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JOURNAL DES DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

39e législature, 1re session

(début : 13 janvier 2009)

Le mardi 13 avril 2010 –

Vol. 41 N° 103

http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/39-1/journal-debats/20100413/14563.html

(…)

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Saint-Hyacinthe. J'inviterais maintenant M. le député de Charlesbourg à prendre la parole.

M. Michel Pigeon

M. Pigeon: Merci, M. le Président. M. le Président, je veux exprimer aujourd'hui mon immense fierté de faire partie d'un gouvernement courageux, d'un gouvernement qui décide, d'un gouvernement qui agit pour protéger l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants. M. le Président, je suis, comme on dit familièrement, entré en politique justement pour contribuer à préparer l'avenir pour les générations qui vont nous suivre. C'est ce qui explique mon sentiment si positif aujourd'hui.

Le budget présenté le 30 mars dernier par le ministre des Finances est un élément clé de la stratégie gouvernementale à cet effet. C'est un budget courageux, c'est un budget qui marquera l'histoire du Québec. C'est donc avec beaucoup de plaisir que je commente cet après-midi certaines mesures qui m'apparaissent les plus significatives dans ce contexte.

Parlons en premier lieu de la hausse future des tarifs d'électricité et du contrôle de la dette. Comme le ministre des Finances l'a clairement exprimé, la hausse prévue de 0,01 $ le kilowattheure pour le bloc patrimonial, hausse qui sera répartie sur la période 2014-2018, servira uniquement à réduire la mauvaise dette, c'est-à-dire la somme des déficits accumulés en alimentant le Fonds des générations. Quel geste intelligent, M. le Président: la production d'électricité à bas coût, c'est notre richesse à nous, c'est notre or bleu, c'est notre patrimoine. N'est-ce pas la meilleure façon de l'utiliser, ce patrimoine, que dans le but de réduire la dette et ainsi laisser aux générations futures une ardoise nettoyée? Je me rallie entièrement aux propos de notre premier ministre: Il faut cesser d'utiliser la carte de crédit de nos enfants.

En deuxième lieu, M. le Président, j'aimerais parler du développement de notre économie dans un contexte de développement durable. L'économie, c'est la marque de commerce de notre gouvernement. Durant la crise que nous venons de vivre, le Québec s'est mieux tiré d'affaire que la plupart des économies du monde occidental. Le 8 décembre 2008, nous avons demandé à nos concitoyens et nous avons obtenu un mandat clair pour gérer le Québec durant cette période difficile; et nous l'avons fait et nous l'avons bien fait. Le taux de chômage est actuellement plus faible au Québec qu'en Ontario et dans le reste du Canada, et de nombreux autres indicateurs économiques vont dans le même sens.

Le budget présenté le 30 mars dernier met l'accent sur la nécessité de continuer dans cette voie en permettant aux entreprises, et particulièrement aux entreprises innovantes, de se développer encore plus et de créer plus de richesse.

Je suis très heureux, M. le Président, en tant qu'ancien chercheur de voir que le budget annonce l'actualisation et la prolongation de la Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation de même qu'un soutien additionnel aux PME exportatrices. Le Québec investit une plus grande part de son PIB en recherche et développement que la majorité des pays industrialisés, et cela porte fruit. Nous avons une économie diversifiée qui a bien résisté à la tempête économique que nous avons connue. Notre réseau d'éducation est également un des meilleurs au monde, et nous allons le protéger et le développer.

Enfin, M. le Président, je tiens à souligner la préoccupation environnementale qui sous-tend nos projets de développement économique. Le Québec s'est donné une cible ambitieuse de 20 % de réduction des gaz à effet de serre sous le niveau de 1990 d'ici 2020. Le Québec veut développer une filière industrielle des véhicules automobiles, dont la conception d'autobus électriques. Il faut rappeler, je pense, que, nonobstant le scepticisme à ce sujet dans certains milieux, il est clair que le climat se réchauffe, il est clair que ce réchauffement est dû en bonne partie aux activités humaines et il est clair que nous devons agir à ce sujet. En outre, réduire les gaz à effet de serre veut dire réduire notre dépendance au pétrole importé et économiser des sommes substantielles. Pour tout dire, on ne se trompe tout simplement pas en économisant l'énergie et en donnant des incitatifs à ce sujet.

En troisième lieu, M. le Président, j'aimerais aborder la question du défi démographique auquel nous sommes confrontés. En 2014 — 2014, c'est demain — il y aura plus de personnes qui partiront à la retraite que de jeunes qui entreront sur le marché du travail. Moins de travailleurs, cela signifie moins de richesse créée, moins de développement économique et plus de difficultés pour nos entreprises. Il faut absolument faire quelque chose, car c'est une situation intenable. La société ne peut tout simplement pas tolérer qu'il y ait tant de personnes qui ne soient pas sur le marché du travail et que le nombre de ceux qui y sont soit insuffisant pour produire les biens et les services dont nous avons besoin. Il faut donc inciter nos travailleurs d'expérience à demeurer au travail, s'ils le souhaitent bien entendu, et c'est le cas de plusieurs. Mais cela va nous demander de changer nos habitudes, notre culture du travail ainsi que nos systèmes et règlements de retraite. Cela va nous demander du travail et de la réflexion pour trouver les moyens les plus efficaces d'agir. Le gouvernement a donc décidé de créer la Commission nationale sur la participation au marché du travail. Cette commission devra proposer des pistes d'action et des solutions à ce sujet.

Enfin, M. le Président, en quatrième lieu, je souhaite aborder la question de l'équilibre des finances publiques et des choix que nous avons faits à cet égard. Tout d'abord, il faut insister sur la décision de faire ce qui est nécessaire pour que l'appareil gouvernemental fonctionne de façon encore plus efficace. Nous nous engageons fermement à ce que plus de 60 % de l'effort requis pour atteindre l'équilibre budgétaire d'ici 2013-2014 soit fait par le gouvernement. Les Québécoises et les Québécois travaillent fort et souhaitent que l'argent des impôts et des taxes soit utilisé de la manière la plus efficace qui soit; c'est tout à fait légitime. Mais je reste convaincu néanmoins, et je tiens à le dire, que les citoyens ont confiance dans la qualité de leur fonction publique. Je suis également convaincu que leur souhait ne signifie pas qu'ils portent un mauvais jugement sur ceux et celles qui font fonctionner l'appareil gouvernemental et qui oeuvrent dans les réseaux de l'éducation et de la santé.

Ensuite, M. le Président, il faut mettre en contexte la hausse prévue de la taxe de vente et la contribution santé. La hausse de 2 % de la taxe de vente, toutes les personnes ici présentes le savent, correspond globalement à la baisse de la taxe fédérale sur les produits et services au cours des dernières années. Elle ne représente donc pas un alourdissement significatif du fardeau fiscal, puisque le gouvernement du Québec occupe tout simplement un champ fiscal libéré par le gouvernement fédéral. À une autre époque, on aurait parlé de règlement du déséquilibre fiscal.

•(17 h 10)•

Quant à la contribution santé, certains de nos concitoyens pourront la trouver sévère. Voici ce que je souhaiterais leur dire: Ce n'est bien sûr pas très agréable de devoir payer pour un service qui apparaissait gratuit, même s'il ne l'était bien évidemment pas. Mais cette contribution, quand on la replace dans le contexte général des coûts de santé, est raisonnable et juste. Les coûts de santé représentent très approximativement 30 milliards par année, soit 4 000 $ par personne. 4 000 $ par personne. La contribution égale pour tous les adultes, sauf bien entendu les plus démunis, représente donc environ 5 % du coût réel. 5 %. Le reste, soit 95 %, est financé à même les autres revenus de la province, dont au premier chef l'impôt sur le revenu. Il est donc inapproprié de parler de mesures régressives quand on prend un peu de recul, quand on sait que 20 % des contribuables paient 70 % de tout l'impôt sur le revenu.

De plus, n'oublions pas le but recherché: protéger notre système de santé et protéger l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants. Et par-dessus tout, M. le Président, comme mesure de justice sociale, il faut souligner la mise en place du crédit d'impôt pour la solidarité, crédit d'impôt qui protégera les plus démunis, dont nos aînés à faibles revenus. Soulignons aussi la reconduction du Plan de lutte a la pauvreté et toutes les autres mesures sociales. Le gouvernement libéral a fait reculer la pauvreté au Québec. C'est un acquis que nous sommes déterminés à conserver.

M. le Président, beaucoup de choses ont été dites sur ce budget. Pour ma part, je voudrais retenir les points suivants: c'est un budget courageux et historique, dont les choix seront marquants pour l'avenir. Dans Le Journal de Québec du 1er avril, Pierre Duhamel écrit: «Il — le ministre des Finances — soumet aux Québécois un vrai plan de match qui permettra au Québec de retrouver ses ailes et de réduire sa dépendance.» Nous réussissons avec ce budget à conserver tous nos programmes sociaux, tous nos acquis sociaux, incluant le Plan de lutte à la pauvreté, ainsi que l'aide aux familles, aux aînés et aux plus démunis. Nous continuons à oeuvrer pour le développement économique pour que l'avenir des générations futures soit plus radieux. Nous nous attaquons à la dette pour laisser un patrimoine positif à nos enfants. Nous faisons le maximum pour que l'État soit plus efficace et que les contribuables sachent à quoi sert leur argent.

Je félicite le ministre des Finances, je félicite le premier ministre et je les remercie. L'avenir retiendra que nous avons fait les bons choix.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Charlesbourg. J'inviterais maintenant M. le député de Lac-Saint-Jean.