jeudi 3 juin 2010
3742. RÉVÉLATION DU 20 MAI 2010
POINT DE PRESSE DE M. STÉPHANE BÉDARD, LEADER PARLEMENTAIRE DE L'OPPOSITION OFFICIELLE
Le jeudi 20 mai 2010, 11 h 30
http://www.assnat.qc.ca/fr/actualites-salle-presse/conferences-points-presse/ConferencePointPresse-5245.html
Salle Bernard-Lalonde (1.131), Hôtel du Parlement
(Onze heures trente et une minutes)
M. Bédard: Écoutez, ce que je comprends, c'est que M. Charest s'est enfin rendu à l'évidence. Ça fait 12 ans qu'il reçoit un salaire qu'il a caché pendant 10 ans. Ça fait deux ans qu'on lui demande de renoncer au salaire. Il s'est entêté, vous le savez, jusqu'à quel point. Il a tenté de justifier de toutes les façons possibles ce qui était inacceptable. Ça a pris toutes les circonstances de la commission d'enquête avec l'industrie de la construction pour qu'enfin il se rende compte qu'il ne peut être payé par deux mains et, aujourd'hui, il, enfin, constate son erreur de jugement d'il y a 12 ans et qu'il a tenté de justifier pendant les deux dernières années.
Donc, en soi, le premier ministre, on voit que la ténacité... Ça prend beaucoup de ténacité avant d'être récompensé. C'est une victoire pour la population du Québec en général qui, effectivement, nous faisait part de leurs commentaires là-dessus, dans la situation actuelle qu'on vit en plus. Donc, enfin, le premier ministre se rend à l'évidence.
Cette semaine pour lui a été particulièrement, je pense, difficile. Il fait preuve de manque de jugement dans la plupart des dossiers, dans la plupart de ses réponses d'ailleurs. Je vous dirais que ceci en rien n'obscurcit ou n'atténue les demandes de commission d'enquête dans le domaine de la construction. Donc, j'espère encore que ce n'est pas une manoeuvre de diversion. Nous souhaitons tous une commission d'enquête sur le secteur de la construction et sur le financement des partis politiques, et j'espère que le premier ministre se rendra enfin à l'évidence.
Quant au projet de loi, je suis heureux enfin que les libéraux arrêtent de bloquer le projet de loi parce qu'ils ne l'ont pas rappelé depuis le mois de novembre, je tiens à vous le répéter. Je n'ai pas fait une heure, une minute en commission parlementaire depuis le mois de novembre. Je n'ai encore même pas les amendements en ce qui concerne le code d'éthique au Conseil des ministres. Alors, je verrai les amendements quand ils vont être déposés.
Je tiens personnellement à vous aviser que je préparerai un amendement qui concernera la situation des salaires de façon à ce que ce soit très clair et qu'on ne pourra pas faire indirectement ce qu'on ne peut pas faire directement. Je vais m'assurer que cette disposition couvre l'ensemble de ce qui est arrivé depuis maintenant les 12 dernières années, mais particulièrement les deux dernières, donc, et j'espère enfin que M. Charest, qui s'est rendu à l'évidence dans ce cas-ci, fera la même chose en ce qui concerne notre demande d'enquête sur la construction.
M. Salvet (Jean-Marc): Est-ce que c'était le dernier obstacle?
M. Bédard: Est-ce que c'était le dernier? Bien, c'était un élément que nous avions annoncé au mois de novembre, qui était problématique. Le Parti libéral a décidé de ne pas le débattre, parce qu'il aurait pu appeler le dossier en commission parlementaire. Donc, sur le reste, c'est des éléments que j'ai proposés. J'ai senti une ouverture du ministre en ce qui concerne l'exclusivité de fonction. Un des articles remettait en cause l'exclusivité de fonction; un autre aussi atténuait les règles d'après mandat. Mais il s'agit là de choses qu'on peut discuter et que le gouvernement m'avait annoncé, il y a six mois, qu'il était prêt à discuter.
Mme Thibeault (Josée): Mais les irritants, les irritants concernant le fait d'avoir le code d'éthique avant le commissaire ou le commissaire pour faire le code d'éthique, est-ce que ça reste encore important pour vous?
M. Bédard: Non, non. Exactement, pourquoi on a demandé le commissaire? Le premier ministre nous donne encore raison, un manque de jugement de sa part. Quand on a demandé le commissaire, c'était justement par rapport à la situation qui le regardait, lui. Ça prenait quelqu'un pour trancher, parce que, lui, il s'était entêté, je vous rappelle, pendant deux ans, à justifier l'indéfendable. Alors, à ce moment-ci, on est prêts à procéder.
Je vous rappelle qu'il y a 129 articles. Je vous rappelle en même temps qu'un autre projet de loi est devant la même commission dont je suis le porte-parole et qu'il a encore plus d'articles; c'est concernant la loi sur le financement des partis politiques, ce n'est pas rien. Donc, on est à trois semaines de la fin des travaux, le premier ministre se réveille encore tard, mais mieux vaut tard que pas du tout. Donc, nous allons procéder normalement, et j'espère sincèrement l'adoption du projet de loi.
M. Chouinard (Tommy): M. Bédard, votre chef, la semaine dernière, a dit qu'il y avait deux conditions pour l'adoption du projet de loi, pas cinq, deux conditions: que le premier ministre renonce à sa prime et qu'il y ait une règle qui prévoit que les ministres ne peuvent pas posséder donc une entreprise qui fait affaire avec le gouvernement. M. Charest donc répond à la première condition. Son cabinet dit: On répond déjà à la deuxième condition à la suite de l'affaire Whissell. Donc, pour vous, est-ce que tout est O.K. maintenant?
M. Bédard: Bien, on va procéder article par article, mais effectivement les éléments sur lesquels il y avait une confrontation directe sont maintenant atténués. Mais, encore là, vous voyez, avant de croire le premier ministre, vous savez, là, je l'ai visité pendant sept ans, là, donc, je vais attendre en commission parlementaire, voir leurs amendements. Vous comprendrez, là, qu'à chaque fois que le premier ministre parle on sait qu'il n'a pas l'obligation de dire la vérité tout le temps. C'est la directive qu'il a donné à ses ministres, j'imagine qu'il se l'applique à lui, donc je vais prendre la peine quand même de poursuivre, mais, si ce qu'il dit est vraiment vrai, eh bien, nous sommes dans une situation très intéressante pour poursuivre l'adoption du projet de loi et voir à son adoption à la présente session.
M. Robitaille (Antoine): Mais comment on va pouvoir vérifier s'il laisse tomber son salaire? Parce que son salaire n'apparaît pas vraiment dans les documents officiels du Parti libéral.
M. Bédard: Bien là, ça va devenir illégal, là. Effectivement, il n'apparaît pas. Ça, c'est un autre problème, mais qui n'est pas de la nature du projet de loi, mais le VG avait demandé qu'il clarifie les éléments qui portent sur justement des salaires, sur son salaire, mais sur des éléments, des rémunérations additionnelles qu'il pourrait recevoir. Nous avons une proposition, mais dans l'autre projet de loi qui concerne le financement des politiques, sur cette question. Alors, quand je vous parle de deux importants projets de loi, je suis porte-parole des deux, ils sont... On est à trois semaines, on a seulement trois heures de faits sur le projet de loi sur le financement des partis politiques, et là on commence l'autre. Donc... Il y en a 129, articles, l'autre...
M. Robitaille (Antoine): ...dépenses des députés, est-ce qu'elles vont être plus transparentes?
M. Bédard: Bien, vous avez vu le code d'éthique. Là, il va être discuté puis là... Écoutez, là, moi, j'apprends ça ce matin. Ça fait six mois que le premier ministre n'a pas rappelé le projet de loi. Donc là, je vais me replonger la semaine prochaine, en fin de semaine, pour revoir chacune des dispositions. Elles vont faire l'objet d'une discussion, et j'espère sincèrement que tout le monde va participer à cette discussion. Quand je dis «tout le monde», c'est vous. J'espère vous voir en commission parlementaire, article par article, et on est ouverts à toutes les propositions.
M. Chartrand (Yves): M. Bédard, je veux savoir: Est-ce que vous allez, pour la prime de 75 000 $, demander à ce que... dire que le premier ministre ne peut pas recevoir un autre salaire de... autre que celui du premier ministre, mais aussi sa famille?
M. Bédard: Bien, moi, je vais dire «directement et indirectement». Pour ça, on va couvrir l'ensemble des cas de figure qui peuvent se produire pour éviter la situation dans laquelle où on est, où un premier ministre refuse la tenue d'une commission d'enquête, alors qu'en même temps il reçoit de l'argent qui vient justement du secteur de la construction.
Des voix: ...
M. Salvet (Jean-Marc): ...au-delà de ce cas?
M. Bédard: Ça, c'est un beau débat. Et le premier ministre a refusé de le faire. Personne ne peut m'accuser d'avoir été pas à la hauteur dans ce dossier-là. Il y a quelques mois, j'ai offert au premier ministre, avant les fêtes... C'est un débat important. Et, moi, j'ai vu Bill Clinton, au Québec, d'ailleurs - pas au Québec, mon Dieu, aux États-Unis - relancer le débat et conclure qu'effectivement ce n'était pas suffisant, et de faire en sorte que ce soit corrigé. C'est un débat qu'on était prêts à faire, que le premier ministre s'est refusé à faire, alors... Mais, si on peut le faire, moi, je n'ai aucun problème, ça va me faire un grand plaisir. C'est une question qui concerne tous les Québécois.
M. Chouinard (Tommy): Est-ce que les libéraux vous ont approché en vous parlant de ça: Écoutez, on est prêts à... la prime, on peut laisser faire, puis augmentons le salaire du premier ministre? Est-ce que ça fait partie des discussions avec le clan libéral?
M. Bédard: Bien, il n'y a aucune discussion. Moi, j'ai appris ça ce matin, en même temps que vous, pendant la période de questions. Il n'y a eu aucun... Là, je veux mettre fin à quelque chose, là. Il n'y a pas de déblocage, il n'y a pas de négo, il n'y a pas... Le premier ministre, il dit «un échange». Il n'y a rien de tout ça, là. Nous, on a annoncé, au mois de novembre, que la commission parlementaire serait compliquée si le premier ministre ne renonçait pas au salaire dans les circonstances qu'on connaît. Depuis ce temps-là, savez-vous combien de fois j'ai négocié? Zéro. Le projet de loi, combien de fois il a été rappelé? Zéro. Alors, moi, je l'ai appris en même temps que vous ce matin.
Donc, le premier ministre a constaté son erreur de jugement, et maintenant on va enfin travailler sur le code d'éthique. Il aurait dû le faire bien avant. On est à trois semaines de la fin de la session. J'ai 129 articles à étudier qui sont... vous regarderez, ce n'est quand même pas petit. Et j'ai, en même temps, la loi sur le financement des partis politiques. Et, quand je dis, moi, c'est la même commission, donc... Mais on voit que le premier ministre, tout ça... Qu'est-ce qu'il veut? J'espère qu'il a eu un éclair, qu'il s'est rendu compte que sa position était intenable, mais, en même temps, moi, je perçois une partie de diversion. Parce que la pression sur la commission d'enquête continue sur lui.
M. Chartrand (Yves): Il s'apprête à partir?
M. Bédard: Il continue...
Le Modérateur: Mathieu Boivin.
Des voix: ...
Le Modérateur: Mathieu Boivin.
M. Bédard: Moi, je pense qu'il a toutes les apparences de quelqu'un qui effectivement est en fin de mandat. Et la situation qu'il a fait naître à l'Assemblée nationale, mais dans tout le Québec, est insupportable. Et quand j'entends des gens dire que la classe politique est éclaboussée... Le problème n'est pas la classe politique, je tiens à vous le dire. Je n'ai jamais vu autant de députés de qualité des deux côtés de la Chambre, dans cette Assemblée, depuis que j'y siège. Le problème, et je le répète, c'est le premier ministre, c'est son attitude par rapport à son salaire, par rapport aux 100 000 $ qu'il a commandés, par rapport à son refus de tenir une commission d'enquête, son... les injures qu'il fait à l'Assemblée nationale auprès des personnes. Le problème au Québec n'est pas la classe politique. Le problème, c'est Jean Charest.
Le Modérateur: Mathieu Boivin.
Des voix: ...
Le Modérateur: Mathieu Boivin.
M. Boivin (Mathieu): Est-ce qu'il y a moyen de vérifier si M. Charest, avant l'adoption de ce projet de loi là, ne recevra pas un très gros chèque, un dernier?
M. Bédard: Vous lui poserez la question.
Le Modérateur: Rhéal Séguin.
M. Bédard: Madame...
M. Séguin (Rhéal): ...c'est quoi, l'amendement que vous voulez déposer? Pouvez-vous l'expliquer? Qu'est-ce que vous allez faire?
M. Bédard: Bien là, j'ai appris ce matin... Moi, ce que je vais... Je vais m'assurer qu'on ne peut pas faire indirectement ce qu'on ne peut pas faire directement. Donc là, je ne peux pas vous le donner immédiatement, mais j'ai mes réflexes de juriste et de législateur, je vous dirais. Donc, c'est de m'assurer que l'amendement que nous allons proposer, et qu'on a proposé d'ailleurs lors des consultations, va couvrir l'ensemble des façons d'éviter qu'un parti puisse donner une rémunération à son premier ministre ou à...
M. Chouinard (Tommy): Ou à un élu, ou à tout élu. Ou à tout élu? Parce que, là, vous parlez...
M. Bédard: ...ou à tout élu, ou à tout élu.
M. Chouinard (Tommy): Un élu à l'Assemblée nationale.
M. Bédard: À tout élu. Moi, je pense que tout parti politique ne doit pas verser une rémunération additionnelle à ses élus. Voilà.
Le Modérateur: Angelica.
Mme Montgomery (Angelica): M. Bédard, ça fait deux ans que vous réclamez... salaire et d'extra de M. Charest. Est-ce qu'après deux ans vous avez finalement reçu qu'est-ce que vous réclamez? Est-ce que ça vous inspire de continuer avec cette... la réclamation d'une commission d'enquête?
M. Bédard: Ça nous apprend qu'effectivement il faut être très persistants, comme les Québécois le sont, et nous le serons de la même façon pour la commission d'enquête. M. Charest a commis beaucoup de manques de jugement en ce qui concerne les décisions qu'il a prises. Son salaire est un exemple, ça a duré pendant 12 ans, 10 ans à l'abri. Et maintenant, à la commission d'enquête, nous allons avoir la même ténacité. Je l'avise tout de suite que nous ne renoncerons pas à la tenue de cette commission d'enquête.
Mme Plante (Caroline): Pourquoi...
Le Modérateur: Merci.
Mme Plante (Caroline): Pouvez-vous... Juste une dernière: Pouvez-vous réexpliquer pour nous, là, pourquoi c'est un irritant si majeur, là, le salaire de 75 000 $?
M. Bédard: Je l'avais dit dès le départ, c'est que le salaire, vous savez, ce n'est pas rien, là. Quelqu'un qui reçoit un salaire, ça oblige une reddition de comptes. Vous recevez vous-même des salaires; vous avez des comptes à rendre à votre employeur selon des règles bien précises. Le Parti libéral versait un salaire à son premier ministre, qui allait, je vous dirais... qui était une... La première fois que ça se passait, c'était... C'était une première, au Québec, où un premier ministre recevait un salaire additionnel. Et ça faisait en sorte quoi? C'est que ça le rendait encore plus dépendant du financement récolté par le parti. Et là c'est ça, l'apparence de conflit d'intérêts. Et là tout le monde disait: Bah! Bien, ce n'est pas... Pas tout le monde, mais il y avait des commentaires qui étaient, je vous dirais, égaux de chaque côté. Moi, j'ai dit ça dès le départ. Mais qu'est-ce qui est arrivé quand sont venues toutes les révélations sur la construction? C'est ça, une apparence de conflit d'intérêts. C'est là où on voit que, quand on protège l'apparence, quand vient le temps que des situations dans les faits se produisent, et... C'est là que le conflit d'intérêts apparaît. Le premier ministre était face à une situation, dans les faits, qui était intenable au moment où on se produit, mais déjà il y avait apparence de conflit d'intérêts, dès le départ, lorsqu'il a accepté, en 1998, d'être payé par son parti 75 000 $ par année, ça veut dire tout près de 1 million de dollars additionnels. Et, sans le dire, en plus, aux Québécois.
M. Robitaille (Antoine): Où étiez-vous, il y a 30 ans?
M. Bédard: Où j'étais?
Des voix: ...
M. Bédard: Ah! Mais là j'aime ça, moi, cette question-là... moment.
Journaliste: ...on vous laisse...
M. Bédard: Bien oui. J'étais... J'avais 12 ans et je posais des pancartes chez nous. J'étais dans le local électoral. Chez nous, c'étaient des sentiments partagés, parce que le Saguenay-Lac-Saint-Jean avait gagné le référendum à 60-40, et le Québec l'avait perdu à 40-60. Donc, c'étaient des émotions qui étaient partagées. J'ai resté très longtemps... J'étais même animé de la pensée magique lors des résultats. Je sortais de temps en temps à l'annonce des résultats en pensant que, quand j'allais revenir, les résultats allaient se modifier, et malheureusement...
Des voix: ...
M. Bédard: Bien, j'avais 12 ans. Dans ce temps-là, on se tient bien debout. Et mon père consolait plutôt ceux qui étaient déçus.
M. Robitaille (Antoine): Rétrospectivement, quand on regarde le parcours du Québec depuis, est-ce que ce n'est pas une erreur d'avoir fait ce référendum-là?
M. Bédard: Pas du tout. Je pense qu'il a contribué à l'émergence - moi, je pense - de la fierté. Qu'est-ce qu'en ont fait les fédéralistes effectivement, c'est navrant. C'est navrant. Mais je pense qu'il a participé, non, au contraire, à un débat sain et en donnant des règles très précises. Depuis ce temps-là, on ne peut pas changer les règles. Je pense qu'il y a quelque chose de très démocratique qui a été fait autour de ça et qui malheureusement n'a pas été respecté en 1995. Mais je pense que c'est un précédent qui est fort intéressant, puis il contribue... C'est une longue marche, la souveraineté, ça a été le premier pas. Il y en aura d'autres.
M. Perron (Sébastien): Comment se fait-il que votre parti ne fait rien aujourd'hui pour souligner cet événement-là? Vous en parlez pendant vos colloques... et, ici, Mme Marois n'est pas là aujourd'hui.
Une voix: Bien là, Mme Marois est chez le dentiste.
Une voix: Elle est chez le dentiste.
Journaliste: Non, non, mais, vous, le parti...
Des voix: ...
M. Perron (Sébastien): Non, mais il n'y a rien aujourd'hui, aucun événement.
M. Bédard: Bien, écoute, moi, j'ai donné des entrevues.
(Fin à 11 h 44)
Le jeudi 20 mai 2010, 11 h 30
http://www.assnat.qc.ca/fr/actualites-salle-presse/conferences-points-presse/ConferencePointPresse-5245.html
Salle Bernard-Lalonde (1.131), Hôtel du Parlement
(Onze heures trente et une minutes)
M. Bédard: Écoutez, ce que je comprends, c'est que M. Charest s'est enfin rendu à l'évidence. Ça fait 12 ans qu'il reçoit un salaire qu'il a caché pendant 10 ans. Ça fait deux ans qu'on lui demande de renoncer au salaire. Il s'est entêté, vous le savez, jusqu'à quel point. Il a tenté de justifier de toutes les façons possibles ce qui était inacceptable. Ça a pris toutes les circonstances de la commission d'enquête avec l'industrie de la construction pour qu'enfin il se rende compte qu'il ne peut être payé par deux mains et, aujourd'hui, il, enfin, constate son erreur de jugement d'il y a 12 ans et qu'il a tenté de justifier pendant les deux dernières années.
Donc, en soi, le premier ministre, on voit que la ténacité... Ça prend beaucoup de ténacité avant d'être récompensé. C'est une victoire pour la population du Québec en général qui, effectivement, nous faisait part de leurs commentaires là-dessus, dans la situation actuelle qu'on vit en plus. Donc, enfin, le premier ministre se rend à l'évidence.
Cette semaine pour lui a été particulièrement, je pense, difficile. Il fait preuve de manque de jugement dans la plupart des dossiers, dans la plupart de ses réponses d'ailleurs. Je vous dirais que ceci en rien n'obscurcit ou n'atténue les demandes de commission d'enquête dans le domaine de la construction. Donc, j'espère encore que ce n'est pas une manoeuvre de diversion. Nous souhaitons tous une commission d'enquête sur le secteur de la construction et sur le financement des partis politiques, et j'espère que le premier ministre se rendra enfin à l'évidence.
Quant au projet de loi, je suis heureux enfin que les libéraux arrêtent de bloquer le projet de loi parce qu'ils ne l'ont pas rappelé depuis le mois de novembre, je tiens à vous le répéter. Je n'ai pas fait une heure, une minute en commission parlementaire depuis le mois de novembre. Je n'ai encore même pas les amendements en ce qui concerne le code d'éthique au Conseil des ministres. Alors, je verrai les amendements quand ils vont être déposés.
Je tiens personnellement à vous aviser que je préparerai un amendement qui concernera la situation des salaires de façon à ce que ce soit très clair et qu'on ne pourra pas faire indirectement ce qu'on ne peut pas faire directement. Je vais m'assurer que cette disposition couvre l'ensemble de ce qui est arrivé depuis maintenant les 12 dernières années, mais particulièrement les deux dernières, donc, et j'espère enfin que M. Charest, qui s'est rendu à l'évidence dans ce cas-ci, fera la même chose en ce qui concerne notre demande d'enquête sur la construction.
M. Salvet (Jean-Marc): Est-ce que c'était le dernier obstacle?
M. Bédard: Est-ce que c'était le dernier? Bien, c'était un élément que nous avions annoncé au mois de novembre, qui était problématique. Le Parti libéral a décidé de ne pas le débattre, parce qu'il aurait pu appeler le dossier en commission parlementaire. Donc, sur le reste, c'est des éléments que j'ai proposés. J'ai senti une ouverture du ministre en ce qui concerne l'exclusivité de fonction. Un des articles remettait en cause l'exclusivité de fonction; un autre aussi atténuait les règles d'après mandat. Mais il s'agit là de choses qu'on peut discuter et que le gouvernement m'avait annoncé, il y a six mois, qu'il était prêt à discuter.
Mme Thibeault (Josée): Mais les irritants, les irritants concernant le fait d'avoir le code d'éthique avant le commissaire ou le commissaire pour faire le code d'éthique, est-ce que ça reste encore important pour vous?
M. Bédard: Non, non. Exactement, pourquoi on a demandé le commissaire? Le premier ministre nous donne encore raison, un manque de jugement de sa part. Quand on a demandé le commissaire, c'était justement par rapport à la situation qui le regardait, lui. Ça prenait quelqu'un pour trancher, parce que, lui, il s'était entêté, je vous rappelle, pendant deux ans, à justifier l'indéfendable. Alors, à ce moment-ci, on est prêts à procéder.
Je vous rappelle qu'il y a 129 articles. Je vous rappelle en même temps qu'un autre projet de loi est devant la même commission dont je suis le porte-parole et qu'il a encore plus d'articles; c'est concernant la loi sur le financement des partis politiques, ce n'est pas rien. Donc, on est à trois semaines de la fin des travaux, le premier ministre se réveille encore tard, mais mieux vaut tard que pas du tout. Donc, nous allons procéder normalement, et j'espère sincèrement l'adoption du projet de loi.
M. Chouinard (Tommy): M. Bédard, votre chef, la semaine dernière, a dit qu'il y avait deux conditions pour l'adoption du projet de loi, pas cinq, deux conditions: que le premier ministre renonce à sa prime et qu'il y ait une règle qui prévoit que les ministres ne peuvent pas posséder donc une entreprise qui fait affaire avec le gouvernement. M. Charest donc répond à la première condition. Son cabinet dit: On répond déjà à la deuxième condition à la suite de l'affaire Whissell. Donc, pour vous, est-ce que tout est O.K. maintenant?
M. Bédard: Bien, on va procéder article par article, mais effectivement les éléments sur lesquels il y avait une confrontation directe sont maintenant atténués. Mais, encore là, vous voyez, avant de croire le premier ministre, vous savez, là, je l'ai visité pendant sept ans, là, donc, je vais attendre en commission parlementaire, voir leurs amendements. Vous comprendrez, là, qu'à chaque fois que le premier ministre parle on sait qu'il n'a pas l'obligation de dire la vérité tout le temps. C'est la directive qu'il a donné à ses ministres, j'imagine qu'il se l'applique à lui, donc je vais prendre la peine quand même de poursuivre, mais, si ce qu'il dit est vraiment vrai, eh bien, nous sommes dans une situation très intéressante pour poursuivre l'adoption du projet de loi et voir à son adoption à la présente session.
M. Robitaille (Antoine): Mais comment on va pouvoir vérifier s'il laisse tomber son salaire? Parce que son salaire n'apparaît pas vraiment dans les documents officiels du Parti libéral.
M. Bédard: Bien là, ça va devenir illégal, là. Effectivement, il n'apparaît pas. Ça, c'est un autre problème, mais qui n'est pas de la nature du projet de loi, mais le VG avait demandé qu'il clarifie les éléments qui portent sur justement des salaires, sur son salaire, mais sur des éléments, des rémunérations additionnelles qu'il pourrait recevoir. Nous avons une proposition, mais dans l'autre projet de loi qui concerne le financement des politiques, sur cette question. Alors, quand je vous parle de deux importants projets de loi, je suis porte-parole des deux, ils sont... On est à trois semaines, on a seulement trois heures de faits sur le projet de loi sur le financement des partis politiques, et là on commence l'autre. Donc... Il y en a 129, articles, l'autre...
M. Robitaille (Antoine): ...dépenses des députés, est-ce qu'elles vont être plus transparentes?
M. Bédard: Bien, vous avez vu le code d'éthique. Là, il va être discuté puis là... Écoutez, là, moi, j'apprends ça ce matin. Ça fait six mois que le premier ministre n'a pas rappelé le projet de loi. Donc là, je vais me replonger la semaine prochaine, en fin de semaine, pour revoir chacune des dispositions. Elles vont faire l'objet d'une discussion, et j'espère sincèrement que tout le monde va participer à cette discussion. Quand je dis «tout le monde», c'est vous. J'espère vous voir en commission parlementaire, article par article, et on est ouverts à toutes les propositions.
M. Chartrand (Yves): M. Bédard, je veux savoir: Est-ce que vous allez, pour la prime de 75 000 $, demander à ce que... dire que le premier ministre ne peut pas recevoir un autre salaire de... autre que celui du premier ministre, mais aussi sa famille?
M. Bédard: Bien, moi, je vais dire «directement et indirectement». Pour ça, on va couvrir l'ensemble des cas de figure qui peuvent se produire pour éviter la situation dans laquelle où on est, où un premier ministre refuse la tenue d'une commission d'enquête, alors qu'en même temps il reçoit de l'argent qui vient justement du secteur de la construction.
Des voix: ...
M. Salvet (Jean-Marc): ...au-delà de ce cas?
M. Bédard: Ça, c'est un beau débat. Et le premier ministre a refusé de le faire. Personne ne peut m'accuser d'avoir été pas à la hauteur dans ce dossier-là. Il y a quelques mois, j'ai offert au premier ministre, avant les fêtes... C'est un débat important. Et, moi, j'ai vu Bill Clinton, au Québec, d'ailleurs - pas au Québec, mon Dieu, aux États-Unis - relancer le débat et conclure qu'effectivement ce n'était pas suffisant, et de faire en sorte que ce soit corrigé. C'est un débat qu'on était prêts à faire, que le premier ministre s'est refusé à faire, alors... Mais, si on peut le faire, moi, je n'ai aucun problème, ça va me faire un grand plaisir. C'est une question qui concerne tous les Québécois.
M. Chouinard (Tommy): Est-ce que les libéraux vous ont approché en vous parlant de ça: Écoutez, on est prêts à... la prime, on peut laisser faire, puis augmentons le salaire du premier ministre? Est-ce que ça fait partie des discussions avec le clan libéral?
M. Bédard: Bien, il n'y a aucune discussion. Moi, j'ai appris ça ce matin, en même temps que vous, pendant la période de questions. Il n'y a eu aucun... Là, je veux mettre fin à quelque chose, là. Il n'y a pas de déblocage, il n'y a pas de négo, il n'y a pas... Le premier ministre, il dit «un échange». Il n'y a rien de tout ça, là. Nous, on a annoncé, au mois de novembre, que la commission parlementaire serait compliquée si le premier ministre ne renonçait pas au salaire dans les circonstances qu'on connaît. Depuis ce temps-là, savez-vous combien de fois j'ai négocié? Zéro. Le projet de loi, combien de fois il a été rappelé? Zéro. Alors, moi, je l'ai appris en même temps que vous ce matin.
Donc, le premier ministre a constaté son erreur de jugement, et maintenant on va enfin travailler sur le code d'éthique. Il aurait dû le faire bien avant. On est à trois semaines de la fin de la session. J'ai 129 articles à étudier qui sont... vous regarderez, ce n'est quand même pas petit. Et j'ai, en même temps, la loi sur le financement des partis politiques. Et, quand je dis, moi, c'est la même commission, donc... Mais on voit que le premier ministre, tout ça... Qu'est-ce qu'il veut? J'espère qu'il a eu un éclair, qu'il s'est rendu compte que sa position était intenable, mais, en même temps, moi, je perçois une partie de diversion. Parce que la pression sur la commission d'enquête continue sur lui.
M. Chartrand (Yves): Il s'apprête à partir?
M. Bédard: Il continue...
Le Modérateur: Mathieu Boivin.
Des voix: ...
Le Modérateur: Mathieu Boivin.
M. Bédard: Moi, je pense qu'il a toutes les apparences de quelqu'un qui effectivement est en fin de mandat. Et la situation qu'il a fait naître à l'Assemblée nationale, mais dans tout le Québec, est insupportable. Et quand j'entends des gens dire que la classe politique est éclaboussée... Le problème n'est pas la classe politique, je tiens à vous le dire. Je n'ai jamais vu autant de députés de qualité des deux côtés de la Chambre, dans cette Assemblée, depuis que j'y siège. Le problème, et je le répète, c'est le premier ministre, c'est son attitude par rapport à son salaire, par rapport aux 100 000 $ qu'il a commandés, par rapport à son refus de tenir une commission d'enquête, son... les injures qu'il fait à l'Assemblée nationale auprès des personnes. Le problème au Québec n'est pas la classe politique. Le problème, c'est Jean Charest.
Le Modérateur: Mathieu Boivin.
Des voix: ...
Le Modérateur: Mathieu Boivin.
M. Boivin (Mathieu): Est-ce qu'il y a moyen de vérifier si M. Charest, avant l'adoption de ce projet de loi là, ne recevra pas un très gros chèque, un dernier?
M. Bédard: Vous lui poserez la question.
Le Modérateur: Rhéal Séguin.
M. Bédard: Madame...
M. Séguin (Rhéal): ...c'est quoi, l'amendement que vous voulez déposer? Pouvez-vous l'expliquer? Qu'est-ce que vous allez faire?
M. Bédard: Bien là, j'ai appris ce matin... Moi, ce que je vais... Je vais m'assurer qu'on ne peut pas faire indirectement ce qu'on ne peut pas faire directement. Donc là, je ne peux pas vous le donner immédiatement, mais j'ai mes réflexes de juriste et de législateur, je vous dirais. Donc, c'est de m'assurer que l'amendement que nous allons proposer, et qu'on a proposé d'ailleurs lors des consultations, va couvrir l'ensemble des façons d'éviter qu'un parti puisse donner une rémunération à son premier ministre ou à...
M. Chouinard (Tommy): Ou à un élu, ou à tout élu. Ou à tout élu? Parce que, là, vous parlez...
M. Bédard: ...ou à tout élu, ou à tout élu.
M. Chouinard (Tommy): Un élu à l'Assemblée nationale.
M. Bédard: À tout élu. Moi, je pense que tout parti politique ne doit pas verser une rémunération additionnelle à ses élus. Voilà.
Le Modérateur: Angelica.
Mme Montgomery (Angelica): M. Bédard, ça fait deux ans que vous réclamez... salaire et d'extra de M. Charest. Est-ce qu'après deux ans vous avez finalement reçu qu'est-ce que vous réclamez? Est-ce que ça vous inspire de continuer avec cette... la réclamation d'une commission d'enquête?
M. Bédard: Ça nous apprend qu'effectivement il faut être très persistants, comme les Québécois le sont, et nous le serons de la même façon pour la commission d'enquête. M. Charest a commis beaucoup de manques de jugement en ce qui concerne les décisions qu'il a prises. Son salaire est un exemple, ça a duré pendant 12 ans, 10 ans à l'abri. Et maintenant, à la commission d'enquête, nous allons avoir la même ténacité. Je l'avise tout de suite que nous ne renoncerons pas à la tenue de cette commission d'enquête.
Mme Plante (Caroline): Pourquoi...
Le Modérateur: Merci.
Mme Plante (Caroline): Pouvez-vous... Juste une dernière: Pouvez-vous réexpliquer pour nous, là, pourquoi c'est un irritant si majeur, là, le salaire de 75 000 $?
M. Bédard: Je l'avais dit dès le départ, c'est que le salaire, vous savez, ce n'est pas rien, là. Quelqu'un qui reçoit un salaire, ça oblige une reddition de comptes. Vous recevez vous-même des salaires; vous avez des comptes à rendre à votre employeur selon des règles bien précises. Le Parti libéral versait un salaire à son premier ministre, qui allait, je vous dirais... qui était une... La première fois que ça se passait, c'était... C'était une première, au Québec, où un premier ministre recevait un salaire additionnel. Et ça faisait en sorte quoi? C'est que ça le rendait encore plus dépendant du financement récolté par le parti. Et là c'est ça, l'apparence de conflit d'intérêts. Et là tout le monde disait: Bah! Bien, ce n'est pas... Pas tout le monde, mais il y avait des commentaires qui étaient, je vous dirais, égaux de chaque côté. Moi, j'ai dit ça dès le départ. Mais qu'est-ce qui est arrivé quand sont venues toutes les révélations sur la construction? C'est ça, une apparence de conflit d'intérêts. C'est là où on voit que, quand on protège l'apparence, quand vient le temps que des situations dans les faits se produisent, et... C'est là que le conflit d'intérêts apparaît. Le premier ministre était face à une situation, dans les faits, qui était intenable au moment où on se produit, mais déjà il y avait apparence de conflit d'intérêts, dès le départ, lorsqu'il a accepté, en 1998, d'être payé par son parti 75 000 $ par année, ça veut dire tout près de 1 million de dollars additionnels. Et, sans le dire, en plus, aux Québécois.
M. Robitaille (Antoine): Où étiez-vous, il y a 30 ans?
M. Bédard: Où j'étais?
Des voix: ...
M. Bédard: Ah! Mais là j'aime ça, moi, cette question-là... moment.
Journaliste: ...on vous laisse...
M. Bédard: Bien oui. J'étais... J'avais 12 ans et je posais des pancartes chez nous. J'étais dans le local électoral. Chez nous, c'étaient des sentiments partagés, parce que le Saguenay-Lac-Saint-Jean avait gagné le référendum à 60-40, et le Québec l'avait perdu à 40-60. Donc, c'étaient des émotions qui étaient partagées. J'ai resté très longtemps... J'étais même animé de la pensée magique lors des résultats. Je sortais de temps en temps à l'annonce des résultats en pensant que, quand j'allais revenir, les résultats allaient se modifier, et malheureusement...
Des voix: ...
M. Bédard: Bien, j'avais 12 ans. Dans ce temps-là, on se tient bien debout. Et mon père consolait plutôt ceux qui étaient déçus.
M. Robitaille (Antoine): Rétrospectivement, quand on regarde le parcours du Québec depuis, est-ce que ce n'est pas une erreur d'avoir fait ce référendum-là?
M. Bédard: Pas du tout. Je pense qu'il a contribué à l'émergence - moi, je pense - de la fierté. Qu'est-ce qu'en ont fait les fédéralistes effectivement, c'est navrant. C'est navrant. Mais je pense qu'il a participé, non, au contraire, à un débat sain et en donnant des règles très précises. Depuis ce temps-là, on ne peut pas changer les règles. Je pense qu'il y a quelque chose de très démocratique qui a été fait autour de ça et qui malheureusement n'a pas été respecté en 1995. Mais je pense que c'est un précédent qui est fort intéressant, puis il contribue... C'est une longue marche, la souveraineté, ça a été le premier pas. Il y en aura d'autres.
M. Perron (Sébastien): Comment se fait-il que votre parti ne fait rien aujourd'hui pour souligner cet événement-là? Vous en parlez pendant vos colloques... et, ici, Mme Marois n'est pas là aujourd'hui.
Une voix: Bien là, Mme Marois est chez le dentiste.
Une voix: Elle est chez le dentiste.
Journaliste: Non, non, mais, vous, le parti...
Des voix: ...
M. Perron (Sébastien): Non, mais il n'y a rien aujourd'hui, aucun événement.
M. Bédard: Bien, écoute, moi, j'ai donné des entrevues.
(Fin à 11 h 44)
DOUTEUR. PROFESSEUR BULLE. HENRY DICKSON
Député Stéphane Bédard