MONTRÉAL
JUSTICE
UN HOMME ET SON PROCÈS2 novembre 2010
http://www.radio-canada.ca/regions/Montreal/2010/11/02/003-Hinse-proces-innocence.shtml#commentairesLe combat de Réjean Hinse pour établir une fois pour toutes son innocence aura duré 46 ans.
Et, mardi matin, au palais de justice de Montréal, cet homme de 73 ans intente un procès aux procureurs généraux provincial et fédéral, à qui il réclame des compensations de 8 millions de dollars.
Réjean Hinse exige des procureurs généraux du Canada et du Québec qu'ils reconnaissent leurs torts.
L'histoire de Réjean Hinse est la suivante : en 1964, le tribunal le condamne à 15 ans de prison pour un vol à main armée commis trois ans auparavant par cinq hommes dans la résidence d'un couple de Mont-Laurier.
Réjean Hinse passe cinq ans en prison.
Tout au long, il clame qu'il n'a jamais pris part à ce vol, même si le couple victime du vol prétend le reconnaître.
En 1989,
la commission de police reconnaît que l'enquête menant à la condamnation de Réjean Hinse avait été bâclée.
En 1991, soit trente ans après le vol de Mont-Laurier, la Cour d'appel casse le verdict de culpabilité qui pèse sur Réjean Hinse.
En 1997, les juges de la Cour suprême prononcent à l'unanimité l'acquittement de Réjean Hinse, non sans avoir tout d'abord refusé de se pencher sur l'affaire.
C'est une lettre de Réjean Hinse envoyée au juge en chef de l'époque, Antonio Lamer, qui amènera le plus haut tribunal du pays à se raviser et à entendre la cause.
Toutefois, Réjean Hinse veut être innocenté.
Trois des cinq malfaiteurs qui ont perpétré le vol de Mont-Laurier ont depuis reconnu que Réjean Hinse n'était pas dans le coup.
Il a été révélé que
l'avocat qui avait représenté Réjean Hinse avait négligé de faire entendre ces hommes lors du procès.En 1964,
l'avocat de la défense n'avait pas jugé bon, non plus, de porter en appel la condamnation de Réjean Hinse.
Depuis sa sortie de prison, Réjean Hinse a mené une vie sans histoire, sinon celle de tenter de rétablir une fois pour toutes sa réputation. Le procès qui s'ouvre aujourd'hui durera un mois.
Audio-vidéo
Les explications d'Isabelle Richer.
COMMENTAIRE
1
Mon pari, il aura jamais les 8 millions car les procédures vont s'éterniser sur des décénnies. Bonne chance M. Hinse.
2
M. Hinse a passé 5 ans en prison. Et 47 ans à se battre pour qu'on reconnaisse l'erreur commise...
Vous évaluer cela à combien, vous:
-5 ans de votre vie en prison,
-vous faire brutaliser injustement par les policiers de l'époque,
-vous faire brutaliser par les autres prisonniers en prison,
-votre famille anéantie,
-vos amis perdus,
-votre carrière détruite,
-47 ans de mauvaise foi du système judiciaire,
???
Je ne prendrais même pas les 8 millions si je devais subir cela en échange... et vous non plus!
Et à qui la faute: À toute notre système judiciaire.. et donc à notre société au grand complet!
Faut assumer avec humilité. Qu'il fasse ce qu'il veux de cet argent... il lui est dû!
Et qu'on lui fasse des excuses publiques au plus sacrant!
Il me semble le cynisme fasse à notre système de justice baisserait d'un cran si on exigeait des responsables (policiers, avocats, procureurs, juges, etc.) qui on commis une telle faute professionnelle des excuses publiques... a défaut d'une peine monétaire.
[Un chirurgien qui fait une «faute professionnelle» est pénalisé. Il a des assurances pour payer sa «victime» mais il peut aussi êre radié et interdit de pratique. Dans le cas des «serviteurs de la Loi» comme ils ne sont pas supposés être riches (!) un peu de prison leur ferait comprendre ce qu'à vécu leur patient. Justice poétique.]*
VICTIME D'UNE ERREUR JUDICIAIRE, RÉJEAN HINSE POURSUIT SA CROISADE
02 novembre 2010
http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/justice-et-faits-divers/201011/02/01-4338629-victime-dune-erreur-judiciaire-rejean-hinse-poursuit-sa-croisade.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_lire_aussi_4338960_article_POS1Le procès civil de Réjean Hinse, victime d'une erreur judiciaire il y a 46 ans, s'est ouvert mardi matin au palais de justice de Montréal, soit six ans après que la Cour d'appel du Québec eut annulé sa déclaration de culpabilité.
Injustement condamné à 15 ans de pénitencier pour un vol qualifié qu'il n'a pas commis, Réjean Hinse poursuit sa croisade afin d'obtenir une fois pour toutes la reconnaissance de son innocence par le gouvernement du Québec.
Le procès civil de M. Hinse,
victime d'une erreur judiciaire il y a 46 ans, s'est ouvert mardi matin au palais de justice de Montréal, soit
six ans après que la Cour d'appel du Québec eut annulé sa déclaration de culpabilité.
Toutefois,
plutôt que d'imposer un verdict d'acquittement ou d'ordonner un nouveau procès, la Cour d'appel avait alors ordonné un arrêt des procédures.
Condamné en 1964 pour un vol qualifié perpétré à Mont-Laurier trois ans plus tôt, Réjean Hinse a passé cinq ans en prison. Il a été acquitté en 1997 par la Cour Suprême du Canada sur la base de la nouvelle preuve présentée.
Disant n'avoir pas bénéficié de la présomption d'innocence, le septuagénaire réclame toujours des excuses et une compensation de la part des gouvernements fédéral et provincial. Il exige des indemnisations de 8 millions de dollars aux procureurs généraux de ces deux paliers de gouvernement
*
RÉJEAN HINSE, 49 ANS APRÈS LE CRIME...
Yves Boisvert
02 novembre 2010
La Presse
http://www.cyberpresse.ca/chroniqueurs/yves-boisvert/201011/02/01-4338383-rejean-hinse-49-ans-apres-le-crime.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_lire_aussi_4338629_article_POS2Un homme de 73 ans s'avancera ce matin devant un juge pour demander qu'on répare une injustice commencée il y a 49 ans.
Il s'appelle Réjean Hinse. Il a été condamné en 1964 à 15 ans d'emprisonnement pour un vol à main armée commis à Mont-Laurier le 14 décembre 1961.
Il a purgé cinq ans de prison.
En 1989, après des années d'acharnement, il convainc la Commission de police de se pencher sur son cas.
Conclusion:
il a été victime d'une enquête «pourrie» et a été mal défendu dans un procès inéquitable.
Cette décision lui permet, en 1991, de s'adresser à la Cour d'appel, qui casse le verdict de culpabilité 30 ans après les faits et décrète l'arrêt du processus judiciaire.
Vu le temps écoulé, on ne pourrait pas tenir un nouveau procès.
Mais Hinse n'est pas satisfait: il veut être acquitté.
La Cour suprême refuse d'entendre sa cause.
Il écrit au juge en chef Antonio Lamer. Le juge Lamer se ravise et accepte de l'entendre. À l'unanimité, sept juges de la Cour suprême l'acquittent en janvier 1997, 35 ans après les faits.
Malgré les erreurs qui ont entouré sa condamnation, malgré l'acquittement, Québec refuse toujours de reconnaître qu'il y a eu faute.
Un procès d'un mois s'ouvre donc ce matin, dans lequel Réjean Hinse devra prouver son innocence, 49 ans après les faits.
Du moins, il entend démontrer qu'il a été victime d'une enquête fautive et de l'obstination du gouvernement à ne pas reconnaître ses torts.
Il réclame 8 millions de dollars.
Québec réplique que les policiers étaient de bonne foi et que la poursuite est tardive.
Cette affaire pose une nouvelle fois la question de la compensation des erreurs judiciaires au Québec.
Alors qu'ailleurs au Canada on a vu des commissions mises sur pied ou des experts nommés pour évaluer les compensations à verser aux victimes d'erreur judiciaire, tout se passe comme s'il n'y en avait pas au Québec.
Dans l'affaire Simon Marshall, à Québec, où une preuve d'ADN a prouvé que ce déficient mental n'avait pas commis le crime qu'il avait avoué, Jacques Dupuis avait commandé un rapport à l'ancien juge Michel Proulx, pour déterminer la compensation à verser.
Mais à part ce cas,
le système ne semble pas se reconnaître d'erreur et oblige les victimes de condamnations mal fondées à démontrer hors de tout doute leur innocence.
Sauf que plus l'enquête a été mal faite, plus cette preuve est difficile à faire des décennies plus tard.
Le procureur général répondra à cela que Réjean Hinse n'est tout simplement pas «innocent». Le manque de preuve justifie l'acquittement, mais ne prouve pas l'innocence.[Débat philosophique et moral mains on légal. Car s'il n'y avait pas de preuve ou d'aveu, il n'y aurait pas dû avoir de procès et encore moins de condamnation. Et au cours du procès, c'est à la poursuite à démontrer la culpabilité de l'accusé et non à lui de prouver son innocence. Il est intéressant de constater que même au Ministère de la Justice on ignore ces détails! Cette charmante innocence a fait condamner quelqu'un muni d'un avocat amateur et s'il ne s'était pas débattu seul, en prison, il aurait fait encore un bout avant qu'on remarque l'«absence de preuve». Petit détail.]On craint évidemment d'ouvrir trop grand la porte à la compensation pour tous les acquittés. On ne peut pas dire pour autant qu'on a abusé, de ce côté, depuis 25 ans...
Réjean Hinse veut que le gouvernement du Québec reconnaisse qu'il a bel et bien fait une erreur judiciaire en le condamnant en 1964 à 15 ans d'emprisonnement.
La Cour d'appel avait déjà cassé le verdict de culpabilité en 1991.
Le 14 décembre 1961, cinq voleurs entrent dans la maison d'Henriot Grenier et de sa femme, à Mont-Laurier. Ils les battent et leur volent 4200$.
Cinq jours plus tard, Réjean Hinse se présente au poste de police de l'endroit pour récupérer le certificat d'immatriculation de sa voiture. Grenier, qui vient voir les enquêteurs régulièrement, le croise. Il est convaincu de reconnaître un de ses agresseurs. Hinse est arrêté et accusé.
Hinse jure qu'il n'a jamais mis les pieds à Mont-Laurier. S'il y est venu, c'est à cause de sa voiture... Que fait sa voiture à Mont-Laurier? Il l'a vendue deux semaines plus tôt à un dénommé Beausoleil, un voleur qu'il fréquente à Montréal. À l'époque, Hinse fraye dans les salles de billard et les tavernes de Montréal. Il a quelques petits coups à son casier.
Beausoleil a acheté la Cadillac 1954 de Hinse, mais à condition de l'essayer. Il a un plan: se rendre à Mont-Laurier avec des complices pour repérer la maison de M. Grenier. On leur a dit qu'il garde des milliers de dollars dans un coffre-fort.
Manque de chance, la vieille Cadillac étouffe net 10 km avant l'arrivée. Ils la laissent chez un garagiste, disant qu'ils reviendront. Une semaine plus tard, le garagiste n'a pas de nouvelles. Croyant la voiture volée, il va porter les papiers à la police de Mont-Laurier.
Cinq jours après le vol, Beausoleil accompagne Hinse pour récupérer la voiture. Ils se font dire d'aller chercher les papiers à la police. Hinse est donc arrêté, tout comme Beausoleil, qui l'attend au garage.
Henri Courtemanche, l'avocat de Réjean Hinse, a été ministre dans le cabinet Diefenbaker et est devenu sénateur conservateur en 1960. C'est une célébrité à Mont-Laurier, mais son étoile vient de pâlir: il
a été obligé de démissionner du Sénat quand on a su qu'il touchait 10% du prix de la vente de terres fédérales. Des honoraires de lobbyiste, dira-t-il.
Hinse convoque en Cour les auteurs du coup pour qu'ils viennent dire qu'il n'y était pas. Mais son avocat ne les fait pas entendre.
Hinse est finalement déclaré coupable et, dit-il, son avocat a négligé d'interjeter appel. Il se met à écrire des lettres. Plein de lettres. À des avocats, à des ministres, à des témoins, pour se faire innocenter.
Des années plus tard, trois des cinq voleurs déclarés diront que Réjean Hinse n'y était pas.
Un des policiers admettra s'être «trompé» lorsqu'il a dit sous serment que Hinse avait été aperçu avec les voleurs à Mont-Laurier trois mois avant le vol.
Hinse l'accuse plutôt de s'être parjuré à plein.
Les Grenier, eux, n'en ont jamais démordu: ils le reconnaissaient, même s'ils ont peu vu leurs agresseurs.
Sauf que le catalogue des erreurs judiciaires est rempli de cas de fausses identifications, faites de bonne foi par les victimes.
Depuis qu'il est sorti de prison, il y a 41 ans, Réjean Hinse n'a plus été réaccusé. Il a refait sa vie, il a eu des enfants et a travaillé comme tuyauteur.
Son sentiment d'injustice ne s'est pas apaisé pour autant.
Il attend encore réparation.
[C'est du Ionesco ou du Kafka. Au choix. Ou la justice chez les Bougons!]Image. Daumier
Elle parle des gens qu'elle aime qui font des choses, et des gens qui font des choses qu'elle aime
