JOURNAL DES DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
39e législature, 1re session
(début : 13 janvier 2009)
Le mardi 18 mai 2010 –
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/39-1/journal-debats/20100518/17453.html
Vol. 41 N° 118
(…)
(Treize heures quarante-sept minutes)
Le Vice-Président (M. Gendron): Bonjour, chers collègues. On va vous souhaiter un bon mardi après-midi.
Veuillez vous asseoir.
Affaires courantes
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
(…)
(Reprise à 14 h 11)
Le Président: Bonne journée, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.
Merci. Veuillez vous asseoir.
Avant de poursuivre aux affaires courantes aujourd'hui, vous allez me permettre de souligner l'anniversaire, qui s'est tenu hier, de Mme la députée de Jeanne-Mance--Viger.
(…)
Alors, nous allons poursuivre aux affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.
DÉPÔT DE DOCUMENTS
(…)
Avant de passer à la rubrique Dépôt de pétitions, je tiens à vous faire part de ce qui suit.
IRRECEVABILITÉ DE LA PÉTITION PRÉSENTÉE PAR LE DÉPUTÉ D'ABITIBI-OUEST LE 13 MAI 2010
Le 16 mars dernier, le député de Rouyn-Noranda-- Témiscamingue transmettait une pétition au Secrétariat de l'Assemblée concernant les revendications des producteurs et productrices agricoles de l'Abitibi-Témiscamingue relativement à la politique agricole. Après l'analyse de la pétition, le député a été informé qu'elle était irrecevable, puisque les faits invoqués et l'intervention réclamée contenaient plus de 250 mots. Conséquemment, le député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue n'a pu faire le dépôt de cette pétition à l'Assemblée.
De fait, selon le paragraphe 1° de l'article 42 des règles de fonctionnement, une pétition de plus de 250 mots ne peut être présentée, même en sollicitant le consentement des parlementaires.
Le député a alors retourné la pétition à son initiateur, l'Union des producteurs agricoles.
La semaine dernière, cette pétition a de nouveau été transmise au Secrétariat de l'Assemblée, cette fois par le député d'Abitibi-Ouest. À la suite d'une erreur de bonne foi dans l'analyse de la pétition, le député a été autorisé à déposer la pétition, ce qu'il a fait le 13 mai 2010. Or, le dépôt de cette pétition n'aurait pas dû être autorisé, puisqu'il s'agissait en fait de la pétition dont le dépôt a été refusé le 16 mars 2009.
Alors, compte tenu que le dépôt de cette pétition a été permis par erreur, cette pétition sera considérée comme n'ayant jamais été déposée à l'Assemblée. Par conséquent, elle ne fera pas l'objet du suivi prévu aux articles 64,3 et suivants du règlement, c'est-à-dire qu'aucune commission ne pourra s'en saisir et qu'elle ne fera pas l'objet d'une réponse de la part du gouvernement.
L'administration de l'Assemblée nationale s'excuse des inconvénients que cette erreur aurait pu occasionner et causer, et une lettre sera envoyée à l'Union des producteurs agricoles. Je vous remercie.
Nous en sommes maintenant à la rubrique de dépôt de pétitions...
M. le leader de l'opposition officielle.
M. Bédard: Bien, j'espère, M. le Président, que ça ne se reproduira plus. Et, quant au suivi de la pétition, bien, ça va suivre un peu comme les autres d'ailleurs, elle ne devrait pas avoir de suivi, malheureusement. Merci.
Le Président: Bon. Alors, il ne s'agissait pas d'une question de règlement.
DÉPÔT DE PÉTITIONS
À la rubrique Dépôt de pétitions...
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît, collègues! M. le député de Richelieu, à votre pétition.
M. Simard (Richelieu): Oui, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.
Le Président: Il y a consentement? M. le député de Richelieu, il y a consentement.
TENIR UNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
M. Simard (Richelieu): Merci, M. le Président. Je dépose donc l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale et signée par 215 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants:
«Considérant que de sérieuses allégations concernant l'ensemble de l'industrie de la construction ont été soulevées au cours des derniers mois;
«Considérant de sérieuses allégations dans le processus d'octroi des contrats publics au Québec;
«Considérant les limites des enquêtes policières;
«Considérant que seule une commission d'enquête peut faire toute la lumière sur cette situation et recommander les correctifs nécessaires;
«Considérant que le gouvernement s'entête à refuser de déclencher une enquête publique;
«Considérant que ce refus contribue à miner la confiance des citoyens envers les institutions;
«Considérant que cette situation exceptionnelle nécessite des mesures exceptionnelles;
«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:
«C'est pourquoi les soussignés, citoyens et citoyennes du Québec, demandent à l'Assemblée nationale d'exiger du gouvernement la tenue d'une commission d'enquête publique et indépendante sur l'industrie de la construction.»
Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président: Cet extrait de pétition est déposé.
Il n'y a pas d'interventions qui portent sur une violation de droit ou de privilège.
Je vous avise qu'après la période des questions et de réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion présentée par Mme la députée de Joliette concernant le projet de loi C-4 du gouvernement fédéral.
QUESTIONS ET RÉPONSES ORALES
Nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET DE CONTRATS À LA FIRME DE SÉCURITÉ BCIA
MME PAULINE MAROIS
Mme Marois: Merci, M. le Président. L'affaire BCIA prend un peu plus d'ampleur tous les jours, et l'information qui filtre amène plus de questions que de réponses. Après les millions engloutis par les FIER, après l'octroi d'une garantie de prêt discutable d'Investissement Québec, après les contrats octroyés par la Société des alcools, la Société d'assurance auto, le ministère de la Sécurité publique, l'Agence métropolitaine des transports -- voilà maintenant d'ailleurs que l'arrondissement de Verdun et la commission scolaire de Montréal viennent de résilier leurs contrats avec BCIA -- on apprend que la police de Montréal employait BCIA depuis quatre ans sans qu'il n'existe de contrat formel.
Tout cela n'est pas rassurant, M. le Président. Il y a plus de 10 millions d'argent public qui sont venus gonfler le chiffre d'affaires de BCIA de façon tout à fait spectaculaire, malgré d'ailleurs le fait que l'entreprise se retrouve maintenant en faillite.
Du côté du gouvernement, on s'en remet à l'analyse du dossier qui avait été faite par Desjardins, sauf qu'aujourd'hui leur porte-parole admet qu'il n'arrive pas à s'expliquer ce qui a bien pu se passer. Les citoyens se demandent, eux, où est rendu tout cet argent remis à BCIA.
J'aimerais savoir du premier ministre s'il se pose la même question et surtout que va-t-il faire, le premier ministre?
**(14 h 20)**
Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.
M. CLÉMENT GIGNAC
M. Gignac: M. le Président, permettez-moi de rectifier les faits que la leader de l'opposition évoque dans le cas de BCIA. Vous savez, elle invoque le dossier des FIER. Le Vérificateur général a déposé ici le rapport sur les FIER: il n'y a aucun cas de fraude ou de malversation. Si la chef de l'opposition veut refaire le travail du Vérificateur général, c'est libre à elle, mais je ferais attention des propos qu'elle pourrait répéter en dehors de cette Chambre. Si elle veut faire allusion que le Mouvement Desjardins se serait concerté avec Investissement Québec pour des buts... pour des fins purement partisanes, j'hésiterais à répéter ce genre de propos à l'extérieur.
M. le Président, on parle d'une firme... on parle d'une firme qui avait des contrats entre les mains, et Investissement Québec s'est porté garant à la hauteur de 70 % pour un dossier que le Mouvement Desjardins avait soumis. M. le Président, dans ce dossier-là, il n'y a aucun cas de fraude ou de malversation, et j'invite la présidente de... j'invite la chef de l'opposition officielle à communiquer avec le Mouvement Desjardins si elle veut davantage de détails, M. le Président.
Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.
MME PAULINE MAROIS
Mme Marois: Alors, je comprends que le premier ministre n'a rien à dire et n'est pas intéressé à savoir où est passé l'argent des Québécois. J'inviterais d'ailleurs le ministre du Développement économique à se questionner sur les propos des gens qui représentent Desjardins, qui semblent se poser beaucoup de questions, M. le Président, sur là où est allé l'argent qui a été placé dans BCIA alors que cette entreprise est actuellement en faillite.
Pourquoi le premier ministre, M. le Président, refuse-t-il d'aller au fond des choses? De quoi a-t-il peur?
Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.
M. CLÉMENT GIGNAC
M. Gignac: M. le Président, j'ai déposé en cette Chambre, voilà deux semaines, les informations sur BCIA. Cette compagnie remporte... en fait, cette compagnie respectait tous les critères de Renfort, c'est-à-dire un fonds de roulement positif au cours des trois dernières années ainsi que des bénéfices; qui plus est, au niveau de sa clientèle, à la hauteur de 80 % au niveau institutionnel, ne comportait pas, selon les critères, en fait un risque indu.
M. le Président, dans ce dossier-là, il y a Mouvement Desjardins qui a avancé à la hauteur de 80... en fait, qui a avancé, à la hauteur de 10 millions, un prêt au niveau de... de la firme BCIA. Et ce qu'on fait actuellement, on est en train de regarder le dossier, mais très clairement...
Le Président: En terminant.
M. Gignac: ...ça avait respecté tous les critères de Renfort. Il n'y a pas eu de cas d'exception dans le cas de BCIA, M. le Président.
Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.
MME PAULINE MAROIS
Mme Marois: D'abord, je veux rassurer le ministre: Ce que je dis en Chambre, je suis capable de le répéter à l'extérieur de cette Chambre.
Des voix: ...
Mme Marois: Le ministre... le...
Des voix: ...
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!
Des voix: ...
Le Président: Sur une question de règlement, M. le leader du gouvernement.
M. Dupuis: On est prêts à donner notre consentement pour suspendre pour qu'elle aille le dire...
Des voix: ...
Le Président: Ah! Alors, je veux... d'abord, ce n'était pas une question de règlement, et j'espère que là je serai... nous serons sur une question de règlement, M. le leader de l'opposition officielle.
M. Bédard: Je rappellerai au leader, qui est ministre de la Sécurité publique, qu'on parle de BCIA où il y a eu, entre autres, M. Coretti qui a eu un port d'armes pour des raisons encore obscures. Alors, oui, on va... on va continuer à poser des questions...
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît!
Des voix: ...
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Un instant! M. le leader du gouvernement.
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!
Une voix: ...
Le Président: Bien, je veux connaître le... Oui, je vais le demander.
Une voix: ...
Le Président: Attendez un petit peu, là.
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! Un instant. M. le leader du gouvernement.
M. Dupuis: M. le Président, je revendique...
Des voix: ...
Le Président: Un instant!
M. Dupuis: ...je revendique le droit de répondre à l'attaque qu'il vient de faire, M. le Président.
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît!
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! Je suis prêt à continuer. Je veux simplement vous rappeler cependant qu'on peut sur une question de privilège. Quand ça suit immédiatement l'événement, c'est possible de le faire. Je compte sur votre collaboration pour qu'on puisse continuer nos échanges, en rappelant à Mme la chef de l'opposition officielle que vous disposez maintenant de 23 secondes pour poser votre question.
Mme Marois: Merci, M. le Président. J'invite le ministre du Développement économique à s'inquiéter des propos de Desjardins. Selon les informations transmises par Investissement Québec, on constate qu'une large partie du chiffre d'affaires de la compagnie était composée de contrats gouvernementaux.
Le premier ministre a largement eu le temps de s'enquérir de la situation. Est-ce qu'il peut aujourd'hui s'engager à déposer la liste complète de tous les contrats accordés à BCIA au cours des dernières années?
Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.
M. CLÉMENT GIGNAC
M. Gignac: M. le Président, j'ai déposé les informations dont Investissement Québec disposait lorsqu'ils ont pris la décision d'accorder un prêt... une garantie de prêt dans le cadre de Renfort. Écoutez, M. le Président, Renfort est venu en aide à 650 entreprises, ça a permis de sauver des milliers d'emplois. Ce que je propose à la députée et la chef de l'opposition officielle, c'est dans le fond... -- oui, elle pourrait répéter des propos en dehors de la Chambre -- c'est d'expliquer que Renfort, ça a été un programme qui a aidé vraiment au développement économique du Québec à passer à travers la tempête.
Les gens le savent que nous autres, de notre côté, la priorité, c'est l'économie, ce n'est pas la souveraineté. On a livré la marchandise pour passer à travers la crise; on va la livrer, M. le Président, pour passer... pour préparer la reprise, M. le Président.
Le Président: Nous sommes en question principale. M. le député de Chambly.
ENQUÊTE DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SUR DES CONTRATS DE TRANSPORT DE VALEURS DE LA FIRME DE SÉCURITÉ BCIA
M. BERTRAND ST-ARNAUD
M. St-Arnaud: Oui, M. le Président. Au mois de mai 2008, Luigi Coretti, de BCIA, s'est vu... s'est vu demander de fournir à la SQ des preuves de contrats de transport de valeurs. Selon le journal La Presse, toujours en 2008, la firme BCIA transportait les fonds de bureaux de change à caractère douteux, La Presse allant même jusqu'à dire que ces bureaux étaient liés au blanchiment d'argent.
M. le Président, est-ce que le ministre peut nous dire si les contrats liant BCIA à ces bureaux de change douteux ont été transmis à la Sûreté du Québec? Et est-ce que ce ou ces contrats ont été analysés par la Sûreté du Québec avant que le permis d'armes à autorisation restreinte ne soit définitivement octroyé à M. Coretti?
Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.
M. JACQUES P. DUPUIS
M. Dupuis: Trois choses, M. le Président. Premièrement, la Sûreté du Québec. Je confirme que la Sûreté du Québec enquête sur plusieurs aspects de ce dossier-là. Deuxièmement, M. le Président, j'ai déjà eu l'occasion la semaine dernière, devant la plupart des médias, devant les journalistes de la Tribune parlementaire, à l'Assemblée nationale, de répondre à des questions. Troisièmement, la tactique de l'opposition officielle est évidente: alors qu'en fin de semaine, M. le Président, la chef de l'opposition est désavouée par ses propres militants sur des... sur des propositions qu'elle fait, alors qu'elle a déjà été désavouée par son propre parti dans deux campagnes à la chefferie, pour cacher le vide, pour cacher le vide, M. le Président...
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Sur une question de...
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! Sur une question de règlement, M. le leader de l'opposition officielle.
M. Bédard: Je pense que le règlement est clair, là. Le leader, je comprends que... je ne sais pas quel spectacle qu'il veut donner, là. Il y a une question qui est claire concernant une compagnie qui a un passé effectivement troublant. Il est ministre de la Sécurité publique, je l'inviterais à faire ça dehors, il aura l'occasion, là, de...
Le Président: J'invite M. le ministre de la Sécurité publique à poursuivre.
M. Dupuis: Ils mettent un écran de fumée, M. le Président, devant le vide total de proposition, de contenu de l'opposition officielle. Ils le remplacent par un autre écran de fumée, M. le Président: faire des insinuations, des allégations, répéter des questions auxquelles on a déjà répondu. Une stratégie, M. le Président, qui est parfaitement, totalement odieuse.
Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chambly.
M. BERTRAND ST-ARNAUD
M. St-Arnaud: M. le Président, je rappelle au ministre que, la question que je lui ai posée, personne n'a encore répondu à cette question.
On parle de l'obtention d'un permis d'armes à feu à autorisation restreinte qui exige une enquête très serrée. M. le Président, est-ce que le ministre... Je répète ma question à laquelle on n'a jamais répondu: Est-ce que les contrats de transport de valeurs de M. Coretti ont été analysés par la SQ? Et, si oui, pourquoi un permis de port d'armes a été émis à M. Coretti malgré le fait qu'il faisait affaire avec des entreprises dont au moins un dirigeant a été condamné à une peine de prison pour blanchiment d'argent?
**(14 h 30)**
Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.
M. JACQUES P. DUPUIS
M. Dupuis: M. le Président, toutes ces questions-là, on a répondu à toutes ces questions-là la semaine dernière. M. le Président... M. le Président...
Des voix: ...
Le Président: M. le ministre.
M. Dupuis: J'ai déjà indiqué, M. le Président, à plusieurs reprises, dans d'autres dossiers comme dans celui-là, que je me refusais d'intervenir dans les opérations policières, d'une part, que je me refusais d'intervenir dans les décisions de la Sûreté du Québec. C'est une limite, c'est une limite que je m'impose et c'est une limite que je respecte. Et la preuve, M. le Président, la preuve que la Sûreté du Québec a dû faire son travail, c'est qu'ils ont refusé le permis trois fois.
Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.
M. BERTRAND ST-ARNAUD
M. St-Arnaud: M. le Président, le ministre nous a dit tantôt que la Sûreté du Québec enquêtait sur plusieurs aspects de ce dossier. Est-ce qu'il peut dire à la Chambre sur quels aspects de ce dossier la Sûreté du Québec enquête?
Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.
M. JACQUES P. DUPUIS
M. Dupuis: Pour quelqu'un qui a fait du droit criminel, là, M. le Président, je suis déçu. La réponse à sa question... la réponse à sa question, c'est non. La réponse à sa question, c'est non parce que des enquêtes policières, d'abord, c'est confidentiel. Puis, deuxièmement, il faut surtout faire attention de ne pas les faire avorter.
Le Président: En question principale, M. le député de Chambly.
RÔLE DU MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE QUANT À LA DÉLIVRANCE D'UN PERMIS DE PORT D'ARMES AU PATRON DE LA FIRME DE SÉCURITÉ BCIA
M. BERTRAND ST-ARNAUD
M. St-Arnaud: M. le Président, le ministre s'entête à répéter que son cabinet n'est pas intervenu dans le dossier du permis d'armes à feu à Luigi Coretti. Je rappellerai, M. le Président, que, la semaine dernière, le ministre nous a dit qu'il n'y avait eu qu'une seule démarche de Jocelyn Turcotte, alors son attaché politique, au contrôleur des armes à feu, Yves Massé.
Est-ce que le ministre peut nous garantir de son siège... Est-ce que le ministre peut nous garantir de son siège qu'il n'y a eu aucun autre contact de son cabinet sur ce dossier entre quelque membre de son cabinet que ce soit et la Sûreté du Québec? Est-ce que le ministre peut nous garantir cela, que le seul contact, ça a été un contact de Jocelyn Turcotte à Yves Massé et qu'il n'y a eu aucun autre contact entre quelque membre que ce soit de son cabinet et la Sûreté du Québec?
Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.
M. JACQUES P. DUPUIS
M. Dupuis: J'invite... j'invite le député de Chambly à relire les galées de la réponse des questions la semaine dernière, M. le Président, de même qu'à relire les déclarations que j'ai faites aux différents médias. Toutes les réponses sont là.
Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chambly.
M. BERTRAND ST-ARNAUD
M. St-Arnaud: M. le Président, ma question était simple: Est-ce que le ministre peut nous garantir qu'il n'y a eu aucun autre contact, à part un contact entre M. Turcotte et M. Massé, aucun autre contact entre quelque membre de son cabinet et la Sûreté du Québec, quelque membre, incluant le whip en chef du gouvernement, M. le Président?
Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.
M. JACQUES P. DUPUIS
M. Dupuis: Encore une fois, M. le Président, j'invite le député de Chambly à relire, à relire le galée de la période des questions de la semaine dernière et -- et -- et à revoir les déclarations qui ont été faites par le directeur général de la Sûreté du Québec.
Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.
M. BERTRAND ST-ARNAUD
M. St-Arnaud: M. le Président, est-ce que le ministre peut nous dire, autre question à laquelle il n'a pas été répondu... Et je rappellerai que le gouvernement a voté contre une motion que nous avons proposée la semaine dernière pour entendre... pour avoir des réponses à toutes ces questions.
Ma question, M. le ministre: Qui était présent lors de votre rencontre avec M. Coretti? Pouvez-vous dire à la Chambre qui était présent lors de cette rencontre dans votre bureau de circonscription?
Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.
M. JACQUES P. DUPUIS
M. Dupuis: M. le Président, malgré toutes les inquisitions du député de Chambly, la semaine dernière, M. le Président, j'ai eu l'occasion de répondre à toutes les questions des médias sur cette question-là. J'ai eu... j'ai eu l'occasion de répondre en Chambre.
La question qui est essentielle, M. le Président, j'y ai répondu: Y a-t-il eu une influence indue auprès de la Sûreté du Québec pour que celle-ci accorde un permis de port d'armes à M. Coretti? La réponse, c'est non, M. le Président. Non seulement le dis-je, mais également la Sûreté du Québec l'a dit.
Le Président: En question principale, M. le député de Shefford.
INVESTISSEMENTS DE CERTAINS FONDS D'INTERVENTION ÉCONOMIQUE RÉGIONAUX
M. FRANÇOIS BONNARDEL
M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Il y a un an presque jour pour jour, je dévoilais avec l'ex-péquiste François Legault plusieurs irrégularités quant à la gestion des fonds d'intervention économique régionaux, mieux connus sous le nom de FIER. Aujourd'hui, deux rapports plus tard, on se rend compte qu'il y a toujours des FIER délinquants quant aux conflits d'intérêts entre les administrateurs de certains fonds et les entreprises dans lesquelles le FIER investit. Ce matin, je dévoilais justement l'exemple flagrant du FIER-Carrefour-Capital, dans les Laurentides, où deux des trois actionnaires ont investi 9 des 11 millions de dollars destinés à ce FIER dans des entreprises où ils ont des intérêts personnels. Les recommandations du Vérificateur général et du groupe de Louis Roquet étaient pourtant sans équivoque: il faut clarifier les mécanismes de gestion de conflits d'intérêts, M. le Président.
Le ministre trouve-t-il normale cette situation, lui qui disait il y a deux semaines qu'il ne tolérerait aucun conflit d'intérêts dans les FIER, ou, à l'image du gouvernement libéral, laissera-t-il planer des graves manques d'éthique?
Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.
M. CLÉMENT GIGNAC
M. Gignac: M. le Président, je remercie le député de Shefford de sa question aujourd'hui. En même temps, je suis un peu étonné de sa question, puisqu'il avait l'occasion voilà deux semaines d'interroger le président d'Investissement Québec, lors de l'étude des crédits, et il ne s'est même pas présenté ce soir même là. Et, en plus, il n'a même pas délégué personne...
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! Un instant. M. le ministre, je veux simplement vous indiquer que notre règlement...
Des voix: ...
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! De part et d'autre, s'il vous plaît! M. le ministre, on ne peut pas invoquer l'absence d'un collègue en cette Assemblée.
M. Gignac: Je m'excuse, M. le Président, je n'étais pas au courant de ces règles. Disons que je n'avais pas remarqué sa présence. Il faut dire qu'il y avait un match de hockey et...
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! Sur une question de règlement, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.
Mme Roy: Écoutez, M. le Président, si on ne peut pas...
Des voix: ...
Mme Roy: Je vais attendre que...
Des voix: ...
Le Président: Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.
Mme Roy: Je peux bien admettre que le ministre ne connaît pas les règlements qui nous gouvernent en cette Chambre, mais il doit certainement savoir qu'on ne peut pas faire indirectement ce qu'on peut faire directement... ce qu'on ne peut pas faire directement.
Le Président: Très bien. Très bien, alors...
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! Alors, M. le ministre, vous continuez.
M. Gignac: M. le Président, si je suis venu en politique, c'est dans le but d'apprendre, et maintenant je sais, maintenant, qu'on ne peut pas dire indirectement ce qu'on ne peut pas dire directement. Je remercie la députée de son intervention.
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! M. le ministre, je vous demande maintenant d'en venir à la question qui a été posée par le député de Shefford.
Des voix: ...
Le Président: Dans l'ordre, s'il vous plaît! M. le ministre.
M. Gignac: M. le Président, je peux bien redéposer le communiqué de presse que j'avais émis la journée que le Vérificateur général a déposé son rapport. Je ne sais pas si le député de Shefford veut refaire le travail du Vérificateur général dans le dossier des FIER. Il n'y avait aucun cas de malversation, aucun cas de fraude... de conformité.
J'ai dit... J'avais émis quatre directives. Premièrement, de hausser le seuil maximal à cinq administrateurs, de... de divulguer les intérêts dans les compagnies, et qu'il ne pouvait y avoir de décision de placement avec des gens qui avaient des intérêts dans la compagnie.
Le Président: En terminant.
M. Gignac: Alors, M. le Président, je me repose la question: Il était où, le soir de l'étude des crédits, le député de Shefford?
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!
Une voix: ...
**(14 h 40)**
Le Président: M. le député, à l'ordre, s'il vous plaît! Avant de vous accorder votre question complémentaire, M. le député de Shefford, je veux indiquer à M. le ministre qu'en terminant votre question vous faisiez encore allusion... Alors, on ne peut pas. On ne peut pas souligner de façon directe ou indirecte l'absence d'un collègue de nos travaux à l'Assemblée nationale.
En question complémentaire...
Des voix: ...
Le Président: J'aimerais qu'on puisse l'entendre. En question complémentaire, M. le député de Shefford.
M. FRANÇOIS BONNARDEL
M. Bonnardel: Si ma formation politique aurait plus de temps, je lui aurais fait sa fête, au ministre, vous pouvez être certain, ce soir-là, pour ces questions-là. M. le Président, on sait que la compagnie...
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! M. le député, vous avez la parole.
M. Bonnardel: M. le Président, on sait que la...
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! Ça donne l'allure d'une récréation. Ce n'est pas le cas. M. le député, vous avez la parole.
M. Bonnardel: On sait que la compagnie en faillite BCIA, appartenant à Luigi Coretti, le bon ami du ministre de la Sécurité publique, a été la seule entreprise à recevoir 4 millions de dollars du programme des FIER. On apprenait récemment qu'elle...
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement, sur une question de fait personnel.
M. Dupuis: ...fait personnel, M. le Président. Le député de Shefford, le député de Shefford fait des affirmations qui sont totalement fausses, M. le Président. Je n'accepterai pas ça, là. Ce n'est pas vrai que je suis venu en politique pour ça, ce n'est pas vrai.
Le Président: M. le député de Shefford, il vous reste 12 secondes.
M. Bonnardel: BCIA sera rachetée par la compagnie PR Maintenance. Est-ce que le ministre peut nous confirmer que la compagnie PR Maintenance a, elle aussi, reçu 1 million de dollars du FIER-CPVC-Montréal, le même FIER qui a aussi donné 1 million de dollars à BCIA?
Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.
M. CLÉMENT GIGNAC
M. Gignac: M. le Président, j'avoue mon étonnement un peu, là, de la... de la sortie du député de Shefford, parce qu'en fait le parti qu'il représente avait embauché la firme BCIA pour faire une enquête de sécurité sur les candidats de l'ADQ lors de la dernière élection. Donc, je suis un peu surpris, tout à coup, de sa question sur le sujet.
Écoutez, M. le Président, s'il veut refaire le travail, là, du Vérificateur général dans le dossier des FIER, libre à lui. Moi, j'ai émis de nouvelles directives à ce sujet-là. Tout... Il n'y a aucun cas de malversation, aucun cas de fraude, M. le Président. Et, dans le cas de BCIA, s'il veut refaire le travail de Desjardins, libre à lui. Il y a une institution financière, Mouvement Desjardins, et, quand il y a un soupçon...
Le Président: En terminant.
M. Gignac: ...ils ne nous présentent pas leurs dossiers, à Investissement Québec, M. le Président.
Le Président: Question complémentaire, M. le député de Shefford.
M. FRANÇOIS BONNARDEL
M. Bonnardel: M. le Président, la mission des FIER est de fournir du capital de risque à des entreprises en démarrage. Or, PR Maintenance a un chiffre d'affaires de 100 millions de dollars et 3 000 employés. Parmi eux se trouve le premier vice-président de la compagnie, Benoît Corbeil, l'ami libéral condamné à 15 mois de prison suite au scandale des commandites.
Pourquoi une compagnie ayant 100 millions de dollars de chiffre d'affaires reçoit de l'aide, M. le Président...
Des voix: ...
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Sur une question de règlement, M. le leader...
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.
M. Dupuis: Question... règlement, M. le Président, article 77 du règlement. La question du député de... du député de Shefford est totalement illégale. Il va falloir qu'on commence à les écouter, les questions, puis qu'on commence à faire de la discipline sur les questions, M. le Président.
Le Président: M. le député de Shefford, à votre question, rapidement.
M. Bonnardel: M. le Président, Benoît Corbeil, donc, le libéral condamné à 15 mois de prison suite au scandale des commandites. Pourquoi une compagnie ayant 100 millions de chiffre d'affaires reçoit de l'aide d'un programme visant du capital de risque aux entreprises en démarrage?
Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.
M. CLÉMENT GIGNAC
M. Gignac: M. le Président, il n'y a aucun lien entre le nom qui a été évoqué et le Parti libéral du Québec. M. le Président, en fait, la firme BCIA a été embauchée par le parti de l'Action démocratique pour une enquête de sécurité. Je m'étonne des doutes qu'il émet à l'égard de la compagnie.
Il y a le Mouvement Desjardins qui en fait avait avancé des sous à BCIA. Dans le dossier des FIER, le Vérificateur général a eu accès à tous les dossiers. Il a analysé, M. le Président, 280 dossiers: aucun cas de fraude ou de malversation. S'il veut refaire le travail du Vérificateur général, libre à lui. Moi, de notre côté, du côté du gouvernement, notre priorité, c'est l'économie, et, M. le Président, on a livré la marchandise pour passer à travers la tempête économique...
Le Président: En terminant.
M. Gignac: ...grâce à Renfort, le programme SERRE, puis on va livrer pour la reprise, M. le Président.
Le Président: En question principale, M. le député de Chambly.
INVESTISSEMENT DE FONDS PUBLICS DANS LES FIRMES BCIA ET PR MAINTENANCE
M. BERTRAND ST-ARNAUD
M. St-Arnaud: M. le Président, effectivement, on a appris ces derniers jours que c'est la firme PR Maintenance qui veut acquérir BCIA. Or, PR Maintenance, c'est une firme qui a reçu un investissement de 1 million de dollars du FIER-CPVC-Montréal, un FIER géré par des amis du Parti libéral. On se retrouve donc, M. le Président, dans la situation où BCIA passerait d'un FIER libéral à un autre FIER libéral, M. le Président, et ça, c'est encore avec de l'argent public, aux deux tiers, qu'on voudrait poursuivre l'aventure BCIA. Tout cela au moment où l'AMT, l'arrondissement de Verdun, la commission scolaire de Montréal viennent de résilier leurs contrats avec BCIA.
M. le Président, à la lumière de tout ce qui a été révélé ces dernières semaines sur BCIA, est-ce que le gouvernement ne trouve pas qu'il y a assez de millions de dollars d'argent public qui ont été investis là-dedans, qui ont été investis dans l'aventure libérale BCIA?
Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.
M. CLÉMENT GIGNAC
M. Gignac: M. le Président, il n'y a pas de FIER libéral, il n'y a pas d'aventure libérale BCIA. Il y a un programme FIER qui a...
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît!
Des voix: ...
Le Président: M. le ministre.
M. Gignac: M. le Président, si on veut ternir la réputation des FIER, qu'on répète ce genre de propos à l'extérieur. Le Vérificateur général a déposé ici, en cette Chambre, un rapport: aucun cas de fraude, de malversation. Il a...
Des voix: ...
Le Président: Un instant, M. le ministre. On va prendre le temps requis. La question a été posée, on va entendre la réponse. J'entendrai la réponse quand on aura le silence en cette Assemblée.
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition!
Une voix: ...
Le Président: M. le leader de l'opposition officielle!
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît!
Des voix: ...
Le Président: M. le ministre.
M. Gignac: M. le Président, dans le dossier de BCIA, il y a au-delà d'une cinquantaine de créanciers qui sont dans ce dossier, dont le Mouvement Desjardins à la hauteur de 10 millions. Le Mouvement Desjardins ne soumet pas à Investissement Québec des dossiers qui sont douteux. C'est une institution financière respectable, M. le Président. Dans le cas des FIER, le dossier a été analysé par le Vérificateur général. Il n'y a aucun cas de fraude, de malversation.
Si le député de Chambly veut refaire le travail du Vérificateur général, ça lui appartient. S'il veut refaire le travail du Mouvement Desjardins, ça lui appartient. Nous, de notre côté de notre Chambre, la priorité, c'est l'économie. Et notre parti nous appuie, M. le Président, et ne nous... On n'est pas désavoués durant la fin de semaine, nous, par rapport à notre programme politique, M. le Président.
Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chambly.
M. BERTRAND ST-ARNAUD
M. St-Arnaud: Écoutez, M. le Président, le gouvernement a investi des millions de dollars d'argent public dans BCIA via le Fier-Boréal notamment, via le programme Renfort, 1,4 million, et, depuis, BCIA s'est mis sous la protection de la loi de la faillite. Et là le gouvernement veut encore investir de l'argent public, M. le Président. On a investi dans une firme trouble, BCIA, et là c'est une autre firme trouble, PR Maintenance, qui a... dans laquelle le gouvernement a investi de l'argent public, qui veut acheter.
M. le Président, pourquoi ne pas arrêter de mettre de l'argent public dans cette aventure trouble, dans cette...
Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.
M. CLÉMENT GIGNAC
M. Gignac: M. le Président, je ne sais pas si le député de Chambly veut se substituer au comité de crédit du Mouvement Desjardins. Le Mouvement Desjardins a investi dans la firme BCIA. Il y avait un plan d'affaires sérieux, un fonds de roulement positif. S'il veut refaire le travail du comité de crédit du Mouvement Desjardins, libre à lui. S'il veut refaire le travail du Vérificateur général, libre à lui.
Vous savez, M. le Président, la priorité de ce côté-ci de la Chambre, c'est l'économie, ce n'est pas la souveraineté. Et on voit que le programme Renfort a amené le support à plus de 650 entreprises et sauvé 20 000 emplois. C'est pour ça que le Québec a passé mieux à travers la tempête économique et c'est pour ça qu'on est en train de prendre les devants pour la reprise économique, M. le Président. Et laissez-moi vous dire que j'en suis fier.
Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.
M. BERTRAND ST-ARNAUD
M. St-Arnaud: M. le Président, je rappellerais au ministre qu'il y a plusieurs enquêtes de police sur BCIA.
M. le Président, Desjardins se demande... Desjardins se demande où l'argent public est passé, où l'argent est passé. Allez-vous, M. le Président... Est-ce que le gouvernement va faire enquête pour savoir ce qui est arrivé de tous ces millions qu'on a mis dans BCIA et dont Desjardins ne sait pas comment expliquer la trace, M. le Président? Où est-ce que c'est rendu, cet argent-là? Desjardins se le demande, M. le ministre.
**(14 h 50)**
Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.
M. CLÉMENT GIGNAC
M. Gignac: M. le Président, je ne sais pas où veut en venir le député de Chambly. Le Vérificateur général a analysé les FIER, est-ce qu'il voudrait que je demande au Vérificateur général d'analyser le Mouvement Desjardins, comment qu'ils analysent leurs dossiers, comment qu'ils montent leurs dossiers et soumis à Investissement Québec? M. le Président, ce n'est pas sérieux. Donc, de notre côté...
Des voix: ...
M. Gignac: De notre côté, je vous dis que BCIA a respecté tous les critères de Renfort. J'ai déposé cette information en cette Chambre...
Des voix: ...
Le Président: Un instant! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre.
M. Gignac: J'ai déposé ces informations en cette Chambre, que BCIA respectait tous les critères de Renfort. S'il veut refaire le travail du Mouvement Desjardins, ça lui appartient. M. le Président, je répète ce que je disais tantôt: Je suis fier de ce qu'on a fait, du côté de Renfort, sur le volet de l'économie. Et ce que j'ajouterais, c'est: Je suis un fier libéral, M. le Président.
Des voix: ...
Le Président: Collègues! M. le député de Verchères! Je vous en prie. J'allais reconnaître un de vos collègues à une question. M. le député de Mercier, en principale.
(…)
POLITIQUE CONCERNANT LE PRIX DES MÉDICAMENTS
M. AMIR KHADIR
M. Khadir: Merci, M. le Président. On comprend pourquoi tout le monde se questionne sur la possibilité d'un système de trafic d'influence au Parti libéral. Notre démocratie en souffre...
Des voix: ...
Le Président: Non, M. le leader du gouvernement. M. le député de Mercier, je vous indique que votre question ne peut pas débuter de cette façon. Les termes utilisés sont définitivement dans notre lexique. Je vous demande de les retirer.
M. Khadir: M. le Président, le public...
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! Je comprends, M. le député de Mercier, que vous retirez cette première partie de votre question et que vous passez maintenant à votre question principale.
M. Khadir: S'il le faut, d'accord.
Le Président: Il le faut.
M. Khadir: M. le Président, le public ne fait plus confiance dans ses institutions. Le public a perdu confiance dans son premier ministre. S'il n'a pas le courage de déclencher une enquête publique puis d'empêcher ses ministres de se déconsidérer, je crois qu'il doit démissionner.
En attendant, le ministre de la Santé a promis d'enquêter sur l'entente secrète entre l'industrie pharmaceutique et l'Ontario. C'est une escroquerie des multinationales du médicament. Le Globe and Mail a montré que le Québec est privé de près de 1 milliard de dollars en rabais, prévu par la Politique du médicament. Notre argent est gaspillé alors que nous en avons besoin pour financer le système de santé que le gouvernement veut financer avec le ticket modérateur.
Au lieu de pénaliser les malades, est-ce que le ministre peut se tenir debout devant le lobby des pharmaceutiques?
Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. YVES BOLDUC
M. Bolduc: M. le Président, je tiendrais à dire au député de Mercier de faire attention. Il a déjà dit que les événements du 11 septembre 2001, c'était un complot des États-Unis. Donc, la notion de complot dans tout ce qui se passe au Québec, il faut éliminer ça. Actuellement, il y a une investigation qui est faite par la RAMQ sur des ententes confidentielles qu'il y aurait entre des compagnies pharmaceutiques et le gouvernement ontarien. Compte tenu que c'est sous investigation, je ne me prononcerai pas plus. Mais je peux certifier les Québécois que, s'il y a de l'argent à aller chercher parce qu'il y a eu des ententes confidentielles et qu'on aurait dû avoir le meilleur prix, le gouvernement du Québec va prendre ses responsabilités, je vais prendre mes responsabilités, et on entreprendra les démarches nécessaires.
Le Président: En question complémentaire, M. le député de Mercier.
M. AMIR KHADIR
M. Khadir: M. le Président, le seul complot qui existe, c'est l'ignorance feinte du gouvernement.
Des voix: ...
M. Khadir: Non, mais regardez, c'est évident. Les révélations du...
Des voix: ...
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! M. le député de Mercier, à votre question.
M. Khadir: M. le Président, ce que les révélations du Globe and Mail indiquent, c'est que le gouvernement québécois, en vertu de l'entente sur le médicament, doit bénéficier du meilleur prix. Et ces prix-là sont cachés par cette entente à cause du lobby des pharmaceutiques.
Ce que je demande au ministre: Au lieu de pénaliser les malades avec le ticket modérateur, pourquoi il n'épargne pas dans les coûts des médicaments?
Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. YVES BOLDUC
M. Bolduc: M. le Président, c'est un dossier dans lequel on doit faire la preuve... On ne peut pas seulement que faire des allégations sous le couvert de l'immunité en Chambre. On a une responsabilité, comme représentant gouvernemental, de prendre les bonnes décisions et se baser sur des faits. Le fait est que, s'il y a eu rumeur sur une supposition qu'il y a des ententes confidentielles avec des compagnies pharmaceutiques et l'Ontario, la Régie de l'assurance maladie du Québec fait enquête actuellement pour en vérifier les faits. Et, si les faits démontrent que le Québec est en droit d'avoir de l'argent supplémentaire pour compenser, on prendra les mesures nécessaires. Il nous... Nous...
Le Président: En terminant.
M. Bolduc: Il faut avoir un discours responsable et ne pas se servir de l'immunité en Chambre pour dire n'importe...
Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Mercier.
M. AMIR KHADIR
M. Khadir: Le ministre doit savoir que je l'ai déjà dit à l'extérieur de la Chambre: Russell Williams et le lobby des pharmaceutiques se livrent à une escroquerie contre le peuple et le gouvernement du Québec. Maintenant, il y a un ticket modérateur... Et je pourrais vous le démontrer. Si vous appelez en Chambre le projet de loi... Regardez, je fais une offre au gouvernement pour mettre fin à la confusion...
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! C'est trop bruyant, collègues. M. le député de Mercier, en neuf secondes.
M. Khadir: Je fais une offre au gouvernement: le projet de loi de Québec solidaire contre le ticket modérateur, c'est pour faire le débat sur le financement légitime de la santé. Appelez-le en commission, on va en débattre, et je vais vous...
Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. YVES BOLDUC
M. Bolduc: M. le Président, j'inviterais le député de Mercier à faire attention. Le mot «escroquerie», dit à l'extérieur de la Chambre, pourrait l'exposer à des poursuites, O.K.? Je pense qu'il faut faire attention à ce que l'on dit. On peut dire des choses en Chambre sous le couvert de l'immunité qu'on ne pourrait probablement pas dire à l'extérieur.
Pour ce qu'il s'agit des autres sujets, je pense qu'il faut regarder ce que le Parti québécois a fait en fin de semaine. Vendredi, il suggérait de couper dans les services; vendredi, il suggérait de tout éliminer les structures, quasiment, en administration, de tout le Québec, en santé; samedi, il répétait... Par chance que la députée de Matapédia a ramené sa chef à l'ordre, parce que c'était rendu qu'ils disaient n'importe quoi, puis ils ont démontré qu'il y a un vide au niveau du Parti québécois.
Des voix: ...
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! En question...
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À ma droite, à l'ordre! En question principale, Mme la députée de Joliette.
NOMINATION DE M. PIERRE CIMON À TITRE DE PROCUREUR-CHEF DE LA COMMISSION
D'ENQUÊTE SUR LE PROCESSUS DE NOMINATION DES JUGES
MME VÉRONIQUE HIVON
Mme Hivon: Me Michel Bastarache annonçait, la semaine dernière, qu'il avait choisi Me Pierre Cimon pour agir à titre de procureur-chef de la commission qu'il présidera. Or, Me Cimon est un contributeur assidu du Parti libéral du Québec depuis plus de 25 ans, et son mandat sera précisément d'interroger...
Des voix: ...
Le Président: Mme la députée, un instant! À l'ordre, s'il vous plaît! Mme la députée de Joliette.
Mme Hivon: Alors, son mandat sera précisément d'interroger des témoins sur des allégations liant le processus de nomination des juges et l'influence de grands collecteurs de fonds du Parti libéral. Plusieurs voix se sont élevées contre ce choix, mettant en cause la nécessaire apparence d'impartialité qui doit prévaloir dans un tel exercice. Parmi ces voix, celle du principal témoin, Me Marc Bellemare, et celle d'un ancien sous-ministre de la Justice, M. Georges Lalande, qui va, pour sa part, jusqu'à suggérer la récusation de Me Bastarache.
Considérant l'importance des apparences en matière d'éthique et de justice, la ministre peut-elle nous dire si elle trouve souhaitable le choix de Me Cimon, parmi 23 000 avocats exerçant au Québec, à titre de procureur-chef de la commission Bastarache?
**(15 heures)**
Le Président: Mme la ministre de la Justice.
MME KATHLEEN WEIL
Mme Weil: Oui. M. le Président, je pense que tout le monde dans cette Chambre comprend qu'une fois qu'un gouvernement nomme une commission d'enquête, le gouvernement n'a non seulement le désir, mais l'obligation, le devoir de respecter l'indépendance, à tout égard, du début jusqu'à la fin du mandat. En tant que Procureur général et ministre de la Justice, j'ai l'intention de respecter l'indépendance de la commission Bastarache et j'ai l'intention de laisser la commission Bastarache faire son travail.
Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Joliette.
MME VÉRONIQUE HIVON
Mme Hivon: M. le Président, si la ministre avait joué son rôle, si elle avait, par exemple, suivi notre suggestion d'avoir recours à un processus indépendant pour mettre en place la commission dont son président, on n'en serait peut-être pas là. Mais là c'est le premier ministre qui a choisi celui qui va arbitrer le vrai du faux entre ce qu'il dit et ce que Marc Bellemare dit avec les problèmes que l'on voit aujourd'hui, qui étaient prévisibles.
Est-ce que la ministre peut nous indiquer aujourd'hui, à titre de responsable de la Justice, ce qu'elle va faire pour que la confiance dans le processus de la commission ne soit pas minée en partant?
Le Président: Mme la ministre de la Justice.
MME KATHLEEN WEIL
Mme Weil: M. le Président, il n'y a pas 36 000 façons de respecter l'indépendance d'une commission d'enquête, il n'y a pas un menu de sélection, il y a une façon, c'est de laisser...
Des voix: ...
Mme Weil: ...travailler...
Des voix: ...
Mme Weil: ...la commission d'enquête, de ne pas faire de commentaire, de ne pas émettre d'opinion, de laisser...
Des voix: ...
Mme Weil: ...la commission faire son travail en toute indépendance, M. le Président.
Le Président: En question principale? En question complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
MME CAROLE POIRIER
Mme Poirier: Si elle ne voit aucun problème avec le choix d'un contributeur assidu au Parti libéral comme procureur-chef, la ministre peut-elle nous dire si elle trouve normal que les huit principaux collaborateurs de la commission soient uniquement composés d'hommes, elle qui étrangement, dans la fameuse entrevue où elle révélait que le premier ministre était consulté pour les nominations de juges, disait qu'elle faisait cela pour la question de l'équilibre hommes-femmes, est-ce que l'équilibre hommes-femmes n'est qu'un prétexte maintenant?
Le Président: Mme la ministre de la Justice.
MME KATHLEEN WEIL
Mme Weil: J'inviterais les députés de l'opposition à lire la loi. Une fois que le gouvernement établit le mandat, une fois que le gouvernement nomme le commissaire, on laisse la commission faire son travail. Les commissions d'enquête, c'est bien connu, c'est bien reconnu, travaillent en toute indépendance. L'administration, les choix qu'ils font, c'est leur prérogative, M. le Président.
(…)
**(15 h 14 -- 15 h 15)**
Le Vice-Président (M. Gendron): Veuillez vous asseoir.
Alors, toujours à la rubrique des motions sans préavis, est-ce qu'il y a d'autres motions sans préavis? Je reconnais maintenant M. le député de Mercier. M. le député de Mercier, pour la présentation de votre motion.
M. Khadir: M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour présenter la motion suivante:
«Que l'Assemblée nationale souligne par une minute de silence la commémoration annuelle de la Nakba, la [grande] catastrophe, qui se tient le 15 mai, en signe de solidarité avec les millions de Palestiniens et Palestiniennes qui vivent en apatride, de refuge en refuge, depuis qu'ils ont été chassés de leurs maisons et de leur terre en 1948.
«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Canada de faire pression sur Israël pour la création d'un État palestinien viable afin d'assurer une sécurité permanente aux peuples israélien et palestinien.»
Le Vice-Président (M. Gendron): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M. Gautrin: La motion n'étant pas assez équilibrée, il n'y aura pas de consentement.
Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, il n'y a pas de consentement. Toujours aux motions sans préavis, je reconnais maintenant Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Mme la députée, pour la présentation de votre motion.
(…)
La période des affaires courantes est terminée.
AFFAIRES DU JOUR
Nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Et je cède à nouveau la parole à M. le leader adjoint du gouvernement pour qu'il nous indique les travaux du jour.
M. Gautrin: Je vous remercie, M. le Président. Auriez-vous l'amabilité d'appeler l'article 49 du feuilleton, s'il vous plaît?
MOTIONS DU GOUVERNEMENT
MOTION PROPOSANT QUE LA COMMISSION DES FINANCES PUBLIQUES PROCÈDE À L'AUDITION
DE LA CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC RELATIVEMENT À SON RAPPORT
ANNUEL DÉPOSÉ LE 15 AVRIL 2010
Le Vice-Président (M. Gendron): À l'article 49 du feuilleton, M. le leader présente la motion suivante:
«Que la Commission des finances publiques procède à l'audition de la Caisse de dépôt et placement du Québec le mardi 25 mai 2010 de 10 heures à 12 heures ainsi que de 15 heures à 18 heures relativement à son rapport annuel déposé à l'Assemblée nationale le 15 avril dernier;
«Que cette audition soit d'une durée maximale de cinq heures et que les échanges avec les représentants de la Caisse de dépôt et placement du Québec soient répartis de la façon suivante:
«[...]une période de 15 minutes soit prévue pour la présentation de la Caisse de dépôt et placement du Québec;
«Que 120 minutes soient allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement;
«Que 120 minutes soient allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle;
«[...]25 minutes soient allouées au deuxième groupe formant l'opposition;
«[...]10 minutes soient allouées au député de Mercier;
«[...]5 minutes soient allouées au député de La Peltrie;
«[...]5 minutes soient allouées au député de Chutes-de-la-Chaudière; et
«Que la ministre des Finances...» C'est-à-dire, pardon: «Que le ministre des Finances soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»
C'est tout. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Gautrin: M. le Président, c'est une motion que nous faisons qui est une motion qui appelle à la commission. Je pense qu'il y a eu une entente entre les partis quant à la répartition du temps. Nous, on essaie de donner un temps équitable. Je comprends que le député de La Peltrie n'a pas été d'accord, mais, à part le député de La Peltrie et le député des Chutes-de-la-Chaudière, il y a eu une entente quant à la répartition du temps. Et je crois, M. le Président, qu'on peut très rapidement s'exprimer et voter sur la motion.
Le Vice-Président (M. Gendron): Bien là, écoutez, ce qui est prévu pour la suite des choses, c'est qu'effectivement on fasse le débat tout de suite. Alors, deux minutes allouées au député de Mercier; 38 secondes sont allouées à chacun des autres députés indépendants; 4 min 12 s sont allouées aux députés du deuxième groupe d'opposition; le reste du temps sera partagé également entre le groupe parlementaire... Comme d'habitude, là. Et je cède maintenant la parole à M. le leader du gouvernement.
M. HENRI-FRANÇOIS GAUTRIN
M. Gautrin: ...je pense qu'on a expliqué pourquoi on présentait cette motion, c'est une motion réellement pour pouvoir entendre la Caisse de dépôt en commission. C'est un élément extrêmement important. On a essayé d'avoir une répartition la plus équitable possible du temps et en particulier en tenant compte aussi qu'il y a deux parlementaires qui ne sont pas membres de la commission mais qui sont des parlementaires indépendants à qui on a quand même alloué une enveloppe de temps. Alors, M. le Président, je terminerai mon intervention.
**(15 h 30)**
Le Vice-Président (M. Gendron): De toute façon, c'est terminé, c'est un ordre de la Chambre à partir du moment où elle... Est-ce qu'il y a d'autres commentaires? M. le député de La Peltrie.
M. ÉRIC CAIRE
M. Caire: M. le Président, je voudrais proposer un amendement à la motion, qui irait comme suit:
Que les 10 minutes... En fait: Qu'il y ait 10 minutes de temps accordées aux députés des Chutes-de-la-Chaudière et de La Peltrie, à utiliser à leur convenance.
Le Vice-Président (M. Gendron): Bien, c'est gentil de votre part, sauf que le problème, c'est que le règlement, et là où nous en sommes présentement, ne permet pas de vous autoriser à procéder à un amendement, puisque, je l'ai dit, c'est une motion qui devient un avis de la Chambre à partir du moment où elle est mentionnée par le leader adjoint du gouvernement. Et, moi, je ne peux pas recevoir un amendement à ce moment-ci, comme président de cette Assemblée. Alors, je ne sais pas en vertu de quel article vous vous basez, M. le député La Peltrie. Je vous écoute à nouveau pour saisir.
M. Caire: Merci, M. le Président. D'abord, parce qu'il n'y a pas eu de décision de la Chambre. Donc, à partir de là, ça ne peut pas être une décision de la Chambre si la Chambre ne s'est pas prononcée. Que je sache, la Chambre a été saisie de la motion, puis on fait le débat, puis on va la voter.
Deuxièmement, en vertu de l'article 196, M. le Président, je voudrais présenter un amendement.
Le Vice-Président (M. Gendron): Juste une seconde.
Une voix: ...
Le Vice-Président (M. Gendron): Non, parce que je l'ai, là...
Une voix: ...
Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, et le président va la faire. «L'Assemblée peut envoyer en commission l'étude de toute matière. Elle le fait -- et là, c'est là qu'il est important d'être attentif -- soit sur une motion du leader du gouvernement -- je crois que c'est ce à quoi on a assisté, et regardez bien la suite -- qui ne peut être amendée mais peut faire l'objet d'un débat restreint d'au plus une heure, soit une motion d'un député de l'opposition, le mercredi, conformément l'article 97.» Mais ce n'est pas le cas de la personne qui a suggéré un amendement.
Donc, la motion ne peut pas être amendée, et vous n'êtes pas la... Ce n'est pas de votre faute, là, mais la situation ne vous permet pas de faire ce que vous aviez envie de faire, et en conséquence je ne peux pas recevoir l'amendement. Et, moi, la discussion est terminée.
M. le leader adjoint du gouvernement, pour la poursuite de nos travaux.
M. Gautrin: Bien, M. le Président, je pense qu'on doit d'abord voter cette motion.
Mise aux voix
Le Vice-Président (M. Gendron): Est-ce que cette motion est adoptée? Excusez-moi, vous avez raison, oui, ça, j'aurais dû le demander, là. Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix: Adopté.
Le Vice-Président (M. Gendron): M. le député de La Peltrie.
M. Caire: ...ma dissidence.
Le Vice-Président (M. Gendron): J'ai compris, donc, qu'on procède à l'inscription de la dissidence du député de La Peltrie, comme il en a le droit de le faire. Mais la motion est adoptée. M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Gautrin: Je vous remercie, M. le Président. Auriez-vous l'amabilité d'appeler l'article 12 du feuilleton, s'il vous plaît?
(…)
Les travaux sont suspendus pour quelques minutes.
(Suspension de la séance à 15 h 55)
(Reprise à 16 h 2)
Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci. Nous allons reprendre nos travaux suite à la suspension très courte.
(…)
MME NATHALIE NORMANDEAU
(…)
(électricité)
l'année dernière, nous avons exporté notre électricité pour une valeur d'un peu plus de 1,2 milliard de dollars.
(…)
M. SYLVAIN GAUDREAULT
(…)
je voudrais simplement lui rappeler, ainsi qu'aux collègues, que le thème de cette campagne électorale de 1962 était Maîtres chez nous, Maîtres chez nous, avec Jean Lesage, la ministre y faisait référence, qui travaillait de concert, au fond, avec René Lévesque, qui est à l'origine de notre formation politique. Mais je veux revenir surtout sur le sens de Maîtres chez nous pour dire qu'aujourd'hui, 50 ans plus tard, comme le disait la ministre, nous sommes rendus, au fond, à peut-être boucler la boucle, à compléter ce Maîtres chez nous. Dans les années soixante, nous parlions de nationaliser l'hydroélectricité. Alors, Maîtres chez nous aujourd'hui, à la saveur 2010, ça veut dire encore une fois de prendre le contrôle de nos sources d'énergie, mais là aujourd'hui on parle d'énergie réellement renouvelable.
Et vous allez me dire, M. le Président: La nationalisation de l'hydroélectricité a été faite, oui, mais aujourd'hui le défi, l'incarnation du Maîtres chez nous à la sauce 2010, bien c'est de se libérer du pétrole qui est étranger, que nous ne contrôlons pas. En 2008, on parle d'autour de 15 milliards d'argent qui est sorti du Québec pour acheter du pétrole dont on ne contrôle pas l'exploration ni l'exploitation, hein, mais on voit ce qui est en train de se passer présentement dans le golfe du Mexique.
(…)
AJOURNEMENT
M. Gautrin: Alors, M. le Président, étant donné que nous avons travaillé avec énormément de célérité, je vous demanderais d'ajourner nos travaux au mercredi le 19 mai, à 9 h 45.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vais ajourner les travaux à... le 19 mai, à 9 h 45. Ils sont ajournés.
(Fin de la séance à 17 h 6)
Il y a 7 ans
