Voici un extrait du site du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada: "Un manque de conformité à la partie 1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes peut entraîner des sanctions pénales et des pénalités administratives. Des pénalités administratives pécuniaires (PAP) et des sanctions pénales ne peuvent être imposées dans le cadre du même cas de non-conformité."
On attend quoi pour traduire la Banque Royale en justice? Il est clair que cette institution et ses employés ont manqué de façon flagrante aux exigences de conformité. Impunité encore une fois dans notre beau pays? La Royale est trop grosse pour être embêtée?
Il y a 7 ans
