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Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, chers collègues, veuillez prendre place, nous allons poursuivre.

AFFAIRES INSCRITES PAR LES DÉPUTÉS DE L'OPPOSITION

À la motion du mercredi, conformément à ce qui est inscrit dans la motion du jour, il y aura 10 minutes, comme toujours, de réservées à l'auteure de la motion; une minute sont allouées à M. le député de Mercier... c'est-à-dire pas «sont allouées», mais une minute est allouée au député de Mercier; une minute aux députés indépendants, s'ils l'utilisent; deux minutes au deuxième groupe de l'opposition officielle; et 13 minutes à l'opposition officielle, 13 minutes au ministériel.

•(16 h 20)•

Alors, je suis prêt à entendre l'auteure de la motion et je reconnais Mme la députée de Taschereau pour une période maximale de 13 minutes. À vous la parole.

Motion proposant que l'Assemblée mandate le Vérificateur général et M. John Gomery, juge à la retraite, afin qu'ils mettent en place une commission d'enquête publique sur l'industrie de la construction et le financement du Parti libéral du Québec

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Alors que le gouvernement tente de faire diversion en convoquant une commission d'enquête sur les allégations de M. Marc Bellemare et simplement sur le processus de nomination des juges, nous croyons, nous, que le premier ministre ne peut plus tergiverser et que le premier ministre doit convoquer immédiatement une enquête sur le vrai, le seul, le grand sujet qui est l'objet de débats quotidiens depuis des mois sans arrêt, sans interruption, jour après jour, à l'Assemblée nationale.

Ce débat, il a lieu aussi tous les jours dans les foyers québécois, qui n'en peuvent plus d'attendre. Et on a vu la grogne et la colère grimper au Québec, on a vu les sondages, l'un derrière l'autre, arriver. Les trois quarts des Québécois pensent la même chose que nous: ils ne comprennent plus pourquoi on n'a toujours pas d'enquête sur les allégations de collusion, de corruption et de malversation dans le milieu de la construction, et nous ajoutons les liens potentiels avec le financement du Parti libéral. La convocation de cette commission n'a que trop tardé.

Comme le premier ministre est tout à la fois chef de gouvernement et chef du Parti libéral, comme le premier ministre reçoit une partie substantielle, très substantielle de son salaire provenant de son parti, ce qui est une situation unique, je tiens à le rappeler... Je sais qu'il y a des gens qui ont osé dire que le Parti québécois avait fait la même chose. Jamais, M. le Président, un premier ministre, à l'Assemblée nationale, n'a reçu de salaire de son parti avant le député de Sherbrooke. Ni M. Boisclair ni M. Legendre n'ont eu de salaire provenant à la fois de leur parti, une fois élus et du fait d'être ministre ou premier ministre, et surtout, surtout, jamais René Lévesque n'a-t-il reçu de salaire — je tiens à le dire, ça a été dit dans les journaux — jamais René Lévesque n'a reçu de salaire de son parti.

Nous vivons une situation unique, cela place le premier ministre dans une situation potentielle de conflit d'intérêts. C'est pourquoi nous présentons la motion suivante pour le libérer:

«Que l'Assemblée nationale [...] mandate le Vérificateur général du Québec et le juge à la retraite John Gomery afin qu'ils déterminent le mandat et la composition [de cette] commission d'enquête...»

Pourquoi ces deux personnes? D'abord, je viens de le dire, le fait que le premier ministre soit lui-même au coeur, au centre de toutes les allégations qui s'ajoutent, particulièrement les dernières qui ont été soulevées par Me Bellemare, le fait aussi qu'il reçoive une partie de son salaire des grands contributeurs du Parti libéral, pour nous, lui demandent de se retirer.

Le Vérificateur général et le commissaire John Gomery... le juge à la retraite John Gomery ont trois qualités particulières qui font que nous les avons choisis. D'abord, ils ont le respect des parlementaires, ils ont le respect de la population, et enfin ils ont une longueur d'avance en ce qui concerne ce type de travail, M. le Président.

Je n'ai pas besoin de rappeler à quel point le Vérificateur général du Québec a le respect de tous les parlementaires. Il est élu par les deux tiers de cette Assemblée nationale. Il dépose, année après année, des rapports. Il enquête déjà sur les ministères, sur la bonne tenue des finances publiques, sur la façon dont sont attribués les contrats, et ses rapports sont discutés à l'Assemblée nationale.

Il a acquis, au fil des ans, un immense respect de la population, et je ne parle pas seulement de l'individu, je parle de l'institution. Le Vérificateur général du Québec est respecté par la population parce que, les gens le savent, il est au-dessus des parlementaires en ce sens qu'il est celui qui nous renseigne sur ce qui se passe dans les ministères.

Il a aussi une longueur d'avance sur l'industrie de la construction, M. le Président, parce qu'il a déposé un rapport sur toute la situation qui se passe au ministère des Transports concernant les appels d'offres, et n'oublions pas que c'est justement ce rapport qui a été fortement discuté et qui a soulevé le débat à l'Assemblée nationale.

Quant au juge Gomery, il a le respect des parlementaires. Il a aussi, lui, un grand respect des institutions. Et, quand je dis qu'il a le respect des parlementaires, je sais qu'hier le leader a soulevé des objections, mais je rappellerais simplement les propos de la ministre de la Culture, et des Communications, et de la Condition féminine, qui, le 19 février 2010, il y a à peine deux mois, s'est réjouie de voir le juge à la retraite prendre la barre du Conseil de presse du Québec, et voici ce qu'elle disait:

«Au cours d'une carrière bien remplie, M. Gomery a acquis une solide crédibilité en raison de son impartialité, [...]sa grande capacité d'écoute et [...] son sens du consensus.»

Mme la ministre a dit que «je suis persuadée que ces qualités feront de M. Gomery un médiateur écouté par toutes les parties». Donc, impartialité, capacité d'écoute.

D'autre part, sa troisième grande qualité est: Qui d'autre au Québec a acquis autant le respect de la population que le juge Gomery qui a produit le rapport Gomery? Et qui d'autre a une telle longueur d'avance quand il s'agit de vérifier s'il y a eu collusion, s'il y a eu surtout, surtout des vices dans l'organisation publique, dans l'institution politique liés au financement de partis? Je rappelle que c'est lui qui a dévoilé le scandale des commandites et tous les vices de forme dans le financement du Parti libéral du Canada. Je pense que c'est ce qu'on peut appeler une longueur d'avance pour le sujet que nous désirons aborder.

Je rappelle aussi que, depuis des mois, nous avons découvert une série de faits extrêmement troublants qui entachent les institutions gouvernementales. Dans la foulée des révélations inquiétantes concernant les contrats sans appel d'offres donné par le gouvernement et du scandale, scandale de la collusion dans la construction, trois ministres, trois ministres, soit les deux ministres des Transports et la ministre de l'Éducation, font l'objet d'une enquête du Directeur général des élections pour avoir déclaré publiquement que les entreprises peuvent financer les partis politiques. Or, la Loi électorale est claire, et un ministre ne peut pas ignorer la Loi électorale, surtout des ministres d'expérience. Ça, trois ministres, ce n'est plus des lapsus, c'est quasi un consensus, Mme la Présidente.

Je rappelle aussi que le ministre délégué aux Transports nous a dit que les ministres doivent rapporter 100 000 $ au Parti libéral par ministre. C'est une pression jamais vue sur les ministres, et cela soulève des inquiétudes.

Je rappelle que notre collègue... notre ex-collègue François Legault, député de Rousseau, a dévoilé les nombreux liens entre les gestionnaires des FIER, qui sont des organismes qui sont chargés d'investir dans les régions, et les grands contributeurs du Parti libéral, que même dans ces FIER l'argent était investi dans les entreprises mêmes des contributeurs du Parti libéral. L'argent public a été investi par eux-mêmes dans leurs entreprises.

Je rappelle qu'un ministre a reçu du premier ministre la permission de conserver sa compagnie privée et que cette compagnie a reçu des contrats sans appel d'offres du gouvernement.

Je rappelle que mon collègue le député de Gouin a soulevé de nombreuses fois des liens étroits entre l'attribution des places en garderie et des organisateurs et grands contributeurs du Parti libéral et du ministre de la Famille. Cette attribution, Mme la Présidente, a été faite sous la gouverne de deux ministres de la Famille. Encore une fois, plusieurs ministres en même temps du Parti libéral sont sous examen par l'Assemblée nationale. L'une est aujourd'hui ministre de l'Éducation, celle-là même qui est sous enquête par le Directeur général des élections, et l'autre, c'est l'actuel ministre de la Famille.

Je rappelle, Mme la Présidente, pour rappeler l'urgence de cette commission d'enquête, de cette demande, qu'il existe une entente qui n'a jamais été vue par les parlementaires, qui a été tenue secrète pendant 10 ans entre le premier ministre du Québec et son parti, une enquête sur un salaire parallèle, un salaire d'à-côté. Cette entente est demeurée hors de la connaissance des membres de l'Assemblée nationale et de la population québécoise pendant 10 ans. Comment cette entente lie-t-elle le premier ministre du Québec à ses grands contributeurs?

Je rappelle l'existence d'allégations sérieuses provenant de diverses sources, dont d'un ancien ministre de la Justice, un ex-Procureur général du Québec, le bras droit, le champion de la justice au Québec de l'actuel premier ministre à l'époque, Me Marc Bellemare, au sujet d'un gouvernement clandestin qui influence les nominations aux plus hauts postes de l'État par le biais de contributions en argent comptant au Parti libéral du Québec.

•(16 h 30)•

Ce matin, nous avons débattu de ces contributions en argent comptant. Il n'y a pas qu'une seule personne qui ait dit qu'il y avait contribution en argent comptant, les sources s'accumulent.

Nous avons parlé ce matin encore d'Alain Gravel, le journaliste d'Enquête, tiens, tiens, celui-là même qui semaine après semaine a dévoilé toute la problématique, la collusion possible, la corruption dans les milieux de la construction. C'est le même monsieur qui vient nous dire... cet homme qui a acquis le respect des gens par la qualité de son enquête, c'est le même monsieur qui vient nous dire: Écoutez, j'ai des sources sérieuses, crédibles, proches du gouvernement qui viennent me dire que c'est vrai, il y a des enveloppes d'argent qui circulent entre les gens de la construction, les entrepreneurs en construction et le Parti libéral du Québec. Il a vu... il y a des gens qui lui ont dit: Nous avons vu des enveloppes de trois à quatre centimètres, ça veut dire entre 10 000 $ et 30 000 $ d'argent comptant, livrées à des partants du... des permanents du Parti libéral.

Mme la Présidente, il y a une demande de tous les Québécois actuellement, une demande que le gouvernement doit finir par entendre, il doit cesser de tergiverser. Il doit cesser de faire diversion comme il est en train de faire diversion cet après-midi en annonçant une commission d'enquête sur un fait extrêmement pointu, le plus petit possible pour ne pas qu'on lève le couvercle sur l'énorme problème que nous vivons au Québec, problème que, je vous le rappelle... peut coûter aux Québécois entre 4 à 5 milliards de dollars par année, ce sont les accusations de collusion et de corruption dans le monde de la construction. Nous demandons la mise sur pied immédiate de cette commission d'enquête et nous demandons, je le rappelle, que des personnes indépendantes, le Vérificateur général du Québec et le juge à la retraite John Gomery, nomment les personnes composant cette commission et qu'ils soient responsables d'en définir le mandat. Cela doit être fait, Mme la Présidente, il est temps, sinon les institutions, nos institutions, le gouvernement, l'Assemblée nationale et même la vie politique, la façon dont nous conduisons notre vie démocratique continueront à être entachés jour après jour. Cela nous déplaît souverainement.

C'est l'institution même, c'est notre Assemblée nationale actuellement qui est en train d'être entachée par le laisser-faire, le laisser-aller du gouvernement. Cela doit cesser. Nous demandons la tenue immédiate de cette commission d'enquête, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la leader adjointe de l'opposition officielle (...)

*

JOURNAL DES DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

39e législature, 1re session
(début : 13 janvier 2009)

Le mercredi 14 avril 2010
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/39-1/journal-debats/20100414/14735.html

- Vol. 41 N° 104