MINE
DES RETOMBÉES MISES EN DOUTE
29 avril 2010
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Economie/2010/04/29/010-mines-etude-iris.shtml#commentaires
Rentables, les mines?
Une étude de l'Institut de recherche et d'informations socio-économiques publiée jeudi soutient que ce secteur a
« très peu de retombées positives pour la population québécoise en plus d'avoir des effets nocifs sur l'environnement ».
Cette étude note notamment que le nombre d'emplois dans ce secteur a baissé de 8 % dans les 12 dernières années. Son poids dans l'économie québécoise a quant à lui chuté de 23 %.
D'autre part, « les gens qui y travaillent courent de grands risques d'être blessés comme on y dénombre 46 % de plus d'accidents de travail que dans la construction non résidentielle »,
note Laura Handal, auteure de l'étude.
UN IMPACT ENVIRONNEMENTAL CRITIQUÉ
Quant à l'impact environnemental des mines, le rapport note que
« 80 % des projets d'extractions ne sont pas soumis à des processus d'évaluation environnementale ».
Le rapport reproche en outre à plusieurs minières de laisser les gisements épuisés dans un état déplorable. Et de souligner que Québec
« devra décontaminer pour des coûts de plus de 300 millions de dollars ».
Au regard de ces éléments, l'étude recommande de revoir le cadre légal de ce secteur, notamment au chapitre des redevances, et d'instaurer une commission d'étude sur ce secteur à l'image de la commission Coulombe sur la forêt.
L'INDUSTRIE SE MET EN VALEUR
Ce rapport survient trois jours après une étude conjointe de l'Association minière du Québec et l'Association de l'exploration minière du Québec.
Celui-ci indiquait que la filière minérale prévoit des investissements de 4 milliards de dollars d'ici 2013 en exploration et en extraction qui auront des retombées considérables au cours des prochaines années.
Le secteur revendique un poids de 2,4 % dans le PIB québécois et 52 000 emplois, dont 36 000 directs.
*
INSTITUT DE RECHERCHES ET D'INFORMATIONS SOCIO-ÉCONOMIQUES
http://www.iris-recherche.qc.ca/publications/le_soutien_a_lindustrie_miniere_quels
3) les redevances versées par les entreprises minières sont bien en deçà des taux en
vigueur ;
et 4) celles-ci se révèlent maigres en regard des revenus de ces sociétés.
(lire la suite. 72 pages)
http://www.iris-recherche.qc.ca/publications/le_soutien_a_lindustrie_miniere_quels.pdf
DES RETOMBÉES MISES EN DOUTE
29 avril 2010
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Economie/2010/04/29/010-mines-etude-iris.shtml#commentaires
Rentables, les mines?
Une étude de l'Institut de recherche et d'informations socio-économiques publiée jeudi soutient que ce secteur a
« très peu de retombées positives pour la population québécoise en plus d'avoir des effets nocifs sur l'environnement ».
Cette étude note notamment que le nombre d'emplois dans ce secteur a baissé de 8 % dans les 12 dernières années. Son poids dans l'économie québécoise a quant à lui chuté de 23 %.
D'autre part, « les gens qui y travaillent courent de grands risques d'être blessés comme on y dénombre 46 % de plus d'accidents de travail que dans la construction non résidentielle »,
note Laura Handal, auteure de l'étude.
UN IMPACT ENVIRONNEMENTAL CRITIQUÉ
Quant à l'impact environnemental des mines, le rapport note que
« 80 % des projets d'extractions ne sont pas soumis à des processus d'évaluation environnementale ».
Le rapport reproche en outre à plusieurs minières de laisser les gisements épuisés dans un état déplorable. Et de souligner que Québec
« devra décontaminer pour des coûts de plus de 300 millions de dollars ».
Au regard de ces éléments, l'étude recommande de revoir le cadre légal de ce secteur, notamment au chapitre des redevances, et d'instaurer une commission d'étude sur ce secteur à l'image de la commission Coulombe sur la forêt.
L'INDUSTRIE SE MET EN VALEUR
Ce rapport survient trois jours après une étude conjointe de l'Association minière du Québec et l'Association de l'exploration minière du Québec.
Celui-ci indiquait que la filière minérale prévoit des investissements de 4 milliards de dollars d'ici 2013 en exploration et en extraction qui auront des retombées considérables au cours des prochaines années.
Le secteur revendique un poids de 2,4 % dans le PIB québécois et 52 000 emplois, dont 36 000 directs.
*
INSTITUT DE RECHERCHES ET D'INFORMATIONS SOCIO-ÉCONOMIQUES
http://www.iris-recherche.qc.ca/publications/le_soutien_a_lindustrie_miniere_quels
RAPPORT DE RECHERCHE
LE SOUTIEN À L’INDUSTRIE MINIÈRE : QUELS BÉNÉFICES POUR LES CONTRIBUABLES?
29 avril 2010
par Laura Handal
Le rôle de l’industrie minière au sein des économies canadienne et québécoise est constamment présenté comme capital dans la sphère publique. Les retombées alléguées du secteur justifieraient le maintien d’une importante structure gouvernementale d’appui à l’industrie. C’est dans cette logique que le gouvernement concède au secteur minier un soutien financier important, par l’en- tremise de diverses mesures fiscales et allocations de toutes sortes, et qu’il maintient de longue date un cadre juridique accommodant à son égard. Dans cette étude, l’Institut de recherche et d’in- formations socio-économiques (IRIS) analyse globalement les coûts et bénéfices attribuables aux secteurs canadien et québécois des mines métallifères, non seulement du point de vue économi- que, mais également selon une perspective environnementale et sociale. Cela dans le but de déter- miner l’intérêt réel d’une telle libéralité à l’égard des régimes miniers fédéral et provincial, tant pour les contribuables que pour les collectivités concernées par les activités minières. L’Institut remet ainsi en question la pertinence du maintien d’un soutien public financier et juridique aussi substantiel pour cette industrie.
Les investissements publics dans le secteur des mines métallifères, soit les dépenses fiscales, les dépenses par programmes et les dépenses directes dans l’industrie, sont en hausse depuis les 15 dernières années. Au Canada, les dépenses fédérales ont augmenté de 11,3 % entre 1995 et 2007 ; au Québec, cette hausse a atteint 48 % au cours de la seule période 2001-2007.
• En revanche, les retombées de ce secteur au plan des emplois et de la croissance économique sont en déclin. Au Canada, le nombre d’emplois offerts par l’industrie a chuté de 30 % et son PIB a décru de 7 % entre 1995 et 2007 ; au Québec, ces indicateurs ont respectivement connu une baisse de 8 % et de 23 % au cours de la même période. Au pays, les contributions du secteur à l’ensemble de l’économie en termes d’emplois et de PIB se limitaient en 2007 à 0,14 % et à 0,31 % respectivement ; dans la province, ces proportions étaient de 0,27 % et de 0,24 % la même année.
• Au Québec, les contributions brutes du secteur aux finances publiques, en termes de redevances, d’impôts sur le revenu et de taxe sur le capital, ont augmenté de 107%
entre 2001 et 2007. Ces apports ne peuvent cependant pas être considérés comme substantiels pour les contribuables, compte tenu des facteurs suivants :
LE SOUTIEN À L’INDUSTRIE MINIÈRE : QUELS BÉNÉFICES POUR LES CONTRIBUABLES?
29 avril 2010
par Laura Handal
Le rôle de l’industrie minière au sein des économies canadienne et québécoise est constamment présenté comme capital dans la sphère publique. Les retombées alléguées du secteur justifieraient le maintien d’une importante structure gouvernementale d’appui à l’industrie. C’est dans cette logique que le gouvernement concède au secteur minier un soutien financier important, par l’en- tremise de diverses mesures fiscales et allocations de toutes sortes, et qu’il maintient de longue date un cadre juridique accommodant à son égard. Dans cette étude, l’Institut de recherche et d’in- formations socio-économiques (IRIS) analyse globalement les coûts et bénéfices attribuables aux secteurs canadien et québécois des mines métallifères, non seulement du point de vue économi- que, mais également selon une perspective environnementale et sociale. Cela dans le but de déter- miner l’intérêt réel d’une telle libéralité à l’égard des régimes miniers fédéral et provincial, tant pour les contribuables que pour les collectivités concernées par les activités minières. L’Institut remet ainsi en question la pertinence du maintien d’un soutien public financier et juridique aussi substantiel pour cette industrie.
Les investissements publics dans le secteur des mines métallifères, soit les dépenses fiscales, les dépenses par programmes et les dépenses directes dans l’industrie, sont en hausse depuis les 15 dernières années. Au Canada, les dépenses fédérales ont augmenté de 11,3 % entre 1995 et 2007 ; au Québec, cette hausse a atteint 48 % au cours de la seule période 2001-2007.
• En revanche, les retombées de ce secteur au plan des emplois et de la croissance économique sont en déclin. Au Canada, le nombre d’emplois offerts par l’industrie a chuté de 30 % et son PIB a décru de 7 % entre 1995 et 2007 ; au Québec, ces indicateurs ont respectivement connu une baisse de 8 % et de 23 % au cours de la même période. Au pays, les contributions du secteur à l’ensemble de l’économie en termes d’emplois et de PIB se limitaient en 2007 à 0,14 % et à 0,31 % respectivement ; dans la province, ces proportions étaient de 0,27 % et de 0,24 % la même année.
• Au Québec, les contributions brutes du secteur aux finances publiques, en termes de redevances, d’impôts sur le revenu et de taxe sur le capital, ont augmenté de 107%
entre 2001 et 2007. Ces apports ne peuvent cependant pas être considérés comme substantiels pour les contribuables, compte tenu des facteurs suivants :
1) l’allègement fiscal global dont bénéficie le secteur est considérable (environ 50 %)
2) un nombre important de mesures fiscales et d’autres dépenses profitant au secteur ne sont pas divulguées par le gouvernement (et n’ont donc pas été comptabilisées dans la présente analyse)
3) les redevances versées par les entreprises minières sont bien en deçà des taux en
vigueur ;
et 4) celles-ci se révèlent maigres en regard des revenus de ces sociétés.
(lire la suite. 72 pages)
http://www.iris-recherche.qc.ca/publications/le_soutien_a_lindustrie_miniere_quels.pdf
*
Image. Heinrich Groff
Collection Découvertes. Gallimard. La mine mode d’emploi.
À LA DÉCOUVERTE DES MINES DU VALLON DU SILBERTHAL
http://www.steinbach68.org/mines.htm
