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LE CONTRAT DES COMPTEURS D’EAU SERA ANNULÉ

Gérald Tremblay

22 septembre 2009

http://unionmontreal.com/blog/2009/09/22/le-contrat-des-compteurs-deau-sera-annule/

J’ai pris connaissance du rapport du vérificateur général portant sur les compteurs d’eau et qui a été déposé hier. J’ai aussi bien écouté sa conférence de presse de ce matin.

Le rapport que je lui avais demandé nous apporte un éclairage que nous n’avions pas sur ce contrat. À l’évidence, il y a eu des accrocs à des étapes cruciales du processus qui m’apparaissent inacceptables.

Compte tenu de l’ensemble de ses constats sur le processus d’octroi et sur les éléments monétaires du contrat, par souci de transparence et d’équité, les Montréalais s’attendent à ce que je fasse ce qui s’impose dans les circonstances.

En avril, j’ai exigé que ce contrat soit suspendu; aujourd’hui, j’annonce qu’il sera annulé.

Par ailleurs, le vérificateur me conforte sur une de mes convictions profondes depuis le tout début.

Après des mois de vérification, nulle part ne conclut-il que des malversations de quelque nature que ce soit aient été commises dans le processus d’octroi du contrat. Il l’a répété ce matin. Il n’a relevé aucune collusion. Cela est important. Cela doit être dit.

Il y deux aspects essentiels de ce rapport sur lesquels je veux m’attarder.

D’abord, le vérificateur général confirme le bien-fondé des objectifs de la Ville et de l’urgence d’agir dans le dossier de l’eau et que, relativement aux compteurs d’eau, les besoins identifiés par la Ville étaient justifiés.

Au-delà du contrat actuel, la gestion et la qualité de l’eau demeurent une priorité absolue pour les Montréalais et pour l’avenir de notre ville.

Je le dis et le répète, la gestion efficace de l’eau est toujours une priorité pour moi et mon administration.

Le vérificateur général ne fait état d’aucune malversation, cependant il conclut que le contrat octroyé l’a été dans un contexte qui ne favorisait pas l’obtention du meilleur prix.

Même si le vérificateur indique que le prix d’achat et d’installation des compteurs d’eau est compétitif et reflète le marché, il relève cependant des lacunes au niveau administratif et des manquements aux procédures et aux règles en place dans le processus d’octroi du contrat.

À titre de maire, il m’appartient de faire en sorte que les Montréalais et les Montréalaises gardent confiance dans leur administration.

Cela a toujours été le fondement même de mon action politique et cela le demeure.

Au bout du processus de décision à la Ville, il y a le maire. Les lacunes relevées par le vérificateur général sont préoccupantes. En tant que premier magistrat de la Ville, j’ai le devoir de faire en sorte que les citoyens de Montréal ne doutent pas de leur administration.

C’est pour cela que j’avais demandé au vérificateur général de regarder tout ce contrat. Parce que je voulais qu’aucun doute ne subsiste, surtout dans un contrat de cette importance tant pour l’avenir de Montréal que pour ses implications financières.

Ce matin, j’ai rencontré le directeur général de la Ville et le directeur principal, service des affaires corporatives.

Tout comme moi, ils conviennent que la situation décrite par le vérificateur général est indéfendable.

À la suite de ces rencontres, nous avons convenu qu’ils quitteront leur poste. L’intérim de la Ville sera confié à la directrice générale adjointe. Cette nomination est effective dès aujourd’hui.

En ce qui concerne les recommandations du vérificateur général qui touchent la transparence de la gestion administrative de la Ville et celles qui touchent les procédures et méthodes à suivre pour les appels d’offres, je vous informe que j’ai immédiatement demandé à la directrice générale par intérim de produire, dans les brefs délais, un plan d’action vigoureux sur trois aspects traités directement par le vérificateur général :

•D’abord, voir comment on doit resserrer les processus d’approvisionnement qui nécessitent l’expertise du privé;

•Ensuite, de revoir le rôle du secteur privé dans la préparation des plans et devis et dans la rédaction des contrats;

•Et finalement, de voir à renforcer les mécanismes de reddition de compte auprès des élus pour tous les contrats. Le vérificateur général l’a dit à plusieurs reprises, les élus n’ont pas été suffisamment informés. Cela doit être remédié immédiatement.

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LE MAIRE TREMBLAY ANNULE LE CONTRAT


Mise à jour le mardi 22 septembre 2009 à 16 h 48
http://www.radio-canada.ca/regions/Montreal/2009/09/22/008-Tremblay-annule-contrat.shtml

Le maire de Montréal Gérald Tremblay annule le contrat de 356 millions de dollars au consortium GÉNIeau pour l'installation de milliers de compteurs d'eau (en milieu institutionnel, industriel et commercial) et d'autres équipements reliés au réseau d'aqueduc.

La mine sombre, le maire Tremblay a fait cette annonce quelques heures à peine après que le vérificateur général de la Ville, Jacques Bergeron, eut expliqué les grandes lignes de son rapport dans une conférence de presse, à Montréal.

Un rapport qui constitue une véritable gifle pour l'administration montréalaise. En résumé, le vérificateur de la Ville a décrété que le mandat dans l'attribution du contrat des compteurs d'eau avait été dénaturé en cours de route et que ledit contrat s'était avéré trop gros et trop cher pour Montréal.

«Les Montréalais exigent que je fasse ce qui s'impose... En avril, j'avais fait suspendre ce contrat, aujourd'hui, j'annonce qu'il sera annulé.» — Le maire Gérald Tremblay

Le maire de Montréal a reconnu que dans son rapport, déposé lundi soir au conseil municipal, le vérificateur de la Ville avait relevé des « lacunes préoccupantes » dans l'attribution de ce contrat, le plus important jamais accordé par l'administration municipale.

Dans la foulée de ce rapport accablant, le maire a annoncé que deux hauts fonctionnaires de la Ville avaient accepté de remettre leur démission.

Il s'agit de Claude Léger, directeur général de la Ville de Montréal, et de Robert Cassius de Linval, directeur principal au service des affaires corporatives à la Ville de Montréal.

Le maire a demandé à Rachel Laperrière d'assurer l'intérim et de mettre en oeuvre un « plan d'action vigoureux » afin de resserrer les processus d'attribution des contrats au secteur privé et de renforcer les mécanismes de reddition de comptes à la Ville.

« Le vérificateur général l'a dit, les élus n'ont pas été suffisamment informés. J'agis avec l'information que j'ai aujourd'hui, je veux qu'on revoie le rôle du privé », a encore dit le maire de Montréal.

« Il y a des limites à être crédule », objecte Louise Harel

Pour Louise Harel, chef de Vision Montréal et principale rivale de Gérald Tremblay dans la course à la mairie, le vérificateur général n'a pas « absout le comité exécutif et le maire lui-même ». Selon Louise Harel, le maire aurait dû poser plus de questions et il a, de fait, failli aux obligations et aux responsabilités liées à ses fonctions.

De l'avis du chef de l'opposition officielle à l'Hôtel de Ville, Benoît Labonté, le contrat est toujours en cours puisqu'il revient au conseil municipal de l'abroger. Benoît Labonté presse le maire Tremblay de convoquer d'urgence une réunion du conseil municipal à cet effet.

DES PÉNALITÉS LIÉES À L'ANNULATION DU CONTRAT

Le contrat accordé à la firme GÉNIeau comporte une clause qui prévoit des pénalités advenant l'annulation de cette entente.

Ces pénalités sont de 1 % de la valeur du contrat, selon le maire Tremblay qui a précisé qu'un délai de carence d'une période de trois mois était applicable.

Pour Benoît Labonté, ces délais sont inacceptables parce qu'ils coûteront cher aux Montréalais. « Combien de millions de dollars le maire va-t-il demander aux Montréalais de payer pour tenter de sauver sa carrière politique? » a-t-il demandé.

LES COLS BLEUS EN COLÈRE

Le président du syndicat des cols bleus regroupés de la Ville de Montréal, Michel Parent, affirme que la controverse entourant l'attribution du contrat des compteurs d'eau est « le plus grand scandale » à être survenu à Montréal. Michel Parent considère que les citoyens de la Ville sont les grands perdants dans toute cette affaire.

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« TROP VITE, TROP GROS, TROP CHER », DIT LE VÉRIFICATEUR

Mise à jour le mardi 22 septembre 2009 à 13 h 26
http://www.radio-canada.ca/regions/Montreal/2009/09/22/005-compteurs-Bergeron-verif.shtml

Le vérificateur général de la Ville de Montréal, Jacques Bergeron, est clair: « Le mandat initial (dans l'attribution du contrat des compteurs d'eau) a été dénaturé en cours de route, et ce, à l'encontre des décisions des élus ».

Le vérificateur général de Montréal est l'auteur d'un rapport de 170 pages, qu'il a déposé lundi soir lors de la séance du conseil municipal.

En conférence de presse mardi, à Montréal, Jacques Bergeron a cité des liens « de promiscuité », se refusant toutefois à parler de collusion.

Le vérificateur général a expliqué que la Sûreté du Québec menait une enquête relativement à cette affaire.

« On n'est pas des enquêteurs comme la police. On ne veut pas brûler la preuve auprès de la police », a déclaré Jacques Bergeron.

«Notre enquête a révélé que certaines rencontres étaient planifiées, donc dans l'agenda avec la Ville et des partenaires externes dans le projet [...] Ces informations amènent un doute sur les liens de promiscuité entre ces personnes et sur l'influence que ces rencontres auraient pu avoir sur le déroulement.»— Jacques Bergeron

Le rapport est une gifle pour la haute fonction publique montréalaise, qui n'aurait pas été à même de bien superviser un projet de cette ampleur, selon les conclusions du rapport.

UNE ÉVOLUTION INQUIÉTANTE DES COÛTS

Pour Jacques Bergeron, les élus ont été mal informés des coûts du projet.

Et, visiblement, la Ville n'en a pas eu pour son argent en accordant un contrat de 356 millions de dollars au consortium GÉNIeau pour l'installation de milliers de compteurs d'eau (en milieu institutionnel, industriel et commercial) et d'autres équipements reliés au réseau d'aqueduc.

Rappelons que ce contrat prévoyait l'installation de compteurs d'eau dans les industries, les commerces et les institutions de la municipalité.

Il s'agit du plus important contrat alloué dans l'histoire de la Ville.

Le vérificateur général a déploré qu'il y ait eu, tout au long du processus, des cris d'alarme qui étaient restés lettre morte.

« Je ne peux pas fournir de raisons pour expliquer ce problème, a dit Jacques Bergeron.

Il y a eu un problème au niveau de la gouvernance et il faut que la Ville adresse (sic) ce problème. »

De 155 millions qu'il était au départ, le contrat d'attribution des compteurs d'eau pourrait coûter plus de 600 millions de dollars, a décrit Jacques Bergeron, avant d'ajouter que « les justifications n'étaient pas nécessairement présentes » pour expliquer cet important accroissement.

« Il aurait fallu scinder le contrat », dit encore le vérificateur général, qui rappelle que seules deux grandes villes dans le monde se sont lancées dans pareil projet d'envergure.

De plus, selon Jacques Bergeron, la Ville a réduit la concurrence en exigeant des firmes soumissionnaires qu'elles financent elles-mêmes, à l'externe, le projet.

Cette mesure a fait en sorte qu'il était plus difficile, pour de petites firmes indépendantes, d'aspirer à décrocher le lucratif contrat des compteurs d'eau, le plus gros jamais attribué dans l'histoire de Montréal.

« UN ACCROC IMPORTANT »

Pire encore, les règles relativement à l'appel de qualification ont changé en 2007, ce qui constitue un « accroc important », affirme le vérificateur général.

Constatant cet « accroc », des experts juridiques ont affirmé au vérificateur général qu'il aurait alors fallu effectuer un autre appel de qualification. Mais cela n'a pas été fait.

M. Bergeron ne parle cependant pas de fraude ni d'illégalité, mais estime qu'il aurait été probablement plus avantageux pour la Ville de scinder le contrat en plusieurs éléments et d'effectuer autant d'appels d'offres.

Le rapport critique aussi la sous-traitance presque intégrale du projet en partenariat public-privé.

Le vérificateur souligne que certaines portions du contrat auraient pu être réalisées par les cols bleus, qui déplorent d'ailleurs que leurs propositions en ce sens aient été rejetées.

« Les orientations du contrat ne répondent pas aux besoins de la Ville. Il y a eu beaucoup d'incertitudes et elles n'ont pas été réglées durant le processus », a déclaré Jacques Bergeron.

Le vérificateur général a expliqué que son équipe avait effectué 27 entrevues, « dont 17 avec des gens qui travaillent encore au sein de la Ville de Montréal ».

Parmi ces 27 personnes interviewées figurent deux élus: soit le maire Gérald Tremblay et Sammy Forcillo, vice-président du comité exécutif de la Ville de Montréal.

Quant à Frank Zampino, l'ex-président du comité exécutif, Jacques Bergeron a rappelé aux journalistes qui le pressaient de questions que ce dernier n'était plus un élu. Jacques Bergeron a cependant reconnu que Frank Zampino était parmi les personnes qui avaient fait l'objet d'une entrevue dans le cadre du rapport.

Dans son rapport, le vérificateur ne fait nulle part mention des voyages en bateau effectués par l'ex-président du comité exécutif, Frank Zampino, sur le bateau de Tony Accurso, l'un des entrepreneurs du consortium GÉNIeau, en plein processus d'attribution du contrat.

Ces événements, qui ont soulevé des questions sur une apparence de conflits d'intérêts, feront vraisemblablement partie de l'enquête confiée à la SQ.

RÉACTIONS

L'opposition n'a pas manqué l'occasion de critiquer l'administration de Gérald Tremblay, et ce, en pleine campagne électorale.

Louise Harel, chef de Vision Montréal et principale rivale du maire Gérald Tremblay dans la course à la mairie, affirme que toute cette histoire illustre la nécessité de renforcer les services centraux à la Ville de Montréal. « Il y a matière à enquête de police.

C'est pas juste dans l'industrie de la construction, c'est dans l'ensemble de l'administration municipale. C'est plus grave. »

Louise Harel n'a pas manqué de rappeler que la police mène déjà cinq enquêtes sur des dossiers de nature municipale.

Le maire Gérald Tremblay avait déclaré en août qu'il était prêt à résilier le contrat si le vérificateur général de la Ville soulevait des doutes sur les termes de l'entente.

Il réagira au rapport cet après-midi, à 13 h 30.

Dans la foulée d'allégations de conflits d'intérêts, la mairie a suspendu temporairement le contrat en avril dernier et a demandé au vérificateur général d'enquêter sur le dossier.