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JOURNAL DES DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

39e législature, 1re session
(début : 13 janvier 2009)

Le mardi 25 mai 2010 –
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/39-1/journal-debats/20100525/17957.html

Vol. 41 N° 121

(…)

(Treize heures quarante-cinq minutes)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Bonjour, Mmes et MM. les députés. Veuillez vous asseoir.

AFFAIRES COURANTES

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Nous sommes aux affaires courantes, à la rubrique des déclarations des députés. Je reconnais M. le député de Chomedey.

SOULIGNER LA SEMAINE NATIONALE DES TRANSPORTS

M. GUY OUELLETTE

(…)

QUESTIONS ET RÉPONSES ORALES

Et nous en sommes donc à la période de questions et de réponses orales des députés. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

MOTION DEMANDANT UNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION, L'OCTROI DE CONTRATS, DE PERMIS OU DE SUBVENTIONS ET LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES

MME PAULINE MAROIS

Mme Marois: Merci, M. le Président. Depuis des mois, les appels pour que le premier ministre déclenche une enquête publique et indépendante se font de plus en plus pressants. Le gouvernement libéral refuse obstinément, gagne du temps dans l'espoir que toute cette affaire s'éteigne au cours de l'été ou, comme il le souhaitait, avant Noël.

Il a mis sur pied l'escouade Marteau. Pourtant, ses propres policiers lui ont dit que ce n'était pas suffisant et qu'une enquête publique ne nuirait pas à l'enquête policière. Il a nommé Jacques Duchesneau au ministère des Transports. Ce n'est pas un mandat indépendant; il dépend de la ministre. On a lancé la commission Bastarache. On sait que le mandat est limité. Le Directeur général des élections fait des enquêtes, mais il doit s'en tenir à la stricte légalité des dons sans pouvoir regarder l'impact du financement sur l'octroi des contrats. M. le Président, le Vérificateur général a de plus décidé de se pencher sur l'affaire des places en garderie mais sans mandat d'enquête spécifique.

Pendant ce temps, l'Assemblée nationale doit adopter à la pièce des lois qui visent à corriger une situation pour laquelle on refuse de faire le diagnostic, ce qui est contraire à toute logique.

Demain, nous aurons un débat important: tous les députés de l'opposition appuient une motion qui vise la transparence, faire la lumière, comprendre un système, assainir la situation, une motion qui est de nature à redonner confiance aux citoyens du Québec.

Est-ce que le premier ministre va choisir une sortie de crise honorable pour lui et son gouvernement et est-ce qu'il va voter en faveur de la motion demain, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. JEAN CHAREST

M. Charest: La chef de l'opposition officielle choisit de soulever la question de la confiance, M. le Président. La confiance a un prix, surtout quand la chef de l'opposition officielle et son parti se sont drapés, la semaine dernière, dans des foulards blancs, prétextant puis disant à la population du Québec qu'elle prétendait à la pureté, M. le Président, rien de moins que la pureté, M. le Président.

Or, on apprend aujourd'hui que la chef de l'opposition officielle fait exactement et a fait exactement le contraire de tout ce qu'elle présentait la semaine dernière. Pendant sa course au leadership, M. le Président, 44 % de ses dons étaient de 3 000 $, M. le Président. La moyenne des dons qui lui ont été remis était de 2 000 $, M. le Président.

M. le Président, comment la chef de l'opposition officielle aujourd'hui peut se présenter devant les Québécois après avoir dit aux Québécois: Je suis pure, a-t-elle dit, je suis pure. Elle est pure, M. le Président. On appelle ça de la pure hypocrisie, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre, je réfère toujours à notre petit lexique, qui nous accompagne, et je vous demande de retirer ce dernier propos. C'est retiré.

Mme la chef de l'opposition officielle, en première question complémentaire.

MME PAULINE MAROIS

Mme Marois: M. le Président, si le premier ministre veut parler de transparence dans sa... dans une course au leadership, peut-être qu'on devra lui rappeler que son frère a reçu 10 000 $ cash pour sa course au leadership en 1993 de la part de Karlheinz Schreiber, qui est actuellement en prison, M. le Président.

Est-ce qu'on peut savoir... Quand on joue dans ce film-là, là... Est-ce qu'on peut savoir quels sont les autres donateurs, M. le Président, de sa campagne de 1993 et de 1997?

Des voix: ...

Le Président: Alors, s'il vous plaît! Voilà. M. le premier ministre, en réponse.

M. JEAN CHAREST

M. Charest: Ah! M. le Président, on voit bien ce qui arrive quand la chef de l'opposition officielle vit dans une maison de verre. Elle nous a bien habitués à ses méthodes, hein? Est-ce que vous vous rappelez quand elle a présenté son chalet, qui était, bah, bien modeste, M. le Président, alors que la réalité était tout autre? Et là depuis des semaines, M. le Président, elle dit aux Québécois... elle est pure, totalement pure. Est-ce qu'elle va collaborer si le DGE justement institue une enquête sur le financement de sa course au leadership, alors qu'elle demandait aux Québécois de payer des crédits d'impôt pour du monde à qui elle demandait 3 000 $ puis 2 000 $, M. le Président? Comment se fait-il qu'elle dit une chose aujourd'hui...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...alors que, quand c'était elle qui était concernée, elle a fait exactement le contraire? Va-t-elle collaborer...

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

MME PAULINE MAROIS

Mme Marois: M. le Président, je redemande au premier ministre s'il nous dévoilera qui a collaboré, participé... et financé sa campagne au leadership en 1993, en 1997. Et, M. le Président, je lui demande -- et je ne veux pas qu'il fasse de diversion -- je lui demande s'il votera demain, demain sur la motion demandant une enquête publique sur l'industrie de la construction, l'octroi de contrats gouvernementaux et, je lui ferai remarquer, le financement «des» partis politiques, M. le Président. C'est ça que les citoyens attendent de leur premier ministre.

**(14 h 20)**

Le Président: M. le premier ministre.

M. JEAN CHAREST

M. Charest: La diversion, M. le Président, c'est quand la chef de l'opposition officielle se présente devant les citoyens du Québec... Je les prends à témoins aujourd'hui, parce qu'ils l'ont entendue la semaine dernière, puis elle a dit: Moi, là, c'est la pureté, M. le Président. La pureté, là, c'est 84 % de ses donateurs qui ont donné 1 000 $ et plus, 44 % qui ont donné 3 000 $. Sur le 3 000 $, son leader en Chambre, qui est assis à côté d'elle, a dit ceci, le 10 décembre 2009: Qui peut donner 3 000 $ à part quelqu'un qui s'attend à quelque chose en retour? Ça, c'est ce que son leader, assis à côté d'elle, a dit à son sujet, à elle. M. le Président, je m'excuse, mais, si la chef de l'opposition officielle...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...a le culot de se présenter devant les Québécois avec son foulard drapé, disant: Je suis la pureté, comment explique-t-elle...

Le Président: En complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

MME PAULINE MAROIS

Mme Marois: M. le Président, notre formation politique a toujours agi en toute transparence. J'en attendrais...

Des voix: ...

Mme Marois: ...j'en attendrais autant...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Collègues! S'il vous plaît! Il y a une seule personne qui a la parole. Si on veut que ça se passe dans l'ordre, il faut que tout le monde y contribue. Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Alors, M. le Président, si le premier ministre n'a rien à cacher, si son gouvernement n'a rien à cacher, qu'il vote avec la proposition que nous allons présenter demain, la motion concernant une commission d'enquête. J'invite d'ailleurs ses collègues députés libéraux de prendre conscience de l'importance qu'il y a à poser un tel geste, M. le Président, sans ligne de parti.

Est-ce qu'ils seront libres, demain, pour voter, M. le...

Le Président: M. le premier ministre.

M. JEAN CHAREST

M. Charest: M. le Président, la chef de l'opposition officielle vient de dire quelque chose d'assez incroyable. Elle dit que son parti n'a jamais été affecté par ça. J'ai dans les mains le rapport Moisan qui établit, noir sur blanc, que le seul parti politique, à l'Assemblée nationale, à avoir été mêlé à l'affaire des commandites, c'est le Parti québécois, via une personne qui s'appelle Ginette Boivin, qui a mis sur pied un système illégal de financement auquel a participé Jean Brault, témoin vedette de la commission Gomery, M. le Président. Le rapport Moisan dit, noir sur blanc, que le Parti québécois savait et ont reçu cet argent-là. Comble de coïncidence: Qui est une des premières personnes à avoir donné 3 000 $ à la chef de l'opposition officielle? Ginette Boivin, M. le Président.

Le Président: En question principale. Votre question principale, M. le député de Chambly.

TENUE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION

M. BERTRAND ST-ARNAUD

M. St-Arnaud: M. le Président, des allégations très graves de collusion circulent sur l'industrie de la construction depuis plus de un an. La semaine dernière, le Vérificateur général de Montréal apportait beaucoup de crédibilité à ces allégations en démontrant que, dans de nombreux arrondissements de Montréal, tous les contrats avaient été octroyés au même entrepreneur. Dans Verdun, tous les contrats, 26 sur 26, à Catcan, de la famille Catania; dans Anjou, tous les contrats à Constructions Louisbourg, propriété de Tony Accurso. Face à ces faits, M. le Président, comment a réagi le gouvernement? Aucune réaction, la vie continue.

M. le Président, ce week-end, le journaliste André Noël, de La Presse, rapportait d'ailleurs que ce sont aussi des sociétés de Tony Accurso qui auraient bénéficié pour 4,5 millions de fausses factures, Tony Accurso, dont l'entreprise Simard-Beaudry fait partie du consortium qui vient tout juste de décrocher, M. le Président, un des plus gros contrats de l'histoire du Québec.

Quand on voit tout cela, n'est-il pas temps, M. le Président, d'aller au fond des choses? N'est-il pas temps d'entendre publiquement ceux qui font l'objet de ces allégations par le biais d'une commission d'enquête publique?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. JACQUES P. DUPUIS

M. Dupuis: Tout le monde sait, M. le Président, que, d'abord, le nom de M. Accurso a été mentionné au sujet de ses acquaintances avec le Parti libéral du Québec et le Parti québécois également.

Deuxièmement, M. le Président, la chef de l'opposition n'a pas encore répondu au premier ministre, à savoir si elle allait collaborer s'il y avait une enquête du Directeur général des élections. C'est ça qui arrive, M. le Président, quand on fait ce genre d'allégation. Le moins qu'on puisse dire, M. le Président, c'est que le foulard blanc était pas mal taché, je pense qu'on s'en rend compte aujourd'hui.

Relativement à la commission d'enquête sur l'industrie de la construction, M. le Président, les faits que mentionne le député de Chambly, qui ont cours dans les médias, qui ont eu cours la semaine dernière, qui ont eu cours il y a plusieurs semaines et qui ont eu cours en fin de semaine, sont tous des faits que le mandat de la Sûreté du Québec commande que celle-ci enquête sur ces affaires-là. Le mandat est clair, le gouvernement est déterminé, s'il y a des choses illégales qui se commettent, y compris des choses qui sont immorales, M. le Président, il faut que ces choses-là soient enquêtées...

Le Président: En terminant.

M. Dupuis: ...il faut que les individus qui les accomplissent soient traduits devant les tribunaux s'il y a de la preuve...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chambly.

M. BERTRAND ST-ARNAUD

M. St-Arnaud: La vérité, M. le Président, c'est qu'on est aujourd'hui au même point qu'il y a un an. Jour après jour, semaine après semaine, des allégations très graves circulent, et le gouvernement n'agit pas. M. le Président, pendant que le gouvernement vient piger dans nos poches en inventant une nouvelle taxe sur la santé, en augmentant la taxe de vente, la taxe sur l'essence, tous les tarifs, ceux qui profitent du système, eux, continuent comme si de rien n'était.

M. le Président, après un an, le gouvernement ne comprend-il pas, comme 84 % de la population, qu'une commission d'enquête est plus nécessaire que...

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. JACQUES P. DUPUIS

M. Dupuis: Je ne peux pas accepter, M. le Président, que le député de Chambly dise que le gouvernement n'agit pas, au contraire, M. le Président, et vous le savez très bien. Ça a été public, ça a été dit en Chambre, M. le Président. Le gouvernement agit parce que le gouvernement est déterminé à ce que ces actions-là cessent. D'abord, en ce qui concerne l'un des faits qu'a mentionnés le député de Chambly aujourd'hui, en Chambre, M. le Président, il y a eu des perquisitions, il y a même des gens qui sont accusés devant les tribunaux relativement à de fausses factures.

Alors donc, M. le Président, le gouvernement agit. Le gouvernement a donné un mandat clair non seulement à la Sûreté du Québec, également à M. Duchesneau, au ministère des Transports, également à des ministres qui ont déposé des projets de loi pour resserrer les règles d'attribution des contrats. Et je dis et redis, M. le Président, que la population ne nous pardonnerait pas de ne rien faire...

Le Président: En complémentaire, M. le député de Chambly.

M. BERTRAND ST-ARNAUD

M. St-Arnaud: M. le Président, quand le gouvernement libéral va-t-il réaliser qu'on est face à un système qui pourrit tout un milieu, qui enrichit indûment des gens, qui coûte cher aux Québécois? Les policiers de la Sûreté du Québec, eux-mêmes, par la voix de leur représentant Jean-Guy Dagenais, le disent, la seule façon de démonter ce système pièce par pièce, ce n'est pas les enquêtes policières -- c'est les policiers qui nous le disent -- c'est une commission d'enquête.

M. le Président, quand ce gouvernement va-t-il réaliser, comme 84 % des Québécois, que la vraie solution, c'est la commission d'enquête publique et transparente?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. JACQUES P. DUPUIS

M. Dupuis: Le seul système qui ait été évoqué dans cette Chambre, M. le Président, et qui ait été prouvé, c'est le système qui avait cours et qui a été dénoncé par le juge Moisan dans la commission Moisan. C'est ça, le système qui a été dénoncé, M. le Président.

D'autre part, M. le Président, les mandats qu'a donnés le gouvernement sont clairs, pour des actions qui sont immédiates, M. le Président, pour faire en sorte que les comportements qui sont inacceptables cessent d'avoir cours, pour que les exemples soient donnés à des gens qui seraient tentés d'avoir les mêmes comportements. Et les mandats sont clairs, M. le Président. Et personne n'est à la solde du gouvernement là-dedans. Tout le monde qui fait des enquêtes le fait de façon impartiale...

Le Président: En terminant.

M. Dupuis: ...indépendante, et il y a déjà eu des résultats, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Nicolet-Yamaska.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET DE CONTRATS À LA FIRME DE SÉCURITÉ BCIA

M. JEAN-MARTIN AUSSANT

M. Aussant: Merci, M. le Président. Dans le dossier BCIA, nous avons appris, la semaine dernière, qu'Investissement Québec avait pris la décision d'engager, conjointement avec Desjardins, une firme de juricomptables pour enquêter sur la chute rapide de BCIA.

Après avoir tout fait pour banaliser la situation, le ministre du Développement économique a finalement admis qu'il y avait matière à enquête, notamment parce que l'entreprise est partie avec des millions de dollars d'argent public et qu'elle s'est retrouvée rapidement en faillite malgré la panoplie de contrats gouvernementaux garantis qu'elle a obtenus.

Alors, maintenant que le ministre reconnaît la nécessité d'enquêter sur BCIA, la question qui se pose, c'est: Qui enquêtera sur les agissements d'Investissement Québec, qui est aussi au centre de beaucoup de hasards dans toute cette histoire?

Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. CLÉMENT GIGNAC

M. Gignac: M. le Président, je remercie le député de Nicolet-Yamaska de soulever le sujet. J'ai mentionné, en cette Chambre voilà deux semaines, que, dans le cas de BCIA, l'entreprise avait répondu à tous les critères de Renfort, c'est-à-dire des fonds de rendement positif, et qu'il n'y a pas eu de passe-droit. Tous les critères de Renfort avaient été respectés.

Mais, parce que cette détérioration rapide et soudaine des états financiers de l'entreprise nous ont vraiment... attiré notre attention et agacés, on a effectivement demandé à Investissement Québec et Mouvement Desjardins, les deux travaillent ensemble, pour voir qu'est-ce qui a pu se passer.

Ça fait que ce que je propose, M. le Président: laissons les juricomptables faire leur travail, laissons le syndic faire le travail. S'il y a des actions à poser parce qu'il y a eu fraude ou malversation, on va agir, M. le Président.

**(14 h 30)**

Le Président: En première complémentaire, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. JEAN-MARTIN AUSSANT

M. Aussant: Merci. Dans le cas d'Investissement Québec, elle qui a marché main dans la main avec Pietro Perrino, qui a... qui s'est servi directement de deux FIER-Régions pour investir dans l'entreprise BCIA de son ami Coretti... Investissement Québec a cautionné l'investissement jamais vu de quatre FIER au total dans BCIA, en plus de l'argent de Renfort, et de PR Maintenance aussi, qui appartient à un FIER et qui s'est subitement désisté dans le rachat de BCIA.

Alors est-ce qu'une vérification va être faite sur les agissements d'Investissement Québec, oui ou non?

Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. CLÉMENT GIGNAC

M. Gignac: M. le Président, si le député de Nicolet-Yamaska veut refaire le travail du Vérificateur général qui, l'automne dernier, a déposé un rapport qu'il n'y avait aucun cas de fraude ou de malversation, c'est libre à lui. Si le député de Nicolet-Yamaska laisse sous-entendre qu'Investissement Québec, Mouvement Desjardins, les FIER se seraient mis ensemble pour financer un projet partisan, c'est libre à lui. Par contre, j'hésiterais à répéter son propos en dehors de la Chambre.

M. le Président, laissons le syndic et la firme juricomptable embauchée par Desjardins et Investissement Québec faire le travail. S'il y a fraude, malversation, on va agir, M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. JEAN-MARTIN AUSSANT

M. Aussant: Merci, M. le Président. On est contents de voir que le ministre a au moins changé sa version, lentement, des faits à mesure que les informations sortaient sur la nécessité d'enquêter.

Est-ce qu'il va finalement se réveiller et enquêter tout de suite sur Investissement Québec, qui est au centre de plusieurs hasards, comme je le disais, ou il va attendre que ce soit dans les journaux et que ce soit évident pour tout le monde?

Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. CLÉMENT GIGNAC

M. Gignac: M. le Président, je n'ai pas besoin d'enquêter sur Investissement Québec. Investissement Québec relève de moi, et je suis fier des actions qu'ils ont posées. Si le Québec... l'économie du Québec s'en tire beaucoup mieux que ses partenaires commerciaux, c'est parce qu'on a mis en place des programmes comme Renfort, des programmes comme SERRE, de mon collègue Emploi et Immigration, programmes comme infrastructure... qui font en sorte que l'économie du Québec s'en est beaucoup mieux sortie. C'est parce qu'on a agi, M. le Président.

Il n'y a pas eu de passe-droit dans le cas de BCIA. Ils ont respecté tous les critères de Renfort. Et laissez-moi vous dire que, si on regarde qu'est-ce qu'on fait par rapport aux partenaires, c'est grâce à des initiatives que le gouvernement du Québec a prises que le Québec s'en tire beaucoup mieux que les autres, M. le Président, et on devrait en être fiers.

Le Président: En question principale, M. le député de...

Des voix: ...

Le Président: ...M. le député de Marie-Victorin.

INTRODUCTION D'UNE FRANCHISE SANTÉ

M. BERNARD DRAINVILLE

M. Drainville: M. le Président, on se souvient tous de la déclaration du premier ministre au sujet du ticket modérateur. C'est une décision qui est prise, avait-il dit, il ne reste plus qu'à préciser les modalités. Mais ça n'a pas convaincu les Québécois, qui sont opposés au ticket modérateur dans une proportion de 75 % à 80 %, sans parler de tous les groupes, associations et autres fédérations de toutes sortes qui sont également opposés au ticket modérateur.

Alors, face à ce tollé généralisé, réponse du ministre de la Santé: On veut dialoguer avec la population. M. le Président, à l'évidence, il faudrait qu'il commence par dialoguer avec son collègue ministre des Finances qui a affirmé que les 500 millions du ticket modérateur pourraient être obtenus en améliorant la productivité du réseau de la santé et en obtenant plus d'argent d'Ottawa.

Question au ministre de la Santé, M. le Président: Après avoir dialogué avec le ministre des Finances, est-ce qu'il peut nous annoncer qu'il renonce à l'imposition d'un ticket modérateur?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. YVES BOLDUC

M. Bolduc: Monsieur, dans la question du financement du système de santé, je ferais remarquer au député de Marie-Victorin que le Parti québécois, jusqu'à date, qu'est-ce qu'ils ont fait, ils ont coupé dans les budgets en coupant les salaires de 25 %, les fonctionnaires. Dans un deuxième temps... dans un deuxième temps, ils ont...

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre, un instant.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Bolduc: Deuxièmement, ils ont mis 1 500 médecins à la retraite, 3 000 infirmières. Récemment, si ce n'était pas de leurs partisans qui leur disaient que ça n'avait pas de bon sens, ils coupaient dans le panier de services. C'était ça, leur solution au financement du réseau de la santé.

Ce que nous avons dit: Nous allons engager un dialogue avec les Québécois pour trouver des solutions au financement du réseau de la santé. Également, dans le budget, puis ça, il faut le dire aux Québécois, on a garanti aux Québécois et au système de santé une augmentation de 5 % des dépenses. C'est le contraire de ce qu'eux autres voulaient faire, c'était couper dans le panier de services.

Le Président: En première complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. BERNARD DRAINVILLE

M. Drainville: M. le Président, si le ministre de la Santé a un désaccord avec le ministre des Finances, qu'il règle ça avec lui. S'il a un problème avec les déclarations du Commissaire à la santé, que son gouvernement a lui-même nommé, qui dit que ce n'est pas une bonne idée, le ticket modérateur, qu'il règle ça avec le Commissaire à la santé. Mais pourquoi s'obstine-t-il à taxer la maladie, à vouloir taxer les malades, les aînés et les familles, plutôt que d'aller chercher l'argent là où son collègue ministre des Finances l'a trouvé, c'est-à-dire dans la productivité et dans la capitale fédérale?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. RAYMOND BACHAND

M. Bachand (Outremont): Quel exemple d'hypocrisie continue de la part du Parti québécois, M. le Président! On voit ce parti...

Le Président: M. le ministre, non, c'est un terme qu'on ne peut pas employer ni pour un collègue ni pour un groupe de parlementaires. Je vous demande de le retirer.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, quand on regarde ce qui se passe sur la planète, en Europe, dans tous les pays, dans les provinces qui nous entourent, quand on regarde ce qui se passe en Grèce, en Grande-Bretagne, les Québécois peuvent être fiers d'avoir une Assemblée nationale, malgré l'opposition du Parti québécois, qui a voté un budget responsable, un budget qui nous ramène à l'équilibre budgétaire, qui contrôle la dette et qui finance la santé, qui ne cache pas la santé, qui finance la santé, 5 % par année, 1,6 milliard de plus cette année, l'an prochain, etc., grâce, oui, entre autres, à une cotisation santé, M. le Président. Quant à la franchise santé, contrairement à ce que dit le député de Marie-Victorin, nous allons ensemble avoir un dialogue avec l'ensemble des acteurs de la santé, parce que nous pensons être capables de trouver...

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. BERNARD DRAINVILLE

M. Drainville: M. le Président, je cite le ministre des Finances, 12 mai dernier: «L'impasse de 500 millions [elle] peut être comblée de plusieurs façons. Elle peut être comblée par des mesures de productivité. [...]Elle pourrait [...] être comblée par [l'argent d'Ottawa]», M. le Président.

M. le Président, si le ministre des Finances et le ministre de la Santé peuvent trouver l'argent dans la capitale fédérale et dans des mesures de productivité, pourquoi s'obstinent-ils à vouloir trouver cet argent dans les poches des malades, des aînés, des familles et des plus pauvres de notre société? Pourquoi vous ne renoncez pas au ticket modérateur?

Le Président: M. le Ministre des Finances.

M. RAYMOND BACHAND

M. Bachand (Outremont): Simplement, M. le Président, parce que, d'abord, il n'y a pas de ticket modérateur dans le budget. Simplement, M. le Président, parce que, contrairement à ce que dit volontairement erronément le député de Marie-Victorin, les plus pauvres sont protégés, 1,4 million d'adultes québécois sont protégés de la franchise santé; l'ensemble, le crédit d'impôt solidarité donne 500 millions de dollars de crédits additionnels par rapport à ce qui existait auparavant.

Ce qu'il faut, M. le Président, nous, on a une passion: protéger le système de santé, protéger les Québécois avec des services de santé. 18 des 20 pays de l'OCDE...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...ont des éléments de solution, des éléments imaginatifs, et nous pensons que nous pouvons arriver à trouver des solutions qui respectent la loi canadienne et qui vont continuer à financer...

Le Président: En question principale

(…)

Le Président: En question principale, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

ORGANISMES MANDATÉS POUR VÉRIFIER LES CONTRATS DE CONSTRUCTION

M. MARC PICARD

M. Picard: Merci, M. le Président. Le Comité consultatif sur l'économie et les finances publiques, mandaté et payé par le gouvernement, a analysé les dépenses dans le domaine public telles la santé, l'éducation, les grandes sociétés d'État. Le comité affirme dans son rapport, dans le fascicule 2, à la page 29, et je le cite: «Un exercice analogue aurait pu toucher d'autres domaines de l'intervention de l'État, tel le secteur de la construction, où la problématique de la gestion des dépenses a fait l'objet de questionnements l'automne dernier.»

Est-ce que le premier ministre peut nous indiquer pour quelles raisons le comité n'a pas reçu le mandat de répondre à cette question? Est-ce les mêmes raisons qui motivent le premier ministre de ne pas tenir d'enquête publique, c'est-à-dire, les rumeurs lui sont moins dommageables que la vérité?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. RAYMOND BACHAND

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Le comité de spécialistes mis sur pied pour analyser l'ensemble des finances publiques avait toute latitude dans son mandat, nous a d'ailleurs produit trois fascicules très documentés qui ont aidé l'ensemble des Québécois dans la réflexion, qui ont amené à ce budget responsable, salué par tous les analystes, ce budget que nous avons tablé qui à la fois contrôle les dépenses comme... comme les Québécois nous demandent: 60 % de l'effort... 62 % du retour à l'équilibre budgétaire, c'est un effort de contrôle des dépenses que le gouvernement va faire, M. le Président. Et ça, ce comité -- je dois les saluer -- nous a influencés et avait toute latitude pour étudier tous les éléments qu'il voulait pour recommander fondamentalement des politiques sur les finances publiques de l'État.

Sur les coûts de la construction, M. le Président, il faut quand même rappeler au collègue que l'ensemble des études qui ont été faites, c'est que les coûts de la construction, des travaux de construction, et ça, c'est fait par l'Union des municipalités, sont moins chers au Québec, M. le Président.

Le Président: En première complémentaire, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. MARC PICARD

M. Picard: Merci, M. le Président. Les citoyens du Québec sont de plus en plus nombreux à estimer que les différentes hausses de taxes et tarifs servent à financer le gaspillage et des pratiques douteuses dans l'industrie de la construction.

Je répète ma question: Pourquoi le premier ministre refuse-t-il de faire la lumière sur ces allégations, sinon, encore une fois, les rumeurs sont moins dommageables que la vérité?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. JACQUES P. DUPUIS

M. Dupuis: ...au contraire, M. le Président. Devant toutes les allégations, le gouvernement a pris des décisions rapides pour faire cesser ces... d'abord pour enquêter sur ces comportements-là, les allégations, puis pour faire cesser les comportements. J'ai déjà eu l'occasion de mentionner, M. le Président, les enquêtes de police, 40 policiers, sept procureurs de la couronne qui sont à temps plein pour faire des enquêtes sur ces allégations-là.

Deuxièmement, M. le Président, le ministre du Travail a déposé un projet de loi relativement à des contrôles sur les chantiers de construction, avec des empêchements pour obtenir des contrats à des gens qui commettraient des infractions, et c'est...

Des voix: ...

M. Dupuis: Je m'excuse, j'ai été... j'ai été dérangé.

Le Président: En terminant.

Des voix: ...

Le Président: En terminant.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En deuxième complémentaire, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. MARC PICARD

M. Picard: Merci, M. le Président. Souvent, les ministres du gouvernement nous indiquent qu'on devrait sortir à l'extérieur pour répéter ces propos. Ce que je rapporte ici, c'est ce qu'on entend des citoyens sur la rue, à l'épicerie, c'est... les gens nous interpellent, disant: Nous avons besoin d'une enquête publique.

Est-ce que les ministres, les députés pourraient sortir de cette Chambre et aller écouter ce que les citoyens du Québec veulent, une enquête publique sur le domaine de la construction?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. JACQUES P. DUPUIS

M. Dupuis: ...mais c'est exactement parce qu'on sait très bien, M. le Président, que la population est préoccupée par ces choses-là.

Maintenant, une fois que ces allégations-là sont faites, M. le Président, encore faut-il enquêter les faits. On ne peut pas agir sur des allégations. On ne peut pas agir sur des insinuations. Il faut que ces choses-là soient enquêtées. Il faut que les faits soient démontrés, M. le Président. Et croyez-en, et croyez-en le gouvernement, M. le Président, ce n'est pas pour rien qu'on a mis tous ces moyens-là sur pied, pour réussir à enrayer ce genre de comportement, M. le Président, et pour que les gens qui seraient tentés d'avoir le même genre de comportement sachent qu'ils ne s'en sortiront pas comme ça. C'est ça, mais c'est comme ça que ça marche, M. le Président. Il y a des institutions... il y a des institutions qui sont compétentes pour faire ce genre de...

Le Président: Nous en sommes à une question principale de Mme la députée de Crémazie.

(…)

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taschereau.

ATTRIBUTION D'UN CONTRAT AU CABINET DE RELATIONS PUBLIQUES NATIONAL (QUÉBEC) INC.
PAR LA MINISTRE RESPONSABLE DES AÎNÉS

MME AGNÈS MALTAIS

Mme Maltais: En revanche, quand il s'agit de se mettre en valeur, la ministre responsable des Aînés ne lésine jamais sur la dépense. En novembre 2009, elle a octroyé un contrat sans appel d'offres de 10 000 $ au Cabinet de relations publiques National, de Québec, afin d'organiser des entrevues à Sherbrooke. Résultat: trois articles dans les journaux locaux. Alors, quand on sait que le gouvernement dispose déjà d'une équipe de communication extrêmement bien dotée, beaucoup d'argent là-dedans, voir apparaître une facture supplémentaire de 10 000 $, je cite, pour «organiser des entrevues à Sherbrooke» est assez surprenant.

Alors, est-ce que la ministre responsable des Aînés peut nous expliquer pourquoi ces trois articles ont coûté 10 000 $ et surtout quels services a offerts le cabinet National, de Québec, à la ministre ou au gouvernement pour obtenir de si beaux contrats sans appel d'offres?

Le Président: Mme la ministre responsable des Aînés.

MME MARGUERITE BLAIS

Mme Blais: M. le Président, là, je pense que, quand on fait des consultations publiques sur les conditions de vie des aînés, quand on met en place pour la première fois des services pour les aînés -- quand je dis «la première fois», des services comme ça à la grandeur du Québec -- je pense qu'il faut les faire connaître, et c'est ce qu'on a fait. On n'a jamais autant soutenu les aînés, et le budget est passé, depuis la consultation publique, à 2,3 milliards de dollars. C'est 80 millions de plus pour le maintien à domicile. On est rendus à 9,2 millions de dollars pour les organismes communautaires. Et...

Oui, je peux bien pédaler, vous me faites signe de pédaler, vous pédalez, vous aussi, hein, M. le député de Richelieu. Et vous avez même désavoué votre chef parce que vous n'étiez pas d'accord quand on a coupé les structures puis les services. Alors là, vous voulez... Ah! bien, c'est ça.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Nous en sommes à une question complémentaire de Mme la députée de Taschereau.

MME AGNÈS MALTAIS

Mme Maltais: M. le Président, pourquoi un contrat sans appel d'offres de 10 000 $ pour une annonce à Sherbrooke, pas du tout pour les consultations, mais une petite annonce à Sherbrooke qui a donné lieu à trois articles, alors que le gouvernement a déjà de gros services de communication? Pourquoi une facture de 10 000 $ pour organiser les entrevues de la ministre à Sherbrooke? Et est-ce que la ministre peut s'engager à nous déposer la facture de National, de Québec, avec description exhaustive des services rendus à Sherbrooke?

Le Président: Mme la ministre responsable des Aînés.

MME MARGUERITE BLAIS

Mme Blais: M. le Président, en trois ans, on a fait une consultation publique sur les conditions de vie des aînés, on a aussi fait une tournée avec les tables régionales de concertation des aînés pour dire aux tables qu'elles devaient être en quelque sorte des relayeuses pour que les aînés qui n'obtiennent pas le supplément de revenu garanti -- il y en a 26 000 au Québec -- puissent le recevoir. Donc, on a fait connaître les services un peu partout à travers le Québec. On a aussi fait connaître tous nos programmes, le Coeur à l'action pour les aînés du Québec, soutien aux initiatives de respect envers les aînés, qui n'existait pas, Municipalité amie des aînés. On a signé des ententes spécifiques avec les conférences régionales des élus...

Le Président: En terminant.

Mme Blais: On va déposer prochainement un plan de maltraitance. On a déposé un plan de loi sur le fonds de soutien aux proches aidants, c'est 200 millions de dollars...

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

MME AGNÈS MALTAIS

Mme Maltais: Il y a un ministère. Il y a une ministre responsable des Aînés. Il y a un service des relations gouvernementales très, très bien doté, beaucoup de millions de dollars qui sont au cabinet du premier ministre. Elle a un attaché de presse. Et, pendant ce temps-là, elle donne un contrat sans appel d'offres de 10 000 $ au Cabinet de relations publiques National, à Québec, pour du «booking» d'entrevue, «booking» média à Sherbrooke.

C'est quoi, les services que vous rend le cabinet National, Mme la ministre, à vous ou au gouvernement...

**(15 heures)**

Le Président: Mme la ministre responsable des Aînés.

MME MARGUERITE BLAIS

Mme Blais: Je suis très contente, M. le Président, de répondre à cette question, parce que, quand la ministre responsable des Aînés est arrivée, il y avait quatre fonctionnaires pour s'occuper des aînés. Alors, c'est extraordinaire, parce qu'on est en train de le faire à tous les jours. On me reproche 10 000 $, alors qu'on veut faire un ministère sur la souveraineté. Une autre structure qu'on veut faire. Alors là, il faudrait quand même, à un moment donné, faire deux poids, deux mesures.

Pendant ce temps-là, nous, on est en train de développer des services pour les aînés, et c'est la seule chose qui compte, s'occuper des aînés. Alors, il faut arrêter de se draper dans un foulard blanc qui a des taches.

Le Président: Ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons maintenant passer à la rubrique des motions sans préavis.

Alors, Motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle. Et je cède la parole à M. le député de Matane. À l'ordre, s'il vous plaît!

M. Bérubé: Merci. Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Un instant, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Allez-y, M. le député de Matane.

M. Bérubé: Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Mercier, la motion suivante:

*

«Que l'Assemblée nationale du Québec demande au gouvernement canadien des excuses officielles pour les expropriés du parc Forillon.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: ...pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Pas de consentement.

AVIS TOUCHANT LES TRAVAUX DES COMMISSIONS

Alors, nous sommes rendus aux avis touchant les travaux des commissions. J'invite les députés qui doivent vaquer à d'autres occupations de le faire dans l'ordre, s'il vous plaît, et de le faire maintenant.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! Mme la ministre. À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, nous sommes aux avis touchant les travaux des commissions. Je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Je vous remercie, Mme la Présidente. Mme la Présidente, il me fait plaisir d'aviser cette Assemblée que la Commission des institutions entreprendra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 48, Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale, aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

(…)

Et il y a une charmante page qui va venir prendre une copie de ces avis, à qui je remets ça avec le plus grand des plaisirs.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le leader adjoint du gouvernement.

Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission des finances publiques se réunira en séance de travail aujourd'hui, mardi 25 mai 2010, de 18 heures à 19 h 15, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement, afin de décider si la commission veut se saisir de la pétition déposée par Mme la députée de Crémazie concernant la demande d'une commission d'enquête sur les pertes historiques à la Caisse de dépôt et placement du Québec.

RENSEIGNEMENTS SUR LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE

Nous sommes rendus aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Alors, je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par Mme la chef de l'opposition officielle. Cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale du Québec exige la tenue d'une enquête publique et indépendante sur l'ensemble des allégations liées à l'industrie de la construction, à l'octroi de contrats gouvernementaux, de permis ou de subventions ainsi que sur le financement des partis politiques.»

AFFAIRES DU JOUR

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Mme la Présidente, auriez-vous l'amabilité d'appeler l'article 25, s'il vous plaît?

PROJET DE LOI N° 90

ADOPTION

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'article 25 du feuilleton, Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs propose l'adoption du projet de loi n° 90, Loi concernant le parc national du Mont-Orford. Mme la ministre.

MME LINE BEAUCHAMP

Mme Beauchamp: Merci, Mme la Présidente. Donc, nous voilà rendus à la fin du processus législatif menant à l'adoption du projet de loi n° 90, Loi concernant le parc national du Mont-Orford.

Le 23 mars 2010, je déposais un projet de loi devant cette Assemblée qui, je le rappelle, visait à vendre des actifs reliés au centre de ski et au terrain de golf du mont Orford pour 1 $,

(…)

En parallèle, nous avons entrepris d'importants travaux de restauration de la montagne, notamment la montagne... le domaine skiable, sur une période de cinq ans, au coût de 5 millions. Déjà, ce montant, à la fin de l'année 2010-2011, c'est un montant de 3,3 millions de dollars qui auront déjà été dépensés à cette fin. Et nous avons également restauré le barrage de l'Étang-aux-Cerises, au coût de 608 000 $, afin, entre autres, de garantir une sécurité d'approvisionnement aux fins d'enneigement artificiel des pentes de ski. Nous allons également, avant la nouvelle saison de ski 2010-2011, nous allons investir 1,5 million de dollars pour refaire entièrement la conduite d'amenée d'eau pour l'enneigement artificiel, une demande... La MRC avait également fait part de cette demande dans son rapport déposé.

Au cours des trois dernières années, ce sera près de 8,2 millions de dollars que le ministère de l'Environnement aura pris à sa charge afin d'éponger les déficits d'exploitation des saisons de ski et de golf, pour réaliser la mise aux normes des équipements et des bâtiments du centre de ski, tel qu'exigé par la Régie du bâtiment, autant d'actions, Mme la Présidente, pour le maintien des emplois actuels en région et aussi, bien sûr, pour préparer l'avenir, notamment en fidélisant la clientèle du centre de ski et du terrain de golf.

Nous avons aussi, puis ce n'est pas banal, acquis déjà plus de 3 600 hectares sur les 5 000 prévus pour agrandir le parc national du Mont-Orford. C'est 12 millions de dollars injectés dans ce projet d'agrandissement, et nous comptons finaliser le tout au cours de la prochaine année.

(…)

Tout le monde s'entend pour dire qu'on ne peut plus financer des déficits d'opération d'une activité d'un centre de ski et de golf à même les impôts des Québécois.

(…)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la ministre. Je suis prête à reconnaître maintenant le prochain intervenant. M. le député de Berthier.

M. ANDRÉ VILLENEUVE

M. Villeneuve: Bonjour, Mme la Présidente. Eh bien, effectivement, Mme la Présidente, nous sommes rendus à un processus... la fin d'un processus législatif, à savoir l'adoption finale du projet de loi n° 90 sur le Mont-Orford. J'écoutais la ministre tantôt et je ne ferai pas état de l'ensemble des points qu'elle a relevés. Par contre vous me permettrez de faire état de certains, notamment du fait qu'elle a commencé son allocution en débutant et... en disant que l'histoire du Mont-Orford finalement a commencé en 2007, lors du 200 000 $ qui a été attribué par le ministère Développement durable, de l'Environnement et des Parcs au comité de parrainage pour que celui-ci puisse faire une consultation et essayer de trouver des solutions pour assurer la viabilité du centre de ski.

Mais l'histoire, Mme la Présidente, ne commence pas en 2007. L'histoire commence bel et bien en 2006, lorsque le gouvernement libéral a soustrait 459 hectares du parc national du Mont-Orford. Elle commence là, l'histoire, Mme la Présidente, cette histoire que je qualifierais d'horreur. Parce que, bien évidemment, son tout début, on remonte à 1938, mais j'ai déjà fait état de cet aspect-là et je n'y reviendrai pas. Donc, en 2006, la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs soustrayait 459... donc du parc national du Mont-Orford.

Et la ministre, Mme la Présidente, revient souvent sur le fait que le gouvernement du Québec ne continuera pas toujours à mettre de l'argent dans le parc national du Mont-Orford. Mme la Présidente, s'il y a eu des argents qui ont été mis dans le parc national du Mont-Orford, c'est parce que la crise a été provoquée par le gouvernement et que cette crise a causé des dommages extrêmement importants autant sur le plan économique que sur le plan social. Alors, quand le gouvernement me dit qu'il vient compenser avec des sommes d'argent pour tenir vivant le centre de ski et le golf du parc national du Mont-Orford, je pense que la région pourrait lui répondre: Si vous n'aviez pas créé cette crise, on n'en serait probablement pas là aujourd'hui, Mme la Présidente.

Je pense que c'est important de souligner à grands traits, je vous dirais, ces deux éléments. Alors, qu'on cesse de dire que la région a eu des sommes d'argent considérables puis qu'on cesse de tenter de rejeter le blâme sur des gens qui n'ont jamais demandé... qui n'ont jamais demandé à vivre et à jouer dans ce mauvais film, Mme la Présidente.

**(15 h 30)**

Mme la Présidente, le projet de loi n° 90, d'abord, la bonne nouvelle -- je pense qu'il faut commencer par cela -- c'est la réintégration des 459 hectares dans le parc national du Mont-Orford. Le Parti québécois, mes collègues ici, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons travaillé sans cesse avec les gens de la région pour que, justement, le gouvernement en arrive à poser ce geste.

(…)

Il n'y en aurait qu'une, erreur, dans tout ça que déjà ça vaudrait le coup de jouer ce jeu démocratique et de voir si on ne peut pas éviter l'erreur qui est très coûteuse, par la suite. On vient de passer des heures à entendre des débats sur une erreur originelle qui a coûté très, très cher à l'État, qui est le projet de loi sur le Mont-Orford, on sait, qui est maintenant la loi, qui sera maintenant la loi sur le Mont-Orford, qui a été pendant des années, des années... dont d'ailleurs des ministres ont vu leur carrière perdue, en tout cas réorientée sur ce dossier, c'est le moins qu'on puisse dire, qui aujourd'hui encore sont très fiers de leurs actions au cours de toutes ces années, alors que tout ce qu'ils ont fait, c'est prendre une situation de départ qui posait un certain nombre de problèmes, faire le mauvais diagnostic, présenter la mauvaise solution et passer six ans ensuite à pédaler dans la choucroute pour tenter d'en sortir.

(…)

**(16 h 20)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la présidente du Conseil du trésor. Je suis prête maintenant à reconnaître le prochain intervenant, M. le député de Richelieu, porte-parole de l'opposition officielle en matière de Conseil du trésor, fonction publique et services gouvernementaux. M. le député.

M. SYLVAIN SIMARD

(…)

Mme la Présidente, ne soyons pas naïfs. Sans prêter d'intention particulière au gouvernement, nous savons très bien à quoi correspondent... à quoi correspond ce projet de loi: donner l'impression que le gouvernement s'attaque aux structures, donner l'impression que le gouvernement a décidé d'abattre des grands pans de l'activité administrative québécoise et qu'il va... qu'enfin à l'écoute des citoyens québécois le gouvernement va vraiment donner satisfaction et transformer, alléger, rendre plus économique le fonctionnement de l'État. Vous savez très bien, Mme la Présidente, que le résultat de ça, ce n'est pas du tout d'atteindre cet objectif, mais l'objectif, c'est de donner l'impression qu'on le fait. Il y a eu tellement de critiques au cours des derniers mois sur le fait que l'État est géré... a une gouvernance archaïque, maintient des structures qui souvent sont extrêmement coûteuses et dont les bienfaits sont tout à fait relatifs, en tout cas sont questionnables

(…)

Alors, qu'on nous dise que les activités sont transférées, ça ne m'impressionne pas beaucoup. Un ministre qui se transfère à lui-même la charge de se conseiller, ça m'impressionne médiocrement. On fait disparaître... Si on maintient un niveau de dépenses pour arriver à un résultat qui soit aussi médiocre que se conseiller soi-même, ce serait totalement ridicule. 6 millions, ça coûtait. 2 millions... 4 millions, ça va coûter, dorénavant. Pour faire quoi? Pour se conseiller soi-même? Où est l'économie?

(…)

Écoutez, tout le Québec actuellement est suspendu à ce gouvernement, attend qu'il prenne une seule décision sur la construction, sur le nettoyage nécessaire dans tout le secteur actuellement des infrastructures et de la construction... s'assurer que les choses soient faites dorénavant de façon totalement intègre, qu'il n'y ait pas de collusion, que les prix correspondent à la réalité et qu'il n'y ait pas une série d'intermédiaires et de gens qui bénéficient de certains privilèges parce qu'ils ont des contacts, parce qu'ils ont... ils agissent de façon à usurper l'État de fonds publics majeurs. Tout le monde est suspendu aux lèvres du gouvernement, et là il s'agit d'économies potentielles de centaines de millions de dollars, et tout ce que le gouvernement trouve à faire, c'est de s'attaquer, en espérant gagner quelques dollars, à ces conseils qui représentent les jeunes, les aînés, qui représentent les milieux du travail qui... On sait très bien que le milieu du travail, par exemple, c'est un domaine où l'équilibre social est toujours très délicat entre le patronat, et les syndicats, et les intérêts des travailleurs non syndiqués. Il y a un travail considérable à faire. Ce comité consultatif évidemment devait avoir une fonction. Si les syndicats et les patrons viennent nous dire: Abolissez ça, il n'y a aucun problème, on a d'autres façons, puis ce que propose le gouvernement, c'est très bien, bien, nous, nous applaudirons avec grand plaisir, il n'y a aucun problème là-dessus, là.

(…)

**(16 h 40)**

Je rappellerai aux députés libéraux qui étaient là à l'époque -- certains y étaient -- que la ministre précédente, présidente du Conseil du trésor, Mme Jérôme-Forget, avait eu des plans beaucoup plus ambitieux. Évidemment, elle avait oublié que, pour réaliser ces plans, il fallait d'abord que ça corresponde à un besoin, deuxièmement, qu'on ne changeait pas toute une structure, toute une culture, toute une fonction publique sans d'abord avoir... obtenir l'adhésion de cette fonction publique à des changements. Au lieu de cela, elle l'a fait de façon autoritaire. Elle a tenté de le faire de façon autoritaire, sans se préoccuper, le moindrement du monde, de résultats réels. Le résultat, c'est que cette réingénierie... D'ailleurs, on n'entend plus le mot, il est tabou, péché. C'est le genre de mot qu'on dit, à la cour de récréation, à l'oreille de son petit camarade pour le faire rougir. «Réingénierie», plus personne n'a osé utiliser ce mot, qui était tellement à la mode.

Rappelons-nous, le député de Verdun était là, il s'en rappelle très bien, «réingénierie», c'était le mot clé, nous allions refaire toutes les structures de l'État.

D'ailleurs, des comités, je les ressortirai en commission, là, faites-moi confiance là-dessus. Je sortirai tous les rapports qui ont été présentés, certains, d'ailleurs, de bonne tenue, préparés par de très hauts fonctionnaires, de grands mandarins de l'État qui, à la demande de la ministre, avaient préparé des projets d'abolition de conseils. Je peux vous dire que ça ne ressemblait pas à ça. On est très... on était très, très loin de ce résultat lilliputien, de ce résultat microscopique, de ce résultat qui cherche à être symbolique mais qui n'est même pas assez lourd pour être un symbole, sinon un symbole d'irritation encore une fois d'un gouvernement qui refuse d'entendre les gens expliquer pourquoi ils tiennent peut-être à ce que ces conseils soient maintenus.

(…)

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Richelieu. Est-ce que j'ai un autre intervenant? M. le député de Rousseau? Oui. Alors, je vous écoute.

M. NICOLAS MARCEAU

M. Marceau: Merci, M. le Président. Les Québécois, vous le savez, M. le Président, exigent un État performant, dirigé par un gouvernement qui donne l'exemple et qui prend le plus grand soin des données qui lui sont confiées. Et le projet de loi n° 104 est un complément au projet de loi n° 100, qui a été déposé et adopté la semaine dernière... en fait, dont le principe a été adopté la semaine dernière. Donc, c'est essentiellement un projet de loi qui mettait en oeuvre ce qui était annoncé au budget. Or, vous le savez, dans le budget, on nous a dit que le gouvernement et les contribuables devaient chacun faire leur part pour que nous retournions à l'équilibre budgétaire.

J'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, la part des contribuables, elle, elle est béton, c'est une chose certaine. Les Québécois sont appelés à contribuer pour 6,5 milliards de dollars dans les prochaines années et les Québécois sont aussi bien de s'y faire, là, ils n'y échapperont pas.

(…)

Je vous rappellerai quelques chiffres. Le gouvernement a annoncé qu'il prendrait les mesures pour mieux contrôler ses dépenses, que, cette année, pour 2010-2011, les dépenses de programmes croîtraient de 3,2 % et que ce taux de croissance s'établirait à 2,8 % pour les années suivantes, jusqu'au retour à l'équilibre budgétaire. Bon.

Alors, j'ai eu l'occasion de dire à plusieurs reprises que ces annonces ne sont pas crédibles, hein, que je n'y crois pas. En fait, ces dernières années, le gouvernement n'est jamais parvenu à contrôler ses dépenses, même, et c'est important, même lorsque le salaire des employés de l'État était gelé. Et, pour l'année qui vient de se terminer, celle qui s'est terminée le 31 mars dernier, la croissance des dépenses de programmes a été de 6,8 %. Ce n'est quand même pas rien. Et, pour les deux années précédentes, on parlait de 6 % et de 5,1 %. Alors, le passé nous enseigne que les promesses d'un meilleur contrôle des dépenses ne sont pas crédibles et les annonces qui

(…)

**(16 h 50)**

Alors, permettez-moi, M. le Président, de rappeler quelques-uns des éléments qui se trouvent dans le fascicule du Conseil du trésor déposé à l'occasion du budget, le fascicule s'intitulant Dépenses publiques -- Des choix responsables. Et je voudrais mettre en relief la chose suivante: à la page 32 et à la page 33 de ce fascicule, on retrouve effectivement la liste des organismes qui sont dorénavant inscrits au fatidique projet de loi n° 104 pour... enfin, fatidique pour eux, en tout cas. Alors, on retrouve le Conseil des aînés et le Conseil de la famille et de l'enfance et, dans ces deux cas, on se... Et je vais lire, si vous voulez bien, le cas du Conseil des aînés. On nous dit que le gouvernement prévoit donc «l'abolition du Conseil des aînés, et l'intégration de ses activités administratives au Secrétariat aux aînés». C'est la même chose pour le Conseil de la famille et de l'enfance. On prévoit abolir le conseil «et l'intégration de ses activités administratives -- dans ce cas-là -- au ministère de la Famille et des Aînés».

Donc, dans deux cas, M. le Président, on parle d'abolition puis d'intégration des activités administratives, alors que, dans le cas de quatre autres organismes, donc dans le cas du Conseil permanent de la jeunesse, dans le cas du Conseil des relations interculturelles, dans le cas du Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre et dans le cas du Conseil de la science et de la technologie, on ne parle plus d'abolition et d'intégration mais, dans ce cas-là, d'abolition et de transfert des activités. Alors, dans deux cas, il y aura abolition et intégration et, dans quatre cas, abolition et transfert des activités. Alors, évidemment, M. le Président, ça pose la question de savoir quelle est la différence. Quelle est la différence entre abolition et intégration et puis abolition et transfert? Alors, je dois vous avouer que j'ai cherché à comprendre et je n'y suis toujours pas parvenu.

Évidemment, il y a des... il y a un paquet de questions qui se posent. Une fois abolition et intégration ou bien une fois abolition et transfert, est-ce que les activités du conseil se poursuivront de la même manière qu'une... qu'auparavant? Le fonctionnement sera-t-il le même? Est-ce que le travail, hein, parce que... Pour se permettre ces transferts ou ces intégrations, est-ce qu'on doit comprendre que le travail qui était auparavant accompli par ces conseils était déjà accompli par d'autres personnes à l'intérieur du gouvernement? Et évidemment la question la plus importante: Quelles économies découlent de ce type de changement? Encore une fois, il n'y a aucun chiffre dans le budget, on ne sait pas s'il s'agit d'économies de bouts de chandelles, des économies symboliques ou plutôt d'économies substantielles, nous n'avons pas d'indication. On ne peut évidemment pas utiliser comme information le budget de ces différents conseils, puisque les coûts postintégration ou post-transfert de ces conseils pourraient très bien à terme être encore plus élevés. Ça s'est déjà vu, hein, les coûts pourraient être encore plus élevés que lorsque l'organisme était indépendant.

Et, pour voir à quel point les économies pourraient être insignifiantes, j'ai amené, pour votre bénéfice, M. le Président, les réponses que le ministère des Finances nous a fournies à l'occasion de l'étude des crédits.

Et nous avions demandé au gouvernement... lors de l'étude des crédits, pardon, du ministère des Finances. Alors, nous avions demandé, à la question particulière n° 14, tous les documents, notes, mémos, lettres ou états de situation relativement à l'abolition du Fonds de l'industrie des courses de chevaux ainsi que la ventilation des économies budgétaires projetées pour cette abolition. Nous avions demandé cette information. Et, avant que je vous donne la réponse qui nous avait... qui nous a été fournie, je vous signale que ledit Fonds de l'industrie des courses de chevaux se trouve également à la page... enfin, à la page 33 du document du Conseil du trésor, la même page sur laquelle on trouve les six organismes qui sont inclus au projet de loi n° 104. Alors, pour l'abolition du Fonds de l'industrie des courses de chevaux, les économies budgétaires prévues, eh bien, dans les réponses particulières, on nous dit qu'elles consistent essentiellement ou notamment en un allégement, écoutez bien ça, M. le Président, de la tâche du Vérificateur général dans l'examen global du ministère des Finances du Québec. Alors, les économies qui seront faites par l'abolition de ce Fonds de l'industrie des courses de chevaux, ce sera que le Vérificateur général n'aura plus à y consacrer de temps. Alors, voilà.

Alors, s'il s'agit de ce type d'économies dont on parle. Écoutez, permettez-moi d'être un peu inquiet sur les intentions de ce gouvernement lorsqu'il nous dit qu'il va contrôler les dépenses.

(…)

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Rousseau. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? Mme la députée de Crémazie, nous vous écoutons.

MME LISETTE LAPOINTE

(…)

Et, si on pense au Comité national d'éthique, il n'y a qu'un permanent, il n'y a qu'un secrétaire. Il n'y a pas de grosse structure, là. Je pense que ça ne coûte même pas 50 000 $, 60 000 $ par année.

(…)

(Suspension de la séance à 17 h 21)

(Reprise à 18 h 1)

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, on nous a informés déjà qu'il y aura deux débats de fin de séance qui se tiendront aujourd'hui.

DÉBATS DE FIN DE SÉANCE

ABOLITION DU CONSEIL DES AÎNÉS

Le premier débat, sur une question adressée par Mme la députée de Crémazie à Mme la ministre des Aînés, concerne l'abolition du Conseil des aînés. Alors, je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes.

Alors, Mme la députée de Crémazie, je vous cède la parole pour les prochains... au maximum cinq minutes.

(…)

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la ministre. Et j'inviterais Mme la députée de Crémazie pour sa réplique de deux minutes.

Mme Lisette Lapointe (réplique)

Mme Lapointe: M. le Président, je reviens à la charge. La ministre nous dit qu'elle a rencontré le président de la Conférence des tables régionales de concertation des aînés. Oui, d'accord, mais la Conférence des tables régionales est l'une de ces 14 associations, regroupements, associations nationales qui demandent au gouvernement de renoncer à cette décision. Et ils demandent d'être entendus. Ils veulent être entendus ici même, dans une commission parlementaire. Moi, je ne comprends pas, M. le Président, pourquoi est-ce qu'on défait quelque chose qui fonctionne aussi bien, un organisme indépendant.

On sait que la ministre a voulu bâillonner le président du Conseil des aînés l'année dernière. Pourquoi? Est-ce que maintenant elle va bâillonner les associations? Est-ce qu'elle ne veut pas recevoir de conseils? Est-ce que c'est parce que le Secrétariat aux aînés veut tout contrôler? M. le Président, on demande une chose: Est-ce que la ministre peut demander à sa collègue du Conseil du trésor qu'on puisse recevoir ces 14 associations?

Et, en terminant, elle me dit que la décision n'est pas prise sur le comité national d'éthique. Attention! Attention, M. le Président! Il ne faut pas toucher au Comité national d'éthique non plus qu'au Conseil des aînés. Merci

ATTRIBUTION D'UN CONTRAT AU CABINET DE RELATIONS PUBLIQUES NATIONAL (QUÉBEC) INC. PAR LA MINISTRE RESPONSABLE DES AÎNÉS

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Crémazie. Nous allons maintenant procéder au deuxième débat de fin de séance qui se fera entre Mme la députée de Taschereau et Mme la ministre des Aînés concernant des entrevues médias organisées par le Cabinet de relations publiques National.

Mme la députée, je vous cède la parole pour les cinq prochaines minutes.

MME AGNÈS MALTAIS

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Alors, j'ai posé une question toute simple cet après-midi à la ministre responsable des Aînés, qui a eu une certaine difficulté à focaliser et à nous donner une réponse claire. Alors, ce soir, elle va avoir la chance de répondre à cette question toute simple: Pourquoi cette dépense totalement injustifiable de 10 000 $, pour des entrevues médias à Sherbrooke, au Cabinet de relations publiques National qui est situé à Québec?

Voici les faits. Dans l'étude des crédits des ministères, nous avons trouvé une dépense de 10 000 $ à l'ordre du Cabinet de relations publiques National. Cette dépense, c'est pour la firme National de Québec. Et, quand on a fouillé, on a trouvé que c'était... et c'est comme ça que c'est libellé, donc c'est ce à quoi a donné lieu le contrat: d'organiser des entrevues -- pas organiser la conférence de presse, pas louer les locaux, pas tout ça -- organiser des entrevues à une ministre, à Sherbrooke. Donc, complètement en dehors du territoire de National Québec, parce qu'il y a des National ailleurs, il y en a à Montréal. Alors, mais 10 000 $ pour organiser des entrevues à Sherbrooke, M. le Président, c'est assez difficile à justifier.

Dans le milieu de l'industrie des communications et des relations publiques, organiser des entrevues -- puis mettons qu'on en fait, là -- c'est: faire des téléphones -- ce n'est pas faire la conférence de presse, c'est faire des téléphones -- et faire un petit rappel... faire des rappels téléphoniques aux journalistes. Ça se situe à à peu près ça.

Alors, organiser des entrevues, dans ce cas-là, ça a donné lieu à -- ce n'est pas une immense conférence de presse, là -- ça a donné lieu à trois articles dans les journaux régionaux, ce qui est correct. Ce qui est étonnant, c'est qu'alors qu'on met 10 000 $ pour organiser des entrevues la ministre a un ministère, c'est la ministre responsable des Aînés, elle est sous le chapeau de la ministre responsable de la Famille qui, elle aussi, a un gros ministère, le ministère de la Famille, qui ont un service de communication. La ministre a une attachée de presse, la ministre de la Famille a un attaché de presse, et le gouvernement, en sus de ça, a une immense boîte de communication, qui est au bureau du premier ministre, au Conseil exécutif.

Et il y a des millions de dollars pour justement préparer les communications du gouvernement, organiser les conférences de presse des ministres, faire leur travail. Alors, pendant qu'on a des millions de dollars en communication au Conseil exécutif, pendant que les ministères ont leur service de relations publiques, pendant que les ministres ont des attachés de presse, il faut donner tout à coup un contrat à National, de Québec, pour organiser des entrevues à Sherbrooke pour la ministre des Aînés. Contrat sans appel d'offres. C'est en bas de 25 000 $, c'est sans appel d'offres. Mais ça fait quand même cher du téléphone, M. le Président.

Alors, il y a des questions simples qui se posent. Moi, je pensais que cet après-midi la ministre nous justifierait un tel étalage de dépenses, surtout après que ma collègue la députée de Crémazie se soit fait répondre qu'il fallait couper, qu'il fallait couper, que le gouvernement était responsable, puis on coupe le Conseil des aînés, et tout ça. Je regardais la ministre aller puis je me disais: Je me demande bien comment elle va arriver à nous dire comment, d'un côté, elle tasse de côté des organismes extrêmement importants de représentation comme le Conseil des aînés, et, d'autre part, quand il s'agit de se mettre en valeur, elle ne lésine pas sur la dépense, 10 000 $ pour organiser des entrevues à Sherbrooke. Trois articles. Trois articles, 10 000 $, pour un travail qui, dans le monde des relations publiques, vaut à peu près 2 000 $.

Alors, je demande à la ministre encore une fois de nous justifier cette dépense qui me semble, à première vue, injustifiable et qu'elle a été incapable de justifier cet après-midi. Je demande à la ministre si elle pourrait déposer, pour le bien des parlementaires, pour qu'on comprenne bien à quel point cette dépense était importante, le bond de commande qui a été envoyé à National ainsi que le contrat. Parce que peut-être que là on pourrait découvrir des choses comme qu'il s'est passé des choses qu'il fallait absolument qu'il se passe, ou que le volume était plus important que trois articles, qui était le résultat de la conférence de presse. Quels services a rendu National à la ministre responsable des Aînés? Quels sont les services si précieux pour la ministre responsable des Aînés qu'elle ait senti que ce service, qui vaut à peu près 2 000 $ d'habitude dans le milieu, valait tout à coup 10 000 $ sans appel d'offres et que ce soit National de Québec qui reçoive ce beau 10 000 $ sans appel d'offres, alors que ça se passait à Sherbrooke?

Que de questions, M. le Président, auxquelles j'attends des réponses

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Taschereau. J'inviterais maintenant Mme la ministre à vous y répondre pour les cinq prochaines minutes.

MME MARGUERITE BLAIS

Mme Blais: Merci, M. le Président. Avant de parler de Sherbrooke, Churchill Falls, Bouchard a lui-même choisi National. Et M. Bouchard... cette semaine, Radio-Canada révélait l'ampleur de la facture, un total de 700 000 $ à... On avait choisi National pour l'important mandat de communication qui visait à rendre publique l'entente Québec--Terre-Neuve. Et ce n'est pas tout. C'est sans compter 24 000 $ accordés à PDG Stratégie Concept pour le matériel imprimé nécessaire à la conférence de presse.

Et Québec veut économiser. C'est par souci d'économie que le gouvernement québécois ne fait pas d'appel d'offres pour l'octroi des contrats inférieurs à 25 000 $. On n'est pas obligés de faire d'appel d'offres pour des contrats en bas de 25 000 $. Faire un appel d'offres coûte en moyenne 8 500 $. Cela veut dire que, pour tenir un appel d'offres dans un contrat de 25 000 $, les frais administration s'élèveraient à 33 % ou 34 % du coût total de ce contrat. Je pourrais continuer.

Ici, agir à titre de relationniste de presse dans le dossier autochtone -- ça, c'est dans les renseignements généraux requis par l'opposition officielle entre le 1er avril 2002 et le 31 mars 2003 -- 24 500 $. 20 000 $ pour mettre sur pied une série d'événements pour célébrer le 85e anniversaire de la fondation de la revue L'Action nationale. 19 900 $ pour rédiger les textes à la demande du ministre.

**(18 h 20)**

Je pense que je vais expliquer, ici, M. le Président, que nous avons fait une consultation publique sur les conditions de vie des aînés, qu'à ce moment-là il y a deux chercheuses de l'Université de Sherbrooke, du centre de vieillissement, Suzanne Garon et Marie Beaulieu, qui ont déposé un projet qui s'appelle Municipalité amie des aînés, de l'Organisation mondiale de la santé. On a trouvé ce projet tellement emballant que nous avons décidé d'en faire un projet pilote à travers le Québec. Nous sommes des précurseurs.

Et nous avons choisi, pour le lancer à travers la province de Québec, Sherbrooke. Pourquoi Sherbrooke? Parce que, lorsque les deux chercheuses nous ont proposé le projet, la ville de Sherbrooke avait préalablement fait partie, à travers le monde entier, de villes qui voulaient se démarquer et devenir amies des aînés. Et on avait choisi Sherbrooke, mais Sherbrooke devait donner le rayonnement. On n'est pas toujours obligés de faire des conférences de presse à Montréal ou à Québec pour rayonner. Alors, on voulait que ce rayonnement-là soit partout. Alors, ce n'est pas seulement dans trois quotidiens de Sherbrooke, mais il y a eu aussi des effets dans les différents médias de la télévision. Et, par la suite, il y a eu des effets à Drummondville, à Granby, à Rivière-du-Loup, à Rimouski, l'arrondissement de Charlesbourg, la MRC du Témiscamingue, et puis maintenant, au 31 mars, c'est 55 municipalités qui ont signé des ententes spécifiques pour entreprendre la démarche Municipalité amie des aînés.

Alors, on a le droit de se faire conseiller par des firmes. On n'est pas les premiers à le faire. Le Parti québécois l'avait fait aussi, et je pourrais continuer de parler aussi de: conseils stratégiques en communication sur les dossiers ponctuels et des thématiques liées à la mise en oeuvre du plan de communication gouvernemental, agir à titre de responsable de la mise en oeuvre du plan et coordonner les tournées interministérielles. C'est fait par Jean-Louis Laplante. C'est 24 995 $. Concevoir et réaliser une brochure Plan stratégique 2001-2004: 3 390 $.

Alors, moi, je ne vois pas, là, c'est quoi, le problème du fait d'avoir demandé à une firme de communication... J'ai même... On a même déjà fait affaire avec National, et quand, on fait affaire à National, là, ce n'est pas seulement des libéraux qui travaillent à National, il y a aussi des péquistes et des bloquistes qui travaillent à National. Et nous avons déjà fait, M. le Président, affaire chez National avec l'ancienne directrice de cabinet d'André Boisclair, qui a travaillé pour nous. Pourquoi? Parce qu'elle est compétente. On a déjà travaillé avec l'ancien bloquiste M. Loubier. Pourquoi? Parce qu'il est compétent. Et je pense que, dans la vie, il faut aller au-delà de ça. Et, à un moment donné, dans tous les ministères, il y a des contrats qui sont octroyés, et, quand c'est en dessous de 25 000 $ et que ça fait partie des communications, pour être en mesure d'aider les ministères dans leurs communications, il n'y a pas de mal à ça.

Alors, M. le Président, en terminant, j'ai une autre petite feuille ici: Des contrats de 1,5 million accordés aux amis de Le Hir. Dans tous les cas, la procédure d'appel d'offres et les contrôles habituels du Conseil du trésor furent court-circuités, le gouvernement plaidant l'urgence des travaux. Le référendum était alors prévu pour le printemps. Pour le Vérificateur, cette raison ne peut justifier l'élimination de tout contrôle par le Trésor.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, Mme la ministre. J'inviterais maintenant Mme la députée pour son droit de réplique d'au maximum deux minutes.

Mme Agnès Maltais (réplique)

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Alors, la question est toujours lancée: Pourquoi 10 000 $ chez National de Québec, alors que ces travaux ne valent sur le marché qu'à peu près 2 000 $, de l'avis de toutes les personnes en communication et relations publiques, péquistes ou libéraux, que j'ai consultés.

Pourquoi la ministre a-t-elle donné un contrat d'appel d'offres de 10 000 $ à Sherbrooke... sans appel d'offres, un contrat sans appel d'offres de 10 000 $ à Sherbrooke. Ce n'est pas Sherbrooke que je questionne. Ce que je questionne, c'est la valeur du contrat versus les services rendus. Alors, quand on est dans une période où on clame en plus qu'il est important de gérer serré, quand on est en pleine crise économique, pourquoi une ministre se sent tout à coup une impulsion pour donner un contrat à la firme de relations publiques National de 10 000 $, alors que ces travaux ne valent qu'environ 2 000 $? C'est la seule question à laquelle jusqu'ici je n'ai à peu près pas de réponse. J'ai demandé aussi, si la ministre tient à montrer qu'elle est si transparente et que c'était vraiment usuel, bien, qu'on reçoive le contrat, qu'on reçoive le bon de commande, qu'on voie les travaux qui ont été faits. Ce n'est pas des tournées à travers le Québec qui ont été faites. Ce n'est pas des consultations publiques. Ce n'est pas des rencontres. Ce n'est même pas organiser une conférence de presse. C'est organiser des entrevues. Quelques coups de fil, 10 000 $. Ça fait cher du coup de fil, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Taschereau.

Ceci met fin à nos débats de fin de séance. Peut-être que vous avez une annonce à nous faire, M. le leader.

AJOURNEMENT

M. Gautrin: Alors, M. le Président, je vais vous demander d'ajourner nos travaux à mercredi le 26 mai à 9 h 45.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, les travaux sont ajournés sur consentement?

Une voix: Bien sûr.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Sur consentement, les travaux sont ajournés à demain matin, 26 mai, 9 h 45.

(Fin de la séance à 18 h 26