DÉSERTEURS AMÉRICAINS
OTTAWA SERRE LA VIS
4 août 2010
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/National/2010/08/04/001-deserteurs-immigration.shtml
Une nouvelle directive émanant du ministère fédéral de l'Immigration qualifie les déserteurs américains de criminels.
Le bulletin opérationnel du 22 juillet dernier enjoint à ses agents d'immigration d'évaluer de façon plus serrée les dossiers de ceux qui ont réclamé le statut de réfugié au Canada ou qui ont déposé une demande de résidence permanente.
Le gouvernement Harper indique que leurs demandes pourraient être irrecevables parce que « la désertion est une offense au Canada » en vertu de la Loi sur la défense nationale.
Les personnes qui contreviennent à cette loi risquent l'emprisonnement à vie, précise la directive.
Le guide évoque en outre certaines dispositions de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés,
plus précisément celles prévoyant l'interdiction de territoire à des réfugiés
« pour grande criminalité ».
Le ministère réclame également des comptes rendus plus fréquents des cas en traitement et ordonne à ses agents de consulter leurs supérieurs lorsqu'ils évaluent ce genre de dossier.
Les dossiers seront en outre centralisés dans les systèmes informatisés.
UNE DÉCISION CRITIQUÉE
Certains critiques ne manquent pas de souligner que la directive a été envoyée quelques jours après le rendu du jugement d'un tribunal de deuxième instance en faveur d'un soldat américain, Jeremy Hinzman, et de sa famille.
Le 6 juillet, la Cour fédérale d'appel a ordonné une réévaluation de sa demande de résidence permanente, présentée sous des motifs de compassion et de raisons humanitaires.
Opposé à la guerre en Irak, le parachutiste américain a fui son pays pour le Canada en 2004.
Il avait alors été le premier à réclamer le statut de réfugié dans ces circonstances, ce qui lui avait été refusé.
Jusqu'à maintenant, deux demandes de statut de réfugiés ont été refusées, mais quelque 50 Américains opposés à la guerre ont présenté une demande de résidence permanente, eux aussi pour des motifs de compassion et de raisons humanitaires ou encore pour rester avec leur famille.
Le député libéral Gerard Kennedy estime que le gouvernement Harper envoie un message à ses fonctionnaires avant que la Chambre des communes étudie, en deuxième lecture, un projet de loi privé qu'il a présenté.
Le projet C-440 propose de permettre aux déserteurs américains qui étaient opposés à la guerre en Irak de rester au Canada.
Le Parlement a déjà adopté deux motions similaires en 2008 et en 2009, mais le gouvernement conservateur les a ignorées.
Michelle Robidoux, du groupe La Campagne d'appui aux résistants à la guerre, déplore la mise en place de cette nouvelle procédure.
Selon elle, cette décision du gouvernement fédéral est teintée d'idéologisme politique.
«Le gouvernement conservateur est prêt à tout pour s'opposer à la volonté des Canadiens et du Parlement. Quand ils n'obtiennent pas ce qu'ils veulent au Parlement, dans l'opinion publique ou au tribunal, ils recourent à l'interférence politique.»
— Michelle Robidoux, du groupe La Campagne d'appui aux résistants à la guerre
Audio :
http://www.radio-canada.ca/Medianet/2010/RDI2/RDIEnDirect201008041400_1.asx
Radio-Canada.ca avec Presse canadienne, Toronto Star et Globe and Mail
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4 août 2010
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/National/2010/08/04/001-deserteurs-immigration.shtml
Une nouvelle directive émanant du ministère fédéral de l'Immigration qualifie les déserteurs américains de criminels.
Le bulletin opérationnel du 22 juillet dernier enjoint à ses agents d'immigration d'évaluer de façon plus serrée les dossiers de ceux qui ont réclamé le statut de réfugié au Canada ou qui ont déposé une demande de résidence permanente.
Le gouvernement Harper indique que leurs demandes pourraient être irrecevables parce que « la désertion est une offense au Canada » en vertu de la Loi sur la défense nationale.
Les personnes qui contreviennent à cette loi risquent l'emprisonnement à vie, précise la directive.
Le guide évoque en outre certaines dispositions de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés,
plus précisément celles prévoyant l'interdiction de territoire à des réfugiés
« pour grande criminalité ».
Le ministère réclame également des comptes rendus plus fréquents des cas en traitement et ordonne à ses agents de consulter leurs supérieurs lorsqu'ils évaluent ce genre de dossier.
Les dossiers seront en outre centralisés dans les systèmes informatisés.
UNE DÉCISION CRITIQUÉE
Certains critiques ne manquent pas de souligner que la directive a été envoyée quelques jours après le rendu du jugement d'un tribunal de deuxième instance en faveur d'un soldat américain, Jeremy Hinzman, et de sa famille.
Le 6 juillet, la Cour fédérale d'appel a ordonné une réévaluation de sa demande de résidence permanente, présentée sous des motifs de compassion et de raisons humanitaires.
Opposé à la guerre en Irak, le parachutiste américain a fui son pays pour le Canada en 2004.
Il avait alors été le premier à réclamer le statut de réfugié dans ces circonstances, ce qui lui avait été refusé.
Jusqu'à maintenant, deux demandes de statut de réfugiés ont été refusées, mais quelque 50 Américains opposés à la guerre ont présenté une demande de résidence permanente, eux aussi pour des motifs de compassion et de raisons humanitaires ou encore pour rester avec leur famille.
Le député libéral Gerard Kennedy estime que le gouvernement Harper envoie un message à ses fonctionnaires avant que la Chambre des communes étudie, en deuxième lecture, un projet de loi privé qu'il a présenté.
Le projet C-440 propose de permettre aux déserteurs américains qui étaient opposés à la guerre en Irak de rester au Canada.
Le Parlement a déjà adopté deux motions similaires en 2008 et en 2009, mais le gouvernement conservateur les a ignorées.
Michelle Robidoux, du groupe La Campagne d'appui aux résistants à la guerre, déplore la mise en place de cette nouvelle procédure.
Selon elle, cette décision du gouvernement fédéral est teintée d'idéologisme politique.
«Le gouvernement conservateur est prêt à tout pour s'opposer à la volonté des Canadiens et du Parlement. Quand ils n'obtiennent pas ce qu'ils veulent au Parlement, dans l'opinion publique ou au tribunal, ils recourent à l'interférence politique.»
— Michelle Robidoux, du groupe La Campagne d'appui aux résistants à la guerre
Audio :
http://www.radio-canada.ca/Medianet/2010/RDI2/RDIEnDirect201008041400_1.asx
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Image. Civil War soldier. This scene shows the execution of an army deserter by firing squad.
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To Stay Or Not To Stay?
author: Becky Koenig
Niahd Journals
National Institute of American History & Democracy
