministre qui est aux commandes et qui en a l'entière responsabilité.

Est-ce que le premier ministre va enfin déclencher une commission d'enquête sur l'ensemble des affaires qui secouent le Parti libéral du Québec? En est-il capable, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. JEAN CHAREST

M. Charest: M. le Président, alors, la chef de l'opposition officielle, pour les citoyens qui nous écoutent, devrait se poser la question suivante: À chaque fois qu'elle avance des allégations puis des insinuations, est-elle capable d'en faire la démonstration? La réponse, c'est non. C'est non, parce qu'à la faveur de l'immunité parlementaire, à tous les jours, c'est devenu le mode d'emploi, du côté du Parti québécois et de l'opposition officielle, c'est devenu la façon de poser les questions à tous les jours, à la faveur de l'immunité parlementaire, on fait des amalgames d'allégations et d'insinuations.

En fait, à noter, M. le Président, pour les citoyens qui nous écoutent, le seul cas prouvé, dans les dernières années, de financement... d'un système de financement illégal, ça a été celui du Parti québécois, qui a été prouvé dans la commission Moisan, M. le Président, alors qu'ils ont fait la démonstration que, dans le Parti québécois, ils avaient monté un système pour faire du financement illégal. Alors, c'est le seul cas qui a été démontré.

Maintenant, il y a un directeur général des élections. Il y a tout un système de financement des partis qui a été mis en place par un gouvernement du Parti québécois -- hein, le fondement -- auquel participent les citoyens du Québec. Et le Directeur général des élections a des responsabilités. Il va les assumer. Je crois même comprendre que, dans le cas du comté de LaFontaine, il va faire des vérifications. Il fera ses vérifications.

Nous, on fait notre financement en fonction des règles. S'il y a des choses qui ne sont pas suivies, on les corrige, M. le Président. Ça a toujours été notre politique. Et au Directeur général des élections de revoir certaines situations s'il croit qu'il y a matière justement à faire des vérifications.

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle.

MME PAULINE MAROIS

Mme Marois: Merci, M. le Président. Si le premier ministre veut bien entendre la population, il constatera qu'elle est absolument outrée de voir le Parti libéral du Québec tremper dans autant d'affaires. Est-ce que le premier ministre entend la...

Des voix: ...

Le Président: Monsieur... M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: M. le Président, ils ont absolument le droit de poser des questions. Nous sommes ici pour y répondre, nous sommes prêts à y répondre, mais encore faut-il que les questions soient faites en vertu du règlement. Vous savez très bien que l'article 72 du règlement est clair, est clair quant à la façon dont on doit poser les questions. Je vous demanderais de rappeler à l'ordre la chef de l'opposition officielle, M. le Président.

Le Président: Je vous invite, tout le monde qui ont des questions à poser ou des réponses à donner, à éviter d'imputer des motifs à des députés ou à des groupes de parlementaires. Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: Alors, la population est outrée de voir le Parti libéral concerné par autant d'affaires. Est-ce que le premier ministre entend la grogne populaire? Est-ce qu'il peut les écouter et enfin déclencher une enquête, qui est la seule solution acceptable, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. JEAN CHAREST

M. Charest: M. le Président, s'il y a quelqu'un qui était outré récemment ou en tout cas il y a un petit bout de temps, c'était un de ses propres députés, le député de L'Assomption, qui a pris la peine d'écrire dans le journal Le Devoir pour la dénoncer, la chef de l'opposition officielle, et pour dire que son financement n'était pas conforme, justement, aux lois, M. le Président.

Alors, on a le rapport Moisan qui dit que c'est le Parti québécois qui faisait du financement illégal et le savait, avait monté un système de financement illégal. Son propre député dans le comté de L'Assomption la dénonçait, elle, personnellement, pour le financement. Puis encore aujourd'hui le PQ fait une campagne de financement qui est sous le thème suivant: Campagne de financement 2010...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ... -- L'argent peut faire la différence. «Investissez dans votre avenir», dit la chef de l'opposition officielle, M. le...

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

MME PAULINE MAROIS

Mme Marois: M. le Président, nous assistons ce matin à un triste spectacle. Est-ce que quelqu'un... est-ce que quelqu'un au...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, évitez les interpellations.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Octroi de places en garderie, contrats de construction, aide économique par le biais des FIER, nominations de juges, bailleurs de fonds qui se mêlent de nominations.

Est-ce que quelqu'un au Conseil des ministres peut encore le ramener, le premier ministre, à l'ordre? Est-ce que quelqu'un est capable de dire: Assez, c'est assez, et qu'il ne lui reste qu'une alternative, une commission d'enquête publique, M. le Président? C'est ça qu'attend la population du Québec.

Le Président: M. le premier ministre.

M. JEAN CHAREST

M. Charest: Bien, M. le Président, je vois que la chef de l'opposition officielle a bien présenté... bien préparé son théâtre ce matin. Et, tu sais, quand...

Des voix: ...

**(10 h 30)**

M. Charest: Bien, j'imagine... Quand les citoyens voient la chef de l'opposition officielle se déclarer scandalisée puis qu'elle est obligée de l'écrire sur une feuille pour dire qu'elle est scandalisée, elle a bien préparé... elle a bien préparé son théâtre ce matin. C'est exactement ça.

Bien, son leader est d'accord avec ça? Bon, bien, bravo! Bravo, M. le Président. Le problème, c'est que ce n'est que du théâtre et qu'à l'Assemblée nationale, oui, l'opposition jouit de l'immunité parlementaire, mais la vérité a encore ses droits. Et, quand il s'agit de ces questions-là, au minimum faudrait-il encore que la chef de l'opposition officielle ait suffisamment d'honnêteté pour affirmer des faits...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...au lieu de juste faire des allégations et salir les autres...

Le Président: M. le premier ministre, je vous ai déjà invité, la semaine dernière, je pense, à retirer ce terme. Je comprends que vous le retirez. En troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

MME PAULINE MAROIS

Mme Marois: M. le Président, est-ce que je dois comprendre que le premier ministre est si peu préoccupé par les questions d'éthique qu'il banalise tous les faits concernant le financement de son parti, M. le Président, et qu'il ne prend pas la seule décision responsable, raisonnable, respectueuse de la population du Québec, M. le Président, de nos institutions, c'est de déclencher une enquête sur l'ensemble de ces affaires troubles qui concernent le financement du Parti libéral du Québec, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. JEAN CHAREST

M. Charest: Alors là, là, M. le Président, on est rendus à des affaires troubles. Alors, hein, au début, c'étaient des affirmations sans équivoque, on était dans l'absolu, et là, bien, rendus à la troisième supplémentaire, déjà, bien là on est dans des affaires troubles. Bien, voilà justement le problème avec... de l'opposition officielle dans toutes ces affaires-là, c'est que ça n'a été que des allégations, des insinuations.

Le DGE est là pour faire son travail. Notre formation politique respecte les règles du financement. On a toujours eu la même approche. S'il y a des choses qui sont faites qui ne sont pas conformes, on les corrige, M. le Président. Notre formation a toujours respecté et respectera les règles de financement des partis politiques.

Le Président: En question principale, M. le député de Gouin.

ACTIVITÉS DE FINANCEMENT DU PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC DANS LA CIRCONSCRIPTION DE LAFONTAINE

M. NICOLAS GIRARD

M. Girard: M. le Président, ce matin, la population du Québec a parlé. Dans un sondage publié dans Le Journal de Québec, réalisé par Léger Marketing, 74 % des répondants exigent que le premier ministre montre la porte au ministre de la Famille.

Par ailleurs, l'article publié ce matin par La Presse sur l'agence de sécurité BCIA nous éclaire sur les activités de financement du ministre de la Famille et les contributions douteuses de son ami Luigi Coretti. La participation annuelle du premier ministre à ces activités de financement nous permet de mieux comprendre pourquoi le ministre de la Famille est toujours en poste après cinq mois de révélations dans l'affaire des garderies libérales.

Malheureusement, le premier ministre ne semble pas avoir les mêmes préoccupations éthiques que l'ex-député de Notre-Dame-de-Grâce, Russell Copeman, qui déclarait sur les ondes de TVA...

Le Président: S'il vous plaît, M. le député de Gouin. M. le leader du gouvernement, sur une question de règlement.

M. Dupuis: La phrase qui vient d'être prononcée, M. le Président, au sujet du premier ministre est clairement illégale en vertu du règlement. La question ne peut pas comporter ce genre... La question ne peut pas... vous le savez très bien, ne peut pas comporter ce genre d'affirmation. Je vais vous demander de lui demander de la retirer.

Encore une fois, je le répète, nous sommes ici pour répondre aux questions. Ils ont parfaitement le droit de poser des questions. Encore faut-il que les questions soient posées conformément au règlement.

Le Président: Alors, M. le député de Gouin, je vous invite à poser votre question en n'imputant pas de motifs ni à des individus en cette Chambre ni à des groupes... ni à un groupe parlementaire. À votre question.

M. Girard: Donc, M. Copeman disait: «Le PLQ est devenu beaucoup trop dépendant de sommes astronomiques, cela ouvre la porte à des situations délicates...»

Est-ce que je dois comprendre que le ministre de la Famille rapporte tellement d'argent au Parti libéral que le premier ministre a les mains liées et qu'il ne peut pas le congédier du Conseil des ministres?

Le Président: M. le ministre de la Famille.

M. TONY TOMASSI

M. Tomassi: Alors, M. le Président, au Québec, depuis 1977, nous avons une loi électorale, votée ici, dans cette enceinte, par les partis, les partis, tous confondus, les partis d'opposition. Et je peux vous assurer, M. le Président, que mon association de comté respecte entièrement la Loi électorale, M. le Président.

Et, comme je l'ai dit avant d'entrer en cette Chambre à des journalistes, M. le Président, voilà quelques semaines, le DGE nous a transmis une lettre pour des vérifications d'usage, comme il fait dans d'autres associations de comté, nous allons pleinement collaborer à son travail. Et, monsieur, en temps et lieu, nous allons répondre au DGE, s'il a des questions.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Gouin.

M. NICOLAS GIRARD

M. Girard: M. le Président, en lisant les rapports financiers du Parti libéral en 2007 et 2008 et en consultant les articles de L'Informateur de Rivière-des-Prairies, on comprend mieux pourquoi le ministre de la Famille est un intouchable aux yeux du premier ministre: celui-ci est un habitué des somptueux cocktails organisés par le ministre de la Famille et Donato Tomassi.

Est-ce que le chef du Parti libéral le garde en poste parce que, selon les données du DGE, l'ex-adjoint parlementaire du premier ministre a recueilli, en une seule soirée en 2007, plus de 163 000 $ et, en 2008, plus de 233 000 $?

Le Président: M. le ministre de la Famille.

M. TONY TOMASSI

M. Tomassi: M. le Président, je le répète, on a une loi électorale au Québec, et notre association... mon association se fait un devoir de la respecter, M. le Président. Chaque citoyen du Québec peut contribuer à quelque parti politique que ce soit. Il n'y a rien d'illégal, M. le Président. Et j'invite... j'invite le député à faire attention. Nous faisons des activités de financement, comme eux font des activités de financement, M. le Président. C'est la base même de la démocratie au Québec, M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Gouin.

M. NICOLAS GIRARD

M. Girard: M. le Président, est-ce qu'aux yeux du premier ministre le ministre de la Famille est un intouchable parce que c'est l'un des plus grands collecteurs de fonds du Parti libéral avec Franco Fava? Le premier ministre n'est-il pas gêné d'avoir établi un système de financement du Parti libéral qui détermine l'attribution des places en garderie et des contrats gouvernementaux? Au fond, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Sur la question... une question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: M. le Président, M. le Président, toute la question, toute la question est interdite en vertu du règlement. M. le Président, M. le Président, vous le savez, ils recommencent. Vous faites des règles de prudence, vous leur dites de ne pas le faire; à chaque fois, ils recommencent. Je vais me lever à chaque fois, M. le Président. Encore une fois, je le répète: Ils ont le droit de poser des questions, on est ici pour y répondre, mais encore faut-il que les questions soient posées légalement.

Le Président: Sur la question de règlement, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Ce qu'interdit le règlement, c'est ce que fait le leader, c'est empêcher les gens de poser des questions, M. le Président.

Le Président: M. le député de Gouin, je continue de vous inviter à poser vos questions dans le respect du règlement. Vous connaissez certains termes qui sont dans une liste qui est prohibée, alors je vous invite à poser votre question en n'imputant pas de motifs aux groupes parlementaires ni aux membres de cette Assemblée.

M. Girard: M. le Président, est-ce que le premier ministre a choisi son camp, l'argent de son ministre avant l'éthique?

Le Président: M. le premier ministre.

M. JEAN CHAREST

M. Charest: M. le Président, pour les gens qui nous écoutent aujourd'hui, j'aimerais juste leur raconter, pour situer la façon puis la méthode du député de Gouin, une entrevue qu'il a donnée jeudi dernier à une émission qui s'appelle 24 heures en 60 minutes. Il a été interviewé, puis la personne lui demande à quatre reprises: est-ce qu'il a des preuves sur ce qu'il avance sur les garderies? À quatre fois, il n'a jamais été capable de dire, le député de Gouin, qu'il avait des preuves. Quatre reprises, la question lui a été posée.

Je veux juste que les citoyens qui nous écoutent puis qui ne savent pas que le député de Gouin rit au moment où je vous raconte ça... parce qu'il trouve ça drôle, parce que dans le fond il ne rit pas...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...il ne rit pas de vous, M. le Président, il rit de tous les citoyens du Québec en ce moment avec son immunité parlementaire.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taschereau.

FINANCEMENT DU PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC

MME AGNÈS MALTAIS

Mme Maltais: C'est l'an dernier, dans le débat sur les FIER, qu'on a commencé à apercevoir l'ébauche d'un système. Rappelons-nous que des millions de dollars d'argent public ont été confiés à des organisateurs et collecteurs de fonds libéraux, qui ont investi cet argent dans leurs propres compagnies ou dans celles de leurs amis. L'investissement d'un FIER dans BCIA réunit les Pietro Perrino et Luigi Coretti, amis du ministre de la Famille. Celui-ci est au coeur de la tourmente depuis des mois car nous levons le voile sur le système des garderies, des organisateurs et collecteurs de fonds qui reçoivent de l'argent public et qui se retrouvent tous à la fin dans un cocktail ou un tournoi de golf à s'échanger des tapes dans le dos en compagnie du premier ministre.

FIER et garderies: même système. L'argent public est confié à des organisateurs et collecteurs de fonds qui investissent l'argent public entre amis et collecteurs de fonds et qui se remercient ensuite en investissant dans la compagnie qui les rassemble tous, le Parti libéral. La boucle est bouclée.

Le premier ministre peut-il nous dire quand il a mis sur pied ce système?

**(10 h 40)**

Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. CLÉMENT GIGNAC

M. Gignac: M. le Président, ce matin, on a droit à, comment dire, une étape de plus au niveau de l'escalade des allusions que l'opposition veut faire. La députée de Taschereau tente d'établir une espèce de lien entre le programme des FIER, maintenant, et le financement du Parti libéral.

Je veux... Le Vérificateur général, à notre propre demande, a déposé un rapport en décembre dernier. Il n'a trouvé aucun cas de malversation, aucun cas de fraude, M. le Président. Qui plus est, dans le dossier de BCIA, dont on parle ce matin, je tiens à souligner qu'il y a 125 créanciers, dont le Mouvement Desjardins à la hauteur de 10 millions, qui ont financé ce projet et cette compagnie. Est-ce que l'opposition veut refaire le travail du Vérificateur général? Est-ce que l'opposition veut insinuer que le Mouvement Desjardins se serait concerté avec les FIER-Partenaires pour financer le Parti libéral? S'ils veulent répéter ces accusations ou ces allusions en dehors de la Chambre, je leur souhaite bonne chance.

M. le Président, oui, il y a un rappel à l'ordre à faire. C'est du côté de l'opposition, de faire attention aux allusions qu'ils font ici, dans cette Chambre.

Le Président: En complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

MME AGNÈS MALTAIS

Mme Maltais: Le... S'il vous plaît! Le Vérificateur général s'est penché sur la conformité des décisions d'investissement des FIER avec leurs règles de gouvernance et nous a dit que c'était conforme, car il n'y avait pas de règles. Aujourd'hui, on comprend qu'il y avait une règle et une seule: la ristourne au parti.

Quand le premier ministre a-t-il mis sur...

Des voix: ...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Vous savez très bien pourquoi je suis debout, M. le Président. J'apprécierais... J'apprécierais, M. le Président, que... Bien oui, j'apprécierais que vous vous fâchiez une fois de temps en temps, quand ils continuent... quand ils continuent de violer le règlement, de façon continue, en ne vous écoutant pas trois secondes et quart. Bien oui, je vais continuer à me relever à chaque fois, c'est bien sûr.

Le Président: Et je rappellerai également à chaque fois de ne pas imputer de motifs, le règlement est clair là-dessus. Alors, le terme utilisé dans votre question, là... Alors, je vous demande de faire attention, de ne pas imputer de motifs soit à un groupe ou encore à des députés qui sont en cette Chambre. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Alors, est-ce que le... est-ce que c'est quand il a émis ses directives d'amasser 100 000 $ par ministre que le premier ministre a expliqué comment organiser le système?

Le Président: Mme la députée de Taschereau...

Des voix: ...

Le Président: Non, non. Regardez, je vous demande de retirer votre dernière partie de la question. C'est clair ici. Je vous demande de retirer cette dernière partie.

Des voix: ...

Le Président: Non, non. Regardez, je ne veux pas de commentaire. Je veux que vous retiriez la dernière partie de votre question.

Des voix: ...

Le Président: Bien, vous retirez le mot, sans commentaire, «d'organiser le système». Alors, je vous demande de le retirer.

Des voix: ...

Le Président: C'est imputer des motifs.

Des voix: ..

Le Président: S'il vous plaît. Je vous demande, Mme la députée de Taschereau, de retirer les termes utilisés, puis on va passer à la réponse qui a été posée... question.

Des voix: ...

Le Président: Très bien. Alors, on retire et on retire sans... on retire sans...

Des voix: ...

Le Président: ...on retire sans autre propos. Je pense que c'est clair. On retire sans autre propos. On ne peut pas retirer... pas retirer... ou à moitié. Alors, nous en sommes maintenant à la fin de votre question. La réponse. La réponse.

M. CLÉMENT GIGNAC

M. Gignac: M. le Président, je comprends que la députée de Taschereau, ce matin, est en mission commandée, c'est très clair, à mon avis. Je veux juste mentionner que, lorsque le Vérificateur général a déposé ce rapport où qu'il n'a trouvé aucun cas de fraude, aucun cas de malversation, il n'a pas mentionné un seul nom ni une seule compagnie, M. le Président.

L'idée... J'ai déposé immédiatement, le matin même, des nouvelles règles du jeu. J'ai dit à Investissement Québec que dorénavant, sur le comité de placement, si quelqu'un avait une intention... des intérêts déclarés, il devait se retirer du système.

M. le Président, soyons clairs: en termes d'éthique, de gouvernance, j'ai émis, comme ministre du Développement économique, à IQ qu'au niveau des FIER on...

Le Président: En terminant.

M. Gignac: ...on n'accepterait aucun conflit d'intérêts. Donc, faisons attention aux allusions...

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

MME AGNÈS MALTAIS

Mme Maltais: Nous avons appris que, l'automne dernier, le gouvernement a réinvesti 1,4 million de dollars en garanties de prêt dans BCIA par le biais du programme Renfort. Qui a pris cette décision, le ministre de la Sécurité publique, qui a nommé M. Delorme, le ministre de la Famille, ami de M. Coretti, ou le premier ministre, le patron, la tête du système?

Des voix: ...

Le Président: Mme la députée de Taschereau...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. Mme la députée de Taschereau...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la députée de Taschereau, je vous demande de retirer le dernier propos qui a été tenu. S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: Sur une question de règlement, M. le leader du gouvernement.

Une voix: ...

Le Président: Un instant. Un instant. Effectivement, M. le leader de l'opposition était levé avant. Vous avez la parole sur une question de règlement.

M. Bédard: Bien, voilà, M. le Président, c'est que vous demandez à ma collègue de retirer des mots alors qu'elle parle d'un système, effectivement. C'est au premier ministre à expliquer son système de financement. Lui-même y a fait...

Des voix: ...

M. Bédard: M. le Président, je finis, je finis...

Le Président: ...

M. Bédard: On va se calmer, on va finir par y arriver. Je sais que c'est dur, mais il y a un système. C'est au premier ministre d'expliquer son système. Alors, nous...

Des voix: ...

M. Bédard: Si le mot «système» est retiré du lexique, M. le Président, là, on va commencer à avoir des problèmes.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Ma question de règlement est la suivante, M. le Président: Vous avez noté que je me suis relevé à plusieurs reprises pour insister pour que les questions soient posées légalement. Vous avez rendu des décisions. Vous avez clairement exprimé que certains termes qui sont utilisés de façon répétée par les députés de l'opposition sont illégaux en vertu de notre règlement. Ils vous ont démontré hors de tout doute raisonnable qu'ils n'écoutaient pas vos décisions. Dans les circonstances, M. le Président, je vous demande... dans les circonstances, je vous demande de rappeler à l'ordre la députée de Taschereau une première fois, avec les conséquences que vous connaissez. Je vous demande également...

Des voix: ...

M. Dupuis: Je vous demande également de rappeler à l'ordre le leader de l'opposition officielle pour les mêmes motifs.

Le Président: Alors, je veux simplement vous indiquer que clairement, à mon sens, les termes utilisés imputent des motifs, et conséquemment j'ai demandé à ce qu'ils soient retirés. Et, s'ils sont utilisés à nouveau, je vous rappellerai à l'ordre une première fois. C'est clair.

M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation...

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Mercier, sur une question de règlement.

M. Khadir: ...recours abusif par le leader du gouvernement à des questions de...

Des voix: ...

Le Président: Bon, ce n'est pas une question de règlement. M. le député de Mercier, ce n'est pas une question de règlement.

Une voix: ...

Le Président: Très bien. Merci, M. le député de Mercier. M. le ministre de l'Innovation et de l'Exportation.

M. CLÉMENT GIGNAC

M. Gignac: ...Président, la députée de Taschereau revient sur une espèce de lien qui existerait entre BCIA, les FIER et le financement du Parti libéral. Je répète que, dans le dossier de BCIA, il y a 125 créanciers, dont le Mouvement Desjardins qui est impliqué. Oui, Investissement Québec, par le biais du programme Renfort -- j'ai dévoilé ces informations, de toute façon, aux crédits la semaine passée -- a financé, à l'aide de... au niveau de... l'automne passé, le 15 septembre dernier. M. le Président, il n'y a aucun cas de malversation ou de fraude qui a été trouvé dans le cas des FIER.

Moi, la question que je pose, à la veille de mon anniversaire: La députée de Taschereau, elle niaise qui?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Nous en sommes maintenant à une question principale de Mme la leader du deuxième groupe d'opposition. Je requiers votre attention, s'il vous plaît!

CONTRATS DE LA FIRME DE SÉCURITÉ BCIA AVEC DES ORGANISMES PUBLICS

MME SYLVIE ROY

Mme Roy: M. le Président, hier, le ministre de la Sécurité publique a balayé du revers de la main la question concernant BCIA et la police de Montréal en nous invitant à poser les questions à la ville de Montréal. Aujourd'hui, on apprend dans La Presse que le patron de cette firme est un ami intime du ministre de la Famille, et, selon La Presse, ils auraient financé illégalement le Parti libéral. Par la loi d'accès à l'information, nous avons obtenu copie de deux contrats, totalisant la somme de 1,6 milliard... 1,6 million, entre le ministère de la Sécurité publique et cette firme en faillite pour des services de sécurité et de gardiennage de personnes incarcérées dans les prisons de Montréal.

Est-ce que c'est normal que le ministre de la Sécurité publique sous-contracte la surveillance des criminels dangereux détenus dans nos prisons à l'ami du ministre de la Famille qui finance illégalement son parti?

**(10 h 50)**

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: Je ferais... je ferais... Je ne ferai pas une question de règlement. Je vais répondre à la question. J'aurais pu faire une question de règlement.

DOCUMENTS DÉPOSÉS

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt, d'une part, des deux lettres? Il y a consentement pour le dépôt. M. le leader du gouvernement et ministre.

M. JACQUES P. DUPUIS

M. Dupuis: Cette question du... cette... D'abord, au sujet du contrat de BCIA avec le ministère de la Sécurité publique, je vais vérifier l'information, M. le Président. Je vais vérifier l'information et je reviendrai à la députée de Lotbinière sur ce sujet-là.

Au sujet du gardiennage des détenus, M. le Président, depuis déjà... depuis déjà un an ou deux, le ministère de la Sécurité publique... le ministère de la Sécurité publique a pris des dispositions pour que le gardiennage des détenus, entre autres, qui vont dans les hôpitaux, qui doivent être détenus dans les hôpitaux, soit fait par des agents de services correctionnels, et suite à des... suite à des événements qui étaient survenus il y a un an ou deux. Mais je vais vérifier pour le contrat.

Le Président: En question complémentaire, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

MME SYLVIE ROY

Mme Roy: M. le Président, nous avons également obtenu copie d'un contrat de surveillance, de contrôle routier, entre la firme BCIA et la SAAQ, au montant de 2,3 millions. Ce contrat est encore en force.

Est-ce que la ministre des Transports, actuellement sous enquête du DGE, trouve normal que la SAAQ sous-contracte la surveillance de ces postes à l'ami du ministre de la Famille qui finance illégalement son parti? Je demande la permission de déposer ces contrats.

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. JACQUES P. DUPUIS

M. Dupuis: La députée de Lotbinière, M. le Président, est dans une série de questions sur lesquelles, malheureusement, malheureusement, elle a une mémoire sélective. La même firme, BCIA, a fait la vérification des antécédents judiciaires des candidats adéquistes à la dernière élection.

Alors, cette firme a obtenu des contrats. Il n'y a rien qui démontre que cette firme n'a pas obtenu ces contrats de façon légale, rien, rien n'affirme ça. Quant à la ministre des Transports, M. le Président, ça va lui faire plaisir de répondre à une question additionnelle de la députée de Lotbinière, qui va contredire une affirmation que la députée de Lotbinière vient de faire en Chambre.

DOCUMENT DÉPOSÉ

Le Président: Avant d'aller à votre deuxième question complémentaire, est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document qui a été déposé par Mme la députée? Il y a consentement.

En deuxième complémentaire, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

MME SYLVIE ROY

Mme Roy: M. le Président, le gouvernement a donné à BCIA, qui a financé illégalement le Parti libéral, dont le patron est l'ami intime du ministre de la Famille, 1,6 million...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Sur une question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Question de règlement. Elle fait...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Il faut écouter le leader du gouvernement. À l'ordre, s'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Elle fait... elle récidive dans des affirmations, M. le Président, qui ne sont aucunement prouvées, nullement prouvées. D'ailleurs, je l'invite, M. le Président, si elle a des preuves de ce qu'elle affirme, qu'elle les donne au Directeur général des élections. Mais elle n'a pas le droit d'affirmer des choses qui sont inexactes, en Chambre, lorsqu'elle pose sa question. C'est ma question de règlement.

Le Président: Je veux simplement rappeler que les députés qui questionnent le gouvernement ou qui font des échanges dans cette Chambre doivent assumer complètement les propos qu'ils tiennent. Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Roy: M. le Président, le gouvernement a donné à BCIA, cette firme qui a un passé trouble, 1,6 million pour la Sécurité publique, au moins, 2,3 millions pour la SAAQ, 4 millions dans les FIER, 1,4 million de garanties de prêt du programme Renfort. Ça fait, là, vitement trouvé, 8,3 millions que le gouvernement a versés à cette firme en faillite...

Le Président: Votre temps est terminé. Mme la ministre des Transports.

MME JULIE BOULET

Mme Boulet: Alors, M. le Président, je vais prendre les quelques secondes que j'ai pour dire que je veux corriger les informations fausses véhiculées par la députée de Lotbinière et lui dire que je ne suis pas sous enquête du DGE quant au financement des partis. Alors, M. le Président, j'aimerais déposer en cette Chambre cette lettre qui est le rapport du Vérificateur général sur les vérifications qui ont été faites à mon association.

Alors, M. le Président, alors, suite au lapsus que j'ai fait par rapport au...

DOCUMENT DÉPOSÉ

Le Président: Il y a consentement pour le dépôt du document? Il y a consentement.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, alors, suite au lapsus que j'ai fait, il y a eu des vérifications qui ont été faites dans mon association. Alors, ce que ça dit, dans le rapport du DGE, ça dit: «Cependant, des renseignements recueillis lors de notre vérification, sur lesquels vous n'aviez aucun contrôle...

Le Président: En terminant.

Mme Boulet: ...nous amènent à demander à la Direction des affaires juridiques d'aller...»

Le Président: M. le député de Shefford, vous intervenez sur une question de?

M. Bonnardel: ...on s'attendrait à ce que la ministre des Transports réponde à la question de la députée de Lotbinière...

Le Président: Le temps imparti est terminé. En question principale, M. le député de Chambly.

ACTIVITÉS DE LA FIRME DE SÉCURITÉ BCIA

M. BERTRAND ST-ARNAUD

M. St-Arnaud: M. le Président, hier, j'ai interrogé le ministre de la Sécurité publique sur BCIA. Le ministre a répondu que ça ne le concernait pas. Je regrette, M. le Président, mais ça le concerne au premier chef. Les faits troublants s'additionnent en effet dans cette affaire. On sait que BCIA et son représentant, Luigi Coretti, un grand donateur du Parti libéral, ont entretenu des contacts étroits avec une compagnie qui a été reconnue coupable, en 2005, de blanchiment d'argent. On sait aussi que BCIA, financée par les FIER à même l'argent public, transporte des fonds provenant de bureaux de change douteux. Et, ce matin, on apprend même qu'il y a aussi, M. le Président, des transferts d'argent de BCIA vers le Parti libéral du Québec.

M. le Président, cela sans compter que Luigi Coretti est un ami proche non seulement du chef de police de Montréal, qui a mystérieusement démissionné cette semaine...

Des voix: ...

Le Président: Un instant! Un instant! S'il vous plaît! C'est trop bruyant.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, M. le leader de l'opposition. Mmes les ministres. S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le député, en 14 secondes.

M. St-Arnaud: M. le Président, sans compter que Luigi Coretti est un ami proche non seulement du chef de police démissionnaire, mystérieusement, cette semaine, mais aussi du ministre de la Famille, qui se promènerait dans les bureaux de BCIA comme si la compagnie lui appartenait.

Ça fait une semaine que cette affaire a éclaté, que fait... quels gestes a posés le ministre...

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. JACQUES P. DUPUIS

M. Dupuis: M. le Président, encore une fois, même illustration: une série d'allégations, d'insinuations que l'opposition officielle cherche à relier les unes aux autres. Ce que je lui réponds... ce que je lui réponds est la chose suivante: S'il y a des... s'il y a des preuves à l'effet que des illégalités ont été commises, s'il y a des preuves à l'effet que des actes criminels ont été commis, s'il y a des preuves à l'effet que la loi ou les règlements n'ont pas été suivis, qu'on fasse des enquêtes. Si le député a des faits qu'il peut démontrer, sans aucun problème, il y aura des enquêtes.

Entre temps, M. le Président, vous ne pouvez pas nous demander... vous ne pouvez pas nous demander, hein, de continuer à accepter que des insinuations sans lien les unes aux autres soient faites, avec des conclusions qui font partie de ce que j'appellerai, pour les fins de la discussion, le «wishful thinking», M. le Président. C'est ça.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chambly.

M. BERTRAND ST-ARNAUD

M. St-Arnaud: M. le Président, je suis renversé de voir le ministre de la Sécurité publique banaliser les allégations qui sont faites dans les journaux depuis une semaine. M. le Président, je rappellerai au ministre que le bureau de la sécurité publique... de la sécurité privée, qui octroie les permis d'agent d'investigation et de sécurité, ça relève de lui, et que, la loi, ce n'est pas pour rien qu'elle insiste sur les bonnes moeurs et sur la solvabilité.

M. le Président, à la lumière des allégations des derniers jours, est-ce que la population n'est pas en droit de se demander si la firme BCIA n'a pas eu un traitement privilégié à cause de ses liens avec...

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. JACQUES P. DUPUIS

M. Dupuis: Ce qui est renversant, M. le Président, c'est la façon dont l'opposition officielle se comporte à l'Assemblée nationale. C'est ça qui est renversant, c'est ça qui est renversant. Je répète, M. le Président, et nous l'avons répété à chaque fois, à chaque fois, M. le Président, qu'il y a des allégations de la nature de -- on l'a dit, là: collusion, corruption, quelque allégation que ce soit, la Sûreté du Québec fait enquête. Au Bureau de la sécurité privée, s'il y a des allégations, on fait enquête aussi. C'est évident, M. le Président... c'est évident qu'on veut que les gens qui exercent quelque profession au Québec, quelque fonction au Québec, le fassent en vertu de la loi et des règlements...

Le Président: En terminant.

M. Dupuis: ...et nous allons continuer à prendre tous les moyens pour que ça se fasse, M. le Président.

**(11 heures)**

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. BERTRAND ST-ARNAUD

M. St-Arnaud: M. le Président, on reviendra là-dessus. Mais il y a plus de... il y a à peine un mois, le 31 mars 2010, le ministre de la Sécurité publique a recommandé au Conseil des ministres de nommer au poste de directeur du service de police de Montréal un proche de Luigi Coretti, Yvan Delorme. Or, M. Delorme déclarait, cette semaine, avoir décidé de prendre sa retraite, il y a quelques semaines.

Avant de faire sa recommandation au Conseil des ministres, est-ce que le ministre a parlé à M. Delorme? Et est-ce qu'il peut nous expliquer comment il se fait qu'à peine un mois après avoir été reconduit par le Conseil des ministres sur sa recommandation, M. Delorme décide soudainement de prendre sa retraite?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. JACQUES P. DUPUIS

M. Dupuis: M. le Président, je n'en reviens pas, je n'ai... D'abord, oui, nous avons recommandé la nomination de M. Delorme parce que la ville de Montréal nous a demandé de le faire après une négociation qui a été faite avec M. Delorme. Je suis ministre de la Sécurité publique depuis 2005, j'ai fait affaire avec Yvan Delorme à plusieurs reprises, je n'ai aucun, aucun motif de penser qu'Yvan Delorme n'est pas un honnête homme, M. le Président. Et là ça va faire, il y a toujours bien des limites. Yvan Delorme a expliqué pourquoi il remettait sa démission, M. le Président. Bon, là, il faut arrêter de tolérer ce genre d'accusation là. Ça n'a pas de sens, ce qu'ils font, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: En question...

Des voix: ...

Le Président: Collègues! En question...

Des voix: ...

Le Président: Collègues, s'il vous plaît, évitez les interpellations!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Nous allons aller à une question principale posée par Mme la députée d'Iberville.

(…)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté, sans débat. D'accord. Alors, je reconnais maintenant M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

SOULIGNER LA SEMAINE DE LA SANTÉ MENTALE

M. Bolduc: Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante, conjointement avec la députée de Matapédia, la députée de Lotbinière, le député de Mercier, le député des Chutes-de-la-Chaudière et le député de La Peltrie:

«Que l'Assemblée nationale [du Québec] souligne la 59e Semaine de la santé mentale qui se déroule cette année du 3 au 9 mai, sous le thème La santé mentale: une question de soutien;

«Qu'elle rappelle à tous l'importance d'entretenir un bon réseau social afin de maintenir un bon état de santé mentale.»

Merci beaucoup, Mme la Présidente.

**(11 h 20)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je remercie le ministre de la Santé, mais je demande s'il y a consentement pour déroger à l'article 84.1 du règlement afin de permettre justement la motion du ministre de la Santé et des Services sociaux. Il y a consentement?

Une voix: ...

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la leader de l'opposition officielle. Cette motion est-elle adoptée? Adopté. Très bien. Alors, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement pour que l'Assemblée se prononce sur la motion suivante...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Un instant. Alors donc, étant donné qu'on a déjà eu une motion d'un député indépendant, je dois demander le consentement en vertu de l'article 84.1 de notre règlement afin de permettre à M. le député de La Peltrie de présenter une motion. Est-ce qu'on est d'accord? Consentement? M. le député de La Peltrie.

(…)