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POINT DE PRESSE DE M. AMIR KHADIR, DÉPUTÉ DE MERCIER.

Le mercredi 14 avril 2010, 16 h
http://www.assnat.qc.ca/fr/actualites-salle-presse/conferences-points-presse/ConferencePointPresse-4967.html

Salle Bernard-Lalonde (1.131), Hôtel du Parlement
(Seize heures huit minutes)

M. Khadir: Bonjour. Bon après-midi. Je voudrais prendre cette opportunité pour m'adresser directement à M. Charest. J'aimerais inviter M. Charest et son équipe de cesser de prendre les Québécois pour des imbéciles. Ce que le peuple québécois demande aujourd'hui, ce n'est pas une enquête couvercle sur la marmite. Ce que les Québécois demandent, c'est une enquête avec un mandat large, un mandat souple, pour connaître... pour aller au fonds des choses, pour connaître toute la vérité sur les allégations du lien entre le financement non seulement du Parti libéral, mais de tous les partis politiques, et les décisions qui se prennent dans l'octroi des contrats, dans l'octroi des permis de garderies, dans la nomination des juges, dans tout ce qui touche décisions publiques, parce que c'est de ça qu'il s'agit. M. Charest devrait accepter donc d'agir en fonction non pas des intérêts très restreints de son gouvernement et du Parti libéral, mais de se hisser... M. Charest, il faut que vous acceptiez vos responsabilités, il faut vous hisser au statut d'un homme d'État et non du chef uniquement du Parti libéral du Québec.

Toute l'efficacité d'une commission, tout le monde s'entend, dépend du mandat qu'on lui donne. Ce mandat, il faut qu'il soit flexible, il faut qu'il soit le plus large possible. Le commissaire doit, par exemple... ça, on n'a pas entendu M. Charest ou le ministre de la Sécurité publique, le leader du gouvernement, mentionner là-dessus, le commissaire devrait, à mon avis, ce qui est central, non seulement avoir un mandat élargi pour enquêter sur toute question connexe aux allégations de M. Bellemare, mais aussi avoir accès au p-v. du Conseil des ministres, parce que c'est dans ce p.-v. qu'on va savoir qui a demandé quoi, qui a accepté quoi, qui a influencé qui dans des décisions qui de toute évidence jettent énormément de discrédit sur la nomination des juges, mais sur toute une autre série de décisions. Donc, malheureusement, ce qui vient d'être annoncé par M. Charest n'est pas à la hauteur, c'est une enquête de complaisance finalement, sans mordant réel pour rétablir un tant soit peu la confiance du public, qui est gravement affectée. Ce mandant étant fermé, ce qu'on comprend, c'est qu'après tout ça le bar du Parti libéral et des contrats publics, le bar du favoritisme va rester malheureusement ouvert.

La population, heureusement, n'est pas dupe. J'entendais déjà quelques coups de téléphone dans mon bureau, quelques remarques sur les sites et les blogues, et je pense que M. Charest et son équipe doivent réaliser l'ampleur de ce que la population attend puis la faiblesse des propositions qu'on vient...

Finalement, je veux simplement dire que, d'après nous, M. Charest doit dans le même souffle annoncer qu'il abandonne toute tentative d'intimidation contre le principal témoin, M. Bellemare, parce que c'est une tentative d'intimidation pour un gouvernement qui avait mentionné tout dernièrement, qui avait marqué sa volonté d'arrêter les poursuites abusives, ce qu'on appelle les «SLAPP suits». Quand le chef d'un gouvernement, avec tous les moyens à sa disposition, poursuit un témoin, c'est gravement contestable et questionnable. Donc, nous l'invitons à montrer un petit peu de bonne foi et à abandonner la poursuite contre M. Bellemare.

M. Chartrand (Yves): Est-ce que vous croyez que M. Bastarache est un homme à se laisser manipuler?

M. Khadir: Écoutez, je réserve mes commentaires sur Me Bastarache. Je comprends qu'il a une solide expérience, sans doute une bonne réputation, mais je réserve quand même mon jugement, le temps de regarder un peu, parce qu'il est associé à la firme Heenan Blaikie. Je pense qu'on doit être très... moi, je n'aurais pas, si j'étais à la place de M. Charest, je n'aurais pas choisi quelqu'un qui est encore actif, j'aurais choisi un juge qui soit vraiment à la retraite.

M. Chouinard (Tommy): ...Heenan Blaikie en particulier. Pourquoi...

M. Khadir: C'est une firme d'avocats excessivement importants au Québec, qui jouit d'importants contrats gouvernementaux, qui fait affaire au Québec, avec le gouvernement du Québec. Alors, je pense que... en tout cas, il faut regarder. Moi, je demande en attendant, d'ici demain, parce que le juge Bastarache va être appelé à commenter, de prendre bien soin de nous rassurer sur le fait qu'il est capable de mettre la distance nécessaire entre Heenan Blaikie, pour laquelle il est conseiller, et les fonctions qu'il va remplir. Mais, malgré tout...

M. Robitaille (Antoine): Il y a des commissaires importants qu'on va chercher chez Heenan Blaikie. Pierre-Marc Johnson...

M. Khadir: Et on ne m'a pas consulté sur le choix de ces commissaires.

M. Robillard (Alexandre): ...votre compréhension du mandat de la commission, là, est-ce que vous pensez que, M. Bastarache, il va avoir la liberté d'enquêter sur la façon dont des personnes pourraient avoir éventuellement obtenu de l'influence?

M. Khadir: Si je me rappelle de l'expérience qu'on a vue dans deux commissions, commission Gomery et commission Oliphant, dans un cas, le mandat était ouvert, le mandat avait été négocié par le juge lui-même, il avait obtenu des pouvoirs importants, notamment celui d'examiner les procès-verbaux du Conseil des ministres. C'est ça qui l'a conduit, lorsqu'il s'est expliqué par la suite, à faire les révélations qu'on a pu obtenir pour permettre d'aller au fond des choses. À l'opposé, à la commission Oliphant, malgré le fait que le mandat avait été établi par une personne indépendante, comme il était trop étroit, bien ça n'a pas vraiment abouti à des conclusions à la satisfaction de l'attente du public, parce que toute la controverse était alentour des contrats d'Airbus, et le mandat empêchait le commissaire Oliphant d'ouvrir les contrats d'Airbus.

Donc, il y a un problème avec le mandat. Vous l'avez entendu comme moi, il ne s'agit que d'enquêter sur les allégations de M. Bellemare quant à l'influence d'une tierce partie, quant au processus de nomination, puis faire des recommandations, ça finit là.

M. Robitaille (Antoine): C'est bidon?

M. Khadir: C'est une enquête bidon, c'est une enquête sans mordant, c'est une enquête couverte.
Just a few words in English in the same sense. I'd like to address a request to the Premier Charest. Québec solidaire asks Mr. the Premier to act in a more dignified way and today announce that the commission will have a more open and a more flexible mandate so to go and to find out about not only the allegations about favoritism in nomination of judges, but also all the process of contracts, the bid-rigging and the influence peddling that have been evocated in the last year. Thank you very much.

(Fin à 16 h 15)