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JOURNAL DES DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

39e législature, 1re session
Le mardi 30 mars 2010
Vol. 41 N° 100

http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/39-1/journal-debats/20100330/13757.html

COMPENSATION POUR L'HARMONISATION DE LA TAXE DE VENTE À LA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: Merci, M. le Président. Le ministre des Finances va annoncer dans son budget qu'il préfère se tourner vers les poches des Québécois plutôt que de régler les 2,2 milliards qui dorment à Ottawa dans le dossier de l'harmonisation des taxes.

Je vous rappelle, M. le Président, que les provinces de l'Est, les provinces des Maritimes ont harmonisé, ils ont reçu 1 milliard du fédéral. L'Ontario a harmonisé ses taxes, ils ont reçu 4,3 milliards. La Colombie-Britannique a reçu 1,6 milliard. Mais Québec a fait exactement la même chose, M. le Président, et a reçu zéro. Ce sont 2,2 milliards qui manquent pour le Québec, 2,2 milliards, c'est 10 fois le budget du ministère de l'Environnement.

Comment le ministre des Affaires intergouvernementales peut-il justifier qu'il fasse payer le prix de son échec aux Québécois en se tournant vers leur portefeuille?

Le Président: M. le ministre des Affaires intergouvernementales.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Alors, M. le Président, comme d'habitude, l'opposition postule que c'est un échec, alors que les négociations se poursuivent. Notre feuille de route depuis 2003 est éloquente à cet égard-là. Nous avons réglé une multitude de problèmes avec le gouvernement fédéral. Et cette façon de faire s'illustre par le fait que nos revenus de transfert sont passés de 8,8 milliards de dollars à 15 milliards de dollars. Je pense que c'est la démonstration que, quand on regarde la forêt et non seulement un arbre, on s'aperçoit que le gouvernement du Parti libéral a des performances extraordinaires. Nous allons continuer à travailler avec le ministre des Finances, le fédéral, pour obtenir compensation. Merci.

Le Président: En première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: M. le Président, le ministre des Affaires inter nous dit qu'on continue de négocier. Pourtant, le ministre des Finances, lui, au mois de janvier, nous disait, et je cite, que «tous les aspects techniques [sont] réglés» et qu'il s'attend à avoir le chèque du gouvernement fédéral avant le dépôt du budget.

Comment le ministre explique-t-il que les 2 200 millions sont encore à Ottawa?

Le Président: M. le ministre des Affaires intergouvernementales.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Alors, M. le Président, tout le monde a compris qu'on parlait de 2,2 milliards, et non de 2 200 millions, on aurait pu ajuster... on aurait pu le compter en cennes, j'ai déjà fait ça, j'ai déjà dit qu'on avait eu 120 millions de fois plus que ce qu'avait prédit le député des Pêcheries à l'époque, M. Garon.

Alors, on y travaille, M. le Président, et nous obtiendrons, là comme ailleurs, le succès que nous méritons parce que nous y travaillons et nous résolvons les problèmes que nous avons avec le gouvernement fédéral un à un avec ténacité et persévérance.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: Merci, M. le Président. Dois-je rappeler au ministre des Affaires inter que le Conseil privé disait, dans un document qui était rendu public au printemps dernier, que tous les aspects techniques sont réglés, et le Conseil privé admettait que le Québec avait harmonisé sa taxe? Puis là le ministre des Finances du Québec nous dit, au mois de janvier, que tous les aspects techniques sont également réglés du côté du Québec.

Alors, si c'est réglé du côté du Québec puis du côté d'Ottawa, quelles sont les vraies raisons du refus d'Ottawa?

Le Président: M. le ministre des Affaires intergouvernementales.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Alors, M. le Président, il n'y a pas de refus d'Ottawa. Les négociations se poursuivent. Ce qui est cité actuellement, semble-t-il, c'est une lettre du ministre des Finances d'Ottawa. Cette lettre-là est beaucoup plus nuancée que le mentionne le député actuellement. Nous continuons les négociations. Et nous avons toujours réussi dans le passé à régler nos différends avec Ottawa.

Je le répète, nous sommes passés de 8,8 milliards à 15 milliards: ce n'est pas un hasard, c'est parce que nous y travaillons et que nous obtenons le succès que nous méritons parce que nous sommes persévérants et que nous travaillons très fort.