Cours martiales de la Première Guerre mondiale
Introduction
Comme leur contrepartie civile, les cours martiales sont des organismes juridiques constitués pour déterminer la culpabilité ou l'innocence des accusés, hommes ou femmes. Un groupe d'officiers siègent en tant que cour martiale, tandis que l'accusé est représenté par un officier qui peut être un avocat militaire. Les cours martiales sont habilitées à juger une large gamme d'infractions d'ordre militaire, dont bon nombre ressemblent étroitement aux crimes civils comme la fraude, le vol ou le parjure. D'autres, comme la désertion et la lâcheté sont des crimes purement militaires. Les peines applicables aux infractions d'ordre militaire vont des amendes assorties d'un emprisonnement à l'exécution. Les infractions d'ordre militaire ont été définies dans la loi britannique intitulée Army Act. Ces infractions, les peines qui y correspondent et les instructions sur la manière de mener une cour martiale sont expliquées en détails dans le Manual of Military Law, qui a été distribué au Corps expéditionnaire canadien.
http://www.collectionscanada.gc.ca/base-de-donnees/cours-martiales/index-f.html
Il y a 7 ans
