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AFGHANISTAN

TORTURE PRÉSUMÉE DE PRISONNIERS AFGHANS

L'ENQUÊTE ENCORE RETARDÉE

Mise à jour le jeudi 8 octobre 2009 à 5 h 23
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/National/2009/10/07/004-commission-torture-report.shtml

La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CEPPM), qui enquête sur la torture présumée de prisonniers afghans, a de nouveau ajourné ses travaux, mercredi, après l'intervention du ministère canadien de la Justice.

Les avocats du ministère ont réclamé l'ajournement, faisant valoir que les tribunaux devaient d'abord préciser la portée du mandat de la Commission. Le président de la Commission, Peter Tinsley, a indiqué qu'il déterminerait la semaine prochaine si les travaux peuvent tout de même aller de l'avant. Dans le cas contraire, les audiences publiques pourraient souffrir d'un délai additionnel d'au moins deux mois.

Le mois dernier, la Cour fédérale a restreint le mandat d'investigation de la CEPPM, qui en a appelé du jugement. La Commission doit se pencher sur les allégations selon lesquelles les militaires canadiens en Afghanistan ont transféré des détenus aux forces de sécurité afghanes, à au moins 18 reprises, tout en sachant qu'il risquaient de subir de mauvais traitements, voire d'être torturés.

Le tribunal a statué que la Commission pouvait se pencher sur les allégations selon lesquelles les policiers n'ont pas bien effectué leur travail en n'enquêtant pas sur les actions des officiers. Toutefois, la Cour estime que la CEPPM ne peut se pencher sur des dossiers plus vastes impliquant des politiques fédérales ou la conduite générale des autorités militaires. Conséquemment, si le jugement est maintenu, elle ne pourra pas examiner ce que d'autres ministères, notamment celui des Affaires étrangères, savaient au sujet de ces transferts.

L'avocate de la Commission, Freya Kristjanson, ne s'est pas opposée à l'ajournement parce qu'elle n'a reçu aucun document de ceux qu'elle réclame au gouvernement depuis un an.

CENSURE DU GOUVERNEMENT

Mercredi, avant l'ajournement des travaux, la Commission n'a d'ailleurs pas pu avoir accès à de l'information provenant de deux témoins pour des raisons invoquées de sécurité nationale.

Dans un premier temps, les avocats du gouvernement ont tenté d'empêcher un ancien diplomate canadien, Richard Colvin, de témoigner. Il ont invoqué l'article 38 de la Loi sur la preuve au Canada, qui interdit la divulgation d'informations relatives à la sécurité nationale. La loi prévoit une peine d'emprisonnement de cinq ans pour ceux qui y contreviennent.

M. Colvin, qui a travaillé à la base provinciale de reconstruction du Canada à Kandahar, en 2006, affirme qu'il détient des détails sur ce que savait la police militaire au sujet d'actes présumés de torture. La déposition écrite qu'il a soumise a par ailleurs été scellée.

Dans un deuxième temps, un ancien officier de la police militaire, Steve Moore, a laissé entendre qu'il détenait de l'information pertinente à l'enquête, mais que les avocats du gouvernement voulaient l'empêcher de témoigner et de déposer les documents. Dans les deux cas, le gouvernement canadien affirme que les documents doivent être révisés et censurés avant d'être remis à la commission.

En chambre, le Nouveau Parti démocratique (NPD) a accusé les conservateurs de faire piétiner l'enquête. Le chef du NPD, Jack Layton, a reproché au gouvernement d'utiliser « toutes les techniques possibles pour museler, censurer, retarder, camoufler l'information », demandant au premier ministre de quoi il avait peur.

Stephen Harper a assuré que son gouvernement « [donnait] toute [sa] collaboration » dans les limites de la loi.

Récemment, le gouvernement a indiqué qu'il ne reconduirait pas dans ses fonctions le président de la Commission, dont le mandat expirera en décembre. L'enquête de la Commission, qui n'a pas entendu un seul témoin, dure depuis deux ans.

Ce sont les groupes de défense des droits de la personne Amnistie internationale et l'Association des droits civils de la Colombie-Britannique qui ont déposé la plainte auprès de la CPPM en février 2007.