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La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, votre temps de parole étant dépassé, on va reconnaître un porte-parole du côté du gouvernement pour deux minutes, M. le député de Châteauguay et whip du gouvernement.

M. Pierre Moreau

M. Moreau: Merci, Mme la Présidente. Alors, le gouvernement pose aujourd'hui un geste important compte tenu des allégations qui ont été tenues cette semaine par Marc Bellemare. Mon collègue le leader adjoint a eu l'occasion de préciser le mandat, et j'ai eu l'occasion d'entendre plusieurs commentateurs depuis l'annonce qui a été faite par le gouvernement, et tous s'entendent, tous, sans aucune exception, s'entendent pour reconnaître le caractère sans faille de la nomination de M. Michel Bastarache, ex-juge de la Cour suprême.

Le curriculum vitae de M. Bastarache fait en sorte que personne dans la communauté juridique ni au Québec ni au Canada ne remettrait en question l'impartialité, la probité et l'indépendance de M. Bastarache pour conduire l'enquête qui lui est confiée et qui touche un mandat qui est... qui s'attarde aux nominations de tous les juges, juges du Tribunal administratif, juges de la Cour du Québec, juges des cours municipales, et qui touche également l'intervention de tierce partie dans la nomination de ces juges. Le mandat est fondamental pour faire en sorte de rétablir la confiance qui aurait pu être minée à l'égard du système de justice. Et elle porte sur un mandat qui a été accepté par un des plus éminents juristes au Canada et qui a à coeur l'impartialité et la probité du système judiciaire.

Et je pense, en ce sens-là, Mme la Présidente, que les gens sauront reconnaître que le geste qui est posé permet au gouvernement d'avoir un rapport et une enquête qui soit totalement indépendante et totalement impartiale.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Châteauguay

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JOURNAL DES DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

39e législature, 1re session
(début : 13 janvier 2009)

Le mercredi 14 avril 2010
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/39-1/journal-debats/20100414/14735.html

- Vol. 41 N° 104