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LA COUR SUPRÊME EXAMINERA LE CONFLIT ENTRE CLAUDE ROBINSON ET CINAR
24 mai 2012 à 13 h 14 HAE
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2012/05/24/002-robinson-cinar-cour.shtml
http://www.radio-canada.ca/regions/Montreal/2011/07/20/003-cinar-claude-robinson-cour-appel.shtml
http://www.radio-canada.ca/regions/Montreal/2009/08/26/002-Robinson-Cinar.shtml
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2011/08/31/001-claude-robinson-cour-supreme.shtml
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2011/12/09/003-robinson-cinar-fideicommis.shtml
La Cour suprême du Canada se penchera de plus d'une manière sur le litige qui oppose l'auteur québécois Claude Robinson aux maisons de production Cinar, France Animation, Ravensburger Film et RTV depuis une quinzaine d'années.
Le plus haut tribunal du pays a fait savoir jeudi avant-midi qu'il entendrait la cause de M. Robinson, qui conteste la décision de la Cour d'appel du Québec de réduire de 5,2 à 2,7 millions de dollars le montant des dommages que les entreprises doivent lui verser pour avoir plagié son oeuvre, Les aventures de Robinson Curiosité.
La Cour suprême entendra aussi la cause des maisons de production, qui contestent quant à elles le jugement de la Cour supérieure ayant conclu en août 2009 que les maisons de production en cause ont violé les droits d'auteur de M. Robinson en produisant une série intitulée Robinson Sucroë.
La Cour d'appel du Québec a confirmé ce verdict en juillet dernier, mais a néanmoins réduit la somme accordée à Claude Robinson, notamment les montants accordés pour les dommages psychologiques et les dommages exemplaires subis par l'auteur.
En annonçant sa décision d'aller en Cour suprême, Claude Robinson avait indiqué que le montant réduit que lui accorde la Cour d'appel suffisait tout juste à payer les honoraires de ses avocats, et qu'il serait ruiné si ce jugement était maintenu.
L'auteur soutenait que sa décision était aussi motivée par le fait que le jugement de la Cour d'appel nuirait à tous les créateurs s'il devait faire jurisprudence.
Claude Robinson n'a pas encore touché un sou dans cette affaire.
Encore l'automne dernier, les maisons de production ont tenté de ne pas verser la somme accordée en appel à M. Robinson, sous prétexte qu'elles pourraient ne pas revoir la couleur de leur argent si elles gagnaient en Cour suprême.
La Cour d'appel les a finalement obligées à verser une somme de 3,25 millions de dollars dans un compte en fidéicommis, en attendant que la Cour suprême entende l'affaire.
Cinar a versé 750 000 $, mais les autres maisons de production n'ont pas versé leur part, qui s'élève à 2,5 millions de dollars.
Claude Robinson voulait que la Cour suprême force la main des producteurs à ce sujet, mais il n'a pas eu gain de cause.
Le tribunal dit que la Cour n'a jamais accordé ce type de garantie en attendant un appel, sinon pour des dépôts symboliques de 500 $.
Claude Robinson a commencé en 1982 à travailler sur le projet de série Robinson Curiosité, basé sur un personnage à son image. C'est en 1996 qu'il a intenté une poursuite pour plagiat, après être tombé par hasard sur l'émission Robinson Sucroë à la télévision.
[Et l'affaire pourra se terminer en 2114]
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DOSSIER
Cinar: la chute d'un géant
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2009/09/24/002-Cinar-accueil.shtml
Vidéo - L'affaire Robinson et Cinar se rendra en Cour suprême, explique Isabelle Richer. Ailleurs sur le web
http://www.radio-canada.ca/widgets/mediaconsole/medianet/5912358
Résumé du dossier par la Cour suprême du Canada
http://www.scc-csc.gc.ca/case-dossier/cms-sgd/sum-som-fra.aspx?cas=34466
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COUR SUPRÊME DU CANADA
scc-csc.gc.ca
2012-04-12
http://www.scc-csc.gc.ca/case-dossier/cms-sgd/sum-som-fra.aspx?cas=34466
Dossiers
Renseignements sur les dossiers de la Cour
34466
Cinar Corporation, et al. c. Claude Robinson, et al.
Propriété intellectuelle - Preuve.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit) uniquement à titre d'information.
Propriété intellectuelle – Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. (1985), c. C-42 – Contrefaçon – Preuve – Étapes et critères applicables en matière de reprise d’une partie importante ou substantielle d’une œuvre au sens des articles 2 et 3 de la Loi sur le droit d’auteur – Admissibilité du témoignage d’un expert quant à la reprise d’une partie importante ou substantielle d’une œuvre au sens des articles 2 et 3 de la Loi sur le droit d’auteur – Responsabilité civile en marge de la Loi sur le droit d’auteur.
M. Claude Robinson est un artiste qui a dessiné, en 1982, les premiers croquis des personnages d’un projet de série télévisée pour enfants qui porterait le nom de Robinson Curiosité. Quelques années plus tard, en 1985, le Bureau du droit d’auteur délivre un certificat d’enregistrement de Robinson Curiosité indiquant que M. Robinson est l’auteur de l’œuvre et que les Productions Nilem inc. (ci-après « Nilem »), une société commerciale dont il est le seul actionnaire, en est le propriétaire.
À compter de 1985, M. Robinson et Nilem multiplient les démarches destinées à faire la promotion et la production de Robinson Curiosité, y compris avec Corporation Cinar/Les Films Cinar inc., mais pendant près de 10 ans, ces démarches sont infructueuses. En septembre 1995, il y a cependant diffusion au Québec du premier épisode de Robinson Sucroë, œuvre produite par Corporation Cinar/Les Films Cinar inc., France Animation S.A et Ravensburger Film + TV GmbH.
Constatant des similitudes entre son œuvre, Robinson Curiosité, et l’œuvre produite sous le titre Robinson Sucroë, M. Robinson et Nilem intentent une action en contrefaçon devant la Cour supérieure du Québec, laquelle accueille l’action en partie. En appel de cette cause, la Cour d’appel du Québec confirme en partie les conclusions de la Cour supérieure quant aux contrefacteurs mais révise à la baisse plusieurs aspects de la condamnation pécuniaire ordonnée en première instance, principalement sur la base de calculs révisés des profits et des dommages punitifs.
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Nouvelle entendue au bulletin du soir de RC. Introuvable sur le site Internet de RC car non indexée et même plus sur la liste des événements moins récents. RC a une manière ludique de permettre les recherches. Qui ont finalement porté fruit.
Il y a 7 ans
