Demande d'enquête sur le financement du Parti libéral du Québec
Mme Agnès Maltais
Mme Maltais: De jour en jour, les révélations s'ajoutent avec la même trame de fond: trafic d'influence et argent comptant qui circule. Selon Alain Gravel, journaliste de l'émission Enquête, une source gravitant depuis très longtemps autour de l'appareil gouvernemental vient appuyer les déclarations de M. Bellemare sur les pratiques douteuses de financement du Parti libéral. Cette personne très reconnue dans son milieu, selon le journaliste, a déclaré: «J'ai eu connaissance à au moins une reprise d'une remise d'argent comptant dans une enveloppe [à] peu près trois [à] quatre centimètres de l'un des collecteurs [de fonds du parti qui l'a] remise à un permanent du parti...» Cette même source confirme aussi avoir reçu les confidences de deux collecteurs de fonds du parti sur du trafic d'influence pour la nomination des juges, ce qui vient appuyer les propos de M. Bellemare.
Suite à toutes ces révélations, le premier ministre, qui est si prompt à en appeler au Directeur général des élections, est-ce qu'on peut savoir s'il lui a téléphoné pour lui demander de faire enquête sur le financement douteux du Parti libéral du Québec?
Le Vice-Président (M. Gendron): M. le leader du gouvernement.
M. Jacques P. Dupuis
M. Dupuis: Bien, la députée de Taschereau devrait savoir, M. le Président, qu'on ne fait pas de téléphone au Directeur général des élections. Le Directeur général des élections, qui est une autorité indépendante et impartiale, prend ses décisions à la lumière des activités, à la lumière, j'imagine, des commentaires publics.
Ceci étant dit, que cette source très, très, très reconnue, mais surtout très, très, très anonyme se révèle et aille devant le directeur des élections pour témoigner dans l'enquête du Directeur général des élections. Quant aux affirmations...
Des voix: ...
Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant! C'est le leader du gouvernement qui a la parole, et je ne vois pas qu'est-ce que ça ajoute, les commentaires que j'entends, d'ailleurs. Il y a une personne qui a la parole. Je trouve que ça va bien quand on laisse la parole à celui qui l'a. C'est beau, une période de questions dans l'ordre, alors veuillez poursuivre.
M. Dupuis: Alors, comme on est dans une société de droit et d'institutions, que cette source très, très, très reconnue, mais surtout très, très, très anonyme vienne faire valoir son très, très, très ouï-dire devant la commission d'enquête sur la nomination des juges.
Le Vice-Président (M. Gendron): Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau. À vous la parole.
Mme Agnès Maltais
Mme Maltais: Hier, on attaquait John Gomery; aujourd'hui, c'est Alain Gravel. 4 cm d'argent comptant, c'est ça. C'est beaucoup, beaucoup, beaucoup d'argent en liquide. Et savez-vous quoi? J'ai téléphoné à ma banque: 3,5 cm en billets de 100 $, c'est 10 000 $. Et c'est difficile à retracer, 10 000 $ en liquide, à suivre.
Pourquoi autant d'argent au lieu de donner des chèques? Pour quel service rendu? Dans quelle intention? Voilà la question à laquelle on veut des réponses.
Le Vice-Président (M. Gendron): M. le leader du gouvernement.
M. Jacques P. Dupuis
M. Dupuis: Il y avait... il y avait, dans la liasse de papiers qu'elle a montrée, autant de papier que de salissage de réputations inutile, inutile, sans preuve, M. le Président, que ces gens-là veulent faire.
Le Vice-Président (M. Gendron): Je ne peux pas accepter l'expression «salissage de réputations». Ça n'aide pas, ça ne contribue pas au débat. Alors, trouvez autre chose, mais... vous êtes capable, avec votre expérience. Mais cette expression-là n'est pas pertinente dans le débat présentement.
M. Dupuis: Sur la question de règlement, alors je m'en excuse, mais je me suis servi de la jurisprudence de votre prédécesseur relativement à une parole du leader de l'opposition officielle, qui l'a prononcée, cette expression-là, à plusieurs reprises sans jamais avoir été empêché de le faire. Moi, je prends la jurisprudence puis je l'applique.
Des voix: ...
Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant! Moi, j'applique le règlement, et, dans le règlement, il n'y a pas de jurisprudence à ce sujet-là. Ce n'est pas parce que des propos ont été tenus en d'autres moments...
Une voix: ...
Le Vice-Président (M. Gendron): ... — un instant — que je n'ai pas à arbitrer aujourd'hui. Moi, ce que j'ai à arbitrer aujourd'hui, c'est la période de questions, et l'expression «salissage» n'est pas une expression à utiliser aujourd'hui. Je vous demande de la retirer.
M. Dupuis: Il me fait... il me fait plaisir de la retirer, tout en souhaitant que vous fassiez valoir cet argument-là à votre... à la personne qui préside.
Le Vice-Président (M. Gendron): Bien, ça me fera... ça me fera plaisir, parce qu'effectivement je crois que cette expression-là devrait toujours être bannie de nos travaux, à la période de questions, si on veut faire notre travail. Deuxième complémentaire... troisième complémentaire, Mme la députée de Taschereau... deuxième.
Mme Agnès Maltais
Mme Maltais: ...complémentaire. M. le Président, je viens d'avoir un appel de ma banque: si les billets sont neufs, 3,5 cm, c'est 30 000 $. Alors, ce que toutes ces allégations sous-tendent, M. le Président, ce que toutes ces... il y a un gouvernement clandestin...
Des voix: ...
Mme Maltais: M. le Président, est-ce que je peux... Je ne peux pas poser ma question dans le brouhaha.
Des voix: ...
Le Vice-Président (M. Gendron): Non, il y aura... il y aura moins de temps, mais qu'est-ce que vous voulez! Moi, c'est... la période de questions va se dérouler dans l'ordre, puis c'est ça que ça va donner. Alors, à vous de jouer. Collègues parlementaires, j'en appelle à votre collaboration. On est capables de faire ça. Ce serait important de le prouver une fois de temps en temps, les gens aimeraient ça. Alors, Mme la députée de Taschereau.
Mme Maltais: Quand le premier ministre demandera-t-il une enquête sur le vrai sujet, c'est-à-dire l'existence d'allégations au sujet d'un gouvernement clandestin qui influence les nominations aux plus hauts postes de l'État par le biais de contributions en argent comptant au Parti libéral du Québec?
Le Vice-Président (M. Gendron): M. le leader du gouvernement, pour la réponse.
Des voix: ...
Le Vice-Président (M. Gendron): Non, il n'y aura pas de réponse si ce n'est pas silence. M. le leader du gouvernement, pour la réponse.
M. Jacques P. Dupuis
M. Dupuis: L'ancien premier ministre du Québec Jacques Parizeau, M. le Président, disait que tout ce qui est exagéré est insignifiant, et je pense que la députée de Taschereau en fait la preuve ce matin.
Sur les allégations concernant le financement des partis politiques, le Directeur général des élections mène une enquête, et nous avons instamment prié M. Bellemare de s'y présenter pour rendre témoignage. Il aura à ce moment-là toute la protection qu'il souhaite.
D'autre part, M. le Président, sur les allégations qu'il a faites relativement au processus de sélection des juges, il y aura une enquête publique impartiale et indépendante, avec une personne qui siégera, et on fera la lumière sur toute ces... S'ils ne veulent pas entendre les réponses, M. le Président, qu'ils ne posent pas les questions. Je comprends ça, là, hein? Et donc, M. le Président...
Le Vice-Président (M. Gendron): En terminant.
M. Dupuis: ...tous ces processus-là, tous ces processus-là sont menés avec indépendance et impartialité.
*
JOURNAL DES DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
39e législature, 1re session
(début : 13 janvier 2009)
Le mercredi 14 avril 2010
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/39-1/journal-debats/20100414/14735.html
- Vol. 41 N° 104
Il y a 7 ans
