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Le Vice-Président (M. Gendron): Mme la députée de Joliette, pour une autre question principale? Allez, pour votre question principale.

Processus de nomination des membres du Tribunal administratif du Québec

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Alors, nouvelle allégation ce matin. On a quitté le domaine de la nomination des juges de la Cour du Québec pour celui de la nomination des membres du Tribunal administratif du Québec. Un point commun toutefois: l'implication alléguée de M. Franco Fava. Voici donc ce qu'on apprend ce matin dans La Presse.

Un avocat souhaite se faire nommer au Tribunal administratif du Québec. Il se heurte au refus du ministère de la Justice, où on lui rappelle le cheminement normal des candidatures. Voilà qui est bien, mais voilà qui est moins bien: un de ses proches soulève le problème dans une réunion avec Franco Fava. Ce dernier lui dit: Donne-moi une minute, je vais faire un appel puis je reviens. Tu vas en avoir des nouvelles rapidement. Deux semaines plus tard, de dire la source, mon homme était nommé au TAQ. Éloquent!

Comment la ministre de la Justice, responsable de l'institution judiciaire, peut-elle expliquer aux Québécois que, de par sa portée excessivement limitée, la commission d'enquête ne pourra même pas se pencher sur les nouvelles allégations troublantes de ce matin?

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: J'ai déjà expliqué, M. le Président, en réponse à des questions de la chef de l'opposition officielle, qu'il y a un processus, qui est public, qui est très connu, relativement à la nomination des membres du Tribunal administratif du Québec.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant, s'il vous plaît! Moi, je veux entendre la réponse, puis là je ne peux pas. Alors, pour entendre la réponse, il faut qu'il y ait un seul interlocuteur qui parle, et celui qui a la parole présentement, c'est le leader du gouvernement. À vous.

M. Dupuis: Un processus donc qui est très connu, M. le Président, puisque les appels de candidatures se font par les journaux, qu'ensuite il y a des entrevues pour retenir des candidatures. Et aucune, aucune personne qui est nommée au Tribunal administratif du Québec n'est nommée en dehors de ces procédures-là. C'est aussi simple que ça, là.

Le Vice-Président (M. Gendron): Première question complémentaire pour votre deuxième principale. À vous.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Puisque la commission ne pourra visiblement pas enquêter sur les nouvelles allégations de ce matin, est-ce que la ministre de la Justice peut expliquer aux Québécois les liens entre les collecteurs de fonds du Parti libéral et les nominations au Tribunal administratif du Québec?

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Ça, c'est la réponse la plus facile à donner à la question de ce matin: Il n'y en a aucun.

Le Vice-Président (M. Gendron): Deuxième complémentaire.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: La ministre de la Justice, qui ne cesse de plaider que tout va bien dans le meilleur des mondes en matière de justice, est-ce qu'elle pourrait se lever et nous dire comment on devrait avoir confiance, et nous dire ce qu'elle va faire pour aller au fond des choses, à la lumière des allégations de ce matin? Est-ce qu'elle peut se rendre compte qu'elle a un rôle à jouer et qu'on aimerait bien qu'elle commence à le jouer?

•(10 h 50)•

Des voix:...

Le Vice-Président (M. Gendron): Si vous voulez utiliser la période de questions pour ce qui se passe, c'est votre affaire. Mais, moi, il n'y aura pas de réponse tant que l'Assemblée n'est pas en silence.

M. le leader du gouvernement.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Alors, M. le Président...

Des voix: ...

M. Dupuis: M. le Président, les... les...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Ça serait si simple d'être en silence et de respecter le public. Il sait, il l'a entendue, la question. Il jugera, point. Leader du gouvernement.

M. Dupuis: Merci, M. le Président. Alors, les processus, M. le Président, sont connus. Et tous les ministres respectent les processus. C'est aussi simple que ça.

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le leader de l'opposition officielle, pour question principale?

M. Bédard: Oui.

*

JOURNAL DES DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

39e législature, 1re session
(début : 13 janvier 2009)

Le mercredi 14 avril 2010
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/39-1/journal-debats/20100414/14735.html

- Vol. 41 N° 104