CHAREST NIE TOUT
LE CONTRE-INTERROGATOIRE D'AUJOURD'HUI S'ANNONCE HOULEUX
Antoine Robitaille
24 septembre 2010
Québec
http://www.ledevoir.com/politique/quebec/296945/presence-de-collecteurs-de-fonds-au-cabinet-du-pm-charest-se-dit-a-l-aise
Jean Charest a vigoureusement nié l'ensemble des allégations de son ancien ministre Marc Bellemare, hier, lors de son passage à la barre des témoins de la commission Bastarache.
La fameuse réunion du 2 septembre, où il aurait lancé à Marc Bellemare:
«Si Franco te dit de les nommer, nomme-les»
n'a jamais eu lieu, a-t-il certifié.
M. Bellemare a soutenu que le bureau du premier ministre était «désert» ce soir-là.
Or, réplique M. Charest, les gardes du corps ne le quittent jamais. Et lorsqu'il se trouve au bureau, son adjointe est toujours dans la pièce d'à côté.
Si la rencontre de septembre 2003 ne figure ni à l'agenda, ni dans la mémoire du premier ministre, celle du 8 janvier 2004, cependant, à Montréal, a eu lieu.
Mais Marc Bellemare n'aurait aucunement abordé la question des prétendues «pressions indues» de Franco Fava, a-t-il insisté.
Questionné par le procureur en chef de la commission, Giuseppe Battista, sur chacune des allégations de M. Bellemare, Jean Charest les a niées les unes après les autres, les présentant comme des faussetés, voire des fabulations d'un ancien ministre
aigri et en proie à des humeurs changeantes.
Le premier ministre a rappelé l'épisode du 2 octobre 2003, lorsque le gouvernement remplace le sous-ministre à la Justice sans consulter M. Bellemare.
Ce dernier le joint à New York et fait une «crise» au téléphone.
M. Charest parle d'un appel «désolant» et soutient que le ministère de la Justice était «dans un état terrible» depuis l'arrivée de M. Bellemare à sa tête: le coordonnateur à la sélection des juges, Pierre Legendre, avait été «congédié», et le sous-ministre Michel Bouchard avait perdu du poids et claqué la porte.
«Sept ans plus tard [Marc Bellemare] ne comprend toujours pas que c'est le premier ministre qui nomme les sous-ministres! Ce n'est pas un caprice du gouvernement. C'est dans la loi.
La cohésion du gouvernement en dépend», a souligné le premier ministre.
M. Charest a souligné par exemple qu'en mars 2004, M. Bellemare traversait une «période sombre, noire», quand il l'a encore appelé de l'étranger pour se plaindre que ses réformes n'avançaient pas assez vite.
Cette mélancolie allait conduire, selon Jean Charest, à une «rencontre pénible», le 29 mars 2004, à son bureau, pour discuter du projet de loi 35 avec le président du Conseil du patronat, Gilles Taillon, et le président de la FTQ, Henri Massé.
Le but était alors de trouver un compromis dans la réforme des tribunaux administratifs.
Mais le ministre ne voulut rien entendre:
«M. Bellemare boudait. Ce n'était pas très édifiant. Il refusait d'engager la discussion avec M. Taillon et M. Massé»,
se souvient Jean Charest.
«ON L'AURAIT PROTÉGÉ»
Et si un ministre lui avait «vraiment» fait une telle confidence sur des pressions indues de collecteurs de fonds?
«Ça m'aurait offusqué»,
a insisté M. Charest, en ajoutant que son entourage «aurait pris les moyens pour le protéger, comme on l'a fait dans le passé».
Ce «passé», c'est entre autres le 2 mai 2003, quelques jours après l'assermentation de M. Bellemare.
Ce dernier se rend à son bureau et lui offre sa démission, que le premier ministre refuse.
Rencontre marquante qui a duré une heure et «non une demi-heure», insiste le premier ministre.
Le sujet est important mais délicat: M. Charest évoquera «une affaire personnelle», mais il s'agit de l'histoire de Lysanne Bellemare, fille du ministre, qui avait coupé les ponts avec celui-ci et qui fréquentait des milieux douteux, peut-être liés aux bandes de motards criminalisés.
[Elle aurait été danseuse dans un club (peut être lié à un club social de moto commençant par un H) et il semble qu'on ait voulu le faire chanter et comme ça ne marchait pas, on a sorti cette révélation dans les journaux. On ne sait pas qui est «on».]
Ici aussi, il faudra «protéger le ministre», rappelle Jean Charest.
Du reste, sur le processus de nomination des juges, le premier ministre en a surpris plus d'un lorsqu'il a affirmé qu'il ne savait pas comment ses prédécesseurs fonctionnaient.
Depuis 2003, la liste courte que produit le comité de sélection est parfois envoyée directement au cabinet du premier ministre, où la responsable des nominations, Chantal Landry, la présente au premier ministre.
Ce dernier s'est dit très sensible à l'âge des candidats, qu'il trouve souvent trop jeunes s'ils ont moins de 50 ans.
La liste est par la suite renvoyée au ministre de la Justice. Parfois, a raconté M. Charest,
«j'indique ma préférence si je crois qu'une personne se distingue. Et le ministre en dispose à sa guise, selon son bon jugement».
Les anciens ministres péquistes ont soutenu ces derniers mois qu'ils ne partageaient jamais la courte liste avec leur premier ministre et encore moins leurs collègues.
Sur ses relations avec Franco Fava, M. Charest a précisé que ce n'était pas un ami proche, mais une «connaissance».
Il soutient rencontrer le collecteur de fonds à deux reprises dans l'année et n'a jamais eu de réunion en privé avec lui.
Il a aussi nié avoir recommandé à Marc Bellemare de faire appel aux services de M. Fava et Rondeau dans Vanier.
Au sujet de la partisanerie, M. Charest a nié que c'était là un facteur important lorsqu'il s'agit de faire des nominations. [!]
Il a soutenu insister sur la compétence et avoir, depuis son arrivée au pouvoir, mis l'accent sur la présence de femmes et de membres des communautés culturelles. [Il manque des handicapés.]
M. Charest a affirmé avoir nommé des gens de toutes les allégeances politiques.
«C'est dans l'intérêt du gouvernement aussi de nommer des gens qui sont compétents. On veut que les choses fonctionnent bien.»
UN CHOC À PRÉVOIR
Le contre-interrogatoire de M. Charest aura lieu aujourd'hui et s'annonce houleux. Depuis deux jours, la tension a monté entre le commissaire Bastarache et l'avocat de Marc Bellemare, Jean-François Bertrand. Or, c'est ce dernier qui questionnera M. Charest aujourd'hui.
Michel Bastarache a perdu patience à quelques reprises à l'égard de Me Bertrand, hier, lors du témoignage du premier ministre; mais surtout en matinée, lors du contre-interrogatoire de Franco Fava. Alors que M. Bertrand cherchait à circonscrire l'influence que M. Fava avait au PLQ, M. Bastarache s'est fâché: «Vous nous faites perdre notre temps!»
[On sait que c'est un «procès» «arrangé». Y a-t-il quelqu'un de censé qui pourrait croire qu'un juge nommé à une commission politique irait jusqu'à condamner ou simplement mettre en doute la parole du ministre? C'est un homme de l'appareil, du système, un apparatchik, il ne le détruira pas il s'en prendra plutôt aux imprudents qui le menacent. Donc, dès le départ, la commission est biaisée.]
[Et quel choix reste-t-il à monsieur Charest? Mentir, se parjurer ou dire la vérité?]
[Mais monsieur Charest a peut-être raison et monsieur Bellemare a des raisons médicales et psychologiques d'avoir tort? Peut-être. Mais monsieur Charest est l'homme du zoo de Québec, du mont Orford, de la Caisse de Dépôt et d'un tas d'autres affaires louches. C'est récédiviste non réhabilitable. Le professeur Bulle prendra une tisane pour se calmer de toutes ces mauvaises pensées.]
[Stratégie: Monsieur Charest joue son personnage de premier ministre paternel décrivant un ministre peu doué qu'il a fallu protéger de lui-même, un individu anonyme qu'il a élevé au plus haut rang et qui n'a démontré aucune reconnaissance et qui maintenant encore continue mord la main qui l'a nourri.]
Le commissaire s'est montré aussi indisposé par l'avocat du Barreau, Pierre Bourque, qui a réclamé les registres d'appels téléphoniques de Franco Fava pour l'année 2003-2004 et le carnet d'adresses privé du collecteur de fonds.
En début d'après-midi, la commission a précisé avoir obtenu ce document et a souligné que les noms et les coordonnées de Marc Bellemare, Jean Charest et Chantal Landry n'y apparaissaient pas. La commission n'a pas encore tranché sur l'opportunité de demander les registres d'appels.
Par ailleurs, hier matin, le commissaire a accédé en partie à une demande de Me Bertrand, formulée en début de semaine. Ce dernier réclamait tous les registres d'entrée à l'édifice Honoré-Mercier — là où le premier ministre a son bureau — pendant la période étudiée par la commission, soit de 2000 à 2010.
Finalement, Me Bastarache a, pour que M. Bertrand puisse faire une comparaison, dit qu'il pourrait recevoir les registres du mandat de Yvon Marcoux à la Justice, soit du 18 février 2005 au 18 avril 2007.
[Le lendemain, le contre-interrogatoire de monsieur Charest fera patate.]
*
COMMISSION BASTARACHE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE PROCESSUS DE NOMINATION DES JUGES
CHAREST NIE EN BLOC
Journaliste:François Messier
24 sept. 2010
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2010/09/23/004-bastarache_charest.shtml
Tel qu'attendu, le premier ministre Jean Charest a formellement démenti devant la commission Bastarache les allégations de trafic d'influence formulées par son ex-ministre de la Justice Marc Bellemare.
Il dément que ce dernier l'ait informé des pressions indues qu'auraient exercées les collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec (PLQ) Franco Fava et Charles Rondeau pour qu'il promeuve ou nomme les juges Michel Simard, Marc Bisson et Line Gosselin-Després à la Cour du Québec.
JEAN CHAREST TÉMOIGNE SOUS L'OEIL ATTENTIF [!] DU COMMISSAIRE BASTARACHE.
LE PREMIER MINISTRE NIE ÉGALEMENT:
avoir eu une rencontre avec Marc Bellemare le 2 septembre 2003, date à laquelle l'ex-ministre de la Justice jure qu'il l'a prévenu de ces pressions indues lors d'une rencontre d'une heure et demie;
avoir entendu le ministre Bellemare lui parler à nouveau de ces pressions lors d'une rencontre tenue le 8 janvier 2004, rencontre qui a cependant bel et bien eu lieu;
avoir dit à Marc Bellemare de faire comme lui demandaient les collecteurs de fonds, que ce soit en septembre ou lors de la rencontre du 8 janvier;
avoir dit à Marc Bellemare en mai 2004 qu'il devait respecter son serment de confidentialité et taire toute allusion à Franco Fava, Charles Rondeau;
s'être opposé à un moment ou un autre à une recommandation à la magistrature faite par un ministre de la Justice.
« S'il me l'avait dit [que des collecteurs exerçaient des pressions], je peux vous dire qu'on aurait pris les moyens pour le protéger, comme on l'a fait dans le passé »,
a affirmé le premier ministre Charest.
«Les paroles qu'il [Marc Bellemare] me met dans la bouche n'ont jamais été prononcées par moi.»
— Le PM Jean Charest
Le premier ministre a aussi témoigné de manière à contredire les affirmations de Me Bellemare selon lesquelles les questions de justice l'intéressaient peu.
Il dit se rappeler très bien de discussions entourant la nomination du juge Guy Gagnon comme juge en chef de la Cour du Québec.
LA SUITE VENDREDI À 9 H
L'interrogatoire de M. Charest par le procureur en chef de la commission, Me Giuseppe Battista, est terminé. Les travaux de la commission Bastarache reprendront à 9 h, vendredi, avec le contre-interrogatoire des avocats des autres parties représentées.
PORTRAIT SOMBRE DU MINISTRE BELLEMARE
Le premier ministre Charest a par ailleurs parlé de son ex-ministre en termes peu élogieux.
Il a notamment évoqué que M. Bellemare a fait une « crise » le 2 octobre 2003 lorsqu'il l'a appelé à New York pour se plaindre de la nomination de Louis Dionne comme sous-ministre à la Justice.
M. Charest a qualifié cet appel téléphonique de « désolant ».
Il a expliqué que les nominations de sous-ministres relevaient exclusivement de ses prérogatives et que cela avait été de même pour tous ses prédécesseurs.
« C'est une règle d'or », a-t-il dit.
«Sept ans après, il ne comprend toujours pas que ce n'est pas le ministre qui nomme le sous-ministre; c'est le premier ministre.»
— Le PM Jean Charest
Le premier ministre du Québec a précisé qu'il avait nommé M. Dionne parce qu'il voulait quelqu'un de « costaud ».
Le ministère de la Justice était « dans un état terrible »,
a-t-il raconté, et il fallait y ramener « un peu d'ordre ».
M. Charest a évoqué le départ précipité du coordonnateur à la sélection des juges Pierre Legendre, qui a été « congédié », selon ses dires, par Marc Bellemare.
Il a aussi fait référence au départ du sous-ministre Michel Bouchard, qui ne « méritait pas » ce qui lui est arrivé, a-t-il dit.
Le premier ministre a aussi relaté une « rencontre pénible » qu'il a eue le 29 mars 2004 avec le ministre Bellemare, le président du Conseil du patronat, Gilles Taillon, et le président de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. Henri Massé.
M. Charest a expliqué que la rencontre visait à tenter de trouver un compromis dans les discussions entourant le projet de réforme des tribunaux administratifs, mais que Marc Bellemare y avait « boudé » et qu'il avait « refusé d'engager la conversation avec M. Taillon et M. Massé ».
« Je n'oublierai jamais ça », a dit le premier ministre du Québec.
« C'était embarrassant ».
Jean Charest a aussi tenu à préciser que Marc Bellemare avait insisté pour démissionner le 27 avril 2004, soit deux jours avant le premier anniversaire de son assermentation à titre de ministre de la Justice.
Il a suggéré que cet empressement visait à le soustraire aux dispositions de la loi sur le lobbying, qui lui aurait imposé une période d'attente s'il avait été au gouvernement pendant un an.
[Loi qui ne semble pas contraignante pour tous les ex-politiciens libéraux qui se trouvent actuellement un perchoir. Mais qui ont bien le droit de trouver un emploie pour faire vivre leur famille comme vient de dire une ministre libérale (pour le moment). Sauf qu’un job, ils en avaient un qu’ils quittent pour un meilleur (?), heureusement dans un domaine qu’ils connaissaient bien puisque leur job était de les surveiller, ce qu’ils ont fait avec tant d’ardeur que cela leur a valu la reconnaissance de leurs anciens adversaires (?) pour qui ils deviendront conseillers et entremetteurs.]
APRÈS LA DÉMISSION
Le premier ministre s'en est aussi pris vertement aux allégations de Marc Bellemare selon lesquelles le premier ministre lui aurait suggéré d'imputer son départ de la vie politique à des raisons familiales. Il affirme que c'est Marc Bellemare qui a évoqué ce facteur.
[Curieuse pudeur! On fait ça souvent dans le grand monde. Alors qu'on fout à la porte les petites gens, les grands «démissionnent » pour se consacrer à d'autres défis. Réorientent leur carrière. Sont appelés à un poste prestigieux: université, ambassade. Ou, charitablement, quittent pour des «raisons familiales» sous-entendant que les nerfs malades de leur épouse dépressives n'en peuvent plus de toutes ces tensions de la vie publique. Il faut alors les calmer. Et on ne peut plus les envoyer à l'asile d'aliénés comme dans le temps sur simple signature du mari. Les femmes sont comme ça. Humides et sensibles. Et comme le héron, l'époux se sacrifie pour elle en s'ouvrant la poitrine et leur donnant son foie.]
Il a également dit avoir eu « de la peine » lorsqu'il a entendu Marc Bellemare évoquer le repas de départ « très sincère » qu'il a offert en son honneur, à sa résidence, en juin 2004.
Il dit que sa femme Michèle et lui avaient « beaucoup d'empathie » pour Marc Bellemare, qui venait de vivre une année difficile en politique. Le premier ministre voulait lui dire à cette occasion qu'il avait « apprécié son travail »
Jean Charest dit qu'il a regretté d'entendre Me Bellemare assimiler ce repas à un « piège ».
SUR SA RELATION AVEC FRANCO FAVA
Le premier ministre a par ailleurs répété qu'il connaissait le collecteur de fonds Franco Fava, mais qu'il était une connaissance plutôt qu'un ami.
M. Fava a été invité à manger une fois à son domicile.
« Je n'ai pas souvenir d'une rencontre où j'étais seul avec M. Fava. À chaque fois que je l'ai rencontré, c'était dans des évènements publics », a-t-il dit.
Il s'agit habituellement du tournoi de golf annuel et du cocktail du chef.
M. Charest s'est moqué du témoignage de Marc Bellemare selon lequel le premier ministre du Québec et M. Fava étaient très proches.
« Au rythme où ça allait, on allait devenir jumeaux », a-t-il laissé tomber.
Le premier ministre a aussi démenti avoir recommandé M. Fava à Marc Bellemare.
Ce dernier a témoigné que le premier ministre lui avait suggéré de faire appel à ce « spécialiste du financement » en lui disant :
« dis-lui que c'est moi qui t'envoie ».
À ce sujet, M. Charest a répondu :
« Pourquoi je lui aurais dit ça? [...] Je ne fais pas ça. »
Jean Charest affirme ne pas avoir consulté Franco Fava pour la constitution de son Conseil des ministres en avril 2003, ni l'avoir informé de ses choix avant qu'ils ne soient rendus publics.
[Gouvernement parallèle?]
Me Bellemare a laissé entendre lors de son témoignage que M. Fava était au courant de sa nomination avant qu'il ne soit mis au courant lui-même.
M. Charest a aussi contredit certaines descriptions faites par son ex-ministre. Il affirme par exemple qu'à l'époque du mandat de M. Bellemare, le bureau de son chef de cabinet n'était pas à côté du sien, comme l'a affirmé son ancien ministre, mais à l'autre bout du corridor.
CHAREST SE DÉFEND DE TOUTE PARTISANERIE
M. Charest indique qu'il est important pour son gouvernement de nommer des gens compétents, à la magistrature comme ailleurs, et que la confidentialité des processus était bien comprise de tous ses membres.
Le premier ministre du Québec affirme que le gouvernement nomme des gens de toutes les allégeances politiques. Cette information lui est parfois transmise, a-t-il dit, et elle est d'ailleurs souvent de notoriété publique. Ce qui importe, affirme-t-il, est leur compétence.
«Si on nommait des gens en fonction de leur allégeance politique, ce serait une erreur.»
— Le PM Jean Charest
M. Charest confirme que Chantal Landry est la personne chargée de superviser les processus de nomination au sein de son cabinet, tant pour les juges que pour d'autres emplois relevant du secrétariat général aux emplois supérieurs.
Il reçoit donc à ce titre des listes de noms sur lesquels il donne son avis, y compris pour les aspirants juges.
À ce sujet, il dit être particulièrement intéressé par l'âge de ces candidats. M. Charest dit préférer des juges âgés d'au moins 50 ans, question d'expérience.
Les noms que Mme Landry lui soumet pour ces nominations, a-t-il dit, peuvent parfois être accompagnés de recommandations.
Il dit recevoir lui-même des recommandations, y compris de la part de membres de partis d'opposition.
Le premier ministre dit que cela est normal.
Il affirme qu'il a lui-même déjà croisé des gens qui ont tenté de promouvoir leur candidature pour des postes de juges. [Beau tétage et bel esprit d’indépendance.]
Il dit avoir déjà aussi reçu des appels de bâtonniers.
M. Charest déclare que la réponse à donner dans ces cas est toujours la même :
« Vous connaissez le processus ».
Il ne faut jamais, dit-il, confirmer ou infirmer si quelqu'un se trouve sur la liste, parce que ce n'est pas une information connue.
M. Charest soutient qu'à compétence égale, son gouvernement tente de faire des nominations de manière à rétablir l'équilibre homme femme ou à accroître la représentativité des communautés culturelles, y compris les anglophones.
Il est vrai cependant que le gouvernement cherche des gens qui cooptent ses objectifs. [Mais pas des «partisants». Hum!]
Le premier ministre affirme en outre qu'il n'était pas au courant que le collecteur de fonds du PLQ Charles Rondeau est allé à son bureau à une vingtaine de reprises dans les mois qui ont suivi son entrée en fonction.
Il a expliqué que son bureau comprend deux ailes, qui s'étendent sur la longueur d'un terrain de football.
Son bureau se trouve d'un côté et celui de Mme Landry de l'autre, de sorte qu'il est normal qu'il ne soit pas au courant des allées et venues de tout le monde.
LE SAVIEZ-VOUS?
C'est la première fois depuis 1891 qu'un chef de gouvernement québécois en fonction est appelé à se livrer à un tel exercice.
La teneur du témoignage de Jean Charest n'était pas totalement inconnue, puisque l'avocat de Me Bellemare a dévoilé des extraits de l'interrogatoire avant défense qu'il a subi dans le cadre du procès que lui intente Marc Bellemare.
*
En profondeur La commission Bastarache
Nouvelles, chronologie, audiences de la commission en direct
Bellemare-Charest : Chronologie d'un affrontement
Les propos de l'ancien ministre de la Justice ont mené à une poursuite de 700 000 $ et à la création d'une commission d'enquête.
Audio-Vidéo
Le résumé de Louiselle Lévesque
Josée Thibeault fait le compte rendu de la version de Jean Charest.
Sébastien Bovet explique que Jean Charest nie formellement les allégations de Marc Bellemare.
Michel C. Auger et Me Bernard Roy analysent le témoignage de Jean Charest.
Pierre Moreau, whip en chef du gouvernement, Bertrand St-Arnaud, leader parlementaire adjoint de l'opposition officielle, et Sylvie Roy, leader parlementaire du deuxième groupe d'opposition, débattent sur le témoignage de Jean Charest.
Michel Pepin et Vincent Marissal commentent le témoignage du premier ministre.
Hyperlien externe
Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges
816 COMMENTAIRES
LE CONTRE-INTERROGATOIRE D'AUJOURD'HUI S'ANNONCE HOULEUX
Antoine Robitaille
24 septembre 2010
Québec
http://www.ledevoir.com/politique/quebec/296945/presence-de-collecteurs-de-fonds-au-cabinet-du-pm-charest-se-dit-a-l-aise
Jean Charest a vigoureusement nié l'ensemble des allégations de son ancien ministre Marc Bellemare, hier, lors de son passage à la barre des témoins de la commission Bastarache.
La fameuse réunion du 2 septembre, où il aurait lancé à Marc Bellemare:
«Si Franco te dit de les nommer, nomme-les»
n'a jamais eu lieu, a-t-il certifié.
M. Bellemare a soutenu que le bureau du premier ministre était «désert» ce soir-là.
Or, réplique M. Charest, les gardes du corps ne le quittent jamais. Et lorsqu'il se trouve au bureau, son adjointe est toujours dans la pièce d'à côté.
Si la rencontre de septembre 2003 ne figure ni à l'agenda, ni dans la mémoire du premier ministre, celle du 8 janvier 2004, cependant, à Montréal, a eu lieu.
Mais Marc Bellemare n'aurait aucunement abordé la question des prétendues «pressions indues» de Franco Fava, a-t-il insisté.
Questionné par le procureur en chef de la commission, Giuseppe Battista, sur chacune des allégations de M. Bellemare, Jean Charest les a niées les unes après les autres, les présentant comme des faussetés, voire des fabulations d'un ancien ministre
aigri et en proie à des humeurs changeantes.
Le premier ministre a rappelé l'épisode du 2 octobre 2003, lorsque le gouvernement remplace le sous-ministre à la Justice sans consulter M. Bellemare.
Ce dernier le joint à New York et fait une «crise» au téléphone.
M. Charest parle d'un appel «désolant» et soutient que le ministère de la Justice était «dans un état terrible» depuis l'arrivée de M. Bellemare à sa tête: le coordonnateur à la sélection des juges, Pierre Legendre, avait été «congédié», et le sous-ministre Michel Bouchard avait perdu du poids et claqué la porte.
«Sept ans plus tard [Marc Bellemare] ne comprend toujours pas que c'est le premier ministre qui nomme les sous-ministres! Ce n'est pas un caprice du gouvernement. C'est dans la loi.
La cohésion du gouvernement en dépend», a souligné le premier ministre.
M. Charest a souligné par exemple qu'en mars 2004, M. Bellemare traversait une «période sombre, noire», quand il l'a encore appelé de l'étranger pour se plaindre que ses réformes n'avançaient pas assez vite.
Cette mélancolie allait conduire, selon Jean Charest, à une «rencontre pénible», le 29 mars 2004, à son bureau, pour discuter du projet de loi 35 avec le président du Conseil du patronat, Gilles Taillon, et le président de la FTQ, Henri Massé.
Le but était alors de trouver un compromis dans la réforme des tribunaux administratifs.
Mais le ministre ne voulut rien entendre:
«M. Bellemare boudait. Ce n'était pas très édifiant. Il refusait d'engager la discussion avec M. Taillon et M. Massé»,
se souvient Jean Charest.
«ON L'AURAIT PROTÉGÉ»
Et si un ministre lui avait «vraiment» fait une telle confidence sur des pressions indues de collecteurs de fonds?
«Ça m'aurait offusqué»,
a insisté M. Charest, en ajoutant que son entourage «aurait pris les moyens pour le protéger, comme on l'a fait dans le passé».
Ce «passé», c'est entre autres le 2 mai 2003, quelques jours après l'assermentation de M. Bellemare.
Ce dernier se rend à son bureau et lui offre sa démission, que le premier ministre refuse.
Rencontre marquante qui a duré une heure et «non une demi-heure», insiste le premier ministre.
Le sujet est important mais délicat: M. Charest évoquera «une affaire personnelle», mais il s'agit de l'histoire de Lysanne Bellemare, fille du ministre, qui avait coupé les ponts avec celui-ci et qui fréquentait des milieux douteux, peut-être liés aux bandes de motards criminalisés.
[Elle aurait été danseuse dans un club (peut être lié à un club social de moto commençant par un H) et il semble qu'on ait voulu le faire chanter et comme ça ne marchait pas, on a sorti cette révélation dans les journaux. On ne sait pas qui est «on».]
Ici aussi, il faudra «protéger le ministre», rappelle Jean Charest.
Du reste, sur le processus de nomination des juges, le premier ministre en a surpris plus d'un lorsqu'il a affirmé qu'il ne savait pas comment ses prédécesseurs fonctionnaient.
Depuis 2003, la liste courte que produit le comité de sélection est parfois envoyée directement au cabinet du premier ministre, où la responsable des nominations, Chantal Landry, la présente au premier ministre.
Ce dernier s'est dit très sensible à l'âge des candidats, qu'il trouve souvent trop jeunes s'ils ont moins de 50 ans.
La liste est par la suite renvoyée au ministre de la Justice. Parfois, a raconté M. Charest,
«j'indique ma préférence si je crois qu'une personne se distingue. Et le ministre en dispose à sa guise, selon son bon jugement».
Les anciens ministres péquistes ont soutenu ces derniers mois qu'ils ne partageaient jamais la courte liste avec leur premier ministre et encore moins leurs collègues.
Sur ses relations avec Franco Fava, M. Charest a précisé que ce n'était pas un ami proche, mais une «connaissance».
Il soutient rencontrer le collecteur de fonds à deux reprises dans l'année et n'a jamais eu de réunion en privé avec lui.
Il a aussi nié avoir recommandé à Marc Bellemare de faire appel aux services de M. Fava et Rondeau dans Vanier.
Au sujet de la partisanerie, M. Charest a nié que c'était là un facteur important lorsqu'il s'agit de faire des nominations. [!]
Il a soutenu insister sur la compétence et avoir, depuis son arrivée au pouvoir, mis l'accent sur la présence de femmes et de membres des communautés culturelles. [Il manque des handicapés.]
M. Charest a affirmé avoir nommé des gens de toutes les allégeances politiques.
«C'est dans l'intérêt du gouvernement aussi de nommer des gens qui sont compétents. On veut que les choses fonctionnent bien.»
UN CHOC À PRÉVOIR
Le contre-interrogatoire de M. Charest aura lieu aujourd'hui et s'annonce houleux. Depuis deux jours, la tension a monté entre le commissaire Bastarache et l'avocat de Marc Bellemare, Jean-François Bertrand. Or, c'est ce dernier qui questionnera M. Charest aujourd'hui.
Michel Bastarache a perdu patience à quelques reprises à l'égard de Me Bertrand, hier, lors du témoignage du premier ministre; mais surtout en matinée, lors du contre-interrogatoire de Franco Fava. Alors que M. Bertrand cherchait à circonscrire l'influence que M. Fava avait au PLQ, M. Bastarache s'est fâché: «Vous nous faites perdre notre temps!»
[On sait que c'est un «procès» «arrangé». Y a-t-il quelqu'un de censé qui pourrait croire qu'un juge nommé à une commission politique irait jusqu'à condamner ou simplement mettre en doute la parole du ministre? C'est un homme de l'appareil, du système, un apparatchik, il ne le détruira pas il s'en prendra plutôt aux imprudents qui le menacent. Donc, dès le départ, la commission est biaisée.]
[Et quel choix reste-t-il à monsieur Charest? Mentir, se parjurer ou dire la vérité?]
[Mais monsieur Charest a peut-être raison et monsieur Bellemare a des raisons médicales et psychologiques d'avoir tort? Peut-être. Mais monsieur Charest est l'homme du zoo de Québec, du mont Orford, de la Caisse de Dépôt et d'un tas d'autres affaires louches. C'est récédiviste non réhabilitable. Le professeur Bulle prendra une tisane pour se calmer de toutes ces mauvaises pensées.]
[Stratégie: Monsieur Charest joue son personnage de premier ministre paternel décrivant un ministre peu doué qu'il a fallu protéger de lui-même, un individu anonyme qu'il a élevé au plus haut rang et qui n'a démontré aucune reconnaissance et qui maintenant encore continue mord la main qui l'a nourri.]
Le commissaire s'est montré aussi indisposé par l'avocat du Barreau, Pierre Bourque, qui a réclamé les registres d'appels téléphoniques de Franco Fava pour l'année 2003-2004 et le carnet d'adresses privé du collecteur de fonds.
En début d'après-midi, la commission a précisé avoir obtenu ce document et a souligné que les noms et les coordonnées de Marc Bellemare, Jean Charest et Chantal Landry n'y apparaissaient pas. La commission n'a pas encore tranché sur l'opportunité de demander les registres d'appels.
Par ailleurs, hier matin, le commissaire a accédé en partie à une demande de Me Bertrand, formulée en début de semaine. Ce dernier réclamait tous les registres d'entrée à l'édifice Honoré-Mercier — là où le premier ministre a son bureau — pendant la période étudiée par la commission, soit de 2000 à 2010.
Finalement, Me Bastarache a, pour que M. Bertrand puisse faire une comparaison, dit qu'il pourrait recevoir les registres du mandat de Yvon Marcoux à la Justice, soit du 18 février 2005 au 18 avril 2007.
[Le lendemain, le contre-interrogatoire de monsieur Charest fera patate.]
*
COMMISSION BASTARACHE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE PROCESSUS DE NOMINATION DES JUGES
CHAREST NIE EN BLOC
Journaliste:François Messier
24 sept. 2010
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2010/09/23/004-bastarache_charest.shtml
Tel qu'attendu, le premier ministre Jean Charest a formellement démenti devant la commission Bastarache les allégations de trafic d'influence formulées par son ex-ministre de la Justice Marc Bellemare.
Il dément que ce dernier l'ait informé des pressions indues qu'auraient exercées les collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec (PLQ) Franco Fava et Charles Rondeau pour qu'il promeuve ou nomme les juges Michel Simard, Marc Bisson et Line Gosselin-Després à la Cour du Québec.
JEAN CHAREST TÉMOIGNE SOUS L'OEIL ATTENTIF [!] DU COMMISSAIRE BASTARACHE.
LE PREMIER MINISTRE NIE ÉGALEMENT:
avoir eu une rencontre avec Marc Bellemare le 2 septembre 2003, date à laquelle l'ex-ministre de la Justice jure qu'il l'a prévenu de ces pressions indues lors d'une rencontre d'une heure et demie;
avoir entendu le ministre Bellemare lui parler à nouveau de ces pressions lors d'une rencontre tenue le 8 janvier 2004, rencontre qui a cependant bel et bien eu lieu;
avoir dit à Marc Bellemare de faire comme lui demandaient les collecteurs de fonds, que ce soit en septembre ou lors de la rencontre du 8 janvier;
avoir dit à Marc Bellemare en mai 2004 qu'il devait respecter son serment de confidentialité et taire toute allusion à Franco Fava, Charles Rondeau;
s'être opposé à un moment ou un autre à une recommandation à la magistrature faite par un ministre de la Justice.
« S'il me l'avait dit [que des collecteurs exerçaient des pressions], je peux vous dire qu'on aurait pris les moyens pour le protéger, comme on l'a fait dans le passé »,
a affirmé le premier ministre Charest.
«Les paroles qu'il [Marc Bellemare] me met dans la bouche n'ont jamais été prononcées par moi.»
— Le PM Jean Charest
Le premier ministre a aussi témoigné de manière à contredire les affirmations de Me Bellemare selon lesquelles les questions de justice l'intéressaient peu.
Il dit se rappeler très bien de discussions entourant la nomination du juge Guy Gagnon comme juge en chef de la Cour du Québec.
LA SUITE VENDREDI À 9 H
L'interrogatoire de M. Charest par le procureur en chef de la commission, Me Giuseppe Battista, est terminé. Les travaux de la commission Bastarache reprendront à 9 h, vendredi, avec le contre-interrogatoire des avocats des autres parties représentées.
PORTRAIT SOMBRE DU MINISTRE BELLEMARE
Le premier ministre Charest a par ailleurs parlé de son ex-ministre en termes peu élogieux.
Il a notamment évoqué que M. Bellemare a fait une « crise » le 2 octobre 2003 lorsqu'il l'a appelé à New York pour se plaindre de la nomination de Louis Dionne comme sous-ministre à la Justice.
M. Charest a qualifié cet appel téléphonique de « désolant ».
Il a expliqué que les nominations de sous-ministres relevaient exclusivement de ses prérogatives et que cela avait été de même pour tous ses prédécesseurs.
« C'est une règle d'or », a-t-il dit.
«Sept ans après, il ne comprend toujours pas que ce n'est pas le ministre qui nomme le sous-ministre; c'est le premier ministre.»
— Le PM Jean Charest
Le premier ministre du Québec a précisé qu'il avait nommé M. Dionne parce qu'il voulait quelqu'un de « costaud ».
Le ministère de la Justice était « dans un état terrible »,
a-t-il raconté, et il fallait y ramener « un peu d'ordre ».
M. Charest a évoqué le départ précipité du coordonnateur à la sélection des juges Pierre Legendre, qui a été « congédié », selon ses dires, par Marc Bellemare.
Il a aussi fait référence au départ du sous-ministre Michel Bouchard, qui ne « méritait pas » ce qui lui est arrivé, a-t-il dit.
Le premier ministre a aussi relaté une « rencontre pénible » qu'il a eue le 29 mars 2004 avec le ministre Bellemare, le président du Conseil du patronat, Gilles Taillon, et le président de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. Henri Massé.
M. Charest a expliqué que la rencontre visait à tenter de trouver un compromis dans les discussions entourant le projet de réforme des tribunaux administratifs, mais que Marc Bellemare y avait « boudé » et qu'il avait « refusé d'engager la conversation avec M. Taillon et M. Massé ».
« Je n'oublierai jamais ça », a dit le premier ministre du Québec.
« C'était embarrassant ».
Jean Charest a aussi tenu à préciser que Marc Bellemare avait insisté pour démissionner le 27 avril 2004, soit deux jours avant le premier anniversaire de son assermentation à titre de ministre de la Justice.
Il a suggéré que cet empressement visait à le soustraire aux dispositions de la loi sur le lobbying, qui lui aurait imposé une période d'attente s'il avait été au gouvernement pendant un an.
[Loi qui ne semble pas contraignante pour tous les ex-politiciens libéraux qui se trouvent actuellement un perchoir. Mais qui ont bien le droit de trouver un emploie pour faire vivre leur famille comme vient de dire une ministre libérale (pour le moment). Sauf qu’un job, ils en avaient un qu’ils quittent pour un meilleur (?), heureusement dans un domaine qu’ils connaissaient bien puisque leur job était de les surveiller, ce qu’ils ont fait avec tant d’ardeur que cela leur a valu la reconnaissance de leurs anciens adversaires (?) pour qui ils deviendront conseillers et entremetteurs.]
APRÈS LA DÉMISSION
Le premier ministre s'en est aussi pris vertement aux allégations de Marc Bellemare selon lesquelles le premier ministre lui aurait suggéré d'imputer son départ de la vie politique à des raisons familiales. Il affirme que c'est Marc Bellemare qui a évoqué ce facteur.
[Curieuse pudeur! On fait ça souvent dans le grand monde. Alors qu'on fout à la porte les petites gens, les grands «démissionnent » pour se consacrer à d'autres défis. Réorientent leur carrière. Sont appelés à un poste prestigieux: université, ambassade. Ou, charitablement, quittent pour des «raisons familiales» sous-entendant que les nerfs malades de leur épouse dépressives n'en peuvent plus de toutes ces tensions de la vie publique. Il faut alors les calmer. Et on ne peut plus les envoyer à l'asile d'aliénés comme dans le temps sur simple signature du mari. Les femmes sont comme ça. Humides et sensibles. Et comme le héron, l'époux se sacrifie pour elle en s'ouvrant la poitrine et leur donnant son foie.]
Il a également dit avoir eu « de la peine » lorsqu'il a entendu Marc Bellemare évoquer le repas de départ « très sincère » qu'il a offert en son honneur, à sa résidence, en juin 2004.
Il dit que sa femme Michèle et lui avaient « beaucoup d'empathie » pour Marc Bellemare, qui venait de vivre une année difficile en politique. Le premier ministre voulait lui dire à cette occasion qu'il avait « apprécié son travail »
Jean Charest dit qu'il a regretté d'entendre Me Bellemare assimiler ce repas à un « piège ».
SUR SA RELATION AVEC FRANCO FAVA
Le premier ministre a par ailleurs répété qu'il connaissait le collecteur de fonds Franco Fava, mais qu'il était une connaissance plutôt qu'un ami.
M. Fava a été invité à manger une fois à son domicile.
« Je n'ai pas souvenir d'une rencontre où j'étais seul avec M. Fava. À chaque fois que je l'ai rencontré, c'était dans des évènements publics », a-t-il dit.
Il s'agit habituellement du tournoi de golf annuel et du cocktail du chef.
M. Charest s'est moqué du témoignage de Marc Bellemare selon lequel le premier ministre du Québec et M. Fava étaient très proches.
« Au rythme où ça allait, on allait devenir jumeaux », a-t-il laissé tomber.
Le premier ministre a aussi démenti avoir recommandé M. Fava à Marc Bellemare.
Ce dernier a témoigné que le premier ministre lui avait suggéré de faire appel à ce « spécialiste du financement » en lui disant :
« dis-lui que c'est moi qui t'envoie ».
À ce sujet, M. Charest a répondu :
« Pourquoi je lui aurais dit ça? [...] Je ne fais pas ça. »
Jean Charest affirme ne pas avoir consulté Franco Fava pour la constitution de son Conseil des ministres en avril 2003, ni l'avoir informé de ses choix avant qu'ils ne soient rendus publics.
[Gouvernement parallèle?]
Me Bellemare a laissé entendre lors de son témoignage que M. Fava était au courant de sa nomination avant qu'il ne soit mis au courant lui-même.
M. Charest a aussi contredit certaines descriptions faites par son ex-ministre. Il affirme par exemple qu'à l'époque du mandat de M. Bellemare, le bureau de son chef de cabinet n'était pas à côté du sien, comme l'a affirmé son ancien ministre, mais à l'autre bout du corridor.
CHAREST SE DÉFEND DE TOUTE PARTISANERIE
M. Charest indique qu'il est important pour son gouvernement de nommer des gens compétents, à la magistrature comme ailleurs, et que la confidentialité des processus était bien comprise de tous ses membres.
Le premier ministre du Québec affirme que le gouvernement nomme des gens de toutes les allégeances politiques. Cette information lui est parfois transmise, a-t-il dit, et elle est d'ailleurs souvent de notoriété publique. Ce qui importe, affirme-t-il, est leur compétence.
«Si on nommait des gens en fonction de leur allégeance politique, ce serait une erreur.»
— Le PM Jean Charest
M. Charest confirme que Chantal Landry est la personne chargée de superviser les processus de nomination au sein de son cabinet, tant pour les juges que pour d'autres emplois relevant du secrétariat général aux emplois supérieurs.
Il reçoit donc à ce titre des listes de noms sur lesquels il donne son avis, y compris pour les aspirants juges.
À ce sujet, il dit être particulièrement intéressé par l'âge de ces candidats. M. Charest dit préférer des juges âgés d'au moins 50 ans, question d'expérience.
Les noms que Mme Landry lui soumet pour ces nominations, a-t-il dit, peuvent parfois être accompagnés de recommandations.
Il dit recevoir lui-même des recommandations, y compris de la part de membres de partis d'opposition.
Le premier ministre dit que cela est normal.
Il affirme qu'il a lui-même déjà croisé des gens qui ont tenté de promouvoir leur candidature pour des postes de juges. [Beau tétage et bel esprit d’indépendance.]
Il dit avoir déjà aussi reçu des appels de bâtonniers.
M. Charest déclare que la réponse à donner dans ces cas est toujours la même :
« Vous connaissez le processus ».
Il ne faut jamais, dit-il, confirmer ou infirmer si quelqu'un se trouve sur la liste, parce que ce n'est pas une information connue.
M. Charest soutient qu'à compétence égale, son gouvernement tente de faire des nominations de manière à rétablir l'équilibre homme femme ou à accroître la représentativité des communautés culturelles, y compris les anglophones.
Il est vrai cependant que le gouvernement cherche des gens qui cooptent ses objectifs. [Mais pas des «partisants». Hum!]
Le premier ministre affirme en outre qu'il n'était pas au courant que le collecteur de fonds du PLQ Charles Rondeau est allé à son bureau à une vingtaine de reprises dans les mois qui ont suivi son entrée en fonction.
Il a expliqué que son bureau comprend deux ailes, qui s'étendent sur la longueur d'un terrain de football.
Son bureau se trouve d'un côté et celui de Mme Landry de l'autre, de sorte qu'il est normal qu'il ne soit pas au courant des allées et venues de tout le monde.
LE SAVIEZ-VOUS?
C'est la première fois depuis 1891 qu'un chef de gouvernement québécois en fonction est appelé à se livrer à un tel exercice.
La teneur du témoignage de Jean Charest n'était pas totalement inconnue, puisque l'avocat de Me Bellemare a dévoilé des extraits de l'interrogatoire avant défense qu'il a subi dans le cadre du procès que lui intente Marc Bellemare.
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Bellemare-Charest : Chronologie d'un affrontement
Les propos de l'ancien ministre de la Justice ont mené à une poursuite de 700 000 $ et à la création d'une commission d'enquête.
Audio-Vidéo
Le résumé de Louiselle Lévesque
Josée Thibeault fait le compte rendu de la version de Jean Charest.
Sébastien Bovet explique que Jean Charest nie formellement les allégations de Marc Bellemare.
Michel C. Auger et Me Bernard Roy analysent le témoignage de Jean Charest.
Pierre Moreau, whip en chef du gouvernement, Bertrand St-Arnaud, leader parlementaire adjoint de l'opposition officielle, et Sylvie Roy, leader parlementaire du deuxième groupe d'opposition, débattent sur le témoignage de Jean Charest.
Michel Pepin et Vincent Marissal commentent le témoignage du premier ministre.
Hyperlien externe
Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges
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Photo. Francis Vachon
http://www.dose.ca/news/3276761.bin?size=dose462
http://www.dose.ca/news/story.html?id=3276729
