mardi 24 novembre 2009
1512. NOTRE GOUVERNEMENT NOUS PROTÈGE ET NOUS LE REMERCIONS
Internet
PROJET DE LOI CONTRE L'EXPLOITATION SEXUELLE DES ENFANTS
24 novembre 2009
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2009/11/24/002-Justice-internet-pornographie.shtml#commentaires
Le ministre de la Justice, Rob Nicholson et le ministre des Travaux publics, Christian Paradis, ont annoncé, mardi à Québec, le dépôt d'un nouveau projet de loi contre l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet.
Le projet de loi oblige les fournisseurs de service Internet à signaler à la police les sites de pornographie juvénile.
Faute de quoi, les fournisseurs seront soumis à de lourdes amendes pouvant atteindre 100 000 $.
Les fournisseurs de services de courrier électronique ainsi que les sites de réseaux sociaux comme Facebook et Twitter sont également concernés par ce projet de loi.
Le projet de loi n'oblige toutefois pas les fournisseurs à exercer une surveillance constante de leurs serveurs. Ils n'auront qu'à signaler les cas sur lesquels ils tombent, ou qui sont portés à leur attention.
Le projet de loi exige aussi que les fournisseurs de service Internet préservent toutes les preuves qu'ils détiennent pour aider la police à arrêter ceux qui diffusent du matériel de pornographie juvénile.
Le Canada est le deuxième pays au monde, derrière les États-Unis, à héberger le plus de sites Internet vendant de la pornographie juvénile, [?] selon une étude de Cyberaide. [?]
http://www.cybertip.ca/app/fr/
PROJET DE LOI CONTRE L'EXPLOITATION SEXUELLE DES ENFANTS
24 novembre 2009
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2009/11/24/002-Justice-internet-pornographie.shtml#commentaires
Le ministre de la Justice, Rob Nicholson et le ministre des Travaux publics, Christian Paradis, ont annoncé, mardi à Québec, le dépôt d'un nouveau projet de loi contre l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet.
Le projet de loi oblige les fournisseurs de service Internet à signaler à la police les sites de pornographie juvénile.
Faute de quoi, les fournisseurs seront soumis à de lourdes amendes pouvant atteindre 100 000 $.
Les fournisseurs de services de courrier électronique ainsi que les sites de réseaux sociaux comme Facebook et Twitter sont également concernés par ce projet de loi.
Le projet de loi n'oblige toutefois pas les fournisseurs à exercer une surveillance constante de leurs serveurs. Ils n'auront qu'à signaler les cas sur lesquels ils tombent, ou qui sont portés à leur attention.
Le projet de loi exige aussi que les fournisseurs de service Internet préservent toutes les preuves qu'ils détiennent pour aider la police à arrêter ceux qui diffusent du matériel de pornographie juvénile.
Le Canada est le deuxième pays au monde, derrière les États-Unis, à héberger le plus de sites Internet vendant de la pornographie juvénile, [?] selon une étude de Cyberaide. [?]
http://www.cybertip.ca/app/fr/