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LES MAUDITES FEMMES ENCEINTES

L'ASSURANCE PARENTALE COÛTERA PLUS CHER AUX QUÉBÉCOIS

Sophie Cousineau

17 juin 2010
lapresseaffaires.com
http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/opinions/blogues/sophie-cousineau/201006/17/01-4290953-les-maudites-femmes-enceintes.php

http://blogues.cyberpresse.ca/lapresseaffaires/cousineau/2010/06/17/les-maudites-femmes-enceintes/

J'ai reçu ce communiqué de presse comme j'en reçois des tonnes dans ma boîte de courriels. Je l'ai lu en diagonale, puis je suis passée à autre chose. Mais il m'est resté un drôle d'arrière-goût dans la bouche. Avais-je vraiment bien lu ?

Le communiqué en question, que vous pouvez lire ici, vient du Conseil du patronat du Québec (CPQ).

Ce lobby présidé par Yves-Thomas Dorval défend les intérêts de la grande entreprise – ce qui est tout à fait légitime en démocratie. À ce titre, il endosse des causes qui sont souvent impopulaires. Le CPQ excelle d’ailleurs à prendre le contrepoids de certaines idées reçues et à remettre en question l’ordre établi.

Il n’empêche que le CPQ aurait mieux fait de passer son tour. Sa dernière cible : les retraits préventifs accordés aux travailleuses enceintes ou à celles qui allaitent. Ils coûteraient une fortune aux entreprises du Québec, qui en assument les frais.

Le CPQ additionne les coûts de ce programme sur 28 ans pour arriver au montant-choc de 2,9 milliards. À démagogue, démagogue et demie : c’est juste la moitié de la facture de l’échangeur Turcot tel que conçu par le maire de Montréal !

Il faut savoir que l’Assemblée nationale du Québec a déjà approuvé, à l’unanimité, l’élargissement de l’application du programme Pour une maternité sans danger aux femmes qui travaillent dans des entreprises de juridiction fédérale. À cet égard, la bataille du CPQ est déjà mal engagée…

Que le CPQ dénonce les incohérences dans l’application de ce programme, soit. Que le CPQ déplore le soi-disant laxisme de la Commission de la Santé et de la Sécurité du Travail, passe encore. Mais qu’il remette en cause le principe de prudence en vertu duquel la liste des agents «agresseurs» potentiels a été étendue au fil des ans est tout simplement renversant.

Le CPQ déplore la «grande incertitude scientifique quant aux risques réellement courus». C’est vrai qu’on devrait faire des tests et exposer des femmes enceintes à des maladies enfantines ou à des produits chimiques pour vérifier s’il en résulterait des fausses couches ou des malformations congénitales.

Ce qui est sous-entendu dans la position du CPQ, c’est que les femmes n’aiment pas leur travail et qu’elles essaieront, à la première occasion venue, de passer quelques semaines les pieds surélevés sur le canapé…

Le CPQ dit plaider pour une réforme qui abaisserait les coûts des entreprises, mais avec cette charge, il remet en cause, dans les faits, le bien-fondé des retraits préventifs. Ce faisant, le CPQ se discrédite et nuit aux autres intérêts qu’il défend.

Si le CPQ cherchait à se faire détester, il ne s’y prendrait pas d’une autre façon. Du point de vue de la stratégie de communications, cela revient à se tirer dans le pied.

Le retrait préventif n’est pas un programme social dont la finalité détournée est l’accroissement de la natalité au Québec, comme le CPQ le laisse entendre. Le retrait préventif, c’est une question de santé et de sécurité au travail. Point à la ligne.

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LE PROGRAMME POUR UNE MATERNITÉ SANS DANGER - LE CONSEIL DU PATRONAT DU QUÉBEC RAPPELLE CERTAINS FAITS ET PLAIDE POUR UNE RÉFORME

15 juin 2010 –
http://www.cpq.qc.ca/page/818-Le-programme-Pour-une-maternite-sans-danger-Le-Conseil-du-patronat-du-Quebec-rappelle-certains-faits-et-plaide-pour-une-reforme

Le Conseil du patronat du Québec profite de l'adoption unanime d'une motion par l'Assemblée nationale, la semaine dernière, visant à inclure dans le programme Pour une maternité sans danger l'ensemble des 250 000 femmes travaillant au Québec sous juridiction fédérale, pour mettre en lumière certains faits caractérisant ce programme.

« Au moment où l'on souhaite élargir l'accès au programme de façon si marquée, il nous semble opportun de rappeler certains éléments d'information quant aux coûts et à l'application de ce programme mal connu des Québécois », indique le président du Conseil du patronat du Québec, M. Yves-Thomas Dorval, dans une lettre envoyée à l'ensemble des députés de l'Assemblée nationale cette semaine.

UNE FACTURE DE 2,9 MILLIARDS POUR LES EMPLOYEURS

Créé en 1981, le programme Pour une maternité sans danger est une protection accordée par la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Il permet essentiellement aux femmes enceintes ou qui allaitent d'être affectées à d'autres tâches ou, encore, d'être placées en retrait préventif si le travail qu'elles effectuent comporte des dangers physiques pour l'enfant à naître ou pour elles-mêmes.

« Le Québec est le seul État offrant un tel programme qui, à l'origine, devait coûter 8 millions de dollars par année. Il en coûte maintenant près de 250 millions annuellement. Pour la période 1981 à 2009, cela représente une facture globale de 2,9 milliards, payée entièrement par les employeurs québécois », rappelle M. Dorval.

Cette augmentation, qui dépasse largement l'accroissement du taux de naissance, s'explique en grande partie par le fait que le réseau de la santé publique a moussé l'utilisation de ce programme en élargissant, au fil des ans, le nombre d'agents « agresseurs » potentiels, et en prônant le principe de « prudence » malgré une grande incertitude scientifique quant aux risques réellement courus. Néanmoins, après 29 ans d'existence, aucune étude d'impact n'a été effectuée et les statistiques ne montrent aucune amélioration significative liée aux issues défavorables de la grossesse que ce programme veut éviter.

DES ABERRATIONS DANS L'APPLICATION DU PROGRAMME

Pour le président du Conseil du patronat du Québec, le programme Pour une maternité sans danger revêt aujourd'hui tous les attributs d'une mesure sociale débordant largement le cadre de la loi qui l'a fait naître; il s'apparente davantage à la politique de natalité du gouvernement québécois ainsi qu'au programme de congé parental mis en place en 2006.

« Le fait que la Commission de la santé et de la sécurité du travail ait abandonné tout contrôle véritable sur ce programme pour le laisser aux mains du réseau de la santé publique constitue une preuve éclatante de cet état de fait. Cette perte de contrôle a donné naissance par ailleurs à tout un éventail d'incohérences et de manques d'uniformité dans l'application du programme », explique M. Dorval. Par exemple, une enseignante exposée aux mêmes dangers, dans deux écoles différentes, sera admissible au programme dans une école et non dans l'autre, selon les directives émises par la Direction de santé publique de laquelle relève l'établissement. Il en va de même pour les infirmières qui sont traitées différemment d'une Direction de santé publique à une autre, ou même au sein d'une même Direction.

PLACE À UNE RÉFORME

Selon le président du Conseil du patronat du Québec, tous ces faits sont autant de raisons qui plaident en faveur du fait de soustraire le programme Pour une maternité sans danger de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. « Si les parlementaires veulent accroître l'étendue du programme, ou même le maintenir dans son état actuel, il faudrait l'intégrer au Régime d'assurance maladie du Québec ou, encore mieux, l'intégrer au Régime québécois d'assurance parentale, et s'assurer que les coûts soient partagés en parts égales entre les travailleurs et les employeurs », conclut M. Dorval.

Le texte intégral de la lettre est disponible dans la section « Mémoires et représentations écrites », sous l'onglet « Publications » du site Web du Conseil du patronat du Québec.

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Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit également la vaste majorité des associations patronales sectorielles, en faisant ainsi la seule confédération patronale du Québec.

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CONSEIL DU PATRONAT DU QUÉBEC

S’ALLIER POUR PENSER LA PROSPÉRITÉ

250 000 RAISONS DE REPENSER LE PROGRAMME POUR UNE MATERNITÉ SANS DANGER

http://www.cpq.qc.ca/assets/files/memoires/2010/lettre150610.pdf

Madame la Députée, Monsieur le Député,

Vous avez démontré un louable souci de protéger la santé des travailleuses ainsi que celle de leurs enfants à naître lorsque vous avez adopté à l’Assemblée nationale, mercredi dernier, une motion visant à inclure dans le programme Pour une maternité sans danger l’ensemble des 250 000 femmes qui travaillent au Québec dans des organisations sous juridiction fédérale.

Cette motion constitue une belle occasion de mettre en lumière certains faits caractérisant ce programme, mal connu des Québécois, tout particulièrement au moment où on souhaite en élargir l’accès de façon si marquée.

Créé en 1981, le programme Pour une maternité sans danger est une protection accordée par la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Il permet essentiellement aux femmes enceintes ou qui allaitent, d’être affectées à d’autres tâches ou, encore, d’être placées en retrait préventif si le travail qu’elles effectuent comporte des dangers physiques pour l’enfant à naître ou pour elles-mêmes.

Le Québec est le seul État offrant un tel programme qui, à l’origine, devait coûter 8 millions de dollars par année. Il en coûte maintenant près de 250 millions annuellement. Cette augmentation, qui dépasse largement l’accroissement du taux de naissance, s’explique en grande partie par le fait que le réseau de la santé publique en a moussé l’utilisation en élargissant, au fil des ans, le nombre d’agents « agresseurs » potentiels, et en prônant le principe de « prudence » malgré une grande incertitude scientifique quant aux risques réellement courus.

À noter que le coût de ce programme s’est élevé à 2,9 milliards pour la période de 1981 à 2009. Il fait dire que cette « générosité » est d’autant plus facile lorsque l’on refile 100 % de la facture aux employeurs québécois.

DES RÉSULTATS PEU PROBANTS

Bien qu’aucune étude d’impact n’ait été effectuée après 29 ans d’existence, les statistiques ne montrent malheureusement aucune amélioration significative liée au programme Pour une maternité sans danger. Rien n’est observable quant aux issues défavorables de la grossesse que ce programme veut éviter.

DES ABERRATIONS

En fait, le programme Pour une maternité sans danger revêt aujourd’hui tous les attributs d’une mesure sociale débordant largement le cadre de la loi qui l’a fait naître; il s’apparente davantage à la politique de natalité du gouvernement québécois ainsi qu’au programme de congé parental mis en place en 2006.

Le fait que la CSST ait abandonné tout contrôle véritable sur ce programme pour le laisser aux mains du réseau de la santé publique constitue une preuve éclatante de cet état de fait. Cette perte de contrôle a donné naissance par ailleurs à tout un éventail d’incohérences et de manques d’uniformité dans l’application du programme. Par exemple, une enseignante exposée aux mêmes dangers, dans deux écoles différentes, sera admissible au programme dans une école et non dans l’autre, selon les directives émises par la Direction de santé publique de laquelle relève l’établissement. Il en va de même pour les infirmières qui sont traitées différemment d’une Direction de santé publique à une autre, ou même au sein d’une même Direction.

QUE FAIRE?

L’absence de définition et de mesure objective et fiable du danger, l’application du principe de « prudence » adopté par le réseau de la santé publique dans sa gestion des risques, le manque d’harmonisation des pratiques, et l’abandon de contrôle de la CSST sont autant de raisons qui plaident en faveur du fait de soustraire le programme Pour une maternité sans danger de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

Nous croyons que si les parlementaires veulent accroître l’étendue du programme, ou même le maintenir dans son état actuel, il faudrait l’intégrer au Régime d’assurance maladie du Québec ou, encore mieux, l’intégrer au Régime québécois d’assurance parentale. Et, en vertu du principe s’appliquant à la plupart des programmes sociaux, selon lequel les bénéficiaires potentiels sont appelés à contribuer financièrement aux programmes qui les protègent, les coûts du programme Pour une maternité sans danger devraient, selon nous, être partagés en parts égales entre les travailleurs et les employeurs.

Veuillez agréer l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Le président, Yves-Thomas Dorval