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JOURNAL DES DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

PREMIÈRE VERSION
39e législature, 1re session
(début : 13 janvier 2009)
Le jeudi 1 avril 2010 - Vol. 41 N° 102

http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/39-1/journal-debats/20100401/14035.html

15 h (version révisée)

(Reprise à 15 h 5)

Le Président: Très bien, je vous remercie. Alors, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement, sur les deux motions formulant un grief, de la part de M. le député de Rousseau et M. le député de Mercier.

Je vous informe qu'il y a 3 h 3 min d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de 10 h 27 min, réparties comme suit: soit 4 h 13 min 33 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 5 h 48 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 47 min 59 s au deuxième groupe d'opposition, de même que 24 min 40 s aux députés indépendants.

À ce moment-ci de nos travaux, je veux céder la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Alors, je vous remercie, M. le Président, de me permettre d'intervenir cet après-midi sur le discours du budget qu'a présenté le gouvernement, son premier ministre et le ministre des Finances. Un budget qui a mis en fait, on le voit, le Québec sens dessus dessous, tellement on est déçus, outrés de ce que l'on y retrouve. Jamais, jamais de l'histoire récente, que j'ai pu vivre, on a vu des gens sortir dans les rues le lendemain du discours du budget pour manifester contre le budget. Et c'est ce qu'on constate actuellement. Alors, ça vous dit toute la grogne qu'il a suscitée. Pourquoi? Parce qu'il ne répond pas aux attentes des Québécois et des Québécoises. Et, plus que cela, M. le Président, parce que ce gouvernement et son ministre des finances ont fait les mauvais choix.

Alors, si je pouvais prendre tout le reste du temps, je le ferais, mais je veux que mes collègues puissent intervenir chacun leur tour. Parce que, plus je prends connaissance de chacune des annexes du budget... Parce que, vous savez, un budget, ça a quelque 30 ou 40 pages, mais c'est une série d'annexes dans lesquelles on trouve chacun... chacune des informations. Et, au fur et à mesure que je creuse ces annexes, au fur et à mesure que j'en prends connaissance plus dans le détail, je me rends compte que c'est encore pire que tout ce qu'on a vu jusqu'à maintenant. D'ailleurs, j'inviterais le premier ministre <à prendre... >à prendre connaissance de chacune de ces annexes parce que ce matin nous avons eu une discussion où, à mon point de vue, à l'évidence, il ne connaissait pas certains des faits qui sont clairement énoncés au discours du budget.

Alors, je vais aborder cette intervention cet après-midi sous trois angles, trois éléments fondamentaux sur lesquels je veux pouvoir insister. Le gouvernement a mal géré les finances publiques. Il a été incapable de contrôler la croissance de ses dépenses et à cet égard-là il a... et par rapport à ça il a décidé de refiler la facture aux Québécois et aux Québécoises. Mais cependant il n'a, sur la question du contrôle des dépenses, aucune crédibilité, et je vais en faire la démonstration.

Effectivement, l'autre partie de l'équation budgétaire, ce sont la... ce sont ses revenus, la manière dont le gouvernement va se prendre pour financer les activités. Il a choisi la voie facile, celle de la hausse de taxes, de tarifs, d'impôt, aller fouiller dans la poche des Québécois et des Québécoises, comme s'ils ne payaient pas déjà suffisamment de taxes et d'impôt.

Et, troisièmement, et c'est un angle qui a été peu abordé jusqu'à maintenant – mon collègue le député de Rousseau l'a abordé rapidement ce matin – ce budget ne contient absolument rien de substantiel pour favoriser la création de la richesse. Nous sommes au sortir d'une crise, nous devons soutenir la relance, or le budget ne prévoit presque rien à cet égard ou des mesures fort timides.

Commençons donc, M. le Président, par le contrôle des dépenses. Alors, c'est un budget historique, nous disaient le premier ministre et le ministre des Finances. Il raconte tout d'abord, à mon point de vue, l'histoire d'un gouvernement qui a été jusqu'ici incapable de contrôler ses dépenses. Il suffit d'ailleurs de regarder les chiffres pour constater que le gouvernement a été généralement incapable de prévoir de façon précise l'accroissement de ses dépenses pour l'année en cour.

En fait, depuis trois ans, je vous dirais, c'est absolument systématique. Et je prends quelques données. En 2007-2008, on prévoyait des hausses de dépenses de programmes de l'ordre de 3,9 %. Quel a été le résultat? 6 %, M. le Président. En 2007-2008. En 2008-2009, 3 %. Quel a été le résultat, M. le Président? 6,8 %. Et maintenant, on voudrait nous faire croire qu'on va contrôler la croissance des dépenses à hauteur de 2,8 %. Puis on a l'outrecuidance, M. le Président...

Mme Marois: ...a été le résultat, M. le Président? 6,8 %. Et maintenant on voudrait nous faire croire qu'on va contrôler la croissance des dépenses à la hauteur de 2,8 %. Puis on a l'outrecuidance, M. le Président, de dire qu'on va contrôler la croissance des dépenses de la santé, ramener la croissance générale des dépenses de l'État du Québec à 2,8 % en comptant dans ça la taxe santé, la taxe libérale de la... sur la santé qu'on va imposer aux Québécois et aux Québécoises, qui est de l'ordre de 1 milliard de dollars, M. le Président. Puis après on dit: Avec ce milliard de dollars, les dépenses de la santé ne vont croître que de 2,8 %. Dans les faits, quand on l'ajoute, elle vont croître de 5 %, M. le Président.

Alors, il faut tirer aussi une autre conclusion de cela. Ça veut dire que, si, dans les faits, il a besoin de ce 200 $ par personne adulte qui correspond à 900... à 1 milliard de dollars en vitesse de croisière... ça veut dire qu'il ajoutera zéro service dans le domaine de la santé. Il ne fait que couvrir ce que ça lui coûte, la progression normale de gens qui consomment davantage de soins parce qu'elles ont des problèmes plus importants en vieillissant, etc.

Alors, M. le Président, c'est de la poudre aux yeux que de nous dire que ce gouvernement va réussir à atteindre ses cibles. D'ailleurs, quand on fait le tour des commentaires qui se sont faits jusqu'à maintenant, on constate que personne n'y croit. Nous, ici, dans l'opposition, nous n'y croyons pas. Les économistes sont sceptiques. Claude Picher, qui est un journaliste reconnu quant à ses propos, à cet égard, clairs, et qui habituellement a un jugement juste, disait: «On le croira quand on le verra», M. le Président. Or, jusqu'à maintenant, on n'a pas vu grand-chose de la part de ce gouvernement depuis sept ans qu'il est là. Et je puis vous dire, et les sondages ce matin sont très éloquents: La population non plus n'y croit pas.

Le premier ministre déclarait hier: Les Québécois souhaitent voir leur État changer. C'est donc dire... Et il ajoutait: C'est donc dire qu'ils sont prêts à changer, eux aussi. M. le Président, il faudrait, pour y arriver, que le gouvernement libéral s'impose la même discipline qu'il s'apprête à faire subir aux Québécois et aux Québécoises, et jusqu'à maintenant rien ne prouve, dans ce qui nous a été présenté, que cela sera le cas.

Je vais citer une autre analyste, une autre chroniqueuse, une autre personne qui fait des chroniques dans La Presse et qui est particulièrement intéressante. Et elle parle du contrôle des dépenses du gouvernement. Elle s'appelle Sophie Cousineau, de La Presse . Ce matin, elle dit ceci – je ne nommerai pas le ministre, parce qu'elle le nomme: «Le [ministre des Finances] croit que, d'ici l'année financière 2013-2014, les limiers de la nouvelle agence [du] revenu [...] dénicheront [...] 1,2 milliard.» «Bonne chance [M. le ministre]!», dit-elle. En fait, elle dit par cette phrase laconique son scepticisme, M. le Président.

Alors, qu'est-ce que fait le gouvernement? Il choisit donc la voie facile. Il dit, d'un côté: Je vais contrôler mes dépenses, ce que je n'ai jamais réussi depuis sept ans. Mais là, tout d'un coup, je vais devenir bon, M. le Président, je vais devenir compétent et je vais y arriver. Ça, c'est ce qu'il nous dit: Je vais contrôler les dépenses. Personne ne le croit. Alors, il choisit donc la voie facile, M. le Président, et il dit: Ce qu'il y a... il dit: On va aller voir du côté des Québécois et des Québécoises, on va aller dans la poche des Québécois.

Et ce qu'il y a de particulièrement scandaleux, et je le dis et je le répète, de scandaleux dans tout ca, c'est que, ce gouvernement, son premier ministre s'est fait élire et réélire sur des promesses, celles d'une baisse du fardeau fiscal. C'était il n'y a pas si longtemps, en 2003. Qu'est-ce qu'on promettait, M. le président? On promettait 5 milliards de baisses d'impôt en tout, 1 milliard par année. Moi, je m'en souviens comme si c'était hier. On a tous les documents, on y a référé d'ailleurs à quelques reprises déjà. Alors, non seulement ces baisses d'impôt ne sont pas venues, mais les gestes qui avaient été posés en la matière ont été depuis... avec ce dernier budget, on été largement annulés par des hausses des tarifs, des hausses de tarifs, et taxes, et impôt.

D'ailleurs, l'impôt santé, là, le 200 $ puis le ticket orienteur, puis je vais y revenir, M. le Président, je m'excuse, là, mais c'est à même la feuille d'impôt qu'on va les payer. On va... Si on est très riche, ça ne pèsera pas lourd dans notre feuille d'impôt, mais, si on est à revenus moyens et à bas revenus, ça va payer très... ça va peser très lourd, M. le Président.

Alors, ce matin, mon collègue le député de Rousseau le rappelait: Comment le premier ministre, son gouvernement, peut-il affirmer sans rire que les Québécois ont plus d'argent dans leurs poches depuis qu'il a diminué de 3 milliards de dollars le fardeau fiscal? Parce que c'est à ça que ça a consisté. Son 5 milliards a fondu en 3 milliards. Une autre...

Mme Marois: ...peut-il affirmer sans rire que les Québécois ont plus d'argent dans leurs poches depuis qu'il a diminué de 3 milliards de dollars le fardeau fiscal? Parce que c'est à ça que ça a consisté. Son 5 milliards a fondu en 3 milliards. Une autre promesse non tenue. Mais ça, il l'a répétée, vous le savez, c'est ce qui...

Une voix: ...

Mme Marois: Oui, ça devient redondant et c'est ce qui traduit le comportement de ce gouvernement et de son premier ministre. Alors donc, il a diminué les impôts de 3 milliards de dollars et il aura imposé en tout, à la fin des années prévues par ce budget, il aura imposé en tout 6 milliards de dollars de nouveaux tarifs, taxes et de nouveaux impôts. Tous les collègues peuvent faire le calcul: six moins trois. Le premier ministre n'a pas été capable de répondre ce matin. Alors, il a pris, comme d'habitude, le chemin de la diversion et il nous a sorti un nouveau tableau, un nouveau tableau. Mais cependant je vous dirais, M. le Président, ce nouveau tableau qu'il nous a servi, il ne tient pas compte des hausses de tarifs des CPE. Oui, depuis 2003, les centres de la petite enfance, pour lesquels on payait 5 $ par jour, sont maintenant des places à 7 $ par jour. Il n'en tient pas compte dans son tableau. Il ne tient pas compte des hausses de tarifs d'électricité à venir.

En fait, le premier ministre ne peut pas ne pas savoir ça, M. le Président. Pourtant, il l'affirme quand même dans cette Chambre. En fait, il aura repris d'une main ce qu'il avait donné de l'autre. Évidemment, je ne pourrai qualifier un tel comportement sans contrevenir à nos règles parlementaires, mais tout le monde pourra conclure ce que j'en pense.

C'est particulièrement insultant actuellement pour les familles québécoises, qui vont perdre près de 1 500 $ par année avec ces nouveaux tarifs, ce qui couvre bien amplement la baisse du fardeau fiscal que le premier ministre prétend leur avoir si généreusement accordée. Pour certaines d'entre elles, ça peut vouloir dire, oui, qu'il n'y aura pas de vacances de famille cette année, parce que c'est souvent un montant de cet ordre-là que l'on va consacrer <à... >à visiter le Québec avec ses enfants. C'est un... Je trouve que c'est odieux, M. le Président.

Heureusement, cependant, les Québécois ne sont pas dupes, parce que, eux, ils sont capables de compter puis ils savent à la fin de l'année ce qu'il va rester dans leurs poches. Et ils se souviennent, M. le Président, j'en suis persuadée, ils se souviennent que pendant la dernière campagne électorale on faisait peur aux citoyens et citoyennes du Québec en m'accusant d'aller... de vouloir aller fouiller dans les poches des Québécois et des Québécoises. Nous osions dire simplement la vérité, M. le Président, qu'il y aurait des problèmes de déficit, que nous ne souhaitions pas alourdir le fardeau fiscal, mais qu'il fallait s'en inquiéter. Or, dans les faits, tout ce que nous avons dit s'est révélé vrai, tout ce qu'a pris comme engagement le premier ministre s'est révélé faux, M. le Président, et en a fait largement la démonstration avec la présentation du discours du budget.

Alors, c'est une ponction que le gouvernement vient effectuer dans la poche des Québécois et des Québécoises. Cependant, en faisant cette ponction, en annulant ce qu'il a réduit comme impôt pour les familles québécoises, il n'a pas réussi par ailleurs à répondre aux besoins des Québécois et surtout à respecter les engagements qu'il avait pris à leur égard. Le gouvernement n'a pas réduit l'attente en santé et services sociaux. Au contraire, en santé, ça a augmenté dans les urgences, M. le Président. Il n'arrive pas à s'assurer qu'arrivent sur le marché du travail les infirmières praticiennes dont le système de santé a particulièrement besoin. Il n'est même pas capable, M. le Président, de faire construire un hôpital. Il faut le faire, après sept ans de tergiversations. Mais la facture, elle, de ce même hôpital monte.

Alors, qu'est-ce qu'il fait, le gouvernement? Il ne réussit pas à contrôler ses dépenses, il ne réussit pas à contrôler la progression des dépenses, il refile donc la facture aux contribuables. Et il le fait de façon très créative, mais profondément injuste et inéquitable. Pourquoi? Parce qu'il invente une taxe, une taxe d'un nouveau genre. Certains lui ont déjà trouvé un nom, à cette taxe. Malheureusement, je ne peux le répéter complètement en cette Chambre. Je vais donc l'appeler la taxe député de Sherbrooke, la taxe santé député de Sherbrooke.

C'est très simple, c'est d'une grande simplicité, il s'agit d'une baisse... il s'agit en fait de transmettre une facture, d'envoyer une facture aux Québécois et aux Québécoises de l'ordre de 200 $ par adulte pour payer pour des frais de santé. C'est une taxe qui est complètement inéquitable parce qu'elle rompt avec la tradition que nous avons...

Mme Marois: ...par adulte pour payer pour des frais de santé. C'est une taxe qui est complètement inéquitable parce qu'elle rompt avec la tradition que nous avons d'appliquer un principe de solidarité: plus tu es riche, plus tu devrais normalement contribuer en fonction de ton niveau de richesse. Ça s'appelle la progressivité d'une taxe, ça s'appelle la progressivité d'un programme. Moins tu as de revenus, plus tu es pauvre, évidemment ta contribution devrait être en proportion de ton revenu. Or, c'est exactement ce que fait le contraire, M. le Président. Avec cette taxe, le premier ministre charge... demande une contribution très importante, beaucoup plus importante aux gens de la classe moyenne, aux gens à bas revenus, tandis que le poids que ça va représenter pour des gens qui gagnent 70 000 $, 80 000 $, va être infime par rapport à ce que ça coûtera à des gens moins bien nantis.

Mais là il n'a pas terminé. Et, avec ça, M. le Président, il va ramasser 1 milliard de dollars. C'est beaucoup, 1 milliard de dollars, n'est-ce pas? Énorme. 1 000 millions de dollars, c'est ça que ça veut dire. Mais ça ne lui suffisait pas. Alors, il a décidé d'inventer une autre taxe. Et là on ne sait plus comment l'appeler, est-ce que c'est un ticket modérateur, est-ce que c'est un ticket orienteur, est-ce que c'est une franchise? Quant à nous, quand on fait l'analyse de tous les documents, et, moi, je crois qu'on doit le nommer comme il doit se nommer, hein, on doit appeler un chat un chat, c'est un ticket modérateur. La décision est prise malgré ce que nous en disent les membres du gouvernement, elle apparaît même au budget.

Et là je vais revenir sur l'épisode de ce matin qui était assez incroyable. Que le premier ministre nous dise: Dans le budget, il n'est pas prévu... nous ne tiendrons pas en compte cette taxe sur la santé – hein, parce que c'est une taxe à la maladie même, même pas à la santé, c'est une taxe à la maladie – on va demander à chaque personne de contribuer à hauteur de 25 $ à chaque fois qu'on fait une visite chez le médecin, dans l'urgence. Puis le ministre du Développement économique a même dit: Ça pourrait être différent selon qu'on va dans l'urgence, dans une clinique privée, dans un CLSC. Merveilleux, M. le Président, hein? Alors, évidemment, la personne ne paiera pas sur le moment, ça va s'ajouter à son rapport d'impôt. C'est pire, on a l'air de camoufler la taxe.

Mais là, ce matin, c'est le comble, on nous dit: Non, non, non, voyons! Ce n'est pas intégré au discours du budget, on n'a jamais dit ça, c'est à venir. Et là je me suis... j'ai fait ressortir les déclarations des uns et des autres, c'est... On ne peut pas imaginer qu'un gouvernement puisse en être là quant à sa façon de fonctionner. Le premier ministre, et c'est rapporté ce matin... toujours sur ce ticket modérateur là qui va rapporter à terme 500 millions de dollars. Alors, vous aurez déjà payé 200 $, ça ferait 900 millions, 1 milliard, là on va ajouter un autre 500 millions. Ça va être 1,5 milliard qu'on va ajouter à la santé, pas pour... Et ne s'ajoutera pas un service de plus, là, on se comprend, là, il faut être clair.

Mais regardons les déclarations. Le premier ministre nous dit, et c'est rapporté ce matin, 1er avril, et on le cite: «"C'est une décision qui est prise. Et on va procéder à une discussion sur les modalités", a confirmé hier le premier ministre après l'allocution qu'il a prononcée pour vanter le dernier budget devant la Chambre de commerce de Québec.» Raymond Bachand... Excusez-moi. Le ministre des Finances à la présidente du Conseil du trésor: «"J'écarte le ticket modérateur de 25 $", a déclaré, au Soleil , mercredi, le ministre des Finances du Québec...» Après ça, sa collègue – là, vraiment, ça devient un vaudeville, M. le Président – sa collègue la ministre présidente du Conseil du trésor «a laissé entendre que ce n'était pas le montant qui est en cause, mais bien la formule proposée par Claude Castonguay».

Mais là attendez, on n'a pas terminé, parce qu'évidemment il y a le ministre de la Santé. Alors, le ministre de la Santé, lui, dit: «La franchise, je vais prendre une minute pour l'expliquer. La franchise est une idée qu'on met sur la table. C'est une intention du gouvernement d'en discuter. Et on invite les Québécois à un dialogue sur ce type de contribution, comment ça va être, la modélisation, les hypothèses. Ce qu'on dit, c'est qu'on n'est pas rendus là, que c'est un rendez-vous avec les Québécois pour discuter sur la façon de financer un système de santé.»Et le ministre du Développement économique, parce que je l'ai aussi, sa phrase: «On parle d'un ticket orienteur. Il se pourrait qu'on charge plus cher à ceux qui se présentent à l'urgence que ceux au CLSC.» On veut juste que les gens fassent quoi, on ne le sait pas.

Alors, moi, là... Et puis ce matin le premier ministre nous dit: Ce n'est pas intégré dans le budget. Alors, je m'excuse, là, je contredis le premier ministre aujourd'hui. Ils ont fait une annexe au budget, ça s'appelle Vers un système de santé plus performant et mieux financé. Le ministre des Finances nous dit, et j'ai la citation ici encore, là, dans mes papiers, dans mes documents, le ministre des Finances nous dit – L'angoisse du chorégraphe , d'ailleurs, ça, c'est le titre de l'article: «On a décidé de faire un budget de cinq ans. On aurait pu le faire sur deux[...], mais on aurait vu seulement [la cenne] sur l'essence», on n'aurait pas vu le reste. Bon...

Mme Marois: ...le ministre des Finances nous dit, L'angoisse du chorégraphe – d'ailleurs ça, c'est le titre de l'article: «On a décidé de faire un budget de cinq ans. On aurait pu le faire sur deux, mais on aurait vu seulement la cent sur l'essence», on n'aurait pas vu le reste. Bon. Au moins ça, on voit le reste. Alors, on voit le reste, puis ce n'est pas très beau, M. le Président.

Alors, ce matin, on nous dit: Ah, ce n'est pas intégré au budget, voyons donc. Le ministre des Finances dit: Je fais un budget sur cinq ans. Là, on constate à la lecture, vous l'avez entendu, l'équilibre budgétaire s'atteint en 2013-2014. Ils font une annexe complète et bien faite, hein, bien élaborée pour nous expliquer comment va fonctionner le ticket modérateur ou orienteur ou la franchise, qui va devoir la payer, à quelle hauteur et combien ça va rapporter. Et ça rapporte, à terme, en 2013... je ne veux pas me tromper, M. le Président, en 2013-2014, 500 millions. C'est écrit, là. C'est écrit à la page 25, c'est écrit à la page 13, c'est redéfini dans un tableau qui suit à la page 26. Tout est là. Tout est là. Mais c'est juste une idée dans l'air, comme ça, on n'était pas sûrs de vouloir faire ça finalement, mais tout est parfaitement prévu, et je m'excuse, là, mais le 500 millions, il est dans les équilibres budgétaires.

Alors, ce ne sera... Vous ne voulez pas que ce soit un ticket orienteur, d'accord, dites-nous-le. Mais, pour l'instant, ce que vous avez écrit, c'était ça, M. le Président. C'est que c'est un ticket orienteur qui... C'est un ticket dans le fond à la maladie. Hein, c'est ça? On va demander des contributions qui vont s'ajouter. Et on fait aussi des... on fait des... On simule ce que ça signifiera. Pour une personne seule qui aura eu 10 visites médicales... 10 visites médicales, quand tu as des enfants, dans une année, quand tu es enceinte, quand tu es une personne avec des problèmes chroniques, ce n'est pas rare d'avoir ça, hein? Alors, si ton revenu net est de 33 000 $ : 190 $ qui vont s'ajouter aux 200 $. Là, on est rendus à 400 $, il ne faut pas l'oublier. Si ton revenu est un petit peu plus élevé, là ça va être 250 $. Et c'est parfaitement et très bien documenté. Alors, moi, je veux bien, là, de me faire raconter des histoires, mais on ne nous fera pas prendre des vessies pour des lanternes. Ce qui est dans le budget, c'est cela, c'est 500 millions de plus sur le dos des Québécois pour leur système de santé, pour les malades. Et, encore une fois, il n'y aura pas une cent de plus qui va être ajoutée dans le système de santé, ça ne fait que couvrir les dépenses qui sont actuellement là.

Et je ne suis pas la seule à penser ça, M. le Président, c'est formidable: Le hold-up du ministre des Finances – je ne le nomme pas, là, mais la journaliste, elle, évidemment. Le hold-up du ministre des Finances , 1er avril, Mme Michèle Ouimet, chronique dans La Presse : «Le gouvernement parle de franchise, et non de ticket modérateur. Laissez-moi rire. Il s'agit bel et bien d'un ticket. Ce n'est pas parce qu'on paie à la fin de l'année dans une déclaration de revenus et non directement au médecin que le ticket perd soudainement son caractère explosif. Franchise? N'importe quoi! Un mot pudique et trompeur pour noyer la controverse.» Et elle termine en disant: «Ça frise l'indécence. [Et] je vous précise que j'ai vérifié ces chiffres auprès du ministère des Finances.» C'est ça qu'elle nous dit ce matin. Alors, elle, elle avait vérifié, elle l'avait lu, le discours du budget, et cela va de soi qu'il est intégré aux équilibres budgétaires, M. le Président.

Je ne reviens pas sur tout ce que nous a dit chacun des ministres, se contredisant les uns les autres, mais, dans les faits, on constatera qu'encore une fois on règle les problèmes de ce mauvais gouvernement, qui a été incapable de contrôler les dépenses, sur le dos des citoyens et citoyennes du Québec.

D'ailleurs, juste pour rajouter à la crédibilité du gouvernement, sur les... le contrôle des dépenses, M. le Président, une question toute simple qui a été posée hier à la présidente du Conseil du trésor, c'était dans Le Soleil de ce matin, question toute simple, on lui a dit... La présidente du Conseil du trésor, qui veut abolir 28 organismes... Ça, c'est dans le discours du budget. En fait, c'est... sinon dans le discours du budget, c'est dans le livre des crédits, en fait c'est le budget de dépenses du gouvernement. Alors, elle dit: «On veut abolir 28 organismes.» Il y a tous les conseils que l'on connaît, mais en particulier, cependant, une commission qui est sur l'équité salariale, c'est assez gênant que de vouloir abolir cette institution. «La présidente du Conseil du trésor [...] n'a pas la moindre idée des économies que procure l'abolition de 28 organismes relevant de la fonction publique, annoncée mardi.» Ça, là, c'est la meilleure démonstration que ce gouvernement ne sait absolument pas comment il va remettre les finances publiques à flot, M. le Président.

En fait, ce gouvernement a posé, depuis quelques jours... Le ministre des Finances disait... il parlait, lui, d'une révolution culturelle. D'ailleurs, je l'inviterais à lire Mme Josée Boileau dans La Presse ... dans Le Devoir ce matin, c'est très intéressant de l'entendre. Il disait donc qu'on allait passer... on allait procéder à une véritable révolution culturelle. Elle lui dit: «Il est outrancier de parler...

15 h 30 (version révisée)

Mme Marois: ...dans La Presse ce... dans Le Devoir ce matin, c'est très intéressant de l'entendre. Il disait donc qu'on allait... on allait procéder à une véritable révolution culturelle. Elle lui dit: «Il est outrancier de parler de révolution culturelle, comme l'a fait le ministre des Finances [...] dans son discours du budget, quand il n'est question que d'approche comptable. La culture, c'est imaginer demain. Et, depuis mardi, demain ressemble furieusement à hier.» Ça, c'est Josée Boileau qui affirme le tout dans un éditorial dont elle faisait part ce matin.

Et maintenant je veux aborder un autre aspect de ce budget qui montre comment ce gouvernement n'est pas capable de se tenir debout, n'est pas capable de nous défendre et n'est pas capable d'aller chercher ce qui nous est dû et qui se trouve à Ottawa. Et là la charge... le cahier de charges est long, M. le Président, et c'est le ministre des Finances lui-même qui nous l'a fourni dans une des annexes l'année dernière, en nous indiquant combien de milliards nous pouvions aller chercher à Ottawa. En faisant tous les ajustement, on arrive à près de 8 milliards, M. le Président. Remarquez qu'évidemment ça crée un rapport de force très... très significatif quand notre ministre des Finances lui-même, après avoir fait état de cette réalité, nous dit que c'est de la bouillie pour les chats. Pas mal, pas mal agréable quand on commence à négocier et qu'on ne... on part sur... de ce point-là.

Alors, le premier ministre, quand on lui... aborde cette question, fait des calembours, rit, se moque du fait que nous croyons, nous, qu'on serait pas mal mieux servis par nous-mêmes, que d'avoir tous nos moyens, d'avoir tous nos impôts nous permettrait de faire les choix qui sont les nôtres, d'établir nous-mêmes nos priorités. Ça s'appelle d'ailleurs la souveraineté du Québec.

Bon, moi, je suis souverainiste. Nous sommes souverainistes. Le premier ministre en face est fédéraliste. Je respecte ça. C'est tout à fait honorable, M. le Président. Mais cependant, si ça va si bien que ça, le fédéralisme, puis qu'il y croit tellement, puis qu'il était tellement bon défenseur du fédéralisme, pourquoi il ne les règle pas, les problèmes, M. le Président, avec Ottawa? Il n'en règle aucun.

Écoutez, il y a un jugement de la Cour supérieure – c'est bien ça? – de la Cour supérieure qui nous dit que le Québec doit recevoir plus de 200 millions de dollars pour une cause jugée, M. le Président. Ils n'ont pas vu le début de l'ombre d'un chèque. C'est bon, ça, hein? C'est assez... C'est assez formidable.

Là, ils règlent avec tout le reste du Canada la question de l'harmonisation de la TPS puis de la... puis des taxes de vente, hein: en Ontario, 4,2 milliards; dans les Maritimes, 1 milliard. Nous, ça correspondrait à 2,2 milliards. Ce n'est pas réglé. Ce n'est pas réglé aujourd'hui. Puis, non seulement ça, M. Harper nous dit: On n'aime pas ça, la façon dont vous voulez faire ça, hein, alors donc on ne le fera pas. On ne sera pas équitables, on ne sera pas justes. Puis notre premier ministre, lui, fait des calembours en Chambre puis il ne fait pas la bataille. C'est ça qu'on connaît.

Mais là attendez. Ce n'est pas fini, là, hein? Alors là, il y a eu des changements dans la péréquation, il y a eu des changements dans les programmes de transfert. Le premier ministre, lorsqu'il était en campagne électorale, nous a ridiculisés, nous a dit: Vous vous trompez dans les chiffres, ne s'est pas défendu, n'a pas fait valoir le point de vue du Québec. Donc, on se retrouve avec des changements effectivement à la péréquation, des changements considérables: 1 milliard de dollars. La formule aussi de péréquation a été modifiée et affecte particulièrement certains revenus qui nous viennent, par exemple, de la taxe sur l'électricité, puis je vais en parler de ça aussi... c'est-à-dire sur les tarifs électriques.

Mais commençons par ce qu'on retrouve... J'invite mes amis d'en face à lire le plan budgétaire, budget 2010-2011, à la partie E.16 de ce document et à la page... c'est-à-dire à la partie E, à la page E.17. Le titre du paragraphe: Le Québec doit taxer davantage en raison des lacunes de la péréquation . «En raison notamment des mécanismes de plafonds appliqués par le gouvernement fédéral depuis l'automne 2008 – on était en campagne électorale, vous en souvenez-vous? C'était de notre faute, ça, sûrement – le programme de péréquation actuel ne permet pas aux provinces qui en bénéficient de disposer d'une capacité [...] égale à la moyenne canadienne.»

Alors là, on va en rajouter. Ils continuent à taxer les Québécois, puis là un record historique, en plus de la dette, un record historique: on va transférer... sur le 1,6 milliard qu'on va aller chercher en tarifs d'électricité, en hausses de tarifs d'électricité dans la poche des Québécois, on va en envoyer 800 millions à Ottawa. Ils vont en garder 800 millions, M. le Président.

C'est quoi? Comment on appelle ça, cette attitude de notre gouvernement qui est incapable de nous défendre, qui est incapable d'aller chercher l'argent qui nous appartient et d'empêcher qu'il s'en aille, à tout le moins, à Ottawa?

Puis là, là...

Mme Marois: ...en garder 800 millions, M. le Président. C'est quoi? Comment on appelle ça, cette attitude de notre gouvernement qui est incapable de nous défendre, qui est incapable d'aller chercher l'argent qui nous appartient et d'empêcher qu'elle s'en aille, à tout le moins, à Ottawa?

Puis là, là, j'en ai ras le bol, M. le Président. Le premier ministre me rabat les oreilles, à toutes les réponses, pour nous dire comment c'est formidable, que le Québec a augmenté les transferts fédéraux aux provinces de 1999... le résultat en 1999-2000, c'est formidable. C'est tellement formidable, M. le Président, que les transferts... l'augmentation des transferts fédéraux aux provinces ont augmenté en moyenne de 98 % et que celle du Québec, de 80 %. Puis, en avant de nous, là, l'Ontario, 203 % de hausse; Alberta, 139 %; en Colombie-Britannique, 180... 115 %; Manitoba, 86 %. Non, mais c'est incroyable quand même, hein? Puis, en plus – on l'affirme, là – maintenant, on va vous taxer davantage parce que vous n'avez pas été capables de faire votre job, parce que vous n'avez pas été capables de faire votre travail.

Et là, maintenant, ce tableau-là que le ministre... le premier ministre nous brandit régulièrement, dans le nouveau document sur le discours du budget il a disparu. Ah! il a disparu. Pourquoi, vous pensez, il a disparu? Bien, je vais vous donner un autre chiffre. C'est pas mal intéressant. Alors...

Une voix: ...

Mme Marois: ... – oui. Fonds consolidé du revenu, évaluation des revenus de transferts fédéraux: alors 2010-2011, 0,6 %, et progression, en 2011-2012, moins 4,2 %. Vous comprendrez pourquoi certains... certains tableaux ne sont pas repris dans les documents du budget, M. le Président.

J'en ai encore long à dire. Je vais cependant prendre quelques minutes pour vous parler de ce qui n'est pas dans le budget, et ça, c'est triste pour la suite des choses. Et ça aussi, c'est un aspect très historique de leur budget. «Historique», un «budget historique», une «véritable révolution culturelle», on va transférer de l'argent à Ottawa en allant taxer davantage les Québécois. On va avoir la croissance d'une dette comme aucun... la croissance de notre dette va être... va être plus grande que jamais elle ne l'a été sous aucun autre premier ministre avant nous. Et là, maintenant, on a un budget qui ne parle pas de création de la richesse; c'est un budget qui est le moins économique de toute notre histoire récente. Le gouvernement fait l'impasse totale sur la création de la richesse. C'est une véritable négligence face à nos secteurs stratégiques à très forte valeur ajoutée. Ça fait très mal à notre économie. Ça va limiter notre rebond économique dans les prochaines années.

C'est vrai, par exemple, pour les biothèques que le gouvernement a littéralement laissées sans appui pendant des années. Le résultat, c'est qu'en décembre 70 % des biothèques québécoises n'avaient pas les ressources financières nécessaires pour survivre plus de un an. Ces entreprises demandaient, avant le budget, que les pertes fiscales liées à la R&D puissent être déduites sans être appliquées à un revenu. Cela n'a pas été retenu dans le budget. Ça, c'est structurant pour la suite des choses. À partir de ce moment, que le gouvernement ne s'étonne donc pas que ses revenus croissent moins vite que ses dépenses et que les Québécois ne s'emballent pas de payer de nouvelles taxes.

Autre exemple, le secteur spatial québécois a été l'un des grands négligés des dernières années, autant par le gouvernement libéral québécois que par le gouvernement fédéral. En fait, le fédéral a choisi de structurer cette industrie en Ontario au cours des dernières années, avec le silence complice des libéraux du Québec. Le résultat, c'est qu'en 2004 le Québec comptait 1 477 travailleurs dans un secteur spatial émergent, alors qu'aujourd'hui il n'en reste que 829. Pendant ce temps, il s'est créé 1 000 emplois dans ce secteur hautement spécialisé en Ontario. Le secteur spatial génère maintenant 2 milliards de dollars par année en Ontario. Là, remarquez qu'on n'était pas en récession, là, hein, c'était en 2004. On avait les moyens de s'assurer que les crédits d'impôt à la recherche, que l'aide à l'innovation soient au rendez-vous. Le secteur spatial génère maintenant 2 milliards de dollars par année en Ontario, alors qu'au Québec ses revenus ont fondu de 64 %, en baisse de 300 millions depuis l'arrivée du gouvernement libéral.

L'abandon des secteurs à forte valeur ajoutée a contribué au déclin de nos exportations au cours des dernières années, non pas seulement en chiffres bruts, mais également en termes relatifs. Oui, notre balance commerciale est de plus en plus déficitaire depuis 2005, mais surtout elle décline à l'intérieur même de nos échanges interprovinciaux, et notre part des exportations du Canada à l'étranger fond également. En 2002, le Québec représentait 19,4 % des exportations canadiennes. Depuis, le recul est continu, de sorte que nous ne représentons maintenant que 16,9 % du total. La part de nos exportations dans notre PIB, dans notre richesse collective, est également en baisse constante depuis 2002. Elle est passée de 58,6 % à 51,3 % en 2008. Et...

Mme Marois: ...que 16,9 % du total. La part de nos exportations dans notre PIB, dans notre richesse collective, est également en baisse constante depuis 2002. Elle est passée de 58,6 % à 51,3 % en 2008. Et tout ça, ça se passe sous l'oeil nonchalant du premier ministre et de son équipe, qui se sont pourtant fait élire en disant être le parti de l'économie. En fait, M. le Président, c'est le parti du laisser-faire, du laisser-aller en économie, du laisser-aller budgétaire et du laisser-aller politique.

L'an dernier, j'en avais fait jaser plus d'un avec cette image, une maxime picturale, celle du symbole japonais des trois singes. Eh bien, sans vouloir abuser des métaphores animalières, j'en ai une autre en tête aujourd'hui. Il s'agit de cette fable racontant les malheurs d'une cigale s'étant retrouvée fort dépourvue lorsque la bise fut venue. C'est pourquoi aujourd'hui j'ai envie de dire au gouvernement: Que faisiez-vous depuis sept ans? Vous dansiez? Eh bien, apprêtez-vous maintenant à payer le coût politique de sept ans d'inaction, de mauvaises décisions et de faux-semblants. Mais, malheureusement, ce qui me crève le coeur, c'est que ce n'est pas vous autres qui le payez actuellement, ce sont les citoyens et citoyennes du Québec, pour lesquels... c'est-à-dire que vous allez... auxquels vous allez demander des contributions importantes en taxes, en impôt, en hausses de tarifs sans que le début du commencement d'un nouveau service ne leur soit rendu disponible. C'est inacceptable, M. le Président. Merci beaucoup.

Alors, si vous permettez, M. le Président, je voudrais faire motion pour «que l'Assemblée nationale condamne le gouvernement libéral pour son budget 2010-2011 qui n'est pas conforme aux promesses électorales du premier ministre». Merci beaucoup.

Le Président: Alors, merci, Mme la chef de l'opposition officielle. Évidemment, la motion est déposée sous réserve de sa recevabilité. Nous en sommes maintenant au prochain intervenant. M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Je suis très heureux, au nom de ma formation politique, d'intervenir sur le discours du budget du ministre des Finances, un budget historique pour vider les poches des contribuables, un budget historique si on peut l'imager avec un camion de la Brink's qui est passé devant chaque bungalow du Québec pour aller vider le coffre-fort des gens, un gouvernement qui a plongé, oui, M. le Président, les deux mains dans les poches des contribuables.

Si on récapitule un peu sur les grandes mesures, les mesures fortes de ce gouvernement: une deuxième hausse de la TVQ à partir du 1er janvier 2012. Si on calcule celle de cette année, qui s'en vient à partir du 1er janvier 2011, avec celle de l'an prochain, jusqu'à échéance ça sera 8,3 milliards de dollars que les Québécois, par leurs achats, vont contribuer au gouvernement du Québec.

La hausse de l'essence. Non, ce n'est pas un poisson d'avril, hein? Aujourd'hui, il y a 0,01 $ d'augmentation pour chaque litre d'essence que vous mettez dans votre véhicule. C'est 1,2 milliard sur une période de quatre ans que le gouvernement ira chercher dans les poches, encore une fois, des automobilistes.

La contribution santé, M. le Président, 25 $ cette année, 100 $ l'an prochain, 200 $ dans trois ans, un beau total de 2,6 milliards de dollars jusqu'à la prochaine élection.

L'indexation des tarifs de toutes sortes, du permis de pêche, près d'un demi-milliard 500 millions... un demi-milliard, pardon, donc 500 millions de dollars d'ici à la prochaine élection. Ça, c'est sans compter aussi la hausse des tarifs d'électricité. Parce qu'à partir de 2014 la population doit savoir qu'il y aura une augmentation de 0,25 $ par année du bloc patrimonial, ce qui va amener une augmentation annuelle moyenne de 3,7 %, à échéance, donc de 2014 à 2018, de 1,6 milliard de dollars, encore une fois de plus dans les poches du gouvernement.

Il faut bien savoir que, ce 1,6 milliard, Mme la Présidente, on va le mettre dans un fonds, dans le Fonds des générations, j'aurai l'occasion d'y revenir tantôt, dans un fonds des générations qui, comme je vous le démontrerai, n'a été qu'un leurre depuis la naissance de ce fonds, Mme la Présidente.Mme la Présidente, il y a 3,7 millions de Québécois, à peu près, qui contribuent au fardeau fiscal. Ça représente, avec toutes les... Avec le total que je vous ai fait tantôt, qui est à peu près à 12,6 milliards, c'est 3 500 $ par personne sur une période de trois ans, c'est 1 171 $ pas année. 1 171 $ pas année, on le mentionnait lors... je le mentionnais lors de mon discours sur le budget avant-hier, presque 100 $ par mois...

M. Bonnardel: ...pour une période de trois ans, c'est 1 171 $ par année. 1 171 $ par année, on le mentionnait lors... je le mentionnais lors de mon discours sur le budget, avant-hier, presque 100 $ par mois, 100 $ par mois, 1 200 $ pour une famille, par année, un voyage, un REER de moins. Pour la classe moyenne, Mme la Présidente, ça représente des économies d'un été, d'un voyage d'une semaine partis avec les enfants, une facture de téléphone pour l'année, ou de l'Internet, ou de la télévision.

Revenons, Mme la Présidente, à cet impôt-santé: 25 $ par année, donc, comme je le disais, 100 $ l'an prochain et 200 $ dans trois ans. Aujourd'hui, on est jeudi. Chaque personne qui a reçu son chèque de paie aujourd'hui, son petit bilan des dépenses, les impôts payés, tout le monde doit savoir qu'il y a 0,45 $, pour chaque dollar d'impôt, que vous envoyez déjà pour le plus gros poste de dépenses au gouvernement, qui le ministère de la Santé. Vous envoyez 1 $. Il y en a 0,45 $ qui va pour la santé. Et là, surprise, surprise, on vous dit: Ce n'est pas assez. Ce n'est pas assez. Le budget du Québec, c'est 63, 64 milliards, 65. Il y en a 45 %, près de la moitié... donc on est à 27, 28 milliards de dollars par année. Alors, ce n'est pas assez, on a besoin de 25 $ cette année, 100 $ l'an prochain et 200 $ dans deux ans. Ça va être 2,6 milliards au total.

La question que je pose, moi, au ministre de la Santé et au premier ministre: Est-ce que Mme Tremblay, qui nous écoute, a un médecin de famille, demain matin, avec son 25 $, ou son 100 $ ou son 200 $ ? Est-ce qu'elle va attendre deux heures ou trois heures de moins à l'urgence parce qu'elle va avoir contribué avec son 100 $ l'an prochain ou, elle et son mari, de 400 $ dans trois ans? Est-ce que le temps d'attente va avoir baissé? Est-ce que le médecin de famille va cogner à la porte pour leur dire: Mme Tremblay, je suis prêt à vous servir? Parce qu'elle n'en a pas, de médecin de famille, elle non plus. Quand je disais, Mme la Présidente, que le travail était mal fait.
Maintenant, revenons à ce grand ministère qu'est le ministère de la Santé, à ce gigantesque ou tentaculaire ministère. Je pense que tout le monde l'a bien vu, un ministère de la Santé, un organigramme, 16 agences de la santé en dessous de ce grand ministère, 95 CSSS, Mme la Présidente, 95 CSSS en dessous de ces 16 agences, tous avec des postes de direction et des conseils d'administration. Et en dessous de ces 95 CSSS, Mme la Présidente, vous avez 531 autres conseils d'administration, des centres jeunesse, des CHSLD, des CLSC, des hôpitaux. Alors, Mme la Présidente, croyez-vous deux secondes, deux secondes que ce 25 $ , ce 100 $ ou ce 200 $ va aller engraisser quoi, cette mégastructure qu'est le ministère de la Santé?

Mme la Présidente, il y a 19 % plus de cadres dans le système de santé depuis l'arrivée des libéraux en 2003. Pas 10 % , pas 5 % , 19 % plus de cadres, donc des postes de direction additionnels, et 1 300 infirmières de moins dans le réseau public, 1 300 infirmières de moins dans le réseau public. Alors, si l'organisation du travail ou les façons de faire ne sont pas là, il faut certainement se questionner à savoir pourquoi le gouvernement du Québec a besoin de 2,6 milliards de dollars additionnels, qui va provenir des poches des Québécois, des familles, des contribuables, de la classe moyenne, si on ne touche pas minimalement, minimalement à cet État tentaculaire ou gigantesque qu'est le ministère de la Santé. Je pense que tout le monde qui nous écoute, là, va se dire: Ça ne se peut pas, là, vous ne me demandez pas 400 $ par famille dans trois ans puis que vous ne me donnez pas un médecin de famille avec ça. Vous me dites, quoi, la liste de... ça va être moins long à l'urgence? Ou l'État va être moins gros, le système va être moins fort, moins gigantesque? Non.

Et, quand on nous dit, Mme la Présidente, quand ce gouvernement nous dit que 63 % de l'effort est fait par le gouvernement, je pourrais vous dire que c'est un grossier m-e-n-s-o-n... Je ne le dirai pas, c'est antiparlementaire, mais c'est certainement des bobards, là, ce que le gouvernement nous dit, Mme la Présidente.

Et ça, il faut, je pense, commencer, Mme la Présidente, par mettre en relief, comme on a pu si bien le faire l'an passé, la page A.35 de ce nouveau budget 2010-2011. Parce que je pense que tout le monde qui est enragé à la maison depuis 48 heures doit essayer de comprendre et se dire: Bon, un instant, là...

M. Bonnardel: ...relief, comme on a pu si bien le faire l'an passé, la page A-35 de ce nouveau budget 2010-2011. Parce que je pense que tout le monde qui est enragé à la maison depuis 48 heures doit essayer de comprendre et se dire: Bon, un instant, là! Ils viennent nous chercher, là, énormément de sous dans nos poches. Qu'est-ce qu'eux font? Bien, à la page A-35, Mme la Présidente, on a toutes les mesures, les Québécois. Je l'ai mentionné tantôt: la lutte contre l'évasion fiscale, 950 millions; la hausse du deuxième point de TVQ, on a 3,5 milliards cette année-ci. Tous les totaux sont là.

Et qu'est-ce qu'on a pour les Québécois? Bien, on a un crédit d'impôt pour la solidarité, 400, 520 millions. Et: Autres mesures du budget, un 409 millions. Et: Efforts de contrôle des dépenses au sein des organismes publics... Des voeux pieux, Mme la Présidente, on n'en a entendu, avec le gouvernement libéral, depuis 2003. Ça, c'est à peu près 1 215 000 000 $ que le gouvernement souhaite aller chercher en réduction de dépenses dans chacune des sociétés d'État commerciales qui, en passant, se sont pas mal toutes payé des augmentations de salaire. Y a-tu quelqu'un qui ne se souvient pas de la SAQ: augmentation de salaire de près de 25 % ou 27 %? Est-ce qu'il y a quelqu'un qui ne se souvient pas des primes qui ont été données à la SAAQ avant que M. Harbour mette sa tête sur la bûche et quitte la direction de cette SAAQ, sept jours après, pour aller à la retraite? Bonne retraite, M. Harbour!

Mme la Présidente, il y a certainement un énorme manque de courage politique dans ce budget. Je l'ai, maintes et maintes fois, dit: Aller chercher des sous dans les poches des contribuables, il n'y a rien de plus facile. Il n'y a rien, rien, rien de plus facile. On est majoritaires, «let's go», on met en avant toutes les mesures possibles pour être capables d'aller chercher des sous qu'on n'a pas.

Mais, de l'autre côté, les Québécois se disent: Quel effort vous me... quel effort vous me montrez, là? Qu'est-ce qu'on peut quantifier? Bien, Mme la Présidente, quand on regarde le communiqué n° 1 que le ministre des Finances a déposé avant-hier, il y a des mesures – il y en a sept, huit. Mais j'ai fait le travail, depuis 48 heures, pour essayer de quantifier ce qu'étaient ces mesures, parce que le Québécois se dit: Aïe! vous me demandez, là, pas juste un trou de ceinture, vous m'en demandez deux puis peut-être trois. Vous, là, de votre côté, vous faites quoi? Bien, on gèle notre salaire: premièrement, Mme la Présidente, les ministres, le premier ministre et les députés.

Est-ce qu'on a pu quantifier ça? Pas du tout. Il faut croire que c'est des mesurettes pour le premier ministre. On pourrait peut-être dire 1 ou 2 millions, je ne le sais pas. Pas quantifié. Ça, c'est certain que, de ce côté-là, le premier ministre va le garder, son boni, oui.

Le gel de la masse salariale dans la fonction publique: pas quantifié non plus. C'est impossible. La suspension du versement des primes au rendement pour les deux prochaines années pour les hauts dirigeants; je vous l'ai dit, les sociétés commerciales, c'est à part. Si on ne met pas notre poing sur la table plus le deuxième, bien, vous l'avez vu, on s'en est payé, pareil. Donc, est-ce que le premier ministre aura le leadership pour annuler ça? Pas certain.

Là, ce qui est intéressant, c'est qu'on a eu deux chiffres hier. La réduction graduelle de 10 % des dépenses de fonctionnement, Mme la Présidente, on m'a dit... la présidente du Conseil du trésor, hier, m'a dit que cette réduction équivalait à 290 millions de dollars. Wo! Et la réduction de 25 % des coûts de publicité, de formation et de déplacement, elle, elle l'évaluait à 30 millions. Donc là, on a 320 millions sûr, sûr, sûr.

Parce que la formation, vous le savez, c'est plate, c'est rigolo, mais on a des formations pour le silence, on a des formations pour le yoga, comme on l'a vu ce matin. Mais il y a certainement des coups de pied au derrière qui se sont perdus, dans les derniers 48 heures, par certains dirigeants qui n'ont peut-être pas compris que, si on paie 20 000 $ pour une journée pour aller faire du yoga, avec 200, 300 personnes, puis que les contribuables sont en beau joualvert, bien, répondez-moi, Mme la Présidente, est-ce qu'il y a quelqu'un qui a compris, là, que le Québec est en train de: Je n'ai plus une cent dans mes poches? Les Québécois n'ont plus d'argent. Ça fait que, là, il y en a qui vont se payer des cours de yoga, des formations? On y reviendra.

Alors, Mme la Présidente, la fusion et l'abolition d'une trentaine d'organismes – la chef de l'opposition officielle le mentionnait tantôt – c'est fascinant, ça aussi. C'est fascinant parce que, dans le cahier de dépenses, on essaie de nous dire que, oui, oui, oui, on va fusionner, on va abolir, on va vous montrer l'exemple. Mais, dans les organismes abolis ou fusionnés, il y en a 28. 28. Il y en a 26 qui sont fusionnés, on...

M. Bonnardel: ...on va abolir, on va vous montrer l'exemple. Bien, dans les organismes abolis ou fusionnés, il y en a 28. 28. Il y en a 26 qui sont fusionnés. On enlève le papier à lettres, l'en-tête, là, on le met à la poubelle, puis on en crée un autre. On prend ceux qui étaient dans le tiroir gauche, puis on les met dans le tiroir droit.

Bizarrement, on a décidé, avec tout le courage politique possible, d'en abolir deux: l'abolition de la Société nationale de l'amiante et l'abolition du Fonds de l'industrie des courses de chevaux. Les courses de chevaux, c'était 4 millions l'an dernier. L'abolition de la Société nationale de l'amiante, c'était 380 000 $. Mais ce qui est encore plus drôle, c'est qu'en 2005 Mme Jérôme-Forget, dans une modernisation de l'État basée sur 2004 à 2007, elle l'avait déjà abolie. Elle voulait l'abolir. C'est Robert Plouffe de TVA qui a questionné Mme Jérôme-Forget: Alors, vous abolissez quatre postes? Oui, oui, la Société nationale de l'amiante, on l'a abolie en 2005. C'est drôle, les crédits budgétaires de 2008, j'ai vu 386 000 $ accordés à la Société nationale de l'amiante. Ça, ça fait, sur quatre ans, des pinottes, là, mais 400 000 $ fois quatre ans, 1,5, 1 ,6 million de dollars qu'on a donné à un canard boiteux. On peut-u appeler ça comme ça?

Alors, comment voulez-vous... Quand la population dit qu'à 80 % on ne croit pas ce gouvernement, comment voulez-vous... Moi, je ne rigole pas puis je me dis: Comment voulez-vous que je croie qu'on va en arriver à ce que 62 % des dépenses... des efforts budgétaires soient faits par eux quand ils ont déjà aboli la Société nationale de l'amiante voilà cinq ans et puis qu'elle est encore là aujourd'hui?

Mme la Présidente, il n'y a certainement rien de drôle. Il n'y a rien de drôle, je le montre puis j'essaie de ne pas être ironique, ou d'essayer de trouver des points positifs, parce qu'on a toujours dit, de notre côté, je l'ai répété dans les dernières heures, dans les derniers jours, on a toujours dit qu'un jour cet effort des contribuables, il devait être fait. C'est certain que le gouvernement s'est payé la totale, la boom totale, mais que, de l'autre côté... l'autre côté, le courage politique d'entreprendre... d'entreprendre... Ce vrai travail de contrôle des dépenses ou de réduction, cette révision générale des politiques publiques qu'on souhaite, que M. Sarkozy a entreprise, que M. Obama a dit lui-même dans son discours de l'état de l'Union en janvier dernier, bien, il est où? On nous a écrit là-dedans qu'un plan de réduction des dépenses, de contrôle serait basé... ou fait entre 2010 et 2014. 2010 et 2014. Mme la Présidente, il y a des très bonnes chances, très bonnes chances qu'il y ait des élections en 2012 ou 2013. Alors, la finalité, elle va être où? Encore une forme de modernisation comme on le souhaitait en 2004 ou une réingénierie de l'État que nous ne verrons jamais.

Parce qu'à la page A.35 le solde budgétaire... Écoutez, l'effort aux dépenses, Mme la Présidente, à la page A.35 du budget, l'effort aux dépenses, ce n'est pas banal, là, le gouvernement nous dit qu'il va être capable de réduire ses dépenses, en 2013-2014, de 6 650 000 000 $ . Y a-tu quelqu'un qui croit ça? Est-ce qu'il y a quelqu'un qui croit ça quand le gouvernement n'a pas été capable d'atteindre sa croissance des dépenses à toutes les années, quand minimalement ça a été dépassé de 1,4 % à toutes les années? Est-ce qu'il y a quelqu'un qui va croire que le gouvernement va être capable d'aller chercher 6,6 milliards de réduction de dépenses pour un retour à l'équilibre budgétaire? Je pense que les Québécois... je pense que les Québécois ont répondu grandement un non hier. On n'y croit pas.

Et, ce qui est encore plus drôle, Mme la Présidente, dans cet exercice-là de plan de réduction où on souhaitait vraiment que le travail se fasse fort dans les derniers mois, il dit... Ils vont être capables de nous montrer quelque chose puis nous quantifier quelque chose. Le Parti libéral du Québec, à son dernier congrès, Mme la Présidente, a donné deux exemples de programmes à couper. Écoutez bien celle-là, deux exemples de programmes à couper, Mme la Présidente, il y en avait deux: le centre de recherche industrielle de Montréal, qu'on a gardé, 9 millions, et le programme du Centre financier international de Montréal. J'ai dit Montréal tantôt, c'était Québec. Le Centre financier international de Montréal, vous allez me dire: C'est des pinottes, c'est 500 000 $. Le PLQ a dit à son dernier congrès: Nous allons couper dans ces deux programmes.Alors, moi, le Centre financier international de Montréal, je le cherchais dans l'abolition de ces programmes, je le cherchais, je ne l'ai pas trouvé. Savez-vous ce que j'ai trouvé? Il y a deux communiqués de presse, qui sont entrés lors du dépôt de ce budget, qui applaudissaient le gouvernement: le Conseil du patronat et qui? Le Centre financier international de Montréal, qui disait... ouf: «...se réjouit des mesures annoncées.» Merci, vous avez sauvé nos fesses. Excusez, Mme la Présidente, mais j'essaie de ne pas être ironique...

16 h 05 (version non révisée)

M. Bonnardel: ...218 milliards, ou je pense que sur l'IEDMon peut le voir à 216 ou 217. Il y a des énormes montants qui ont été mis pour les infrastructures du Québec pour cinq, six ans, là, sur une échéancier de cinq, six ans, et ça, ça fait monter la dette, la dette brute. Mais la grande question à se poser là-dessus, parce qu'avec un budget comme celui-là où on frappe énormément fort, le gouvernement doit être fier un peu que les discussions de collusion, de malversation, d'enquête publique, M. Bellemare viens t-u, le VG dans les garderies on l'aura pas, ils se disent: Il faut que ça dure un peu parce qu'on n'en parlera pas trop.

On s'en va en vacances de Pâques, c'est certain que ça va être un peu plus tranquille, mais le problème, Mme la Présidente, c'est qu'à 42 milliards d'investissement sur une période de cinq ans, avec tout ce qu'on a entendu depuis 15 mois, tout ce qu'on a entendu depuis que la députée de Lotbinière, en avril 2009, a commencé à demander une enquête sur la construction, on va y aller minimalement, là, si on met 42 milliards d'investissement sur une période de cinq ans et qu'il y a des problèmes de collusion et que les Québécois paient, pfft, on va mettre ça à 20 %, 20 % de plus de ce qu'ils devraient payer, de ce qu'ils devraient payer pour le kilomètre d'asphalte, bien c'est assez simple de faire 20 % de 42 milliards et de se dire qu'il y a sept, huit milliards de dollars qui pourraient aller directement dans ces autres mesures à identifier.

Tous les Québécois n'auraient peut-être pas eu un autre point de TVQ ou une... bien on va prendre la contribution santé, c'est encore plus facile parce que si on avait voulu vraiment dire la vérité aux Québécois, Mme la Présidente, on aurait mis cette commission d'enquête déjà voilà sept, huit mois parce que le leader du gouvernement: C'est long, si on commence ça, ça va prendre cinq mois, six mois avant de mettre tout le monde... Bien oui, bien on aurait dû le faire déjà l'an dernier, on serait déjà là. Puis on serait déjà capables de dire aux Québécois: Vos sous sont bien dépensés. Puis est-ce qu'ils sont bien dépensés? Est-ce que ceux qui nous écoutent se disent ça aujourd'hui? Non, non, non, non, non parce qu'il n'y a rien qui a été prouvé depuis 2003, depuis l'arrivée du Parti libéral au pouvoir, que chaque dollar d'impôt est bien dépensé de leur part.

Ça fait que seulement des contrats au ministère du Transport, quand on est obligé de fractionner des contrats de 100 000, 200 000, à coup de 25 000 pour plaire à nos amis, aux contributeurs du Parti libéral... je ne dirai pas des mauvais mots, je vais m'arrêter là parce que je pourrais en dire.

Ça, Mme la Présidente, ça ne disparaîtra pas parce que ce n'est pas réglé, le problème. Ce n'est pas réglé, le problème. Le gouvernement dit non à une enquête publique, le gouvernement dit non au Vérificateur général dans les garderies, le gouvernement dit non au témoignage de Me Marc Bellemare pour venir expliquer ce qu'il savait, ce qu'il savait de son passage comme ministre, comme Procureur général du Québec, comme ministre de la Justice. Ils ont dit non à ces trois... à ces trois demandes de l'opposition pour faire la lumière sur ce qui se passe. Pour faire la lumière sur cette grande noirceur que le Québec vit depuis l'arrivée des libéraux en 2003 et encore plus depuis le 8 décembre dernier. Et ça, Mme la Présidente, si les mots «rigueur», «intégrité», «transparence» faisaient parti d'un vocabulaire du Parti libéral du Québec, on l'aurait peut-être mis en place, «courage politique» même. Mais pour ce qui est des grandes valeurs libérales, on repassera. On repassera.

Mme la Présidente, je termine mon intervention là-dessus. Un budget historique pour vider les poches des Québécois. Oui, encore une fois, mais certainement pas un budget historique pour montrer aux Québécois ou quantifier encore une fois qu'eux ont compris que les Québécois pouvaient se serrer la ceinture et de faire les efforts, faire les efforts qu'eux peuvent faire pour être capable d'en arriver à retrouver l'équilibre budgétaire un jour, mais le gouvernement n'a surtout pas démontré ce courage politique de nous dire: J'ai compris, j'ai compris. Pas juste des balivernes, pas juste des voeux pieux, pas juste des écrits dans ce budget pour nous dire: Ne vous inquiétez pas, on va le faire, on le prépare, on a compris encore une fois. Mais encore une fois, Mme la Présidente, je vous dit, je vous démontre toute mon insatisfaction et ma déception face à ce budget. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Shefford. Je suis maintenant prête à reconnaître le prochain intervenant. C'est M. le député de Laval-des-Rapides et adjoint parlementaire au premier ministre. M. le député.

M. Paquet: Merci. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis très heureux aujourd'hui d'intervenir sur le budget 2010-2011 et je sais que l'ensemble des collègues économistes et non économistes vont écouter avec sérieux...

16 h 10 (version non révisée)

M. Paquet: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis très heureux aujourd'hui d'intervenir sur le budget 2010-2011 et je sais que l'ensemble des collègues économistes et non-économistes vont écouter avec sérieux les échanges que nous allons avoir aujourd'hui. Parce que la vérité a des droits, la réalité doit prendre le dessus, il faut parler des choses avec rigueur, avec courage, avec transparence, avec vision, et ce dont je vais parler aujourd'hui dans ce budget, c'est un budget de vision, un budget qui a de la rigueur, du courage et de la générosité pour un Québec plus prospère et plus vert. C'est ça, avoir de la vision.

Mais il faut mettre les choses en perspective. Ce budget de décision, ce budget courageux va passer le test du temps. Ça, c'est un test extrêmement important, parce qu'on se souvient du budget de 1996... 1995, 1996, 1997, où le déficit zéro avait été atteint à ce moment-là, on se souvient comment ça avait été fait. La chef de l'opposition officielle peut bien s'en souvenir, parce que, lorsqu'elle a été ministre de la Santé, elle a coupé les admissions en médecine, lorsqu'elle a été ministre de l'Éducation, elle a coupé les admissions en sciences infirmières, elle a en même temps aussi coupé... elle a coupé aussi ou poussé à la retraite trop rapidement, de façon prématurée des médecins et des infirmières. Ce genre de décisions à la tronçonneuse nous a coûté très cher et nous coûte très cher. On en a payé le prix, on en paie encore le prix comme société. On n'allait pas refaire ce même genre de décisions, ce même genre de budgets sans vision dont on allait payer le prix très longtemps.

Vous le savez, Mme la Présidente, que ce soit dans la vie personnelle, que ce soit en affaires, que ce soit en termes de politiques publiques, les mauvaises décisions ont des effets qui durent longtemps, les bonnes décisions n'ont pas d'effet instantané. Or, les décisions que nous avons prises depuis sept ans commencent à porter fruit à bien des égards, continuent à porter fruit et vont continuer à porter fruit, et les décisions, avec courage, que nous prenons dans ce budget nous permettent de tracer la voie, une voie d'un Québec plus prospère, une voie d'un Québec où les Québécois en ont davantage pour leur argent et où non seulement on va vivre selon nos moyens, mais on va augmenter les moyens du Québec, de l'ensemble des Québécois. C'est ça, avoir de la vision, pas se restreindre à vivre dans le passé, pas se restreindre à vivre dans un château de cartes élucubré par la chef de l'opposition officielle et monté de toutes pièces par toutes sortes de... d'assertions non fondées, hein. Ce n'est pas dans un château de cartes qu'on va vivre, mais dans un Québec fondé sur des valeurs solides, dans un Québec où l'économie va être plus prospère, où la richesse va être créée davantage pour mieux la partager, parce que, pour avoir du partage durable, il nous faut du développement durable, de la croissance économique durable, et ça, ça ne peut pas se fonder sur n'importe quelle assertion ou sur le mirage de la souveraineté, et je vais le démontrer, Mme la Présidente.

Alors, ce budget est fondé sur des valeurs. Nous sommes un gouvernement de l'économie, et ça veut dire que... fondé sur des valeurs de respect des individus, de chacun des citoyens et citoyennes du Québec qui veulent contribuer, qui peuvent et qui doivent contribuer pour faire en sorte qu'on crée davantage de richesse, contribuer par leurs talents, contribuer par leurs ambitions, contribuer par leurs moyens pour permettre de créer davantage de richesse pour mieux la partager. Ça veut dire du développement économique et ça veut dire de la justice sociale, parce que ce n'est pas en opposition l'un avec l'autre. Ça veut dire du développement économique, justice sociale et ça veut dire aussi développement durable qui respecte l'environnement, un Québec plus vert, comme je le disais tout à l'heure. Donc, c'est la base sur laquelle notre proposition... notre budget est proposé.

Depuis 2003, notre gouvernement a amorcé des virages importants et a mis la table pour que le Québec tire mieux son épingle du jeu. Il faut se rappeler, il fallait reprendre le contrôle des finances publiques. Souvenez-vous, Mme la Présidente, en 2003, en avril 2003, lorsque nous sommes entrés en fonction comme gouvernement. À l'époque, la chef de l'opposition officielle, la députée... à l'époque députée de Taillon, maintenant députée de Charlevoix, ne nous avait pas dit qu'il y avait une... – elle l'avait dit à ses collègues ministres en Conseil des ministres à l'automne – qu'il y avait une impasse financière de 3,9 à 4,7 milliards de dollars. Cette impasse financière là, non seulement... Qu'est-ce qui est arrivé quand on est arrivés en fonction? On a dû y faire face et on a fait le choix d'absorber la majeure partie de tout cela à l'intérieur de nos budgets, des revenus de l'État, des dépenses des programmes que nous avions à gérer plutôt que le mettre sur la dette. Certains diraient: Peut-être, politiquement, vous n'avez pas été très habiles. Au lieu de l'absorber, puis de l'encaisser, et de réduire la vitesse à laquelle vos engagements allaient se réaliser, vous auriez dû le mettre sur la dette. Non, nous avons été responsables.

Mais, plus encore, ce que ne disaient pas et ne nous ont pas dit la chef de l'opposition officielle ni le député de Rousseau, ils ne nous ont pas dit qu'à l'époque... Vous vous souvenez du principe de l'équité salariale, de la Loi sur l'équité salariale, hein, pour avoir salaire égal pour hommes et femmes pour des...

16 h 15 (version non révisée)

M. Paquet: ...mais plus encore, ce que ne disait pas... ne nous a pas dit la chef de l'opposition officielle, ni le député de Rousseau, ils ne nous ont pas dit qu'à l'époque – vous vous souvenez du principe de l'équité salariale, de la Loi sur l'équité salariale, hein, pour avoir salaire égal pour hommes et femmes, pour des... pour des travaux similaires, des emplois similaires, à compétence égale – ils ne nous ont pas dit qu'à l'époque la facture de 2,2, 2,3 milliards de dollars qui venait avec, il n'y avait pas un sous de mis de côté par le gouvernement précédent pour y faire face. Il n'y avait rien, Mme la Présidente, zéro puis une barre. Alors, qu'est-ce que nous avons fait? Nous avons fait face pour résoudre évidemment, pour réaliser cet engagement, adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale. On a absorbé à même nos dépenses la majeure partie de la facture qui arrivait et on a mis, c'est vrai, 800 millions sur la dette, parce qu'il fallait lister dans le temps l'impact de cette facture. Mais la majeure partie a été gérée à même nos dépenses, à même nos revenus comme gouvernement. Ça aussi, c'était responsable. Mais, rien de prévu par... la chef de l'opposition à l'époque.

Alors, il fallait reprendre le contrôle des finances publiques, il fallait réinvestir massivement dans les infrastructures – et j'y reviendrai – il fallait rendre la fiscalité des individus et des particuliers plus compétitive ainsi que la fiscalité des entreprises plus compétitive. Parce que la taxe sur le capital, qui a été augmentée de façon considérable en 1982 et qui traînait depuis 1982, qui a même été augmentée, faisait en sorte que nos entreprises québécoises étaient moins compétitives. Ça veut dire quoi? Ça veut dire qu'elles étaient taxées peu importe qu'elles fassent des revenus, des profits ou non. Avec le temps, les entreprises, qu'est-ce qu'elles ont fait comme choix? Elles ont dit: Bien, écoutez, à court terme, on n'allait pas détruire notre machinerie. Mais elles ont investi insuffisamment. En investissant insuffisamment, qu'est-ce qui est arrivé? Elles sont devenues moins compétitives. Leurs profits ont été plus faibles, donc, là, les revenus d'État ne pouvaient pas être plus élevés à cause de cela, et, en plus, les salaires avant impôts des travailleurs et travailleuses du Québec étaient plus faibles qu'il n'aurait été autrement à cause de la mauvaise fiscalité que le Parti québécois avait poursuivie et que l'ensemble des gouvernements avaient poursuivie jusqu'en 2003. Ça, c'est la réalité économique. Je n'ai pas attendu mon doublement collègue, député de Rousseau, nous parler de ça, quand on parle de compétitivité économique.

La chef de l'opposition officielle disait tout à l'heure: Écoutez, il n'y a rien dans le budget pour s'occuper de la croissance économique. Pardon? L'abolition de taxe sur le capital qui est maintenue a été décidée au cours des dernières années. Elle ne s'applique plus maintenant sur les secteurs manufacturiers, elle sera à zéro à la fin de l'année 2010. Mais ça fait en sorte, Mme la Présidente, qu'au Québec la fiscalité était que le taux marginal d'imposition sur 1 $ investi par une entreprise, une petite et moyenne entreprise, une grande entreprise au Québec, va être moins taxé au Québec qu'à peu près partout ailleurs sur la planète. Ça fait en sorte, Mme la Présidente, que – on voit les résultats déjà qui commencent à poindre à l'horizon – au dernier trimestre 2009, la croissance économique annualisée au dernier trimestre est de 5,2 % au Québec, et les analystes de Desjardins disent que c'est sur des fondements solides. Pourquoi? Parce que l'entreprise, écoutez, c'est important maintenant, comme ça va être moins... l'investissement, le rendement sur notre investissement va être moins imposé, investissons maintenant pour en profiter plus tard. Devenons plus compétitifs. Devenons plus productifs. Créons davantage de richesse. Or, c'est Québec que le taux effectif marginal d'imposition est le plus faible, un des plus faibles dans le monde, en Amérique du Nord, et ça, c'est grâce à la vision, c'est grâce aux décisions de notre gouvernement, du premier ministre, au premier chef, des ministres des Finances et de l'ensemble de notre gouvernement, Mme la Présidente.

Quand on regarde un budget, il ne faut pas le regarder en isolation. Il faut regarder sur l'ensemble des mesures d'un gouvernement qui a maintenant sept ans ou qui aura sept ans bientôt, le 14 avril, et sur la direction vers laquelle ça nous amène. Il est clair que le Québec est mieux sorti... s'en est sorti beaucoup mieux de la récession qu'à peu près partout ailleurs sur la planète. Il y a quand même eu des impacts. Il y a des gens qui ont perdu leurs emplois, et, bien sûr, ce n'est pas... ce n'était pas une bonne réalité pour elles, pour ces personnes-là. Mais, au net, quand même, l'ensemble du marché du travail a fait en sorte que le taux de chômage depuis janvier 2009, et ça a persisté à chaque mois jusqu'à maintenant, est plus faible qu'en Ontario. C'était du jamais vu depuis que les statistiques existent, depuis 35 ans, pour comparer les provinces. Le taux de chômage le plus faible que l'Ontario pour le Québec, c'est du jamais vu historiquement. C'est arrivé sous notre gouvernement. Et ce ne serait pas arrivé si nous n'avions pas pris les mesures que nous avons mises à l'avant.

Lorsqu'on parle aussi de croissance économique – je vous le mentionnais – le dernier trimestre, on bondit plus vite. On a bien passé à travers la crise. Le taux de chômage est même plus bas maintenant qu'il n'était en avril 2003, malgré la récession, au moment où nous sommes arrivés en fonction. Donc, on est mieux sortis de la crise, il faut maintenant s'assurer d'avoir une meilleure relance...

16 h 25 (version non révisée)

M. Paquet: ...des Finances, qui calcule la réalité, là, qu'est-ce que ça démontre? Bien d'abord, contrairement à l'affirmation erronée de la chef de l'opposition officielle, où elle dit: Ça ne tient pas compte de la hausse des frais de garde de 5 $ à 7 $ par jour, alors contrairement...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, Mme la leader adjointe de l'opposition officielle.

Mme Maltais: ...affirmations erronées est à la limite de ce qui est tolérable dans cette Assemblée.
Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, vous comprenez, Mme la leader adjointe de l'opposition, que c'est son avis. Il n'a pas prononcé de terme antiparlementaire comme tel, mais j'en profite tout de même pour vous inviter tous, tous, à poursuivre le débat dans des... dans des propos respectueux les uns vis-à-vis des autres. Mais M. le député de Laval-des-Rapides n'a pas à être rappelé à l'ordre dans la circonstance.

M. Paquet: Merci, Mme la Présidente. Alors, effectivement, comme j'affirmais et comme je le démontre, les propos de la chef de l'opposition officielle étaient foncièrement erronés.

Je ne peux pas savoir si elle l'a fait volontairement ou non, je ne veux pas mettre en doute sa parole ou son... ses motivations. Ça, la population peut les juger par eux-mêmes, ils sont capables de le faire, mais, chose certaine, elle était complètement erronée et dans l'erreur, puisque, dans le tableau, dans la note de bas de page, la dernière ligne nous dit que ça tient compte, je cite, «des frais de garde à contribution réduite, hausse de 5 $ à 7 $». Alors, clairement, ou bien la chef de l'opposition officielle ne sait pas lire ou elle a fait une erreur grave de faits là-dessus, comme sur bien d'autres choses.

Ça nous rappelle d'ailleurs les propos de... d'une de ses amies, que Michel David citait en octobre 2001, où, lorsque la chef de l'opposition officielle est devenue ministre des Finances, et Michel David nous disait qu'une de ses amies lui disait: Mais ma pauvre – et il donnait le nom, le prénom de la chef de l'opposition officielle, vous savez – si tu n'arrives pas avec les chiffres, comment tu vas faire pour t'en sortir avec les chiffres? Et je pourrai trouver la citation exacte, je pourrai même la déposer, j'ai ça quelque part, mais c'est une affirmation, encore une fois, qui montre qu'effectivement la chef de l'opposition officielle a de la difficulté avec les chiffres, et même avec les lettres et les mots, lorsqu'ils sont écrits sur papier. Et ça, c'est inacceptable quand on veut débattre avec rigueur d'une situation importante comme la situation des finances publiques. On ne peut pas dire n'importe quoi avec des chiffres, on... certaines gens disent n'importe quoi avec des chiffres, mais les chiffres ne disent pas n'importe quoi.

Et quand on parle d'amélioration pour les familles, Mme la Présidente, je vais vous expliquer ce que ça donne. Prenons l'exemple d'une famille à 30 000 $ de revenus: un couple, deux travailleurs qui ensemble ramassent 30 000 $ de revenus dûs à leur travail. Ce n'est pas très riche, là, 30 000 $. En... Puis ils ont deux enfants, donc possiblement une... un enfant en service de garde.

Ce couple-là, en 2003, après impôts, il recevait... il avait 30 000 $ de revenus de travail, il lui restait 28 954 $. En 2010, après les baisses d'impôt que nous avons accordées, l'indexation des ...(?) d'impôt, le soutien aux enfants et aux familles que nous avons mis en vigueur, et vous... il faut se rappeler, la chef de l'opposition officielle avait aboli, à toutes fins pratiques, les allocations familiales pour financer les garderies à 7 $, 5 $ à l'époque. Les familles, il restait peut-être... certaines familles recevaient 11 $ par mois, environ, comparativement à ce qu'elles recevaient avant.

Et 72 % des familles, souvent monoparentales, étaient perdantes financièrement lorsque le service a été mis en place. C'est démontré par deux professeurs de l'UQAM, Philip Merrigan et Pierre Lefebvre, dans un document de l'Institut de recherche des politiques publiques. Ce n'est pas perdue, comme analyse, ça, une analyse fondamentale qui... qu'on connaît depuis longtemps, de deux de mes collègues de l'UQAM, dont je peux être très fier, du travail rigoureux, parmi les meilleurs chercheurs en politiques familiales au Canada et dans le monde.

Alors, en 2010, la famille à 30 000 $ est passée de revenus après impôt de 28 954 $ à 39 297 $. Son pouvoir d'achat de son revenu disponible a augmenté de 35,7 %, soit 10 342 $, et, de ça, il y a 4 381 $ qui découlent des choix du gouvernement du Québec uniquement, incluant l'effet de l'impact de l'augmentation de 5 $ à 7 $ par jour du service de garde. Ça, c'est responsable d'avoir fait ça et ça illustre l'augmentation du... du pouvoir d'achat du revenu disponible de nos familles.

Vous allez dire: Oui, oui, mais attention, parce que l'électricité a augmenté. La Régie de l'énergie, qu'on a laissé fonctionner, contrairement à un gel artificiel, pendant neuf ans, des tarifs d'électricité, les... les tarifs d'électricité ont augmenté. En moyenne, de 1994 à aujourd'hui, c'est moins que l'inflation par année, mais, sur le coup, ça a eu un impact, c'est vrai, près de 20 %, environ, depuis trois ans. Bien, ça a représenté une augmentation par année pour cette famille de 316 $.

Les droits d'immatriculation, les permis, ont augmenté de 98 $ pour cette famille. Donc, effectivement, on...

16 h 30 (version non révisée)

M. Paquet: ...depuis trois ans. Bien, ça a représenté une augmentation par année pour cette famille de 316 $. Les droits d'immatriculation, les permis, ont augmenté de 98 $ cette année. Donc, effectivement on pourrait peut-être réduire ça du pouvoir d'achat de notre famille. Quand on ajoute par la suite... juste ça fait en sorte que le revenu disponible de notre ménage a augmenté de 10 342 $ moins à peu près 400 $, mais là, il dit: Oui, mais le budget que vous déposez maintenant, est-ce qu'il ne fait pas en sorte que finalement vous venez rechercher tout ce que vous avez donné aux familles? La réponse clairement est non. Ce serait complètement faux et erroné de dire cela et d'affirmer ça comme ont fait les députés de l'opposition officielle et l'ensemble des députés de l'opposition...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Excusez-moi. Mme la leader. Non, c'est une période de bloc, de temps qui a déjà été expliqué.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): O.K., très bien, pas de problème, O.K. Poursuivez, poursuivez, M. le député.

M. Paquet: Ne vous en faites pas, Mme la députée de Taschereau, avec plaisir je vais continuer à vous instruire et à vous expliquer ce qu'il y a dans le budget, je sais que vous êtes intéressée, et peut-être la réalité va finir par vous rattraper et vous allez consentir à reconnaître les bons coups du budget.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député de Laval-des-Rapides, on s'adresse à la présidence et... et... et... on fait attention à la terminologie. Merci, merci.

M. Paquet: Je vous parle, donc, de l'augmentation du revenu disponible. Oui, il y a une hausse des tarifs d'électricité, des droits de permis d'immatriculation. Et le dernier budget, on dit: Qu'est-ce qu'il fait? Bien, d'abord, ça va être gradué, l'impact budgétaire des hausses, et je vais y revenir tout à l'heure, est dosé et gradué à travers le temps.

Mais si on supposait que l'effet en 2013, le plein effet des mesures avait lieu cette année, c'est comparer des pommes avec des oranges, et donc, ça ne nous met pas à l'avantage du gouvernement, mais on va le faire juste pour fins de discussion. Si on supposait que l'effet en 2013 avait lieu cette année, qu'on n'avait pas le choix, ce n'est pas étalé dans le temps de façon graduée, pour notre famille à 30 000 $, quand on tient compte du crédit d'impôt solidarité qui démontre et témoigne de la justice sociale qui est une valeur qui anime le gouvernement, bien, son revenu va augmenter de 145 $, à 30 000 $ de revenu, il va augmenter de 145 $. Donc, non seulement ça compense la cotisation santé, ça compense la hausse des tarifs d'électricité ou des tarifs, pardon, de la taxe sur le carburant, ça compense la hausse de la taxe de vente, mais en plus ça augmente son revenu à 30 000 $ de 145 $, de plus que l'augmentation, donc, qu'on avait, qui découle depuis 2003. Au total, son pouvoir d'achat augmente de 10 000 $ pour une famille à 30 000 $. Ça, c'est responsable comme gouvernement et ça démontre et c'est contraire à ce qui a été affirmé par les oppositions officielles et autres oppositions de ce genre.

75 000 $, le revenu, si on tient compte de l'ensemble de nos mesures, augmente de 5 236 $ même en incluant l'impact cette année de quelque chose qui va arriver d'ici 2013, en supposant qu'il n'y ait même pas d'augmentation de revenus avant impôt de l'ensemble de nos contribuables. C'est un peu farfelu de supposer ça, c'est la croissance économique, les revenus vont augmenter aussi. Alors, oui, c'est famille-là, à 75 000 $, va contribuer 1 134 $. Mais... et compte tenu de l'impact de l'ensemble des mesures depuis 2003, il en reste plus dans leurs poches à la fin de tout ça qu'il y en aurait eu autrement.

Et qu'est-ce que le PQ nous disait, lui? Bien, le député de Rousseau m'a fondamentalement étonné et estomaqué lorsqu'il a affirmé encore aujourd'hui et hier, il dit: Les allégements fiscaux, 5,4 milliards depuis 2003, c'est moins que les augmentations éventuelles de tous les tarifs. Savez-vous qu'est-ce qu'il fait? Ce que j'ai pu comprendre, il se rend jusqu'en 2018 pour l'augmentation du bloc patrimonial qui commencera seulement en 2014 – ou en 2015... 2014 – et là il va prendre... et là il prend ces augmentations éventuelles, il les calcule comparativement à ce qu'on a fait depuis sept ans sans tenir compte des autres mesures qui seront annoncées dans les prochains budgets, sans tenir compte de la croissance économique qui va arriver. Honnêtement comme économiste ça ne tient pas debout de dire des choses comme ça. Ça n'a pas d'espèce de bon sens, ça n'a aucune rigueur scientifique et honnêtement c'est gênant pour un économiste.

Et lorsqu'on regarde, si on fait la comparaison de réduction de la charge fiscale de 5,4 milliards depuis 2003 accordée par notre gouvernement et quand on tient compte de l'augmentation des tarifs d'ici 2013, ils ne sont même pas tout de suite, ça va être 3,5 milliards. Même quand on fait la différence, il reste 1,9 million de plus dans l'économie des Québécois, l'économie québécoise. Et quand on compare à ce qu'aurait fait le PQ comparativement, eux nous disaient: Vous auriez dû augmenter la TVQ dans le temps de deux points de pourcentage, vous auriez peut-être dû aussi... vous n'auriez surtout pas dû baisser les impôts en 2007. C'est ce que le PQ a dit, ce que l'ADQ ont dit. Si on avait fait ce qu'ils nous proposaient de faire...

16 h 35 (version non révisée)

M. Paquet: ...vous aurez de deux points de pourcentage, vous auriez peut-être dû aussi... vous n'auriez surtout pas dû baisser les impôts en 2007. C'est ce que le PQ a dit, c'est ce que l'ADQ ont dit. Si on avait fait ce qu'ils nous proposaient de faire, les familles québécoises auraient eu à débourser, dans les cinq dernières années, 12 milliards de dollars qu'il n'auraient pas eu pour faire face à la crise, qu'ils n'auraient pas eu pour aller en vacances, qu'ils n'auraient pas eu pour payer l'Internet comme disait tout à l'heure les gens de l'opposition. C'est exactement ce qu'aurait fait le PQ et ça aurait miné la croissance économique du Québec et aurait aggravé le ralentissement économique. Ça aurait été complètement irresponsable du point de vue économique, Mme la Présidente. Mais c'est ça l'alternative comparativement à ce que nous avons fait avec rigueur, avec rigueur et décisions importantes pour faire en sorte que notre économie s'en tire bien, s'en tire mieux.

On parle de choix politiques qui ont réduit la pauvreté pour les familles particulièrement. Des éléments importants, la prime au travail, le Pacte pour l'emploi, les prestations des programmes d'aide financière qui ont été indexés, le salaire minimum, la gratuité des médicaments pour les plus démunis, le Programme alternative jeunesse et autres. Tout ça, ça représente 4,5 milliards de dollars, hein, au cours des six dernières années. Et là, ce sont des mesures récurrentes auxquelles on ajoute, dans le dernier budget, 1,3 milliard de dollars additionnels sur les cinq prochaines années, 2007–2015 pour lutter contre la pauvreté. Et autant il y a eu de progrès, que le taux de pauvreté est un des plus faibles... au niveau des enfants, il est le plus faible au Canada, pour les familles, on est le deuxième plus faible après l'Alberta. On sait qu'il y a du travail à faire pour les personnes seules. On n'a pas pu tout faire en même temps, c'est vrai, mais, dans le budget, le 1,3 milliard va servie justement, avec le crédit d'impôt à la solidarité et d'autres mesures, de permettre de s'attaquer d'avantage à la pauvreté et réduire le nombre de pauvres et de gens qui souffrent de pauvreté et d'isolement parce qu'on fait confiance aux gens et on veut que les gens bâtissent leur confiance, participent au marché du travail, en retire les fruits. Et je pense qu'on peut remercier le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale pour cela.

Les décisions que nous avons prises comme gouvernement s'accordent aussi en termes de principes et de valeurs. Quand on parle en termes de dépenses publiques, par exemple, oui, on va contrôler les dépenses de l'État, on les a contrôlé dans le passé, mieux qu'ailleurs. L'Institut C.D. Howe, en avril 2009, expliquait et démontrait que c'est au Québec que la croissance des dépenses était la plus proche des prévisions annoncées dans chacun des budgets. Le mieux contrôlé au Canada. C'est le Québec qui a la palme d'après l'étude C.D.Howe depuis plusieurs années. À tous les ans elle le révise.

C'est vrai que l'an dernier la croissance des dépenses était plus élevée que ce qu'on avait annoncé au départ, mais ce n'était pas une erreur de prévision, c'est un choix délibéré pour faire face à la crise économique. C'est ça être responsable. C'est ce que nous avions dit que nous ferions et c'est ce que nous avons fait, Mme la Présidente. Quand on compare l'augmentation des dépenses, oui, effectivement on va contrer la croissance des dépenses, 2,8 % cette année, 2,2 % dans les années à venir jusqu'au déficit zéro. C'est un choix que nous faisons. Ça veut dire notamment que lorsqu'un ministère veut mettre en place un nouveau programme, elle devra le budgéter à l'intérieur du budget qui lui est accordé et aussi, on lance un grand programme d'évaluation rigoureuse de chacun des programmes qui va permettre de dire si certains programmes n'atteignent pas leurs objectifs... ne les atteignent pas. Alors donc, ce que les gens nous demandent de faire, s'ils n'atteignent pas leurs objectifs: Pourquoi vous le gardez?

Alors, on se donne processus qui va justement nous permettre de faire cette évaluation, de contrôler les dépenses pour que les Québécois en aient pour leur argent. C'est ça agir avec rigueur. Comparez ça avec ce que le Parti québécois a fait dans le temps. Écoutez, sous le Parti québécois et la chef de l'opposition officielle, les budgets de la Santé et Services sociaux, les budgets de l'éducation évoluaient en dents de scie. Je m'excuse, Mme la Présidente, je veux dire: En dents de tronçonneuse parce que la tronçonneuse, elle ...(?) fort. Et avec cette dent de tronçonneuse qu'est-ce qu'elle arrivait? Bien, si on regarde, par exemple, sous le Parti québécois, en Santé et Services sociaux, je vais faire 1995–1996 jusqu'à 2000–2001. La croissance annuelle des dépenses a varié de moins 0,3 %, moins 1,3 %, plus 0,5, plus 13, plus 1,6, plus 8,7. En Education, Loisirs et Sports, les taux de croissance des dépenses sur les mêmes années ont été de plus 0,1, moins 4, moins 5,9, 1,4. C'est ça la gouverne du Parti québécois. C'est ça la gouverne qu'ils nous ont laissé, l'héritage qu'ils nous ont laissé, qui a coûté très cher à l'économie québécoise, qui a coûté très cher aux services auxquels les citoyens tiennent.

Quand on se compare, nous, depuis 2003, les dépenses en Santé et Services sociaux ont augmenté en moyenne de 5,8 % par année comparativement à 3,7 % en dents de tronçonneuse sous la Santé et Services sociaux... sous le PQ. Éducation, Loisirs et Sports: Nos dépenses ont augmentés en moyenne de 3,6 % par année depuis 2003. Sous le...

16 h 40 (version non révisée)

M. Paquet: ...par année, comparativement à 3,7 % en dents de tronçonneuse sous la Santé et les Services sociaux, sous le PQ. Éducation, Loisirs et Sports: nos dépenses ont augmenté en moyenne de 3,6 % par année depuis 2003. Sous le PQ: un maigre 1 %. C'est ça croire à l'économie de l'avenir? C'est ça croire à l'éducation? C'est ça que le PQ a fait, Mme la Présidente. Bravo! En Transports, sous le gouvernement actuel, les dépenses ont augmenté de 8,6 % en moyenne, par année. Sous le PQ, ça représente quoi? Ça représente 1,356 milliard. Sous le PQ, ça a baissé sur neuf ans de 100 millions. Quelle négligence! Quelle négligence incroyable, qui est impardonnable de la part de l'opposition officielle, lorsqu'elle était au gouvernement. Ça, ça a miné carrément la productivité de nos entreprises, parce que des mauvaises infrastructures, ça veut dire que ça coûte plus cher pour transporter les marchandises, autant pour acheter des intrants que pour exporter et vendre nos produits. Ça veut dire entreprises moins compétitives, des salaires plus bas avant impôt pour les travailleurs du Québec et de Laval en particulier. Ça, c'est le choix du PQ. Pendant 27 ans, 1976 à 2003, les gouvernements avaient négligé les infrastructures, notre gouvernement a changé la tendance et c'est une bonne chose, et on ne négligera pas ça.

Sous le Parti québécois... tout à l'heure, hier, la chef de l'opposition, elle a dit en point de presse, lors du budget, avant-hier, elle l'a répété, elle a accusé le gouvernement d'avoir augmenté la dette, d'à peu près 42 milliards environ, au cours des dernières années. Elle nous a accusé de ça, c'est vrai. Et oui, la dette brute, la dette totale brute, a augmenté d'une quarantaine de milliards. Pourquoi? Parce qu'il fallait investir dans les infrastructures. Pourquoi? Parce qu'en partie, il fallait faire face à la crise économique, donc effectivement, il y a un déficit cette année, qui est en partie des dépenses courantes pour faire face à la crise, sinon, il aurait fallu sabrer dans les dépenses ou augmenter les impôts pour tuer l'économie, et il fallait faire face aux factures qu'elle nous avait laissées, j'en ai parlé tantôt, notamment l'équité salariale qui n'avait pas d'argent de côté. Et bien sûr, il ne faut pas oublier les pertes... les pertes de M. Blanchet de la SGF.

Des voix: ...

M. Paquet: Oui, oui, oui. Je ne sais pas si vous... je ne sais pas s'il y en a ici qui connaissent qui est M. Blanchet, M. Blanchet, celui qui reçoit 80 000 $ à vie de pension pour avoir fait autant de pertes pour le gouvernement du Québec. Alors donc, Mme la Présidente, vous voyez, ce genre de choses a fait que la dette a augmenté, mais la grande majeure partie de l'augmentation de la dette depuis six ans, depuis sept ans, c'est dû aux investissements dans les infrastructures publiques. Alors, si on n'avait pas investi 42 milliards depuis cinq ans dans les infrastructures, notamment, qu'est-ce qui serait arrivé? On frapperait un mur pas à peu près. On connaît le Québec, de la sous-croissance et même une réduction de sa création de richesse. Et ça veut dire que pour financer 42 milliards d'investissements en infrastructures qui vont durer des années, puis le maintien des infrastructures aussi, également, bien, ça veut dire qu'on a trois choix: Ou bien on augmente la dette que nous avons faite, mais c'est une dette, on dit c'est de la bonne dette, ou encore, on ne les fait pas, donc on refuse de faire des investissements en infrastructures, ou encore, pour disons 42 milliards, on augmente les impôts de 8,5 milliards pendant cinq ans. On aurait fait ça, sous le Parti québécois, il faut croire, s'il décidait... s'il avait décidé d'investir en infrastructures. Ou encore, on sabre à la tronçonneuse dans les départs en santé et services sociaux ou en éducation ou en aide aux gens les plus démunis, dans le Plan de lutte à la pauvreté, ça aurait été le choix que le PQ nous aurait proposé. Je m'excuse, mais la chef de l'opposition officielle et les gens de l'opposition, même de l'ADQ, ne peuvent pas parler de tous les côtés de la bouche en même temps. Parce que ça n'a pas de bon sens, parce qu'ils disent une chose et leur contraire dans la même phrase. C'est complètement inacceptable, c'est un manque de rigueur incroyable pour les faits, pour le moindrement de compréhension des enjeux économiques et de l'avenir économique du Québec. Mais c'est pourtant ce que le Parti québécois nous accuse de faire: Vous n'auriez pas dû augmenter la dette. On n'aurait donc pas dû faire d'infrastructures ou encore augmenter les impôts pour 8 milliards par année pendant cinq ans ou sabrer dans les dépenses pour 8 milliards par année pendant cinq ans. Ça, on a refusé de faire ça, et je suis très fier qu'on ait refusé de faire ça, parce que c'est de la rigueur économique, intellectuelle et pour le bien-être de l'ensemble des Québécois.

Alors, dans notre budget, tout ça, on voit donc les choix qui ont été faits, mais il y a des décisions qui sont courageuses, oui, qui demandent une contribution de tout le monde. Parce qu'il faut retourner au déficit zéro. 2013-2014. On est le seul endroit, à ce que je sache, en Amérique du Nord, qui a un plan aussi détaillé et aussi court pour revenir à l'équilibre budgétaire, parce qu'effectivement, on a une dette plus élevée qu'ailleurs, c'est vrai, et on s'y attaque. Et par souci d'équité intergénérationnelle, pour permettre à chaque génération de relever les défis... d'avoir la capacité de relever les défis qui lui sont propres, il faut s'occuper de l'endettement. Nous avons mis sur pied le...

16 h 45 (version non révisée)

M. Paquet: ...c'est vrai, et on s'y attaque, et, par souci d'équité intergénérationnelle, pour permettre à chaque génération de relever les défis qui... d'avoir la capacité de relever les défis qui lui sont propres, il faut s'occuper de l'endettement. Nous avons mis sur pied le Fonds des générations, et donc il faut continuer les contributions à ce fonds et il faut s'assurer aussi de réduire le poids de la dette, le taux d'endettement. L'objectif que nous annonçons dans ce budget, c'est que le taux d'endettement pour la mauvaise dette – les déficits cumulés – va passer de 34 % à 17 %, va être coupé de moitié d'ici 2025. Ça, c'est un choix qui est responsable. C'est un choix que s'attendent bien sûr les marchés financiers, mais c'est un choix auquel s'attendent les Québécois aussi, et pour ce faire ça prend la contribution de tous, mais de façon dosée, de façon équilibrée, en préservant bien sûr la justice sociale et l'équité.

Alors, le choix que nous faisons d'une part, c'est que 62 % de l'effort pour revenir à l'équilibre du déficit... à l'équilibre budgétaire, un déficit zéro, 62 % va venir du contrôle des dépenses de l'État et bien sûr de la récupération fiscale de ceux qui font de l'évasion ou de l'évitement fiscal, 62 %, et ça, c'est indéniable. Et les gens disent: Oui, mais allez-vous le faire? Surveillez-nous bien, on va le faire, parce que c'est un élément essentiel pour l'avenir économique du Québec, et ce contrôle des dépenses là va faire en sorte qu'on va s'assurer d'en avoir pour notre argent et de faire en sorte bien sûr de répondre aux besoins et préserver les qualités du service public auxquelles les Québécois ont droit et auxquelles ils aspirent. Ça veut dire donc revoir l'ensemble des programmes. Ça veut dire qu'il y a 38 % de l'effort effectivement qui va venir non pas des dépenses, mais du côté des revenus. 31 %, c'est une demande aux revenus des... aux particuliers, non pas sur leurs revenus, mais sous forme de contribution à une taxe de vente – et j'y reviens dans un moment – et 7 % au niveau des entreprises, notamment les institutions financières, qui sont dans une relativement meilleure position fiscale que d'autres gens dans l'économie.

Alors, ces choix que nous faisons là, qui sont rigoureux, qui sont faits avec justesse et avec équité, sont aussi faits avec un principe et une valeur importante où est-ce que les nouvelles contributions vont aller surtout dans les fonds dédiés. Ça veut dire quoi, ça?

Prenons l'exemple de la taxe sur l'essence, qui a augmenté de 0,01 $ aujourd'hui, qui va augmenter d'un autre 0,01 $ l'année prochaine, dans trois ans et dans quatre ans, 0,04 $ au total. C'est moins d'ailleurs que les fluctuations qu'on a pratiquement à tous les jours à la pompe. Ce 0,04 $-là va s'ajouter à l'ensemble des autres taxes sur le carburant ainsi qu'aux droits sur les permis de conduire et les immatriculations pour aller dans un fonds spécifique d'infrastructures routières et de transport en commun. L'argent va suivre le besoin directement. Il ne se perdra pas dans le fonds consolidé, puis là qu'après, bien, on pourrait dire: On pourrait peut-être le mettre ailleurs. Non! Les gens nous l'ont dit souvent, il faut que ça aille... cet argent-là doit aller pour les infrastructures routières ainsi que pour le transport en commun. Bien, c'est ce que nous faisons, M. le Président. Donc, il y a une adéquation entre l'argent qui est collecté et l'argent qui va être dépensé. C'est un élément de rigueur important et c'est nouveau, de façon générale, d'avoir un fonds dédié comme celui-là.

Et, quand on prend cette cotisation aussi de 0,01 $ le litre, c'est évident que ça ne nous fait pas plaisir de payer 0,01 $ de plus le litre l'essence, mais, quand on y pense aussi, on respecte le choix des citoyens. Imaginez, d'ici quatre ans... Parce que c'est dosé sur quatre ans, l'augmentation. Si les gens changent de véhicule automobile, prennent des véhicules moins énergivores dans les années qui viennent, ils vont facilement économiser la hausse de cette contribution-là. Si les gens ne conduisent pas plus que 105 km/h au lieu de 120 km/h, ils vont économiser bien plus que 0,04 $ d'essence aussi. Alors donc, encore une fois, les gens sont amenés aussi à se responsabiliser dans ce sens-là. On n'est pas content d'avoir à payer 0,01 $ de plus, je comprends. Moi-même, je ne suis pas content. Mais c'est responsable de le faire, d'autant plus que cet argent-là va aller pour répondre aux besoins directement de notre économie, au besoin des citoyens d'avoir des routes de qualité bien maintenues et d'avoir un service de transport en commun et collectif qui soit davantage développé. Ça, c'est un choix important, Mme la Présidente.

On a beaucoup parlé de la contribution santé. D'abord, contrairement aux épouvantails qui sont agités par les oppositions en se référant à un élément d'illustration dans une annexe budgétaire – qui n'est pas le budget – qui dit: Écoutez, ailleurs, il y a des exemples où il y a des franchises parfois, la franchise n'est pas là, là. On dit: On peut-u voir qu'est-ce qui se fait ailleurs puis voir: Est-ce qu'il y aurait quelque chose à adapter pour nous? On va en discuter, on verra si c'est à faire ou pas, puis, si ça va être fait, ça va être fait avec justice sociale le cas échéant. Il n'y a pas de décision de prise là-dessus. Ce qui est pris comme décision, c'est que cette année il y a 25 $ pour chaque adulte – pas les enfants, pour chaque adulte – qui utilise les services de santé qui va aller dans un fonds pour les établissements de santé. L'an prochain, il va y avoir un 100 $ puis dans deux ans 200 $. Mais 200 $, M. le Président – vous le savez, vous savez calculer, vous aussi – c'est 0,55 $ par jour...

16 h 50 (version non révisée)

M. Paquet: ...qui va aller dans un fonds pour les établissements de santé. L'an prochain, il va... un 100 $ puis dans deux ans 200 $. Mais 200 $, M. le Président, vous le savez, vous savez calculer vous aussi, c'est 0,55 $ par jour. 0,55 $ par jour qu'on demande aux concitoyens du Québec. Je comprends que c'est de l'argent puis je ne veux pas négliger le 200 $, mais ce 200 $ là, 0,55 $ par jour va aller... puis ça fait réaliser à tout l'ensemble des Québécois que la santé a un prix, qu'on ne fait pas rien avec rien. Parce que souvent était répété: Bien, la santé, c'est gratuit. Il n'y a rien de gratuit en ce bas monde, je regrette. Les gens savent ça. Quand on parle du gouvernement, ultimement c'est les... ce sont les contribuables ultimement. Alors donc, ce 0,55 $ par jour, ce 200 $ va aller pour financer des services de première ligne dans un fonds dédié qui n'ira pas n'importe où dans l'ensemble des dépenses du gouvernement, qui n'ira pas n'importe où en santé pour l'administration de la santé, qui va aller pour développer des services de première ligne davantage, pour développer et former et engager davantage d'infirmières praticiennes qui vont permettre de répondre à des besoins parce qu'on sait qu'il manque de médecins, on sait qu'il manque d'infirmières, bien donc, on va pouvoir développer ça avec ce fonds-là en particulier en plus des autres contributions du gouvernement, là. On n'enlève rien d'autre, on ajoute cet élément-là et aussi des projets qui pourraient permettre de mieux gérer puis de mieux répondre surtout aux besoins optimalement des services pour les citoyens pour le... maintenir leur santé.

Bien, M. le Président, je comprends, ce n'est pas plaisant de payer 200 $ pour ça dans trois ans, là, 25 $ cette année, 100 $ l'an prochain et 200 $ dans trois ans. Je comprends. Moi-même, je ne suis pas content. Je préférerais à ne pas avoir à le payer bien sûr, mais on n'a rien pour rien. Mais cette somme-là d'abord, elle n'est pas si grosse, mais elle-même c'est donner de l'argent et en plus on protège les gens à faibles revenus. À moins de 20 000 $ essentiellement, un individu, un adulte n'a pas à le payer. Et l'équité, la progressivité de l'ensemble du système fiscal fait en sorte que, oui, ce 200 $ là est le même pour tout le monde adulte qui gagne plus de 20 000, mais l'ensemble... le crédit d'impôt notamment à la solidarité plus l'ensemble des mesures de la fiscalité font en sorte que c'est... on préserve le principe d'équité pour l'ensemble du système fiscal. C'était important de le faire et c'est ce qu'on fait. Mais voici encore une fois un choix important, modéré, dosé sur quelques années qui va permettre d'y faire face.

Tout à l'heure, on parlait aussi... j'ai parlé de la taxe sur le carburant. J'ai oublié de dire effectivement aussi que, si on pollue moins, c'est une économie plus verte aussi. Et dans... et c'est pour ça que notre vision comme gouvernement d'avoir une économie plus verte, d'avoir un objectif de réduire la production de gaz à effet de serre sous le seuil de 1990 au Québec, sachant que l'on en produit moins qu'ailleurs grâce à notre patrimoine hydroélectrique que notre gouvernement et que les gouvernements libéraux ont bâti dans le passé parce que sous le PQ ça avait été gelé, comme les tarifs, on a gelé la construction de barrages hydroélectriques, vous vous en souvenez, mais, à ce moment-là, en investissant notamment dans ces énergies mais aussi en investissant, par exemple... en permettant un amortissement accéléré pour les compagnies de transport, pour les... pour les camionneurs qui ont un camion qui produit plus de gaz à effet de serre pour changer vers un véhicule au cours des prochaines années qui produit moins de gaz à effet de serre il y a un amortissement accéléré, crédit d'impôt, qui leur permet aussi donc effectivement de le faire plus rapidement, donc d'atteindre plus rapidement nos objectifs ou de contribuer à atteindre nos objectifs de réduction de pollution pour avoir une économie plus verte. On investit aussi pour une économie plus verte, par exemple, dans des projets, comme, par exemple, pour le développement des véhicules électriques notamment au niveau des autobus. L'argent qui est mise là-dedans, qui s'aligne avec la Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation de 1,1 milliard juste au niveau des dépenses, là, je ne tiens même pas compte des crédits d'impôt pour la «R&D» qui vont rester sur trois ans, ces sommes-là vont permettre de développer notre potentiel. On est un peuple de créateurs, on est un peuple d'innovateurs, bien nos faisons confiance comme gouvernement libéral à ce peuple et c'est pour ça qu'il faut dégager et permettre de développer davantage notre... nos... notre innovation et de se réaliser. M. le Président, voici encore un exemple de quelque chose qu'il fallait faire parce qu'il était important de le faire pour le bénéfice de notre économie.

Quand on regarde maintenant d'autres mesures dans le budget, on a parlé de l'innovation, j'y ai fait allusion, on a parlé de la lutte à la pauvreté, on a parlé au niveau des choix au niveau de la croissance des dépenses et de le faire de manière aussi à libérer les ambitions économiques des Québécois, leur permettre de développer davantage de richesse parce qu'on est capables de le faire. Bien, M. le Président, je peux vous assurer que c'est tout ça qui anime notre gouvernement. Parce que, comme gouvernement, on croit dans le Québec. Nous y croyons de façon responsable et nous allons prendre les moyens de faire en sorte... parce que nous voyons grand pour le Québec, que le Québec puisse développer ce potentiel. Moi, je rêve d'un Québec, d'un Québec où la richesse...

16 h 55 (version non révisée)

M. Paquet: ...on croit dans le Québec. Nous y croyons de façon responsable et nous allons prendre les moyens de faire en sorte, parce que nous voyons grand pour le Québec, que le Québec puisse développer ce potentiel. Moi, je rêve d'un Québec, d'un Québec où la richesse, ce n'est pas un péché de créer de la valeur et de créer de la richesse, hein, c'est un endroit où est-ce que l'ensemble des Québécois puissent participer à la création de richesses. Je ne veux pas laisser aucun jeune pour compte. On ne veut pas, comme gouvernement, laisser aucun jeune pour compte, on ne veut pas laisser aucune personne pour compte, quand on parle d'intégration. Nous avons des gens de talent, nous avons des gens qui ont de la valeur qui veulent contribuer à cette création de richesse là et qui veulent en retirer les fruits et les partager. Bien, c'est ça que notre gouvernement fait depuis sept ans, M. le Président, c'est ça que ce budget courageux, avec vision, avec détermination, avec volonté, avec générosité, veut faire pour que le Québec soit plus prospère, pour que le Québec soit plus vert, pour que le Québec soit plus grand. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député, de votre intervention. Je cède la parole à la prochaine intervenante, la députée de Taschereau, pour son intervention sur le budget. Mme la députée de Taschereau, à vous la parole.

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Ce que je désire rappeler de ce budget qui soulève un tollé dans la population, ce que je désire rappeler de ce budget, c'est ceci, ce que vient d'ailleurs de tenter de faire oublier le député qui a pris la parole, c'est ceci: le contenu en hausses de taxes de ce budget, il est de 6,5 milliards de dollars, 6,5 milliards de dollars en taxes et en tarifs qui visent principalement les services de santé et l'électricité.

La deuxième chose que je désire faire... souligner à propos de ce budget, c'est qu'il nous rappelle que ce gouvernement est en perte totale de contrôle des dépenses gouvernementales, perte de dépenses tellement totale qu'il dissimule même cette perte en imputant des revenus à une diminution de dépenses. Moi, là, il n'y a pas un comptable qui va laisser faire ça dans une entreprise. Ça s'appelle dissimuler des revenus en pertes de dépenses. Ce que rappelle ce budget, c'est un niveau record d'endettement. Jamais un gouvernement n'a réussi à plonger le Québec aussi rapidement dans l'endettement.

Ce que contient ce budget ou plutôt ce qu'il ne contient pas, M. le Président, ce qu'il ne contient pas, ce budget, c'est trois éléments aussi: aucune vision du développement économique ou social du Québec. Zéro vision, que des hausses de taxes et de tarifs, que de l'argent pris dans les poches des contribuables directement, qu'une rupture avec toutes les façons de faire que nous avions à Québec quand on parlait de gratuité et d'accessibilité aux soins de santé, rupture totale avec le type de travail qu'on a fait jusqu'ici, rupture totale avec le consensus social, et, et, et, et aucune vision du développement économique et social.

17 h (version non révisée)

Mme Maltais: ...deux plus deux, plus huit, ça fait trois, 3 milliards de dollars que ce gouvernement laisse partir vers Ottawa et qui se fait encore le chantre du fédéralisme. C'est à mourir. J'aimerais bien dire mourir de rire mais c'est mourir de honte, ce que je ressens en ce moment, M. le Président.

Et l'autre chose enfin que ne contient pas ce budget, c'est le fait qu'il n'y ait pas eu de déclaration comme quoi nous aurions une enquête publique et transparente sur l'industrie de la construction. Il y a des dépenses en infrastructures mais toutes les études nous démontrent qu'il y a au-delà de 30 % de pertes, 30 % de pertes qui s'en vont dans des entreprises, chez des gens qui font de la collusion, qui font de la corruption, qui font des malversations.

La population au grand complet réclame une enquête sur la construction. Et pourquoi j'en parle dans ce budget? Parce que, s'il y a 15 milliards de dollars cette année de dépenses en matière d'infrastructures, M. le Président, ça veut dire qu'il y a au moins, au moins, 4,5 milliards de dollars qu'on va chercher dans les poches des contribuables et qu'on s'en va mener à du monde et qu'on ne donne pas de service avec.

Alors, il y a trois choses importantes qui sont contenues dans ce budget et trois choses qui n'y sont pas: des hausses de taxe comme on n'en a jamais vu, un endettement comme on n'en a jamais vu, une perte de contrôle des dépenses comme on en voit, ça, depuis cinq ans; ensuite, les trois choses qui n'y sont pas, pas d'enquête sur la construction, on laisse couler l'argent partout, on n'a pas de problème, pas de victoire face au fédéral, l'échec face au fédéralisme, échec, 3 millions de dollars qui s'en vont à Ottawa et aucune vision de développement social et économique. C'est ça qu'il y a dans ce budget-là et c'est ce qui est triste et c'est ce qui est à mourir de honte.

Tout pour faire oublier ce qui se trouve dans ce budget, M. le Président. On nous avait annoncé une révolution culturelle, bien je vais vous dire que je commence à trouver que c'est effectivement la révolution. Il faut voir les gens qui sont dans la rue aujourd'hui. Il y a une manif à Montréal en ce moment, là. Je ne sais pas si le gouvernement se rend compte du tollé qu'il a soulevé.

Et pourquoi il soulève ce tollé, M. le Président? Parce qu'il y a une rupture. Parce qu'il y a un bris, M. le Président. Il y a un bris de confiance de base. Bris de confiance devant un gouvernement qui n'a jamais su contrôler les dépenses. Et je vais y revenir. Bris de confiance parce qu'il y a un gouvernement qui a perdu toute crédibilité en matière d'éthique, parce qu'il n'y a pas d'enquête sur la construction, parce qu'il... parce qu'on a découvert des choses incroyables en matière d'éthique année après année face à ce gouvernement-là, mais surtout bris de confiance par rapport au consensus québécois sur la santé.

En santé, il y a deux principes: l'universalité des soins et la gratuité des soins. Et il y a une façon de faire ça. Les services sont gratuits au Québec. Ils doivent être accessibles pour ça. Il faut qu'ils soient accessibles et il faut qu'ils soient gratuits. On touche aux deux. On touche aux deux, M. le Président: on touche à la gratuité et on ne fait aucun pas pour accélérer l'accessibilité. Il ne se passe rien dans ce budget-là. Aucune, aucune solution aux problèmes qu'on a actuellement en santé. Par contre, on s'en va toucher directement dans les poches des contribuables, directement sur la gratuité. Comment? De deux manières, et je vais en parler. De deux manières: une taxe santé va être imposée aux Québécois, 945 millions de dollars de plus qu'avant. Et cette taxe santé, on l'applique comment? Et là il faut le faire, je viens d'entendre le député de Laval-des-Rapides dire: 200 $, ce n'est pas cher. Bien, il n'a pas le même salaire que la moyenne des Québécois et Québécoises. Il n'a pas le même salaire que la moyenne des Québécois et Québécoises et il n'a surtout pas la même réflexion et le même budget de dépenses que la moyenne des Québécois et Québécoises. 200 $, oui, 200 $ en plus des impôts et des augmentations de taxe, des augmentations de tarif de l'essence, des augmentations de tarif d'électricité. 200 $ par adulte. Par adulte. Et sans aucune vision de quel est votre salaire, sans aucune compensation, sans aucun respect du principe de l'équité qui est plus tu gagnes, plus tu donnes, moins tu gagnes, moins tu as à donner. C'est normal.

Alors, un millionnaire, il y en a quelques-uns au Québec, ou le premier ministre qui se trouve insatisfait de son salaire de 185 000 $ puis qui demande une rallonge à son parti de 75 000 $ parce qu'il trouve que, lui, il n'a pas assez de moyens pour vivre, parce que c'est ça qu'il nous a dit. Il a dit le premier ministre: 180 000 $, ce n'est pas assez pour mes dépenses. Il s'est fait rallonger 75 000 $ de plus par son parti. Bien, ce même premier ministre là, lui, il va payer 200 $ puis la famille monoparentale de Limoilou, elle va payer aussi 200 $. Parlez-moi de justice sociale. Parlez-moi de justice sociale. Parlez-moi du principe, du principe québécois de justice et d'équité face à la maladie et à la santé. Un millionnaire, il va payer 200 $ par adulte puis les personnes qui gagnent au-delà de 14 000 $, ce n'est pas gros, 14 000 $...

17 h 05 (version non révisée)

Mme Maltais: ...de justice et d'équité face à la maladie et à la santé. Un millionnaire, il va payer 200 $ par adulte. Les personnes qui gagnent au-delà de 14 000 $, ce n'est pas gros, 14 000 $, là, c'est la retraitée, c'est le retraité, qui a sont petit revenu de rentes, son petit revenu de retraite, qui gagne 15 000 $, 16 000 $. S'ils sont deux, ils sont rendus à 400 $, «let's go»! Il a un enfant de 19 ans, qui est à la maison. Il a un petit revenu, il a un petit salaire, il travaille chez McDo. 200 $ de plus, 600 $. Envoie! Ce n'est pas cher, 200 $? Si ce n'était que cela. Si ce n'était que cela, M. le Président.

L'autre problème, ticket modérateur. Ticket modérateur introduit. Nous sommes contre le ticket modérateur. Il n'y a eu de débat sur le ticket modérateur. Et on nous dit: Il va y avoir un dialogue. Ah, M. le Président, il va y avoir un dialogue. Bien, il n'y a eu de dialogue avant d'inclure pour 500 millions de dollars de ticket modérateur dès 2013 dans les livres du budget. Et, même ce matin, le premier ministre a essayé d'esquiver la question et de faire de la diversion. Mais, moi, j'ai vu trois, quatre ministres se passer le livre et dire: Ah oui. C'est écrit, c'est écrit. Oui, c'est écrit. C'est écrit dans vos livres. Vous avez été obligés de l'écrire parce que vous comptez dessus comme revenus. Vous voulez aller chercher 500 millions de dollars en ticket modérateur de plus dans les poches des Québécois.

C'est quoi, un ticket modérateur? On va l'expliquer au monde, c'est quoi, un ticket modérateur. On va en parler aux députés, qui sont ici. Un ticket modérateur, là, c'est que plus tu vas... tu as besoin des services de santé, plus ça te coûte cher. Puis ce n'est pas parce qu'on appelle ça ticket orienteur pour faire mieux, pour faire plus finaud, pour essayer de jouer avec les mots, que le monde ne comprennent pas. Les gens sont dans la rue actuellement à Montréal, puis j'espère qu'il vont lever encore, puis qu'ils vont se promener dans la rue. Puis, nous, on va élever la voix ici. Parce qu'un ticket modérateur, c'est: plus tu es malade, plus ça te coûte cher. C'est ça, le principe d'un ticket modérateur.

Au lieu d'offrir plus de services, on retire la clientèle. On dit aux gens: N'allez pas chercher de services, on ne peut plus. On n'est plus capables. On n'est pas capables de gérer le système de santé. On a des problèmes. Il y a des gens qui meurent dans les urgences. C'est vrai. Ça existe. On peut les nommer. On les a nommés ici, en Chambre. Il n'y a pas de superinfirmières. On n'est pas capables de régler le problème. Les superinfirmières qu'on fait former, elles sortent. Il y a 2 000 cadres de plus en santé, puis il nous manque 2 000 infirmières. Est-ce que quelqu'un pourrait l'équation, de l'autre bord, là? Il serait temps qu'on fasse les bonnes équations. Parlant... Le député de Laval-des-Rapides disait: Vous devriez savoir compter. Parlant de savoir compter, ils pourraient-u faire des calculs de ce côté-là? Il y a plus de cadres, il y a moins d'infirmières. C'est ça, les vrais calculs des gens.

Et ce qu'on va faire, c'est que plus vous allez avoir besoin de services, donc, plus vous êtes malades, parce que quand tu vas chercher des services de santé, M. le Président, c'est parce que tu as problème de santé. Et un problème de santé, c'est sérieux. Alors il faut que tu ailles chercher des soins. Alors plus tu vas aller chercher des soins, plus ça va te coûter cher. Et plus... en plus, tu vas avoir besoin de soins qui vont être plus précis. Ou, moins il y a de services de santé dans ta région, bien, plus ça va te coûter cher parce que tu vas être puni parce qu'il n'y a pas les services dont tu as besoin.

Exemple, M. le Président. La fin de semaine dernière, j'avais une amie. On a cherché, c'était la fin de semaine, on a cherché un service de première ligne. Il n'y avait pas de médecins dans les CLSC aux heures où on était. Il n'y avait pas de cliniques ouvertes. Elle n'a pas de médecin de famille... Elle n'a pas de médecin de famille, comme 2 millions de Québécois n'ont pas de médecin de famille parce que le gouvernement s'est traîné les pieds avec les GMF. Alors, ils n'ont pas de médecin de famille. Alors on a été obligés d'aller à l'urgence. On a été obligés d'aller à l'urgence. Or, savez-vous quoi? Avec le ticket modérateur, ça va coûter plus cher, semble-t-il, à l'urgence qu'en service de première ligne. Ça veut dire que les problèmes gouvernementaux, bien, c'est les citoyens qui vont payer.

L'autre problème d'un ticket modérateur, c'est que tout le principe de la santé, ça devrait être sur la prévention. Il faut que les gens aient accès aux services de première ligne pour éviter que ça aggrave les soins de santé. C'est ça qu'on veut. Il faut déployer des gens sur le terrain, il faut déployer le service à domicile, il faut déployer les organismes d'aide aux gens. Il faut les inviter à aller... à avoir des groupes de médecine familiale. Il faut des infirmières, puis il faut surtout des superinfirmières qui fassent du travail, qui... que le service se déploie.

On attend la carte santé depuis des années. La carte santé, ça ne fonctionne pas, ça attend. Avec la carte santé, les études nous disent que ce serait 20 % de personnes de plus, qui pourraient être soignées avec les mêmes nombres de médecins. Ça, ce sont des solutions qui éviteraient d'aller briser la gratuité et l'accessibilité des soins de santé. Mais non. Que choisit le gouvernement face à ces problèmes criants, sérieux? Il s'attaque aux poches des contribuables. Et il leur dit: N'allez pas chercher de services, je ne suis pas capable de vous en donner. Et ma seule façon de vous convaincre de ne pas aller chercher de services, c'est de vous faire payer. Je vais vous faire tellement peur que vous n'irez plus vous faire soigner. On n'est pas dans les années cinquante...

17 h 10 (version non révisée)

Mme Maltais: ...et il leur dit: N'allez pas chercher de service, je ne suis pas capable de vous en donner. Et ma seule façon de vous convaincre de ne pas aller chercher de service, c'est de vous faire payer. Je vais vous faire tellement peur que vous n'irez plus vous faire soigner. On n'est pas dans les années cinquante. On est au Québec des années 2000. Mais qu'est-ce que c'est que ces manières de réfléchir la santé? Mais c'est un recul éhonté. C'est pour ça que les Québécois sont dans la rue. Allez-vous comprendre raison? Jamais je ne croirai que vous n'irez pas reculer.

La taxe de 200 $ par adulte, là, elle a essayé ça, Mme Thatcher. Vous rendez-vous compte que vous êtes en train de prendre une mesure que Margaret Thatcher, dans les pires années en Angleterre, a tenté d'essayer... elle a essayé de mettre en place, et qu'elle a été obligée de reculer? Ça s'appelait la «poll tax», M. le Président. C'est exactement le modèle de Margaret Thatcher. Elle a reculé. Vous allez... Voyons donc! Réveillez-vous! Je ne peux pas croire que des députés, que des ministres endossent une rupture avec la culture québécoise de l'égalité, et de l'équité, et de la justice, surtout dans un des domaines les plus... les plus vitaux: les services de santé. Mais voyons donc, M. le Président, c'est ça qu'il y a dans le budget. C'est ça, la réalité budgétaire qui est proposée page 13, 25 et 26 de l'annexe Santé . Vous allez trouver pour 500 millions de dollars dès 2013 de ticket modérateur. C'est écrit dans vos papiers. Puis, ce matin, on essayait... puis, hier, on essayait en plénière, on essayait... Le ministre de la santé n'était pas capable de l'expliquer. Il disait: Ah! ce n'est peut-être pas un ticket modérateur, c'est peut-être autre chose. Bien, comme disait mon collègue, ce matin: Bien, quoi, c'est une troisième taxe santé. Il faudrait le savoir tout de suite, là. On va être encore un peu plus, quelques milliers de plus dans la rue. Ça n'a aucun sens. Ça n'a aucun sens. C'est ça qu'on tente de vous expliquer.

L'autre chose qu'on tente de vous expliquer, c'est: Non seulement on taxe pour 6,5 milliards de dollars, je vais les nommer les taxes quand même, là – je vais prendre une gorgée... bon, je n'ai plus d'eau, M. le Président – je vais les nommer, mais je vais nommer combien d'argent on va chercher dans les poches des contribuables: TVQ, 3 milliards, taxe sur l'essence, 480 millions, taxe sur la santé – celle-là, là, c'est tout le monde, là, millionnaire, famille monoparentale, la même affaire, là – 945 millions, envoyez, presque 1 milliard, ticket modérateur, 500 millions – le ticket qui n'existe pas, il paraît, là, qui est en discussion, on dialogue, mais pendant qu'ils dialoguent, dans les livres, là, il y en a pour 500 millions – tarif d'électricité, 1,6 milliard de dollars. C'est 1 300 $ par famille de moins qui va entrer dans les poches des gens. C'est leur... Ça, là, si le député de Laval-des-Rapides trouve que ce n'est pas cher, là, c'est le budget de dépenses en général, c'est le budget de vacances des gens. C'est ça, la vérité. Quand ce n'est pas... quand ce n'est pas le chauffage de l'année.

Alors, du côté du contrôle des dépenses, parce que la seule... la chose qui, au moins, il faut savoir, bien, ils ramassent de l'argent, mais il faut savoir qu'au moins on va contrôler les dépenses. C'est quoi le résultat du contrôle des dépenses du gouvernement dans les dernières années? En 2007-2008, la prévision des dépenses du gouvernement, ils ont promis d'une façon solennelle, dans l'Assemblée, dans un discours du budget, que les prévisions de dépenses seraient de 3 %. Le résultat, c'était 6 %. Mais 3 % des dépenses du gouvernement de plus, en dépenses, M. le Président, les Québécois, savez-vous combien ça fait? C'est 600 millions chaque %. 600 millions de dollars à chaque fois qu'on se trompe de cible de 1 %. C'est mon ami l'économiste, le député de Rousseau, qui rappelait ça ce matin: 1 %, c'est 600 millions. Ils se sont trompés de 3 % en 2007-2008. Ça fait, je vous laisse calculer, trois fois 600 millions: 1,8 milliard de dollars, qu'ils ont dépensés de trop. En 2008-2009, ils avaient prévu 3 %, le résultat: 6,8 %. Ils sont en montant. Ils ne sont pas en résorption des dépenses. Depuis des années, le gouvernement que nous avons, le gouvernement libéral, est incapable de contrôler les dépenses, et ça augmente: 3 %, 3,8 %, presque 2 milliards, 2,5 milliards. Allons-y!Bien, là, là, c'est sérieux. Le gouvernement est en train d'endetter le Québec. Le gouvernement est incapable de contrôler les dépenses. Le gouvernement pige à pleine poche dans les poches des contribuables. Il n'a pas les deux mains sur le volant. Il a les deux mains dans vos poches. C'est ça qui se passe. Et les Québécois s'en sont aperçu. Le gouvernement n'a plus de crédibilité actuellement. Je n'ai jamais vu un gouvernement aussi peu crédible à cause...

17 h 15 (version non révisée)

Mme Maltais: ...il n'a pas les deux mains sur le volant, il a les deux mains dans vos poches. C'est ça qui se passe. Et les Québécois s'en sont aperçus. Le gouvernement n'a plus de crédibilité actuellement. Je n'ai jamais vu un gouvernement aussi peu crédible à cause de la façon dont ils ont traité la parole donnée. À la dernière élection en 2008, ils avaient dit qu'il n'y aurait pas de hausse de la TVQ. En dernière élection, nous avons des... ça joue tous les matins à 93.3, vous devriez écouter les radios à Québec, c'est le fun de ce temps-ci, tous les matins, on entend le premier ministre dire: Jamais nous n'aurons de déficit, jamais nous n'aurons de hausse de taxes, jamais nous ne hausserons la TVQ. Ça joue, là, envoyez, en ondes tous les matins.

Réveillez-vous, de l'autre côté, ça n'a pas de sens. Si vous n'êtes pas capables de tenir vos promesses électorales, vous n'êtes plus crédibles. Et vous ne pouvez pas, quand un gouvernement n'est pas crédible, il ne peut pas faire passer des choses comme ça aux Québécois, aux Québécoises, ils le voient bien ce qui se passe depuis des années, M. le Président. On a des problèmes dans la construction.

Ce matin, le député de Rousseau a donné le chiffre, ce matin, annexés, pages 32 et 33, les budgets d'infrastructure, 15,6 milliards de dollars qui va être investi cette année, M. le Président, 15,6 milliards de dollars. Si on calcule 30 % en 2010-2011, 30 %, on est à 4,5 à peu près... 4,7 milliards de dollars. 4 700 millions vont disparaître à cause de la collusion, à cause de la corruption. Vous rendez-vous compte que ça, là, 4 700 millions, 4,7 milliards de dollars, ça enlève pas mal de hausses de tarifs, ça enlève... D'abord, il n'y a plus de 1 %... 2 % de TVQ, tu viens de l'éliminer. Puis, tiens, tu ajoutes... tu enlèves la taxe santé puis tu enlèves le ticket modérateur, tu fais l'enquête sur la construction, tu évites la collusion et la corruption, et tu fais ça et tu évites de toucher aux fondements du système de santé québécois: la gratuité et l'accessibilité aux soins. C'est ça que ça veut dire, c'est ça qui se passe actuellement.

Pourquoi le gouvernement ne veut pas faire d'enquête sur la construction, préfère aller chercher près de 5 milliards de dollars dans les poches des contribuables québécois, pourquoi il préfère faire ça qu'aller arrêter la collusion et la corruption? Pourquoi? De quoi il a peur, le gouvernement? Qu'est-ce qu'on trouverait si on faisait une enquête sur la construction? Comment peut-on... on préfère avoir les gens dans la rue que les avoir à la barre en train d'expliquer ce qui se passe dans le domaine de la construction et du financement des partis. On préfère les gens dans la rue ou on préfère les gens qui restent chez eux et qui n'aient pas accès aux soins de santé parce qu'ils pensent que ça n'a pas de bon sens et qu'ils ont peur de payer, on préfère ça plutôt qu'avoir des gens à la barre qui vont aller expliquer ce qui se passe dans le monde de la construction.

C'est ça les raccourcis qu'on fait, puis on est obligés de les faire, parce que ce sont les seules réponses qu'il nous reste, ce sont les seules réponses qu'il nous reste actuellement M. le Président. Ce sont des questions sérieuses que les Québécois et les Québécoises posent, et les seules réponses qu'il leur reste sont des réponses qui sont gênantes pour le gouvernement, gênantes.

La dernière chose dont je veux parler, M. le Président, c'est cette défaite du gouvernement le plus fédéraliste que j'ai vu depuis des années à l'Assemblée nationale, un gouvernement qui nous a amené des concepts de fédéralisme asymétrique, un gouvernement qui a amené des concepts de Conseil de la fédération, un gouvernement qui a juré sur ses grands-ducs que ça allait marcher parce qu'ils étaient fédéralistes. Quel échec, quel échec. Il y en a, il y a des taxes pour 6,5 milliards, bien il y en a le tiers, le tiers, le tiers qu'on va chercher dans les poches des contribuables québécois plutôt que d'aller les chercher à Ottawa qui nous les doit, qui nous les doit.

Puis même le gouvernement est d'accord qu'Ottawa nous les doit, ça fait trois motions à l'Assemblée nationale qu'on passe. Ils écrivent des lettres, ils disent qu'ils ont de l'espoir, c'est l'échec total. Et cet échec-là, c'est l'échec du fédéralisme.

Ce que nous proposons, la souveraineté du Québec, ce que nous proposons, c'est que nous prenions toutes nos taxes, tous nos impôts, la TPS qu'on envoie, là, tous nos impôts et qu'on les gère nous-mêmes. Ça veut dire que les 3 milliards de dollars, là, qui est à Ottawa, là, que vous laissez à Ottawa dormir, ou 137 millions qu'une cour a dit qu'il fallait qu'elle soit livrée au Québec et qui n'arrive toujours pas, on l'aurait dans nos poches et on dirait nous-mêmes où on va l'investir. Mais je peux vous garantir une chose, il y a...

17 h 20 (version non révisée)

Mme Maltais: ...là, qui est à Ottawa, là, que vous laissez à Ottawa dormir, ou le 137 millions qu'une Cour a dit qu'il fallait qu'elle soit livrée au Québec et qui n'arrive toujours pas. On l'aurait dans nos poches, on dirait nous-mêmes où on va l'investir. Mais je peux vous garantir une chose: Il y a une taxe qu'on n'irait pas chercher, c'est la taxe sur la santé du député de Sherbrooke, c'est le ticket modérateur, c'est ce que j'appellerai la TSC, la taxe sur la santé, et pour le C, comprenez bien, député de Sherbrooke, on remplacerait la TPS, on aurait peut-être une TVQ, mais jamais, jamais on mettrait sur pied une TSC, une taxe sur la santé des Québécois. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Taschereau, pour votre intervention et je cède maintenant la parole à M. le ministre de la Francophonie et autres. Alors, M. le ministre, à vous la parole.

M. Arcand: Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais prendre seulement quelques instants pour répondre rapidement à la députée de Taschereau, et encore une fois, certaines de ses affirmations, ou comme à l'habitude le parti de l'opposition joue toujours un peu avec les chiffres, contourne un peu les choses. Alors, je vais répondre de la façon suivante, M. le Président, lorsqu'on parle, évidemment, de 6 milliards de dollars de tarifs et de toutes sortes de choses, on oublie de dire que c'est jusqu'en 2018, M. le Président. Parce que le budget que le ministre des Finances a présenté, c'est un budget de vision, c'est un budget qui est sur une très longue période et c'est un budget qui est courageux, M. le Président.

Elle a également oublié de mentionner qu'à l'intérieur de ce budget, il y avait, pour ceux qui sont moins bien nantis, un crédit d'impôt solidarité, ça, évidemment, c'est absent du discours de la députée de Taschereau. Le premier ministre l'a dit ce matin: Il n'y a pas de ticket modérateur. C'est clair, il y aura des discussions sur d'autres façons de financer la santé, mais il n'y a pas de ticket modérateur, ça a été dit et redit ce matin, par le premier ministre lui-même. Quant à la présentation du... des chiffres du ministère des Finances et de la façon, je pense que c'est assez clair, M. le Président, que le Vérificateur général, au cours des dernières années, a dit, encore une fois, que les méthodes comptables, la façon dont ça a été présenté par le ministère des Finances était une présentation qui était de très grande qualité. Alors, je n'insisterai pas là-dessus. Quant à l'évaluation qu'elle fait sur notre façon de contrôler les dépenses, M. le Président, je pense que là-dessus, je m'en tiens simplement à une déclaration qui a été faite par l'Institut C.D. Howe, qui est relativement un institut pas mal crédible. En avril 2009, et ce pour une quatrième année consécutive, l'Institut C.D. Howe a évalué que le Québec était la juridiction où l'écart entre les prévisions initiales et les dépenses réelles était le plus faible de l'ensemble du Canada. On est donc les meilleurs gestionnaires actuellement au Canada. Et je pense que ça, c'est quelque chose qui est très important. Et vous allez vous apercevoir, M. le Président, et les Québécois le savent très bien, que quand on fait un budget, il y a des évaluations d'analystes, de banques, de toutes sortes d'évaluateurs, et vous savez qu'ils ne font pas plus de cadeaux au gouvernement qu'ils font de cadeaux aux gens. Ces gens-là sont extrêmement durs, et je vous garantis que si, comme le prétend la députée de Taschereau, les dépenses du Québec étaient à ce point hors contrôle, ça ferait longtemps que les Moody's de ce monde et autres groupes auraient dévalué le Québec, et ça, je pense que la population le comprend très bien.

Et j'aimerais simplement terminer sur la fameuse question du 2 milliards. Ceux qui ont vu, entre autres, les déclarations du ministre des Finances à Ottawa, M. Flaherty, il est très clair que cette négociation-là n'est pas terminée, il est très clair également que cette négociation-là va se poursuivre, il est très clair également, pour le gouvernement du Québec, je lui parie que nous aurons, dans les prochaines semaines et dans les prochains mois, des résultats positifs de ce côté-là. M. le Président, je suis heureux de participer à ce débat aujourd'hui qui entoure le budget. C'est un débat qui est important, parce que c'est un débat qui place les Québécois devant des choix qui sont majeurs. Voulons-nous...

17 h 25 (version non révisée)

M. Arcand: ...ce débat, aujourd'hui, qui entoure le budget. C'est un débat qui est important parce que c'est un débat qui place les Québécois devant des choix qui sont majeurs. Voulons-nous maintenir nos services, particulièrement, je dirais, en matière de politique familiale, de santé et d'éducation, au même niveau?

Quand on se compare à l'Ontario, on se rend compte que, per capita, nos services de santé, d'éducation, nos politiques familiales sont dans l'ensemble plus coûteux. C'est ce qui fait que le gouvernement du Québec offre déjà 26 %, 26 % plus de services actuellement, à l'Ontario. Et pourquoi il en est ainsi?

Je pense que le Québec n'est pas, effectivement, une province comme les autres. Le Québec est une province francophone qui veut demeurer francophone. Et, pour ça, il faut poser des gestes, des gestes qui sont majeurs, des gestes qui vont maintenir notre identité, qui vont créer chez nous un futur qui sera plus sécuritaire pour les Québécois.

Il faut donc avoir une politique nataliste extrêmement agressive, et c'est ce que nous faisons, M. le Président, et, personnellement, j'en suis extrêmement fier. Nous allons, cette année, atteindre, au Québec, environ 90 000 naissances par année. Et cet objectif va en croissance, et c'est une politique qui est populaire et qui permet au Québec d'avoir actuellement une situation qui est quand même exceptionnelle. On considère déjà le Québec comme le paradis des familles. On se positionne comme l'un des endroits où la vie est la moins cher et où les services sont les plus de qualité. C'est ce que j'appelle «la différence du Québec».

Et, au-delà de toute ces questions-là, il y a bien sûr les gens qui ont préparé ce budget. Moi, je connais, depuis plusieurs années, le ministre des Finances du Québec, député d'Outremont, qui est quelqu'un d'intègre, un travailleur qui a à coeur justement d'avoir une société juste et qui a à coeur de faire en sorte qu'il y ait un équilibre entre la réussite économique et la justice sociale.

La députée de Saint-François était ma prédécesseure au ministère des Relations internationales. C'est une femme honnête, c'est une femme sérieuse, c'est une femme qui a accepté ce défi de la rigueur, et je n'ai aucun doute qu'elle va réaliser les objectifs du contrôle des dépenses avec brio.

Et vous savez qu'avant la politique et avant les politiques il y a d'abord les gens qui les font. Et je pense que nous avons actuellement des gens de très haute qualité, qui sont présents chez nous et qui sont capables d'appliquer, comme ils l'ont fait par le passé, les politiques présentes. Et je dis à la population québécoise: J'aime mieux faire confiance en ces... à ces personnalités qui sont là et qui connaissent le milieu des affaires, et le milieu de la finance, et le milieu des dépenses, que d'écouter encore une fois les discours de l'immobilisme, les discours du défaitisme, du repli, et je... ce n'est pas que les critiques me dérangent, mais, je vous dirais, encore une fois, c'est le simplisme à outrance et l'absence de proposition, M. le Président.
Le budget est donc à l'image des Québécois. C'est un budget qui est ambitieux, c'est un budget qui est réaliste. Il propose des stratégies, qui sont les nôtres, parce que nos stratégies, au Québec, passent d'abord et avant tout par la création de richesse. À court terme, il faut relancer l'économie du Québec. À moyen terme, il faut absorber le déficit. Et, à long terme, il faut que nous ayons une économie qui est plus performante et plus compétitive.

Le budget offre encore une fois, M. le Président, des réponses aux cinq enjeux pressants, majeurs pour notre société. Il faut continuer à avoir des infrastructures de qualité, des infrastructures qui ont été négligées pendant trois décennies. Il faut rétablir l'équilibre budgétaire le plus rapidement possible, M. le Président, parce qu'il est sûr qu'on voit actuellement poindre à l'horizon une possible hausse des taux d'intérêt, et, comme administrateur responsable, il est urgent de rétablir cet équilibre budgétaire...

17 h 34 (version non révisée)

M. Arcand: ...à 2,8 %, et ce, à compter de 2011-2012, et ce, jusqu'au retour de l'équilibre budgétaire. Je demande d'ailleurs à l'opposition un sens aigu des responsabilités dans ce domaine parce qu'il est sûr que le rôle de l'opposition est souvent de demander au gouvernement de dépenser davantage pour toujours avoir de plus en plus de services. J'en appelle donc à leur sens des responsabilités pour comprendre qu'il faut maintenir un degré de dépenses extrêmement rigoureux de ce côté-là.

En tenant compte de l'introduction d'une contribution dédiée au financement de la santé, cette croissance sera de 2,9 % cette année, en 2010-2011, et de 2,2 % en 2011-2012. C'est donc, M. le Président, un élément extrêmement important et d'ailleurs la présidente du Conseil du trésor a annoncé des mesures et va être en mesure de déposer d'ici la fin de cette session des mesures de contrôle, je dirais, de dépenses et de disparition également de certains organismes.

Les sociétés d'État seront également, M. le Président, appelées à jouer un rôle majeur dans cet effort collectif. Ces restrictions de contrôle des dépenses vont s'étendre à l'ensemble de ces entités gouvernementales. Et il y a des chiffres qui ont été publiés là-dessus dans le budget. Les grandes sociétés d'État commerciales, les organismes publics seront astreints à des objectifs tout aussi exigeants en matière de productivité et d'efficacité. Au total, ces efforts devront atteindre 350 millions de dollars; 350 millions de dollars, M. le Président, attribuable aux sociétés commerciales, soit Hydro-Québec, Loto-Québec et la Société des alcools du Québec. On va aller également aller chercher 180 millions de dollars provenant des autres organismes publics qui regroupent plus d'une centaine d'entités gouvernementales dont la mission consiste à assurer la prestation des biens et services ou encore à financer des programmes gouvernementaux. Ainsi donc, l'amélioration de ces résultats financiers vont permettre d'accroître les revenus de l'État et vont devoir... ils devront vraiment provenir uniquement des mesures d'optimisation qui sont mises en place par les entreprises publiques. Donc, on parle d'un budget rigoureux.

J'aimerais prendre quelques minutes, M. le Président, si vous me le permettez, pour parler du budget de mon ministère, le ministère des Relations internationales. C'est un budget de dépenses de 114 millions de dollars, c'est 27 délégations à travers le monde. C'est un budget de dépenses, quand on le regarde, c'est l'équivalent de deux jours en santé au Québec. C'est un resserrement pour nous aussi. Nous croyons qu'avec une gestion rigoureuse des dépenses également nous serons en mesure de conduire notre mission cette année au sein de notre ministère.

J'aimerais également confirmer, parce qu'on n'en a pas parlé lors de la lecture du budget, que nous avions promis l'an dernier qu'il y aurait des investissements pour un nouvel office qui s'appelle l'Office Québec-Monde pour la jeunesse. Le ministre des Finances a annoncé qu'il allait investir plus de 1,5 millions de dollars pour le financement de ce nouvel office et qui va permettre à des dizaines sinon à des centaines de Québécois la possibilité de faire des stages à l'international et je pense que c'est une mesure d'avenir...

17 h 38 (version non révisée)

M. Arcand: ...ce financement de ce nouvel office et qui va permettre à des dizaines sinon à des centaines de Québécois la possibilité de faire des stages à l'international et je pense que c'est une mesure d'avenir extrêmement importante pour le Québec.

Et je pense que nous devons poursuivre nos efforts pour l'avenir du Québec, efforts de nous ouvrir encore d'avantage sur le plan international parce que je crois fermement, et ça, il m'apparaît très clair que cet avenir, il est là. Le Québec, même si on aime beaucoup les Américains, ne peut plus compter seulement sur des exportations vers les États-Unis. Il faut qu'on regarde ailleurs, il faut qu'on atteigne le plus rapidement possible ce marché commun avec l'Europe. Il faut que nos entreprises québécoises aient accès de façon très claire à des marchés encore beaucoup plus nouveaux, beaucoup plus différents. Il en va de notre avenir. Nous sommes, avec un petit marché comme le nôtre, nous sommes, parce que nous n'avons pas le choix, nous somme un peuple d'exportateurs. Il faut sortir la marchandise du Québec, il faut la vendre à l'étranger. C'est comme ça qu'on va créer la richesse du Québec.

Je voulais également parler de Montréal parce que je suis un député de Montréal, et ce budget fait appel bien sûr à une revitalisation de Montréal. Montréal, c'est la composante essentielle du développement équilibré et Montréal est en concurrence mondiale, comme d'ailleurs tout le Québec, avec de nombreuses métropoles. Elle joue un rôle tout à fait unique dans le développement du Québec et je pense que le soutien qui ont été... les soutiens qui ont été annoncés à Montréal, y incluant bien sûr une amélioration considérable des budgets de développement jusqu'en 2017, montrent que si Montréal va, les chances que le Québec aille sont très grandes également. Et je suis certain que l'avenir de Montréal passe bien sûr par un avenir qui va être en s'améliorant au cours des prochaines années.

Je suis également très heureux de voir qu'il y a des possibilités intéressantes pour qu'il y ait finalement un lien entre la région de l'ouest de Montréal et le centre-ville de Montréal. Je pense que c'était quelque chose qui était dû depuis fort longtemps et ce sont des nouvelles qui n'ont pas évidemment fait d'énormes manchettes, mais qui démontrent de la vision du gouvernement et de l'espoir que nous avons pour réussir à faire en sorte que cette ville, qui est très importante, retrouve encore une fois un nouvel esprit. Et je pense que le ministre des Finances, dans ce cas-ci, a vraiment touché aux bons endroits.

Je termine simplement en vous disant que nous allons poursuivre notre tâche. Nous allons continuer à travailler dans le sens de l'intérêt des Québécois. Nous croyons en cette création de richesse pour les Québécois, à cette notion qu'il faut, à la fois, créer de la richesse pour mieux la redistribuer aux Québécois. Nous croyons donc qu'il faut continuer et qu'il faut véritablement travailler dans le sens d'une meilleure économie pour le Québec, c'est le gage d'un Québec qui sera rempli de succès et d'un Québec qui sera gagnant, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci de votre intervention, M. le ministre des Relations internationales, sur le budget. Je cède maintenant la parole à M. le député de Drummond pour son exposé sur le discours du budget. M. le député de Drummond, à vous la parole...

17 h 42 (version non révisée)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci de votre intervention, M. le ministre des Relations internationales, sur le budget. Je cède maintenant la parole à M. le député de Drummond pour son exposé sur le discours du budget. M. le député de Drummond, à vous la parole.

M. Blanchet: Merci, M. le Président. En 2010, les Québécois vont payer 0,01 $ de plus le litre d'essence et davantage à Montréal et à Québec; en 2010, les Québécois paieront 1 % de plus de taxe de vente du Québec; en 2010, les Québécois vont payer 25 $ pour le système de santé, à propos duquel, sûrement dans un moment d'égarement, le ministre a dit que les gens reçoivent des services, alors ils doivent payer. Je me permets de souligner à cette Chambre que les Québécois paient déjà. Les Québécois paient plus de 18 milliards en impôt des particuliers, 14 milliards en taxes, 4 milliards par le biais des bénéfices des sociétés d'État, 1 milliard en droits et permis divers. En plus, les Québécois paient des taxes et des impôts à Ottawa, une capitale qui gère en fonction des intérêts d'un pays dont nous ne composons pas même 25 % de la population, mais on devrait croire que ces gens-là en fonction de nos intérêts nationaux à nous aussi. Alors, M. le Président, les Québécois paient: ils paient pour la santé, ils paient pour l'éducation, ils paient pour les routes, ils paient la surprime de 29 % à la collusion. En 2010, les étudiants paient déjà – pas en 2012, déjà – 100 $ de plus par année universitaire en plus d'un assortiment complexe de frais afférents et de droits de scolarité détournés.

En 2011, les Québécois paieront 0,01 $ de plus le litre d'essence, ils paieront cette fois 100 $ par année pour la taxe Charest sur la santé, ils paieront un autre 100 $ par année... par année universitaire de plus, dis-je bien.

En 2012, ce sera désormais 200 $ par adulte que les Québécois paieront pour accéder à un système de santé dont ils ont déjà tout payé. Ces 200 $ ne leur offriront aucun service de plus; ces 200 $ n'accéléreront pas le rythme des chirurgies; ces 200 $ ne réduiront pas les attentes dans les corridors des urgences; ces 200 $ n'attireront pas davantage d'infirmières; ces 200 $ n'amèneront pas les médecins en région. Ces 200 $ risquent de faire encore moins que ce qu'on nous promet, parce que, pour que tout ça se réalise, il faudra que le gouvernement atteigne ses cibles de contrôle de la croissance des dépenses publiques. Il n'y est jamais arrivé, jamais. En 2012, un autre 0,01 $ s'ajoutera à la taxe sur l'essence; en 2012, un autre point de TVQ sera ajouté. Ce point portera la taxe de vente du Québec à 9,5 %. Les taxes de vente combinées d'Ottawa et de Québec ramèneront le niveau de taxation au niveau des années quatre-vingt-dix.
Si ce gouvernement s'était abstenu, à des fins strictement idéologiques et dogmatiques, de retourner les revenus de l'État à sa clientèle particulière; si le gouvernement n'avait pas renoncé aux points de TPS abandonnés par le fédéral; si ce gouvernement n'avait pas dilapidé en cadeaux fiscaux les 700 millions récupérés en soi-disant réparation du déséquilibre fiscal, aujourd'hui le Québec ne serait pas dans la situation financière où il se trouve, aujourd'hui on ne s'attaquerait pas à la classe moyenne. Aujourd'hui, ce sont les travailleurs et les travailleuses du Centre-du-Québec, entre autres, qui ramassent le bill parce que ce gouvernement a fait cadeau de 3 milliards aux clientèles privilégiées, et, pour s'en remettre, il doit maintenant arracher 6 milliards des poches des contribuables québécois. Ne rêvez pas, Québécois, vous n'en avez plus les moyens. C'est le message d'un gouvernement asservi; c'est le message d'un gouvernement qui déstructure l'État québécois; c'est le message d'un gouvernement qui s'assure que le Québec n'aura pas les moyens et, s'il y arrive, le Québec n'aura plus les outils de son épanouissement.

Pour les gens qui ont des notions d'histoire, la Révolution culturelle n'est pas un moment glorieux de l'histoire de la Chine. Je me demande si le ministre des Finances savait bien ce qu'il disait, s'il savait à quel point son image était juste. La Révolution culturelle, c'est la volonté d'un gouvernement...

17 h 46 (version non révisée)

M. Blanchet: ...n'est pas un moment glorieux de l'histoire de la Chine. Je me demande si le ministre des Finances savait bien ce qu'il disait, s'il savait à quel point son image était juste. La révolution culturelle, c'est la volonté d'un gouvernement totalitaire de briser les liens communautaires, de briser les familles, de briser l'initiative, de casser les liens d'une culture cinq fois millénaire pour mieux exercer le pouvoir.

En 2012, autre grand moment, M. le Président. En 2012, les tickets... les Québécois vont finalement goûter au ticket modérateur. Les tickets modérateurs, plusieurs fois envisagés, mais jamais appliqués. Et pourquoi? Parce que c'est la forme la plus ignoble de taxation, parce qu'avant aujourd'hui personne n'a voulu assumer la honte d'une telle mesure, parce que la clientèle qui devra payer au moins 25 $, c'est une clientèle captive, une clientèle qui n'a pas le choix, une clientèle qui souffre ou dont l'enfant souffre, une clientèle dont on va monnayer la santé. Une clientèle dont on va monnayer la santé, M. le Président, ce n'est pas rien.

Ce budget est historique. Il est vraiment historique. En 2012 aussi, les étudiants universitaires du Québec vont subir une hausse majeure de leurs frais de scolarité. En 2012, si on se fie au ballon que caresse le gouvernement, les droits de scolarité vont exploser, doubler, parfois tripler. Avec une amélioration de service? Rien n'est moins sûr parce que la ministre dit que l'argent va rester dans les universités, bien sûr, c'est que le gouvernement va en mettre moins. Est-ce que les laboratoires vont être équipés? Est-ce que la gestion va être resserrée? Rien n'est moins sûr.

Ce qui est sûr, c'est que le gouvernement va laisser tomber lourdement l'épée de Damoclès qui pendait depuis déjà trop longtemps au-dessus de la tête des étudiants. C'est une très mauvaise politique. Pas pour des raisons idéologiques, pas pour des raisons de justice sociale même si ça devrait être un facteur, pour des raisons purement économiques.

Ce gouvernement s'est conclut dans les études démographiques dont le constat ne fait pas débat. Il y aura au Québec de moins en moins de travailleurs pour assurer la subsistance et les soins de santé et une certaine qualité de vie à un nombre de plus en plus élevé d'aînés. Il y a déjà au Québec, sans même aborder le problème d'analphabétisme et le décrochage scolaire qui mine toute une génération, il y a déjà au Québec un sérieux problème d'adéquation entre la demande de main d'oeuvre par les... par les entreprises et la compétence des travailleurs disponibles.

En passant donc, ce gouvernement peut arrêter de se gargariser avec le chômage qui descend. Bientôt, si ce gouvernement prenait ses responsabilités, le Québec connaîtrait un plein emploi basé sur l'équilibre entre l'offre et la demande en main d'oeuvre et en qualification. Bientôt... Pas bientôt, en fait, maintenant, le Québec manque de travailleurs qualifiés. On les prendra où ces travailleurs-là? Derrière la main qui tiendra un diplôme, il n'y a pas d'autres endroits. Derrière la main qui tiendra un diplôme.

Ce dont le Québec a besoin, c'est un maximum de jeunes avec un maximum de diplômes qui vont appeler un maximum de salaire et sans augmenter les impôts et sans augmenter les taxes et sans augmenter les tarifs, un maximum de revenus pour l'État. Ce gouvernement fait les poches de la classe moyenne et n'a pas l'intelligence de perpétuer la future classe moyenne. Si ce gouvernement avait l'intelligence de favoriser l'émergence d'une classe moyenne nombreuse, ce gouvernement aurait la possibilité de leur débarquer de sur le dos et de taxer tout le monde raisonnablement.

Or, la classe moyenne, elle sort en cohorte des universités. Et plus le temps va passer, moins il y aura d'autres sources de classe moyenne. Et c'est un gouvernement qui prétend mettre l'économie d'abord... oui, qui tue la poule aux oeufs d'or. L'économie d'abord tiens. Adam Smith, il devrait connaître. L'offre et la demande. Est-ce que quelqu'un va m'expliquer que le gouvernement, les lanceurs de ballons, prétend qu'en augmentant les droits...

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Image. Paolo Ucello

http://democratiefr.blog.lemonde.fr/2007/01/31/un-coup-a-droite-un-coup-a-gauche/