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ALLOCUTION DU RICHARD B. FADDEN, DIRECTEUR DU SCRS, AU COMITÉ PERMANENT DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET NATIONALE DE LA CHAMBRES DES COMMUNES

11 05 2010
http://www.csis-scrs.gc.ca/cmmn/rmrks_hc_stndng_cmmtt_11052010-fra.asp

Le 11 mai 2010, M. Richard B. Fadden, directeur du SCRS, a comparu devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes. M. Fadden a tout d’abord parlé du rôle que le SCRS joue à l’étranger afin de protéger les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale.

Richard B. Fadden, directeur du SCRS

ALLOCUTION D’OUVERTURE

Je suis heureux de me trouver parmi vous aujourd’hui pour vous parler du rôle que le SCRS joue à l’étranger afin de protéger les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale.

Cela fera bientôt un an que j’ai été nommé directeur du SCRS, et j’aimerais souligner l’importance d’entretenir un dialogue éclairé et ouvert sur la sécurité nationale au Canada. Il n’y a pas de meilleur endroit que le Parlement pour faire progresser ce dialogue, et je suis donc très heureux d’avoir été invité ici aujourd’hui.

Comme vous le savez, le directeur adjoint de la Collecte à l’étranger du SCRS, Michel Coulombe, a pris la parole la semaine dernière devant le Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan, et il est certain que ses propos et nos délibérations aujourd’hui se recouperont en partie. J’aborderai la question de l’Afghanistan et je préciserai volontiers tout point soulevé à la suite de son témoignage de la semaine dernière.

Mon allocution aujourd’hui se divise en trois volets :

Je vais d’abord vous donner un bref aperçu de ce que le SCRS est autorisé à faire à l’extérieur du Canada, parce que je ne crois pas que cela a toujours été bien compris, même par les observateurs de l’appareil du renseignement de sécurité.

Je vous expliquerai ensuite pourquoi, à mon avis, le SCRS doit être actif à l’extérieur du Canada dans le cadre de son mandat général qui consiste à assurer la sécurité du Canada.

Enfin, je vais vous donner une idée de ce que le SCRS fait à l’étranger, afin de fournir au Comité des exemples concrets à l’appui des travaux d’aujourd’hui.

CE QUE LE SCRS EST AUTORISÉ À FAIRE À L’EXTÉRIEUR DU CANADA

Les principales fonctions du SCRS sont définies à l’article 12 de la Loi sur le SCRS. Nous devons recueillir, analyser et conserver des informations et des renseignements sur les activités dont il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’elles constituent des menaces envers la sécurité du Canada. L’expression « renseignements de sécurité » désigne ce type de renseignements. Nous devons ensuite faire rapport de ces renseignements au gouvernement du Canada et le conseiller à cet égard.

Exerçant ces pouvoirs généraux, le SCRS recueille des renseignements sur diverses menaces particulières pesant sur la sécurité du Canada, qui sont définies au sens large dans la Loi sur le SCRS et précisées dans les directives du ministre de la Sécurité publique. Le terrorisme, l’espionnage et les activités influencées par l’étranger font partie de ces menaces.

Le fait que la Loi sur le SCRS ne limite pas le territoire où le Service peut recueillir des renseignements de sécurité est particulièrement pertinent par rapport à nos délibérations d’aujourd’hui.

Bref, si une menace pèse sur la sécurité du Canada, nous pouvons recueillir des renseignements sur celle-ci au pays ou à l’étranger. C’est là un point crucial, car, comme je l’expliquerai plus tard, les menaces sont rarement confinées de façon pratique dans cet espace géographique distinct qu’on appelle « le Canada ».

Les menaces, comme la pollution de l’air ou les espèces migratrices, restent rarement longtemps au même endroit et ont tendance à ne pas respecter les frontières. Elles se déplacent, et le SCRS doit donc bouger lui aussi.

Ceux qui ont rédigé la Loi sur le SCRS ont reconnu ce fait important. L’idée que le SCRS doit pouvoir être actif à l’étranger s’est toujours imposée. D’ailleurs, la Commission McDonald, qui a fourni un rapport exhaustif en 1981 sur ce à quoi devrait ressembler un service canadien de renseignements de sécurité, a déclaré ce qui suit :

« Nous ne croyons pas que [le Service] doive limiter ses contre-mesures et la collecte de renseignements au seul territoire canadien. Si les enquêtes de sécurité amorcées au Canada doivent s’arrêter aux frontières, nous risquons de perdre des sources d’information et des renseignements importants pour la sécurité nationale. »

De même, en avril 1984, le Solliciteur général de l’époque, Robert Kaplan, a déclaré ce qui suit lorsqu’il a comparu devant un comité de la Chambre des communes pour soutenir l’adoption de la Loi sur le SCRS :

« Rien n’oblige, de par la loi, que toutes les activités du Service canadien du renseignement de sécurité se déroulent au Canada. Je crois que ce serait beaucoup trop restrictif... »

Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) a également reconnu notre mandat de collecte de renseignements à l’étranger. Dans son rapport annuel 2003-2004, le CSARS rend compte de son examen des opérations du SCRS à l’étranger et explique qu’il a « déterminé que [la Loi] confère clairement au SCRS le mandat de mener des activités d’enquête à l’étranger et [...] conclu que de telles opérations se multiplieront sans doute à mesure que s’aggravera la menace du terrorisme international. »

La situation est semblable pour bon nombre de nos pendants internationaux qui, comme le SCRS, sont conscients que la collecte de renseignements de sécurité doit être définie de façon thématique – en fonction de la menace – et doit être indifférente à la source ou à l’emplacement de ces menaces.

Tout simplement, les fonctions du Service s’étendent au-delà des frontières canadiennes parce que le Canada a des intérêts au-delà de ces frontières, et que les menaces savent nous trouver où que nous soyons.

IMPORTANCE DE LA COLLECTE À L’ÉTRANGER

Il existe plusieurs raisons essentielles pour lesquelles le SCRS doit concentrer une quantité croissante de ses ressources à la collecte à l’étranger.

Premièrement, comme je l’ai déjà mentionné, les menaces se déplacent. Notre monde globalisé est lié et interconnecté. Les affaires internationales ne relèvent plus exclusivement des États et des ministères des affaires étrangères. L’explosion des relations sociales, commerciales et politiques soude le monde et nous rend plus interdépendants que jamais.

Si l’interdépendance peut être une formidable source de puissance, elle apporte aussi son lot de difficultés. Sous l’impulsion de nombreuses forces mondiales, nos frontières deviennent plus poreuses. Pour protéger notre sécurité nationale, nous devons les renforcer et les surveiller de plus loin.

Il ne s’agit pas là d’une simple théorie de sciences politiques, mais d’une dure réalité, que je peux illustrer au moyen de quelques exemples.

Internet a permis aux terroristes de se servir des technologies de réseautage social pour accroître leur force de frappe, puisqu’ils peuvent se réunir dans le monde virtuel pour faire du recrutement, élaborer des plans et exécuter des actes de terrorisme.
Cependant, ce déploiement des tentacules d’Internet dans toutes les sociétés, tous les ordinateurs et tous les foyers a d’énormes répercussions. Jamais encore un aussi grand nombre de personnes mal intentionnées n’avaient eu un accès instantané et complet à tous les coins du monde. Il est devenu beaucoup plus facile pour ceux qui se trouvent à l’étranger de planifier et d’organiser des attentats contre le Canada ou ses alliés. Il est aussi plus facile pour les jeunes Canadiens, excités par un appel à l’action pervers, de se radicaliser et de commencer à susciter des préoccupations sur le plan de la sécurité, au Canada ou à l’étranger. Je ne veux pas vous donner l’impression que je suis contre l’Internet, mais plutôt souligner que nous avons besoin de faire face aux conséquences de son utilité.

De tous ces sujets de préoccupation en matière de sécurité, la menace que représentent al-Qaeda, les groupes qui y sont affiliés et ses partisans reste notre priorité numéro un. Naturellement, nous nous intéressons surtout à ceux qui, au Canada, souscrivent à de tels mouvements et prônent le recours à la violence comme moyen d’atteindre leurs objectifs. À cet égard, je peux vous dire qu’en ce moment, le SCRS fait enquête sur plus de 200 personnes dans notre pays dont les activités satisfont à la définition de terrorisme telle qu’énoncée dans l’alinéa 2(c) de la Loi sur le SCRS.

En plus du travail qu’il fait pour contrer la menace que ces individus représentent pour le Canada, le SCRS joue un rôle international important en protégeant d’autres personnes contre les menaces en provenance du Canada.

Par exemple, l’implication de citoyens canadiens dans des organisations terroristes étrangères – dont bon nombre sont inscrites sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel du Canada – est un phénomène relativement nouveau. Certains Canadiens jouent même des rôles de premier plan dans de telles organisations. Le Canada a une obligation internationale de collaborer avec ses partenaires pour s’assurer que ses citoyens ne planifient ni n’exécutent des actes de terrorisme à l’étranger.

Certains d’entre vous pourraient être surpris d’apprendre que le SCRS s’intéresse dans le cadre de ses enquêtes à un nombre inquiétant de citoyens canadiens ou de résidents permanents qui sont allés à l’étranger pour participer à des activités terroristes. Les présumées allées et venues de ces individus couvrent toute la planète, touchant des pays qui se situent principalement au Moyen-Orient, dans certains secteurs de l’Afrique et en Asie du Sud, mais aussi en Europe et dans les Amériques. Il convient également de mentionner que le Service s’intéresse activement aux activités liées à la menace d’un certain nombre de non-citoyens qui ont des liens avec le Canada – parce qu’ils ont déjà résidé ici ou parce qu’ils y ont de la famille.

De façon beaucoup plus générale, évidemment, il y a énormément de gens qui entrent au Canada et qui en sortent. Comme le fait remarquer le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme dans son rapport annuel 2009, le Canada peut être fier de sa tradition d’ouverture envers les nouveaux immigrants venus de partout dans le monde. Le Canada a le plus haut niveau relatif d’immigration parmi les grands pays occidentaux. En 2010, nous comptons accueillir environ 250 000 résidents permanents. Cette ouverture sur le monde est une caractéristique du Canada, elle constitue une facette essentielle de notre identité.

Toutefois, de plus en plus de citoyens canadiens ont de solides attaches à leur patrie, qui sont des pays en crise, des quasi-états ou des refuges de groupes terroristes. Le Canada est donc de plus en plus actif, dans un monde plus complexe et turbulent. Pour protéger notre sécurité nationale, nous devons connaître ce monde, ce que nous ne pouvons pas faire simplement en lisant des articles spécialisés. Nous devons recueillir des renseignements à l’extérieur du Canada pour bien comprendre ce qui se passe. Tout comme nous entretenons d’étroites relations sociales, commerciales et diplomatiques, nous devrons nouer d’excellents rapports dans le secteur du renseignement.

La récente vague d’enlèvements terroristes fournit peut-être l’exemple le plus concret de la raison pour laquelle notre travail à l’étranger est nécessaire. Il est regrettable que bon nombre de ces enlèvements aient été commis dans des endroits du monde où le Canada compte peu de représentants diplomatiques ou même où les relations diplomatiques peuvent être minimales.

Il ne faut toutefois pas que notre manque de dialogue diplomatique dans certains pays très turbulents nous nuise lorsqu’un de nos citoyens est en détresse. Dans de telles situations, nous devons trouver d’autres façons de négocier avec des entités étrangères.

Et c’est là un domaine où le SCRS peut être – et a d’ailleurs été – particulièrement efficace. Au cours des trois dernières années, un nombre alarmant de citoyens canadiens ont été enlevés par des éléments extrémistes dans certaines des régions les plus dangereuses du monde. Dans bon nombre de ces régions, les services de renseignements locaux sont chargés de diriger les efforts de libération des otages étrangers, et il n’est pas rare qu’ils insistent pour que le SCRS soit leur seul point de contact au Canada. Bien que nos ententes avec les services étrangers aient parfois fait l’objet de critiques, cette confiance que nos homologues étrangers nous témoignent a mené directement à la libération en toute sécurité de citoyens canadiens détenus en otage à l’étranger.

Dans certains cas particuliers, comme les enlèvements terroristes, le gouvernement du Canada, par l’entremise du SCRS, n’a d’autre choix que d’engager le dialogue avec les services de renseignements étrangers, quels qu’ils soient, si la sécurité de Canadiens est en jeu. C’est pourquoi le SCRS doit cultiver et entretenir des relations avec une gamme aussi vaste de services de renseignements – à l’heure actuelle, il a des ententes avec plus de 275 services dans environ 150 pays.

Éviter d’établir de telles relations constituerait une forme de désarmement unilatéral dans un monde dangereux. Notre efficacité serait gravement réduite. Pour faire une analogie, ce serait comme s’asseoir dans la section non-fumeur d’un petit restaurant et se féliciter de prendre ainsi sa santé en main pendant que la fumée bleue flotte dans l’air ambiant. Dans un monde dangereux, une telle option n’est pas réaliste.

ACTIVITÉS DU SCRS À L’ÉTRANGER

Les agents du SCRS à l’étranger recueillent des informations et entretiennent des relations avec les services de renseignements étrangers, tirant parti de ces relations pour protéger le Canada et d’autres pays contre les menaces qui pèsent sur leur sécurité. Il s’agit d’un élément essentiel de tout système international d’échange suivi de renseignements. Le Canada peut ainsi, de concert avec ses alliées, brosser un tableau cohérent des nouvelles menaces. Dans le cas des partenaires avec lesquels il entretient des relations moins harmonieuses ou fructueuses, il peut obtenir des informations vitales en situation de crise.

Nos agents à l’étranger sont également chargés de conseiller Citoyenneté et Immigration Canada en matière de filtrage de sécurité afin de cerner les menaces qui pèsent sur le Canada, le but étant d’affronter les menaces d’origine étrangère avant qu’elles ne se manifestent ici. Ces agents entretiennent un lien essentiel avec une importante section du SCRS – la Direction du filtrage de sécurité.

En 2008-2009, la Direction du filtrage de sécurité a reçu un peu plus de 329 000 demandes de filtrage de sécurité dans le cadre du processus d’immigration. Le programme de filtrage vise les visiteurs, les demandeurs du statut de réfugié, les personnes qui présentent une demande de résidence permanente à partir du Canada ou de l’étranger, et les personnes qui présentent une demande de citoyenneté canadienne.

Le processus de filtrage joue un rôle essentiel dans les efforts du Canada pour protéger ses frontières de plus loin, comme je l’ai signalé précédemment. Si nous arrivons à empêcher les personnes représentant une menace d’entrer au Canada, nous pourrons ainsi mener des activités mieux ciblées et plus efficaces au pays.

La grande majorité des personnes qui viennent au Canada le font pour des motifs légitimes et très valables. Elles veulent refaire leur vie dans un endroit libre et pacifique. Mais étant donné les difficultés sur le plan juridique liées au renvoi de personnes qui font peser une menace sur le Canada une fois qu’elles sont au pays, le filtrage devient d’autant plus important.

Bref, il est préférable d’empêcher une personne représentant une menace d’entrer au Canada plutôt que de tenter de la renvoyer une fois qu’elle y est implantée.

Comme je l’ai mentionné précédemment, le SCRS tient également à surveiller de près les individus qui se servent de leur statut au Canada pour voyager en toute liberté de par le monde dans le but de planifier ou de commettre des actes terroristes. Souvent, cela nous oblige à nous rapprocher de ces cibles ou, si cela n’est pas possible, à échanger des informations avec les services alliés qui se trouvent près d’elles.

Avant de terminer, j’aimerais dire quelques mots au sujet de la présence du Service en Afghanistan.

Lorsque les gens apprennent que le SCRS mène des opérations en Afghanistan, ils sont souvent étonnés et même parfois carrément abasourdis. Cette attitude me laisse perplexe, puisqu’il semble logique qu’un gouvernement qui s’engage dans un projet aussi complexe, dangereux et ambitieux que la mise en déroute d’al-Qaeda et l’établissement d’institutions démocratiques en Afghanistan voudrait tirer pleinement avantage de toutes les ressources à sa disposition. Le SCRS est un partenaire clé du gouvernement dans cette initiative complexe.

Les citoyens en général semblent avoir tendance à qualifier les activités de renseignement dans des endroits comme l’Afghanistan de douteuses et peut-être même contraires aux normes d’équité et d’intégrité du Canada. Je comprends leur malaise, et je conviens avec eux que tous les Canadiens affectés en Afghanistan doivent satisfaire les critères les plus rigoureux en matière de respect des droits de la personne.

Une chose que l’on imagine rarement, mais qu’il importe de signaler, c’est que le SCRS apporte un soutien essentiel aux trois piliers de la mission du Canada en Afghanistan : la défense, la diplomatie et le développement.

Comme mon directeur adjoint de la Collecte à l’étranger l’a déclaré la semaine dernière, les informations recueillies par le SCRS ont permis de sauver des vies. Nous avons réussi à déstabiliser et à démanteler des réseaux d’insurgés qui étaient sur le point de commettre des attaques à l’engin explosif improvisé (EEI) et au véhicule piégé contre des cibles militaires et civiles.

Nous sommes très fiers de notre rôle dans la protection des troupes. Pendant qu’ils sont en Afghanistan, nos employés sont prêts à courir les mêmes risques auxquels font face les militaires des Forces canadiennes.

De même, les informations que le SCRS a fournies au MAECI ont permis à ce dernier d’établir la position diplomatique du Canada dans la région, et les conseils que nous avons fournis à l’ACDI ont contribué à faire avancer les efforts en matière de développement et d’aide du Canada à Kandahar et ailleurs.

Les renseignements du SCRS contribuent au succès de l’ensemble de la mission du Canada en Afghanistan. Par ailleurs, l’Asie du Sud demeurera une importante source de menaces pour les intérêts du Canada et de ses alliés bien après la fin de la mission des Forces canadiennes en 2011. Il s’agit d’une région que le SCRS continuera de surveiller de près.

Le SCRS est une organisation novatrice qui ne cesse de s’adapter, d’évoluer et de peaufiner ses opérations. Notre travail s’effectue nécessairement en coulisse et nos réussites font rarement la une de l’actualité. Mais notre mission – qui est littéralement gravée dans la pierre à l’entrée de notre administration centrale – est simple et claire : « sauvegarder les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale et, par le fait même, protéger leurs concitoyens, tel est le défi qu’ont choisi les hommes et les femmes du SCRS ».

Je crois que les Canadiens sont très bien servis par le travail dévoué, tant au pays qu’à l’étranger, des hommes et des femmes qui forment le Service canadien du renseignement de sécurité.

Merci. Je suis tout disposé à répondre à vos questions.