2145. INTÉRESSANT!

LA SUISSE VA RESTITUER LES FONDS BLOQUÉS DE MOBUTU SESE SEKO L’ANCIEN DICTATEUR DU ZAÏRE

14 juillet 2009
http://www.news-banques.com/la-suisse-va-restituer-les-fonds-bloques-de-mobutu-sese-seko-lancien-dictateur-du-zaire/01214097/

Les fonds bloqués en Suisse de Mobutu Sese Seko vont devoir être remis à la famille de l’ancien dictateur du Zaïre, aujourd’hui la République démocratique du Congo (RDC), aux termes d’une décision publiée mardi par la plus haute instance pénale helvétique.

Ces fonds sont estimés à près de 8 millions de francs suisses (5,2 millions d’euros).

Le gouvernement suisse avait décidé en avril dernier de prolonger leur blocage jusqu’au 31 octobre, en l’attente d’une décision du Tribunal pénal fédéral (TPF).

La plus haute instance pénale du pays avait été saisie quelques jours auparavant par un professeur de droit pénal de l’Université de Bâle, Mark Pieth, « agissant en tant que particulier».
Le TPF a confirmé une décision du Parquet helvétique qui avait estimé que les faits de blanchiment d’argent en Suisse allégués par le gouvernement de RDC étaient prescrits.

Interrogé par l’agence de presse suisse ATS, le juriste a estimé que cette décision marque « un jour noir » pour la République démocratique du Congo, la place financière suisse et pour tous ceux qui se sont battus pour la restitution des fonds des potentats.

Les autorités suisses bloquent depuis la chute de Mobutu en 1997 les avoirs placés dans la Confédération par l’ancien dictateur mais plus rien ne s’oppose désormais à leur remise à ses héritiers, selon M. Pieth.

Après la décision du TPF, il ne semble désormais plus possible de s’opposer au déblocage des fonds, a indiqué à ATS Adrian Sollberger, porte-parole du Département fédéral (ministère) des Affaires étrangères.

Les banques concernées vont être informées et les héritiers de Mobutu pourront ensuite disposer des fonds, a précisé M. Sollberger, sans toutefois pouvoir donner de date exacte.