LE CANADA EN AFGHANISTAN
http://www.afghanistan.gc.ca/canada-afghanistan/progress-progres/benchmarks-reperes/priorit5.aspx?lang=fra
Repères
Priorité 5 : DÉVELOPPEMENT DÉMOCRATIQUE ET INSTITUTIONS NATIONALES
Renforcement de la gouvernance démocratique en Afghanistan grâce à la mise en place d’institutions efficaces et responsables et de processus électoraux.
Objectif du Canada pour 2011
D’ici 2011, les institutions nationales, provinciales et locales – en particulier celles de la province de Kandahar – devraient témoigner d’une gouvernance démocratique accrue par la délibération sur les programmes et les services publics, par l’exécution de ces programmes et la prestation de ces services, de même que par la tenue d’élections démocratiques.
Contexte
Compte tenu de la nature du premier repère, les évaluations seront fondées sur des données quantitatives provenant, entre autres, d’études internationalement reconnues qui ont été menées dans le cadre du Programme de dépenses publiques et de responsabilité financière (PEFA*). On s’appuiera également sur une appréciation des activités d’évaluation de ministères précis, de même que sur l’opinion de la population (sondages).
Le gouvernement de l’Afghanistan compte tenir deux élections avant 2011 : l’une en 2009 au cours de laquelle la population élira un président et les membres des conseils provinciaux, et l’autre en 2010, pour constituer le Parlement et les conseils de district.
Le Canada participera activement à ces activités, aux côtés de nombreux autres intervenants. Rappelons que c’est le gouvernement afghan qui gouverne, avec l’appui de la communauté internationale.
Repères
1. Repère : Les principaux ministères afghans ont la capacité de planifier, de gérer et de maintenir la prestation de services, ainsi que de les doter des ressources nécessaires, y compris à l’échelle infranationale.
Indicateur de progrès : Mise en place de mécanismes efficaces de planification et d’établissement du budget.
Base de référence : Écart de 9,7 p. 100 entre les dépenses budgétaires totales prévues et réelles du secteur public (avril 2008).
Cible pour 2011 : Écart de 5 p. 100 ou moins entre les dépenses budgétaires totales prévues et réelles du secteur public.
Résultats trimestriels : Au terme de l’exercice, les résultats liés à cet indicateur paraîtront dans un rapport annuel. Certaines améliorations ont été observées au cours de ce dernier trimestre, par exemple le suivi de l’aide des donateurs dans les budgets nationaux.
Indicateur de progrès : Le perfectionnement des mécanismes gouvernementaux de suivi et de présentation de rapports par souci de transparence.
Base de référence : Exhaustivité et fréquence des budgets et des rapports financiers, et accès du public à ceux-ci, évalués à trois (selon le PEFA) (avril 2008).
Cible pour 2011 : Exhaustivité et fréquence des budgets et des rapports financiers, et accès public à ceux-ci, évalués à plus de trois (selon le PEFA).
Résultats trimestriels : Les résultats du PEFA sont fournis tous les deux ans; toutefois, des données sur certains indicateurs sont produites plus fréquemment. Par exemple, des éléments clés des mécanismes de suivi et de présentation de rapports ont été renforcés, notamment l’examen semestriel des budgets, et l’analyse et le compte rendu à intervalle régulier des dépenses.
2. Repère : La capacité de l’Afghanistan à gérer un scrutin.
Indicateur de progrès : La création d’un registre national des électeurs.
Base de référence : À titre d’essai, un registre des électeurs a été créé dans trois provinces (avril 2008).
Cible pour 2011 : La mise à jour en quatre étapes du registre en vue de l’élection présidentielle en 2009 est terminée :
- inscription des électeurs de 14 provinces à la première étape;
- inscription des électeurs de 10 autres provinces à la deuxième étape;
- inscription des électeurs de 6 provinces de plus à la troisième étape;
- inscription des électeurs de 4 autres provinces, dont celle de Kandahar à la quatrième étape.*
*Cette cible a été actualisée, car le gouvernement de l’Afghanistan a finalisé son plan d’enregistrement des électeurs au cours du trimestre.
Résultats trimestriels : Le registre des électeurs a été actualisé comme prévu au cours du dernier trimestre : la première étape (octobre et novembre) et la deuxième (novembre et décembre) sont terminées; la troisième étape sera terminée au cours du prochain trimestre (une partie des électeurs des six provinces visées ont été enregistrés).
Indicateur de progrès : Le nombre d’électeurs inscrits au pays.
Base de référence : Environ 12,6 millions d’électeurs sont actuellement inscrits au registre (2005).
Cible pour 2011 : Inscrire deux millions d’électeurs de plus au registre actuel en vue de l’élection du président et des membres des conseils provinciaux en 2009. Inscrire 500 000 nouveaux électeurs au registre de 2009 en vue des élections du Parlement et des conseils de district en 2010.
Résultats trimestriels : Un rapport provisoire indique que plus de 3,2 millions d’électeurs admissibles ont été enregistrés aux étapes 1 à 3 (octobre à décembre); environ 40 p. 100 sont des femmes. Certains enregistrements pourront recouper le registre actuel.
Indicateur de progrès : Le taux de participation électorale.
Base de référence : Soixante-dix pour cent (70 p. 100) des électeurs inscrits ont participé aux dernières élections présidentielles, et 51,5 p. 100 d’entre eux ont participé aux plus récentes élections du Parlement et des conseils provinciaux.
Cible pour 2011 : Taux de participation visé : 70 p. 100 chez les hommes et 40 p. 100 chez les femmes.
Ces cibles sont conformes aux chiffres utilisés par le projet ELECT du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).
Résultats trimestriels : Les résultats seront déclarés à la suite des élections.
Indicateur de progrès : La création d’une commission indépendante d’examen des plaintes concernant les élections.
Base de référence : À l’heure actuelle, il n’existe pas de commission indépendante d’examen des plaintes concernant les élections (août 2008).
Cible pour 2011 : Établir une commission indépendante d’examen des plaintes concernant les élections.
Résultats trimestriels : La Commission de traitement des plaintes concernant les élections (CTPE) est établie par le programme ELECT du PNUD qui est soutenu en partie par le Canada.
Il y a 7 ans
