FRANCE
IMPÔT SUR LA RICHESSE : LE PLAN HOLLANDE REJETÉ
29 décembre 2012
Associated Press
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/International/2012/12/29/004-france-hollande-impots.shtml
Le Conseil constitutionnel français a rejeté samedi le projet de taxation à 75 % des plus fortunés de l'Hexagone, soutenant qu'il s'agissait d'une mesure excessive.
Cette tranche d'imposition hautement controversée visant les revenus supérieurs à 1 million d'euros (1,3 million de dollars canadiens), que le président François Hollande avait défendue bec et ongles pendant la campagne présidentielle, est injuste, a tranché le Conseil constitutionnel.
Le gouvernement français avait approuvé la mesure pour le plus récent budget, même si certains avaient affirmé qu'elle ferait peu pour régler les problèmes économiques grandissants du pays et qu'elle provoquerait un exil des Français les mieux nantis.
Au cours des dernières semaines, le célèbre acteur Gérard Depardieu a décidé de s'installer en Belgique, apparemment afin d'échapper à la fiscalité française.
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/arts_et_spectacles/2012/12/16/001-depardieu-france-nationalite.shtml
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/arts_et_spectacles/2012/12/10/001-depardieu-belgique-france.shtml
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À COMBIEN ÉTAIENT IMPOSÉS LES PLUS RICHES LORSQUE L’ÉCONOMIE ALLAIT BIEN?
Christian Nadeau
27 nov 2011
http://socioeconomie.wordpress.com/2011/11/27/a-combien-sont-imposes-les-plus-riches/
Signalé par Michel Raymond de MONTRÉAL. 29 décembre 2012 à 11 h 54 HNE
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/International/2012/12/29/004-france-hollande-impots.shtml
Les taux d’imposition durant la période qui s’étend de la fin de la Seconde guerre mondiale au début des années 1980 étaient si élevés en comparaison à ceux d’aujourd’hui que la majorité des gens s’étonnent devant les chiffres:
■Aux États-Unis, la tranche supérieure des revenus des plus riches était imposée à 91 % jusqu’en 1964.
■Au Royaume-Uni, ce taux s’élevait à 83 % lorsque Margaret Thatcher est arrivée au pouvoir en 1979.
■En France, les plus riches payaient entre 60 et 80 % d’impôt sur la tranche supérieure de leurs revenus durant toute la période de l’après-guerre.
■Au Canada, le taux le plus élevé, qui atteignait 46 % dans les années 1970, est aujourd’hui à 29 %. Le vent a tourné dans les années 1980 avec le gouvernement conservateur de Brian Mulroney. Les niveaux d’imposition sont passé de dix à trois (il y en a quatre aujourd’hui).De nos jours, ces pays ont abaissé leur taux maximal d’imposition autour de 35 à 40%. En conséquence, les riches sont de plus en plus riches et les pauvres sont de plus en plus nombreux car les gouvernements ont de moins en moins à leur offrir.
Le graphique suivant nous présente l’évolution du taux d’imposition aux États-Unis depuis le début du 20e siècle:
■Lowest tax bracket: la plus basse tranche de revenus
■World war I: Première guerre mondiale. Trois hausses de taxes sont imposées pour répondre aux besoins en temps de guerre.
■Economic boom of the 1920s: Boom économique des années 1920. Le Congrès américain coupe les taxes à cinq reprises.
■The Revenue Act of 1932: La Loi sur le revenu de 1932. Les taux d’imposition sont majorés considérablement pour faire face à l’énorme déficit budgétaire causé par la Grande dépression. [L'impôt sur les plus hauts revenus passe de 25 à 63 %.]
■World war II: Deuxième guerre mondiale. Une hausse de taxes en 1944 amène le taux d’imposition des plus hauts revenus à 94%, un sommet historique [un tel taux d'imposition s'apparente à un plafond salarial et un plafond sur les revenus].
■1964 rate cut: Baisse de taux en 1964. Le président Johnson signe une mesure proposée par le président Kennedy pour stimuler l’économie [comme quoi l'idée (pas toujours vraie) qu'une baisse d'impôt stimule l'économie ne date pas d'hier].
■[1981: Premère baisse d'impôt de Reagan]
■Tax reform act of 1986: Loi de réforme de la taxation de 1986. Cette simplification majeure de la taxation élargit la base des impôts et abaisse les taux d’imposition [Deuxième baisse d'impôt de Reagan].
■2001 tax cut: Coupure de taxes en 2001. Le président Bush remplit sa promesse de rendre aux payeurs de taxes les surplus budgétaires prévus, sous la forme de réduction d’impôts.
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Mes informations proviennent de plusieurs sources. En voici quelques unes:
■La définition de « Revenue Act of 1932 » sur Wikipédia présente les multiples paliers d’imposition instaurés en 1932 aux États-Unis.
■Les données sur les taux d’imposition aux États-Unis, en France et au Royaume-Uni proviennent d’un article du Monde diplomatique «A quoi servent-ils ?». Vous devez avoir accès aux archives pour obtenir l’article au complet.
■Pour le graphique, si vous faites une recherche sur les mots « tax rate » dans Google Image, vous trouverez plusieurs graphiques semblables qui constituent autant de sources souvent fiables.
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AFFAIRES
CES RICHES QUI NE PAIENT TOUJOURS PAS D'IMPÔTS
11 février 2011
http://argent.canoe.ca/lca/affaires/quebec/archives/2011/02/20110211-063428.html
Signalé par jean-claude vincent de laval. 16 décembre 2012 à 13 h 14 HNE
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/arts_et_spectacles/2012/12/16/001-depardieu-france-nationalite.shtml
Il y a quelques années, la fiscaliste Brigitte Alepin pointait du doigt «ces riches qui ne paient pas d’impôt».
Aujourd’hui, sept ans plus tard, elle constate que rien n’a changé et qu’une véritable crise fiscale risque d’étouffer les contribuables de la classe moyenne.
Dans son dernier livre, La Crise qui vient, la fiscaliste engagée démontre, chiffres et exemples à l’appui, que si rien n’est fait, les multinationales finiront par ne plus payer un sou d’impôt, en faisant du « shopping fiscal » d’un pays à l’autre et en multipliant les astuces pour éviter de passer à la caisse.
Et on ne parle plus simplement de paradis fiscaux, soutient-elle, mais aussi de fondations privées qui se multiplient et de commerce électronique par lequel se transigent maintenant des milliards de dollars, trop souvent à l’abri de l’impôt.
«Si on met tout ça ensemble, ça fait un manque à gagner qui est énorme.
Si on enlevait 10 à 15 % de revenus à une multinationale qui a un chiffre d’affaires de 260 milliards $, comme le Canada, elle ferait face à un énorme problème.
C’est la même chose pour les États. Je pense que si on ne fait pas quelque chose, on s’en va vers un scénario de crise»,
prévient Mme Alepin.
CETTE CRISE, C’EST LA CLASSE MOYENNE – CELLE DES CONTRIBUABLES PARTICULIERS – QUI LA SUBIRA.
Car les gouvernements, dit-elle, ont les mains liées et sont incapables d’aller chercher ces milliards de dollars.
«Puisqu’on ne peut pas aller le chercher ce manque à gagner, les gouvernements sont pognés.
Qui va payer ?
Où va-t-on aller le chercher ?
Pas chez les pauvres, ils ne paient pas d’impôts.
Finalement c’est la classe moyenne qui va écoper, encore et plus que jamais», prédit-elle.
UN FARDEAU À LA HAUSSE
Selon Brigitte Alepin, nos gouvernements peinent à réduire leurs dépenses, car ils veulent conserver le «pacte social».
«À partir du moment où on dit qu’on veut s’offrir des services qui valent 60 milliards de dollars, il faut que quelqu’un paie.
Actuellement, tout le manque à gagner causé par cette situation, on n’a pas le choix d’aller le chercher d’une manière ou d’une autre.
Et comme augmenter les impôts, ça fait peur aux politiciens et aux contribuables, on trouve d’autres moyens en haussant des tarifs par exemple.
On augmente tout de même le fardeau fiscal des contribuables»,
note la fiscaliste, diplômée de Harvard en administration publique.
De 1961 à 2009, souligne-t-elle, le fardeau fiscal des particuliers (c’est-à-dire la part qu’ils supportent dans tous les revenus du gouvernement) est passé de 33 % à 42 %.
Pendant ce temps, le fardeau des entreprises est passé de 14 % à 11 %, au cours des dernières années.
«L’impôt sur le revenu a presque 100 ans. Il est temps de le réformer», plaide la spécialiste.
QUE FAIRE?
Les pays industrialisés n’auront pas le choix.
Mondialisation oblige, ils devront trouver ensemble des mécanismes pour imposer les grandes entreprises multinationales.
«Les ministres des Finances dans nos provinces et nos pays n’ont plus vraiment de pouvoir. Ils ne peuvent plus décider de grandchose.
On est rendu dans une situation où les États ne peuvent plus rien faire tout seuls de leur côté»,
fait-elle remarquer.
L’une des solutions, selon elle, serait que les 34 pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) s’entendent sur un taux d’imposition minimum pour les grandes entreprises.
«C’est sûr que ça va arriver, dit-elle.
Il faut juste que les sociétés se préparent à ça.
C'est pas facile, ça va demander aux pays de laisser tomber une certaine autonomie, mais de toute façon, ils ne l'ont pas cette autonomie à l’heure actuelle.»
LES FONDATIONS
Par ailleurs, Brigitte Alepin croit aussi qu’il faudrait, comme l’envisage actuellement Barack Obama aux États-Unis, obliger les fondations à donner plus d’argent chaque année.
Les plus importantes fondations, même si elles détiennent des centaines de millions de dollars à l’abri de l’impôt, ne sont pas toujours les plus généreuses»,
souligne-t-elle.
«La deuxième fondation la plus riche au Canada, la Fondation Chagnon, n’apparaît pas dans la liste des 10 fondations les plus généreuses.»
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PARADIS FISCAUX ET FRAUDE FISCALE POUR LES RICHES, AUSTÉRITÉ BUDGÉTAIRE POUR LES PAUVRES
Julie Lévesque
08 novembre 2012
Global Research
http://www.mondialisation.ca/paradis-fiscaux-et-fraude-fiscale-pour-les-riches-austerite-budgetaire-pour-les-pauvres/5310839
MONEY LAUNDERING AND OFFSHORE FRAUD FOR THE RICH, ECONOMIC AUSTERITY FOR THE POOR
http://www.globalresearch.ca/money-laundering-andv-offshore-fraud-for-the-rich-economic-austerity-for-the-poor/5310347
Signalé par jean-claude vincent de laval. 16 décembre 2012 à 12 h 30 HNE
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/arts_et_spectacles/2012/12/16/001-depardieu-france-nationalite.shtml
Les services bancaires extraterritoriaux – ou banques offshore - sont l’éléphant dans la pièce de l’économie mondiale que les élites politique et financière tentent de garder à l’abri des regards.
Ils imposent des mesures d’austérité aux vaillants citoyens tout en étant conscients des sommes astronomiques détenues secrètement dans des banques extraterritoriales, donc perdues en impôts.
D’OÙ VIENT CET ARGENT ET À QUOI SERT-IL?
Les cartels de la drogue, la fraude, l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent font partie des réponses courantes à ces questions.
En dépit de cette réalité et même en cette période d’austérité budgétaire, les dirigeants mondiaux évitent la question suivante :
pourquoi le secret bancaire est-il encore permis?
Sont-ils en mesure d’y mettre un terme et peu disposés à le faire en raison des avantages qu’il procure?
Certainement.
De temps à autre un bandit à cravate sert de bouc-émissaire afin de donner aux gens ordinaires une faible illusion de justice.
Même s’ils méritent d’être pénalisés, le système bancaire corrompu qui leur a permis d’opérer demeure intact et ses défauts ne sont jamais remis en questions.
Les services bancaires extraterritoriaux ne constituent pas une structure parallèle,
mais se situent plutôt au cœur du système bancaire.
TOUTES LES GRANDES BANQUES ONT DES FILIALES OFFSHORE.
R. Allen Stanford est l’un des criminels à cravate purgeant une peine pour avoir exploité une « importante combine à la Ponzi camouflée en banque, Stanford International Bank (SIB), ayant vendu environ 7 milliards de dollars en pseudo “certificats de dépôt” et 1,2 milliards en fonds mutuels » :
Le chef de la direction financière de SIB, James Davis, a déclaré au département de la Justice que son « patron volait les investisseurs depuis des décennies tout en payant des pots-de-vin aux régulateurs et même en faisant des pactes de sang pour ne jamais révéler ses secrets ».
Allen Stanford était bien branché grâce à ses liens et à de généreux montants compensatoires offerts à des politiciens étasuniens durant plus d’une décennie, dont 65 % aux démocrates, incluant notre président du « changement ».
Les preuves suggèrent par ailleurs qu’il est possible que des régulateurs et des agences secrètes des États-Unis, dont la CIA, l’aient aidé à camoufler ses traces [...]
Allen Stanford faisait des affaires à l’Américaine :
il arnaquait les déposants et détournait les recettes dans un labyrinthe de comptes extraterritoriaux.
Le jugement accuse « Stanford […] et les autres d’avoir fait partie d’une conspiration : ils faisaient passer des millions de dollars par différents comptes bancaires situés dans le district sud du Texas et ailleurs aux États-Unis […] et les transféraient ensuite dans des comptes bancaires hors du pays afin d’exercer un contrôle exclusif sur les fonds des investisseurs, obtenus frauduleusement.
Les vérificateurs ont appris que les fonds étaient transférés à des banques extraterritoriales par le biais de comptes contrôlés par Stanford, dont HSBC à Londres, la Bank Julius Baer de Zurich et 8 autres, des banques impliquées par le passé dans des scandales de blanchiment d’argent et d’évasion fiscale.
Aucune de ces banques n’a été accusée en lien avec cette affaire.
Tom Burghardt Financial Fraud, The Laundering of Drug Money and the CIA,
Antifascist Calling… 4 août 2010.
La troïka – l’Union européenne, la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international – inflige par aveuglement volontaire des mesures draconiennes à de nombreux Européens tout en laissant une « vaste industrie bancaire extraterritoriale agir dans l’ignorance totale ».
C’est tout le contraire pour la liberté de presse et les dénonciateurs, lesquels sont surveillés de près :
L’éditeur de magazine grec Costas Vaxevanis est accusé d’avoir violé des lois sur la protection de la vie privée. Il pourrait purger une peine d’emprisonnement de deux ans.
La liberté de presse et la dénonciation devraient être intouchables, mais ce n’est pas le cas dans le monde actuel, corrompu et contrôlé par l’argent […]
Un […] récent rapport de Tax Justice Network (TJN) USA [...] estime la richesse volée et cachée en grande partie dans des paradis fiscaux à près de
32 BILLIONS DE DOLLARS.
“The Price of Offshore Revisited” Le prix de l’extraterritorialité revisité. révèle ce que l’élite ultra riche désire dissimuler :
les gouvernements les laissent éviter les impôts.
Les coûts sociétaux sont énormes et les biens mal acquis sont libres d’en créer davantage.
Seuls les gens ordinaires payent ce qu’ils doivent et bien des gens paient trop […]
L’éditeur du magazine Hot Doc a été arrêté pour avoir publié la « liste Lagarde ».
En 2010 les autorités françaises l’ont remise à Athènes.
L’enquête sur 2059 Grecs richissimes détenant des comptes secrets HSBC en Suisse était l’objet du litige.
Stephen Lendman, Greek Whistleblower: Billions in Secret Offshore Bank Accounts, 31 octobre 2012.
En voyant la pauvreté et les inégalités augmenter dramatiquement en raison de l’austérité budgétaire créée et ordonnée par l’industrie bancaire, quelques pays européens ont brandi le spectre du séparatisme :
Ces derniers mois, plusieurs exemples ont démontré que les partis défendant la création de nouveaux petits États en Espagne, en Belgique, en Italie, en Écosse et ailleurs en Europe ont fait des gains.
L’appui accru pour de telles tendances a été alimenté par des réductions budgétaires et des mesures d’austérité brutales imposées par des gouvernements centraux et exigées par la troïka
—l’Union européenne, la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international —
et ce sur ordre des banques et des spéculateurs internationaux.
Toutefois, l’exploitation de doléances sociales légitimes ne signifie pas que ceux qui en profiteront politiquement représentent les intérêts des masses exploitées.
Chris Marsden, Austerity and Political Balkanization: The Rise of Separatist Agitation in Europe, October 30, 2012.
F. William Engdahl rappelle que le même genre de « mesures d’austérité a ouvert la voie au IIIe Reich »
et insiste sur le fait que les banques sont « la source du problème » :
Les gouvernements de l’Union européenne ont d’abord reculé devant toute action déterminée contre les banques impliquées dans les prêts à risque durant les années de la bulle financière.
Ces banques demeurent la source du problème.
Il n’y a pas de prêts dans l’économie réelle et c’est la principale cause du taux de chômage de 25 % en Grèce, en Espagne et ailleurs dans l’UE.
Tant que l’on ne n’abordera pas la question des banques, on ne verra pas de reprise économique.
Traiter ce problème uniquement comme une crise de la dette souveraine, c’est prendre la queue de l’éléphant en dire qu’il s’agit d’un serpent.
F. William Engdahl, Germany Enforces Same Austerity that Paved Way to 3rd Reich, 30 octobre 2012.
Avec en tête les récentes images de brutalité de l’État policier espagnol, nous devons nous demander si suivre les diktats de l’industrie bancaire conduit à une promenade ruineuse sur l’autoroute du totalitarisme.
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ACTOR GERARD DEPARDIEU WELCOMED AS RUSSIAN CITIZEN
TAX EXILE GIVEN WARM RECEPTION A DAY AFTER GETTING PASSPORT
Jan 6, 2013
The Associated Press
http://www.cbc.ca/news/arts/story/2013/01/06/depardieu-russian-citizenship.html
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TAX EXILE GERARD DEPARDIEU GRANTED RUSSIAN CITIZENSHIP
FRENCH ACTOR HAS BEEN SPARRING WITH NATIVE COUNTRY OVER TAX RATES
Jan 3, 2013
The Associated Press
http://www.cbc.ca/news/world/story/2013/01/03/gerard-depardieu-russian-citizenship.html
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CELEBRITY TAX EXILES
DEPARDIEU, JAGGER, BOWIE AND OTHER TAX EXILE STARS
WEALTHY CELEBS WHO WOULD RATHER LEAVE THAN PAY HIGH TAXES
3 janv. 2013
http://www.cbc.ca/news/world/photos/3571/#igImgId_59520
