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QUESTIONS ET RÉPONSES ORALES

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle. Mme la chef, pour votre première question.

Tenue d'une enquête publique sur l'industrie de la construction et le financement du Parti libéral du Québec

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Dans quelques heures, au Conseil des ministres, le premier ministre va poursuivre sa manoeuvre de diversion, manoeuvre d'ailleurs lourdement dénoncée par la plupart des commentateurs et analystes ce matin. Une situation inédite qui en dit long sur le sens de l'éthique du premier ministre: l'accusé va nommer son juge. Bravo! Et, cette fois-ci, ça veut dire qu'au lieu d'appeler le juge il va le nommer.

Évidemment, le premier ministre...

Des voix: ...

Mme Marois: Évidemment, le premier ministre va aussi limiter le mandat de la commission. Pourtant, hier, une source confiait au journaliste chevronné Alain Gravel ceci:

«J'ai eu connaissance à au moins une reprise d'une remise d'argent comptant dans une enveloppe d'à peu près — au moins — trois [à] quatre centimètres de l'un des collecteurs du secteur de la construction à un permanent. L'enveloppe a été remise à un permanent du Parti libéral du Québec.»

Vous ne trouvez pas que ça commence à ressembler aux pratiques du Parti libéral du Canada, dévoilées à la commission Gomery, M. le Président?

Je veux savoir du premier ministre pourquoi, pourquoi il s'entête à refuser une vraie commission d'enquête élargie sur l'industrie de la construction et le financement du Parti libéral du Québec, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Alors, je comprends que la chef de l'opposition officielle est fidèle à ses habitudes, puis qu'elle fait des amalgames, puis elle tente par tous les moyens de faire des associations, M. le Président, mais, quand on en arrive aux faits, c'est toujours une situation très différente. Elle parle des réactions. Le bâtonnier du Québec dit aujourd'hui, il disait ceci:

«Le bâtonnier du Québec se réjouit de la décision du premier ministre [...] d'instituer une commission d'enquête pour faire la lumière sur le processus de nomination des juges.»


Et je vous rappelle les raisons pour lesquelles nous le faisons, M. le Président: parce que c'est la crédibilité du système judiciaire, c'est la crédibilité de ceux et celles qui président justement ce système judiciaire, qui sont les juges, qui est mise en cause par un ancien ministre de la Justice, alors c'est très sérieux. C'est un fondement de notre société et de notre démocratie. Et une question aussi importante, aussi sérieuse que celle-là, alors qu'il y a un ancien ministre de la Justice qui affirme des choses, je pense que ça mérite qu'un juge indépendant, impartial puisse se pencher là-dessus, qu'il puisse le faire dans un délai raisonnable et aller au fond des choses pour qu'on puisse savoir à quoi s'en tenir.

Maintenant, je n'ai pas l'intention, moi, de faire le procès ici. Je n'ai pas l'intention de participer à un tribunal populaire. C'est pour ça qu'on a nommé justement un juge. On va nommer un juge qui est impartial, qui est indépendant sur cette question-là.

Mais je tiens par ailleurs à réaffirmer que ces affirmations-là, qui sont faites dans ce cas-là par qui? Par une personne anonyme, encore? Non seulement le PQ s'associe totalement à Marc Bellemare, mais maintenant au club des anonymes, M. le Président? C'est ça, la crédibilité des informations? Évidemment, ces affaires-là sont fausses.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, Mme la chef de l'opposition officielle, pour votre première complémentaire.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Il y a un autre anonyme d'ailleurs, ce matin, qui est dénoncé par quelqu'un qui le fait à visage découvert concernant la nomination au Tribunal administratif du Québec, M. le Président. Ça commence à en faire pas mal, des anonymes. Le problème, ce n'est pas actuellement le processus de nomination des juges, et il le sait très bien, M. le Président. Le problème, c'est ceux qui ne l'applique pas, ce processus. Est-ce que le premier ministre convient que ce problème vient donc de la culture du Parti libéral et pas des règles mises en place?

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Plusieurs commentateurs sont revenus sur le processus de nomination des juges au Québec pour souligner à quel point c'est un processus qui est ouvert, qui est transparent et qui est généralement reconnu par les observateurs comme étant un bon système. L'ancien juge en chef St-Louis le disait hier, M. le Président. Et donc le système... Puis d'ailleurs il est fort simple, hein? Une personne qui a 10 ans de vie de pratique peut appliquer, il y a des entrevues, il y a des recommandations qui sont faites, il y a une liste qui est dressée, qui détermine la compétence des candidats ou candidates. Et c'est de cette façon-là qu'on procède et on le fait sans intervention de l'externe. D'ailleurs, c'est tellement vrai que l'ancien ministre de la Justice...

Le Vice-Président (M. Gendron): En terminant, M. le premier ministre.

M. Charest: ...au mois de janvier 2004, disait ceci: «L'appartenance politique n'entre absolument pas en ligne de compte.» C'est...

Le Vice-Président (M. Gendron): Mme la chef de l'opposition officielle, pour votre deuxième complémentaire.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, pourtant, ce matin, on apprend, sous la plume de Denis Lessard, qu'il suffit effectivement d'un coup de fil de M. Franco Fava — à qui, on ne le sait pas trop — pour qu'un avocat soit nommé au Tribunal administratif du Québec. Ce n'est pas un anonyme, là, M. le Président.

Est-ce que c'est ce type de révélation que le premier ministre veut éviter? Est-ce que c'est pour cela qu'il refuse une enquête élargie sur l'influence de l'argent au Parti libéral du Québec, M. le Président?

•(10 h 20)•

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le leader de l'opposition officielle.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: La chef de l'opposition officielle devrait savoir, et probablement sait, mais veut l'ignorer pour des raisons partisanes, qu'il y a, au Tribunal administratif du Québec, un processus de sélection des candidats qui est exactement semblable à celui qui préside à la sélection des juges. Il y a des appels de candidatures publics, M. le Président. Il y a des appels de candidatures publics. Il y a des entrevues qui sont faites. Il y a des recommandations qui sont faites au gouvernement, et personne ne peut être nommé en dehors des recommandations qui sont faites par le Tribunal administratif du Québec. Ce que la chef de l'opposition donc affirme aujourd'hui...

Le Vice-Président (M. Gendron): En terminant.

M. Dupuis: ...n'est pas exact.

Le Vice-Président (M. Gendron): Mme la chef de l'opposition, troisième complémentaire.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Certainement. Alors, M. le Président, personne n'est dupe. Le premier ministre prétend que les allégations de M. Bellemare sont fausses, donc il déclenche une enquête.

Est-ce qu'on doit conclure que, s'il n'y a pas d'enquête sur le financement du Parti libéral, c'est parce que les allégations sont vraies, M. le Président?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît! Parce que je trouve que ça va bien, là. S'il vous plaît! Lorsque les questions sont posées, on donne le temps de répondre. Ça va bien. M. le leader.
M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Encore une fois, M. le Président, il faut dénoncer la façon partisane dont la chef de l'opposition pose ses questions. Elle sait très bien, et c'est public, elle sait très bien que, pour toutes les questions concernant les allégations de Marc Bellemare concernant le financement du Parti libéral du Québec, le Directeur général des élections tient une enquête. Ce n'est pas risible. Ce n'est pas risible, je vais vous expliquer pourquoi. Le Directeur général des élections détient son mandat d'une loi qui a été votée par l'Assemblée nationale. Il est lui-même nommé aux deux tiers des membres de l'Assemblée nationale. C'est une autorité totalement indépendante de tout parti politique...

Le Vice-Président (M. Gendron): En terminant.

M. Dupuis: ...totalement impartiale, et le Directeur général des élections...

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JOURNAL DES DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

39e législature, 1re session
(début : 13 janvier 2009)

Le mercredi 14 avril 2010
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/39-1/journal-debats/20100414/14735.html

- Vol. 41 N° 104