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JOURNAL DES DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

39e législature, 1re session

(début : 13 janvier 2009)

Le mardi 13 avril 2010 –

Vol. 41 N° 103

http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/39-1/journal-debats/20100413/14563.html

(…)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le ministre délégué aux Transports, pour votre intervention. Et, pour la poursuite du débat, toujours sur le discours du budget, je cède maintenant la parole à M. le député de La Prairie. M. le député de La Prairie, à vous la parole.

M. François Rebello

M. Rebello: Merci, M. le Président. J'ai été étonné d'entendre le député de Papineau, ministre délégué aux Transports, parler du budget Costco. Je dirais peut-être que ça pourrait ressembler au budget Walmart: des gros profits sur le dos de la classe moyenne. C'est ça, M. le Président, un budget, un budget de gros profits sur la classe moyenne.

C'est combien, le profit, M. le Président? Le profit, le profit que le gouvernement va chercher dans les poches de chaque famille de la classe moyenne, bien, c'est 1 300 $ de plus. Ça, c'est la réalité du budget que le gouvernement a déposé, 1 300 $ de plus. Les gens sont fâchés, ils sont fâchés, puis je les comprends. Je les comprends parce que ce 1 300 $ là qu'on vient chercher dans leurs poches, il aurait pu être évité. Il aurait pu être évité si on avait géré comme il faut d'abord l'argent qu'on avait. Puis les exemples de gaspillage, M. le Président, on en a tous les jours. Vous avez vu, les cours de yoga, les cours de cuisine. Le ministre des Transports parlait d'un bar ouvert. Bien oui, c'est un bar ouvert, dans la fonction publique, en ce moment, il n'y a pas de gestion, il faut resserrer tout ça.

Qu'est-ce que le gouvernement a fait? Les agences, vous avez vu, dans le système de santé, les agences privées qu'on utilise, qui chargent deux fois, trois fois le prix de ce qui est payé aux infirmières. Ce n'est pas normal. Qu'est-ce qu'on fait pour corriger ça? Il n'y a pas une ligne là-dessus dans le budget, M. le Président. Les nouveaux cadres, 2 000 nouveaux cadres dans la fonction publique québécoise. On avait besoin de ça? Bien, c'est pour ça qu'on a 1 300 $ de plus, chaque famille, à payer, c'est parce qu'il y a eu ces cadres-là de plus, il y a eu de la mauvaise gestion. Puis ça, c'est sans parler — vous le connaissez très bien, M. le Président, vous en avez entendu parler — du fameux dossier de la construction. On parle de 13 milliards de dollars dépensés cette année en construction, gérés sans contrôle, sans qu'on fasse la commission d'enquête pour vraiment voir comment on pourrait sauver de l'argent.

On a entendu parler de la construction depuis plusieurs mois, mais là on entend parler d'un nouveau dossier aussi de mauvaise gestion, c'est celui de l'informatique. Moi, dans mes dossiers, au Travail en particulier, on regarde la situation de la CSST. Juste à la CSST, imaginez-vous, M. le Président, qu'il y a un contrat de 30 millions de dollars qui a été accordé sans qu'il y ait rien comme services de rendus, 30 millions de dompés dans le canal, M. le Président. Puis en plus de ça, on a eu... cette firme-là a obtenu un dédommagement parce qu'il y a eu annulation du contrat, dédommagement de 7 millions. Non seulement on n'a pas été récupérer le 30 millions qu'on avait donné pour rien, mais en plus on a donné un 7 millions additionnel à cette firme-là. Puis cette firme-là, elle s'appelle DMR, la firme DMR, imaginez-vous, où travaille la femme du président de la CSST qui était là au moment où le contrat a été alloué. Ça, M. le Président, ce n'est pas de la bonne gestion, c'est du conflit d'intérêts.

La réalité de la gestion des libéraux, là, c'est que ça a coûté très cher. Ça a coûté des augmentations de dépenses de plus de 6 % par année, dans les deux dernières années. C'est énorme, 6 % par année. Si on avait contrôlé les dépenses, on ne serait pas où on est rendus aujourd'hui. Et là, ils nous parlent, de l'autre côté, de contrôler les dépenses à 2,8 %. Bien oui, comme le ministre du Transport disait tout à l'heure, le ministre délégué, ils ne sont pas crédibles, personne ne les croit, personne ne les croit qu'ils vont être capables de contrôler les dépenses à 2,8 %, alors qu'ils faisaient du 6 % depuis dans ans.

On a un problème de gestion, on a un problème de gaspillage, puis c'est pour ça que les Québécois ne sont pas contents. Ils ont l'impression qu'ils vont payer... qu'ils vont payer sans que, de l'autre côté, on fasse un vrai ménage dans les finances publiques.

En plus de ça, on sait très bien, tout le monde le sait au Québec, qu'il y a de l'argent à Ottawa qui dort puis on ne va pas le chercher. Ça, on n'en parle pas, de l'autre côté. Je ne comprends pas pourquoi. De la complaisance vis-à-vis le fédéral tous les jours, M. le Président. Vous avez entendu parler du dossier de l'harmonisation de la TVQ? Parce que, nous, on a fait notre travail comme il faut, au Québec, sur l'harmonisation, on aurait dû obtenir une compensation, comme l'Ontario a obtenue. Mais ça, c'est plus de 2 milliards qui dorment à Ottawa, qui devraient revenir aux Québécois. Ce 2 milliards là pourrait nous éviter toutes ces augmentations de taxes. Mais non, le gouvernement libéral ne veut pas demander à Ottawa ce qui nous est dû. Pourquoi? Parce qu'ils ont peur de se faire dire non. C'est ça, la réalité, M. le Président, ils ont peur de se faire dire non.

Le gouvernement, l'autre côté, non seulement ne va pas chercher ce qui nous est dû à Ottawa, mais en plus de ça il leur envoie un chèque, dans ce budget-là. Vous savez d'où il vient, ce chèque-là? Bien, il vient de l'augmentation des tarifs à Hydro-Québec, parce que, nous tous au Québec, on va payer 1,6 milliard de plus de frais à Hydro-Québec, puis le gouvernement va prendre, sur notre 1,6 milliard, 800 millions puis il va le renvoyer à Ottawa en compensation à cause du système de péréquation. C'est ça, la réalité. C'est que non seulement on ne va pas chercher l'argent qui nous est dû à Ottawa, mais en plus de ça on leur fait un chèque.

Sur le 1 300 $ payé par la classe moyenne, de plus, cette année, en taxes, il y a une taxe qui nous fatigue tous au Québec, c'est le fameux 400 $ de taxe sur la santé. Bien oui, 200 $ pour chacun dans le couple, ça fait 400 $ sur le 1 300 $ qui est pour la taxe santé. 400 $. Qu'on soit riche, qu'on soit pauvre, c'est 400 $. On va ramasser combien, avec ça? Autour de 950 millions de dollars. M. le Président, ce 950 millions là, là, savez-vous pourquoi ils vont le chercher? Bien, c'est parce qu'ils ont fait des baisses d'impôt, en 2007, qui ont coûté 950 millions de dollars, puis ces baisses d'impôt là, on n'avait pas les moyens de les faire. Mais pourquoi on devait les faire? Pourquoi?

En plus de ça, ces baisses d'impôt là avaient un impact tellement inéquitable. Juste donner quelques chiffres: une famille qui gagne 60 000 $, de deux enfants, à l'époque la baisse d'impôt lui rapportait 110 $; une famille qui en gagne 175 000 $, bien la baisse d'impôt rapportait 2 000 $. Bien, au net, quand on enlève le 400 $ payé par les familles, bien le couple qui gagne 60 000 $ puis qui a deux enfants, bien, au bout de la ligne, ça lui coûte 300 $, tout ça, alors que le couple qui gagne 175 000 $, il reste 1 600 $ dans ses poches. Ça, c'est la réalité. La réalité, c'est qu'on a remplacé le 950 millions, qu'on avait donné surtout aux familles plus favorisées, on l'a remplacé par une taxe qui touche tout le monde de façon égale, et donc qui est inéquitable, puis qui touche les familles les plus démunies.

Ça, c'est choquant, c'est inéquitable, mais, en plus, en plus, c'était prévisible. C'était prévisible. Puis là je tiens à faire... lire certaines citations. Un article du Devoir de l'époque, au moment où le gouvernement libéral annonçait ses baisses d'impôt, on disait... Je cite, entre autres, Clément Gignac, à l'époque, qui est devenu donc ministre de l'Industrie...

Le Vice-Président (M. Gendron): ...je sais, mais, autant que possible, aujourd'hui, puisqu'il est un des nôtres, il faut l'appeler par son titre. Et on n'a pas le droit de faire indirectement...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, je sais, mais j'aimerais mieux, aujourd'hui, «M. le ministre de».

•(20 h 20)•

M. Rebello: Donc, le ministre disait à l'époque: «Pour les deux premières années, on peut se dire que c'est moins grave parce qu'on puise dans une réserve, mais ce qui se passe dans trois ou quatre ans, pour moi, c'est une interrogation. Il y aura un manque à gagner.»

M. le Président, c'était clair, les économistes le voyaient, cette baisse d'impôt là, on n'avait pas les moyens de se l'offrir. Mais le gouvernement, l'autre côté, y tenait. Il y tenait, pourquoi? Pour faire un cadeau aux classes les plus aisées. C'est ça, la réalité de la décision du gouvernement libéral à l'époque. Puis, aujourd'hui, tous les Québécois, qu'ils soient riches, qu'ils soient pauvres, sont tous obligés de se cotiser pour combler le 950 millions qui a été créé... le trou qui a été créé par cette baisse d'impôt là dont on n'avait pas besoin.

Un autre exemple de l'inéquité dans ce budget-là, c'est que, contrairement à la plupart des gouvernements occidentaux qui ont fait quelque chose pour contrôler la rémunération des hauts dirigeants pour aller chercher de l'argent, aller chercher une juste part au niveau des primes puis des bonus aux hauts dirigeants, bien ce qu'on fait, l'autre côté, c'est qu'on a oublié d'aller taxer équitablement les options, les actions gagnées par les hauts dirigeants. Juste pour vous donner un chiffre, M. le Président, les cinq PDG des plus grandes entreprises qui demeurent à Montréal, ces cinq PDG là ont accumulé, cette année, 160 millions de profits, donc de revenus supplémentaires, en exerçant leurs options. On leur donne actuellement, dans les règles fiscales au Québec, on leur donne une exemption de 40 millions. Ça coûte 10 millions de dollars aux contribuables québécois d'offrir cette exemption-là. Comment ça se fait que ça n'a pas été enlevé? On veut donner un signal d'équité, tout le monde va payer sa juste part, mais on ne le fait pas.

Les Québécois n'ont pas de problème à payer des taxes, mais il y a certaines choses qu'ils exigent. La première chose, c'est que les taxes qu'on paye, l'argent qu'on remet au gouvernement, on veut que ce soit bien géré, que ça ne soit pas gaspillé. La deuxième chose, on veut que ce soit taxé de façon équitable puis qu'on n'aille pas chercher l'argent des plus défavorisés pour financer des baisses d'impôt à des plus riches. Puis malheureusement, à ces deux niveaux-là, le gouvernement a échoué lamentablement. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de La Prairie, de votre intervention. Je suis prêt à entendre le prochain intervenant. Et je reconnais Mme la ministre déléguée aux Services sociaux. Mme la ministre déléguée aux Services sociaux, à vous la parole.