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Affaires du jour

La période des affaires courantes est maintenant terminée.

Nous allons passer aux affaires du jour. M. le leader.

M. Gautrin: ...on reprend le débat sur... la poursuite du débat sur le budget.

AFFAIRES PRIORITAIRES

Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions formulant un grief

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat, ajourné le 13 avril 2010, sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions formulant un grief présentées par M. le député de Rousseau, M. le député de Mercier, Mme la chef de l'opposition officielle, M. le député de Nicolet-Yamaska, M. le député de Marie-Victorin, M. le député de Verchères.

Je vous informe qu'il y a 7 h 53 min 41 s d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de 2 h 59 min 46 s, réparties comme suit: 52 min 48 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 1 h 33 min 25 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 20 min 56 s au deuxième groupe d'opposition; 12 min 37 s aux députés indépendants.

Je céderais maintenant la parole... à quelqu'un, mais...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Ah bon! Alors, à M. le député de Chauveau, qui est aussi chef du deuxième groupe d'opposition. M. le député, nous vous écoutons.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Je vous remercie, M. le Président. C'est avec beaucoup de plaisir et d'émotion, je vous dirais, que je prends la parole aujourd'hui pour ce budget qui, malheureusement, marquera l'histoire du Québec.

Tout à l'heure, les libéraux ont bien ri sur les boutades que lançait le premier ministre concernant la place du buffet au gouvernement: Où est le buffet dans la salle du Conseil des ministres? Le premier ministre a fait ses blagues, comme il en a toujours le talent, qu'on lui reconnaît, mais malheureusement il est tout seul à rire. Lui puis ses gens sont tout seuls à rire parce que tout le monde sait que, depuis deux semaines, le buffet, pour le gouvernement, c'est dans les poches des contribuables.

Ce parti politique qui s'est fait élire, il y a à peine un an et demi, en disant et en promettant qu'il allait avoir les deux mains sur le volant a maintenant les deux mains dans les poches des contribuables. Et c'est pourquoi moi et plusieurs autres, 50 000 personnes, étions présents à la manifestation ici, devant le parlement, dimanche dernier, pour condamner vigoureusement ce budget qui, j'ai beau chercher dans ma mémoire, je ne me souviens pas... avoir suscité autant de déception et autant de frustration, autant de colère.

Les gens sont choqués parce que jamais on ne pouvait s'attendre à ce que le gouvernement invente un nouvel impôt. Et c'est exactement ce à quoi le gouvernement nous a confrontés il y a deux semaines, lors du dépôt de ce budget-là: l'invention d'un nouvel impôt, l'impôt sur la santé. En fait, c'est le joyau de la triple couronne, devrons-nous dire de façon malheureuse, de ce budget, puisque cette triple couronne, c'est l'augmentation des tarifs, l'augmentation des taxes et l'augmentation des impôts. Voilà ce que le gouvernement libéral a donné aux Québécois il y a deux semaines. Et voilà que ce même gouvernement là s'est fait élire, il y a un an et demi, en promettant d'avoir les deux mains sur le volant, en disant qu'il fallait tout faire pour éviter justement la crise économique et surtout éviter d'aller chercher encore plus d'argent dans les poches des contribuables. Il a fait exactement le contraire. C'est pour ça, M. le Président, que les Québécois sont fâchés.

Vous savez, M. le Président, j'aime bien les dates. Aujourd'hui il y a exactement sept ans avait lieu l'élection de 2003, 14 avril, alors que le Parti libéral a été élu. Et permettez-moi de souligner également l'élection de deux de nos députés de l'Action démocratique il y a exactement sept ans, la députée de Lotbinière et le député de Beauce-Nord, qui ont été élus il y a exactement sept ans. Je l'ai fait de façon privée en les félicitant. Je le fais de façon publique, aujourd'hui, et solennelle à l'Assemblée nationale. Je les félicite, et je les félicite surtout pour les services qu'ils ont rendus au Québec depuis sept ans, et qu'ils vont continuer à rendre pour, je le souhaite, le plus d'années possible, bien entendu.

Maintenant, M. le Président, notre devise au Québec, c'est: Je me souviens. Ah! bien, ça tombe bien parce que j'ai de la mémoire. Puis j'aime bien ça, à part de ça, m'en servir. Que disait l'actuel premier ministre lors du discours inaugural, le 4 juin 2003, faisant suite, bien entendu, à son élection, il y a sept ans, comme premier ministre du Québec? Il dit: «Nous devons nous organiser pour répondre aux besoins des citoyens.» Jusque-là, ça va bien. «Et nous devons le faire en rejetant la solution facile qui consiste à toujours puiser dans la poche des citoyens.» Ça, ce n'est pas le député de Chauveau, ce n'est pas le chef de l'ADQ qui dit ça. C'est l'actuel premier ministre qui disait que d'aller puiser dans les poches des citoyens, c'est la solution facile.

Eh bien, M. le Président, c'est exactement ce qu'a fait le gouvernement: il a pris la solution facile, alors que les Québécois s'attendaient et étaient prêts même à faire des sacrifices sur les services. Pour la première fois, avec tous les sondages qui ont été faits, avec tous les débats publics qui ont eu lieu, pour la première fois fort probablement de l'histoire, les Québécois étaient prêts à revoir l'État québécois, étaient prêts à revoir le modèle québécois, étaient prêts à faire les sacrifices concernant nos services pour justement assurer la survie de notre nation au plan économique.

Eh bien, qu'est-ce qu'a fait le gouvernement devant cette occasion historique qui se présentait devant lui? Il a pris, comme le disait l'actuel premier ministre en 2003, la solution facile, soit celle d'aller puiser dans la poche des citoyens. Faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais. C'est exactement la trame et c'est exactement la signature qui se dégagent de cet actuel gouvernement qui promet une chose et fait le contraire.

Dois-je vous rappeler, M. le Président, lors de la dernière campagne électorale, que nous, à l'ADQ, avons eu le courage, l'audace, voire même la témérité de dire aux Québécois que la situation allait être difficile, que des choix douloureux s'amenaient et que la Caisse de dépôt et placement du Québec s'en allait dans le mur avec des pertes de dizaines de milliards de dollars. Et que répondait le chef du Parti libéral à cette occasion-là? Que l'ADQ faisait peur aux gens et que l'ADQ salissait la réputation du Québec. Quels ont été les résultats? L'ADQ avait raison, et le premier ministre avait tort, puisque les événements nous ont prouvé que la Caisse de dépôt et placement, c'est allé dans le mur, puis ses dizaines de milliards de dollars.

•(11 h 10)•

Alors, qui donc, M. le Président, a sali la réputation du Québec? Est-ce que c'est le parti politique qui a eu le courage de dire aux Québécois l'heure juste, donner la vérité aux Québécois, ou bien si c'est le premier ministre qui a insulté des gens qui alertaient les contribuables comme il se doit? Faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais. C'est la signature de cet actuel gouvernement.

Ce qu'il y a de plus choquant là-dedans, M. le Président, c'est l'invention de l'impôt santé. Tous les Québécois qui travaillent qui gagnent plus de 15 000 $ devront payer 200 $ de leurs poches. C'est du jamais-vu.

L'impôt santé, en avez-vous entendu parler, vous, M. le Président, lors de la dernière campagne électorale? Est-ce que le Parti libéral a fait de cette mesure-phare de son budget actuel un engagement politique qui lui aurait donné la légitimité d'agir? Non, pas du tout.

Souvenons-nous. En 2003, M. le Président, le Parti libéral avait eu le courage de proposer une mesure qui était audacieuse, que je ne partageais pas du tout, mais qui était quand même audacieuse, soit la défusion des municipalités, qui avaient été faites, les fusions forcées, sous l'ancien gouvernement. Le Parti libéral, en 2003, s'est fait élire là-dessus. Ça n'avait pas de bon sens, mais ils avaient promis, ils avaient obtenu le mandat et ils l'ont fait.

Mais que s'est-il passé lors de la dernière campagne électorale? Jamais ils n'ont eu le courage et l'honneur de parler de l'impôt santé qu'ils imposent actuellement aux Québécois. Faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais. C'est ça, la signature de l'actuel gouvernement, et c'est ce qui fait qu'il y a 50 000 personnes qui manifestent devant le parlement, et c'est ce qui fait que ce gouvernement-là a un taux d'insatisfaction inégalé, et ça se comprend.

L'impôt santé, c'est 200 $, peu importe le revenu que l'on gagne. Et ça, ça peut paraître drôle de la part d'un type qui, comme moi, est d'un parti de droite, mais je trouve ça d'une inéquité incroyable. C'est incroyable de voir ça, M. le Président, que celui qui gagne 258 000 $, comme le premier ministre avec son salaire combiné de chef du Parti libéral, va payer exactement la même chose que l'humble travailleur qui gagne 20 000 $ par année. Un «flat tax», un «flat rate», c'est exactement ce dont il est question.

Souvenons-nous de tout ce que le premier ministre pouvait dire en 2002, lorsque l'ADQ avait évoqué la possibilité d'avoir un «flat tax»? Il disait que ça n'avait pas de bon sens, que c'était inéquitable, et tout ça. C'est exactement ce qu'il fait aujourd'hui dans ce budget-là. Faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais. C'est ça, la signature du Parti libéral.

Et alors qu'est-ce que les Québécois réclamaient concernant la santé? C'eût été tellement plus simple, tellement plus facile mais tellement plus exigeant, mais le gouvernement n'a pas eu ce courage-là. C'était de faire le ménage. C'était de faire le ménage dans les structures administratives du ministère de la Santé.

Rappelons, M. le Président, qu'il y a quelques semaines, quelques mois maintenant, un groupe d'experts a déposé un rapport qui conclut noir sur blanc que le dédoublement qui existe actuellement entre le ministère de la Santé et les agences régionales coûte au trésor public 600 millions de dollars. Voilà donc des millions de dollars, des centaines de millions de dollars que nous aurions pu économiser, mais pour ça il aurait fallu du courage, du courage politique pour dire: Regardons-nous dans le miroir et agissons concrètement, agissons positivement pour l'avenir de nos enfants et l'avenir de notre nation. Eh non, ce gouvernement a manqué de courage, a fermé les yeux sur cette demande que les gens veulent, c'est-à-dire moins de structures, plus de services. Et ça, ça a été... le gouvernement a manqué de courage là-dessus.

Deuxième élément: traiter par épisode de soins. Actuellement, M. le Président, il existe au Québec une seule façon de fonctionner pour le financement de nos hôpitaux, c'est-à-dire une enveloppe globale, mettons, je vous donne l'exemple, 100 millions de dollars, et gérer l'année avec ça. Ce qui fait que comment ça arrive? C'est qu'arrivent les fins d'année: Oups! Il nous manque d'argent, on ne peut pas faire des opérations... ou bien là on va tenter le budget à gauche, tenter le budget à droite. Nous, ce que l'on dit, c'est qu'il faut payer par épisode de soins, c'est-à-dire qu'à chaque fois qu'une opération est menée l'hôpital le centre hospitalier envoie la facture au ministère, qui, lui, le paie. Plutôt que d'envoyer une enveloppe globale, on paie pour chacun des services qui est rendu. C'est logique. Partout, c'est partout pareil. Pourquoi ça ne marche pas ici, au Québec?

Et là encore nous ne sommes pas les seuls à proposer ça. Les experts que le gouvernement a payés pour faire des rapports sur la santé ont conclu justement à cette proposition-là qu'il faudrait revoir notre système de financement de la santé, que ce soit par épisode de soins. Aïe! Mais, pour ça, qu'est-ce que ça aurait amené? Ça aurait amené, à notre point de vue, une bonification de la performance de nos hôpitaux. Ça aurait amené aussi un nivellement par le haut, ce qui au Québec, malheureusement, dans notre structure administrative, n'arrive pas assez souvent, un nivellement par le haut, parce qu'on aurait augmenté la qualité des soins, on aurait augmenté l'efficacité, et ça aurait pu amener également des économies, parce qu'on en aurait fait davantage de façon plus efficiente, plus efficace, et, petit clin d'oeil, ça aurait amené une saine compétition entre nos centres hospitaliers.

Eh oui, il peut y avoir de la compétition en santé. Ce n'est pas une maladie vénérienne de vouloir s'améliorer, bien au contraire. Il faut viser à ça, il faut viser à l'excellence, il faut viser au nivellement par le haut plutôt que le nivellement par le bas qui, trop longtemps, a marqué l'administration publique, les gouvernements depuis une quarantaine d'années. Et c'est pour ça donc que nous proposons cet épisode de soins.

Et finalement, M. le Président, pour la santé, ce que nous préconisons, à l'ADQ, depuis des années, c'est de permettre la mixité. Pour assurer la survivance, pour assurer la pérennité du service public en santé, il faut permettre plus de mixité. Cessons de jouer à l'autruche, cessons de jouer aux hypocrites, cessons de jouer à «mettons les lunettes roses, ça va très bien, tout le monde est égal, puis c'est beau, ça va bien, puis on ne bouge pas». Non, M. le Président, c'est en agissant de la sorte que l'on va dans le mur.

Il faut agir concrètement, il faut agir positivement pour notre système de santé, et enfin décloisonner notre système actuel. Permettons au système privé d'entrer comme mixte... avoir mixité à l'intérieur du système public, et nous aurons d'autres... de nouvelles sources de revenus, et nous permettrons d'améliorer notre efficacité, et enfin on pourra aussi juguler les dépenses exponentielles de notre système de santé, et il faut y faire attention.

J'entendais, M. le Président, le premier ministre qui nous disait... en réponse à une de mes questions, qui nous disait: Moi, je peux regarder maintenant nos enfants dans les yeux pour leur dire: Nous avons pris des décisions qui vont être bonnes pour l'avenir de nos enfants. C'est exactement le contraire, M. le Président, les décisions qui auraient dû être prises, c'est des décisions courageuses qui auraient demandé justement du courage politique, qui auraient demandé de l'échine politique, qui auraient demandé de la droiture politique, qui auraient demandé aussi de l'audace. Mais qu'avons-nous eu? Un gouvernement qui a joué au pleutre, un gouvernement qui s'est satisfait d'aller puiser dans la poche des contribuables et d'aller dans la solution facile, comme le disait l'actuel premier ministre le 4 juin 2003: Aller puiser dans la poche des citoyens. Et ça, c'est malheureux et c'est triste; et ça, c'est un mauvais héritage que l'on laisse à nos enfants. Le véritable héritage eût été de prendre les décisions courageuses pour revoir nos dépenses qui existent dans notre système, pour revoir les dépenses somptuaires, pour revoir une action beaucoup plus positive et constructive.

Parce que... que nous a offert le gouvernement en termes d'efforts pour justement permettre de réduire le fardeau des dépenses publiques? Il nous a annoncé une réduction de 25 % des dépenses concernant la formation, les voyages, et tout ça. Savez-vous combien on peut économiser avec ça, M. le Président? 30 millions de dollars. Ce n'est pas pire, c'est mieux que rien. Mais 30 millions versus le 12,5 milliards que le gouvernement va chercher dans nos poches au cours des trois prochaines années, c'est une goutte d'eau dans l'océan. Et le gouvernement se gargarise en disant: Mais nous faisons l'effort. On a vu ça la semaine dernière, réduire la publicité. Vous avez vu comme moi, M. le Président; les 50 000 personnes qui étaient devant le parlement l'ont vu aussi, les pleines pages de publicité, de propagande pure du Parti libéral, payées par les contribuables, pour dire que notre budget est bon. Et c'est ces mêmes gens qui nous disent qu'on va faire attention dans les dépenses de publicité! Faites ce que je dis, faites pas ce que je fais. On dit une chose, on fait le contraire. On dit qu'il ne faut pas... On rejette les solutions faciles, qui consistent à toujours puiser de l'argent dans les poches des citoyens, et on fait exactement le contraire; c'est ça, la signature du gouvernement libéral. C'est pour ça que nous estimons que les efforts nécessaires n'ont pas été faits.

Mais, M. le Président, je garde quand même l'espoir, l'espoir de voir que ce gouvernement, qui a déposé un budget qui est contesté de toutes parts, qui... comme dans l'histoire justement de la commission d'enquête sur la construction, le gouvernement est isolé, le gouvernement est seul à marcher dans le sens contraire de la population, et ça, c'est malheureux. Mais je garde quand même espoir, parce que j'ai été heureux et fier de voir 50 000 Québécois qui sont venus devant le Parlement crier leur gêne, crier leur frustration, crier leur colère devant ce budget qui est tout à fait inacceptable. Et je garde l'espoir, M. le Président, que ce gouvernement sera peut-être un jour enfin à l'écoute des Québécois, que ce gouvernement dirigera le Québec pour les Québécois et non pas malheureusement pour des intérêts à courte vue qui font en sorte que les décisions difficiles et courageuses n'ont pas été prises.

M. le Président, ce budget marquera l'histoire, mais marquera l'histoire d'une triste façon puisque, oui, en 2010, le gouvernement, le Québec a manqué un virage nécessaire. Le gouvernement a pris un virage mais un virage qui ne nous conduit peut-être pas nécessairement dans le mur actuel mais dans un mur encore plus gros parce qu'on accentue le problème. Je me souviens, M. le Président, à une de mes questions à la présidente du Conseil du trésor qui a dit: Si on ne fait rien, on s'en va dans le mur, et c'est difficile à tasser l'axe et la direction que peut avoir le paquebot, parce que le paquebot du Québec est gros. Tout à fait d'accord.

Ça fait des années, nous autres à l'ADQ, qu'on... s'en va dans le mur puis, si on ne fait rien, on va y rentrer dedans pas à peu près. Mais la décision qui a été prise est la plus mauvaise qui soit: puisque les Québécois font partie de ceux qui sont les plus taxés, les plus imposés en Amérique du Nord, bien, on va aller chercher encore plus d'argent dans leurs poches. C'est tout à fait inacceptable, c'est tout à fait inadmissible. Mais, comme je le disais, M. le Président, les 50 000 personnes qui ont manifesté devant le parlement, j'ose espérer qu'un jour le gouvernement sera attentif à leurs préoccupations, mais je suis content de voir que les Québécois se tiennent debout devant ce gouvernement qui les... malheureusement, ne les écoute pas et qui parfois les écrase. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. Je reconnais maintenant M. le député de Blainville.

•(11 h 20)•

M. Ratthé: Merci, M. le Président. M. le Président, au lendemain du dépôt du budget, la population du Québec...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui, Mme la députée de Lotbinière.

Mme Roy: Je demanderais la permission pour qu'il puisse déposer sa motion de grief.

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le député de...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le député de Blainville, vous permettez? J'ai un consentement.

Alors, nous vous écoutons, M. le député de Chauveau.

Motion formulant un grief

M. Deltell: Merci, M. le Président. Et je remercie les parlementaires de me permettre de revenir sur ce discours-là. Donc, M. le Président, je déposerais cette motion:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour son budget 2010-2011 qui, pour rétablir l'équilibre budgétaire, taxe davantage les contribuables du Québec plutôt que de faire un véritable exercice de coupures dans ses dépenses.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, la motion est déposée.

Nous vous remercions.

*

JOURNAL DES DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

39e législature, 1re session
(début : 13 janvier 2009)

Le mercredi 14 avril 2010
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/39-1/journal-debats/20100414/14735.html

- Vol. 41 N° 104