dimanche 13 décembre 2009
1732
AUDIENCE D’INTÉRÊT PUBLIC SUR L’AFGHANISTAN
COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE
http://www.mpcc-cppm.gc.ca/300/afghan/index-fra.aspx
Le 12 mars 2008, le président de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a ordonné que l'enquête sur la plainte, déposée par Amnistie internationale - section canadienne et l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (AIC-ALCCB), procède à l'étape d'audience d'intérêt public. Ceci est nécessaire suite aux contretemps et aux difficultés à obtenir les renseignements et les documents relatifs des autorités gouvernementales.
Le 26 février 2007, la CPPM a annoncé la tenue d'une enquête dans l'intérêt public relativement à une plainte portant sur le transfert de détenus par la police militaire en Afghanistan. Cette décision fait suite à une plainte conjointe déposée auprès de la Commission le 21 février 2007 par AIC-ALCCB. On y prétend que le grand prévôt des Forces canadiennes ainsi que des membres non identifiés de la police militaire ont, à au moins 18 reprises, transféré aux autorités afghanes en dépit d'avoir de preuve alléguant que les détenus risqueraient d'être torturés.
COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE
http://www.mpcc-cppm.gc.ca/300/afghan/index-fra.aspx
Le 12 mars 2008, le président de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a ordonné que l'enquête sur la plainte, déposée par Amnistie internationale - section canadienne et l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (AIC-ALCCB), procède à l'étape d'audience d'intérêt public. Ceci est nécessaire suite aux contretemps et aux difficultés à obtenir les renseignements et les documents relatifs des autorités gouvernementales.
Le 26 février 2007, la CPPM a annoncé la tenue d'une enquête dans l'intérêt public relativement à une plainte portant sur le transfert de détenus par la police militaire en Afghanistan. Cette décision fait suite à une plainte conjointe déposée auprès de la Commission le 21 février 2007 par AIC-ALCCB. On y prétend que le grand prévôt des Forces canadiennes ainsi que des membres non identifiés de la police militaire ont, à au moins 18 reprises, transféré aux autorités afghanes en dépit d'avoir de preuve alléguant que les détenus risqueraient d'être torturés.